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CARREFOUR DES GESTIONS LOCALES DE L’EAU



          INTERCOMMUNALITE ET GESTION DE LA COMPETENCES PRODUCTION


                                                Jérôme BOUGELOT


                                             27 janvier 2001


                                           CALIA Conseil – 24 rue Michal – 75013 PARIS
                                  SARL au capital de 47 500 € - RCS Paris 493 418 610 – SIRET 493 418 610 00033 – NAF 741G
                                            Tel: 01.76.74.80.20 / Fax: 01.76.74.80.23
                                           www.caliaconseil.fr - contact@caliaconseil.fr


Novembre 2010      Comité de pilotage                                                                                        1
La cas du SMPBR




Novembre 2010   Comité de pilotage         2
Organisation institutionnelle
                                                                                                                               Gestion du
                                                                                                                                fonds de
 L’exercice de la compétence eau                                                                                                concours
                                                                                                                             départemental
 potable a été critiquée par la Cour des
                                                               Production à
 Comptes :                                                       partir de
                                                                                Interconnection                      SMG 35
                                                                                 / protection de
                                                                nouveaux
                                                                                   la ressource
                                                               équipements

 Responsabilité
   légale pour                                                                 SMPBR                          10
                                                                                                            cts/m3
 l’alimentation


                  Ville de Rennes                                                                                        Reversement
                                                                                                                         d’une partie du
                                                                                                                         fonds de
                                                                                                                         concours


                             Production
                         (à partir des installations
                                existantes)
Distribution
                                                                                                   adhère             vend
                                           Collectivités
                                                                                                   cotise              droit de regard
                                           extérieures
                                          (dont hors SMPBR)
                                                                      4 + 10
usagers                                                               cts/m3




 Janvier 2011              Carrefour des gestions locales de l’eau                                                                     3
Les autres collectivités membres du SMPBR

    (Hors Ville de Rennes) seuls les Syndicats du Nord et du Sud de Rennes exercent des compétences en
    matière de production d’eau potable
      –    Les autres collectivités membres ne disposent pas d'ouvrages de production d'eau et bénéficient de cette ressource
           grâce à la Ville de Rennes à qui elles achètent de l'eau en gros dans les conditions.
                                                                                                                             CVE avec la Ville de
                                        PRODUCTION                    DISTRIBUTION                    MODE DE GESTION
                                                                                                                                     Rennes
RENNES                                                                                                       DSP                   sans objet
SIAEP du NORD DE RENNES        + achat d'eau                                                                 DSP                        X
SIAE du SUD DE RENNES          + achat d'eau                                                                 DSP                        X
SIAE de PACE                   achat d'eau uniquement                                                        DSP                        X
SIAE de ROPHEMEL               achat d'eau uniquement                                                        DSP                        X
CESSON SEVIGNE                 achat d'eau uniquement                                                        DSP                        X
LE RHEU                        achat d'eau uniquement                                                        DSP                        X
ST JACQUES DE LA LANDE         achat d'eau uniquement                                                        DSP                        X
SIAEP de CHANTEPIE s/VERN      achat d'eau uniquement                                                        DSP                 via le SMPBR
                                                                                                     Recettes de production – flux actuels – Schéma
                                                                                                            Production / Distribution           Surtaxe Production et Distrib.
                                                                                                                                                Surtaxe Distribution
                                                                                                                     SS et SN                   Surtaxe Production
                                                                                                                                                Redevance délégataire Prod.et Distrib.
                                                                                                                                                Redevance Délégataire Distribution
                                                                                                                     Syndicats                  Redevance Délégataire Prod.
                                                                                                                                                Achat d’eau
                                                                                                                                                Subvention
                                                                                                                                                Contribution
                                                                                                                   Délégataire


                                                                                                                     RENNES             SMPBR
                                                                                                                        Ville           Syndicat
                                                                                 Usagers

                                                                                                                   Délégataire



                                                                                                                  Autres Coll.
                                                                                                                   Collectivités
                                                                                                                                               0,04 €/m3

                                                                                                                   Délégataire




                                                                             Janvier 2011   Carrefour des gestions locales de l’eau                                              4




Janvier 2011                Carrefour des gestions locales de l’eau                                                                                                                      4
aspects techniques




Novembre 2010   Comité de pilotage       5
Faisabilité technique - Rennes

               Scénario 1 – Canalisation Bonna en Production




Janvier 2011         Carrefour des gestions locales de l’eau                         6
Définition des hypothèses retenues

        Hypothèses :
         – Continuité de service entre les compétences Production et Distribution
         – Egalité de traitement des collectivités

                                                            Les conduites

•    Les conduites d’eau brute et les conduites de transport (de la production jusqu’au compteur de vente en
     gros) sont la propriété du SMPBR.

•     Les conduites de distribution restent la propriété des collectivités distributrices.

•     Des conduites de distribution peuvent dans certains cas transiter de l’eau vendue à une autre
     collectivité.


       Concernant les collectivités achetant de l’eau en gros à partir de la canalisation BONNA :

         –     Le transfert de la canalisation BONNA conduit à l’implantation de compteurs supplémentaires pour
               dissocier les volumes Production/Distribution.

         –     Toutefois, dans ce mécanisme, il subsiste la part des volumes consommés entre la canalisation
               BONNA et la vente d’eau en gros effective à partir des compteurs actuellement en place.
         –     Problématique de l’affectation des fuites



    Janvier 2011             Carrefour des gestions locales de l’eau                                              7
aspects juridiques




Novembre 2010   Comité de pilotage         8
Modalités de transfert du patrimoine
      Modalités de transfert du patrimoine
       – Transfert en plein propriété
       – Ou mise à disposition

      Argumentaire
       – Objectif opérationnel : facilité pour échanger des terrains
               Procédure de protection des PPP
       – collectivité d’origine non concernée par l’éventuel retour du foncier
       – Responsabilité du propriétaire des coûts de désaffectation

                                                                                                                                                                          Synthèse SIAEP Nord

                                                                 SIA EP N OR D D E R EN N ES                                                                              SIA EP N OR D D E R EN N ES

                                                                                                                                 C A PA C IT E      A F F EC T A T I ON                                                             C A PA C IT E     A F F EC T A T I ON

                                                                 PR O D U C T IO N
                                                                                                                                                                          D IST R IB U T ION
                                                                 A C HA T D ' EA U
                                                                                                                                                                          R ESER V OIR S
                                                                 A C HA T D ' EA U V I LLE D E R EN N ES                                                 SM PBR
                                                                                                                                                                          R ESER V OIR S D E LA SA U D R A IS                              2.000 m3     SIAEP NORD
                                                                 T ELEC OM PT A GE D N 150 . LA U N A Y LA PLESSE                                        SM PBR
                                                                                                                                                                                                                                           1.000 m3     SIAEP NORD
                                                                 T ELEC OM PT . 10 0 M M ST GR EG OIR E R . D E G A U                                    SM PBR
                                                                                                                                                                                                                                         2 x 250 m3     SIAEP NORD
                                                                 PET I T E LO U V R A I S. T ELEC OM P. 150 M M LA LI                                    SM PBR
                                                                                                                                                                          B A C HE R EPR I SE LA LOU V R A IS                                500 m3     SIAEP NORD
                                                                 ST A T IO N S D E PR OD U C T IO N                                                                       B A C HE SU R PR ESSIO N D E M O N T R EU IL LE GA ST              250 m3     SIAEP NORD
                                                                 U SI N E D E LA N OE                                                  1.400 m3/j        SM PBR           R ESER V OIR D U POR T A IL                                      1.000 m3     SIAEP NORD

                                                                 B A C HE LA N O E                                                         53 m3         SM PBR           R ESER V OIR B EA U SEJO U R                                       500 m3     SIAEP NORD

                                                                 U SI N E D U V A U R EU Z E                                            400 m3/j         SM PBR
                                                                                                                                                                          A U T R ES OU V R A G ES
                                                                 B A C HE V A U R EU Z E                                                   12 m3         SM PBR
                                                                                                                                                                          R EPR ISE D E LA SA U D R A I S                                               SIAEP NORD
                                                                 O U V R A GES IN T ER M ED I A I R ES                                                                    R EPR ISE LA LOU V R A IS B ET T ON                                           SIAEP NORD
                                                                 R EPR ISE D E LA U N A Y LA PLESSE                                                      SM PBR           SU R PR ESSIO N D E M ON T R EU IL LE G A ST                                  SIAEP NORD
                                                                 B A C HE LA U N A Y LA PLESSE                                             60 m3         SM PBR
                                                                                                                                                                          T ELEC OM PT A GE
                                                                 R EPR ISE D ES 11 JO U R N A U X                                   2 x 200 m3/h         SM PBR
                                                                                                                                                                          T ELEC OM PT A GE 10 0 M M . B ET T ON LA G A U D IER E                       SIAEP NORD
                                                                 R ESER V OIR D ES 11 JOU R N A U X                                     2.000 m3         SM PBR
                                                                                                                                                                          T ELEC OM PT A GE 10 0 M M . M ELESSE C HA M P C OU S                         SIAEP NORD
                                                                 A D D U C T I ON S                                                                                       T ELEC OM P. 10 0 M M . B EA U SEJOU R M EZ I ER E GE                         SIAEP NORD
                                                                 C A N A LISA T IO N D IA M 4 0 0 LA U N A Y - LA N OE                   4.000ml      SIAEP NORD          M O N T GER M O N T . T ELEC OM PT A GE D N 12 5                              SIAEP NORD
                                                                 C A N A LISA T IO N D IA M 4 0 0 LA N OE - SA U D R A IS                 4.100ml     SIAEP NORD          T ELEC OM PT A GE D N 10 0 . C HA PELLE D ES F O U G E                        SIAEP NORD
                                                                 C A N A LISA T IO N LA U N A Y - 11 JO U R N A U X                        500ml         SM PBR           T ELEC OM PT A GE D N 10 0 . G EV EZ E                                        SIAEP NORD
                                                                 C ON T O U R N EM EN T D I A M 4 0 0 ST GR EG OIR E                     4.000ml         SM PBR           T ELEC OM PT A GE D N 8 0 . V ER S M ON T R EU IL                             SIAEP NORD
                                                                                                                                                                          T ELEC OM PT A GE D N 10 0 . LA R EC O QU A IS                                SIAEP NORD
                                                                                                                                                                          T ELEC OM PT A GE 10 0 M M T HO R IG N E                                      SIAEP NORD
                                                                                                                                                                          T EC O M PT A G E 10 0 M M PLA C I S V ER T                                   SIAEP NORD
                                                                                                                                                                          T ELEC OM PT A GE 8 0 M M ST LA U R EN T                                      SIAEP NORD
                                                                                                                                                                          T ELEC OM PT A GE D N 10 0 L' EPIN E T HOR IGN E                              SIAEP NORD
                                                                                                                                                                          C OM PT EU R V IT ESSE D 10 0                                                 SIAEP NORD




                                                                          Janvier 2011                                  Carrefour des gestions locales de l’eau                                                                                                             12




Janvier 2011           Carrefour des gestions locales de l’eau                                                                                                                                                                                                                   9
Synthèse sur les contrats de DSP

    La part exploitant PRODUCTION est facturée ainsi :
      –    VdR : directement à l’abonné
      –    SNR et SS : distinction claire des coûts de production
      –    autres collectivités membres du SMPBR distinction claire des coûts d’achats d’eau

               VEOLIA PRODUCTION –

                + DISTRIBUTION VdR                                                                                 Autres
                                                                                                                 collectivités
                                                                                                                   SMPBR


                                                                          VEOLIA               VEOLIA
                                                                       PRODUCTION           PRODUCTION
                                                                             +                    +
                                                                       DISTRIBUTION         DISTRIBUTION




                        Usager VdR                           Usager SN                      Usager SS



    Dates d’échéance éloignées justifiant une solution transitoire
      –    VDR =            31/12/2014                          SN =           31/12/2012               SS =   19/02/2020

    Un tarif délégataire exprimé en
      –    Production = part variable uniquement
      –    Distribution = abonnement + part variable

Janvier 2011               Carrefour des gestions locales de l’eau                                                               10
Les modalités de continuation des contrats

    Le principe de la continuité des contrats est imposé par la Loi en cas de transfert de compétence

    Hypothèse 1 : Résiliation des contrats et mise en œuvre de nouveaux modes de gestion pour la
    production et la distribution
              Contraire aux principes posés par la Loi
              Coûteux (indemnité de résiliation)

    Hypothèse 2 : signature d’un simple avenant tri-partite
              Difficulté à continuer des contrats sous une forme tri-partite
              Modalités pratiques difficilement gérables sur la durée résiduelle ; absence d’autonomie de
              gestion des maîtres d’ouvrages publics

    Hypothèse 3 : signature d’un simple avenant tri-partite et scission des contrats
     – Trois contrats de distribution originels
              Avec leurs maîtres d’ouvrage d’origine
     – Trois contrats de production
              Maître d’ouvrage : le SMPBR




Janvier 2011           Carrefour des gestions locales de l’eau                                              11
La scission des contrats
      Il reste 6 contrats distincts

                                              Possibilité d’établir des DSP de production


                  VEOLIA PRODUCTION -                VEOLIA PRODUCTION -             VEOLIA SMPBR
                         SMPBR                              SMPBR




                                    VEOLIA distri-                  VEOLIA distri-           VEOLIA distri-
                                        VdR                              SN                       SS




                       Usager VdR                          Usager SN                        Usager SS



  Absence de modification des contrats sur tout autre point / Maintien des durées

  Stabilité de la rémunération du délégataire (Identité avant/après)

  Il s’agit d’une simple scission technique


Janvier 2011             Carrefour des gestions locales de l’eau                                              12
Exemple de scénario de regroupement
             2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 etc…




                                                                       1
                     contrat VDR1




                                                                PB ion
                                                                                                                            R
                                                                                                                         PB




                                                             SM uct
VdR




                                                                    R
                                                                                                                    SM




                                                                  d
                                                               ro
                                                                                                                2


                            prolongation




                                                             tP
                                                                                                            n
                                                                                                         tio




                                                           ra
                      2
             contrat SN                                                                                uc




                                                        nt
                                                                                                   d




                                                      co
SN                                                                                               ro
                                                                                               tP
                                                                                        n   tra
                                            contrat SS 3                             co
SS

                                                       6 ans + 1                                  durée libre


                                                                                                                                                Perspective – un mode de gestion unique ?

                                                                                                   La part exploitant PRODUCTION est facturée au distributeur qui la refacture aux usagers :




                                                                                                                                  Tarif                      PRODUCTION – VdR/SN/SS
                                                                                                                                 unique
                                                                                                                                                             Surtaxe
                                                                                                                                                             unique


                                                                                                                                               distri-                         distri-       distri-
                                                                                                                                                VdR                             SN             SS




                                                                                                                                Usager VdR                         Usager SN             Usager SS




                                                                                                   La part production est identique pour les 3 contrats, quels que soient les volumes produits à partir de
                                                                                                   chaque installation




                                                                                               Janvier 2011                       Carrefour des gestions locales de l’eau                                    13




      Janvier 2011                         Carrefour des gestions locales de l’eau                                                                                                                           13
aspects financiers




Novembre 2010   Comité de pilotage          14
Simulations budgétaires-SMPBR
SECTION FONCTIONNEMENT                                            2009         2010         2011         2012         2013         2014                    2015                Total 10-15

RECETTES DE FONCTIONNEMENT                                         115 000     2 872 624    2 994 426    3 589 092    4 313 937    4 468 845               4 661 187              22 900 111

Ventes de produits et divers                                                  2 246 931    2 246 931    2 246 931    2 246 931    2 246 931               2 246 931              13 481 587
                                   Ventes d'eau                               2 246 931    2 246 931    2 246 931    2 246 931    2 246 931               2 246 931              13 481 587

Autres recettes                                                                                                                                                                             0
                                                                                                                                                                                            0
Subvention d'exploitation                                          115 000      115 000      115 000      115 000      115 000      115 000                  115 000                  805 000
                    AE (protection ressource)                      115 000      115 000      115 000      115 000      115 000      115 000                  115 000                  805 000
                                      SMPBR                              0            0            0            0            0            0                        0                        0
                                        VDR                        115 000      115 000      115 000      115 000      115 000      115 000                  115 000                  805 000
                                          SN                             0            0            0            0            0            0                        0                        0
                                           SS

Reprises de subvention                                                   0      510 693      632 495     1 227 161   1 952 006    2 106 914               2 299 256                8 728 524
                                       actuelles                         0      381 381      381 381      381 381      381 381      381 381                 381 381                2 288 285
                                       nouvelles                         0      129 312      251 114      845 780    1 570 625    1 725 533               1 917 875                6 440 239
                                                                                                                                                                                           0

SOLDE FONCTIONNEMENT                                                           1 041 241      867 969      670 196     -117 386   -2 039 485                 -177 561               244 974
SOLDE FONCTIONNEMENT CUMULE                                                    1 041 241    1 909 210    2 579 406    2 462 020      422 535                  244 974             8 659 385
                                                                                                                                                                                          0
SOLDE GLOBAL DE CLOTURE                                                       5 472 779    4 028 036    3 297 671    2 462 020      422 535                  244 974             15 928 015
                                                                                                                                                                                                                                           Synthèse de la PPI (1)
                        Assiette de facturation      0,0%                     17 975 449   17 975 449   17 975 449   17 975 449   17 975 449             17 975 449               89 877 244
                        Redevance en € au m3                                      0,1250       0,1250       0,1250       0,1250       0,1250                 0,1250
                                        Hausse

ENCOURS DE LA DETTE                                               1 206 400    3 505 589    3 401 378    3 293 649    3 182 284    3 067 158               2 948 143
CONTRÔLE D'EQUILIBRE                                                             -16 550      124 938      291 978    1 048 589    2 939 353               1 045 613
remboursement en capital < ressources propres                                                                                                                                                                                                                                                taux             taux            taux
                                                                                                                                                                                                                                                                                          financmt         financmt        financmt
                                    Capacité d'autofinancement                 1 125 502    1 097 118    1 069 903    1 042 568    1 014 994              987 067
                                                                                                                                                     Libellé Nature                               BP 2011             BP 2012               BP 2013       BP 2014       BP 2015
                                                                                                                                                                                                                                                                                      AELB (sur montant   CG 35 (sur    SMG (sur montant
                                                                                                                                                                                                                                                                                             HT)          montant HT)         HT)
                            Capacité d'autofinancement nette                   1 024 691      992 907      962 174      931 202      899 868              868 051
                          Capacité de désendettement (années)                          3            3            3            3             3                      3
                                                       Annuités                  187 837      196 633      203 918      210 973      217 912
                                                                                                                                          Adduction eau - 224 846
                                                                                                                                                          travaux d'amélioration                26 011 355 €        28 191 885 €           6 056 697 €   6 428 424 €   14 384 000 €

                                                                                                                                       Aqueduc Rennes I / Rennes II - mise sous pression -      6 500 000 €         11 110 000 €           300 000 €         0€            0€               10%               0%              85%
                                                                                                                                                           Travaux
                                                                                                                                          Usine de Mézières -reconstruction - Travaux           7 061 011 €         11 022 885 €           1 819 897 €   148 424 €         0€            1 812 321 €      1 858 951 €     16 353 840 €
                                                                                                                                          Usine de Mézières - travaux de déconstruction                                                    300 000 €                                         0€               0€              0€
                                                                                                                                         Usine de Villejean : Modernisation et extension -      9 870 000 €          2 879 000 €            50 000 €                                     1 181 016 €          0€          8 622 896 €
                                                                                                                                                          travaux phase 1
                                                                                                                                         Usine de Villejean : Modernisation et extension -                                                 550 000 €                                         0%               0%              0%
                                                                                                                                             travaux phase 2 (batiment d'exploitation)
                                                                                                                                         Usine de Villejean : Modernisation et extension -                                                               3 000 000 €   12 700 000 €          0%               0%              50%
                                                                                                                                       Usine des eaux de Champ Fleury membranaire)
                                                                                                                                            travaux phase 3 (traitement - études et travaux     1 500 000 €          1 500 000 €           946 800 €                                        10%                               40%
                                                                                                                                             relatives à la restructuration de l'ouvrage
                                                                                                                                            Station de pompage aux Gallets - travaux             84 000 €            460 000 €                 0€            0€                             20%               0%              20%
                                                                                                                                           Station d'alerte sur les ressources - Usine de           0€                   0€                100 000 €      50 000 €                          50%               0%              50%
                                                                                                                                                     Rophémel - Travaux
                                                                                                                                      Adduction Rennes III - surpression de Bédée - Rennes -        0€                   0€                300 000 €     650 000 €                          20%               0%              80%
                                                                                                                                                              travaux
                                                                                                                                      Drains et Couesnon - suivi quantitatif et adaptation de    150 000 €                                                                                30 000 €
                                                                                                                                        la prise d'eau pour assurer la continuité écologique
                                                                                                                                                         Travaux adduction                       215 000 €            50 000 €              50 000 €     100 000 €
                                                                                                                                          Renouvellement aqueduc Rennes I - gravitaire              0€                   0€                1 000 000 €   1 000 000 €   1 000 000 €           0%               0%              0%
                                                                                                                                         Barrage de la Chèze - maintenance et travaux de         150 000 €            30 000 €              30 000 €      30 000 €
                                                                                                                                                           Génie Civil
                                                                                                                                     interconnexion eau potable entre Rennes et le nouveau       59 800 €            790 000 €                                                              10%               0%              90%
                                                                                                                                                       réservoir de Cesson
                                                                                                                                      interconnexion eau potable entre Rennes et le SIAEP         5 000 €                                                                                   20%               9%              20%
                                                                                                                                                         Sud de Rennes
                                                                                                                                       Interconnexion entre Rennes et le nouveau réservoir                                                  50 000 €     500 000 €      560 300 €           20%               0%              20%
                                                                                                                                                           de Chantepie
                                                                                                                                         Interconnexion vers le nouveau réservoir du Rheu                                                                               123 700 €           20%               0%              20%
                                                                                                                                       Interconnexion entre Rennes et réservoir de Vezin le                                                                                                 20%               0%              20%
                                                                                                                                          Interconnexion entreCoquet et réservoir des 11
                                                                                                                                                               Rennes                            411 544 €                                 515 000 €     950 000 €
                                                                                                                                      Liaison Villejean - Gallets -km - diam 500) transferts
                                                                                                                                                    journaux (1,8 Amélioration des                5 000 €            350 000 €              45 000 €                                        20%               0%              80%
                                                                                                                                                d'eau entre les deux sites - travaux
                                                                                                                                                               TOTAL                            27 085 205 €        28 677 605 €           6 267 577 €   7 072 955 €   14 604 000 €




                                                                                                                                                       Janvier 2011                              Carrefour des gestions locales de l’eau                                                                                         18




           Janvier 2011                                              Carrefour des gestions locales de l’eau                                                                                                                                                                                                                        15
Flux des recettes envisagé désormais



                      Membres du                                    SMPBR
                        SMPBR
Usagers
                           Rennes
 Coll.
Membres                   Syndicats
                         Communes                                   Syndicat
  du
SMPBR
                        Délégataires                               Délégataire
                                                                                 Surtaxe Distribution
                                                    Péréquation                  Surtaxe Production
                                                    des coûts de                 Redevance Délégataire Distribution
                                                     production                  Redevance Délégataire Prod.

                       Autres Coll.                                 SMPBR
Usagers                NON Membres
                         SMPBR
Autres                                                              Syndicat
 coll.                  Collectivités
  NON
membres
du SMPB                 Délégataires                               Délégataire




 Janvier 2011   Carrefour des gestions locales de l’eau                                                         16
Quelle péréquation mettre en place ?
                                                                                                                                                                           VdR                SNR                    SSR     autres SMPBR             hors smpbr
                                                                                                              cubages produits                                   19 036 519 m3         447 627 m3            882 951 m3



                                                                                                              ventes VEG VDR                                     10 869 528 m3       1 714 024 m3          1 406 939 m3      4 276 900 m3            769 128 m3

                                                                                                              coût de production (par m3 VEG)                                         0,2691 €              0,3868 €
                                                                                                              coûts d'achats VDR                                                      0,5821 €              0,5821 €          0,5821 €              0,5821 €
                                                                                                              part délégataire                                                         0,4381 €             0,4381 €           0,4381 €              0,4381 €
                                                                                                              surtaxe spécifique Ville de Rennes                                       0,1440 €             0,1440 €           0,1440 €              0,1440 €
                                                                                                              montant achats + coûts de production                                  1 123 860,73          1 160 542,43      2 489 583,49            447 709,41
                                                                                                              coût surpression                                                        0,0764 €
                                                                                                               produit attendu                                                      1 254 732,81 €        1 166 206,43 €    2 495 247,49 €          453 373,41 €

                                                                                                              cubages distribués                                  9 951 873 m3       1 869 828 m3          1 951 845 m3      3 421 520 m3
                                                                                                              rendement                                                                 86,5%                85,2%              80,0%
                                                                                                                                                                     réel              imposé                calculé            estimé
                                                                                                              tarif
                                                                                                              T1 Ville de Rennes (vente aux consommateurs)         0,1919 €
                                                                                                              T2 Ville de Rennes                                   0,4382 €
                                                                                                              Prix moyen DSP + achats d'eau (par m3 distribué)    0,3947 €            0,6710 €              0,5975 €          0,7293 €
                                                                                                                                                                 estim. Veolia          calculé              calculé           calculé

                                                                                                              Surtaxe                                             0,0850 €            0,1000 €              0,1000 €
                                                                                                                                                                   estimé              estimé                estimé

                                                                                                              Surtaxe SMPBR                                       0,0400 €            0,0400 €              0,0400 €          0,0400 €

                                                                                                              tarif actuel PRODUCTION par m3 distribué            0,5197 €            0,8110 €              0,7375 €          0,7693 €

                                                                                                              coût production par m3 VEG                          0,4758 €            0,7016 €              0,6286 €          0,6154 €




                                     Comparaison des prix « production » (1)
                                                                                                                                                                                                                                                                        Impact tarifaire
       La simulation aboutit aux résultats suivants :

                                                                                                                                                                                     La redevance du SMPBR serait fixée à 12,5 centimes d’euros par m3 en cas de transfert au 1er janvier 2010.
                                               actuel                futur            écart             %                                                                               –     Le prix est appliqué aux m3 facturés aux usagers finaux.
                    Rennes                     0,5197               0,5197            0,0000          0,0%                                                                              –     Cette redevance annule et remplace la redevance actuelle (+ ¨participation des membres)
                    N de Rennes                0,8110               0,6412           -0,1699         -20,9%
                                                                                                                                                                                        –     Les redevances des collectivités de base pourraient être diminuées à due proportion.
                    S de Rennes                0,7375               0,6507           -0,0868         -11,8%
                    autre Collect. SMPBR       0,7693               0,6933           -0,0760          -9,9%
                                                                                                                                                                       Situation actuelle
                                                                                                                                                                            Part des redevances Collectivité en €/m3             Ville de
                                                                                                                                                                                                                                                   Syndicat Nord Syndicat Sud
                                                                                                                                                                                     (2009) (fixe et variable)                   Rennes*
                                                                                                                                                                       Part fixe et variable Collectivité de base                         0,169            0,501        0,352
                         0,9000                                                                                                                                                            dont contribution au SMPBR                     0,008            0,008        0,008
                         0,8000                                                                                                                                        Part variable SMPBR                                                  0,04           0,040        0,040
                         0,7000                                                                                                                                        Part variable SMG 35                                                  0,1              0,1          0,1
                                                                                                                                                                       * coût moyen pondéré pour 120 m3                                    0,32             0,65         0,50
                         0,6000
                         0,5000                                                                                                                                        Situation future
                         0,4000                                                                    actuel                                                                Part des redevances Collectivité en €/m3                Ville de
                                                                                                                                                                                                                                              Syndicat Nord Syndicat Sud
                                                                                                                                                                                    (2009) (fixe et variable)                    Rennes*
                         0,3000                                                                    futur
                                                                                                                                                                       Part fixe et variable Collectivité de base                     0,0840         0,4155       0,2670
                         0,2000                                                                                                                                        Part variable SMPBR                                            0,1250         0,1250       0,1250
                         0,1000                                                                                                                                        Part variable SMG 35                                               0,1            0,1           0,1
                                                                                                                                                                       * coût moyen pondéré pour 120 m3                                 0,31           0,64          0,49
                         0,0000
                                      Rennes       N de Rennes      S de Rennes   autre Collect.
                                                                                     SMPBR




Janvier 2011             Carrefour des gestions locales de l’eau                                                                                   23                            Janvier 2011                          Carrefour des gestions locales de l’eau                                    21




    Janvier 2011                                                   Carrefour des gestions locales de l’eau                                                                                                                                                                                 17
Intercommunalité et
                    gestion de l’eau




Novembre 2010   Comité de pilotage     18
Mutualisation de moyens
      Le retrait de l'ingénierie publique de l'Etat a conduit certains élus à imaginer de nouvelles modalités de
      mutualisation des moyens techniques
       – parfois sous la forme de syndicats mixtes ou de structures à la carte.
       – Ce sont alors des objets juridiques "non identifiés" qui n'ont pas beaucoup d'avenir :
                   leur champ de compétence s'apparente à de la prestation de service, et ils ne s'inscrivent pas
                  dans la volonté du législateur de rationnaliser le champ de l'intercommunalité. I
                  ls sont même de nature à entraver le mouvement dans ce sens.

      Finalement, deux options se présentent désormais.
        – Soit faire le choix d'une véritable intercommunalité avec transfert de compétence en bonne et due
            forme (investissement et fonctionnement).
        – Soit privilégier un outil juridiquement viable pour la mise en commun de moyens qu’est la société
            publique locale (SPL). En particulier, pour les communes rurales gérant leur service en régie il peut
            s’agir d’un bon moyen pour augmenter leurs performances et réaliser des économies d'échelle.
                  En toute légitimité, puisque les SPL échappent au champ concurrentiel.




Janvier 2011            Carrefour des gestions locales de l’eau                                                     19
Transfert de compétence
      Les syndicats
         – SIVU intercommunaux
         – EPCI
                    Loi Chevènement de 1999
         – Syndicats à l’échelle plus large
         – Syndicats départementaux


      Plusieurs modèles
         –     Investissements par les Conseils Généraux
         –     Elargissement de l’intercommunalité
         –     Fonds de péréquation
         –     Mise en place de Syndicats Départementaux




Janvier 2011              Carrefour des gestions locales de l’eau                       20

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Jbougelot interco et_gestion_competence_production

  • 1. CARREFOUR DES GESTIONS LOCALES DE L’EAU INTERCOMMUNALITE ET GESTION DE LA COMPETENCES PRODUCTION Jérôme BOUGELOT 27 janvier 2001 CALIA Conseil – 24 rue Michal – 75013 PARIS SARL au capital de 47 500 € - RCS Paris 493 418 610 – SIRET 493 418 610 00033 – NAF 741G Tel: 01.76.74.80.20 / Fax: 01.76.74.80.23 www.caliaconseil.fr - contact@caliaconseil.fr Novembre 2010 Comité de pilotage 1
  • 2. La cas du SMPBR Novembre 2010 Comité de pilotage 2
  • 3. Organisation institutionnelle Gestion du fonds de L’exercice de la compétence eau concours départemental potable a été critiquée par la Cour des Production à Comptes : partir de Interconnection SMG 35 / protection de nouveaux la ressource équipements Responsabilité légale pour SMPBR 10 cts/m3 l’alimentation Ville de Rennes Reversement d’une partie du fonds de concours Production (à partir des installations existantes) Distribution adhère vend Collectivités cotise droit de regard extérieures (dont hors SMPBR) 4 + 10 usagers cts/m3 Janvier 2011 Carrefour des gestions locales de l’eau 3
  • 4. Les autres collectivités membres du SMPBR (Hors Ville de Rennes) seuls les Syndicats du Nord et du Sud de Rennes exercent des compétences en matière de production d’eau potable – Les autres collectivités membres ne disposent pas d'ouvrages de production d'eau et bénéficient de cette ressource grâce à la Ville de Rennes à qui elles achètent de l'eau en gros dans les conditions. CVE avec la Ville de PRODUCTION DISTRIBUTION MODE DE GESTION Rennes RENNES DSP sans objet SIAEP du NORD DE RENNES + achat d'eau DSP X SIAE du SUD DE RENNES + achat d'eau DSP X SIAE de PACE achat d'eau uniquement DSP X SIAE de ROPHEMEL achat d'eau uniquement DSP X CESSON SEVIGNE achat d'eau uniquement DSP X LE RHEU achat d'eau uniquement DSP X ST JACQUES DE LA LANDE achat d'eau uniquement DSP X SIAEP de CHANTEPIE s/VERN achat d'eau uniquement DSP via le SMPBR Recettes de production – flux actuels – Schéma Production / Distribution Surtaxe Production et Distrib. Surtaxe Distribution SS et SN Surtaxe Production Redevance délégataire Prod.et Distrib. Redevance Délégataire Distribution Syndicats Redevance Délégataire Prod. Achat d’eau Subvention Contribution Délégataire RENNES SMPBR Ville Syndicat Usagers Délégataire Autres Coll. Collectivités 0,04 €/m3 Délégataire Janvier 2011 Carrefour des gestions locales de l’eau 4 Janvier 2011 Carrefour des gestions locales de l’eau 4
  • 5. aspects techniques Novembre 2010 Comité de pilotage 5
  • 6. Faisabilité technique - Rennes Scénario 1 – Canalisation Bonna en Production Janvier 2011 Carrefour des gestions locales de l’eau 6
  • 7. Définition des hypothèses retenues Hypothèses : – Continuité de service entre les compétences Production et Distribution – Egalité de traitement des collectivités Les conduites • Les conduites d’eau brute et les conduites de transport (de la production jusqu’au compteur de vente en gros) sont la propriété du SMPBR. • Les conduites de distribution restent la propriété des collectivités distributrices. • Des conduites de distribution peuvent dans certains cas transiter de l’eau vendue à une autre collectivité. Concernant les collectivités achetant de l’eau en gros à partir de la canalisation BONNA : – Le transfert de la canalisation BONNA conduit à l’implantation de compteurs supplémentaires pour dissocier les volumes Production/Distribution. – Toutefois, dans ce mécanisme, il subsiste la part des volumes consommés entre la canalisation BONNA et la vente d’eau en gros effective à partir des compteurs actuellement en place. – Problématique de l’affectation des fuites Janvier 2011 Carrefour des gestions locales de l’eau 7
  • 8. aspects juridiques Novembre 2010 Comité de pilotage 8
  • 9. Modalités de transfert du patrimoine Modalités de transfert du patrimoine – Transfert en plein propriété – Ou mise à disposition Argumentaire – Objectif opérationnel : facilité pour échanger des terrains Procédure de protection des PPP – collectivité d’origine non concernée par l’éventuel retour du foncier – Responsabilité du propriétaire des coûts de désaffectation Synthèse SIAEP Nord SIA EP N OR D D E R EN N ES SIA EP N OR D D E R EN N ES C A PA C IT E A F F EC T A T I ON C A PA C IT E A F F EC T A T I ON PR O D U C T IO N D IST R IB U T ION A C HA T D ' EA U R ESER V OIR S A C HA T D ' EA U V I LLE D E R EN N ES SM PBR R ESER V OIR S D E LA SA U D R A IS 2.000 m3 SIAEP NORD T ELEC OM PT A GE D N 150 . LA U N A Y LA PLESSE SM PBR 1.000 m3 SIAEP NORD T ELEC OM PT . 10 0 M M ST GR EG OIR E R . D E G A U SM PBR 2 x 250 m3 SIAEP NORD PET I T E LO U V R A I S. T ELEC OM P. 150 M M LA LI SM PBR B A C HE R EPR I SE LA LOU V R A IS 500 m3 SIAEP NORD ST A T IO N S D E PR OD U C T IO N B A C HE SU R PR ESSIO N D E M O N T R EU IL LE GA ST 250 m3 SIAEP NORD U SI N E D E LA N OE 1.400 m3/j SM PBR R ESER V OIR D U POR T A IL 1.000 m3 SIAEP NORD B A C HE LA N O E 53 m3 SM PBR R ESER V OIR B EA U SEJO U R 500 m3 SIAEP NORD U SI N E D U V A U R EU Z E 400 m3/j SM PBR A U T R ES OU V R A G ES B A C HE V A U R EU Z E 12 m3 SM PBR R EPR ISE D E LA SA U D R A I S SIAEP NORD O U V R A GES IN T ER M ED I A I R ES R EPR ISE LA LOU V R A IS B ET T ON SIAEP NORD R EPR ISE D E LA U N A Y LA PLESSE SM PBR SU R PR ESSIO N D E M ON T R EU IL LE G A ST SIAEP NORD B A C HE LA U N A Y LA PLESSE 60 m3 SM PBR T ELEC OM PT A GE R EPR ISE D ES 11 JO U R N A U X 2 x 200 m3/h SM PBR T ELEC OM PT A GE 10 0 M M . B ET T ON LA G A U D IER E SIAEP NORD R ESER V OIR D ES 11 JOU R N A U X 2.000 m3 SM PBR T ELEC OM PT A GE 10 0 M M . M ELESSE C HA M P C OU S SIAEP NORD A D D U C T I ON S T ELEC OM P. 10 0 M M . B EA U SEJOU R M EZ I ER E GE SIAEP NORD C A N A LISA T IO N D IA M 4 0 0 LA U N A Y - LA N OE 4.000ml SIAEP NORD M O N T GER M O N T . T ELEC OM PT A GE D N 12 5 SIAEP NORD C A N A LISA T IO N D IA M 4 0 0 LA N OE - SA U D R A IS 4.100ml SIAEP NORD T ELEC OM PT A GE D N 10 0 . C HA PELLE D ES F O U G E SIAEP NORD C A N A LISA T IO N LA U N A Y - 11 JO U R N A U X 500ml SM PBR T ELEC OM PT A GE D N 10 0 . G EV EZ E SIAEP NORD C ON T O U R N EM EN T D I A M 4 0 0 ST GR EG OIR E 4.000ml SM PBR T ELEC OM PT A GE D N 8 0 . V ER S M ON T R EU IL SIAEP NORD T ELEC OM PT A GE D N 10 0 . LA R EC O QU A IS SIAEP NORD T ELEC OM PT A GE 10 0 M M T HO R IG N E SIAEP NORD T EC O M PT A G E 10 0 M M PLA C I S V ER T SIAEP NORD T ELEC OM PT A GE 8 0 M M ST LA U R EN T SIAEP NORD T ELEC OM PT A GE D N 10 0 L' EPIN E T HOR IGN E SIAEP NORD C OM PT EU R V IT ESSE D 10 0 SIAEP NORD Janvier 2011 Carrefour des gestions locales de l’eau 12 Janvier 2011 Carrefour des gestions locales de l’eau 9
  • 10. Synthèse sur les contrats de DSP La part exploitant PRODUCTION est facturée ainsi : – VdR : directement à l’abonné – SNR et SS : distinction claire des coûts de production – autres collectivités membres du SMPBR distinction claire des coûts d’achats d’eau VEOLIA PRODUCTION – + DISTRIBUTION VdR Autres collectivités SMPBR VEOLIA VEOLIA PRODUCTION PRODUCTION + + DISTRIBUTION DISTRIBUTION Usager VdR Usager SN Usager SS Dates d’échéance éloignées justifiant une solution transitoire – VDR = 31/12/2014 SN = 31/12/2012 SS = 19/02/2020 Un tarif délégataire exprimé en – Production = part variable uniquement – Distribution = abonnement + part variable Janvier 2011 Carrefour des gestions locales de l’eau 10
  • 11. Les modalités de continuation des contrats Le principe de la continuité des contrats est imposé par la Loi en cas de transfert de compétence Hypothèse 1 : Résiliation des contrats et mise en œuvre de nouveaux modes de gestion pour la production et la distribution Contraire aux principes posés par la Loi Coûteux (indemnité de résiliation) Hypothèse 2 : signature d’un simple avenant tri-partite Difficulté à continuer des contrats sous une forme tri-partite Modalités pratiques difficilement gérables sur la durée résiduelle ; absence d’autonomie de gestion des maîtres d’ouvrages publics Hypothèse 3 : signature d’un simple avenant tri-partite et scission des contrats – Trois contrats de distribution originels Avec leurs maîtres d’ouvrage d’origine – Trois contrats de production Maître d’ouvrage : le SMPBR Janvier 2011 Carrefour des gestions locales de l’eau 11
  • 12. La scission des contrats Il reste 6 contrats distincts Possibilité d’établir des DSP de production VEOLIA PRODUCTION - VEOLIA PRODUCTION - VEOLIA SMPBR SMPBR SMPBR VEOLIA distri- VEOLIA distri- VEOLIA distri- VdR SN SS Usager VdR Usager SN Usager SS Absence de modification des contrats sur tout autre point / Maintien des durées Stabilité de la rémunération du délégataire (Identité avant/après) Il s’agit d’une simple scission technique Janvier 2011 Carrefour des gestions locales de l’eau 12
  • 13. Exemple de scénario de regroupement 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 etc… 1 contrat VDR1 PB ion R PB SM uct VdR R SM d ro 2 prolongation tP n tio ra 2 contrat SN uc nt d co SN ro tP n tra contrat SS 3 co SS 6 ans + 1 durée libre Perspective – un mode de gestion unique ? La part exploitant PRODUCTION est facturée au distributeur qui la refacture aux usagers : Tarif PRODUCTION – VdR/SN/SS unique Surtaxe unique distri- distri- distri- VdR SN SS Usager VdR Usager SN Usager SS La part production est identique pour les 3 contrats, quels que soient les volumes produits à partir de chaque installation Janvier 2011 Carrefour des gestions locales de l’eau 13 Janvier 2011 Carrefour des gestions locales de l’eau 13
  • 14. aspects financiers Novembre 2010 Comité de pilotage 14
  • 15. Simulations budgétaires-SMPBR SECTION FONCTIONNEMENT 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 Total 10-15 RECETTES DE FONCTIONNEMENT 115 000 2 872 624 2 994 426 3 589 092 4 313 937 4 468 845 4 661 187 22 900 111 Ventes de produits et divers 2 246 931 2 246 931 2 246 931 2 246 931 2 246 931 2 246 931 13 481 587 Ventes d'eau 2 246 931 2 246 931 2 246 931 2 246 931 2 246 931 2 246 931 13 481 587 Autres recettes 0 0 Subvention d'exploitation 115 000 115 000 115 000 115 000 115 000 115 000 115 000 805 000 AE (protection ressource) 115 000 115 000 115 000 115 000 115 000 115 000 115 000 805 000 SMPBR 0 0 0 0 0 0 0 0 VDR 115 000 115 000 115 000 115 000 115 000 115 000 115 000 805 000 SN 0 0 0 0 0 0 0 0 SS Reprises de subvention 0 510 693 632 495 1 227 161 1 952 006 2 106 914 2 299 256 8 728 524 actuelles 0 381 381 381 381 381 381 381 381 381 381 381 381 2 288 285 nouvelles 0 129 312 251 114 845 780 1 570 625 1 725 533 1 917 875 6 440 239 0 SOLDE FONCTIONNEMENT 1 041 241 867 969 670 196 -117 386 -2 039 485 -177 561 244 974 SOLDE FONCTIONNEMENT CUMULE 1 041 241 1 909 210 2 579 406 2 462 020 422 535 244 974 8 659 385 0 SOLDE GLOBAL DE CLOTURE 5 472 779 4 028 036 3 297 671 2 462 020 422 535 244 974 15 928 015 Synthèse de la PPI (1) Assiette de facturation 0,0% 17 975 449 17 975 449 17 975 449 17 975 449 17 975 449 17 975 449 89 877 244 Redevance en € au m3 0,1250 0,1250 0,1250 0,1250 0,1250 0,1250 Hausse ENCOURS DE LA DETTE 1 206 400 3 505 589 3 401 378 3 293 649 3 182 284 3 067 158 2 948 143 CONTRÔLE D'EQUILIBRE -16 550 124 938 291 978 1 048 589 2 939 353 1 045 613 remboursement en capital < ressources propres taux taux taux financmt financmt financmt Capacité d'autofinancement 1 125 502 1 097 118 1 069 903 1 042 568 1 014 994 987 067 Libellé Nature BP 2011 BP 2012 BP 2013 BP 2014 BP 2015 AELB (sur montant CG 35 (sur SMG (sur montant HT) montant HT) HT) Capacité d'autofinancement nette 1 024 691 992 907 962 174 931 202 899 868 868 051 Capacité de désendettement (années) 3 3 3 3 3 3 Annuités 187 837 196 633 203 918 210 973 217 912 Adduction eau - 224 846 travaux d'amélioration 26 011 355 € 28 191 885 € 6 056 697 € 6 428 424 € 14 384 000 € Aqueduc Rennes I / Rennes II - mise sous pression - 6 500 000 € 11 110 000 € 300 000 € 0€ 0€ 10% 0% 85% Travaux Usine de Mézières -reconstruction - Travaux 7 061 011 € 11 022 885 € 1 819 897 € 148 424 € 0€ 1 812 321 € 1 858 951 € 16 353 840 € Usine de Mézières - travaux de déconstruction 300 000 € 0€ 0€ 0€ Usine de Villejean : Modernisation et extension - 9 870 000 € 2 879 000 € 50 000 € 1 181 016 € 0€ 8 622 896 € travaux phase 1 Usine de Villejean : Modernisation et extension - 550 000 € 0% 0% 0% travaux phase 2 (batiment d'exploitation) Usine de Villejean : Modernisation et extension - 3 000 000 € 12 700 000 € 0% 0% 50% Usine des eaux de Champ Fleury membranaire) travaux phase 3 (traitement - études et travaux 1 500 000 € 1 500 000 € 946 800 € 10% 40% relatives à la restructuration de l'ouvrage Station de pompage aux Gallets - travaux 84 000 € 460 000 € 0€ 0€ 20% 0% 20% Station d'alerte sur les ressources - Usine de 0€ 0€ 100 000 € 50 000 € 50% 0% 50% Rophémel - Travaux Adduction Rennes III - surpression de Bédée - Rennes - 0€ 0€ 300 000 € 650 000 € 20% 0% 80% travaux Drains et Couesnon - suivi quantitatif et adaptation de 150 000 € 30 000 € la prise d'eau pour assurer la continuité écologique Travaux adduction 215 000 € 50 000 € 50 000 € 100 000 € Renouvellement aqueduc Rennes I - gravitaire 0€ 0€ 1 000 000 € 1 000 000 € 1 000 000 € 0% 0% 0% Barrage de la Chèze - maintenance et travaux de 150 000 € 30 000 € 30 000 € 30 000 € Génie Civil interconnexion eau potable entre Rennes et le nouveau 59 800 € 790 000 € 10% 0% 90% réservoir de Cesson interconnexion eau potable entre Rennes et le SIAEP 5 000 € 20% 9% 20% Sud de Rennes Interconnexion entre Rennes et le nouveau réservoir 50 000 € 500 000 € 560 300 € 20% 0% 20% de Chantepie Interconnexion vers le nouveau réservoir du Rheu 123 700 € 20% 0% 20% Interconnexion entre Rennes et réservoir de Vezin le 20% 0% 20% Interconnexion entreCoquet et réservoir des 11 Rennes 411 544 € 515 000 € 950 000 € Liaison Villejean - Gallets -km - diam 500) transferts journaux (1,8 Amélioration des 5 000 € 350 000 € 45 000 € 20% 0% 80% d'eau entre les deux sites - travaux TOTAL 27 085 205 € 28 677 605 € 6 267 577 € 7 072 955 € 14 604 000 € Janvier 2011 Carrefour des gestions locales de l’eau 18 Janvier 2011 Carrefour des gestions locales de l’eau 15
  • 16. Flux des recettes envisagé désormais Membres du SMPBR SMPBR Usagers Rennes Coll. Membres Syndicats Communes Syndicat du SMPBR Délégataires Délégataire Surtaxe Distribution Péréquation Surtaxe Production des coûts de Redevance Délégataire Distribution production Redevance Délégataire Prod. Autres Coll. SMPBR Usagers NON Membres SMPBR Autres Syndicat coll. Collectivités NON membres du SMPB Délégataires Délégataire Janvier 2011 Carrefour des gestions locales de l’eau 16
  • 17. Quelle péréquation mettre en place ? VdR SNR SSR autres SMPBR hors smpbr cubages produits 19 036 519 m3 447 627 m3 882 951 m3 ventes VEG VDR 10 869 528 m3 1 714 024 m3 1 406 939 m3 4 276 900 m3 769 128 m3 coût de production (par m3 VEG) 0,2691 € 0,3868 € coûts d'achats VDR 0,5821 € 0,5821 € 0,5821 € 0,5821 € part délégataire 0,4381 € 0,4381 € 0,4381 € 0,4381 € surtaxe spécifique Ville de Rennes 0,1440 € 0,1440 € 0,1440 € 0,1440 € montant achats + coûts de production 1 123 860,73 1 160 542,43 2 489 583,49 447 709,41 coût surpression 0,0764 € produit attendu 1 254 732,81 € 1 166 206,43 € 2 495 247,49 € 453 373,41 € cubages distribués 9 951 873 m3 1 869 828 m3 1 951 845 m3 3 421 520 m3 rendement 86,5% 85,2% 80,0% réel imposé calculé estimé tarif T1 Ville de Rennes (vente aux consommateurs) 0,1919 € T2 Ville de Rennes 0,4382 € Prix moyen DSP + achats d'eau (par m3 distribué) 0,3947 € 0,6710 € 0,5975 € 0,7293 € estim. Veolia calculé calculé calculé Surtaxe 0,0850 € 0,1000 € 0,1000 € estimé estimé estimé Surtaxe SMPBR 0,0400 € 0,0400 € 0,0400 € 0,0400 € tarif actuel PRODUCTION par m3 distribué 0,5197 € 0,8110 € 0,7375 € 0,7693 € coût production par m3 VEG 0,4758 € 0,7016 € 0,6286 € 0,6154 € Comparaison des prix « production » (1) Impact tarifaire La simulation aboutit aux résultats suivants : La redevance du SMPBR serait fixée à 12,5 centimes d’euros par m3 en cas de transfert au 1er janvier 2010. actuel futur écart % – Le prix est appliqué aux m3 facturés aux usagers finaux. Rennes 0,5197 0,5197 0,0000 0,0% – Cette redevance annule et remplace la redevance actuelle (+ ¨participation des membres) N de Rennes 0,8110 0,6412 -0,1699 -20,9% – Les redevances des collectivités de base pourraient être diminuées à due proportion. S de Rennes 0,7375 0,6507 -0,0868 -11,8% autre Collect. SMPBR 0,7693 0,6933 -0,0760 -9,9% Situation actuelle Part des redevances Collectivité en €/m3 Ville de Syndicat Nord Syndicat Sud (2009) (fixe et variable) Rennes* Part fixe et variable Collectivité de base 0,169 0,501 0,352 0,9000 dont contribution au SMPBR 0,008 0,008 0,008 0,8000 Part variable SMPBR 0,04 0,040 0,040 0,7000 Part variable SMG 35 0,1 0,1 0,1 * coût moyen pondéré pour 120 m3 0,32 0,65 0,50 0,6000 0,5000 Situation future 0,4000 actuel Part des redevances Collectivité en €/m3 Ville de Syndicat Nord Syndicat Sud (2009) (fixe et variable) Rennes* 0,3000 futur Part fixe et variable Collectivité de base 0,0840 0,4155 0,2670 0,2000 Part variable SMPBR 0,1250 0,1250 0,1250 0,1000 Part variable SMG 35 0,1 0,1 0,1 * coût moyen pondéré pour 120 m3 0,31 0,64 0,49 0,0000 Rennes N de Rennes S de Rennes autre Collect. SMPBR Janvier 2011 Carrefour des gestions locales de l’eau 23 Janvier 2011 Carrefour des gestions locales de l’eau 21 Janvier 2011 Carrefour des gestions locales de l’eau 17
  • 18. Intercommunalité et gestion de l’eau Novembre 2010 Comité de pilotage 18
  • 19. Mutualisation de moyens Le retrait de l'ingénierie publique de l'Etat a conduit certains élus à imaginer de nouvelles modalités de mutualisation des moyens techniques – parfois sous la forme de syndicats mixtes ou de structures à la carte. – Ce sont alors des objets juridiques "non identifiés" qui n'ont pas beaucoup d'avenir : leur champ de compétence s'apparente à de la prestation de service, et ils ne s'inscrivent pas dans la volonté du législateur de rationnaliser le champ de l'intercommunalité. I ls sont même de nature à entraver le mouvement dans ce sens. Finalement, deux options se présentent désormais. – Soit faire le choix d'une véritable intercommunalité avec transfert de compétence en bonne et due forme (investissement et fonctionnement). – Soit privilégier un outil juridiquement viable pour la mise en commun de moyens qu’est la société publique locale (SPL). En particulier, pour les communes rurales gérant leur service en régie il peut s’agir d’un bon moyen pour augmenter leurs performances et réaliser des économies d'échelle. En toute légitimité, puisque les SPL échappent au champ concurrentiel. Janvier 2011 Carrefour des gestions locales de l’eau 19
  • 20. Transfert de compétence Les syndicats – SIVU intercommunaux – EPCI Loi Chevènement de 1999 – Syndicats à l’échelle plus large – Syndicats départementaux Plusieurs modèles – Investissements par les Conseils Généraux – Elargissement de l’intercommunalité – Fonds de péréquation – Mise en place de Syndicats Départementaux Janvier 2011 Carrefour des gestions locales de l’eau 20