Le document présente les actions et initiatives de l'Agence Technique Départementale des Bouches-du-Rhône pour accompagner les communes dans la rénovation de leur habitat et l'amélioration de leur cadre de vie. Il met en lumière les projets en cours, notamment à Puyloubier, et aborde des sujets juridiques et sociaux liés au logement, incluant des réflexions sur l'accessibilité et le développement des infrastructures. Le numéro de décembre 2004 de 'Commune Info' vise à informer les collectivités sur les bonnes pratiques et à favoriser le dialogue entre élus et habitants.

1. Commune
Lettre d’information de l’Agence Technique Départementale des Bouches-du-Rhône
info
N°1
Décembre
2004
l’œil sur… édito
du Président
Depuis son installation à Vitrolles,
CADRE DE VIE ET POLITIQUE DE L’HABITAT au mois d’avril dernier, l’équipe de
Puyloubier : l’Agence Technique Départementale
accompagne au quotidien les communes
quand la et les groupements adhérents dans
la résolution de leurs problèmes
concertation sert techniques et propose aux élus des
solutions qui sécurisent juridiquement
la rénovation leurs décisions.
Plus du tiers des adhérents ont d’ores et
Un centre ancien rénové déjà eu recours à ses services, parfois à
plusieurs reprises. Ils ont pu remarquer
Le village de Puyloubier se trouve
dans le Pays d’Aix-en-Provence, que l’ATD, tout en étant rapidement
au pied de la montagne Sainte- opérationnelle, avait mis un point
Victoire. Le centre ancien du d’honneur à fournir à chacun de ses
village connaît une rénovation interlocuteurs une réponse de qualité
progressive et basée sur une relation de confiance et
totale. Peu à peu,
de proximité.
dans les années seaux d’assainissement opération façades a été mise en
1980, les ruines et pluvial. œuvre. 125 façades ont ainsi été Je me réjouis de constater que le
ont été reconstrui- Les rues piétonnes sont rénovées dans le respect d’un premier bilan d’activité de l’établisse
tes en particulier pavées à l’aide de pier- cahier de prescriptions archi- ment démontre que l’outil technique
sous l’impulsion de res issues d’une carriè- tecturales annexé au Plan Local imaginé par l’Union des Maires et le
jeunes ménages. re de La Ciotat. Pour d’Urbanisme. Conseil général il y a deux ans, répond
Certains ont remis adoucir leur pente Pour sa part, la commune a procé-
aujourd’hui à de vrais besoins locaux et
en état le patri- parfois importante, des dé à la restauration complète des
facilite la prise de décision.
moine familial, Une rue entièrement rénovée pas d’âne à l’ancienne façades de l’église paroissiale et du
d’autres séduits par ont été mis presbytère. Les faça- En complément de ce dispositif
le village, ont rénové après avoir en œuvre. Des rampes, Peu à peu, dans des des logements d’assistance technique, dès 2005, l’ATD
acheté des bâtiments anciens qui, réalisées par un ferron- les années 1980, communaux sont proposera à ses adhérents une offre de
à cette période, ne coûtaient pas nier d’art, ont aussi été les ruines ont été aussi progressive- formation et organisera des sessions
très cher. posées pour faciliter le reconstruites en ment améliorées. d’information.
Depuis quelques années, la mu- déplacement des person- particulier sous A ces différents
En diversifiant ses missions, l’agence
nicipalité s’est engagée dans un nes moins valides. points, il convient
Des efforts ont enfin été
l’impulsion de de rappeler l’action aspire à renforcer ses compétences tout
vaste programme de rénovation
qui nécessite une intervention accomplis dans le cadre jeunes ménages. conduite par la com- en devenant l’interlocuteur naturel de
suivant plusieurs axes. du plan lumière de la mune en rachetant ses adhérents pour tout ce qui concerne
Ce programme concerne tout commune. des logements du centre ancien la gestion locale.
d’abord la suppression des Aujourd’hui, les travaux ont afin de disposer d’un parc à loyer Ce premier numéro de « Commune
réseaux aériens électriques et permis de rénover intégralement modéré. info » participe de cette exigence. Il
téléphoniques. Aujourd’hui, les plusieurs rues. Parallèlement, Ces travaux difficiles, occasion- se veut un outil d’information simple
toiles d’araignée disgracieuses des places ont été entièrement nant des gênes non négligeables
et les poteaux de diverses sortes, restaurées pour renforcer encore et accessible, centré sur les questions
pour les riverains, sont conduits
qui coupaient les perspectives sur l’espace de convivialité qu’elles dans le cadre d’une concertation concrètes traitées par l’agence.
Sainte-Victoire, ont totalement peuvent incarner. étroite avec ces derniers. La sa- En diffusant les bonnes pratiques et les
disparu. tisfaction des habitants, au terme expériences intéressantes, il a également
L’effort porte aussi sur la réno- Opération « façades » des travaux, et leur adhésion à pour ambition de rapprocher les
vation intégrale du réseau d’eau Pour accompagner ces travaux l’opération façades témoignent collectivités de notre département.
potable et l’amélioration des ré- réalisés sur l’espace public, une de la qualité de ce qui est réalisé.√
Expériences Jean-Noël Guerini
Les dossiers Attention à la durée des Le raccordement des mobil homes
contrats d’assurance aux réseaux, sous autorisation Président de l’ATD
de l'ATD Il n’existe pas de texte précisant la durée L’article L.111-6 du code de l’urbanisme
maximum des contrats d’assurance mais il est prévoit que « les bâtiments, locaux ou installa-
recommandé aux collectivités de souscrire des tions ne peuvent être raccordés définitivement
contrats pour une durée maximum de quatre au réseau d’électricité si leur construction ou
ans, comportant une faculté de résiliation leur transformation n’a pas été autorisée ». Les
annuelle, à l’échéance anniversaire avec un mobil homes ne peuvent donc être implantés
préavis de trois à cinq mois. La souscription que dans un cadre collectif ayant fait l’objet
de contrat sans durée prédéfinie avec tacite d’une autorisation d’aménagement global. Le
reconduction oblige la collectivité à remettre le raccordement peut être obtenu lorsque cette
contrat en concurrence chaque année. autorisation a été elle-même obtenue.

2. Commune info N°1 - Décembre 2004
l’œil sur… suite l’observatoire • l’actualité juridique
Puyloubier : L’ATD a sélectionné pour vous des sujets de l’actualité juridique.
quand la concertation Ils sont présentés dans cette rubrique de façon concise. L’agence
sert la rénovation se met à votre disposition pour des renseignements plus précis.
social
√ Une politique de l’habitat dynamique
Comme dans de nombreuses communes des
Bouches-du-Rhône, à Puyloubier, les loyers sont Plan de cohésion sociale : les nouveaux contrats aidés à l’horizon 2005
élevés et cela n’est pas sans créer des difficultés Au chapitre de l’emploi, les collectivités locales pourront bientôt recourir à deux types
importantes pour les ménages aux revenus plus
modestes. de contrats aidés :
La commune disposait initialement de deux loge- - au bénéfice d’un public en grande difficulté, le contrat d’accompagnement dans
ments à loyer modéré. l’emploi fusionne les dispositions relatives aux CES et aux CEC
Logements - pour les bénéficiaires des minima sociaux, le contrat d’activité ou contrat d’avenir
sociaux
à Puyloubier sera mis en œuvre, par les communes ou les EPCI, pour les publics relevant de l’ASS
(Allocation Spécifique de Solidarité) et par le Département pour le public relevant du
RMI, dans le cadre d’une convention passée avec la commune.
Quant au contrat d’insertion lié au RMA, il est recentré sur le secteur marchand.
aménagement
Gens du voyage : deux ans de plus pour les aires
L’article 201 de la loi « Libertés et responsabilités locales » du 13 août 2004
instaure une mesure réformant la loi du 5 juillet 2000 sur l’accueil et l’habitat
des gens du voyage. Les collectivités concernées ayant entamé une démarche
En 1999, l’équipe municipale a procédé à l’ac- de projet de réalisation d’une aire d’accueil, peuvent demander une prorogation
quisition d’un immeuble permettant la création
de deux années supplémentaires pour la réalisation de cette infrastructure. Une
de cinq logements sociaux de type PLUS. Ces
logements ont été réalisés en maîtrise d’ouvrage délibération ou une lettre d’intention au Préfet
communale, ce qui constitue une première dans le sur la localisation du projet, une procédure
département. L’opération a été sélectionnée dans
d’acquisition foncière ou encore une étude
le cadre des Trophées de l’Habitat 2003 et des
Trophées de la Réhabilitation 2004. préalable remplissent les conditions nécessaires
En 2000, la commune a également acquis un à l’obtention du délai supplémentaire.
bâtiment dans lequel se trouvait la seule épicerie A noter que cette prorogation de deux ans
du village. Cette dernière ayant fermé, il a fallu
acheter puis rénover les locaux afin d’installer vaut également pour le délai d’exécution de la
dans les meilleures décision d’attribution de subvention.
conditions de nou-
finances
veaux commerçants,
locataires de la com-
mune. L’immeuble Le débat d’orientation budgétaire (DOB)
acquis permettait la
réalisation de quatre
Quels documents en appui du DOB ?
autres logements Obligatoire dans les communes de 3500 habitants et plus, le DOB permet de
dans des locaux va- fixer les objectifs et les priorités de la politique municipale et notamment le
cants à réhabiliter. L'épicerie du village niveau des investissements en fonction d’une stratégie en matière de fiscalité et
Par la suite, la com- d’endettement.
mune a procédé à quatre nouvelles acquisitions. Sa présentation figure dans une note explicative de synthèse, mais elle est libre.
Une nouvelle acquisition foncière est en cours.
Là encore, plusieurs logements devraient pou- En général le DOB comprend quatre parties :
voir à terme être réalisés en rénovation et en • Présentation de la situation financière sur plusieurs exercices
construction neuve. • Présentation de l’environnement économique
Les acquisitions sont réalisées le plus souvent à
l’amiable. Mais le droit de préemption a été utilisé • Présentation des contraintes propres
et certaines constructions ont été mises en empla- • Présentation des grandes orientations de l’année à venir…
cement réservé dans le Plan Local d’Urbanisme.
Aujourd’hui, le parc communal est composé de
quatorze logements. Il devrait atteindre la ving-
taine d’ici trois ans.
La commune s’est engagée dans cette politique de Expériences
l’habitat avant la promulgation de la loi SRU qui Centre de loisirs sans Vendre un bien appartenant au
Les dossiers
n’a fait que conforter le Conseil Municipal dans les hébergement : habilitation en domaine privé de la commune
orientations qu’il avait prises. de l'ATD fonction de l’âge des enfants
Les services administratifs de la commune Toute cession d’immeuble par une commune
tiennent une liste des demandes et assurent la L’habilitation des CLSH est délivrée non de plus de 2000 habitants doit faire l’objet
gestion. Lorsqu’un logement est disponible, les en fonction des sites mais en fonction des d’une délibération motivée du conseil municipal
candidatures sont examinées par le Centre Com- catégories d’enfants accueillis (3 à 6 ans, 6 au vu d’un avis du service des domaines et
à 12 ans, 12 ans et plus). Pour chacune des sur la base d’un cahier des charges qui précise
munal d’Actions Sociales et validées ensuite par le catégories d’enfants correspond un numéro l’objet et les conditions de la vente. La vente
Conseil Municipal.  d’habilitation attaché à un site spécifique. peut avoir lieu de gré à gré ou par adjudication
Plusieurs habilitations peuvent donc être sur la base d’un prix fixé librement, l’avis des
nécessaires pour un même site. domaines n’étant que consultatif.

3. Commune info N°1 - Décembre 2004
repères • mieux comprendre notre département
Cette rubrique a pour objectif à chaque édition
de « Commune info » de mettre en évidence une politique,
un service ou une compétence du Conseil général.
formation
Le droit individuel à la
formation hors du champ
des marchés publics
Si le montant maximal des
dépenses de formation pou-
vant être consacrées par une
LA DOCUMENTATION
commune à ses élus ne peut
DU CONSEIL GENERAL
excéder 20% du montant total
des indemnités de fonction,
les collectivités gardent toute Un centre
latitude pour budgéter, dans
cette limite, le montant des ressource
enveloppes qu’elles souhai-
tent annuellement réserver à à la disposition
des élus et des citoyens
la formation. Les enveloppes
correspondent à des sessions
de formation, éventuellement
suivies au sein de plusieurs Dans les domaines de
organismes, individualisés et compétences du Conseil
nullement à des marchés de général, le service de do-
formation. En d’autres termes, cumentation a en effet dé-
le droit individuel à la for- veloppé une immense base
mation ne rentre pas dans le de données qui constitue recours à une source unique de Des chiffres impressionnants
champ d’application du nou- une source d’information documentation et d’archives. ..........................................................
veau code des marchés publics précieuse à la disposition • 243 739 références
et les communes n’ont aucune Utiliser les statistiques pour
du personnel, des élus mais mieux comprendre les enjeux • 14336 ouvrages
obligation pour attribuer dans Le service de documentation consultables
également des citoyens.
le cadre d’une consultation à mettra prochainement en place • 67750 articles de revues
une fonction statistique à partir
L
un unique établissement de a base documentaire informa- et textes juridiques
des données de l’INSEE. Ce nou-
formation l’ensemble des pres- tisée, mémoire vive de l’insti- • 131700 articles de
vel outil mettra à la disposition du
tations souhaitées par l’autorité tution départementale, compte Conseil général et de ses élus des presse locale
près de 244 000 références. La informations précises sur le pay- • 4000 abonnements
territoriale. quantité d’informations reçues, sage socio-économique de notre • une cédéromthèque
traitées et classées suppose une département. En permettant de
grande réactivité, une hiérarchisa- • toutes les collections
mieux comprendre le monde qui
tion des priorités et un sens de l’or- du journal officiel
nous entoure, il facilitera la prise
ganisation à toute épreuve. Autant de décision et la compréhension sur microfiches…
de méthodes de travail employées des enjeux.
et mises en place depuis l’ori-
gine du service par Dominique Quelques uns des dossiers
Actualiser et diffuser
Vinicio, sa responsable, qui permet l’information thématique
thématiques réalisés par la doc
à toute son équipe (31 personnes ..........................................................
Chaque mois, le service de docu-
dont 17 documentalistes) un travail mentation édite des dossiers do- • L’application de la loi SRU
d’une remarquable efficacité. cumentaires sur les grands sujets • Les aides des collectivités
d’actualité. Ils sont constitués à locales aux entreprises
Informer les élus partir de la presse et des textes de
sur les territoires • La responsabilité pénale
lois. Les sujets traités concernent
L’organisation du service prend le quotidien des collectivités. des élus et des agents
L’indemnité due en compte le découpage du terri- La liste de ces dossiers peut être publics locaux
en cas de force majeure toire de notre département. Cha- transmise aux adhérents de • La loi libertés et responsa-
que conseiller général peut faire l’ATD à partir d’une simple de- bilités locales – décryptage
En cas de sinistre, l’indemnité due par appel à une personne ressource mande à l’agence.
la commune au titre du cahier des clauses qui connaît en particulier son ter- • L’E- Administration
administratives générales dans le cadre ritoire. Ce référent est aussi l’inter- Une ouverture au grand public • Le logement social – état
d’un marché de travaux ne couvre pas tous
les préjudices résultant de la force majeure locuteur privilégié des communes. Tous les après midi de 13 à 17 heu- des lieux
mais seulement le paiement de la valeur non Cette organisation territorialisée, res, le service, situé dans le hall
amortie des matériels perdus à l’exclusion qui permet d’affiner l’information du Conseil général, est accessible Pour obtenir un des dossiers
des autres pertes au niveau local, est encore trop à tous les publics. La totalité des de la doc ou la liste exhaustive
largement méconnue des élus qui ouvrages sont consultables mais adressez-vous à l’ATD13.
ont pourtant la possibilité d’avoir ne peuvent être prêtés. 

4. Commune info N°1 - Décembre 2004
Jacques Muscat,
directeur du Centre de
Formation des Maires et
l’ATD • la vie de l’agence Elus Locaux de l’Hérault
dans son bureau avec
Rémy Bargès.
Cette rubrique a pour objectif de vous faire
partager les moments forts de l’agence :
rencontres, portrait, agenda . Rémy Bargès, Directeur de l'ATD 13,
à l'écoute des bonnes pratiques
En accueillant Olivier Gassend, début En réfléchissant à la création de l’ATD en 2002, le Conseil gé-
néral avait mené un véritable travail d’enquête sur les structures
septembre, en qualité de conseiller analogues pouvant exister en France. Cette étude avait conforté sa
technique, l’ATD renforce ses compétences. volonté de créer cet outil d’aide aux communes parce qu’elle avait
Spécialiste des ques- des élus avec « un recul plus impor- démontré qu’ailleurs l’expérience avait été probante.
tions liées à l’urbanis- tant que lorsque l’on est dans l’équi- Fort de ces premiers constats et convaincu de l’uti-
me, ce jeune attaché pe municipale ». Mais au-delà de lité d’aller voir sur place les méthodes, les organisations
territorial originaire son domaine de prédilection, et les bonnes pratiques, Rémy BARGES n’a pas hésité au cours des
de Marseille s’est très vite plongé Olivier Gassend est particuliè- tous premiers mois de sa prise de fonction à se rendre à Chambéry,
avec enthousiasme au cœur des rement motivé pour « acquérir Toulouse, Lille, ou Montpellier pour y rencontrer les responsables
problématiques communales. l’indispensable dimension pluridisci- des ATD (qui d’ailleurs ne portent pas forcément ce nom).
Titulaire d’un DESS droit de plinaire inhérente au métier du conseil L’accueil chaleureux dont il a bénéficié, le temps passé sur place à
l’Urbanisme, de l’aménagement, et généraliser ses compétences dans observer et les recommandations dispensées par les directeurs de
de la construction, option politi- d’autres domaines que l’urbanisme, ces agences, qui ont pour certaines bientôt 20 ans d’existence, ont été
que de la ville, obtenu à l’universi- l’aménagement du territoire ou l’envi- précieux pour la mise en route et le développement de l’ATD13.
té Aix-Marseille, Olivier dispose ronnement ». Son objectif est de se L’idée de créer un réseau des ATD a alors germé naturellement.
d’une expérience de terrain grâce tourner tout naturellement vers Son objectif serait d’échanger sur les missions communes
à un poste de responsable adjoint les marchés publics ou les finan- des agences, de développer l’intelligence collective propre
au service de l’urbanisme d’une ces locales… à ce métier et de mutualiser, si possible, certains outils.
remy.barges@atd13.fr
commune de 8000 habitants. Appréciant le contact, la commu-
Cet apprentissage des relations nication et le travail en équipe,
c o mpl e x e s e nt re l’u s a g e r e t Olivier a vite trouvé son rythme RENCONTRES
l’administration ainsi que son dans l’agence et a apprécié, dés sa Développer les liens institutionnels
expérience de la conduite de première rencontre avec son di- ........................................................................................................
projet vont lui permettre d’exer- recteur, l’émulation créée autour Si les premiers interlocuteurs de l’ATD sont le Conseil général
cer efficacement une activité de de la mise en place de l’ATD. et les collectivités adhérentes, il est indispensable que l’agence,
conseil et d’assistance auprès olivier.gassend@atd13.fr en qualité d’établissement public, s’ouvre sur le réseau des
acteurs institutionnels publics ou para publics qui maillent
notre département et ont vocation, au service des élus,
à être ses partenaires.
Collaboratrice du directeur, Clarie Duret a Une série de rencontres a donc été mise en place avec
des organismes aussi divers que :
également pour mission de mettre en place
la communication de l’Agence Technique • le CAUE(Centre ded’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement)
CDG Gestion)
Départementale. • l’ADIL (l’Agence Départementale d’Information sur le Logement)
le (Conseil
• le CNFPT (Centre National de la Fonction Publique et Territoriale)
Organiser les rencon- le contact. « Œuvrer pour les com- • la CCI de Marseille (Chambre de Commerce)
tres avec l e s a c t e u r s munes et groupements de commune • l’IPGR (l’Institut de Prévention et de Gestion des Risques)
d u département, assurer les re- c’est aussi être au service des publics • Provence Promotion (agence de développement économique
lations avec la presse, contribuer et prendre part, en quelque sorte, à la • des Bouches du Rhône)
à la réalisation de « Commune vie locale ».
info », autant d’actions qui sont Contribuer à la réussite des • L’agence de développement du pays d’Aix
pour elle les bases de sa forma- missions de l’ATD est pour elle
tion. Chargée de dossiers et un but qui sera, sans nul doute L’ATD a également rencontré le Secrétaire Général de la Préfecture
attachée de presse dans le secteur atteint avec l’aide des actions de et d’autres services de l’Etat comme les unités territoriales des DDE.
Par ces contacts, l’agence valorise ses compétences et recherche,
privé, puis responsable de la com- communication. Son prochain
sur des domaines qui ne sont pas les siens, une complémentarité.
munication d’une commune de objectif est de mettre en ligne le
Elle tisse ainsi un réseau de spécialistes susceptibles d’intervenir
10 000 habitants, Clarie Duret site Internet « dynamique » de
dans ses futures formations.
a une expérience forgée sur le l’ATD13.
terrain, toujours dans l’action et clarie.duret@atd13.fr
Directeur de la publication :
Rémy BARGES,
Directeur de l’ATD13
Expériences Rédaction :
Clarie DURET, Olivier GASSEND
Les dossiers La possibilité, pour une collectivité de conclure
Frédéric GUINIERI
un bail commercial : oui, mais…
de l'ATD Un bail commercial ne peut viser un terrain nu. Par immeuble ou local, il Photos :
CG13 J-P Herbecq,
faut entendre exclusivement une construction immobilière présentant un Joelle Manchion et ATD13
caractère de solidité et de fixité suffisant. Par conséquent, une « paillote »
de bois édifiée sur un terrain nu et qui sert d’abris pour des manifestations Contact : Rémy Bargès N°ISSN en cours
festives, ne saurait en rien être considérée comme une construction et aucun Technoparc de Griffon - Bâtiment 12A
Conception et réalisation :
bail commercial ne peut être conclu. 511 route de la Seds - 13127 Vitrolles
Sur le pont ! communication
Tél. 04 42 46 71 20 - Fax 04 42 46 71 29
e-mail : info@atd13.fr Impression : ATD13
UNE ÉQUIPE À VOTRE ÉCOUTE
par téléphone 04 42 46 71 20 ou sur internet www.atd13.fr CHAQUE JOUR À VOS CÔTÉS