Ces dernières années, plusieurs volets des outils "de conception" de l’aménagement du territoire ont connu une évolution : le "rapport urbanistique et environnemental" (RUE) a fait son apparition, rendant possible la mise en oeuvre des zones d’aménagement communal concerté, et suscitant de ce fait un engouement certain.
Exposition "Révision du Plan Local d'Urbanisme"Rouen
La Ville de Rouen s’engage dans une révision en profondeur de son Plan Local d'Urbanisme, la première depuis 2004.
Cette profonde refonte lui permet de développer différents axes de travail déclinés dans cette exposition : le logement, le dynamisme du commerce, la valorisation du tourisme, le développement d’activités tertiaires, la création d’emploi dans les quartiers en difficulté.
2.RAPPORT DE PRESENTATION
2.3. Justifications du projet, du dispositif réglementaire, et incidences du PLU sur l'environnement.
Pour tout savoir sur le PLU de Baie-Mahault (Guadeloupe), connectez-vous sur : http://www.urbanisme-baie-mahault.fr/
Exposition "Révision du Plan Local d'Urbanisme"Rouen
La Ville de Rouen s’engage dans une révision en profondeur de son Plan Local d'Urbanisme, la première depuis 2004.
Cette profonde refonte lui permet de développer différents axes de travail déclinés dans cette exposition : le logement, le dynamisme du commerce, la valorisation du tourisme, le développement d’activités tertiaires, la création d’emploi dans les quartiers en difficulté.
2.RAPPORT DE PRESENTATION
2.3. Justifications du projet, du dispositif réglementaire, et incidences du PLU sur l'environnement.
Pour tout savoir sur le PLU de Baie-Mahault (Guadeloupe), connectez-vous sur : http://www.urbanisme-baie-mahault.fr/
Découvrez le vaccin contre le paludismeXplore Health
En suivant ce protocole, les jeunes participent à la recherche visant à mettre au point un vaccin contre le paludisme qui, associé aux mesures actuelles, pourrait contribuer de manière significative à un meilleur contrôle de cette importante maladie due à un parasite. Les étudiants testeront différents candidats-vaccins en utilisant une technique appelée ELISA, puis décideront quel est le candidat le plus efficace. Le protocole expérimental est l’occasion, pour les centres scientifiques, les musées et les écoles, de reproduire une expérience réelle effectuée dans un laboratoire travaillant à la mise au point d’un vaccin contre le paludisme.
Discussion continuum - La révolution biotechnologiqueXplore Health
La biotechnologie nous permet de comprendre les caractéristiques les plus intimes d’un être vivant — son code génétique — et même de les modifier. Mais dans quelle mesure les scientifiques devraient-ils être autorisés à modifier et à créer des êtres vivants? Quelles restrictions devraient être mises en place en ce qui concerne la sélection et l’implantation des embryons? Comment la biotechnologie affecte-elle les pays en développement? Dans quelle mesure avons-nous le droit de connaître ou de ne pas connaître les prédispositions génétiques à la maladie? Qui devrait assumer le coût de transfert de cette information génétique?
Des groupes de 8 à 12 étudiants débattent sur les questions soulevées par chaque affirmation proposée et choisissent la position des cartes entre « D’accord » et « Pas d’accord ». Des groupes plus nombreux peuvent utiliser cet outil pour entamer une discussion libre sur le sujet. Il est également possible de demander aux étudiants de travailler de façon plus formelle ou en plus petits groupes.
Este documento presenta una plantilla para evaluar fuentes de información en la web. Incluye secciones para describir las características del sitio web, la información sobre el autor de los contenidos, las características de los contenidos, la confiabilidad y pertinencia de la fuente. Se utiliza esta plantilla para evaluar dos fuentes de información sobre turismo y recreación en Cali: la página de Wikipedia y el sitio web de Fenalco Valle del Cauca.
El documento habla sobre el concepto de decrecimiento, defendido por organizaciones ecológicas, sociales y políticas. Propone que las personas cambien sus hábitos de consumo excesivo y opten por opciones más sostenibles. Explica los impactos negativos del consumismo excesivo en el medio ambiente, la economía, los hogares, las personas y los animales. Finalmente, recomienda ser más ecológico evitando la contaminación y la compra de productos innecesarios para mejorar la calidad de vida de todas las personas y animales.
Posicionamiento de El Barzón Nacional frente a la desigualdadBarzón Nacional
El presente documento refleja la posición que guarda El Barzón Nacional frente a la desigualdad como problemática
manifiesta en la actual sociedad mexicana.
Este documento resume diferentes temas políticos del siglo XX como el marxismo, fascismo, nazismo y movimientos nacionalistas. También describe el neoliberalismo y cómo influyó la política en cada uno de estos temas a través de la historia, incluyendo las consecuencias de los regímenes totalitarios y la globalización en las últimas décadas del siglo.
Este documento discute los desafíos planteados por el rápido cambio tecnológico para las personas y la sociedad. Sugiere que la velocidad del cambio tecnológico ha superado la lentitud con la que cambian las mentalidades humanas, lo que puede generar exclusión social de los adultos mayores y una brecha entre generaciones. También argumenta que a pesar de las diferencias entre lo urbano y rural, la sociedad debe verse de manera holística como una reconciliación entre lo tradicional y lo moderno que garantice la transmisión
Le décret du 28 février 1978 n’est plus… Vive le décret du 30 avril 2009. Nouvelle législation et, donc, évidemment quelques nouveautés pour les bibliothèques : passant de la rédaction d’un plan quinquennal de développement à la reconnaissance des bibliothèques, les changements sont nombreux.
El documento describe los procesos administrativos y financieros de la Institución Educativa Monseñor Francisco Cristóbal Toro. Explica que la gestión administrativa apoya las funciones docentes y el plan de mejoramiento de la institución. También detalla los procedimientos documentados como políticas de registro, manejo de recursos y presupuesto, así como el cronograma de actividades administrativas para el año.
Ces dernières années, plusieurs volets des outils "de conception" de l’aménagement du territoire ont connu une évolution : le "rapport urbanistique et environnemental" (RUE) a fait son apparition, rendant possible la mise en oeuvre des zones d’aménagement communal concerté, et suscitant de ce fait un engouement certain.
Qu'est-ce qu'un schéma d'aménagement et de développementVille de Laval
Qu’est-ce qu’un schéma d’aménagement et de développement? À quoi ça sert? Que contient le schéma d’aménagement d’une ville? Que doit-il respecter? Découvrez le lexique développé par la Ville de Laval pour vous expliquer ce document-clé dans le développement d’une ville. Informez-vous et participez à la démarche : www.RepensonsLaval.ca
Découvrez le vaccin contre le paludismeXplore Health
En suivant ce protocole, les jeunes participent à la recherche visant à mettre au point un vaccin contre le paludisme qui, associé aux mesures actuelles, pourrait contribuer de manière significative à un meilleur contrôle de cette importante maladie due à un parasite. Les étudiants testeront différents candidats-vaccins en utilisant une technique appelée ELISA, puis décideront quel est le candidat le plus efficace. Le protocole expérimental est l’occasion, pour les centres scientifiques, les musées et les écoles, de reproduire une expérience réelle effectuée dans un laboratoire travaillant à la mise au point d’un vaccin contre le paludisme.
Discussion continuum - La révolution biotechnologiqueXplore Health
La biotechnologie nous permet de comprendre les caractéristiques les plus intimes d’un être vivant — son code génétique — et même de les modifier. Mais dans quelle mesure les scientifiques devraient-ils être autorisés à modifier et à créer des êtres vivants? Quelles restrictions devraient être mises en place en ce qui concerne la sélection et l’implantation des embryons? Comment la biotechnologie affecte-elle les pays en développement? Dans quelle mesure avons-nous le droit de connaître ou de ne pas connaître les prédispositions génétiques à la maladie? Qui devrait assumer le coût de transfert de cette information génétique?
Des groupes de 8 à 12 étudiants débattent sur les questions soulevées par chaque affirmation proposée et choisissent la position des cartes entre « D’accord » et « Pas d’accord ». Des groupes plus nombreux peuvent utiliser cet outil pour entamer une discussion libre sur le sujet. Il est également possible de demander aux étudiants de travailler de façon plus formelle ou en plus petits groupes.
Este documento presenta una plantilla para evaluar fuentes de información en la web. Incluye secciones para describir las características del sitio web, la información sobre el autor de los contenidos, las características de los contenidos, la confiabilidad y pertinencia de la fuente. Se utiliza esta plantilla para evaluar dos fuentes de información sobre turismo y recreación en Cali: la página de Wikipedia y el sitio web de Fenalco Valle del Cauca.
El documento habla sobre el concepto de decrecimiento, defendido por organizaciones ecológicas, sociales y políticas. Propone que las personas cambien sus hábitos de consumo excesivo y opten por opciones más sostenibles. Explica los impactos negativos del consumismo excesivo en el medio ambiente, la economía, los hogares, las personas y los animales. Finalmente, recomienda ser más ecológico evitando la contaminación y la compra de productos innecesarios para mejorar la calidad de vida de todas las personas y animales.
Posicionamiento de El Barzón Nacional frente a la desigualdadBarzón Nacional
El presente documento refleja la posición que guarda El Barzón Nacional frente a la desigualdad como problemática
manifiesta en la actual sociedad mexicana.
Este documento resume diferentes temas políticos del siglo XX como el marxismo, fascismo, nazismo y movimientos nacionalistas. También describe el neoliberalismo y cómo influyó la política en cada uno de estos temas a través de la historia, incluyendo las consecuencias de los regímenes totalitarios y la globalización en las últimas décadas del siglo.
Este documento discute los desafíos planteados por el rápido cambio tecnológico para las personas y la sociedad. Sugiere que la velocidad del cambio tecnológico ha superado la lentitud con la que cambian las mentalidades humanas, lo que puede generar exclusión social de los adultos mayores y una brecha entre generaciones. También argumenta que a pesar de las diferencias entre lo urbano y rural, la sociedad debe verse de manera holística como una reconciliación entre lo tradicional y lo moderno que garantice la transmisión
Le décret du 28 février 1978 n’est plus… Vive le décret du 30 avril 2009. Nouvelle législation et, donc, évidemment quelques nouveautés pour les bibliothèques : passant de la rédaction d’un plan quinquennal de développement à la reconnaissance des bibliothèques, les changements sont nombreux.
El documento describe los procesos administrativos y financieros de la Institución Educativa Monseñor Francisco Cristóbal Toro. Explica que la gestión administrativa apoya las funciones docentes y el plan de mejoramiento de la institución. También detalla los procedimientos documentados como políticas de registro, manejo de recursos y presupuesto, así como el cronograma de actividades administrativas para el año.
Ces dernières années, plusieurs volets des outils "de conception" de l’aménagement du territoire ont connu une évolution : le "rapport urbanistique et environnemental" (RUE) a fait son apparition, rendant possible la mise en oeuvre des zones d’aménagement communal concerté, et suscitant de ce fait un engouement certain.
Qu'est-ce qu'un schéma d'aménagement et de développementVille de Laval
Qu’est-ce qu’un schéma d’aménagement et de développement? À quoi ça sert? Que contient le schéma d’aménagement d’une ville? Que doit-il respecter? Découvrez le lexique développé par la Ville de Laval pour vous expliquer ce document-clé dans le développement d’une ville. Informez-vous et participez à la démarche : www.RepensonsLaval.ca
Le conseil d'administration du 6 février 2020 a validé le programme de travail de l'année de l'AURH, feuille de route des dossiers gérés par l'équipe de l'Agence.
Comment intégrer la Trame Verte et Bleue dans les documents d'urbanisme et le...AudéLor
Ce guide pratique réalisé par le SCoT du Pays de Lorient est un outil pour mieux comprendre l’intérêt de la trame verte et bleue et de la trame verte urbaine dans les documents d’urbanisme et les projets d’aménagement, depuis les phases d’études jusqu’à la réalisation des aménagements.
Il peut être utilisé pour l’élaboration des PLU et contribuer au maintien et au développement de la qualité du cadre de vie des habitants, de la biodiversité et des paysages.
Comment intégrer la Trame Verte et Bleue dans les documents d'urbanisme et le...AudéLor
Ce guide pratique réalisé par le SCoT du Pays de Lorient est un outil pour mieux comprendre l’intérêt de la trame verte et bleue et de la trame verte urbaine dans les documents d’urbanisme et les projets d’aménagement, depuis les phases d’études jusqu’à la réalisation des aménagements.
Il peut être utilisé pour l’élaboration des PLU et contribuer au maintien et au développement de la qualité du cadre de vie des habitants, de la biodiversité et des paysages.
Similaire à Les outils de conception de l’aménagement du territoire: comment les choses évoluent-elles? (2ème partie) (20)
Fin de l’année 2011, le Gouvernement wallon a adopté deux arrêtés concernant, d’une part, la certification PEB des bâtiments non résidentiels existants et, d’autre part, l’affichage du certificat PEB dans les bâtiments publics. Ces nouvelles certifications ne sont pas encore pleinement opérationnelles. Le présent article fait le point sur la question.
« Le sport, c’est la santé » : combien d’entre nous ont entendu cette phrase depuis leur plus tendre enfance ? Nous avons tous en mémoire ce principe, mais malheureusement nous sommes encore trop peu à l’appliquer. L’activité physique régulière diminue pourtant la mortalité et prévient l’apparition de maladies cardiovasculaires, de l’obésité, du cancer.
Sondron a participé, avec l'UVCW et Inforum, à l'élaboration du Calendrier des élections communales 2012, dont il a réalisé les dessins avec l'humour qui lui est coutumier.
Facebook, un outil dont personne ne parlait il y a seulement 5 ans, fait aujourd’hui partie de la vie quotidienne de centaines de millions de citoyens à travers le monde, qui en ont fait le prolongement électronique de leur vie sociale « réelle ». Loin de n’intéresser que les particuliers, le réseau social séduit également les entreprises et les organisations. De plus en plus de communes y sont présentes et l’utilisent pour enrichir leur communication avec les citoyens.
POLLEC, comme Politique locale Energie Climat. Cette campagne, lancée par les Ministres P. Furlan, Ph. Henry et J.-M. Nollet, vise à inciter des communes wallonnes à signer la Convention des maires en les soutenant financièrement dans la mise en place de leur politique énergie-climat.
Au delà de leurs obligations réglementaires en la matière, les communes wallonnes sont nombreuses à manifester leur engagement à donner à la personne handicapée sa place dans la cité en prenant des mesures concrètes pour répondre aux attentes de ces personnes dans les domaines de la vie quotidienne : information, mobilité et transport, accès aux lieux publics, emploi, logement, éducation, culture, sports, loisirs, vacances, vie à domicile, vie sociale. Pour chacune des municipalités, il s’agit dès lors de définir, en fonction des besoins de terrain et en partenariat avec les associations locales, les mesures pratiques à mettre en place. Et elles peuvent être très éclectiques.
9 février 2012, Salon des mandataires. Un atelier thématique fait le point sur les initiatives
prises au niveau régional en matière de simplification administrative. L’occasion était trop belle
de rencontrer, pour une interview dans les colonnes du Mouvement communal, Béatrice Van
Bastelaer, Commissaire Easi-Wal, le commissariat chargé de la coordination générale et transversale
des actions menées par le Gouvernement wallon en matière de simplification administrative,
d’informatisation des processus et d’e-gouvernement. Béatrice Van Bastelaer était d’ailleurs de
passage sur le stand de l’UVCW.
Tant du point de vue d’un partage non équilibré de la voirie entre les différents modes de déplacement, de la saturation des infrastructures à l’approche et à l’intérieur des villes, de la dégradation de la qualité de vie et de la qualité des lieux, de la consommation d’énergie et de la pollution de l’air… notre mobilité génère de nombreux problèmes auxquels il importe d’apporter des solutions.
Fleurus accueille sur son territoire une des plus grandes installations de biométhanisation d’effluents d’élevage et de déchets végétaux en Wallonie. Celle-ci est couplée à une unité de cogénération qui alimente un réseau de chaleur desservant notamment l’administration communale.
Les recettes fiscales issues des additionnels au précompte immobilier représentent pour les communes wallonnes un apport fi nancier de près de 800 millions d’euros, soit environ 19 % de leurs recettes ordinaires. Or, comme nous allons le voir à travers cet article, cet impôt pose un nombre important de diffi cultés qui viennent entraver non seulement l’équité même de cet impôt mais engendrent des manques à gagner importants dans le chef des communes qui constituent les principaux bénéfi ciaires des recettes fi scales issues de cet impôt.
Plus d'infos: www.uvcw.be
Tout au long de l’année 2011, l’Europe locale et régionale a célébré le soixantième anniversaire du Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE) fondé le 28 janvier 1951 à Genève. Le 12 décembre dernier, un événement de haut niveau, sur le thème « Gouverner en partenariat - Unis pour construire une Europe plus forte », a ainsi été organisé à Bruxelles à l’invitation de l’Union des Villes et Communes belges.
Notre invité du mois est Alain De Roover, Secrétaire général de Wallonie Développement, l’institution faîtière des huit agences intercommunales wallonnes de développement : BEPN, IBW, IDEA, Idelux, IDETA, IEG, IGRETEC et SPI. Pour l’association, il s’agit principalement d’informer et de coordonner les missions opérationnelles de ces intercommunales. Rencontre.
Les accords de la Saint-Nicolas ont accouché d’une déclaration de politique générale qui a le mérite d’installer - enfin - un Gouvernement fédéral. Si dans le contexte macroéconomique et conjoncturel européen, la Belgique peut être satisfaite de disposer d’une politique générale qui maintienne globalement les équilibres et surtout un niveau de pouvoir d’achat "viable" pour la majorité des citoyens, il n’en reste pas moins que les décisions qui sont prises auront peu ou prou des impacts sur les CPAS.
Plus d'infos: www.uvcw.be
À partir de ce 1er juin 2011 en Wallonie, tous les propriétaires de logements existants doivent disposer d’un certificat PEB valide lors du changement d’occupant.
Plus d'infos: www.uvcw.be
Qui mieux que les municipalités engagées depuis 2007 sur la voie d’une maîtrise énergétique peuvent témoigner de la nécessité de soutenir les initiatives prises via le programme « Communes Energ-éthiques » ?
Plus d'infos: www.uvcw.be
Engagés pour la plupart fin 2007 ou début 2008, les conseillers en énergie des communes énerg-éthiques présentent un beau bilan de leurs premières années d’activité au service des communes et des citoyens. La voie d’une maîtrise énergétique au niveau communal est ouverte; elle doit être élargie à l’ensemble des communes intéressées et les initiatives amplifiées et soutenues.
En janvier 2008, la Commission européenne lançait la Convention des maires, invitant les villes et communes d’Europe à relever le défi énergétique et climatique. Fin juin 2010, elles sont plus de 1 800 à avoir répondu à l’appel.
Plus de Union des Villes et Communes de Wallonie (20)
3. Aménagement du territoire
LE RUE DE LA ZACC DE GASTUCHE A GREZDOICEAU
de rétention à caractère paysager et envi-
ronnemental. La proximité du centre-ville
a incité la création d’un réseau de chemin
réservé aux modes doux de déplacement.
Le rapport urbanistique et environne-
mental de la ZACC Klosterstraße a été
approuvé en 2007. Il a fait l’objet d’une
La problématique
large concertation entre les proprié-
taires, les riverains et les gestionnaires
des réseaux, ce qui a permis de préciser
du logement
le programme et le phasage de mise en
œuvre. La prise en compte des attentes
de chacun a grandement facilité l’ac-
en Brabant wallon
ceptation du dossier pendant l’enquête
publique. CHRISTIAN TAXHET, DIRECTEUR DE LA RÉGIE FONCIÈRE PROVINCIALE AUTONOME DU BRABANT WALLON
La mise en œuvre
du projet d’urbanisation Situé à proximité immédiate de Bruxelles, le Brabant wallon
Après approbation du RUE, la Ville de
Saint-Vith a poursuivi ses démarches exerce un attrait indéniable pour de nombreuses personnes,
pour urbaniser le terrain communal de principalement pour la qualité de son cadre de vie mais
neuf hectares, dans le but de proposer des aussi pour son coût de l’immobilier plus abordable que dans
logements de qualité à de jeunes familles.
Le projet de lotissement s’est appuyé sur
l’agglomération bruxelloise. A cela s’ajoute l’implantation
les lignes directrices définies dans le RUE d’entreprises à haut niveau de qualification ainsi que leurs
et a permis de concrétiser les options en travailleurs. Bruxelles et sa périphérie concentrent ainsi la
matière de piétonisation, de création d’es- population la mieux formée (le phénomène étant renforcé par
paces verts et de détente, de gestion du sta-
tionnement et de hiérarchisation des voi- la présence des pôles universitaires) et bénéficiant de revenus
ries. Le projet vise également à diversifier élevés.
C
le type de logements et à procéder à une
densification cohérente des lieux. ET ATTRAIT POUR LE Brabant maison d’habitation dans le Brabant wal-
En termes de gestion environnementale, le wallon engendre une augmentation lon est de 235 038 euros, celui d’une villa
projet met en application plusieurs bonnes constante de la population depuis de 396 943 euros et d’un appartement de
pratiques de manière à limiter l’impact du une vingtaine d’années. Fin 2010, 194 335 euros.
projet tant du point de vue qualitatif que le Brabant wallon compte près de 380 000 Quand bien même le Brabant wallon est
quantitatif : habitants. On constate dans le même temps la province la plus riche de Wallonie en
- imperméabilisation des sols limitée : le une progression du produit intérieur brut revenus par habitant, il n’en demeure pas
coefficient d’imperméabilisation moyen par habitant faisant du Brabant wallon la moins que cette richesse est inégalement
est égal à 0,32 ; province la plus riche de Wallonie en reve- répartie. Dès lors, il n’est pas étonnant que
- collecte des eaux de pluie dans des fossés nus par habitant. Ce qui entraîne inévitable- le nombre de Brabançons ne pouvant trou-
enherbés et des tranchées drainantes et ment une pression foncière et immobilière ver un logement financièrement accessible
mise en place de deux bassins de réten- très importante. Le marché immobilier en augmente d’année en année. L’augmenta-
tion/infiltration en aval du site (capacité Brabant wallon est considéré comme un des tion du prix de l’immobilier plus rapide que
totale de 850 mètres cubes) ; plus chers du pays avec une augmentation celle de la capacité d’emprunt ; la difficulté,
- maîtrise du risque de pollution de l’envi- des prix de l’ordre de 120 % sur les dix der- voire l’impossibilité, de financer 100 % de la
ronnement par la mise en place d’un sépa- nières années. Dans sa publication Chiffres valeur du bien (un apport en fonds propres
rateur d’hydrocarbure en amont des dis- clés de l’immobilier 2010, le Service public de 40 000 à 80 000 euros), contraignent les
positifs de rétention/infiltration ; fédéral Economie relève que les 10 com- ménages à revenus modérés à s’éloigner
- installation d’une citerne à eaux de pluie, munes où l’immobilier est le plus cher en tout en mettant la mixité sociale en péril.
au niveau de chaque parcelle ; Wallonie se situent en Brabant wallon. Sur
- recommandation en matière de perfor- les 27 communes que compte la province, La Régie foncière
mance énergétique des bâtiments ; 15 se classent dans les 20 « premières » de provinciale autonome
- intégration des bonnes pratiques envi- Wallonie et aucune dans les 20 communes C’est pour répondre à cette problématique
ronnementales sous forme de recom- les moins chères. que la Province du Brabant wallon a créé la
mandations dans les prescriptions Toujours selon le Service public fédéral Régie foncière autonome, la volonté étant
urbanistiques. Economie, en 2010, le prix moyen d’une d’en faire un opérateur public, influent dans
40 MOUVEMENT COMMUNAL N°866 MARS 2012
4. DOSSIER
Le plan illustratif
présente un
aménagement possible
des zones urbanisées.
Il appartiendra à
l’auteur de projet de
s’inspirer librement de
ce plan.
le secteur du logement. La mission qui lui Conformément au prescrit du Cwatupe, la de qualité. Des places publiques, des che-
a été confiée est de diminuer les pressions ZACC a fait l’objet d’un rapport urbanis- minements structurants, des commerces
foncière et immobilière en Brabant wallon et tique et environnemental (RUE) dont la de proximité, des espaces verts, une zone
de favoriser l’accès à un logement de qualité, durée d’élaboration et d’approbation a été d’équipement communautaire et des voiries
de façon durable, destiné prioritairement de 18 mois. hiérarchisées contribuent à l’urbanisation
aux ménages à revenus modérés. Pour y Suivant l’article 33 du Cwatupe, le RUE est d’un quartier durable, puisque soutenable
parvenir, elle bénéficie d’une dotation pro- un document d’orientation qui exprime les pour les générations futures. »
vinciale lui permettant l’achat de terrains en options d’aménagement et de développe- Telles sont les conclusions du RUE, tel est
quantité. Elle opère également au moyen de ment pour tout ou partie de la ZACC. Par le projet développé par la Régie foncière.
différents mécanismes tels les PPP, les parte- ailleurs, le décret du 20 septembre 2007 a Le programme comprend :
nariats public-public, les marchés conjoints, mis en place une procédure permettant - l’urbanisation du site (pour rappel un peu
les opérations pour compte de tiers,… Sou- au collège de fixer l’ampleur et le degré de plus de 10 hectares) visant l’implantation
mise à la loi sur les marchés publics, elle précision tant des options d’aménagement de 220 logements ;
procède par marchés de promotion, cession que de l’évaluation des incidences. Dans le - la construction de 180 logements répartis
de droit de superficie, renonciation au droit cas présent, le niveau de précision du RUE en 130 maisons et 50 appartements desti-
de superficie, bail emphytéotique. Ces dif- est tel que ce dernier s’apparente à un PCA. nés tant à la vente qu’à la location ;
férents mécanismes permettent, en finalité, Se basant sur l’analyse réalisée dans le - la construction de 15 unités commerciales
d’offrir aux ménages à revenus modérés des cadre du schéma de structure communal d’environ 100 mètres carrés chacune ;
logements à des prix nettement inférieurs à qui a placé la ZACC en priorité n°1, le RUE - la construction d’une superette de 750
ceux des marchés acquisitif et locatif. conclut au caractère prioritaire de sa mise mètres carrés ;
en œuvre et à son affectation en zone d’ha- - la construction d’une salle collective
La ZACC de Gastuche bitat, compte tenu notamment de sa situa- d’environ 150 mètres carrés.
Située dans l’aire d’influence résidentielle tion à proximité immédiate de la chaussée Ce projet fait l’objet d’un marché de pro-
de Bruxelles, au nord-est de Wavre, la Com- de Wavre, de la RN 25 et de la gare de Gas- motion par appel d’offres restreint actuel-
mune de Grez-Doiceau compte près de tuche, elle-même à dix minutes de la gare lement en cours.
13 000 habitants pour un territoire de 55,5 d’Ottignies, future station RER. Il rencontre ainsi les desiderata formulés
kilomètres carrés. La ZACC de Gastuche, par la Commune et intègre les charges
d’une superficie totale de 20,5 hectares, est Le projet d’urbanisme que cette dernière a impo-
localisée à proximité de la limite communale « Le choix des affectations vise à créer un sées. Il est l’aboutissement d’une négocia-
avec Wavre. La moitié de sa surface a été mise quartier fonctionnel, complémentaire à tion ayant nécessité de nombreuses réu-
en œuvre voici plusieurs années ; le solde est l’entité de Gastuche, aux typologies d’habi- nions, processus partenarial indispensable
propriété de la Régie foncière provinciale. tats multiples et aux cadres de vie variés et à sa réussite.
MARS 2012 N°866 MOUVEMENT COMMUNAL 41