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                                                                                                                                       nO 1/11



                                                                                                    Au cours des cinq dernières années,
                                                                                                     la Confédération,           les cantons,     les
                                                                                                    communes et les villes ont mené un
                                                                                                    débat intense sur le développement
                                                                                                    territorial      durable     de la Suisse, en
                                                                                                    tant qu'espace vital et économique.
                                                                                                    Leurs visions sont formulées dans le
                                                                                                    «Projet de territoire         Suisse». Ce der-
                                                                                                    nier a été publié le 21 janvier 2011
                                                                                                    et   sera       en   consultation       jusqu'au
                                                                                                    30 juin 2011. Que contient-il            et quels
                                                                                                    sont ses objectifs?




                                                          RELEVER ENSEMBLE LES DÉFIS
                                                            E l'AMÉNAGEMENT DU
                                                          TERRIT@IRE




Comme le démontrent          diverses études        saturés, faute d'espace et d'argent pour        différents      niveaux    administratifs,   mais
ou un simple voyage à travers notre pays,           leur extension.   La croissance démogra-        aussi entre les acteurs privés et les grou-
le développement       territorial   n'est   pas    phique escomptée et l'augmentation        des   pements d'intérêts. C'est cette notion de
durable en Suisse. L'urbanisation        conti-     demandes d'affectation      mettent la Suisse   vision commune que le Projet de territoire
nue de grignoter le territoire au rythme            au défi. La grande qualité de notre espace      Suisse entend        utiliser comme fil rouge
effréné de 1m2 par seconde, le mitage               vital et économique est en jeu, de même         dans ses objectifs, ses stratégies d'action
du paysage se poursuit,         de précieuses       que le bien-être qui en découle. Or, il est     et ses recommandations          pour la mise en
terres   arables,   ainsi que    des espaces        de plus en plus difficile     de relever ces    œuvre; il vise également à maintenir une
naturels et paysagers exceptionnels          dis-   défis dans le cadre institutionnel     actuel   qualité et un cadre de vie exceptionnels,
paraissent. Un manque de coordination               de la Confédération,   des cantons et des       afin que les générations futures puissent,
entre le développement      de l'urbanisation       communes. Des coopérations durables et          elles aussi, vivre dans un pays performant
et les transports est toujours à déplorer.          allant au-delà des frontières    institution-   et attrayant.
Quant aux réseaux de transport,         ils sont    nelles doivent être mises en place aux
Collaborer plutôt qu'imposer                           territoire Suisse, une collaboration   active    d'exploiter    au maximum ses potentiels.
                                                       et créative des trois niveaux administratifs     Ces objectifs nécessitent la création de
Une particularité       du Projet de territoire        de l'Etat au-delà des frontières commu-          partenariats entre les différents espaces
Suisse réside dans le fait qu'il est le fruit          nales, cantonales et nationales s'impose.        et, plus particulièrement, entre les régions
d'une    collaboration      entre    la Confédé-       Il conviendra également de surmonter les         urbaines et rurales. Il incombe aux ins-
ration, les cantons, les villes et les com-            modes de pensée sectoriels, par exemple          tances impliquées de procéder à une pé-
munes,       au     contraire    des    «principes     s'agissant des transports,     de l'urbanisa-    réquation réciproque des charges et des
d'aménagement          du territoire» édictés en       tion et du paysage. Lors des travaux de          avantages.
1966 par quelques fonctionnaires              fédé-    mise en œuvre du Projet, les trois niveaux
raux. Durant les cinq dernières années, un             administratifs   seront exhortés à orienter      Urbanisation durable - paysages
groupe de travail technique et un groupe               leurs instruments vers les buts et les stra-     diversifiés
de suivi politique, composés de représen-              tégies de celui-ci et à en concrétiser les
tant-e-s des trois niveaux administratifs,             principes pour chaque champ d'activité.          Le Projet de territoire Suisse vise à frei-
ont travaillé sur le Projet, influencés par            Pour ce faire, de nouvelles formes de col-       ner le mitage du paysage et à ménager
les nombreuses impulsions en provenance                laboration   seront nécessaires. Quelle est      les ressources naturelles. Dans cet esprit,
de forums régionaux. Dans le cadre de                  l'essence du Projet de territoire Suisse?        le développement          de l'urbanisation   est
la consultation       en cours, le projet sera                                                          canalisé vers les territoires         largement
confronté à la réalité de la politique ter-            Un développement        territorial              urbanisés ou la reconversion de friches
ritoriale.                                             polycentrique                                    industrielles. Le développement         de l'ur-
                                                                                                        banisation à l'intérieur du tissu bâti et la
Importance du projet                                   La Suisse n'est pas axée sur un grand            requalification urbaine sont privilégiés par
                                                       centre en particulier    mais se distingue       rapport à la définition de nouvelles zones
Le Projet de territoire          Suisse s'entend       par son polycentrisme.     Les trois espaces     constructibles.    Ceci permet de réserver
comme un guide et une aide à la déci-                  métropolitains    de Zurich, de Bâle et du       les terres cultivables, les espaces naturels
sion pour         le développement       territorial   Bassin lémanique,     la région de la ville      et paysagers à la production agricole, de
aux trois niveaux administratifs         de l'Etat.    fédérale, les villes de petite et moyenne        préserver la biodiversité et les zones de
Elaboré par la Confédération,          les cantons     dimension avec les agglomérations,       ainsi   loisirs, et de les revaloriser.
et les communes, le Projet n'est pas une               que les centres touristiques offrent, avec
conception au sens de l'article 13 LAT. Sa             les espaces ruraux et leurs centres régio-       Infrastructures de transports et
légitimation      repose sur son adoption par          naux, un cadre spatial diversifié et favo-       développement        territorial
le Conseil fédéral,        l'assemblée plénière        rable pour l'économie et la population. Ils
de la Conférence           des Gouvernements           font de la Suisse un espace économique           La Suisse est dotée aujourd'hui d'un sys-
Cantonaux, ainsi que par l'assemblée des               et vital attrayant à rayonnement interna-        tème de transports remarquable. Pour des
délégués de l'Association des Communes                 tional. Dans le cadre du Projet de territoire    raisons financières et spatiales, les possi-
Suisses et de l'Union           des villes suisses.    Suisse, chaque espace mise sur ses carac-        bilités d'extension de ces infrastructures
Afin d'atteindre      les objectifs du Projet de       téristiques propres, les développe et tente      sont très limitées. Un réseau de transports
                                                                                                        durable exige à long terme une meilleure
                                                                                                        coordination      entre     le   développement
    Vaste consultation                                                                                  territorial   et les transports,     de même
                                                                                                        qu'une exploitation cohérente des syner-
    Le Projet de territoire Suisse fait l'objet d'une consultation publique auprès des                  gies entre les différents modes de trans-
    cantons, des villes, des communes, des associations, des partis et autres grou-                     ports. L'optimisation de l'exploitation       des
    pements d'intérêts jusqu'au 30 juin 2011. Il sera ensuite adapté et soumis pour                     infrastructures existantes, par exemple au
    adoption aux partenaires des trois niveaux administratifs de l'Etat.                                moyen d'un système de direction du tra-
                                                                                                        fic, d'améliorations dans le domaine de la
    Il est possible d'obtenir          de plus amples informations       sur le Projet de terri-        gestion et de l'optimisation des chaînes de
    toire Suisse et de le télécharger sur le site: www.projet-de-territoire-suisse-ch;                  transport, doit avoir une nette priorité sur
    www.raumkonzept-schweiz.ch;             www.progretto-territoriale-svizzera.ch.                     la construction de nouveaux équipements.
VLP-ASPAN
                                                                                                                                              na 1/11



En positionnant la grande région de Berne
commerégion de la ville fédérale, le Projet de
territoire Suissea fait bouger les chosesavant
mêmesa publication.




Imbrication dans l'espace européen                  ritoire Suisse distingue         douze territoires        une partie de la population             sera déçue
                                                    d'action:     quatre à empreinte          métropo-        par le faible taux de concrétisation                du
Pour conserver sa position avantageuse              litaine (Zurich, Bâle, Bassin lémanique,                  Projet de territoire Suisse. Les visions de
au niveau      mondial,     la Confédération        Berne), cinq marqués par des villes de pe-                développement         paraîtront      trop     floues
doltétendre        et soigner la collaboration      tite et moyenne dimension (Lucerne, Città                 pour certains et les différents supports
transfrontalière      et   européenne.     Dans     Ticino, Arc jurassien, Aareland, nord-est                 de l'aménagement        du territoire pas assez
cet esprit, la Suisse et ses régions parti-         de la Suisse), ainsi que trois à empreinte                mis à contribution.    D'autres, en revanche,
cipent à des programmes allant au-delà              alpine (Gotha rd, sud-ouest de la Suisse,                 trouveront   que le Projet va trop loin. Ils
des frontières institutionnelles,     prennent      sud-est de la Suisse). Dans le Projet de                  s'opposeront    aux restrictions de l'auto-
part à des planifications et à des projets.         territoire    Suisse, des orientations          straté-   nomie des cantons et des communes
Les zones frontalières      - non seulement         giques spécifiques sont formulées                 pour    en matière de planification.           Par le biais
les régions très urbanisées mais aussi les          chacun des territoires d'action s'agissant                de stratégies claires pour les différentes
vallées alpines peu peuplées - doivent              de leur développement            territorial.    Leurs    régions et de recommandations concrètes
pouvoir mieux tirer parti de leur situation         différents acteurs sont en outre invités à                quant à la mise en œuvre, le groupe de
frontalière.                                        identifier    leurs forces, à les développer,             travail qui a élaboré le Projet de territoire
                                                    ainsi qu'à multiplier       les collaborations        à   Suisse, en collaboration         avec le groupe
Penser et planifier dans les territoires            l'intérieur    du territoire,    mais aussi entre         de suivi politique, a su appréhender une
d'action                                            les territoires.                                          situation délicate avec beaucoup de doig-
                                                                                                              té et trouver un chemin afin de rendre
En raison de la mobilité actuelle, le quoti-        Stratégies et recommandations:                  pour      les visions du développement               territorial
dien de nombreuses personnes est carac-             garder les pieds sur terre                                compréhensibles et concevables, tout en
térisé par une multitude       de trajets entre                                                               sachant que bon nombre de ces propo-
les lieux d'habitation,    de travail, de loisirs   Les conceptions        décrivent des principes            sitions sont controversées. Comparé aux
et d'achats, impliquant des déplacements            de base. Il s'agit plutôt de la formulation               «Grandes lignes de l'organisation du ter-
au-delà des frontières communales, can-             relativement       abstraite      de    développe-        ritoire suisse» de 1996, le Projet de terri-
tonales,   voire nationales.     Les défis ne       ments possibles. A cela s'ajoute, pour le                 toire Suisse se fonde, fort heureusement,
peuvent plus être relevés dans le cadre             Projet de territoire      Suisse, que la répar-           sur des éléments concrets.
des seules institutions existantes. Le déve-        tition des compétences au sens du droit
loppement territorial s'oriente davantage           constitutionnel     limite de façon sensible la                          Lukas Bühlmann,     lie. iur., VLP-ASPAN

vers des espaces fonctionnels.           Compte     marge de manœuvre en matière d'amé-
tenu de cette situation,      le Projet de ter-     nagement        du territoire.    C'est pourquoi

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Aspan : Article sur le Projet de Territoire suisse

  • 1. VLP-ASPAN nO 1/11 Au cours des cinq dernières années, la Confédération, les cantons, les communes et les villes ont mené un débat intense sur le développement territorial durable de la Suisse, en tant qu'espace vital et économique. Leurs visions sont formulées dans le «Projet de territoire Suisse». Ce der- nier a été publié le 21 janvier 2011 et sera en consultation jusqu'au 30 juin 2011. Que contient-il et quels sont ses objectifs? RELEVER ENSEMBLE LES DÉFIS E l'AMÉNAGEMENT DU TERRIT@IRE Comme le démontrent diverses études saturés, faute d'espace et d'argent pour différents niveaux administratifs, mais ou un simple voyage à travers notre pays, leur extension. La croissance démogra- aussi entre les acteurs privés et les grou- le développement territorial n'est pas phique escomptée et l'augmentation des pements d'intérêts. C'est cette notion de durable en Suisse. L'urbanisation conti- demandes d'affectation mettent la Suisse vision commune que le Projet de territoire nue de grignoter le territoire au rythme au défi. La grande qualité de notre espace Suisse entend utiliser comme fil rouge effréné de 1m2 par seconde, le mitage vital et économique est en jeu, de même dans ses objectifs, ses stratégies d'action du paysage se poursuit, de précieuses que le bien-être qui en découle. Or, il est et ses recommandations pour la mise en terres arables, ainsi que des espaces de plus en plus difficile de relever ces œuvre; il vise également à maintenir une naturels et paysagers exceptionnels dis- défis dans le cadre institutionnel actuel qualité et un cadre de vie exceptionnels, paraissent. Un manque de coordination de la Confédération, des cantons et des afin que les générations futures puissent, entre le développement de l'urbanisation communes. Des coopérations durables et elles aussi, vivre dans un pays performant et les transports est toujours à déplorer. allant au-delà des frontières institution- et attrayant. Quant aux réseaux de transport, ils sont nelles doivent être mises en place aux
  • 2. Collaborer plutôt qu'imposer territoire Suisse, une collaboration active d'exploiter au maximum ses potentiels. et créative des trois niveaux administratifs Ces objectifs nécessitent la création de Une particularité du Projet de territoire de l'Etat au-delà des frontières commu- partenariats entre les différents espaces Suisse réside dans le fait qu'il est le fruit nales, cantonales et nationales s'impose. et, plus particulièrement, entre les régions d'une collaboration entre la Confédé- Il conviendra également de surmonter les urbaines et rurales. Il incombe aux ins- ration, les cantons, les villes et les com- modes de pensée sectoriels, par exemple tances impliquées de procéder à une pé- munes, au contraire des «principes s'agissant des transports, de l'urbanisa- réquation réciproque des charges et des d'aménagement du territoire» édictés en tion et du paysage. Lors des travaux de avantages. 1966 par quelques fonctionnaires fédé- mise en œuvre du Projet, les trois niveaux raux. Durant les cinq dernières années, un administratifs seront exhortés à orienter Urbanisation durable - paysages groupe de travail technique et un groupe leurs instruments vers les buts et les stra- diversifiés de suivi politique, composés de représen- tégies de celui-ci et à en concrétiser les tant-e-s des trois niveaux administratifs, principes pour chaque champ d'activité. Le Projet de territoire Suisse vise à frei- ont travaillé sur le Projet, influencés par Pour ce faire, de nouvelles formes de col- ner le mitage du paysage et à ménager les nombreuses impulsions en provenance laboration seront nécessaires. Quelle est les ressources naturelles. Dans cet esprit, de forums régionaux. Dans le cadre de l'essence du Projet de territoire Suisse? le développement de l'urbanisation est la consultation en cours, le projet sera canalisé vers les territoires largement confronté à la réalité de la politique ter- Un développement territorial urbanisés ou la reconversion de friches ritoriale. polycentrique industrielles. Le développement de l'ur- banisation à l'intérieur du tissu bâti et la Importance du projet La Suisse n'est pas axée sur un grand requalification urbaine sont privilégiés par centre en particulier mais se distingue rapport à la définition de nouvelles zones Le Projet de territoire Suisse s'entend par son polycentrisme. Les trois espaces constructibles. Ceci permet de réserver comme un guide et une aide à la déci- métropolitains de Zurich, de Bâle et du les terres cultivables, les espaces naturels sion pour le développement territorial Bassin lémanique, la région de la ville et paysagers à la production agricole, de aux trois niveaux administratifs de l'Etat. fédérale, les villes de petite et moyenne préserver la biodiversité et les zones de Elaboré par la Confédération, les cantons dimension avec les agglomérations, ainsi loisirs, et de les revaloriser. et les communes, le Projet n'est pas une que les centres touristiques offrent, avec conception au sens de l'article 13 LAT. Sa les espaces ruraux et leurs centres régio- Infrastructures de transports et légitimation repose sur son adoption par naux, un cadre spatial diversifié et favo- développement territorial le Conseil fédéral, l'assemblée plénière rable pour l'économie et la population. Ils de la Conférence des Gouvernements font de la Suisse un espace économique La Suisse est dotée aujourd'hui d'un sys- Cantonaux, ainsi que par l'assemblée des et vital attrayant à rayonnement interna- tème de transports remarquable. Pour des délégués de l'Association des Communes tional. Dans le cadre du Projet de territoire raisons financières et spatiales, les possi- Suisses et de l'Union des villes suisses. Suisse, chaque espace mise sur ses carac- bilités d'extension de ces infrastructures Afin d'atteindre les objectifs du Projet de téristiques propres, les développe et tente sont très limitées. Un réseau de transports durable exige à long terme une meilleure coordination entre le développement Vaste consultation territorial et les transports, de même qu'une exploitation cohérente des syner- Le Projet de territoire Suisse fait l'objet d'une consultation publique auprès des gies entre les différents modes de trans- cantons, des villes, des communes, des associations, des partis et autres grou- ports. L'optimisation de l'exploitation des pements d'intérêts jusqu'au 30 juin 2011. Il sera ensuite adapté et soumis pour infrastructures existantes, par exemple au adoption aux partenaires des trois niveaux administratifs de l'Etat. moyen d'un système de direction du tra- fic, d'améliorations dans le domaine de la Il est possible d'obtenir de plus amples informations sur le Projet de terri- gestion et de l'optimisation des chaînes de toire Suisse et de le télécharger sur le site: www.projet-de-territoire-suisse-ch; transport, doit avoir une nette priorité sur www.raumkonzept-schweiz.ch; www.progretto-territoriale-svizzera.ch. la construction de nouveaux équipements.
  • 3. VLP-ASPAN na 1/11 En positionnant la grande région de Berne commerégion de la ville fédérale, le Projet de territoire Suissea fait bouger les chosesavant mêmesa publication. Imbrication dans l'espace européen ritoire Suisse distingue douze territoires une partie de la population sera déçue d'action: quatre à empreinte métropo- par le faible taux de concrétisation du Pour conserver sa position avantageuse litaine (Zurich, Bâle, Bassin lémanique, Projet de territoire Suisse. Les visions de au niveau mondial, la Confédération Berne), cinq marqués par des villes de pe- développement paraîtront trop floues doltétendre et soigner la collaboration tite et moyenne dimension (Lucerne, Città pour certains et les différents supports transfrontalière et européenne. Dans Ticino, Arc jurassien, Aareland, nord-est de l'aménagement du territoire pas assez cet esprit, la Suisse et ses régions parti- de la Suisse), ainsi que trois à empreinte mis à contribution. D'autres, en revanche, cipent à des programmes allant au-delà alpine (Gotha rd, sud-ouest de la Suisse, trouveront que le Projet va trop loin. Ils des frontières institutionnelles, prennent sud-est de la Suisse). Dans le Projet de s'opposeront aux restrictions de l'auto- part à des planifications et à des projets. territoire Suisse, des orientations straté- nomie des cantons et des communes Les zones frontalières - non seulement giques spécifiques sont formulées pour en matière de planification. Par le biais les régions très urbanisées mais aussi les chacun des territoires d'action s'agissant de stratégies claires pour les différentes vallées alpines peu peuplées - doivent de leur développement territorial. Leurs régions et de recommandations concrètes pouvoir mieux tirer parti de leur situation différents acteurs sont en outre invités à quant à la mise en œuvre, le groupe de frontalière. identifier leurs forces, à les développer, travail qui a élaboré le Projet de territoire ainsi qu'à multiplier les collaborations à Suisse, en collaboration avec le groupe Penser et planifier dans les territoires l'intérieur du territoire, mais aussi entre de suivi politique, a su appréhender une d'action les territoires. situation délicate avec beaucoup de doig- té et trouver un chemin afin de rendre En raison de la mobilité actuelle, le quoti- Stratégies et recommandations: pour les visions du développement territorial dien de nombreuses personnes est carac- garder les pieds sur terre compréhensibles et concevables, tout en térisé par une multitude de trajets entre sachant que bon nombre de ces propo- les lieux d'habitation, de travail, de loisirs Les conceptions décrivent des principes sitions sont controversées. Comparé aux et d'achats, impliquant des déplacements de base. Il s'agit plutôt de la formulation «Grandes lignes de l'organisation du ter- au-delà des frontières communales, can- relativement abstraite de développe- ritoire suisse» de 1996, le Projet de terri- tonales, voire nationales. Les défis ne ments possibles. A cela s'ajoute, pour le toire Suisse se fonde, fort heureusement, peuvent plus être relevés dans le cadre Projet de territoire Suisse, que la répar- sur des éléments concrets. des seules institutions existantes. Le déve- tition des compétences au sens du droit loppement territorial s'oriente davantage constitutionnel limite de façon sensible la Lukas Bühlmann, lie. iur., VLP-ASPAN vers des espaces fonctionnels. Compte marge de manœuvre en matière d'amé- tenu de cette situation, le Projet de ter- nagement du territoire. C'est pourquoi