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Europe - CCRE




   LES POUVOIRS LOCAUX PLUS QUE JAMAIS ACTIFS
   DANS LA GOUVERNANCE EUROPÉENNE



   Soixante bougies
   pour le CCRE
                                                            ALAIN DEPRET SECRÉTAIRE DE RÉDACTION
                                                Crédit photos: CCRE




10 MOUVEMENT COMMUNAL N°865 FÉVRIER 2012
DOSSIER
                      Tout au long de l’année 2011, l’Europe locale et régionale a
                      célébré le soixantième anniversaire du Conseil des Communes et
                      Régions d’Europe (CCRE) fondé le 28 janvier 1951 à Genève. Le
                      12 décembre dernier, un événement de haut niveau, sur le thème
                      « Gouverner en partenariat - Unis pour construire une Europe plus
                      forte », a ainsi été organisé à Bruxelles à l’invitation de l’Union
                      des Villes et Communes belges.




                      U
Annemarie Jorritsma
                               N VÉRITABLE HONNEUR POUR                Pour partager leur savoir-faire, leurs res-
                               les pouvoirs locaux de notre pays       sources communes, et surmonter ensemble
                               puisque cet événement consis-           les obstacles afin de parvenir à un meilleur
                               tait notamment en une séance            avenir commun, les pouvoirs locaux se sont
                      publique, tenue au bâtiment Charlemagne          donnés rendez-vous à Bruxelles pour une
                      de l’Union européenne, en présence d’un          session autour du sujet du nouveau modèle
                      panel prestigieux d’intervenants, dont,          de gouvernance en Europe. La situation
                      notamment, José-Manuel Barroso, Pré-             actuelle en Europe, caractérisée par une
                      sident de la Commission européenne, et           instabilité tant économique que sociale
                      Mercedes Bresso, Présidente du Comité des        mais aussi par une perte de confiance vis-
                      Régions. Pour les pouvoirs locaux et régio-      à-vis des instances dirigeantes européennes
Frank Jensen          naux venus des 39 pays européens membres         et nationales, a ainsi conduit les gouverne-
                      du CCRE, ce fut l’occasion de débattre la        ments locaux et régionaux ainsi que leurs
                      gouvernance locale dans tous ses états.          dirigeants à revendiquer leur engagement
                      Petit rappel : le CCRE constitue la cou-         actif dans toutes les politiques européennes
                      pole européenne des associations de              à dimension territoriale via l’approche de la
                      communes et régions. Il est présent dans         gouvernance en partenariat.
                      40 pays, dont le nôtre. Il mène auprès de

                                                                             UN NOUVEAU
                      l’Union européenne et du Conseil de l’Eu-
                      rope une action de développement insti-
                      tutionnel en faveur des pouvoirs locaux
                      et régionaux, défendant notamment les
                      valeurs de l’autonomie et de la démocratie              MODÈLE DE
Jan Olbrycht          locale. Le fait que cet anniversaire se clôtu-
                      rait à Bruxelles n’est pas le fruit du hasard.         PARTENARIAT
                                                                             ENTRE TOUTES
                      Ainsi, le CCRE a, dès son origine, été porté
                      par des communes belges. Le fait qu’en

                                                                            LES SPHÈRES DE
                      1913 la Belgique avait abrité la fondation de
                      l’Union internationale des Villes témoigne
                      aussi clairement de la tradition internatio-
                      naliste des pouvoirs locaux belges.
                      Le Traité de l’Union européenne accorde
                                                                            GOUVERNEMENT
                      aujourd’hui un nouveau rôle aux pouvoirs
                      locaux et régionaux et une nouvelle rela-        Cette approche a été présentée lors de
                      tion entre tous les niveaux de gouvernance       l’anniversaire du CCRE par les quatre prin-
Jean-Yves Le Drian    afin de construire une Europe plus forte,        cipaux réseaux européens de pouvoirs
                      capable de faire face aux nombreux défis         locaux et régionaux. Sans la pleine partici-
                      auxquels les pouvoirs locaux sont confron-       pation des autorités locales et régionales,
                      tés. Pour remplir ce nouveau rôle, un nou-       en effet, les objectifs de l’Europe 2020 pour
                      veau modèle de gouvernance est néces-            une croissance intelligente, durable et
                      saire pour renouveler la confiance dans le       inclusive ne peuvent être atteints. Ce nou-
                      projet européen. Le 12 décembre, le CCRE         veau modèle de gouvernance européenne
                      poursuivait ainsi le dialogue en s’appuyant      doit également impliquer les citoyens,
                      sur l’esprit des principes de subsidiarité et    les entreprises, la société civile et tous
                      de partenariat, tout en fêtant son soixan-       les autres acteurs concernés en vue d’at-
                      tième anniversaire.                              teindre ces objectifs communs.

Johannes Hahn
                                                                               FÉVRIER 2012 N°865 MOUVEMENT COMMUNAL 11
Europe - CCRE


                                                                                                     LES TERRITOIRES
                                                                                                         PEUVENT
                                                                                                      CONTRIBUER À
                                                                                                     LA RÉALISATION
                                                                                                     DE LA STRATÉGIE
                                                                                                       EUROPE 2020
                                                                                                Lors de cet anniversaire, une première
                                                                                                table ronde était introduite et animée par
                                                                                                Wolfgang Schuster, Maire de Stuttgart et
                                                                                                Président du CCRE, et était composée de
                                                                                                Jan Olbrycht, membre du Parlement euro-
                                                                                                péen, Michèle Sabban, Vice-Présidente de
                                Le CCRE, en quelques mots…                                      la région Ile-de-France et Présidente de
                                                                                                l’Assemblée des Régions d’Europe, Frank
                                    Le Conseil des Communes d’Europe, qui allait s’ouvrir
                                                                                                Jensen, Maire de Copenhague et Président
                                     plus tard aux régions, a été fondé en 1951 dans l’espoir
                                                                                                d’Eurocities, Jean-Yves le Drian, Président
                                     de construire une Europe unie basée sur la démocratie
                                                                                                de la région Bretagne et Président de la
                                    et l’autonomie locale, ainsi que sur la participation
                                  des citoyens. Aujourd’hui, il constitue la plus grande
                                                                                                Conférence française des Régions périphé-
                              organisation d’autorités locales et régionales en Europe. Ses     riques maritimes et Keith Whitmore, Pré-
          membres sont plus de 50 associations nationales de villes et régions de 40 pays,      sident du Congrès des Pouvoirs Locaux et
          représentant environ 100 000 villes et régions.                                       Régionaux du Conseil de l’Europe, membre
          Le président du CCRE est le maire de Stuttgart, Wolfgang Schuster. Une vingtaine      du conseil municipal de Manchester.
          de collaborateurs en constituent l’administration, dirigée par le secrétaire          L’objectif du débat était de se focaliser sur
          général Frédéric Vallier. Le CCRE constitue également la section européenne de        les nouvelles formes de gouvernance dans
          l’organisation mondiale unifiée, Cités et gouvernements locaux unis (CGLU).            une Union européenne post-Lisbonne. Un
          Le CCRE œuvre à promouvoir une Europe unie fondée sur l’autonomie locale et           débat sur la gouvernance a ainsi été lancé
          régionale et la démocratie. Pour atteindre cet objectif, il s’efforce d’influencer     par la Commission européenne en 2001,
          l’avenir de l’Europe en renforçant la contribution des collectivités locales et       année où elle a publié son Livre blanc qui
          régionales, en influençant la législation et les politiques communautaires, en         appelait à une réforme des dispositions
          favorisant l’échange d’information aux niveaux local et régional, et en coopérant     existantes en matière de gouvernance. Un
          avec ces partenaires ailleurs dans le monde.                                          Livre qui plaide pour une participation
          Le CCRE couvre un vaste champ d’activités tels les transports, la politique           accrue des acteurs et une plus grande
          régionale, l’environnement, l’égalité des chances, la gouvernance… Ses                ouverture, de meilleures politiques et
          commissions et groupes de travail cherchent à influencer la législation européenne     de meilleurs résultats, s’inscrivant dans
          pour faire en sorte que les intérêts et préoccupations des autorités locales et       le cadre de la gouvernance mondiale et
          régionales soient pris en compte très en amont du processus législatif européen.      introduisant des principes de bonne gou-
          Elles contribuent au programme d’activités du CCRE en organisant des séminaires       vernance. En 2009, le Comité des Régions
          et des conférences sur de nombreux sujets afin de promouvoir l’échange et la           a également adopté son avis d’initiative
          dissémination d’expériences locales et régionales.
                                                                                                sur la gouvernance à multi-niveaux, cher-
          Au cours des soixante dernières années, le CCRE a contribué activement aux
                                                                                                chant à faire avancer le débat.
          diverses étapes de la construction européenne, et notamment au développement
                                                                                                Signé officiellement en 2007, le traité de
          du principe de l’autonomie locale des pouvoirs locaux et régionaux, ainsi qu’à la
          création et à la mise en œuvre d’une véritable politique régionale européenne.
                                                                                                Lisbonne est entré en vigueur en décembre
          Le CCRE a également participé au lancement d’initiatives visant à renforcer les       2009 suite à sa ratification et a apporté
          institutions européennes, telles que la mise sur pied du Congrès des pouvoirs         une reconnaissance institutionnelle de la
          locaux et régionaux au sein du Conseil de l’Europe, du Comité des régions de          diversité de la gouvernance dans l’Union
          l’Union européenne, ainsi que la création de l’intergroupe du Parlement européen      européenne, reconnaissant le principe
          représentant les intérêts des collectivités territoriales.                            d’autonomie locale et régionale. Le CCRE
                                                                                                met donc en avant une nouvelle approche

12 MOUVEMENT COMMUNAL N°865 FÉVRIER 2012
DOSSIER
                    Crise de l’Europe :
                    la solution est locale
                    MARC THOULEN1
                    DIRECTEUR DE L’ASSOCIATION DE LA VILLE ET DES COMMUNES DE LA RÉGION DE BRUXELLESCAPITALE
                    Le Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE) a clôturé à Bruxelles,
                    ce 12 décembre, son 60e anniversaire. En pleine crise de l’euro, cet événement
                    tombe à point nommé pour un débat public sur la gouvernance européenne et
                    l’implication dans celle-ci des pouvoirs locaux, avec un échange avec, entre
                    autres, le Président de la Commission, José Manuel Barroso, et la Présidente
                    du Comité des Régions, Mercedes Bresso. En ces temps critiques, les pouvoirs
                    locaux ont des messages à faire passer.
Keith Whitmore
                    Leur détermination, d’abord, de ne pas subir le plus ou le tout du poids de la
                    crise, de ne pas payer les pots cassés de l’euro, de résister à la tentation ô
                    combien facile des Etats qui préfèrent s’appuyer sur leur souveraineté pour ne
                    pas prendre les mesures qui s’imposent quand ils ne s’abritent pas derrière
                    leurs pouvoirs locaux pour leur faire supporter les économies nécessaires.
                    A cet égard, le dernier rapport de notre Conseil supérieur des Finances impute
                    aux pouvoirs locaux une large responsabilité dans le déficit du pays. Outre que
                    nous contestons ces chiffres et l’effort qui pourrait être sur cette base imposé
                    aux communes, nous affirmons que ces dernières constituent au contraire un
                    des meilleurs leviers de la relance : impact élevé sur les investissements et
                    l’emploi, impact limité sur la dette.
                    Plus, la stratégie de l’Union ne réussira qu’avec la participation active des
                    acteurs locaux, seuls à même de concevoir des politiques efficaces à l’aune du
                    terrain. La nouvelle gouvernance de l’Europe ne tiendra son pari que dans la
Mercedes Bresso     mesure où elle s’appuiera sur des actions locales ciblées. Plus d’Europe certes,
                    mais d’abord et surtout une participation forte des territoires à sa gouvernance.
                    A coup sûr, cette territorialisation des politiques passe par le partage des
                    tâches à tous les niveaux selon les règles de la subsidiarité, accompagnée des
                    partenariats nécessaires entre les pouvoirs concernés : ce double principe doit
                    balayer de haut en bas et de bas en haut la pyramide européenne.
                    Enfin, par leur proximité étroite avec la population, les pouvoirs locaux sont
                    le trait d’union indispensable à la refondation de
                    l’Europe comme espace citoyen. Comment
                    une Europe lointaine pourrait-elle impliquer
                    directement ceux à qui elle s’adresse ?
                    Imaginer créer une citoyenneté européenne
                    en se passant du niveau de pouvoir le plus
                    proche du citoyen est tout simplement une
                    aberration.
Michèle Sabban      L’AVCB et ses associations sœurs
                    souhaitent que la rencontre de Bruxelles
                    soit un moment-clé de la refondation
                    européenne. Celle d’une Europe qui
                    renaîtrait en donnant la parole à
                    ses citoyens et à ses communes.
                    Heureux anniversaire !

                    1
                        Voici un éditorial de Marc Thoulen,
                        Directeur de l’Association de la Ville
                        et des Communes de la Région de
                        Bruxelles-Capitale, récemment
                        publié dans l’organe d’informa-
                        tion de l’AVCB, le Trait d’Union.
                        Celui-ci était consacré au 60e
                        anniversaire du CCRE.

Wolfgang Schuster



                                                                                   FÉVRIER 2012 N°865 MOUVEMENT COMMUNAL 13
Europe - CCRE


                     JOSÉ MANUEL BARROSO, PRÉSIDENT DE LA COMMISSION EUROPÉENNE

                    « Une nouvelle gouvernance
                     pour un nouveau monde »
          L’allocution de clôture de ce soixantième anniversaire était                                   l’emploi et de la relance. Les médias se
          celle de José Manuel Barroso, Président de la Commission                                       sont surtout concentrés sur les réponses
                                                                                                         concrètes apportées à la crise et sur les
          européenne. Pour lui, il s’agissait d’évoquer les perspectives                                 mesures d’austérité. Mais il n’y a pas
          européennes d’une approche commune à travers la                                                que l’assainissement budgétaire. Certes,
          gouvernance. Compte rendu.                                                                     c’est indispensable pour une croissance
                                                                                                         durable, car, sans l’assainissement, on ne
          « Je voudrais féliciter le CCRE pour            Notre modèle social dépend de la capa-         créera pas les conditions nécessaires au
          soixante années de contribution fort utile.     cité financière de cette jeune génération.     réinvestissement… Mais il faut aussi des
          Le concept de complicité entre les régions      Mais il nous faut aussi des banques qui        mesures qui seront favorables à la crois-
          et le projet européen a toujours été fonda-     reprennent leur activité normale de cré-       sance. L’assainissement budgétaire doit
          mental. Nous avons tenté aujourd’hui de         dit, des entreprises qui investissent et des   être pensé intelligemment pour que nous
          voir quelle pourrait être la contribution       consommateurs qui ont les moyens de            soyons tous dans des conditions égales.
          des autorités locales et régionales aux         vivre. Pour cela, il faut des réformes à       Certaines dépenses constituent donc des
          principes de gouvernance de l’Europe            un haut niveau régional et nous devons         investissements indispensables pour la
          et à la mise en œuvre de la stratégie           renforcer la gouvernance au niveau euro-       recherche, l’innovation, l’enseignement
          Europe 2020. Car, comme je le répète sou-       péen. C’est ce que la commission tente de      et les infrastructures. Nous devons mettre
          vent, vous êtes, vous aussi, les leaders de     mettre en lumière dans son analyse et je       en place des réformes permettant d’avoir
          l’Europe. Nous savons donc qu’ensemble          pense que c’est sur ses points que l’atten-    de nouvelles sources de connaissance
          nous servons une Europe plus proche et          tion sera mise dans les prochaines années.     tout en assurant la cohésion sociale. Il
          plus solidaire.                                 Il est important d’insister sur la mise        y a également un haut potentiel dans
          Inutile de dire que nous sommes désor-          en œuvre des mesures en faveur de              le domaine de l’énergie verte. Nous ne
          mais confrontés aux pires défis… Les
          risques sont très élevés, l’impact sur la
          consommation et les investissements est
          effrayant. Quand on analyse la situation,            IL EST IMPORTANT
                                                             POUR LA COMMISSION
          il n’y a pas lieu d’être complaisant. Il faut
          prendre les choses au sérieux. La situa-
          tion est difficile et nous devons montrer
          notre volonté politique de relever ces défis.
          Ensemble, nous devons pouvoir mettre
                                                                  EUROPÉENNE
          un terme à cette période d’incertitude et
          concevoir une reprise solide.                          D’ENTENDRE LE
          En matière de rigueur budgétaire, les
          priorités sont claires. Il s’agit de redonner           MESSAGE DES
                                                              AUTORITÉS LOCALES
          confiance en la viabilité à long terme des
          finances publiques. Pour cela, le potentiel
          de croissance européen peut être repensé.
          Nous devons aussi œuvrer à la bonne
          mise en œuvre des décisions déjà prises.
                                                                 ET RÉGIONALES
          Ce n’est qu’ainsi que l’on pourra restaurer
          la confiance et l’espoir, notamment chez
          les jeunes qui sont fortement touchés par
          la crise.


14 MOUVEMENT COMMUNAL N°865 FÉVRIER 2012
DOSSIER
                                                de gouvernance à multi-niveaux en
pouvons pas nous permettre de perdre            Europe, appelée gouvernance en partena-

                                                                                                      UNE APPROCHE
cette course.                                   riat, qui reconnaît le rôle essentiel de l’au-
Il est grand temps de tenter de profiter        tonomie régionale et locale, et notamment
des atouts dont nous disposons : le capi-       la nécessité de partenariat entre toutes les
tal humain, mais aussi notre marché
intérieur, qui est encore fort fragmenté
                                                sphères de gouvernements pour relever les
                                                principaux défis auxquels sont confrontés
                                                                                                        INTÉGRÉE
en ce qui concerne nos services. Il s’agit
là de potentiels gigantesques, qui n’ont
                                                nos citoyens.
                                                Les gouvernements locaux et régionaux                  BASÉE SUR LA
malheureusement pas encore été totale-
ment exploités. Nous devons aussi pro-
                                                doivent être associés afin de faire partie
                                                intégrante de la solution et doivent avoir           GOUVERNANCE À
                                                                                                     MULTINIVEAUX
fiter de nos systèmes fiscaux pour créer        l’occasion de participer sur un pied d’éga-
des conditions plus favorables pour nos         lité à l’élaboration des politiques, la prise
entreprises.                                    de décision et le processus de suivi. C’est
La Commission européenne entend pré-            ce qu’ont rappelé les différents inter-
senter des mesures ayant un impact sur la       venants en posant quelques questions
croissance et sur l’emploi. 90 % de la crois-   essentielles : quels sont les obstacles                  Un nouveau modèle de
sance se fera en dehors de l’Europe. Ce         majeurs à la mise en place d’un système               partenariat entre toutes les
sera pire si nous nous replions sur nous-       de gouvernance en partenariat, incluant                sphères de gouvernement
mêmes. Nous sommes le principal par-            toutes les principales sphères de gouver-        L’objectif de la seconde session était de
tenaire commercial du monde. Ce serait          nance, européenne, nationale, régionale          contribuer au débat sur l’avenir de la poli-
donc une erreur que de fermer nos portes.       et locale  ? Que proposeriez-vous pour           tique européenne de cohésion et d’exa-
Nous devons renforcer les échanges et           surmonter ces obstacles ? Comment les            miner comment les territoires peuvent
mobiliser la valeur ajoutée qu’apporte          villes et régions impliquent-elles une           contribuer à la réalisation des objectifs
l’intervention au niveau européen. Vous         série d’acteurs locaux et régionaux, tels        de la stratégie Europe 2020. La Commis-
l’aurez compris, indépendamment de la           que les entreprises, les syndicats d’em-         sion européenne, dans son projet de futur
limite qui est imposée à nos budgets, la        ployeurs et de travailleurs, les ONG et la       cadre financier, propose en effet que les
Commission fera tout ce qui est en son          société civile, et notamment les struc-          fonds structurels restent des éléments
possible pour restaurer la croissance.          ture de gouvernance sous-locales, telles         essentiels en raison de leur rôle central
C’est vrai que, dans de nombreux                que les conseils résidentiels, les groupes       dans la mise en oeuvre de la stratégie
domaines, nous n’avons cependant pas            de voisinage, afin de développer un              Europe 2020.
encore un véritable espace européen. Il         modèle global de développement local et          Dans son projet de réglementation des
faut donc bien faire en sorte qu’un euro        régional ?                                       fonds structurels, la Commission pro-
investi au niveau européen rapporte             Une deuxième table ronde, en mi-mati-            pose que les politiques structurelles se
davantage qu’un euro au niveau natio-           née, s’articulait, elle, autour de la straté-    concentrent sur un nombre plus restreint
nal. J’espère donc pouvoir compter sur          gie « Europe 2020 » et la future politique       de priorités étroitement liées à la straté-
votre appui en ce qui concerne ces pro-         de cohésion, ainsi qu’à la contribution des      gie Europe 2020, en se focalisant sur les
chaines perspectives financières.               autorités locales et régionales à ce sujet.      résultats, en suivant de près les progrès
Le succès ne sera possible que si nous par-     Introduit par Annemarie Jorritsma, Maire         vers des objectifs convenus et en sim-
tageons une même vision. Nous avons             d’Almere, Co-Présidente du Conseil des           plifiant la mise en oeuvre. La Stratégie
pour cela besoin d’un véritable parte-          Communes et Régions d’Europe et Prési-           Europe 2020 suit une approche théma-
nariat pour assurer la cohérence de nos         dente de l’Association des municipalités         tique et sectorielle. Par conséquent, afin
différentes politiques, tout en respectant      néerlandaises, le débat a donné ensuite,         de garantir son succès, celle-ci devrait
le principe de subsidiarité et de solidarité.   tour à tour, la parole à Johannes Hahn,          suivre une approche intégrée et territo-
Il est donc important pour la Commis-           Commissaire européen à la politique              riale, basée sur la gouvernance à multi-
sion européenne d’entendre le message           régionale, et Mercedes Bresso, Présidente        niveaux et les zones fonctionnelles. A cet
des autorités locales et régionales.            du Comité des Régions. Johannes Hahn y           égard, la politique de cohésion, en tant
La Commission européenne veut garan-            a abordé la question du renforcement de          que politique de développement, hori-
tir l’appropriation de ses objectifs par        la cohésion européenne pour un déve-             zontale et fondée sur le lieu, peut servir
toutes les parties prenantes. Et ce, à tous     loppement d’un continent plus durable,           de modèle.
les niveaux politiques. C’est ce que nous       intelligent et réussi, tandis que les diri-      La Commission européenne lancera en
appelons désormais la gouvernance à             geants locaux et régionaux et la Prési-          2012 un code de conduite qui devrait pro-
multi-niveaux. Il s’agit d’une nouvelle         dente du Comité des Régions ont fait part        poser un ensemble minimum de critères
gouvernance pour un nouveau monde               de leur expérience concernant la voie à          objectifs en vue d’un partenariat fruc-
où, ensemble, nous œuvrons pour le bien         suivre pour parvenir à une Europe plus           tueux au niveau de l’élaboration, de la
de nos citoyens ».                              forte à travers un partenariat plus consis-      mise en oeuvre, du suivi et de l’évaluation
                                                tant encore.                                     des programmes des fonds structurels

                                                                                                         FÉVRIER 2012 N°865 MOUVEMENT COMMUNAL 15
Europe - CCRE

   dans les Etats membres. Ces critères de       niveau national, qui associerait tous les
   partenariat devraient être obligatoires et    acteurs du terrain.  En effet, pour réussir
   imposés par la Commission européenne          une croissance économique en Europe, on
   comme un préalable nécessaire à l’accep-      doit impérativement associer toutes ces
   tation des programmes opérationnels et        régions ».
   des contrats de partenariats.                 « La politique de cohésion porte en elle
   Les orateurs se sont donc penchés sur         l’essentiel du projet européen, dont elle est
   l’application de cette approche lorsque       la main visible », s’est ensuite exprimée
   les Etats membres prépareront les             Michèle Sabban, Présidente de l’Assem-
   contrats qu’ils signeront avec la Commis-     blée des Régions d’Europe. « Elle ne doit
   sion européenne. Les pouvoirs publics         pas être réduite à des enjeux comptables
   locaux et régionaux tiennent à ne pas être    car elle constitue la meilleure réponse des
   considérés au même titre que la société       territoires face à la crise, aux égoïsmes
   civile et d’autres acteurs économiques,       nationaux et à la tentation du repli sur soi.
   sociaux et environnementaux, quand il         Dans ce contexte, il va de soi que condi-
   s’agit de clarifier le principe de partena-   tionner le versement des fonds structurels
   riat. Comment, dès lors, pourraient-ils       ne peut se faire à n’importe quel prix. On
   convaincre les institutions européennes       peut chercher, et c’est légitime, une meil-
   et les Etats membres de reconnaître que       leure efficacité. Mais on ne peut pas faire
   le mandat public et la légitimité démo-       payer aux régions les problèmes de suren-
   cratique constituent une distinction          dettement des Etats ».
   majeure ?                                     Accueillant la proposition de la Commis-
   « L’Europe a besoin d’un nouveau modèle       sion sur les nouveaux règlements pour les
   de gouvernance à multi-niveaux basé           fonds structurels comme un bon point de
   sur un véritable partenariat entre toutes     départ en vue des négociations, Frank
   les sphères de gouvernements  », a ainsi      Jensen, Maire de Copenhague et Prési-
   déclaré Wolfgang Schuster, le Président       dent d’Eurocities, a également confirmé
   du CCRE. « Grâce au Traité de Lisbonne,       à ce propos que c’est l’Europe des métro-
   nous avons maintenant la légitimité poli-     poles qui est en tête et montre le che-
   tique pour défendre ce partenariat. Nous      min vers une meilleure compétitivité au
   devons travailler ensemble à travers des      niveau mondial. « Nous sommes impa-             En deuxième phase de ce soixantième
   réseaux horizontaux et verticaux afin         tients de voir se réaliser le vœu du Commis-    anniversaire, l’après-midi du
   d’assurer des résultats tangibles et un       saire Hahn pour un agenda urbain ambi-          12 décembre était consacré au Comité
   développement intégré fondé sur le ter-       tieux. Et les nouveaux règlements sont en       directeur du CCRE dans les bâtiments
   ritoire en Europe.  C’est seulement ainsi     effet l’occasion que ce souhait se réalise.     bruxellois du Comité des Régions. Mais
   que nous éviterons l’échec de la stratégie    L’accent qui doit être mis sur les villes et    c’est surtout la reprise de ce Comité,
   Europe 2020, comme ce fut le cas avec son     les aires métropolitaines pourrait être bien    le lendemain matin au Palais d’Egmont,
   prédécesseur, la stratégie de Lisbonne, qui   mieux assuré si les responsables politiques     qui a retenu l’attention du Mouvement
   n’a pas suffisamment impliqué les autori-     clés de nos villes étaient impliqués dans       communal.
   tés locales et régionales ».                  la programmation des fonds européens,           Ainsi, Marc Cools, Echevin à Uccle
   « Nous saluons la proposition de la Com-      pour l’instant gérés par les régions. C’est     et Président de l’Union des Villes et
   mission européenne pour un cadre stra-        pour nous la seule façon d’assurer que          Communes belges et de l’Association
   tégique commun pour les différents fonds      l’investissement européen soit intégré au       de la Ville et des Communes de la
   européens, car celui-ci permettra de tra-     sein d’autres actions et atteigne un niveau     Région de Bruxelles-Capitale, Luc
   duire les objectifs de la stratégie Europe    d’impact optimal ».                             Martens, Bourgmestre de Roeselare
   2020 en priorités d’investissement et sera    Enfin, l’allocution de clôture était offerte    et Président de l’Association des Villes
                                                                                                 et Communes flamandes, et Jacques
   complété par les contrats de partenariat à    à José Manuel Barroso, Président de la
                                                                                                 Gobert, Bourgmestre de La Louvière
   élaborer au niveau national », s’est aussi    Commission européenne, dont le lecteur
                                                                                                 et Président de l’Union des Villes et
   exprimé Jean-Yves le Drian, Président de      trouvera, ci-joint, la retranscription des
                                                                                                 Communes de Wallonie, y échangeaient
   la Conférence française des Régions péri-     propos. Pour lui, il s’agissait d’évoquer       leur point de vue quant à l’avenir des
   phériques maritimes. « Pour arriver à une     les perspectives sur une approche com-          pouvoirs locaux en Belgique. Et ce, en
   clarification des responsabilités entre les   mune pour réaliser la Stratégie Europe          présence des différentes délégations
   différents niveaux de gouvernance, nous       2020 à travers la gouvernance, en impli-        venues fêter l’événement. Pour le
   considérons que le code de conduite de la     quant tous les niveaux de gouvernance           Président de l’UVCW, ce fut notamment
   Commission, attendu au début de l’année       et en faisant participer la société civile      l’occasion de relancer le débat sur la
   prochaine, devrait mettre en évidence la      ainsi que les mondes académique et              supracommunalité en Wallonie.
   mise en place d’un pacte territorial au       économique.

16 MOUVEMENT COMMUNAL N°865 FÉVRIER 2012
DOSSIER
                        La coopération
                       supracommunale
               JACQUES GOBERT PRÉSIDENT




D
         E PLUS EN PLUS, on perçoit que          Hainaut, etc.), mettent en évidence que         1977, nous avons connu, dès 1971, la loi sur
         le développement économique et          nous sommes à la recherche de territoires       les agglomérations et fédérations de com-
         social d’un territoire trouve avanta-   pertinents de coopération à une échelle         munes, laquelle n’a jamais vu qu’une seule
         geusement son orientation straté-       intermédiaire entre la commune et la            concrétisation, à Bruxelles, et pour ensuite
gique dans le cadre d’une coopération supra-     Région.                                         se fondre dans l’institution régionale.
communale. Qu’il s’agisse du logement,           Mais, de type spontané et sans référentiel      C’est, sans conteste, l’opération de fusion
de la mobilité, des implantations commer-        décrétal, ces expériences fonctionnent sur      des communes en 1977 qui a supplanté
ciales, des infrastructures médico-sociales,     base d’intérêts négociés et sans attribution    la mise en œuvre de la législation sur les
des programmes de cohésion sociale, des          de compétence formelle. Ce qui constitue        agglomérations et fédérations de com-
équipements sportifs, des zonings, une           assez rapidement une limite. Il convient        munes, et ce tant au Nord qu’au Sud de
concertation, une coordination supracom-         donc de donner un cadre institutionnel à        notre pays. Près de trente-cinq ans plus
munale s’avère souvent nécessaire.               ces territoires pluricommunaux.                 tard, il n’est d’ailleurs pas rare que, dans le
Des expériences de communautés                   En réalité, contrairement à ce que l’on pour-   cadre de la réflexion sur des communautés
urbaines (Liège Métropole, La Louvière/          rait penser, le débat sur la supracommu-        de territoires, des voix s’élèvent pour éga-
Communauté urbaine du Centre), ainsi             nalité n’est pas neuf en Belgique. En effet,    lement proposer une réflexion sur l’ouver-
que des projets de territoires (la Wallonie      bien avant la création des Régions, mais        ture d’un processus volontaire de fusions
Picarde, le Pays de Famenne, le Cœur du          surtout, avant la fusion des communes en        de communes.

                                                                                                          FÉVRIER 2012 N°865 MOUVEMENT COMMUNAL 17
Europe - CCRE

   Plus près de nous, la réforme des polices a
   mis en place, début des années 2000, une
   nouvelle institution supracommunale : les

                                                         IL CONVIENT
   zones de police. La Wallonie en compte
   72. De son côté, la réforme en cours de la
   sécurité civile conduira à la mise en place
   de services d’incendie également struc-
   turés à un niveau supracommunal. Enfin,
                                                         DE DONNER
   il n’est pas surprenant que la question de
   la supracommunalité revienne à la sur-                 UN CADRE
   face au moment où l’on prend également
   conscience de la nécessité de maximiser,            INSTITUTIONNEL
                                                      AUX TERRITOIRES
   au profit de tout le territoire wallon, les
   effets de pôles que sont les villes.
   L’attractivité des villes et des aires métro-
   politaines est l’un des enjeux majeurs du
   développement territorial. C’est en effet
                                                     PLURICOMMUNAUX
   dans les grandes agglomérations que se
   concentrent la population, les activités
   économiques et de nombreux enjeux
   environnementaux et de cohésion sociale.         Communautés, la Région ou les communes           la supracommunalité. La compétence cen-
   Nous devons donc mettre au point des             peuvent intervenir de façon plus efficace        trale, décrétale, de la communauté serait
   politiques transversales pour harmoniser         soient abandonnées par les provinces et          de concerter, d’arrêter et de coordonner
   le rapport des grandes villes et de leur péri-   confiées à ces Communautés, Région ou            la mise en œuvre de la stratégie et du pro-
   phérie, pour mieux assurer la solidarité         communes ». Il s’agit donc de recentrer les      gramme de développement économique,
   territoriale et le partage des équipements       provinces sur un nombre restreint de com-        social, environnemental et culturel de son
   et des ressources.                               pétences-clés. En outre, parallèlement à         territoire de coopération. C’est une mis-
   Ce thème de la recherche du territoire per-      cette première étape, le Gouvernement            sion de structuration territoriale, de mise
   tinent de coopération supracommunale             « étudiera la mise en œuvre de la deuxième       en cohérence des politiques et de coordi-
   constitue un des axes de la Déclaration de       étape qui suppose une révision de la Consti-     nation de l’affectation des moyens.
   politique régionale wallonne. Mais il faut       tution, visant à transformer l’institution       Sur le plan de la gouvernance, l’assemblée
   relever que, notre pays souffrant de sa com-     provinciale en communauté de territoires         délibérative de la communauté serait un
   position en « mille-feuille » institutionnel,    à l’échelle de bassins de vie en qualité d’or-   conseil composé d’élus communaux sur
   le Gouvernement wallon lie l’émergence           gane politique ».                                base des principes de la représentation
   de nouvelles structures de coopération à la      Dans la foulée de cette Déclaration de           proportionnelle. Son exécutif serait un
   réforme des provinces.                           politique régionale, l’Union des Villes et       collège composé des bourgmestres, res-
   Ainsi, le Gouvernement wallon propose            Communes de Wallonie propose les orien-          ponsable devant le conseil. La commu-
   que « les compétences provinciales où les        tations suivantes pour la gouvernance de         nauté urbaine ou de communes aurait un
                                                                                                     comité de développement composé des
                                                                                                     bourgmestres et des partenaires socio-
                                                                                                     économiques et politiques. Ce comité
                                                                                                     constituerait une chambre de concerta-
                                                                                                     tion et de planification transversale desti-
                                                                                                     née à assurer la cohérence et la coordina-
                                                                                                     tion dans des matières où une approche
                                                                                                     pluricommunale permet de développer
                                                                                                     une stratégie commune et de susciter
                                                                                                     et impulser des projets et des activités
                                                                                                     nouvelles.
                                                                                                     Le financement des projets de dévelop-
                                                                                                     pement de la communauté de territoires
                                                                                                     serait assuré via la mise en place de
                                                                                                     contrats de territoires ou via une dotation
                                                                                                     complémentaire au Fonds des communes.
                                                                                                     Une subvention communale pourrait être
                                                                                                     accordée, ou une part de la fiscalité pour-
                                                                                                     rait être affectée ou partagée.

18 MOUVEMENT COMMUNAL N°865 FÉVRIER 2012
DOSSIER
    Vers une programmation
stratégique pour les communes
               JACQUES GOBERT PRÉSIDENT
Suite à l’intervention de Luc Martens, Président de la VVSG




E
      N WALLONIE, LA QUESTION de                 locales. Nous voyons le programme straté-       - avoir une vision à moyen et long terme du
      la planification ne se pose pas telle-     gique communal comme une démarche de            développement de la commune ; la dyna-
      ment sous l’angle de la charge des         gouvernance locale. En effet, la program-       mique est appelée à se poursuivre et à évo-
      plans. C’est surtout la planification      mation stratégique permet de planifier les      luer d’une législature à l’autre ;
elle-même et son caractère transversal qui       actions, de les piloter et de les soumettre à   - fédérer les différents plans existant déjà
sont à l’ordre du jour. Ainsi, la Déclaration    évaluation.                                     dans la commune sous un tout cohérent ;
de politique régionale wallonne 2009-2014        Outil d’anticipation, de cohérence et de        - permettre un dialogue plus dynamique,
énonce que : « Le Gouvernement encou-            gouvernance, un programme stratégique           structuré et constructif avec les citoyens ;
ragera les communes à élaborer, dans les         communal permet aux décideurs locaux            - planifier les ressources et prioriser les
6 mois de leur installation, un plan stra-       de rencontrer les besoins de développe-         actions de manière plus réaliste et établir
tégique communal ». Ce plan stratégique          ment de la commune au cours des années          un plan financier adéquat ;
coordonnera et fédèrera les différentes          à venir. Il leur permet de mieux struc-         - impliquer les agents communaux et les
politiques sectorielles de la vie commu-         turer, hiérarchiser et implémenter leurs        fédérer autour d’un projet mobilisateur ;
nale (mobilité, logement, aménagement            politiques. Où en sommes-nous, où vou-          - réunir et impliquer différents partenaires
du territoire, énergie, etc.). Ce plan straté-   lons-nous aller, avec quels moyens allons-      locaux et paralocaux.
gique de développement devra faire l’objet       nous y aller, constituent les trois grandes     La démarche stratégique porte bien évi-
d’une large concertation, tant parmi la          étapes de la démarche stratégique. Sans         demment sur le développement des poli-
population, que vis-à-vis des entreprises        oublier la quatrième, qui est l’évaluation et   tiques locales, mais consacre également
et du milieu associatif local. Il sera réalisé   l’ajustement.                                   toute l’attention requise à l’optimisation de
en intégrant les missions et les services des    L’élaboration et la mise en œuvre d’un plan     l’administration elle-même. Compte tenu
entités locales et paralocales.                  stratégique communal permet aux autori-         de l’évolution des attentes des citoyens en
Afin d’aider les communes dans cette             tés locales de :                                termes de qualité des services publics, un
démarche, le Ministre des Pouvoirs locaux        - professionnaliser la gestion communale        important volet doit être consacré à l’amé-
de Wallonie a confié à l’Union des Villes et     par une démarche transversale, efficace-        lioration de l’efficacité de l’administration :
Communes de Wallonie l’élaboration d’un          ment déclinée en objectifs opérationnels,       compétence, formation et motivation des
modèle de plan stratégique communal,             puis en actions et priorités auxquelles         agents, équipements et infrastructures
qui comprend un tronc commun et des              il faut affecter des moyens humains et          performantes, informatique et e-gouver-
axes à décliner en fonction des spécificités     financiers ;                                    nement, performances énergétiques, etc.




                                                                                                          FÉVRIER 2012 N°865 MOUVEMENT COMMUNAL 19
Europe - CCRE




                              La simplification
                               administrative
                  JACQUES GOBERT PRÉSIDENT
   Suite à l’intervention de Marc Cools, Président de l’AVCB




   E
         N WALLONIE, LES SUBVENTIONS               A moyen terme, nous appelons de nos               différentes constitue un véritable maquis.
         sont un secteur qui appelle la sim-       vœux l’élargissement substantiel des inves-       Un regroupement et une simplification du
         plification administrative. Tout          tissements éligibles et donc de l’enveloppe       panorama des subsides est indispensable.
         d’abord, pour renforcer l’efficacité de   consacrée au droit de tirage. Dans ce fonds       Nous proposons la simplification du pano-
   leur action, les municipalistes demandent       d’investissements, il faut regrouper tous les     rama, en regroupant les différentes subven-
   l’élargissement et l’approfondissement          travaux subsidiés, les infrastructures spor-      tions en programmes correspondant aux
   du projet-pilote en matière de « droit de       tives et les investissements énergétiques, de     grandes politiques régionales : environne-
   tirage » pour les travaux de voirie.            manière à optimiser le rythme des investis-       ment, développement territorial, emploi,
   Nous attendons que, comme cela se passe         sements publics, à en accroître l’efficacité et   médico-social, enfance/jeunesse/culture,
   dans les autres Régions du pays – Bruxelles,    à mieux les intégrer dans une dynamique           et la standardisation des procédures d’octroi
   Flandre et Communauté germanophone –,           de programmation stratégique communale.           et de contrôle, afin d’en accroître la trans-
   les subventions pour les travaux de voirie      En amont de la répartition, la Région se          parence, la célérité. Par la même occasion
   soient des enveloppes automatiquement           réserverait toutefois un pourcentage pour         nous ferions d’importantes économies par
   versées aux communes sur base de critères       subsidier des projets spécifiques, novateurs      l’accélération des travaux qui en résulterait.
   objectifs préétablis, sans autre procédure      ou d’envergure supracommunale.                    Concrètement nous proposons la stan-
   d’arbitrage ou de contrôle de la Région, sauf   De manière générale, le régime des sub-           dardisation de toutes les procédures selon
   bien sûr la tutelle sur les marchés publics.    ventions aux pouvoirs locaux doit être            les 4 étapes suivantes : l’introduction
   La subvention des travaux de voirie consti-     fortement simplifié. Aujourd’hui, chaque          d’une demande de subvention, le verse-
   tuerait alors en quelque sorte un fonds des     subvention connaît son régime propre              ment d’avances à concurrence de 90 %, le
   travaux à l’extraordinaire comme le Fonds       d’octroi et de contrôle, ce qui complexifie       contrôle des dépenses, la liquidation du
   des communes existe à l’ordinaire.              les dossiers. La centaine de subventions          solde de la subvention.

20 MOUVEMENT COMMUNAL N°865 FÉVRIER 2012

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  • 1. Europe - CCRE LES POUVOIRS LOCAUX PLUS QUE JAMAIS ACTIFS DANS LA GOUVERNANCE EUROPÉENNE Soixante bougies pour le CCRE ALAIN DEPRET SECRÉTAIRE DE RÉDACTION Crédit photos: CCRE 10 MOUVEMENT COMMUNAL N°865 FÉVRIER 2012
  • 2. DOSSIER Tout au long de l’année 2011, l’Europe locale et régionale a célébré le soixantième anniversaire du Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE) fondé le 28 janvier 1951 à Genève. Le 12 décembre dernier, un événement de haut niveau, sur le thème « Gouverner en partenariat - Unis pour construire une Europe plus forte », a ainsi été organisé à Bruxelles à l’invitation de l’Union des Villes et Communes belges. U Annemarie Jorritsma N VÉRITABLE HONNEUR POUR Pour partager leur savoir-faire, leurs res- les pouvoirs locaux de notre pays sources communes, et surmonter ensemble puisque cet événement consis- les obstacles afin de parvenir à un meilleur tait notamment en une séance avenir commun, les pouvoirs locaux se sont publique, tenue au bâtiment Charlemagne donnés rendez-vous à Bruxelles pour une de l’Union européenne, en présence d’un session autour du sujet du nouveau modèle panel prestigieux d’intervenants, dont, de gouvernance en Europe. La situation notamment, José-Manuel Barroso, Pré- actuelle en Europe, caractérisée par une sident de la Commission européenne, et instabilité tant économique que sociale Mercedes Bresso, Présidente du Comité des mais aussi par une perte de confiance vis- Régions. Pour les pouvoirs locaux et régio- à-vis des instances dirigeantes européennes Frank Jensen naux venus des 39 pays européens membres et nationales, a ainsi conduit les gouverne- du CCRE, ce fut l’occasion de débattre la ments locaux et régionaux ainsi que leurs gouvernance locale dans tous ses états. dirigeants à revendiquer leur engagement Petit rappel : le CCRE constitue la cou- actif dans toutes les politiques européennes pole européenne des associations de à dimension territoriale via l’approche de la communes et régions. Il est présent dans gouvernance en partenariat. 40 pays, dont le nôtre. Il mène auprès de UN NOUVEAU l’Union européenne et du Conseil de l’Eu- rope une action de développement insti- tutionnel en faveur des pouvoirs locaux et régionaux, défendant notamment les valeurs de l’autonomie et de la démocratie MODÈLE DE Jan Olbrycht locale. Le fait que cet anniversaire se clôtu- rait à Bruxelles n’est pas le fruit du hasard. PARTENARIAT ENTRE TOUTES Ainsi, le CCRE a, dès son origine, été porté par des communes belges. Le fait qu’en LES SPHÈRES DE 1913 la Belgique avait abrité la fondation de l’Union internationale des Villes témoigne aussi clairement de la tradition internatio- naliste des pouvoirs locaux belges. Le Traité de l’Union européenne accorde GOUVERNEMENT aujourd’hui un nouveau rôle aux pouvoirs locaux et régionaux et une nouvelle rela- Cette approche a été présentée lors de tion entre tous les niveaux de gouvernance l’anniversaire du CCRE par les quatre prin- Jean-Yves Le Drian afin de construire une Europe plus forte, cipaux réseaux européens de pouvoirs capable de faire face aux nombreux défis locaux et régionaux. Sans la pleine partici- auxquels les pouvoirs locaux sont confron- pation des autorités locales et régionales, tés. Pour remplir ce nouveau rôle, un nou- en effet, les objectifs de l’Europe 2020 pour veau modèle de gouvernance est néces- une croissance intelligente, durable et saire pour renouveler la confiance dans le inclusive ne peuvent être atteints. Ce nou- projet européen. Le 12 décembre, le CCRE veau modèle de gouvernance européenne poursuivait ainsi le dialogue en s’appuyant doit également impliquer les citoyens, sur l’esprit des principes de subsidiarité et les entreprises, la société civile et tous de partenariat, tout en fêtant son soixan- les autres acteurs concernés en vue d’at- tième anniversaire. teindre ces objectifs communs. Johannes Hahn FÉVRIER 2012 N°865 MOUVEMENT COMMUNAL 11
  • 3. Europe - CCRE LES TERRITOIRES PEUVENT CONTRIBUER À LA RÉALISATION DE LA STRATÉGIE EUROPE 2020 Lors de cet anniversaire, une première table ronde était introduite et animée par Wolfgang Schuster, Maire de Stuttgart et Président du CCRE, et était composée de Jan Olbrycht, membre du Parlement euro- péen, Michèle Sabban, Vice-Présidente de Le CCRE, en quelques mots… la région Ile-de-France et Présidente de l’Assemblée des Régions d’Europe, Frank Le Conseil des Communes d’Europe, qui allait s’ouvrir Jensen, Maire de Copenhague et Président plus tard aux régions, a été fondé en 1951 dans l’espoir d’Eurocities, Jean-Yves le Drian, Président de construire une Europe unie basée sur la démocratie de la région Bretagne et Président de la et l’autonomie locale, ainsi que sur la participation des citoyens. Aujourd’hui, il constitue la plus grande Conférence française des Régions périphé- organisation d’autorités locales et régionales en Europe. Ses riques maritimes et Keith Whitmore, Pré- membres sont plus de 50 associations nationales de villes et régions de 40 pays, sident du Congrès des Pouvoirs Locaux et représentant environ 100 000 villes et régions. Régionaux du Conseil de l’Europe, membre Le président du CCRE est le maire de Stuttgart, Wolfgang Schuster. Une vingtaine du conseil municipal de Manchester. de collaborateurs en constituent l’administration, dirigée par le secrétaire L’objectif du débat était de se focaliser sur général Frédéric Vallier. Le CCRE constitue également la section européenne de les nouvelles formes de gouvernance dans l’organisation mondiale unifiée, Cités et gouvernements locaux unis (CGLU). une Union européenne post-Lisbonne. Un Le CCRE œuvre à promouvoir une Europe unie fondée sur l’autonomie locale et débat sur la gouvernance a ainsi été lancé régionale et la démocratie. Pour atteindre cet objectif, il s’efforce d’influencer par la Commission européenne en 2001, l’avenir de l’Europe en renforçant la contribution des collectivités locales et année où elle a publié son Livre blanc qui régionales, en influençant la législation et les politiques communautaires, en appelait à une réforme des dispositions favorisant l’échange d’information aux niveaux local et régional, et en coopérant existantes en matière de gouvernance. Un avec ces partenaires ailleurs dans le monde. Livre qui plaide pour une participation Le CCRE couvre un vaste champ d’activités tels les transports, la politique accrue des acteurs et une plus grande régionale, l’environnement, l’égalité des chances, la gouvernance… Ses ouverture, de meilleures politiques et commissions et groupes de travail cherchent à influencer la législation européenne de meilleurs résultats, s’inscrivant dans pour faire en sorte que les intérêts et préoccupations des autorités locales et le cadre de la gouvernance mondiale et régionales soient pris en compte très en amont du processus législatif européen. introduisant des principes de bonne gou- Elles contribuent au programme d’activités du CCRE en organisant des séminaires vernance. En 2009, le Comité des Régions et des conférences sur de nombreux sujets afin de promouvoir l’échange et la a également adopté son avis d’initiative dissémination d’expériences locales et régionales. sur la gouvernance à multi-niveaux, cher- Au cours des soixante dernières années, le CCRE a contribué activement aux chant à faire avancer le débat. diverses étapes de la construction européenne, et notamment au développement Signé officiellement en 2007, le traité de du principe de l’autonomie locale des pouvoirs locaux et régionaux, ainsi qu’à la création et à la mise en œuvre d’une véritable politique régionale européenne. Lisbonne est entré en vigueur en décembre Le CCRE a également participé au lancement d’initiatives visant à renforcer les 2009 suite à sa ratification et a apporté institutions européennes, telles que la mise sur pied du Congrès des pouvoirs une reconnaissance institutionnelle de la locaux et régionaux au sein du Conseil de l’Europe, du Comité des régions de diversité de la gouvernance dans l’Union l’Union européenne, ainsi que la création de l’intergroupe du Parlement européen européenne, reconnaissant le principe représentant les intérêts des collectivités territoriales. d’autonomie locale et régionale. Le CCRE met donc en avant une nouvelle approche 12 MOUVEMENT COMMUNAL N°865 FÉVRIER 2012
  • 4. DOSSIER Crise de l’Europe : la solution est locale MARC THOULEN1 DIRECTEUR DE L’ASSOCIATION DE LA VILLE ET DES COMMUNES DE LA RÉGION DE BRUXELLESCAPITALE Le Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE) a clôturé à Bruxelles, ce 12 décembre, son 60e anniversaire. En pleine crise de l’euro, cet événement tombe à point nommé pour un débat public sur la gouvernance européenne et l’implication dans celle-ci des pouvoirs locaux, avec un échange avec, entre autres, le Président de la Commission, José Manuel Barroso, et la Présidente du Comité des Régions, Mercedes Bresso. En ces temps critiques, les pouvoirs locaux ont des messages à faire passer. Keith Whitmore Leur détermination, d’abord, de ne pas subir le plus ou le tout du poids de la crise, de ne pas payer les pots cassés de l’euro, de résister à la tentation ô combien facile des Etats qui préfèrent s’appuyer sur leur souveraineté pour ne pas prendre les mesures qui s’imposent quand ils ne s’abritent pas derrière leurs pouvoirs locaux pour leur faire supporter les économies nécessaires. A cet égard, le dernier rapport de notre Conseil supérieur des Finances impute aux pouvoirs locaux une large responsabilité dans le déficit du pays. Outre que nous contestons ces chiffres et l’effort qui pourrait être sur cette base imposé aux communes, nous affirmons que ces dernières constituent au contraire un des meilleurs leviers de la relance : impact élevé sur les investissements et l’emploi, impact limité sur la dette. Plus, la stratégie de l’Union ne réussira qu’avec la participation active des acteurs locaux, seuls à même de concevoir des politiques efficaces à l’aune du terrain. La nouvelle gouvernance de l’Europe ne tiendra son pari que dans la Mercedes Bresso mesure où elle s’appuiera sur des actions locales ciblées. Plus d’Europe certes, mais d’abord et surtout une participation forte des territoires à sa gouvernance. A coup sûr, cette territorialisation des politiques passe par le partage des tâches à tous les niveaux selon les règles de la subsidiarité, accompagnée des partenariats nécessaires entre les pouvoirs concernés : ce double principe doit balayer de haut en bas et de bas en haut la pyramide européenne. Enfin, par leur proximité étroite avec la population, les pouvoirs locaux sont le trait d’union indispensable à la refondation de l’Europe comme espace citoyen. Comment une Europe lointaine pourrait-elle impliquer directement ceux à qui elle s’adresse ? Imaginer créer une citoyenneté européenne en se passant du niveau de pouvoir le plus proche du citoyen est tout simplement une aberration. Michèle Sabban L’AVCB et ses associations sœurs souhaitent que la rencontre de Bruxelles soit un moment-clé de la refondation européenne. Celle d’une Europe qui renaîtrait en donnant la parole à ses citoyens et à ses communes. Heureux anniversaire ! 1 Voici un éditorial de Marc Thoulen, Directeur de l’Association de la Ville et des Communes de la Région de Bruxelles-Capitale, récemment publié dans l’organe d’informa- tion de l’AVCB, le Trait d’Union. Celui-ci était consacré au 60e anniversaire du CCRE. Wolfgang Schuster FÉVRIER 2012 N°865 MOUVEMENT COMMUNAL 13
  • 5. Europe - CCRE JOSÉ MANUEL BARROSO, PRÉSIDENT DE LA COMMISSION EUROPÉENNE « Une nouvelle gouvernance pour un nouveau monde » L’allocution de clôture de ce soixantième anniversaire était l’emploi et de la relance. Les médias se celle de José Manuel Barroso, Président de la Commission sont surtout concentrés sur les réponses concrètes apportées à la crise et sur les européenne. Pour lui, il s’agissait d’évoquer les perspectives mesures d’austérité. Mais il n’y a pas européennes d’une approche commune à travers la que l’assainissement budgétaire. Certes, gouvernance. Compte rendu. c’est indispensable pour une croissance durable, car, sans l’assainissement, on ne « Je voudrais féliciter le CCRE pour Notre modèle social dépend de la capa- créera pas les conditions nécessaires au soixante années de contribution fort utile. cité financière de cette jeune génération. réinvestissement… Mais il faut aussi des Le concept de complicité entre les régions Mais il nous faut aussi des banques qui mesures qui seront favorables à la crois- et le projet européen a toujours été fonda- reprennent leur activité normale de cré- sance. L’assainissement budgétaire doit mental. Nous avons tenté aujourd’hui de dit, des entreprises qui investissent et des être pensé intelligemment pour que nous voir quelle pourrait être la contribution consommateurs qui ont les moyens de soyons tous dans des conditions égales. des autorités locales et régionales aux vivre. Pour cela, il faut des réformes à Certaines dépenses constituent donc des principes de gouvernance de l’Europe un haut niveau régional et nous devons investissements indispensables pour la et à la mise en œuvre de la stratégie renforcer la gouvernance au niveau euro- recherche, l’innovation, l’enseignement Europe 2020. Car, comme je le répète sou- péen. C’est ce que la commission tente de et les infrastructures. Nous devons mettre vent, vous êtes, vous aussi, les leaders de mettre en lumière dans son analyse et je en place des réformes permettant d’avoir l’Europe. Nous savons donc qu’ensemble pense que c’est sur ses points que l’atten- de nouvelles sources de connaissance nous servons une Europe plus proche et tion sera mise dans les prochaines années. tout en assurant la cohésion sociale. Il plus solidaire. Il est important d’insister sur la mise y a également un haut potentiel dans Inutile de dire que nous sommes désor- en œuvre des mesures en faveur de le domaine de l’énergie verte. Nous ne mais confrontés aux pires défis… Les risques sont très élevés, l’impact sur la consommation et les investissements est effrayant. Quand on analyse la situation, IL EST IMPORTANT POUR LA COMMISSION il n’y a pas lieu d’être complaisant. Il faut prendre les choses au sérieux. La situa- tion est difficile et nous devons montrer notre volonté politique de relever ces défis. Ensemble, nous devons pouvoir mettre EUROPÉENNE un terme à cette période d’incertitude et concevoir une reprise solide. D’ENTENDRE LE En matière de rigueur budgétaire, les priorités sont claires. Il s’agit de redonner MESSAGE DES AUTORITÉS LOCALES confiance en la viabilité à long terme des finances publiques. Pour cela, le potentiel de croissance européen peut être repensé. Nous devons aussi œuvrer à la bonne mise en œuvre des décisions déjà prises. ET RÉGIONALES Ce n’est qu’ainsi que l’on pourra restaurer la confiance et l’espoir, notamment chez les jeunes qui sont fortement touchés par la crise. 14 MOUVEMENT COMMUNAL N°865 FÉVRIER 2012
  • 6. DOSSIER de gouvernance à multi-niveaux en pouvons pas nous permettre de perdre Europe, appelée gouvernance en partena- UNE APPROCHE cette course. riat, qui reconnaît le rôle essentiel de l’au- Il est grand temps de tenter de profiter tonomie régionale et locale, et notamment des atouts dont nous disposons : le capi- la nécessité de partenariat entre toutes les tal humain, mais aussi notre marché intérieur, qui est encore fort fragmenté sphères de gouvernements pour relever les principaux défis auxquels sont confrontés INTÉGRÉE en ce qui concerne nos services. Il s’agit là de potentiels gigantesques, qui n’ont nos citoyens. Les gouvernements locaux et régionaux BASÉE SUR LA malheureusement pas encore été totale- ment exploités. Nous devons aussi pro- doivent être associés afin de faire partie intégrante de la solution et doivent avoir GOUVERNANCE À MULTINIVEAUX fiter de nos systèmes fiscaux pour créer l’occasion de participer sur un pied d’éga- des conditions plus favorables pour nos lité à l’élaboration des politiques, la prise entreprises. de décision et le processus de suivi. C’est La Commission européenne entend pré- ce qu’ont rappelé les différents inter- senter des mesures ayant un impact sur la venants en posant quelques questions croissance et sur l’emploi. 90 % de la crois- essentielles : quels sont les obstacles Un nouveau modèle de sance se fera en dehors de l’Europe. Ce majeurs à la mise en place d’un système partenariat entre toutes les sera pire si nous nous replions sur nous- de gouvernance en partenariat, incluant sphères de gouvernement mêmes. Nous sommes le principal par- toutes les principales sphères de gouver- L’objectif de la seconde session était de tenaire commercial du monde. Ce serait nance, européenne, nationale, régionale contribuer au débat sur l’avenir de la poli- donc une erreur que de fermer nos portes. et locale  ? Que proposeriez-vous pour tique européenne de cohésion et d’exa- Nous devons renforcer les échanges et surmonter ces obstacles ? Comment les miner comment les territoires peuvent mobiliser la valeur ajoutée qu’apporte villes et régions impliquent-elles une contribuer à la réalisation des objectifs l’intervention au niveau européen. Vous série d’acteurs locaux et régionaux, tels de la stratégie Europe 2020. La Commis- l’aurez compris, indépendamment de la que les entreprises, les syndicats d’em- sion européenne, dans son projet de futur limite qui est imposée à nos budgets, la ployeurs et de travailleurs, les ONG et la cadre financier, propose en effet que les Commission fera tout ce qui est en son société civile, et notamment les struc- fonds structurels restent des éléments possible pour restaurer la croissance. ture de gouvernance sous-locales, telles essentiels en raison de leur rôle central C’est vrai que, dans de nombreux que les conseils résidentiels, les groupes dans la mise en oeuvre de la stratégie domaines, nous n’avons cependant pas de voisinage, afin de développer un Europe 2020. encore un véritable espace européen. Il modèle global de développement local et Dans son projet de réglementation des faut donc bien faire en sorte qu’un euro régional ? fonds structurels, la Commission pro- investi au niveau européen rapporte Une deuxième table ronde, en mi-mati- pose que les politiques structurelles se davantage qu’un euro au niveau natio- née, s’articulait, elle, autour de la straté- concentrent sur un nombre plus restreint nal. J’espère donc pouvoir compter sur gie « Europe 2020 » et la future politique de priorités étroitement liées à la straté- votre appui en ce qui concerne ces pro- de cohésion, ainsi qu’à la contribution des gie Europe 2020, en se focalisant sur les chaines perspectives financières. autorités locales et régionales à ce sujet. résultats, en suivant de près les progrès Le succès ne sera possible que si nous par- Introduit par Annemarie Jorritsma, Maire vers des objectifs convenus et en sim- tageons une même vision. Nous avons d’Almere, Co-Présidente du Conseil des plifiant la mise en oeuvre. La Stratégie pour cela besoin d’un véritable parte- Communes et Régions d’Europe et Prési- Europe 2020 suit une approche théma- nariat pour assurer la cohérence de nos dente de l’Association des municipalités tique et sectorielle. Par conséquent, afin différentes politiques, tout en respectant néerlandaises, le débat a donné ensuite, de garantir son succès, celle-ci devrait le principe de subsidiarité et de solidarité. tour à tour, la parole à Johannes Hahn, suivre une approche intégrée et territo- Il est donc important pour la Commis- Commissaire européen à la politique riale, basée sur la gouvernance à multi- sion européenne d’entendre le message régionale, et Mercedes Bresso, Présidente niveaux et les zones fonctionnelles. A cet des autorités locales et régionales. du Comité des Régions. Johannes Hahn y égard, la politique de cohésion, en tant La Commission européenne veut garan- a abordé la question du renforcement de que politique de développement, hori- tir l’appropriation de ses objectifs par la cohésion européenne pour un déve- zontale et fondée sur le lieu, peut servir toutes les parties prenantes. Et ce, à tous loppement d’un continent plus durable, de modèle. les niveaux politiques. C’est ce que nous intelligent et réussi, tandis que les diri- La Commission européenne lancera en appelons désormais la gouvernance à geants locaux et régionaux et la Prési- 2012 un code de conduite qui devrait pro- multi-niveaux. Il s’agit d’une nouvelle dente du Comité des Régions ont fait part poser un ensemble minimum de critères gouvernance pour un nouveau monde de leur expérience concernant la voie à objectifs en vue d’un partenariat fruc- où, ensemble, nous œuvrons pour le bien suivre pour parvenir à une Europe plus tueux au niveau de l’élaboration, de la de nos citoyens ». forte à travers un partenariat plus consis- mise en oeuvre, du suivi et de l’évaluation tant encore. des programmes des fonds structurels FÉVRIER 2012 N°865 MOUVEMENT COMMUNAL 15
  • 7. Europe - CCRE dans les Etats membres. Ces critères de niveau national, qui associerait tous les partenariat devraient être obligatoires et acteurs du terrain.  En effet, pour réussir imposés par la Commission européenne une croissance économique en Europe, on comme un préalable nécessaire à l’accep- doit impérativement associer toutes ces tation des programmes opérationnels et régions ». des contrats de partenariats. « La politique de cohésion porte en elle Les orateurs se sont donc penchés sur l’essentiel du projet européen, dont elle est l’application de cette approche lorsque la main visible », s’est ensuite exprimée les Etats membres prépareront les Michèle Sabban, Présidente de l’Assem- contrats qu’ils signeront avec la Commis- blée des Régions d’Europe. « Elle ne doit sion européenne. Les pouvoirs publics pas être réduite à des enjeux comptables locaux et régionaux tiennent à ne pas être car elle constitue la meilleure réponse des considérés au même titre que la société territoires face à la crise, aux égoïsmes civile et d’autres acteurs économiques, nationaux et à la tentation du repli sur soi. sociaux et environnementaux, quand il Dans ce contexte, il va de soi que condi- s’agit de clarifier le principe de partena- tionner le versement des fonds structurels riat. Comment, dès lors, pourraient-ils ne peut se faire à n’importe quel prix. On convaincre les institutions européennes peut chercher, et c’est légitime, une meil- et les Etats membres de reconnaître que leure efficacité. Mais on ne peut pas faire le mandat public et la légitimité démo- payer aux régions les problèmes de suren- cratique constituent une distinction dettement des Etats ». majeure ? Accueillant la proposition de la Commis- « L’Europe a besoin d’un nouveau modèle sion sur les nouveaux règlements pour les de gouvernance à multi-niveaux basé fonds structurels comme un bon point de sur un véritable partenariat entre toutes départ en vue des négociations, Frank les sphères de gouvernements  », a ainsi Jensen, Maire de Copenhague et Prési- déclaré Wolfgang Schuster, le Président dent d’Eurocities, a également confirmé du CCRE. « Grâce au Traité de Lisbonne, à ce propos que c’est l’Europe des métro- nous avons maintenant la légitimité poli- poles qui est en tête et montre le che- tique pour défendre ce partenariat. Nous min vers une meilleure compétitivité au devons travailler ensemble à travers des niveau mondial. « Nous sommes impa- En deuxième phase de ce soixantième réseaux horizontaux et verticaux afin tients de voir se réaliser le vœu du Commis- anniversaire, l’après-midi du d’assurer des résultats tangibles et un saire Hahn pour un agenda urbain ambi- 12 décembre était consacré au Comité développement intégré fondé sur le ter- tieux. Et les nouveaux règlements sont en directeur du CCRE dans les bâtiments ritoire en Europe.  C’est seulement ainsi effet l’occasion que ce souhait se réalise. bruxellois du Comité des Régions. Mais que nous éviterons l’échec de la stratégie L’accent qui doit être mis sur les villes et c’est surtout la reprise de ce Comité, Europe 2020, comme ce fut le cas avec son les aires métropolitaines pourrait être bien le lendemain matin au Palais d’Egmont, prédécesseur, la stratégie de Lisbonne, qui mieux assuré si les responsables politiques qui a retenu l’attention du Mouvement n’a pas suffisamment impliqué les autori- clés de nos villes étaient impliqués dans communal. tés locales et régionales ». la programmation des fonds européens, Ainsi, Marc Cools, Echevin à Uccle « Nous saluons la proposition de la Com- pour l’instant gérés par les régions. C’est et Président de l’Union des Villes et mission européenne pour un cadre stra- pour nous la seule façon d’assurer que Communes belges et de l’Association tégique commun pour les différents fonds l’investissement européen soit intégré au de la Ville et des Communes de la européens, car celui-ci permettra de tra- sein d’autres actions et atteigne un niveau Région de Bruxelles-Capitale, Luc duire les objectifs de la stratégie Europe d’impact optimal ». Martens, Bourgmestre de Roeselare 2020 en priorités d’investissement et sera Enfin, l’allocution de clôture était offerte et Président de l’Association des Villes et Communes flamandes, et Jacques complété par les contrats de partenariat à à José Manuel Barroso, Président de la Gobert, Bourgmestre de La Louvière élaborer au niveau national », s’est aussi Commission européenne, dont le lecteur et Président de l’Union des Villes et exprimé Jean-Yves le Drian, Président de trouvera, ci-joint, la retranscription des Communes de Wallonie, y échangeaient la Conférence française des Régions péri- propos. Pour lui, il s’agissait d’évoquer leur point de vue quant à l’avenir des phériques maritimes. « Pour arriver à une les perspectives sur une approche com- pouvoirs locaux en Belgique. Et ce, en clarification des responsabilités entre les mune pour réaliser la Stratégie Europe présence des différentes délégations différents niveaux de gouvernance, nous 2020 à travers la gouvernance, en impli- venues fêter l’événement. Pour le considérons que le code de conduite de la quant tous les niveaux de gouvernance Président de l’UVCW, ce fut notamment Commission, attendu au début de l’année et en faisant participer la société civile l’occasion de relancer le débat sur la prochaine, devrait mettre en évidence la ainsi que les mondes académique et supracommunalité en Wallonie. mise en place d’un pacte territorial au économique. 16 MOUVEMENT COMMUNAL N°865 FÉVRIER 2012
  • 8. DOSSIER La coopération supracommunale JACQUES GOBERT PRÉSIDENT D E PLUS EN PLUS, on perçoit que Hainaut, etc.), mettent en évidence que 1977, nous avons connu, dès 1971, la loi sur le développement économique et nous sommes à la recherche de territoires les agglomérations et fédérations de com- social d’un territoire trouve avanta- pertinents de coopération à une échelle munes, laquelle n’a jamais vu qu’une seule geusement son orientation straté- intermédiaire entre la commune et la concrétisation, à Bruxelles, et pour ensuite gique dans le cadre d’une coopération supra- Région. se fondre dans l’institution régionale. communale. Qu’il s’agisse du logement, Mais, de type spontané et sans référentiel C’est, sans conteste, l’opération de fusion de la mobilité, des implantations commer- décrétal, ces expériences fonctionnent sur des communes en 1977 qui a supplanté ciales, des infrastructures médico-sociales, base d’intérêts négociés et sans attribution la mise en œuvre de la législation sur les des programmes de cohésion sociale, des de compétence formelle. Ce qui constitue agglomérations et fédérations de com- équipements sportifs, des zonings, une assez rapidement une limite. Il convient munes, et ce tant au Nord qu’au Sud de concertation, une coordination supracom- donc de donner un cadre institutionnel à notre pays. Près de trente-cinq ans plus munale s’avère souvent nécessaire. ces territoires pluricommunaux. tard, il n’est d’ailleurs pas rare que, dans le Des expériences de communautés En réalité, contrairement à ce que l’on pour- cadre de la réflexion sur des communautés urbaines (Liège Métropole, La Louvière/ rait penser, le débat sur la supracommu- de territoires, des voix s’élèvent pour éga- Communauté urbaine du Centre), ainsi nalité n’est pas neuf en Belgique. En effet, lement proposer une réflexion sur l’ouver- que des projets de territoires (la Wallonie bien avant la création des Régions, mais ture d’un processus volontaire de fusions Picarde, le Pays de Famenne, le Cœur du surtout, avant la fusion des communes en de communes. FÉVRIER 2012 N°865 MOUVEMENT COMMUNAL 17
  • 9. Europe - CCRE Plus près de nous, la réforme des polices a mis en place, début des années 2000, une nouvelle institution supracommunale : les IL CONVIENT zones de police. La Wallonie en compte 72. De son côté, la réforme en cours de la sécurité civile conduira à la mise en place de services d’incendie également struc- turés à un niveau supracommunal. Enfin, DE DONNER il n’est pas surprenant que la question de la supracommunalité revienne à la sur- UN CADRE face au moment où l’on prend également conscience de la nécessité de maximiser, INSTITUTIONNEL AUX TERRITOIRES au profit de tout le territoire wallon, les effets de pôles que sont les villes. L’attractivité des villes et des aires métro- politaines est l’un des enjeux majeurs du développement territorial. C’est en effet PLURICOMMUNAUX dans les grandes agglomérations que se concentrent la population, les activités économiques et de nombreux enjeux environnementaux et de cohésion sociale. Communautés, la Région ou les communes la supracommunalité. La compétence cen- Nous devons donc mettre au point des peuvent intervenir de façon plus efficace trale, décrétale, de la communauté serait politiques transversales pour harmoniser soient abandonnées par les provinces et de concerter, d’arrêter et de coordonner le rapport des grandes villes et de leur péri- confiées à ces Communautés, Région ou la mise en œuvre de la stratégie et du pro- phérie, pour mieux assurer la solidarité communes ». Il s’agit donc de recentrer les gramme de développement économique, territoriale et le partage des équipements provinces sur un nombre restreint de com- social, environnemental et culturel de son et des ressources. pétences-clés. En outre, parallèlement à territoire de coopération. C’est une mis- Ce thème de la recherche du territoire per- cette première étape, le Gouvernement sion de structuration territoriale, de mise tinent de coopération supracommunale « étudiera la mise en œuvre de la deuxième en cohérence des politiques et de coordi- constitue un des axes de la Déclaration de étape qui suppose une révision de la Consti- nation de l’affectation des moyens. politique régionale wallonne. Mais il faut tution, visant à transformer l’institution Sur le plan de la gouvernance, l’assemblée relever que, notre pays souffrant de sa com- provinciale en communauté de territoires délibérative de la communauté serait un position en « mille-feuille » institutionnel, à l’échelle de bassins de vie en qualité d’or- conseil composé d’élus communaux sur le Gouvernement wallon lie l’émergence gane politique ». base des principes de la représentation de nouvelles structures de coopération à la Dans la foulée de cette Déclaration de proportionnelle. Son exécutif serait un réforme des provinces. politique régionale, l’Union des Villes et collège composé des bourgmestres, res- Ainsi, le Gouvernement wallon propose Communes de Wallonie propose les orien- ponsable devant le conseil. La commu- que « les compétences provinciales où les tations suivantes pour la gouvernance de nauté urbaine ou de communes aurait un comité de développement composé des bourgmestres et des partenaires socio- économiques et politiques. Ce comité constituerait une chambre de concerta- tion et de planification transversale desti- née à assurer la cohérence et la coordina- tion dans des matières où une approche pluricommunale permet de développer une stratégie commune et de susciter et impulser des projets et des activités nouvelles. Le financement des projets de dévelop- pement de la communauté de territoires serait assuré via la mise en place de contrats de territoires ou via une dotation complémentaire au Fonds des communes. Une subvention communale pourrait être accordée, ou une part de la fiscalité pour- rait être affectée ou partagée. 18 MOUVEMENT COMMUNAL N°865 FÉVRIER 2012
  • 10. DOSSIER Vers une programmation stratégique pour les communes JACQUES GOBERT PRÉSIDENT Suite à l’intervention de Luc Martens, Président de la VVSG E N WALLONIE, LA QUESTION de locales. Nous voyons le programme straté- - avoir une vision à moyen et long terme du la planification ne se pose pas telle- gique communal comme une démarche de développement de la commune ; la dyna- ment sous l’angle de la charge des gouvernance locale. En effet, la program- mique est appelée à se poursuivre et à évo- plans. C’est surtout la planification mation stratégique permet de planifier les luer d’une législature à l’autre ; elle-même et son caractère transversal qui actions, de les piloter et de les soumettre à - fédérer les différents plans existant déjà sont à l’ordre du jour. Ainsi, la Déclaration évaluation. dans la commune sous un tout cohérent ; de politique régionale wallonne 2009-2014 Outil d’anticipation, de cohérence et de - permettre un dialogue plus dynamique, énonce que : « Le Gouvernement encou- gouvernance, un programme stratégique structuré et constructif avec les citoyens ; ragera les communes à élaborer, dans les communal permet aux décideurs locaux - planifier les ressources et prioriser les 6 mois de leur installation, un plan stra- de rencontrer les besoins de développe- actions de manière plus réaliste et établir tégique communal ». Ce plan stratégique ment de la commune au cours des années un plan financier adéquat ; coordonnera et fédèrera les différentes à venir. Il leur permet de mieux struc- - impliquer les agents communaux et les politiques sectorielles de la vie commu- turer, hiérarchiser et implémenter leurs fédérer autour d’un projet mobilisateur ; nale (mobilité, logement, aménagement politiques. Où en sommes-nous, où vou- - réunir et impliquer différents partenaires du territoire, énergie, etc.). Ce plan straté- lons-nous aller, avec quels moyens allons- locaux et paralocaux. gique de développement devra faire l’objet nous y aller, constituent les trois grandes La démarche stratégique porte bien évi- d’une large concertation, tant parmi la étapes de la démarche stratégique. Sans demment sur le développement des poli- population, que vis-à-vis des entreprises oublier la quatrième, qui est l’évaluation et tiques locales, mais consacre également et du milieu associatif local. Il sera réalisé l’ajustement. toute l’attention requise à l’optimisation de en intégrant les missions et les services des L’élaboration et la mise en œuvre d’un plan l’administration elle-même. Compte tenu entités locales et paralocales. stratégique communal permet aux autori- de l’évolution des attentes des citoyens en Afin d’aider les communes dans cette tés locales de : termes de qualité des services publics, un démarche, le Ministre des Pouvoirs locaux - professionnaliser la gestion communale important volet doit être consacré à l’amé- de Wallonie a confié à l’Union des Villes et par une démarche transversale, efficace- lioration de l’efficacité de l’administration : Communes de Wallonie l’élaboration d’un ment déclinée en objectifs opérationnels, compétence, formation et motivation des modèle de plan stratégique communal, puis en actions et priorités auxquelles agents, équipements et infrastructures qui comprend un tronc commun et des il faut affecter des moyens humains et performantes, informatique et e-gouver- axes à décliner en fonction des spécificités financiers ; nement, performances énergétiques, etc. FÉVRIER 2012 N°865 MOUVEMENT COMMUNAL 19
  • 11. Europe - CCRE La simplification administrative JACQUES GOBERT PRÉSIDENT Suite à l’intervention de Marc Cools, Président de l’AVCB E N WALLONIE, LES SUBVENTIONS A moyen terme, nous appelons de nos différentes constitue un véritable maquis. sont un secteur qui appelle la sim- vœux l’élargissement substantiel des inves- Un regroupement et une simplification du plification administrative. Tout tissements éligibles et donc de l’enveloppe panorama des subsides est indispensable. d’abord, pour renforcer l’efficacité de consacrée au droit de tirage. Dans ce fonds Nous proposons la simplification du pano- leur action, les municipalistes demandent d’investissements, il faut regrouper tous les rama, en regroupant les différentes subven- l’élargissement et l’approfondissement travaux subsidiés, les infrastructures spor- tions en programmes correspondant aux du projet-pilote en matière de « droit de tives et les investissements énergétiques, de grandes politiques régionales : environne- tirage » pour les travaux de voirie. manière à optimiser le rythme des investis- ment, développement territorial, emploi, Nous attendons que, comme cela se passe sements publics, à en accroître l’efficacité et médico-social, enfance/jeunesse/culture, dans les autres Régions du pays – Bruxelles, à mieux les intégrer dans une dynamique et la standardisation des procédures d’octroi Flandre et Communauté germanophone –, de programmation stratégique communale. et de contrôle, afin d’en accroître la trans- les subventions pour les travaux de voirie En amont de la répartition, la Région se parence, la célérité. Par la même occasion soient des enveloppes automatiquement réserverait toutefois un pourcentage pour nous ferions d’importantes économies par versées aux communes sur base de critères subsidier des projets spécifiques, novateurs l’accélération des travaux qui en résulterait. objectifs préétablis, sans autre procédure ou d’envergure supracommunale. Concrètement nous proposons la stan- d’arbitrage ou de contrôle de la Région, sauf De manière générale, le régime des sub- dardisation de toutes les procédures selon bien sûr la tutelle sur les marchés publics. ventions aux pouvoirs locaux doit être les 4 étapes suivantes : l’introduction La subvention des travaux de voirie consti- fortement simplifié. Aujourd’hui, chaque d’une demande de subvention, le verse- tuerait alors en quelque sorte un fonds des subvention connaît son régime propre ment d’avances à concurrence de 90 %, le travaux à l’extraordinaire comme le Fonds d’octroi et de contrôle, ce qui complexifie contrôle des dépenses, la liquidation du des communes existe à l’ordinaire. les dossiers. La centaine de subventions solde de la subvention. 20 MOUVEMENT COMMUNAL N°865 FÉVRIER 2012