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Énergie




                          Adhésion à la Convention des maires
     Le projet POLLEC offre un tremplin à
    une vingtaine de communes wallonnes
              MARIANNE DUQUESNE CONSEILLER

POLLEC, comme Politique locale Energie Climat. Cette campagne,                                énergétiques et climatiques. Chaque com-
                                                                                              mune, chaque citoyen est acteur du chan-
lancée par les Ministres P. Furlan, Ph. Henry et J.-M. Nollet, vise                           gement, est moteur de la réalisation des
à inciter des communes wallonnes à signer la Convention des                                   décisions prises au niveau européen.
maires en les soutenant financièrement dans la mise en place de                                Etapes de l’engagement
leur politique énergie-climat.                                                                La signature de la Convention constitue
                                                                                              l’engagement politique. Ensuite, le signa-
                                                                                              taire doit réunir une équipe chargée de
       La Convention des Maires                par le paquet européen « 3 x 20 en 2020 »,     veiller à la prise en compte transversale
Principe                                       à savoir réduire de 20 % la consommation       des problématiques énergétique et cli-
La Convention des Maires a fait l’objet        d’énergie, diminuer de 20 % les émissions      matique dans l’ensemble des politiques,
d’un dossier dans le Mouvement commu-          de gaz à effet de serre et produire 20 %       capable de mobiliser et d’impliquer les
nal d’août-septembre 2010. Pour mémoire,       d’énergie à partir de sources renouvelables    citoyens et autres acteurs du territoire et
il s’agit d’une initiative de la Commission    à l’horizon 2020. Cette démarche bot-          d’assurer la coordination et le suivi des
européenne invitant les communes d’Eu-         tom-up (de la base vers le haut) reconnaît     diverses actions qui seront mises en place.
rope et leurs citoyens à s’engager, sur base   l’importance du rôle joué par les collec-      Parallèlement, l’entité locale doit réaliser
volontaire, à dépasser les objectifs fixés     tivités territoriales pour relever les défis   le bilan des émissions de gaz à effet de

                                                                                                        MARS 2012 N°866 MOUVEMENT COMMUNAL 33
Énergie

   serre produites sur son territoire afin d’en     constitue une action-phare de la mobilisa-
   identifier les sources principales et les        tion citoyenne (v. infra).
   possibilités de les réduire, et de définir des   Sivry-Rance a adhéré à la Convention des
   objectifs de réduction globaux et par sec-       maires le 15 octobre 2009. Pour répondre
   teur (bâtiment, transport, consommables,         à l’engagement, elle a pu s’appuyer large-
   participation de la société civile,…). Sur       ment sur le Plan d’actions locales énergie
   cette base, elle élabore alors un Plan d’ac-     qu’elle avait fait établir fin 2008, comme
   tion en faveur de l’énergie durable (PAED)       suite de la note de politique générale de
   en collaboration avec les citoyens et les        la majorité issue des élections 2006 qui
   acteurs locaux. Ce document-clé décrit les       plaçait la gestion de l’énergie et le déve-
   mesures qui vont être prises pour atteindre      loppement durable parmi ses priorités. Ce
   les objectifs et définit un calendrier de        premier plan quelque peu mis à jour est
   réalisation. Ce PAED doit être approuvé          devenu le PAED de Sivry-Rance transmis
   par le conseil communal et transmis à la         à la Convention des maires ; il est actuelle-
   Convention des maires dans l’année qui           ment dans sa phase de mise en œuvre. Les
   suit l’adhésion formelle. Les étapes sui-        actions menées visent tant l’efficience des
   vantes consistent à mettre en œuvre le           bâtiments communaux, qui font l’objet de
   plan, à suivre les progrès accomplis et à        travaux de rénovation énergétique (grâce
   remettre des rapports de suivi des résul-
   tats en regard des objectifs à atteindre. Ces
                                                    notamment aux aides UREBA), que la                          Inciter
                                                    performance énergétique de l’habitat via
   rapports sont à établir et à transmettre tous    l’octroi de primes communales pour l’iso-              les communes
   les deux ans à compter de la présentation        lation thermique et les châssis, le recours
   du plan d’action. Enfin, il est également        aux énergies renouvelables, les citernes
                                                                                                              à signer la
   demandé aux signataires de partager leur         à eau de pluie. Un travail est réalisé avec              Convention
   expérience et d’organiser et prendre part à      le CPAS pour donner de mini-formations
   des événements initiés par la Convention         à l’utilisation rationnelle de l’énergie aux             des maires
   des maires.                                      bénéficiaires de l’aide sociale. Des actions
   Signataires                                      de communication sont également orga-
   Début février 2012, la Convention des            nisées comme la Journée de l’énergie            énergétique locale, par la diminution de
   maires compte 3.437 signataires (villes,         durable ou encore la participation de la        la consommation globale d’énergie et le
   communes et collectivités territoriales          commune au championnat belge des                développement de la production à partir de
   européennes) et, parmi ceux-ci, dix entités      énergies renouvelables (auquel prend part       sources renouvelables, et, d’autre part, de
   belges : les Villes et Communes d’Antwer-        Liège également). Le développement des          lutter contre les changements climatiques
   pen, Genk, Gent, Hasselt, Leuven, Liège,         sources d’énergie renouvelable consti-          en réduisant les émissions de gaz à effet
   Molenbeek-Saint-Jean, Oostende, Sivry-           tue aussi une priorité pour Sivry-Rance :       de serre. L’élaboration d’un PALE s’inscrit
   Rance et la Région de Bruxelles-Capitale.        un projet éolien citoyen est actuellement       dès lors pleinement dans une démarche de
   Deux communes wallonnes                          soumis à étude d’incidences, une étude de       développement durable : le PALE présente
   Liège et Sivry-Rance sont, début février         faisabilité pour une unité de biométhani-       un axe économique (diminution des coûts
   2012, les deux premières représentantes          sation agricole démarre et d’autres projets     énergétiques, développement de l’écono-
   wallonnes à la Convention des maires.            de microhydroélectricité ou d’installations     mie locale,…), un axe environnemental
   Liège a signé la Convention des maires le        photovoltaïques ont été ou sont actuelle-       (lutte contre les changements climatiques,
   24 novembre 2008. Diverses actions sont          ment étudiés.                                   réduction des pollutions liées à l’exploi-
   depuis lors mises en œuvre pour réduire                                                          tation et la combustion des énergies fos-
   les consommations énergétiques du ter-            Le Plan d’actions locales énergie              siles,…), un axe social (impact positif sur la
   ritoire, en agissant tant au niveau des          Un Plan d’actions locales énergie (PALE)        santé comme corollaire de la réduction des
   bâtiments communaux qu’en impliquant             est un outil stratégique indispensable à        pollutions, renforcement des liens sociaux
   la société civile à participer aux efforts,      la définition d’une politique énergétique       par l’implication des citoyens,…) et un axe
   notamment via des actions vers les écoles,       cohérente qui est moteur de l’action locale     culturel (adoption de nouveaux compor-
   l’organisation de diverses conférences et        et s’adresse à l’ensemble des acteurs d’un      tements plus économes, renforcement de
   l’octroi de sept primes pour un logement         territoire. Plusieurs villes et communes        l’identité locale,…).
   plus durable (primes pour l’isolation ther-      l’ont déjà bien compris et se sont lancées      En pratique, le PALE comporte un état
   mique et les châssis, le recours à l’énergie     dans l’aventure : Sivry-Rance et Liège, bien    des lieux de la gestion énergétique dans
   solaire, les pompes à chaleur, les citernes      sûr, mais aussi Walhain, Fontaine-l’Evêque      la commune, une estimation des consom-
   à eau de pluie et les toitures végétales).       et d’autres.                                    mations énergétiques, des émissions de
   Par ailleurs, la campagne européenne             Le PALE consiste en un ensemble d’actions       CO2 et des ressources énergétiques dispo-
   « ENGAGE » pour laquelle la Ville de Liège       structurées sur un territoire donné en          nibles sur le territoire. Ce diagnostic per-
   a été retenue comme ville-pilote belge           vue, d’une part, d’augmenter l’autonomie        met d’établir un plan d’actions. Les actions

34 MOUVEMENT COMMUNAL N°866 MARS 2012
Énergie

                                                                                               C’est pourquoi, sur base d’une initiative de
                                                                                               l’APERe, le Ministre des Pouvoirs locaux,
                                                                                               de la Ville et du Tourisme, Paul Furlan, le
                                                                                               Ministre de l’Environnement, de l’Aména-
                                                                                               gement du territoire et de la Mobilité, Phi-
                                                                                               lippe Henry, et le Ministre du Développe-
                                                                                               ment durable et de la Fonction publique,
                                                                                               Jean-Marc Nollet, ont décidé d’associer
                                                                                               leurs efforts pour aider des villes et com-
                                                                                               munes wallonnes à adhérer à la Conven-
                                                                                               tion des maires, en lançant le programme
                                                                                               POLLEC – Politique locale Energie Climat.
                                                                                               Concrètement, l’aide POLLEC consiste en
                                                                                               un soutien financier pour les communes
                                                                                               qui souhaitent se faire accompagner dans
                                                                                               la mise en place d’une politique énergie-
                                                                                               climat dans le cadre de la Convention des
                                                                                               maires. Le montant de l’aide, échelonné
                                                                                               selon la taille (le nombre d’habitants) de
                                                                                               la commune ou des communes associées,
                                                                                               couvrira une partie conséquente du coût
y sont déclinées par public-cible (l’admi-     et rectifier le tir, le cas échéant. PALE ou    de l’accompagnement à l’élaboration de
nistration communale, les citoyens, les        PAED, la philosophie et les étapes sont         l’inventaire et du plan d’actions par un
écoles, les entreprises,…) et priorisées       similaires.                                     consultant externe.
selon un calendrier déterminé. Le plan                                                         Sur base d’un appel à candidatures lancé
d’actions identifie les sources de finan-      Le programme de soutien POLLEC                  vers la mi-mars 2012 (surveillez votre
cement mobilisables pour les différentes       Etablir un Plan d’actions locales éner-         courrier et consultez notre site web), une
mesures. Il établit également un plan de       gie présente de nombreux avantages. En          vingtaine de communes-pilotes seront
communication et propose une démarche          outre, adhérer à la Convention des maires       sélectionnées compte tenu de la qualité
de mobilisation des divers acteurs du ter-     permet de s’inscrire dans une dynamique         de la candidature et des moyens mis en
ritoire. Le succès de la réalisation du PALE   et de donner une visibilité européenne          œuvre pour garantir la réussite de la poli-
repose sur la mise en place, au sein de la     à ses actions. Cependant, seules deux           tique. Ces « lauréates » s’engagent à signer
commune, d’une équipe « énergie » stable       communes wallonnes ont jusqu’à présent          la Convention des maires et à en respecter
regroupant des compétences politiques,         franchi ce dernier pas. Les coûts afférents     les engagements, ainsi qu’à lancer un mar-
techniques et de communication, et dès         à la mobilisation d’une équipe « énergie-       ché pour réaliser l’état des lieux et élaborer
lors capable d’impulser, de porter, de pilo-   climat », à l’inventaire des consommations      le PAED.
ter, de coordonner et de suivre les actions.   d’énergie et des émissions de CO2 et à l’éla-   L’Union des Villes et Communes de Wal-
Enfin, l’évaluation des mesures réalisées      boration d’un plan d’actions en faveur de       lonie se réjouit de ce soutien aux villes et
et des résultats engrangés est indispen-       l’énergie durable (PAED) constituent sans       communes pour le développement de
sable pour pouvoir capitaliser l’expé-         doute des obstacles importants à l’adhé-        politiques locales énergie-climat et suivra
rience, améliorer l’impact de ses actions      sion à la Convention.                           avec attention la campagne POLLEC




                                                                                                         MARS 2012 N°866 MOUVEMENT COMMUNAL 35

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  • 1. Énergie Adhésion à la Convention des maires Le projet POLLEC offre un tremplin à une vingtaine de communes wallonnes MARIANNE DUQUESNE CONSEILLER POLLEC, comme Politique locale Energie Climat. Cette campagne, énergétiques et climatiques. Chaque com- mune, chaque citoyen est acteur du chan- lancée par les Ministres P. Furlan, Ph. Henry et J.-M. Nollet, vise gement, est moteur de la réalisation des à inciter des communes wallonnes à signer la Convention des décisions prises au niveau européen. maires en les soutenant financièrement dans la mise en place de Etapes de l’engagement leur politique énergie-climat. La signature de la Convention constitue l’engagement politique. Ensuite, le signa- taire doit réunir une équipe chargée de La Convention des Maires par le paquet européen « 3 x 20 en 2020 », veiller à la prise en compte transversale Principe à savoir réduire de 20 % la consommation des problématiques énergétique et cli- La Convention des Maires a fait l’objet d’énergie, diminuer de 20 % les émissions matique dans l’ensemble des politiques, d’un dossier dans le Mouvement commu- de gaz à effet de serre et produire 20 % capable de mobiliser et d’impliquer les nal d’août-septembre 2010. Pour mémoire, d’énergie à partir de sources renouvelables citoyens et autres acteurs du territoire et il s’agit d’une initiative de la Commission à l’horizon 2020. Cette démarche bot- d’assurer la coordination et le suivi des européenne invitant les communes d’Eu- tom-up (de la base vers le haut) reconnaît diverses actions qui seront mises en place. rope et leurs citoyens à s’engager, sur base l’importance du rôle joué par les collec- Parallèlement, l’entité locale doit réaliser volontaire, à dépasser les objectifs fixés tivités territoriales pour relever les défis le bilan des émissions de gaz à effet de MARS 2012 N°866 MOUVEMENT COMMUNAL 33
  • 2. Énergie serre produites sur son territoire afin d’en constitue une action-phare de la mobilisa- identifier les sources principales et les tion citoyenne (v. infra). possibilités de les réduire, et de définir des Sivry-Rance a adhéré à la Convention des objectifs de réduction globaux et par sec- maires le 15 octobre 2009. Pour répondre teur (bâtiment, transport, consommables, à l’engagement, elle a pu s’appuyer large- participation de la société civile,…). Sur ment sur le Plan d’actions locales énergie cette base, elle élabore alors un Plan d’ac- qu’elle avait fait établir fin 2008, comme tion en faveur de l’énergie durable (PAED) suite de la note de politique générale de en collaboration avec les citoyens et les la majorité issue des élections 2006 qui acteurs locaux. Ce document-clé décrit les plaçait la gestion de l’énergie et le déve- mesures qui vont être prises pour atteindre loppement durable parmi ses priorités. Ce les objectifs et définit un calendrier de premier plan quelque peu mis à jour est réalisation. Ce PAED doit être approuvé devenu le PAED de Sivry-Rance transmis par le conseil communal et transmis à la à la Convention des maires ; il est actuelle- Convention des maires dans l’année qui ment dans sa phase de mise en œuvre. Les suit l’adhésion formelle. Les étapes sui- actions menées visent tant l’efficience des vantes consistent à mettre en œuvre le bâtiments communaux, qui font l’objet de plan, à suivre les progrès accomplis et à travaux de rénovation énergétique (grâce remettre des rapports de suivi des résul- tats en regard des objectifs à atteindre. Ces notamment aux aides UREBA), que la Inciter performance énergétique de l’habitat via rapports sont à établir et à transmettre tous l’octroi de primes communales pour l’iso- les communes les deux ans à compter de la présentation lation thermique et les châssis, le recours du plan d’action. Enfin, il est également aux énergies renouvelables, les citernes à signer la demandé aux signataires de partager leur à eau de pluie. Un travail est réalisé avec Convention expérience et d’organiser et prendre part à le CPAS pour donner de mini-formations des événements initiés par la Convention à l’utilisation rationnelle de l’énergie aux des maires des maires. bénéficiaires de l’aide sociale. Des actions Signataires de communication sont également orga- Début février 2012, la Convention des nisées comme la Journée de l’énergie énergétique locale, par la diminution de maires compte 3.437 signataires (villes, durable ou encore la participation de la la consommation globale d’énergie et le communes et collectivités territoriales commune au championnat belge des développement de la production à partir de européennes) et, parmi ceux-ci, dix entités énergies renouvelables (auquel prend part sources renouvelables, et, d’autre part, de belges : les Villes et Communes d’Antwer- Liège également). Le développement des lutter contre les changements climatiques pen, Genk, Gent, Hasselt, Leuven, Liège, sources d’énergie renouvelable consti- en réduisant les émissions de gaz à effet Molenbeek-Saint-Jean, Oostende, Sivry- tue aussi une priorité pour Sivry-Rance : de serre. L’élaboration d’un PALE s’inscrit Rance et la Région de Bruxelles-Capitale. un projet éolien citoyen est actuellement dès lors pleinement dans une démarche de Deux communes wallonnes soumis à étude d’incidences, une étude de développement durable : le PALE présente Liège et Sivry-Rance sont, début février faisabilité pour une unité de biométhani- un axe économique (diminution des coûts 2012, les deux premières représentantes sation agricole démarre et d’autres projets énergétiques, développement de l’écono- wallonnes à la Convention des maires. de microhydroélectricité ou d’installations mie locale,…), un axe environnemental Liège a signé la Convention des maires le photovoltaïques ont été ou sont actuelle- (lutte contre les changements climatiques, 24 novembre 2008. Diverses actions sont ment étudiés. réduction des pollutions liées à l’exploi- depuis lors mises en œuvre pour réduire tation et la combustion des énergies fos- les consommations énergétiques du ter- Le Plan d’actions locales énergie siles,…), un axe social (impact positif sur la ritoire, en agissant tant au niveau des Un Plan d’actions locales énergie (PALE) santé comme corollaire de la réduction des bâtiments communaux qu’en impliquant est un outil stratégique indispensable à pollutions, renforcement des liens sociaux la société civile à participer aux efforts, la définition d’une politique énergétique par l’implication des citoyens,…) et un axe notamment via des actions vers les écoles, cohérente qui est moteur de l’action locale culturel (adoption de nouveaux compor- l’organisation de diverses conférences et et s’adresse à l’ensemble des acteurs d’un tements plus économes, renforcement de l’octroi de sept primes pour un logement territoire. Plusieurs villes et communes l’identité locale,…). plus durable (primes pour l’isolation ther- l’ont déjà bien compris et se sont lancées En pratique, le PALE comporte un état mique et les châssis, le recours à l’énergie dans l’aventure : Sivry-Rance et Liège, bien des lieux de la gestion énergétique dans solaire, les pompes à chaleur, les citernes sûr, mais aussi Walhain, Fontaine-l’Evêque la commune, une estimation des consom- à eau de pluie et les toitures végétales). et d’autres. mations énergétiques, des émissions de Par ailleurs, la campagne européenne Le PALE consiste en un ensemble d’actions CO2 et des ressources énergétiques dispo- « ENGAGE » pour laquelle la Ville de Liège structurées sur un territoire donné en nibles sur le territoire. Ce diagnostic per- a été retenue comme ville-pilote belge vue, d’une part, d’augmenter l’autonomie met d’établir un plan d’actions. Les actions 34 MOUVEMENT COMMUNAL N°866 MARS 2012
  • 3. Énergie C’est pourquoi, sur base d’une initiative de l’APERe, le Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Tourisme, Paul Furlan, le Ministre de l’Environnement, de l’Aména- gement du territoire et de la Mobilité, Phi- lippe Henry, et le Ministre du Développe- ment durable et de la Fonction publique, Jean-Marc Nollet, ont décidé d’associer leurs efforts pour aider des villes et com- munes wallonnes à adhérer à la Conven- tion des maires, en lançant le programme POLLEC – Politique locale Energie Climat. Concrètement, l’aide POLLEC consiste en un soutien financier pour les communes qui souhaitent se faire accompagner dans la mise en place d’une politique énergie- climat dans le cadre de la Convention des maires. Le montant de l’aide, échelonné selon la taille (le nombre d’habitants) de la commune ou des communes associées, couvrira une partie conséquente du coût y sont déclinées par public-cible (l’admi- et rectifier le tir, le cas échéant. PALE ou de l’accompagnement à l’élaboration de nistration communale, les citoyens, les PAED, la philosophie et les étapes sont l’inventaire et du plan d’actions par un écoles, les entreprises,…) et priorisées similaires. consultant externe. selon un calendrier déterminé. Le plan Sur base d’un appel à candidatures lancé d’actions identifie les sources de finan- Le programme de soutien POLLEC vers la mi-mars 2012 (surveillez votre cement mobilisables pour les différentes Etablir un Plan d’actions locales éner- courrier et consultez notre site web), une mesures. Il établit également un plan de gie présente de nombreux avantages. En vingtaine de communes-pilotes seront communication et propose une démarche outre, adhérer à la Convention des maires sélectionnées compte tenu de la qualité de mobilisation des divers acteurs du ter- permet de s’inscrire dans une dynamique de la candidature et des moyens mis en ritoire. Le succès de la réalisation du PALE et de donner une visibilité européenne œuvre pour garantir la réussite de la poli- repose sur la mise en place, au sein de la à ses actions. Cependant, seules deux tique. Ces « lauréates » s’engagent à signer commune, d’une équipe « énergie » stable communes wallonnes ont jusqu’à présent la Convention des maires et à en respecter regroupant des compétences politiques, franchi ce dernier pas. Les coûts afférents les engagements, ainsi qu’à lancer un mar- techniques et de communication, et dès à la mobilisation d’une équipe « énergie- ché pour réaliser l’état des lieux et élaborer lors capable d’impulser, de porter, de pilo- climat », à l’inventaire des consommations le PAED. ter, de coordonner et de suivre les actions. d’énergie et des émissions de CO2 et à l’éla- L’Union des Villes et Communes de Wal- Enfin, l’évaluation des mesures réalisées boration d’un plan d’actions en faveur de lonie se réjouit de ce soutien aux villes et et des résultats engrangés est indispen- l’énergie durable (PAED) constituent sans communes pour le développement de sable pour pouvoir capitaliser l’expé- doute des obstacles importants à l’adhé- politiques locales énergie-climat et suivra rience, améliorer l’impact de ses actions sion à la Convention. avec attention la campagne POLLEC MARS 2012 N°866 MOUVEMENT COMMUNAL 35