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Elections législatives 9 juin et 16 juin 2012



                  ANDATURE LEGISLATIVE
                  2007-2012


Serge LETCHIMY


                                     Le suppléant du candidat
                                     Didier
                                     LAGUERRE




                    2507 amendements signés ou cosignés
                         co-auteur de 28 propositions de loi
                             44 questions au gouvernement
 85 interventions dans l’hémicycle de l’assemblée nationale
          72 interventions dans les différentes commissions
LOGEMENT

                    Loi de mobilisation pour le logement et contre l’exclusion

                  Urbaniste de profession, Serge Letchimy s’est engagé dans le débat
                  suscité par le projet de loi de mobilisation pour le logement et contre
                  l’exclusion présenté par Christine Boutin. Cette loi avait pour ambition
affichée de « libérer l’offre de logements et de rétablir le bon fonctionnement de la chaî-
ne du logement ». Le but était d'augmenter de manière significative l’offre de logement
mais le texte ne collait pourtant pas à la réalité.

A cette occasion, Serge Letchimy a présenté à la Ministre la situation des départements
et régions d’Outre-mer où 76 000 logements sont considérés comme précaires et indi-
gnes (avec Mayotte). Il a signé 231 amendements ayant pour objectif de relancer la
dynamique de construction de logements sociaux et très sociaux et favoriser la mi-
se en place d’établissements publics fonciers par les Régions.


Résorption de l’habitat indigne et insalubre en Outre-mer : la loi Letchimy


Le 12 janvier 2011, Serge Letchimy a présenté sa proposition de loi (PPL) sur la résorp-
tion de l’habitat indigne. Ce texte a été adopté à l’unanimité en première lecture à
l’Assemblée nationale.

Il est le résultat de trois ans de travail. C’est suite au débat autour de la loi sur la mobilisa-
tion pour le logement et contre l’exclusion que le député s’est vu confier une mission in-
terministérielle consistant à faire le bilan de la situation des logements insalubres et indi-
gnes en Outre-mer, et de faire des propositions pour accélérer les processus de leur ré-
sorption. En mai 2009, accompagné par Nancy Bouché, inspectrice générale de l’équipe-
ment, Serge Letchimy s’est rendu en Guadeloupe, Guyane et dans plusieurs communes
de Martinique pour visiter des quartiers particulièrement touchés par la précarité des loge-
ments. Son rapport a été remis en septembre 2009.

En intégrant Mayotte et Saint Martin, ce sont 76 000 logements et 200 000 personnes qui
sont concernées par l’habitat insalubre et maintenues dans une situation de précarité
inacceptable. Or, depuis plusieurs années, les opérations de résorption de l’habitat insa-
lubre sont soit ralenties, soit bloquées du fait d’une inadaptation des procédures aux réali-
tés locales.

Face à cette situation, Serge Letchimy propose un ensemble de mesures législatives
visant à mieux prendre en compte l’habitat insalubre dans l’action publique en fa-
veur du logement et à reconsidérer le traitement de la question des occupants sans
titre et du logement informel. il propose différentes mesures visant à assouplir les pro-
cédures administratives et règlementaires.
Logement




                   Les 50 pas géométriques



Concernant la question de la zone dite des « 50 pas géométriques », le député est par-
venu à faire adopter un amendement permettant d’accélérer les processus de régu-
larisation dans la zone en question.

Il a débloqué le problème de l’aménagement en repoussant le délai de dépôt des de-
mandes de cession à 2013 et pris des mesures d’accompagnement des familles à faibles
revenus.

Lors d’une intervention au Parlement, Serge Letchimy a insisté auprès du gouvernement
pour que soient prises dès que possible les dispositions législatives et réglementaires
permettant d’instaurer les servitudes d’accès au littoral et de circulation le long du
littoral.
La proposition de loi souhaite par ailleurs donner aux opérateurs et aux autorités
publiques la possibilité de faire des opérations de résorption de l’habitat insalubre de vrais
projets urbains contribuant non seulement à la production d’habitats décents, mais aussi
à la réinsertion dans la cité des habitants de ces quartiers populaires.




                   ECOLOGIE ET ENVIRONNEMENT


                          Grenelle de l’environnement

                       L’outre-mer français représente : 97% de la superficie des
                       eaux maritimes françaises ; 98% des vertébrés et 96% des
                       plantes vasculaires que compte la biodiversité française ; 14
                       des 17 écorégions françaises. Autant d’exemples qui suffi-
sent à démontrer l’importance cruciale et stratégique de nos régions sur le plan en-
vironnemental. Aussi, la protection et la valorisation du patrimoine écologique des Outre-
mer en général et de la Martinique en particulier a constitué une priorité dans l’action du
député.

Serge Letchimy s’est tout d’abord fortement engagé dans le processus dit du « Grenelle
de l’environnement ». Il a participé à la concertation en vue de réfléchir aux mesures pour
répondre aux impératifs écologiques. Il a organisé, de sa propre initiative, des visites
dans plusieurs communes de la Martinique et de la Guyane afin de faire remonter les en-
jeux environnementaux caractéristiques de ces régions. Il a enfin co-présidé un atelier
dédié à l'outre-mer (COMOP 27) et destiné à traduire en mesures législatives concrètes
les préconisations.

-Il a prôné une nouvelle gouvernance écologique des départements et régions
d’outre-mer :
 Il a fait adopter une disposition permettant un transfert de compétence de l’Etat vers les
Régions ultra marine, donnant la possibilité aux élus locaux de légiférer (faire et voter eux
-mêmes des lois) dans les domaines de la biodiversité, de l’énergie et du développement
durable [« Pour ce qui concerne les départements et collectivités d’outre-mer, compte te-
nu de leurs caractéristiques environnementales et de la richesse de leur biodiversité, l’E-
tat fera reposer sa politique sur des choix stratégiques spécifiques qui seront déclinés
dans le cadre de mesures propres à ces collectivités. Ces choix comporteront notamment
un cadre expérimental pour le développement durable, au titre d'une gouvernance locale
adaptée, reposant sur les dispositions de l’article 73 alinéa 3 de la Constitution.» °

-Il a aussi plaidé en faveur d’un dispositif global de prévention contre les risques
majeurs et de lutte contre le changement climatique.

-Il a défendu la reconnaissance de la pharmacopée locale (reconnaissance par l’Etat
des vertus médicinales de nos plantes).
Ecologie et environnement




-Il a favorisé la définition d’une meilleure réglementation thermique des bâtiments.

-il a défendu un amendement pour encadrer « l'implantation des centrales photovol-
taïques, hydrauliques et des éoliennes afin de permettre une meilleure gestion des
espaces et de l'impact environnemental de ces dispositifs ».

-Enfin, lors du grenelle de la mer, il a fait circuler une contribution remarquée, axée sur la
nécessité d’améliorer la gouvernance des bassins maritimes en lien avec leur environne-
ment géopolitique.


                         Agriculture et pêche

L’agriculture a constitué un souci constant du député. Lors de l’examen du projet de loi de
modernisation de l’agriculture il a défendu un amendement présenté par les élus antillais
prévoyant que le gouvernement produise un rapport déterminant «les grandes orienta-
tions d’un projet de loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche spécifique à l’Ou-
tre mer». Il a fait adopter une seconde disposition visant à renforcer l’implication des ex-
ploitants et de la production agricole de proximité dans l’approvisionnement des services
de restauration collective.

En Martinique se pose le problème de la dilapidation des terres agricoles. C’est
pour s’opposer à cela que le député Serge Letchimy a notamment déposé plusieurs
amendements afin de freiner les installations de fermes photovoltaïques au sol.
Dès son arrivée à la tête de la Région, a été mis en place un moratoire puis une de-
mande d'étude dont les résultats fournis en février 2011 prouvent que le photovol-
taïque sur les toits permettrait de limiter notre dépendance en énergie polluante
sans détruire nos capacités agricoles.

Le désir de protection de la biodiversité et de l’agriculture martiniquaises se traduit aussi
dans l’attention portée au problème de la Chlordécone, cette substance chimique très
toxique utilisée pendant de longues années pour le traitement des parasites dans la cultu-
re de la Banane. Le député a déposé plusieurs amendements visant accélérer la recher-
che et empêcher que de tels drames se reproduisent.

En matière de pêche, n'oubliant pas qu’en Martinique la pêche est essentiellement
artisanale, le député a choisi d’accompagner les marins pêcheurs professionnels
dans leur souhait d’organisation. Il était notamment à leur coté lors du Conseil agri-
culture et pêche à Bruxelles en 2010 tout en portant les revendications des cham-
bres consulaires à l’Assemblée nationale. Serge Letchimy a par ailleurs interpellé
le 1er ministre ainsi que le ministre de l'agriculture sur la situation de la pêche en
Martinique, parent pauvre des démarches associées à la gestion du problème
Chlordécone.
.ECONOMIE ET EMPLOI

                   Crise de 2009


En 2009, la Martinique a traversé une forte crise sociale. Le député Serge Letchimy a
joué un rôle central lors de ce mouvement : ne quittant jamais la table des négociations, il
a activement participé aux discussions entre l’Etat, le K5F, les collectivités locales et les
représentants des employeurs. Il s’est montré présent sur le terrain, avec comme seul
soucis de protéger la population.

Parallèlement, à Paris, le député a interpellé le gouvernement pour réclamer des politi-
ques de développement plus cohérentes. Il a obtenu du Premier ministre la mise en
place de mesures temporaires visant à accorder des procédures spécifiques d’éta-
lement des dettes fiscales et sociales aux opérateurs économiques, suite à ces
évènements.


                   Industrie : La SARA en ligne de mire


Le 1er février 2010 à l’assemblée nationale le député Serge Letchimy l’annonçait officielle-
ment : il s’opposerait à la fermeture de la SARA. Afin de baisser les coûts des carburants
routiers il était suggéré de supprimer les postes de pompistes dans les stations et de fer-
mer la SARA.

Le député rappelait, lors de son audition en mai 2009 par la mission parlementaire, que la
SARA c’est un débouché pour des Antillo-guyanais hautement qualifié, c’est sur-
tout près de 500 emplois directs et indirects. Les stations services elles, offrent
plus d’un millier d’emploi sur les 3 DFA.
Le coût social d’une fermeture brutale de la SARA serait très élevé.
Cependant, favorable à une moins grande dépendance aux énergies fossiles, le dé-
puté se positionne pour une évolution de cet outil économique.

                   Tourisme: outil de développement

Le Tourisme est un axe primordial du développement économique de la Martinique. Le
député a permis que les richesses du pays : de la culture à l’abondance de notre biodiver-
sité, soit reconnues comme telle.

Outre le nouvel élan impulsé par le CMT grâce à son appel à projets et le lancement d’u-
ne campagne de modernisation des hôtels, le député a concrétisé ses idées en mobili-
sant des moyens techniques, financiers et humains pour développer St-Pierre et
Trois îlets, nommées Zone d’Intérêt Touristique Régional.

Par ailleurs, le 8 janvier 2011 lors de la table ronde qui réunissait l’ensemble des profes-
sionnels du Tourisme, le gouvernement s’engageait dans un contrat de projet Etat-
collectivité qui regroupe pour l’essentiel des propositions du député Letchimy.
Economie et emploi




                La Loi pour le développement économique des Outre-mer


En juillet 2008, le gouvernement français a déposé sur le bureau de l’Assemblée nationa-
le un texte de loi qui avait pour ambition affichée de relancer et d’accélérer le développe-
ment économique des départements et régions d’outre-mer.

Deux grandes mesures étaient au cœur de ce texte : la défiscalisation du logement social
et la création de zones franches outre-mer.

Les dispositifs de relance prévus par ce texte n’étaient pas à la hauteur des ambitions af-
fichées.
Le gouvernement introduisait même des régressions dangereuses auxquelles il
convenait de s’opposer avec fermeté. C’est ce qui a été fait en ce qui concerne le
logement social, puisque Serge Letchimy a pu faire adopter en commission un
amendement rappelant la responsabilité financière première de l’Etat dans ce do-
maine (via la « ligne budgétaire unique »).

Au-delà de ce point, le député a pu faire adopter un amendement visant à inclure les
«plantes et autres espèces médicinales » ultramarines à la pharmacopée française.

Lors de la discussion en séance publique du texte, il a défendu et fait adopter un
amendement important permettant d’orienter une partie des bénéfices liés aux exo-
nérations d’impôts sur les sociétés vers le fonds d’expérimentation pour la jeunes-
se (FEJ) destiné à soutenir des actions au bénéfice de la formation professionnelle
des jeunes.
Economie et emploi




                Développer l’emploi en Martinique

Avec un taux de chômage de plus de 25%, l’emploi constitue un problème majeur pour
la Martinique et une priorité d’action pour le député. Son soutien aux dispositifs de
contrats aidés en constitue une illustration.
A l’occasion du débat sur la fusion de l’ANPE et des ASSEDIC en 2008, Serge Letchimy
avait attiré l’attention sur le fait que les politiques en faveur de l’emploi ne tenaient pas
suffisamment compte de la réalité de chaque territoire.

Il avait alors développé l'idée selon laquelle la Région s’impose comme le niveau le
plus pertinent pour définir une politique cohérente en faveur de l’emploi., Ce point
de vue a trouvé sa traduction avec l’adoption du plan de relance de l’activité économique
martiniquaise mis en place par la Région ainsi que la mise en place d’un plan jeune, des-
tiné à répondre, entre autre, au problème du chômage des jeunes.

Ce plan s’imposait d’autant plus que l’année 2009 a été marquée par une crise sociale et
économique sans précédent pour les Antilles et en particulier la Martinique. Tout au long
de cette crise, il s’est engagé auprès des socioprofessionnels comme des syndicats pour
aider à trouver des solutions viables, pour interpeller le gouvernement sur le problème de
vie chère et la nécessité de se doter de dispositifs de contrôle, comme l’observatoire des
prix.

Agir pour l’emploi, c’est aussi agir pour l’égalité des chances. Dans         ce domaine,
Serge Letchimy a pris plusieurs initiatives importantes :

      - Il a interpellé les autorités sur la nécessité d’organiser les concours d’entrée
      dans les grandes écoles ou dans la fonction publique dans des conditions et
      à des horaires qui ne soient pas défavorables aux candidats ultra-marins.

       - Il a défendu le financement des crèches associatives, confrontées à de
      lourdes difficultés mais qui sont d’une importance capitale pour les parents
      isolés qui travaillent.

      - Il a demandé que, pour les affectations des fonctionnaires, un bassin de vie
      DFA soit pris en compte, afin que les Antillo-guyanais puissent postuler prio-
      ritairement dans les autres pays du bassin.

      - Par le biais de questions ou d’amendements, il a régulièrement interpellé le
      gouvernement sur la nécessité de prendre en compte la spécificité de la re-
      présentation syndicale martiniquaise.
SOCIETE

                       Santé et hôpital


Actuellement, la tendance en matière de santé publique est à un accès aux soins à deux
vitesses, avec notamment l’augmentation des franchises, le déremboursement de nom-
breux médicaments…

Parallèlement, un nouveau mode de financement tend à fragiliser les hôpitaux publics,
notamment en Martinique où leur rôle en matière de santé publique est fondamental.
Alors qu’ils assurent des missions plus lourdes que les hôpitaux privés, les ressources
financières des hôpitaux publics dépendent désormais du nombre d'actes et surtout de la
rentabilité de chaque acte.

C’est contre cette soumission de la santé publique aux logiques du secteur mar-
chand que le député s’est élevé lors des débats sur le projet de loi Hôpital, patients,
santé, territoire présenté par Mme Bachelot.
Concernant la Martinique, l’accent a été mis sur le renforcement des ressources
hospitalières de nos territoires : à la fois sur un plan humain et d’infrastructures.

Serge Letchimy a alerté le gouvernement sur le fait que, dans un pays comme le notre,
avec une telle proportion de précarité, ce nouveau système détruirait les hôpitaux publics
martiniquais.

Dans le cadre de sa mission régionale, le député s’est attaché à aider à la mobilisa-
tion des fonds européens pour la restructuration du plateau technique du CHU
PZQ. Il s'est investi afin que l'Etat garantisse intérêts et capital des emprunts de
l'Hôpital.



                       Retraites


Sur l’importante question des retraites, le député Serge Letchimy a marqué son désac-
cord avec la réforme de 2010 concernant les retraites. Il l’a jugé inacceptable. Cette réfor-
me a pour conséquence de repousser l’âge du départ à la retraite à 62 ans au lieu de 60
ans, et l’âge du taux plein à 67 ans au lieu de 65 ans pour les personnes dont la carrière
professionnelle a été soumise à des discontinuités, comme c’est le cas pour de nombreu-
ses femmes. Pour ces raisons notamment, cette réforme a été jugée particulièrement sé-
vère pour les départements et régions d’Outre-mer.

Serge Letchimy a en ce sens et entre autres, cosigné 5 amendements dans le but
de protéger les exploitants et travailleurs agricoles et les retraités martiniquais.
Ceux-ci devraient bénéficier d’un régime spécial face à cette loi qui les défavorise.
Société




«C’est à la fois une régression sociale, une atteinte directe aux femmes dont les carrières
sont souvent morcelées et toujours incomplètes, et aussi un mauvais coup porté aux gé-
nérations à venir : leur accès à l’emploi se verra retardé alors qu’elles devront travailler
plus longtemps.» Serge Letchimy




                    Cohésion sociale et Lutte contre les discriminations



Tout au long de son mandat, Serge Letchimy a dénoncé le caractère discriminant
des débats sur l’immigration, sur l’identité nationale, ou encore récemment sur l’i-
slam. En décembre 2009, lors du débat organisé sur l’identité nationale, il a dénon-
cé la stigmatisation des personnes non originaires de l’hexagone ou perçues com-
me telles.

Quelques mois plus tard, en juin 2010, il a interpellé le gouvernement pour dénon-
cer cette même logique discriminante qui a marqué le débat suscité par les déboi-
res de l’équipe de France en Afrique du Sud. « Aucune voix officielle ne s’est élevé
pour rappeler tout ce beau monde à la décence et dire: stop à l’ethnicisation du dé-
bat public ! La représentation nationale ne peut être complice de telles dérives dont
les conséquences sociales ne sont pas mesurables ».

Il s’est également fortement impliqué lors des débats accompagnant les deux projets de
lois sur l’immigration en 2007 et 2010. Il a déposé et signé 175 amendements, dont plu-
sieurs visant à supprimer toute référence à la notion « d’assimilation » dans le code civil,
notion héritée de l’époque coloniale.
CULTURE

                     Aimé Césaire dans l’enseignement public


Aimé Césaire, poète engagé, chef de file du mouvement de la négritude et auteur de
nombreux ouvrages marqués par son anticolonialisme, est étudié dans les écoles et uni-
versités d’Afrique et d’Amérique. Pourtant c’est avec étonnement que l’on constate, en
2008, le retrait de ses écrits des programmes d’enseignement des lycées.
En réaction à une décision qui lui paraissait injustifiée, le député Serge Letchimy a
saisi en mai 2008 le premier ministre afin de demander la révision de cette décision
et permettre à l’œuvre d’Aimé Césaire de « retrouver sa juste place dans l’ensei-
gnement ».

« Sa Négritude était douloureuse, rebelle, frontale, mais elle était sans haine, sans secta-
risme aucun. Césaire fouillait son identité pour toucher l’universel; il voyait que les identi-
tés, de plus en plus, se recouvrent sans s’exclure ». Serge Letchimy.




                      Les langues créoles



Le 6 avril 2009, lors du débat sur le développement économique des Outre-mer, le
député a présenté un amendement concernant la place des langues créoles dans le
patrimoine Français. En effet, si le créole bénéficie déjà d’un statut universitaire et d’une
qualification sanctionnée par le CAPES, la place qui lui est faite dans la culture nationale
française demeure insuffisante.

L’amendement 416 stipule donc qu’il est important que les langues créoles soient
reconnues comme « langues de la République ».
SERGE LETCHIMY AU CONTACT DE LA POPULATION MAR-
                   TINIQUAISE

                   Tout au long de son mandat, le député Serge Letchimy a cherché à
                   demeurer, autant que possible au contact de la population martini-
                   quaise.

Afin de mieux cerner les attentes de la population, le député se déplace régulièrement
sur le terrain:

- organisation d’un forum-débat avec les jeunes au Lamentin et à Fort-de-France
- visite et rencontre avec les habitants des quartiers d’habitat informel et /ou insalubre
dans le cadre du rapport dont il a charge
- visites et rencontres avec les agriculteurs
- rencontres avec de nouveaux chefs d’entreprises
- mise en place de groupe de travail avec les spécialistes de l’énergie renouvelable, de
l’économie, de l’agriculture
- visites et aide aux associations, etc.

Chaque année, Serge Letchimy et son suppléant Thierry Fondelot rendent visite à la
classe d’une école de la circonscription afin d’y rencontrer leurs homologues juniors ainsi
que leurs camarades et enseignants.

Chaque année, le député va au devant de la population martiniquaise afin de lui présen-
ter son bilan d’année. Il peut ainsi revenir sur ses actions et les expliquer aux habitants
de sa circonscription.

Serge Letchimy tient aussi à associer les antillais expatriés au développement de
leur pays.

Il reçoit de très nombreuses personnes à Paris afin de s’entretenir avec elles de l’actuali-
té martiniquaise et française ou encore pour examiner l’aide et le soutien qu’elles deman-
dent pour une mutation, l’accès à un logement ou toute autre question.

En Ile de France ou dans d’autres régions, il participe à diverses conférences, visites ou
inauguration qui sont autant d’occasions d’échanges avec nos compatriotes résidant
dans l’hexagone.

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Mandature legislative 2007 2012

  • 1. Elections législatives 9 juin et 16 juin 2012 ANDATURE LEGISLATIVE 2007-2012 Serge LETCHIMY Le suppléant du candidat Didier LAGUERRE 2507 amendements signés ou cosignés co-auteur de 28 propositions de loi 44 questions au gouvernement 85 interventions dans l’hémicycle de l’assemblée nationale 72 interventions dans les différentes commissions
  • 2. LOGEMENT Loi de mobilisation pour le logement et contre l’exclusion Urbaniste de profession, Serge Letchimy s’est engagé dans le débat suscité par le projet de loi de mobilisation pour le logement et contre l’exclusion présenté par Christine Boutin. Cette loi avait pour ambition affichée de « libérer l’offre de logements et de rétablir le bon fonctionnement de la chaî- ne du logement ». Le but était d'augmenter de manière significative l’offre de logement mais le texte ne collait pourtant pas à la réalité. A cette occasion, Serge Letchimy a présenté à la Ministre la situation des départements et régions d’Outre-mer où 76 000 logements sont considérés comme précaires et indi- gnes (avec Mayotte). Il a signé 231 amendements ayant pour objectif de relancer la dynamique de construction de logements sociaux et très sociaux et favoriser la mi- se en place d’établissements publics fonciers par les Régions. Résorption de l’habitat indigne et insalubre en Outre-mer : la loi Letchimy Le 12 janvier 2011, Serge Letchimy a présenté sa proposition de loi (PPL) sur la résorp- tion de l’habitat indigne. Ce texte a été adopté à l’unanimité en première lecture à l’Assemblée nationale. Il est le résultat de trois ans de travail. C’est suite au débat autour de la loi sur la mobilisa- tion pour le logement et contre l’exclusion que le député s’est vu confier une mission in- terministérielle consistant à faire le bilan de la situation des logements insalubres et indi- gnes en Outre-mer, et de faire des propositions pour accélérer les processus de leur ré- sorption. En mai 2009, accompagné par Nancy Bouché, inspectrice générale de l’équipe- ment, Serge Letchimy s’est rendu en Guadeloupe, Guyane et dans plusieurs communes de Martinique pour visiter des quartiers particulièrement touchés par la précarité des loge- ments. Son rapport a été remis en septembre 2009. En intégrant Mayotte et Saint Martin, ce sont 76 000 logements et 200 000 personnes qui sont concernées par l’habitat insalubre et maintenues dans une situation de précarité inacceptable. Or, depuis plusieurs années, les opérations de résorption de l’habitat insa- lubre sont soit ralenties, soit bloquées du fait d’une inadaptation des procédures aux réali- tés locales. Face à cette situation, Serge Letchimy propose un ensemble de mesures législatives visant à mieux prendre en compte l’habitat insalubre dans l’action publique en fa- veur du logement et à reconsidérer le traitement de la question des occupants sans titre et du logement informel. il propose différentes mesures visant à assouplir les pro- cédures administratives et règlementaires.
  • 3. Logement Les 50 pas géométriques Concernant la question de la zone dite des « 50 pas géométriques », le député est par- venu à faire adopter un amendement permettant d’accélérer les processus de régu- larisation dans la zone en question. Il a débloqué le problème de l’aménagement en repoussant le délai de dépôt des de- mandes de cession à 2013 et pris des mesures d’accompagnement des familles à faibles revenus. Lors d’une intervention au Parlement, Serge Letchimy a insisté auprès du gouvernement pour que soient prises dès que possible les dispositions législatives et réglementaires permettant d’instaurer les servitudes d’accès au littoral et de circulation le long du littoral.
  • 4. La proposition de loi souhaite par ailleurs donner aux opérateurs et aux autorités publiques la possibilité de faire des opérations de résorption de l’habitat insalubre de vrais projets urbains contribuant non seulement à la production d’habitats décents, mais aussi à la réinsertion dans la cité des habitants de ces quartiers populaires. ECOLOGIE ET ENVIRONNEMENT Grenelle de l’environnement L’outre-mer français représente : 97% de la superficie des eaux maritimes françaises ; 98% des vertébrés et 96% des plantes vasculaires que compte la biodiversité française ; 14 des 17 écorégions françaises. Autant d’exemples qui suffi- sent à démontrer l’importance cruciale et stratégique de nos régions sur le plan en- vironnemental. Aussi, la protection et la valorisation du patrimoine écologique des Outre- mer en général et de la Martinique en particulier a constitué une priorité dans l’action du député. Serge Letchimy s’est tout d’abord fortement engagé dans le processus dit du « Grenelle de l’environnement ». Il a participé à la concertation en vue de réfléchir aux mesures pour répondre aux impératifs écologiques. Il a organisé, de sa propre initiative, des visites dans plusieurs communes de la Martinique et de la Guyane afin de faire remonter les en- jeux environnementaux caractéristiques de ces régions. Il a enfin co-présidé un atelier dédié à l'outre-mer (COMOP 27) et destiné à traduire en mesures législatives concrètes les préconisations. -Il a prôné une nouvelle gouvernance écologique des départements et régions d’outre-mer : Il a fait adopter une disposition permettant un transfert de compétence de l’Etat vers les Régions ultra marine, donnant la possibilité aux élus locaux de légiférer (faire et voter eux -mêmes des lois) dans les domaines de la biodiversité, de l’énergie et du développement durable [« Pour ce qui concerne les départements et collectivités d’outre-mer, compte te- nu de leurs caractéristiques environnementales et de la richesse de leur biodiversité, l’E- tat fera reposer sa politique sur des choix stratégiques spécifiques qui seront déclinés dans le cadre de mesures propres à ces collectivités. Ces choix comporteront notamment un cadre expérimental pour le développement durable, au titre d'une gouvernance locale adaptée, reposant sur les dispositions de l’article 73 alinéa 3 de la Constitution.» ° -Il a aussi plaidé en faveur d’un dispositif global de prévention contre les risques majeurs et de lutte contre le changement climatique. -Il a défendu la reconnaissance de la pharmacopée locale (reconnaissance par l’Etat des vertus médicinales de nos plantes).
  • 5. Ecologie et environnement -Il a favorisé la définition d’une meilleure réglementation thermique des bâtiments. -il a défendu un amendement pour encadrer « l'implantation des centrales photovol- taïques, hydrauliques et des éoliennes afin de permettre une meilleure gestion des espaces et de l'impact environnemental de ces dispositifs ». -Enfin, lors du grenelle de la mer, il a fait circuler une contribution remarquée, axée sur la nécessité d’améliorer la gouvernance des bassins maritimes en lien avec leur environne- ment géopolitique. Agriculture et pêche L’agriculture a constitué un souci constant du député. Lors de l’examen du projet de loi de modernisation de l’agriculture il a défendu un amendement présenté par les élus antillais prévoyant que le gouvernement produise un rapport déterminant «les grandes orienta- tions d’un projet de loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche spécifique à l’Ou- tre mer». Il a fait adopter une seconde disposition visant à renforcer l’implication des ex- ploitants et de la production agricole de proximité dans l’approvisionnement des services de restauration collective. En Martinique se pose le problème de la dilapidation des terres agricoles. C’est pour s’opposer à cela que le député Serge Letchimy a notamment déposé plusieurs amendements afin de freiner les installations de fermes photovoltaïques au sol. Dès son arrivée à la tête de la Région, a été mis en place un moratoire puis une de- mande d'étude dont les résultats fournis en février 2011 prouvent que le photovol- taïque sur les toits permettrait de limiter notre dépendance en énergie polluante sans détruire nos capacités agricoles. Le désir de protection de la biodiversité et de l’agriculture martiniquaises se traduit aussi dans l’attention portée au problème de la Chlordécone, cette substance chimique très toxique utilisée pendant de longues années pour le traitement des parasites dans la cultu- re de la Banane. Le député a déposé plusieurs amendements visant accélérer la recher- che et empêcher que de tels drames se reproduisent. En matière de pêche, n'oubliant pas qu’en Martinique la pêche est essentiellement artisanale, le député a choisi d’accompagner les marins pêcheurs professionnels dans leur souhait d’organisation. Il était notamment à leur coté lors du Conseil agri- culture et pêche à Bruxelles en 2010 tout en portant les revendications des cham- bres consulaires à l’Assemblée nationale. Serge Letchimy a par ailleurs interpellé le 1er ministre ainsi que le ministre de l'agriculture sur la situation de la pêche en Martinique, parent pauvre des démarches associées à la gestion du problème Chlordécone.
  • 6. .ECONOMIE ET EMPLOI Crise de 2009 En 2009, la Martinique a traversé une forte crise sociale. Le député Serge Letchimy a joué un rôle central lors de ce mouvement : ne quittant jamais la table des négociations, il a activement participé aux discussions entre l’Etat, le K5F, les collectivités locales et les représentants des employeurs. Il s’est montré présent sur le terrain, avec comme seul soucis de protéger la population. Parallèlement, à Paris, le député a interpellé le gouvernement pour réclamer des politi- ques de développement plus cohérentes. Il a obtenu du Premier ministre la mise en place de mesures temporaires visant à accorder des procédures spécifiques d’éta- lement des dettes fiscales et sociales aux opérateurs économiques, suite à ces évènements. Industrie : La SARA en ligne de mire Le 1er février 2010 à l’assemblée nationale le député Serge Letchimy l’annonçait officielle- ment : il s’opposerait à la fermeture de la SARA. Afin de baisser les coûts des carburants routiers il était suggéré de supprimer les postes de pompistes dans les stations et de fer- mer la SARA. Le député rappelait, lors de son audition en mai 2009 par la mission parlementaire, que la SARA c’est un débouché pour des Antillo-guyanais hautement qualifié, c’est sur- tout près de 500 emplois directs et indirects. Les stations services elles, offrent plus d’un millier d’emploi sur les 3 DFA. Le coût social d’une fermeture brutale de la SARA serait très élevé. Cependant, favorable à une moins grande dépendance aux énergies fossiles, le dé- puté se positionne pour une évolution de cet outil économique. Tourisme: outil de développement Le Tourisme est un axe primordial du développement économique de la Martinique. Le député a permis que les richesses du pays : de la culture à l’abondance de notre biodiver- sité, soit reconnues comme telle. Outre le nouvel élan impulsé par le CMT grâce à son appel à projets et le lancement d’u- ne campagne de modernisation des hôtels, le député a concrétisé ses idées en mobili- sant des moyens techniques, financiers et humains pour développer St-Pierre et Trois îlets, nommées Zone d’Intérêt Touristique Régional. Par ailleurs, le 8 janvier 2011 lors de la table ronde qui réunissait l’ensemble des profes- sionnels du Tourisme, le gouvernement s’engageait dans un contrat de projet Etat- collectivité qui regroupe pour l’essentiel des propositions du député Letchimy.
  • 7. Economie et emploi La Loi pour le développement économique des Outre-mer En juillet 2008, le gouvernement français a déposé sur le bureau de l’Assemblée nationa- le un texte de loi qui avait pour ambition affichée de relancer et d’accélérer le développe- ment économique des départements et régions d’outre-mer. Deux grandes mesures étaient au cœur de ce texte : la défiscalisation du logement social et la création de zones franches outre-mer. Les dispositifs de relance prévus par ce texte n’étaient pas à la hauteur des ambitions af- fichées. Le gouvernement introduisait même des régressions dangereuses auxquelles il convenait de s’opposer avec fermeté. C’est ce qui a été fait en ce qui concerne le logement social, puisque Serge Letchimy a pu faire adopter en commission un amendement rappelant la responsabilité financière première de l’Etat dans ce do- maine (via la « ligne budgétaire unique »). Au-delà de ce point, le député a pu faire adopter un amendement visant à inclure les «plantes et autres espèces médicinales » ultramarines à la pharmacopée française. Lors de la discussion en séance publique du texte, il a défendu et fait adopter un amendement important permettant d’orienter une partie des bénéfices liés aux exo- nérations d’impôts sur les sociétés vers le fonds d’expérimentation pour la jeunes- se (FEJ) destiné à soutenir des actions au bénéfice de la formation professionnelle des jeunes.
  • 8. Economie et emploi Développer l’emploi en Martinique Avec un taux de chômage de plus de 25%, l’emploi constitue un problème majeur pour la Martinique et une priorité d’action pour le député. Son soutien aux dispositifs de contrats aidés en constitue une illustration. A l’occasion du débat sur la fusion de l’ANPE et des ASSEDIC en 2008, Serge Letchimy avait attiré l’attention sur le fait que les politiques en faveur de l’emploi ne tenaient pas suffisamment compte de la réalité de chaque territoire. Il avait alors développé l'idée selon laquelle la Région s’impose comme le niveau le plus pertinent pour définir une politique cohérente en faveur de l’emploi., Ce point de vue a trouvé sa traduction avec l’adoption du plan de relance de l’activité économique martiniquaise mis en place par la Région ainsi que la mise en place d’un plan jeune, des- tiné à répondre, entre autre, au problème du chômage des jeunes. Ce plan s’imposait d’autant plus que l’année 2009 a été marquée par une crise sociale et économique sans précédent pour les Antilles et en particulier la Martinique. Tout au long de cette crise, il s’est engagé auprès des socioprofessionnels comme des syndicats pour aider à trouver des solutions viables, pour interpeller le gouvernement sur le problème de vie chère et la nécessité de se doter de dispositifs de contrôle, comme l’observatoire des prix. Agir pour l’emploi, c’est aussi agir pour l’égalité des chances. Dans ce domaine, Serge Letchimy a pris plusieurs initiatives importantes : - Il a interpellé les autorités sur la nécessité d’organiser les concours d’entrée dans les grandes écoles ou dans la fonction publique dans des conditions et à des horaires qui ne soient pas défavorables aux candidats ultra-marins. - Il a défendu le financement des crèches associatives, confrontées à de lourdes difficultés mais qui sont d’une importance capitale pour les parents isolés qui travaillent. - Il a demandé que, pour les affectations des fonctionnaires, un bassin de vie DFA soit pris en compte, afin que les Antillo-guyanais puissent postuler prio- ritairement dans les autres pays du bassin. - Par le biais de questions ou d’amendements, il a régulièrement interpellé le gouvernement sur la nécessité de prendre en compte la spécificité de la re- présentation syndicale martiniquaise.
  • 9. SOCIETE Santé et hôpital Actuellement, la tendance en matière de santé publique est à un accès aux soins à deux vitesses, avec notamment l’augmentation des franchises, le déremboursement de nom- breux médicaments… Parallèlement, un nouveau mode de financement tend à fragiliser les hôpitaux publics, notamment en Martinique où leur rôle en matière de santé publique est fondamental. Alors qu’ils assurent des missions plus lourdes que les hôpitaux privés, les ressources financières des hôpitaux publics dépendent désormais du nombre d'actes et surtout de la rentabilité de chaque acte. C’est contre cette soumission de la santé publique aux logiques du secteur mar- chand que le député s’est élevé lors des débats sur le projet de loi Hôpital, patients, santé, territoire présenté par Mme Bachelot. Concernant la Martinique, l’accent a été mis sur le renforcement des ressources hospitalières de nos territoires : à la fois sur un plan humain et d’infrastructures. Serge Letchimy a alerté le gouvernement sur le fait que, dans un pays comme le notre, avec une telle proportion de précarité, ce nouveau système détruirait les hôpitaux publics martiniquais. Dans le cadre de sa mission régionale, le député s’est attaché à aider à la mobilisa- tion des fonds européens pour la restructuration du plateau technique du CHU PZQ. Il s'est investi afin que l'Etat garantisse intérêts et capital des emprunts de l'Hôpital. Retraites Sur l’importante question des retraites, le député Serge Letchimy a marqué son désac- cord avec la réforme de 2010 concernant les retraites. Il l’a jugé inacceptable. Cette réfor- me a pour conséquence de repousser l’âge du départ à la retraite à 62 ans au lieu de 60 ans, et l’âge du taux plein à 67 ans au lieu de 65 ans pour les personnes dont la carrière professionnelle a été soumise à des discontinuités, comme c’est le cas pour de nombreu- ses femmes. Pour ces raisons notamment, cette réforme a été jugée particulièrement sé- vère pour les départements et régions d’Outre-mer. Serge Letchimy a en ce sens et entre autres, cosigné 5 amendements dans le but de protéger les exploitants et travailleurs agricoles et les retraités martiniquais. Ceux-ci devraient bénéficier d’un régime spécial face à cette loi qui les défavorise.
  • 10. Société «C’est à la fois une régression sociale, une atteinte directe aux femmes dont les carrières sont souvent morcelées et toujours incomplètes, et aussi un mauvais coup porté aux gé- nérations à venir : leur accès à l’emploi se verra retardé alors qu’elles devront travailler plus longtemps.» Serge Letchimy Cohésion sociale et Lutte contre les discriminations Tout au long de son mandat, Serge Letchimy a dénoncé le caractère discriminant des débats sur l’immigration, sur l’identité nationale, ou encore récemment sur l’i- slam. En décembre 2009, lors du débat organisé sur l’identité nationale, il a dénon- cé la stigmatisation des personnes non originaires de l’hexagone ou perçues com- me telles. Quelques mois plus tard, en juin 2010, il a interpellé le gouvernement pour dénon- cer cette même logique discriminante qui a marqué le débat suscité par les déboi- res de l’équipe de France en Afrique du Sud. « Aucune voix officielle ne s’est élevé pour rappeler tout ce beau monde à la décence et dire: stop à l’ethnicisation du dé- bat public ! La représentation nationale ne peut être complice de telles dérives dont les conséquences sociales ne sont pas mesurables ». Il s’est également fortement impliqué lors des débats accompagnant les deux projets de lois sur l’immigration en 2007 et 2010. Il a déposé et signé 175 amendements, dont plu- sieurs visant à supprimer toute référence à la notion « d’assimilation » dans le code civil, notion héritée de l’époque coloniale.
  • 11. CULTURE Aimé Césaire dans l’enseignement public Aimé Césaire, poète engagé, chef de file du mouvement de la négritude et auteur de nombreux ouvrages marqués par son anticolonialisme, est étudié dans les écoles et uni- versités d’Afrique et d’Amérique. Pourtant c’est avec étonnement que l’on constate, en 2008, le retrait de ses écrits des programmes d’enseignement des lycées. En réaction à une décision qui lui paraissait injustifiée, le député Serge Letchimy a saisi en mai 2008 le premier ministre afin de demander la révision de cette décision et permettre à l’œuvre d’Aimé Césaire de « retrouver sa juste place dans l’ensei- gnement ». « Sa Négritude était douloureuse, rebelle, frontale, mais elle était sans haine, sans secta- risme aucun. Césaire fouillait son identité pour toucher l’universel; il voyait que les identi- tés, de plus en plus, se recouvrent sans s’exclure ». Serge Letchimy. Les langues créoles Le 6 avril 2009, lors du débat sur le développement économique des Outre-mer, le député a présenté un amendement concernant la place des langues créoles dans le patrimoine Français. En effet, si le créole bénéficie déjà d’un statut universitaire et d’une qualification sanctionnée par le CAPES, la place qui lui est faite dans la culture nationale française demeure insuffisante. L’amendement 416 stipule donc qu’il est important que les langues créoles soient reconnues comme « langues de la République ».
  • 12. SERGE LETCHIMY AU CONTACT DE LA POPULATION MAR- TINIQUAISE Tout au long de son mandat, le député Serge Letchimy a cherché à demeurer, autant que possible au contact de la population martini- quaise. Afin de mieux cerner les attentes de la population, le député se déplace régulièrement sur le terrain: - organisation d’un forum-débat avec les jeunes au Lamentin et à Fort-de-France - visite et rencontre avec les habitants des quartiers d’habitat informel et /ou insalubre dans le cadre du rapport dont il a charge - visites et rencontres avec les agriculteurs - rencontres avec de nouveaux chefs d’entreprises - mise en place de groupe de travail avec les spécialistes de l’énergie renouvelable, de l’économie, de l’agriculture - visites et aide aux associations, etc. Chaque année, Serge Letchimy et son suppléant Thierry Fondelot rendent visite à la classe d’une école de la circonscription afin d’y rencontrer leurs homologues juniors ainsi que leurs camarades et enseignants. Chaque année, le député va au devant de la population martiniquaise afin de lui présen- ter son bilan d’année. Il peut ainsi revenir sur ses actions et les expliquer aux habitants de sa circonscription. Serge Letchimy tient aussi à associer les antillais expatriés au développement de leur pays. Il reçoit de très nombreuses personnes à Paris afin de s’entretenir avec elles de l’actuali- té martiniquaise et française ou encore pour examiner l’aide et le soutien qu’elles deman- dent pour une mutation, l’accès à un logement ou toute autre question. En Ile de France ou dans d’autres régions, il participe à diverses conférences, visites ou inauguration qui sont autant d’occasions d’échanges avec nos compatriotes résidant dans l’hexagone.