Le document aborde les initiatives de l’ATD13 concernant la concertation locale et la gestion des équipements publics, en soulignant l'importance d'inclure les citoyens dans le processus décisionnel. Il mentionne également les modifications législatives autour de l'immigration et du rôle élargi des maires dans la régulation de l'immigration. Enfin, il revient sur des questions juridiques et administratives, en lien avec les droits des élus et la gestion des subventions par les collectivités.

1. N°8
Avril
2006
Pour chacune de ses formations,
l’ATD13 choisit des intervenants
qualifiés dont l’expérience est, en
soi, une source de connaissance pour
les élus.
Concertation locale Récemment, l’agence a proposé une
Auriol : les valeurs communes
formation consacrée au « maire et à
la gestion des risques de santé publi-
de la concertation que ». En prise avec l’actualité, elle a
été organisée en partenariat avec le
« Auriol, Centre de Gestion des Bouches-du-
L
les valeurs a loi offre de plus en plus et d’utilisateurs. Ces derniers Rhône. Je me réjouis de cette coopé-
communes ». de possibilités d’organiser vont être associés à la défini-
ration réussie qui a mobilisé plusieurs
Cette devise, la concertation locale mais les tion des cahiers des charges
qui accom- citoyens ne sont pas toujours qui fixent les règles d’usage des intervenants dont les exposés com-
au rendez-vous de ces étapes équipements publics. plémentaires ont suscité un grand
pagne toute obligées. « Il n’y a véritable- L’équipe municipale, souhai-
la communi- ment que pour le PLU que la tant associer les habitants à sa intérêt chez les participants venus de
cation de la commune, pourrait population se déplace » cons- politique d’acquisition patri- plus de 25 communes.
logiquement être complétée par tate Danièle Garcia en citant moniale, organisa une journée
les recueils d’enquête publique « portes ouvertes » qui lui per- En mobilisant des compétences aussi
« Auriol, les projets partagés »,
qui restent souvent mit d’enregistrer diverses auprès des services de l’Etat
tant la commune s’efforce de vierges de toute les réactions de
placer le citoyen au cœur de remarque. « L’avis de la la population et ou d’autres partenaires institution-
toutes les décisions. Madame le Pour autant la Commission d’imaginer avec nels qui permettent d’appréhender
commune, depuis extra municipale a elle leur devenir
Maire, Danièle Garcia, est en un thème dans sa globalité, l’ATD
quelques années, et leur future
effet une adepte convaincue de permis de choisir
a souhaité associer utilisation. Plus remplit parfaitement son rôle d’in-
la concertation, en particulier étroitement la po- entre deux projets de 500 habitants
architecturaux terface entre les besoins de formation
quand il s’agit de mettre en pulation à la prise d’Auriol parti-
place un équipement public de décision et s’ap- pour le gymnase. » cipèrent à cette exprimés sur le terrain par les élus et
prête à inaugurer journée et purent les réponses concrètes qui doivent y
et d’imaginer son usage. des équipements exprimer des avis
Pour elle, il est évident que « les publics dont la réalisation a pris et des propositions qui furent être apportées.
utilisateurs doivent être associés en compte les demandes et les mis à l’étude des commissions Ensemble, nous allons continuer sur
au projet, parce que la décision besoins des citoyens. municipales et de leurs doubles
« citoyens », les commissions ce chemin, qui progressivement, don-
sera meilleure si elle est Le choix des habitants extra municipales. Au final, le ne tout son sens au travail dynamique
concertée depuis son élaboration En 2001, Auriol compte parmi choix des habitants fut large-
jusqu’à son aboutissement ». les premières communes à met- ment pris en compte dans ce et constructif de l’ATD13.
Auriol, ou les valeurs communes tre en place des commissions qui reste un exercice original
extra municipales composées mais réussi de démocratie de Jean-Noël Guerini
de la concertation…
de bénévoles, de professionnels proximité. √ Président de l’ATD 13
Expériences
Une autorisation pour publier des photos sur internet ? cela dépend…
Les dossiers
de l'ATD La règle générale demeure celle édictée par manifestation publique.
l’article 9 du Code civil qui dispose que Si la commune désire publier sur son site
« chacun a droit au respect de sa vie privée ». une photo générale de la manifestation et de
Néanmoins, le droit à l’image du particulier ses participants, aucune autorisation ne sera
peut céder le pas devant le droit à l’informa- nécessaire. Par contre, si une personne se
tion ou la liberté d’expression, lorsqu’il se trouve isolée et reconnaissable sur le cliché,
trouve dans un lieu public ou lorsqu’il est son autorisation devra être recueillie.
impliqué dans un évènement d’actualité, une

2. Commune info N°8 - Avril 2006
l’observatoire • l’actualité juridique
L’ATD a sélectionné pour vous des sujets de l’actualité juridique.
√ Auriol : les valeurs communes Ils sont présentés dans cette rubrique de façon concise. L’agence
de la concertation est à votre disposition pour des renseignements plus précis.
Immigration
Renforcement des pouvoirs du maire
Le projet de loi du ministre de l’Intérieur relatif à l’immigration et à l’intégration a pour
objectif de promouvoir une « immigration choisie » et non plus « subie », l’intégration des
migrants à la société française étant insuffisante. Les motifs professionnels d’immigration
seront ainsi privilégiés en favorisant l’accueil des « meilleurs étudiants » et des migrants
« hautement qualifiés ». A l’inverse, les conditions d’entrée des étrangers non qualifiés,
notamment par le regroupement familial, seront sensiblement durcies.
Sur ce point, le maire aura un nouveau rôle à jouer. En effet, le respect du nécessaire
Le gymnase situé dans le complexe sportif Emmanuel
« contrat d’accueil et d’intégration », engagement pris par l’étranger admis pour la pre-
Boyer est dans sa dernière phase de travaux.
mière fois en France et souhaitant s’y maintenir durablement, de s’intégrer à la société
La commune, à l’occasion de la réunion française, pourra faire l’objet d’un avis du maire à la demande de l’autorité administra-
annuelle consacrée aux nouveaux habi- tive, avant la délivrance d’une carte de résident de 10 ans, la régularisation n’étant plus
tants, présente ces commissions et incite
chacun à venir y participer. Une démar- automatique.
che simple couronnée de succès !
Le quatrième groupe scolaire
En 2004, la concertation a porté sur la
mise en place d’un quatrième groupe
Délit de favoritisme
Un climat d’insécurité juridique préoccupant
La Cour de cassation, dans un arrêt du 21 septembre 2005, a élargi considérablement
scolaire. Celui ci verra le jour à l’horizon le champ d’application du délit de favoritisme. En permettant de caractériser le délit de
2008 alors que cette année seront inau-
gurés deux projets majeurs pour la com- favoritisme sur l’article 1 du Code des Marchés Publics qui pose le principe d’égalité de
mune : le centre culturel au moulin Saint traitement entre les candidats, la haute juridiction ouvre une brèche où devraient s’engouf-
Claude et le gymnase dans le complexe
frer de nombreux candidats évincés. Désormais le champ d’application du délit s’étend à
sportif Emmanuel Boyer. Toutes ces réa-
lisations répondent aux besoins des habi- la simple éviction d’un candidat auquel on aurait « injustement soustrait un avantage ».
tants et témoignent d’une méthode de Par la même, un recours basé sur un préjudice hypothétique (la perte d’une chance de
concertation réussie au service de valeurs
communes et de projets partagés.  déposer une candidature) devient aujourd’hui recevable.
Internet et les élus
Un droit d’expression encadré
L’article L 2121-27-1 du Code général des collectivités territoriales oblige les communes
Les dossiers
de l'ATD de plus de 3 500 habitants à réserver aux conseillers n’appartenant pas à la majorité un
Expériences espace d’expression dans le bulletin d’information générale sur les réalisations et la gestion
Logement de fonction : du conseil municipal.
nécessité absolue de service
ou utilité de service ? A l’occasion d’une réponse ministérielle n°14395 du 16 mars 2006, le ministre de l’inté-
L’article 21 de la loi du 28 novembre rieur étend ces obligations au site Internet de la collectivité, dès lors que celui-ci offre une
1990 permet à une commune d’at-
tribuer un logement de fonction à un diffusion régulière d’informations sur les réalisations et la gestion du conseil municipal.
agent, soit pour nécessité absolue de L’exercice de ce droit est organisé par le règlement intérieur du conseil municipal, un
service lorsque l’agent ne peut accomplir
normalement son service sans être logé espace pouvant être réservé soit aux groupes d’élus soit aux conseillers à titre individuel
dans des bâtiments où il doit exercer
ses fonctions, soit pour utilité de service n’appartenant à aucun groupe politique. En effet, l’article L 2121-27-1 ne subordonne pas
lorsque le logement présente un intérêt le droit d’expression des élus d’opposition à leur appartenance à un groupe déterminé.
certain pour la marche du service.
Contrôlée de manière stricte par le juge Dans le prolongement de cette question, un jugement du 22 décembre 2005 du tribunal
administratif, la nécessité absolue de administratif de Cergy-Pontoise a précisé que l’appartenance des conseillers à la majorité
service ne concerne que peu d’emplois
(concierge de mairie, gardien de jardins municipale s’apprécie au regard du résultat du scrutin des élections municipales et des
publics ou d’installations sportives, cer-
tains emplois fonctionnels). Leur mise à listes soumises au suffrage des électeurs. Ces listes demeurent intangibles pendant toute
disposition est gratuite. la durée du mandat du conseil municipal.
Le juge fait également une interprétation
stricte de la notion d’utilité de service, Ainsi, dès lors qu’un conseiller a été élu sur la liste de la majorité, celui-ci ne
avec pour contrepartie le versement par peut pas bénéficier d’un espace d’expression alors qu’il a quitté la majorité
le locataire d’une redevance estimée par
l’administration des domaines. au cours de son mandat.

3. Commune info N°8 - Avril 2006
Ventes au
Une circulaire d’application repères • mieux comprendre notre département
déballage
en attendant un complément
législatif
Avec le démarrage de la saison des
La culture pour
vide-greniers et des brocantes, le
tous les publics
ministre du commerce, Renaud
Dutreil, confirme par une circu-
le Grand répertoire.
machines de spectacle
laire du 13 avril 2006, les règles
prévalant en matière de ventes au
déballage.
Faire découvrir des machi-
Le texte rappelle que ces manifes-
nes de spectacles extraor-
tations sont définies comme les dinaires, ludiques à tous
ventes de marchandises effectuées les publics, est l’objectif
dans des locaux ou sur des empla- réussi du Conseil général
cements non destinés à la vente
13 à travers cette exposi-
tion qui se poursuit jus-
au public. Le régime de ces ventes tes en action, propose aux ha- tres aérés, les foyers de jeunes
qu’au 21 mai inclus. Fidèle
s’applique de la même manière à son engagement dans le bitants des Bouches-du-Rhône ou d’anciens sont autant de
un voyage inattendu à travers groupes pouvant être reçus sur
que les vendeurs soient des profes- soutien des arts de la rue, la machine à tar- rendez vous. Pour
sionnels ou des particuliers. le Conseil général affirme tiner le nutella, la 100 machines de ce faire, il suffit de
La circulaire précise que ces sa volonté de mettre en catapulte à piano, spectacle mises en contacter l’associa-
œuvre une politique cultu- la machine à mouvement. tion Kar wan au
ventes doivent faire l’objet d’une odeurs, le canon Certaines pèsent 04 96 15 76 30.
relle de proximité visant
autorisation préalable délivrée par à favoriser la rencontre à neige, la moto Les collectivités
cent cinquante
le préfet. ascensionnelle, les peuvent contri-
entre le travail des artistes
maquettes d’un grammes, d’autres b u e r à c e t t e
Elle confirme par la même occasion, et la population. géant mécanique plus de 11 tonnes. d é c o u v e r t e e n
l’application de l’amendement par- ou d’une girafe, leur proposant
lementaire introduit à l’article 21
de la loi du 2 août 2005 en faveur
C ette exposition d’une
centaine de machines de
spectacle pensées et construites
la machine à marcher comme des moyens de transports fa-
les Egyptiens, des machines à vorisant ainsi la visite de cette
musique ou à imiter le son du exposition exceptionnelle
des PME, qui assortit désormais par des ingénieurs, inventeurs, rhinocéros… Autant de noms qui cet été sera visible par des
constructeurs des arts de la rue de machines qui embarquent milliers de visiteurs au Grand
la participation des particuliers
est issue d’une idée de François les visiteurs vers le monde de Palais à Paris. 
aux ventes au déballage, de trois Delarozière lors d’un passage l’imaginaire et du rêve.
limitations : la vente uniquement dans les ateliers de la compa-
MARSEILLE - LES DOCKS
gnie Royal de Luxe, plus préci- Accompagner les publics
d’objets personnels et usagés, la jusqu’ au dimanche 21 mai 2006
sément dans une salle que l’on Proposé gratuitement « Le Boulevard Mirabeau - 13 002 Marseille
participation limitée à deux ventes nomme le musée, lieu où sont Grand Répertoire » permet à Parkings à proximité - Métro : National
par an, l’interdiction de participer entreposées en vrac les machi- tous, quelque soit son âge et ses du mardi au vendredi de 12h à 19h
nes qui, une fois les tournées pratiques culturelles, de par- samedi & dimanche de 10h à 20h
à des ventes en dehors de la com- achevées, restent inutilisées. tager l’émotion de la création Nocturne exceptionnelle du Grand
Répertoire le samedi 20 mai 2006
mune, de l’intercommunalité, de Cette exposition, d’un genre comme le plaisir de l’inven- de 20h à minuit
particulier avec ses machinis- tion. Les associations, les cen-
l’arrondissement départemental
ou de l’arrondissement municipal Les dossiers de l'ATD
pour les villes de Paris, Lyon et Expériences
Marseille. comme des éléments ornementaux l’objet d’une délibération (Art
du tombeau. L-2121-13 CGCT) et dispose
La circulaire précise enfin qu’un Pierre sépulcrale Au sens littéraire, la pierre d’un droit d’accès aux dossiers
ou pierre tombale : sépulcrale correspond à la stèle relevant de sa délégation. Pour
complément législatif est en Existe-il une différence verticale sur laquelle sont inscrits le reste, leur droit d’accès aux
discussion afin de simplifier les de régime juridique ? les noms des personnes décédées documents administratifs est le
C’est l’article L 2223-12 du et les épitaphes, la pierre tombale même que celui de tout citoyen et
nouvelles modalités de restrictions Code général des collectivités étant disposée horizontalement. relève des dispositions de la Loi
géographiques des ventes au dé- territoriales qui suggère cette Leur régime juridique se confond du17 juillet 1978. Autrement
interrogation. L’article parle de mais leur distinction littéraire dit l’appartenance au conseil
ballage pour les particuliers. Affaire « pierre sépulcrale ou autre signe demeure. municipal ne leur donne aucun
à suivre… distinctif de sépulture ». droit à intervenir directement
Le régime juridique d’une Les conseillers municipaux auprès de services municipaux
pierre sépulcrale ou tombale ne disposent pas d’un droit pour obtenir des renseignements
est le même. Si le règlement général d’accès à l’ensemble ne relevant pas de leur délégation ;
interne du cimetière le prévoit, des documents communaux. les fonctionnaires territoriaux
une autorisation du maire pour Tout conseiller municipal étant eux soumis à l’obligation
leur installation sera nécessaire. bénéficie du droit d’être informé de discrétion.
Toutes les deux sont considérées des affaires de la commune faisant

4. Commune info N°8 - Avril 2006
 LES F O R M AT I O N S E N I M A G E S
l’ATD • la vie de l’agence
Deux nouvelles communes
SAINT ESTÈVE JANSON et CORNILLON-
CONFOUX viennent d’adhérer à l’ATD13.
L’agence compte maintenant 83 communes et
11 groupements auprès desquels elle exerce ses
Formation sur « le Maire et la gestion des risques de santé publique » avec de nombreux intervenants dont Jacky Gérard, missions de conseil et d’assistance technique et de
Conseiller général, vice président de l’ATD, maire de Saint Cannat, Christian De Barbarin, président du CDG13 et maire
de Vauvenargues et Christian Beuillard, maire de Saint Mitre les Remparts
formation des élus. 
Les dossiers de l'ATD
Expériences
Convention de subvention et délégation de
service public : une distinction délicate
Lorsque une collectivité publique accorde à
un organisme une subvention supérieure à
23000 euros, la conclusion d’une convention
est obligatoire pour échapper à la qualification de
gestion de fait. Cette convention de subvention
peut cependant être requalifiée en DSP par le
Formation sur « Le nouveau code des marchés publics » en présence des avocats du cabinet Légitima, juge si l’objet est l’exploitation d’un service public
Mrs Cossalter et Lanzarone et de Mr Lopez, directeur de la DDCCRF.
et si le mode de rémunération du cocontractant
La formation « Organiser la concertation locale « Animer et conduire une équipe municipale » est substantiellement assuré par les résultats de
avec les citoyen s » s’est déroulée avec le cabi- est une formation technique conduite par petits l’exploitation.
net C&S conseils à l’Hôtel de ville de Rognac. groupes par ADM Conseils.
Différents critères existent pour distinguer
convention de subvention et la DSP : l’initiative
de l’activité par la collectivité ou la personne
privée, l’implication de la collectivité dans le
contrôle (plus poussé et régulier pour une DSP),
l’existence ou non d’une prestation au profit de la
collectivité.
Fonds de concours :
mieux prendre en compte
les besoins des communes
Un fonds de concours sert à financer une
opération d’équipement globale, en partenariat
 PA R T I C I P E Z A N O S F O R M AT I O N S avec la personne publique maître d’ouvrage.
Le programme des formations A l’inverse, une subvention sert au financement
est sur notre site Internet. d’un équipement individualisé et identifié, avec
la participation de diverses collectivités publiques.
Vous pouvez vous Un nouveau régime de fonds de concours
inscrire en ligne. www.atd13.fr a été introduit par la loi du 13 août 2004
pour mieux prendre en compte les besoins de
cofinancement de certaines opérations entre
EPCI à fiscalité propre et leurs communes
membres. Trois conditions sont désormais
 AGENDA D E S P R O C H A I N E S F O R M AT I O N S nécessaires : le versement doit donner lieu à
délibérations concordantes adoptées à la majorité
MAI simple des conseils concernés ; il doit financer
• La Haute Qualité Environnementale RJeudi 4 à l’ATD13 un équipement ; le bénéficiaire doit assurer, hors
• La gestion des conflits RVendredi 5 à l’ATD13 subventions, une part du financement au moins
égale au montant des fonds alloués.
• Les relations Mairie-Ecoles RMercredi 10 à l’ATD13
• Le Maire Officier de Police Judiciaire RMardi 30 à l’ATD13
JUIN
• Le Contrôle de gestion,
appliqué aux collectivités locales RJeudi 1er à l’ATD13 COMMUNE INFO, Lettre d’information de l’Agence
Technique Départementale des Bouches du Rhône.
• Prendre la parole en public Parution Bimestrielle - N°7 de févier 2006
Dépôt légal : le 17 juin 2005
(deux journées) Rles 13 et 28 à l’ATD13 Directeur de la publication :
Rémy BARGES, Directeur de l’ATD13
• La Délégation de Service Public Rles 20 et 21 sur les territoires Responsable de la rédaction : Clarie DURET
Rédaction : O. Gassend, E. Garnier, J. Granier.
• Monter une opération d’urbanisme : Contact : Rémy Bargès Photos :
Jordi Bover pour le Grand répértoire et ATD13.
outils et financement RJeudi 29 juin sur les territoires Technoparc du Griffon - Bâtiment 12A Conception et réalisation :
511 route de la Seds - 13127 Vitrolles sur le pont ! communication
Impression :
Tél. 04 42 46 71 20 - Fax 04 42 46 71 29
Ecrivez nous par mail formation@atd13.fr Agence Technique du Département des Bouches du Rhône
e-mail : info@atd13.fr Technoparc du griffon - 511 route de la Seds - 13127 Vitrolles
UNE ÉQUIPE À VOTRE ÉCOUTE
par téléphone 04 42 46 71 20 ou sur internet www.atd13.fr CHAQUE JOUR À VOS CÔTÉS