Le 1er forum pour la coopération internationale des collectivités, tenu en juillet 2010 à Paris, a réuni des élus et décideurs pour discuter des enjeux de la coopération décentralisée et de son rôle croissant dans le développement économique et social. Les participants ont souligné l'importance de l'engagement des collectivités territoriales françaises pour promouvoir la solidarité internationale et la coopération sur des thématiques variées telles que la santé, l'éducation et le développement durable. Ce forum a également marqué le lancement de l'institut pour la coopération internationale des collectivités, visant à renforcer les coopérations publiques et privées au niveau mondial.

1. La lettre des éditions professionnelles publiques & privées
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péci u
N° s-rend Forum pour la Coopération
décembre 2010
du
0
Internationale des Collectivités
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Palais des Congrès de Paris - www.coopdec-icic.org
Médéric PETIT
Président de Media Contact Services
Depuis 1975, date de la Bien que la décentralisa-
tion ne soit pas un phéno-
création de Cités Unies mène inéluctable, depuis
Président du Conseil d’Administra-
tion de l’Institut pour la Coopération France, les collectivités 15 ans apparaît à l’échelle
Internationale des Collectivités territoriales françaises mondiale une réflexion
pionnières ont réussi à se approfondie sur la régio-
n U millier d’auditeurs,
souder autour d’une vision
du monde commune de
nalisation. Les fédérations
nationales d’autorités
élus et décideurs publics de l’après décolonisation. locales s’inscrivant dans le
collectivités territoriales,
paysage institutionnel sont
d’administrations centrales, L’ a c c o m p a g n e m e n t un nouveau contre pouvoir.
de représentants du gouvernement et de membres par le Ministère des
de délégations étrangères se sont rassemblés les 5 affaires étrangères et Tous les enjeux des civilisa-
et 6 juillet derniers au Palais des Congrès de Paris à européennes et les méca- tions se retrouvent dans les
l’occasion du 1er Forum pour la Coopération Inter- nismes de cofinancements Pierre-André
nationale des Collectivités. Cette mobilisation est champs de compétence des
entendent aujourd’hui collectivités territoriales : PERISSOL
venue confirmer le bien fondé d’un grand rendez-vous Ancien ministre,
faire de la coopération la santé, l’éducation, la
annuel fédérateur de tous les acteurs et de toutes les Maire de Moulins
décentralisée un élément lutte contre la pauvreté,
initiatives en matière de coopération décentralisée, Président du
de rayonnement de la et elles y répondent avec le
dans un contexte où celle-ci est devenue une réalité conseil d’adminis-
France à l’international. développement économique
politique, institutionnelle et opérationnelle. tration de l’Agence
Cependant un meilleur des territoires, l’aména- française de déve-
Fort du soutien fondateur de l’AFD et de la CDC, du équilibre entre les rôles gement du territoire, ou loppement
soutien officiel et de la mobilisation opérationnelle du de chaque entité, éta- Charles JOSSELIN, Président de Cités Unies France, encore l’aide sociale.
MAEE et de la DAECT, de l’ARF, de l’ADF, de l’AMGVF tique et territoriale, doit Vice-président du Conseil Général des Côtes-d’Armor,
Membre honoraire du Parlement, Ancien Ministre,
et de la FMVM notamment, le Forum est porté par encore être trouvé. Président du Conseil d’Orientation de l’Institut pour la
Construite dans les années
1970 sur des valeurs de
Les trois missions de l’AFD qui font échos avec
l’Institut de la Coopération internationale des Collec- Coopération Internationale des Collectivités
tivités. Cet Institut, créé par Cités Unies France et En 2009, 230 millions paix et de réconciliation
Media Contact Services, a pour vocation de favoriser d’euros ont été dépensés par la coopération des peuples, souvent définie autour des notions la coopération décentralisée se retrouvent dans
tout au long de l’année la synergie public-privé en décentralisée. La loi Oudin-Santini a permis de d’aide et de solidarité, la coopération décentra- la réduction des inégalités, la croissance écono-
matière de coopération décentralisée. mobiliser 13 millions d’euros ; en les ajoutant aux lisée est passée d’un modèle paternaliste à un mique et la défense des biens publics mondiaux
5 millions mobilisés dans le cadre de la loi Thiol- modèle plus coopératif et réciproque. qui représentent les champs sur lesquels les col-
En vous souhaitant une bonne lecture de cette lettre lière, le montant est supérieur à l’aide publique lectivités territoriales disposent d’une grande
qui résume l’essentiel de chacune des interventions, au développement (APD) dépensée en Afrique Pour continuer à avancer, la coopération décen- expérience et d’un réel savoir faire.
et certains du fort développement de cet événement, Sub-saharienne par l’Etat et l’Agence française de tralisée doit convaincre les citoyens du nord et du
nous vous donnons, avec Cités unies France, rendez- développement (AFD) réunie, en matière d’eau et sud de ce qu’elle apporte en terme de cohésion Les capacités de financement de l’AFD accompa-
vous le jeudi 7 et le vendredi 8 juillet 2011 pour la assainissement, sur dons. sociale, d’intégration, d’animation culturelle et gnées de l’ingénierie, de l’expertise et des rela-
2ème édition du Forum au Palais des Congrès de Paris. de rayonnement du territoire. tions institutionnelles des élus sont un véritable
gage d’efficacité et de réussite dans les projets de
développement.
Bertrand GALLET La participation systématique de Cités Unies France à l’ensemble des manifes-
Directeur général de Cités Unies France, tations et séminaires internationaux concernant les collectivités territoriales lui Aujourd’hui l’AFD est impliquée dans environ une
Administrateur de l’Institut pour la Coopération permet, dans l’intérêt de ses adhérents, d’être en prise directe avec l’actualité vingtaine d’accords de partenariats et une dou-
Internationale des Collectivités sur les cinq continents. A ceci s’ajoute la dizaine d’assises bilatérales organisées zaine de conventions tripartites impliquant direc-
chaque année un peu partout dans le monde.
Avec la création de l’Institut de la Coopération
Internationale des Collectivités (ICIC), Cités Unies
Une étape nouvelle s’ouvre avec l’Insti-
tement les collectivités territoriales françaises.
suite en page 2
tut de la Coopération Internationale des
France (CUF) complète et renforce sa position au Collectivités qui complète notre dispositif
cœur de la coopération décentralisée française. associatif en créant une structure desti-
Créé en 1975, Cités Unies France fédère les collectivités françaises engagées dans née au partage d’expérience public-privé Assemblée Générale de
Cités Unies France
la coopération internationale, anime trente groupes-pays qui font aujourd’hui autour de la coopération décentralisée.
référence, diffuse l’information et mène une réflexion globale aux service de ses Le succès de la première édition du
adhérents. forum confirme le bien-fondé de cette
Un maillage dense de conventions et d’accords lie Cités Unies France aux autori- démarche. L’attente de nos partenaires
tés gouvernementales et aux fédérations de pouvoirs locaux en France et l’étran- privés nous permet d’envisager un déve-
ger, aux organismes multilatéraux et au monde des Organisation non-gouverne- loppement significatif de l’institut dans
mentales (ONG). les années à venir.
Réunion annuelle de la dES GRANdS éLuS SE mOBILISENT POuR dES PROJETS TRéS OPéRATIONNELS
Laurent VIGIER
Directeur des relations
COmmISSION NATIONALE dE LA internationales de la Caisse
Jacques PéLISSARd michel dESTOT
COOPéRATION déCENTRALISéE Député maire de Lons- Député maire de Grenoble, des dépôts et consignations
le-Saunier, Président de Président de l’Association des
Présidée par Bernard l’Association des maires de
France
maires de grandes villes de France,
Vice-président de la Commission La coopération
KOUCHNER, Ministre des affaires étrangères de l’Assem- décentralisée, long-
des Affaires étran- D
epuis 1964, l’amé-
blée nationale temps
comme
considérée
le parent
gères et européennes, nagement et la gestion pauvre de l’action
et en présence d’ de l’eau représentent A ujourd’hui, 20 % de internationale, est
des clefs de dévelop- l’action internationale en aujourd’hui en phase
Anne-Marie IDRAC, pement des territoires, et le modèle français France relève des collecti- avec l’évolution d’un
Secrétaire d’État dispose d’une expérience intéressante dans ces vités locales. Le développe- monde, marqué par
chargée du Commerce domaines... ment des énergies renouvelables est un domaine la montée en puissance du rôle des collectivités
suite en page 4 de l’action internationale dans lequel les grandes territoriales, terrain des changements écono-
extérieur, auprès de miques et sociaux très importants liés notamment
collectivités peuvent s’engager...
la ministre de l’Économie, de l’Industrie suite en page 5 à l’urbanisation.
Roland RIES
et de l’Emploi, la réu-
Sénateur maire de Stras- Il faut ainsi répondre à la question des villes et de
nion annuelle de la bourg, président du GART,
Bruno BOuRG-BROC leurs avenirs pour que les collectivités ne soient
président du groupe-pays
Commission nationale Député maire de Châlons- pas d’énormes « cloîtres » et que les hommes et les
Etats-Unis à Cités unies
en-Champagne, Président femmes trouvent un chemin pour une vie plus digne.
pour la coopération France
de la Fédération des maires
décentralisée (CNCD)
s’est déroulée au sein
Aujourd’hui 50 %
des villes moyennes Alors que les ressources budgétaires se resserrent,
l’enjeu est aujourd’hui de trouver de nouveaux
de la population est moyens de solidarité internationale et les collec-
du Forum, le mardi 6 urbaine, l’exten- tivités locales ont répondu présentes et pris le
La
juillet 2010. sion des villes et la congestion de populations relais. Leur poids financier est devenu, dans cer-
entraînent un besoin croissant de déplacements. coopération dé- tains secteurs, plus important que celui de l’état,
Dans les pays de l’OCDE 30 % des émissions de centralisée entre les et ceci est un évènement considérable.
CO² sont issues des transports, le chiffre étant intercommunalités apporte son concours au ren- suite en page 2
de 18 % à l’échelle mondiale. La coopération forcement de la démocratie et au dialogue entre
décentralisée se retrouve face à plusieurs défis, les peuples. Les actions des intercommunalités Fondateurs de l’Institut pour la Coopération Internationale des Collectivités
l’insuffisance globale de transports collectifs, françaises à l’étranger concernent notamment
l’étalement urbain entraînant des réseaux longs la promotion de l’économie, du tourisme de la
et coûteux, les enjeux climatiques, et ces ques- culture, ainsi que l’aide d’urgence...
tions sont pressantes dans les pays en dévelop- suite en page 7 Partenaires institutionnels
pement... suite en page 4

2. Conférence inaugurale : Les nouveaux horizons de la Coopération décentralisée
Président de séance : Pierre-André PERISSOL
Charles JOSSELIN Ancien ministre,
Président de Cités Unies France Maire de Moulins
Président du conseil d’administration
Vice-président du Conseil Général des Côtes-
de l’Agence Française de Développement
d’Armor, Membre honoraire du Parlement,
Ancien Ministre, Président du Conseil d’Orien-
tation de l’Institut pour la Coopération Interna-
suite de la page 1 ...
tionale des Collectivités
Intégralité de l’intervention en page de couverture
E lle accompagne toutes les fédéra-
tions nationales de collectivités terri-
toriales, et elle vient de renouveler un
Elisabeth GATEAu accord cadre avec Cités unies France
Secrétaire Générale de Cités et Gouvernements Locaux Unis en mars 2010 pour une réflexion commune sur les thèmes du com-
merce équitable, des transports, de l’eau, de l’assainissement et
cités et gouvernements locaux unis (CGLU) est des financements européens. Il s’agit ainsi aujourd’hui de structurer,
d’accompagner et de donner un cadre à ses coopérations.
une plateforme de savoir et d’échanges entre
les collectivités locales du monde et coordonne L’enjeu du 21ème siècle réside aussi dans l’adhésion des citoyens fran-
Laurent VIGIER 18 commissions et groupes de travail. Son ob-
Directeur des relations internationales de la
çais aux actions d’aide internationale, et les collectivités territo-
jectif est de modifier la relation avec les ins- riales françaises peuvent jouer un rôle essentiel de sensibilisation
Caisse des dépôts et consignations
titutions onusiennes. Aujourd’hui une douzaine auprès de leurs administrés par la proximité et le contact direct
d’instances se sont tournées vers cette organisation ; CGLU est par- qu’elles entretiennent localement.
suite de la page 1...
tenaire sur le travail de l’efficacité de l’aide avec le Programme des
Nations Unies pour le Développement (PNUD), et membre du groupe de Dans un monde globalisé, les solidarités sont indispensables en
Aujourd’hui la coopération décentra- direction du Forum de la Coopération Internationale (FCI).
C’est auprès de ces instances internationales qu’elle est en mesure
terme de projet et d’expertise, la coopération avec Cités unies
France est importante pour l’AFD, et la création de l’ICIC permettra
lisée, c’est près de 5000 collectivités de l’approfondir.
territoriales engagées, pour plus de aujourd’hui de faire entendre la voix différente des collectivités ter-
12000 projets dans 139 pays. ritoriales sur les grands dossiers de la planète. Les nouveaux horizons
de la coopération décentralisée s’expriment essentiellement autour
En 2007, la Caisse des dépôts et consi- de la nouvelle approche sud-sud qui commence à prendre une plus
gnation (CDC) s’est engagée aux côtés grande place, où les collectivités du Brésil, de l’Inde, et de la Chine
de l’Agence française de développement, en lançant le premier ins- deviennent de véritables partenaires du développement territorial.
trument de financement de l’Union pour la Méditerranée (INFRAMED)
l’ouverture se fait aujourd’hui aussi vers les pays de l’Afrique Sub- CGLU porte le message de la gouvernance locale comme clef du déve-
saharienne. loppement, et, paradoxalement, ce n’est pas plus de 10 % de l’Aide
publique au développement (APD) qui arrive à l’échelle locale. L’en-
Associée à la création de l’Institut pour la coopération internationale jeu est donc de faire comprendre que la question de la bonne gouver-
des collectivités (ICIC), la CDC, investisseur de long terme auprès des nance locale est au cœur du développement durable.
élus et des associations, entend accompagner la professionnalisation
de la coopération décentralisée, vers un véritable co-développement Dans le contexte de la crise économique, nous voyons apparaître une
et un échange entre les peuples. tendance à la recentralisation de l’APD, restreignant encore plus la
marge de manœuvre limitée des collectivités locales dans l’adminis-
tration de leurs territoires, or, pour qu’une décentralisation soit réus-
sie et efficiente il faut que les lois et responsabilités transférées aux
Jean-Paul BACHY échelons locaux soient suivies de moyens.
Président du Conseil régional de Champagne-
Le prochain congrès de CGLU se tiendra à Mexico en novembre 2010,
Ardenne, Président de la commission «affaires
sommet pendant lequel seront abordés les thèmes suivants :
internationales et coopération décentralisée»
de l’Association des régions de France
- Les répercussions locales de la crise mondiale ;
- La ville en 2030 à travers les phénomènes d’explosion urbaine, notam-
ment dans les villes moyennes ; les 3 idées clés
- Les villes partenaires de la gouvernance mondiale et des politiques de
Face à l’action des états qui touche développement. Dans un contexte de crise économique
mondiale, les collectivités deviennent
ses limites, notamment financières,
mais aussi parce que le processus de les premiers acteurs de la solidarité
décentralisation se généralise partout,
les collectivités locales ont un rôle à Dans un monde globalisé, il est de
jouer. Même dans les pays centralisés plus en plus important de travailler
comme la Chine, la Russie ou le Maroc, où les contextes politiques et ensemble et de mutualiser les actions
culturels sont différents, des processus de transfert de compétence et les expertises
au terrain et aux élus se mettent en place.
La décentralisation est un processus
Le pragmatisme des dialogues entre élus est porteur d’échanges, à qui se généralise, les collectivités
la différence des Etats et des ONG qui n’ont pas cet ancrage dans la locales devenant les premiers acteurs
responsabilité collective des territoires et de leurs populations. Les du développement territorial
nouveaux horizons de coopération décentralisée se retrouvent dans
trois points essentiels :
- L’élargissement du cadre géographique, passant d’un cadre euro-
péen du jumelage et de l’échange de jeunes à une dimension plus Réunion annuelle de la
globale ;
- Les nouveaux axes et la nature des axes : les coopérations ne sont COmmISSION NATIONALE dE LA COOPéRATION déCENTRALISéE
plus exclusivement nord sud et elles se font à égalité de droit et de
savoir ;
- La diversification des thèmes : la coopération décentralisée touche
tous les domaines, les TIC, le développement économique, la gouver- La séance annuelle de la Commission nationale de la coopération
nance et la démocratie. décentralisée (CNCD) rassemble à parité des représentants des asso-
La mondialisation et le développement local sont des notions complé- ciations nationales de collectivités locales et de tous les Ministères
mentaires dans la mesure où la dimension mondiale trouve des solu- concernés par la coopération décentralisée (16 membres titulaires et
tions à l’échelle du territoire. 16 membres suppléants pour chacune de ces catégories). Elle peut
Les nouveaux horizons de la coopération décentralisée relèvent par formuler toutes propositions visant à améliorer et renforcer les mo-
ailleurs plusieurs défis en terme de démographie (concentration ur- dalités d’exercice de la coopération décentralisée. Son secrétariat
baine, exode rural, et emploi des jeunes), d’écologie (raréfaction
est assuré par Antoine Joly, Délégué pour l’action extérieure des col-
de l’eau, changements climatiques), et de partage des savoirs et des
richesses. L’expérience des régions est intéressante dans la mesure où lectivités territoriales, qui est nommé en Conseil des Ministres.
elles sont investies d’un territoire élargi (intégrant les communes, les
départements, les associations et les entreprises) et elles permettent
de mettre en cohérence les discours et actions entre l’échelle locale
et nationale.
Le 6 juillet 2010, lors du Forum pour la Coopération Internationale des Collectivi-
tés, s’est déroulée la réunion annuelle de la Commission nationale pour la coopéra-
En terme de financement, la coopération transfrontalière au niveau
tion décentralisée.
européen peut apporter des réponses aux restrictions budgétaires
pour le financement de la coopération décentralisée.
Cette séance était prési-
dée par Bernard KOuCHNER,
Ministre des affaires étrangères et
européennes, en présence
d’ Anne-marie IdRAC, Secrétaire
d’état chargée du Commerce
extérieur, auprès de la ministre
de l’économie, de l’Industrie et
de l’Emploi.
2

3. Coopération décentralisée et développement économique des territoires
Président de séance : denis BRuNET
Jean-Paul BACHY Vice-président du Conseil général de la Vienne, Vice-
Président du Conseil régional de Champagne-Ardenne, président de la Commission « relations internationales,
Président de la commission «affaires internationales et coopération décentralisée et francophonie » de l’ADF
coopération décentralisée» de l’Association des régions Assemblée des Départements de France
de France
Les collectivités territoriales en France
dans un contexte économique fragile, la
question du financement est une clef pour la
Conférence sont « donneuses d’ordre », et génèrent coopération décentralisée. Le Haut Conseil
Coopération décentralisée et de l’activité économique sur leurs territoires.
développement économique des territoires pour la Coopération Internationale (HCCI) a
Aujourd’hui 75 % des Investissements publics réalisé la seule étude disponible sur le développement économique
sont portés par les collectivités locales. Il s’agit ainsi de s’interroger des territoires dans la coopération décentralisée.
sur le rôle d’investisseur des collectivités comme moteur du dévelop-
pement économique dans le cadre des coopérations décentralisées. Les collectivités locales sont capables de s’adapter à la demande des
partenaires, elles deviennent ainsi un véritable partenaire écono-
Le développement économique est de plus en plus tributaire de l’inté- mique pour les territoires du sud. Les financements sont aujourd’hui
gration des acteurs privés sur le marché international et les collecti- limités. L’appel à proposition de la Délégation pour l’action exté-
vités territoriales sont en contact direct avec leur tissu économique. rieure des collectivités territoriales (DAECT) et les financements eu-
Face à ce constat, comment la coopération décentralisée peut-elle ropéens sont encore difficiles d’accès pour les collectivités locales,
Jean-michel dACLIN avoir un impact sur le développement du tissu économique local ? même si une évolution est en cours.
Adjoint au maire de Lyon, Vice-président du Grand Lyon Dans le domaine universitaire et de la recherche, comment la coopé-
chargé des relations internationales, ration décentralisée peut-elle permettre un déploiement des savoirs Aujourd’hui, une nouvelle source de financement peut être par ail-
Président du groupe-pays Liban de Cités Unies France et du capital intellectuel français ? Enfin, il faut aussi trouver une leurs mobilisée, il s’agit du microcrédit. A travers des partenariats
articulation entre les collectivités territoriales et les réseaux comme avec les ONG et les Comités de jumelage, les collectivités doivent
L a coopération décentralisée se tourne au-
Ubifrance afin d’éviter une superposition des rôles. se positionner sur cette nouvelle ligne de crédit. Les grandes or-
ganisations internationales s’y investissent, la Banque Africaine de
jourd’hui vers une nouvelle forme, dans des rela- Les délocalisations représentent aujourd’hui une vraie crainte pour Développement donne des « facilités » pour les initiatives de micro-
tions plus équilibrées. Les besoins des partenaires les collectivités de voir leurs entreprises quitter leurs territoires. finance, l’ONU a consacré l’année 2005 au microcrédit.
du sud évoluent vers des questionnements sur la La coopération décentralisée peut permettre, si elle est construite
gouvernance et l’urbanisme notamment, afin d’avoir une meilleure sur la réciprocité, d’ouvrir de nouveaux marchés pour les PME du En Afrique aujourd’hui, on comptabilise 10 % du microcrédit mon-
anticipation sur l’avenir. nord qui s’implantent chez les pays partenaires tout en assurant une dial. Dans un pays où seulement 4 % de la population dispose d’un
approche éthique et responsable, permettant d’établir une relation compte bancaire ce mécanisme de financement à petite échelle peut
L’activité économique et la création d’emploi restent cependant des gagnant-gagnant. devenir une véritable solution adaptée. Il s’agit ainsi aujourd’hui de
clefs du développement d’un territoire et les partenaires des pays réfléchir avec les partenaires du sud aux moyens de mobiliser ces
en développement ont besoin d’activité économique au sens premier La coopération décentralisée peut être un vecteur de développement nouveaux outils de financement.
du terme. économique en terme de couverture institutionnelle et d’anticipation
des marchés, de cohérence territoriale, et enfin de pédagogie et d’ob-
Par ailleurs, les entreprises françaises cherchent à ouvrir leurs mar-
jectifs politiques (égalité de droits, de devoirs et d’investissement
chés, et l’appui institutionnel des collectivités territoriales leur per-
entre les partenaires).
met une meilleure intégration dans les pays partenaires.
Afin d’établir un partenariat réciproque, le Grand Lyon à créé une
Christiane ECKERT
Maire adjointe de Mulhouse,
association de 40 entreprises qui ont signé une charte d’éthique, et
Présidente du groupe-pays Roumanie
s’engagent à faire du développement économique et devenir les par-
tenaires économiques de la coopération décentralisée.
L’opportunité économique se construit ainsi sur une véritable récipro- C ités unies France est l’outil qui assure la
cité, l’implantation de nos entreprises permettant une pérennisation coordination des échelons territoriaux, per-
de l’activité dans des domaines définis par le partenaire du sud. mettant aux petites communes d’exister, dans Alain YVERGNAuX
un réseau d’acteurs, au sein des groupes-pays. Conseiller du président de la région Bretagne pour les
Avec son soutien, Mulhouse s’est engagée dans Affaires européennes et internationales
Ces partenariats permettent d’assurer un contrôle éthique et poli-
tique de l’engagement du secteur privé à l’international. un projet de 9 Millions d’euros à Madagascar aux côtés de l’Agence
La délocalisation est un phénomène actuel qui est inscrit dans le
française de développement (AFD) qui par son poids financier a per-
mis de changer l’envergure du projet et d’assurer une plus grande
L’enjeu de la réduction des inégalités concerne
toutes les collectivités territoriales et il ne faut
contexte de la mondialisation, l’orientation de ces délocalisations professionnalisation. pas laisser aux seules institutions internationales
vers des pays partenaires permet d’assurer un retour commercial et et aux Etats la responsabilité de la réduction de
économique naturel pour le territoire du nord. Aux côtés de l’IRCOD, réseau régional qui fédère tous les acteurs de
la solidarité internationale en Alsace, le projet a permis de réhabili- la pauvreté. Celle-ci passe obligatoirement par le
ter 3 marchés pour 2400 commerçants. Afin d’assurer une véritable développement économique, la création d’emploi, d’entreprises et la
Animateur : implication de l’administration de la ville de Mulhouse, chaque ser- formation d’entrepreneurs. En Afrique, 80 % des produits sont importés,
les ressources existent mais il n’y a pas assez d’entrepreneurs et c’est
Jean dumONTEIL vice dispose aujourd’hui d’une personne relais pour la coopération
décentralisée, permettant un réel appui technique et une meilleure dans ce domaine que les efforts de la région Bretagne se sont concentrés.
Directeur de la publication de la lettre du Secteur public
appropriation du projet, l’ensemble de l’administration étant direc- Face à la crise alimentaire en cours et la dépendance aux importa-
tement impliqué. tions, les enjeux résident dans l’accroissement de la production agri-
L ’économie de la connaissance, la place de for- A la suite du succès du projet, afin de capitaliser et d’assurer la
cole et l’amélioration des rendements. L’agriculture africaine s’ap-
puie sur les petites exploitations (90 % des exploitations ne dépassent
mation dans l’économie des territoires, la struc- continuité, la ville de Mulhouse a signé une convention de parte-
turation des filières de production et la diver- pas 2 hectares). L’approche doit être construite sur un système, de
nariat avec Majunga. C’est essentiellement concernant l’assainisse-
sification des outils de financement sont les nouveaux enjeux de la l’amont de la production (semences), à l’aval (stockage, transforma-
ment et l’hygiène des marchés que le projet a été très structurant
coopération décentralisée. tion, conditionnement, distribution).
pour le territoire.
La région Bretagne entreprend ainsi un grand projet de recherche-
action pluri acteurs se basant sur son histoire propre et son expertise
agricole. La transformation profonde de ses filières s’est appuyée sur
des petites entreprises, qui sont devenues des PME et structurent au-
jourd’hui le territoire. L’appui aux organisations de producteurs peut
être à l’origine de l’émergence d’un secteur économique dynamique.
En deuxième lieu, la formation des chefs d’entreprises représente la
colonne vertébrale de la coopération décentralisée. C’est pourquoi la
région Bretagne a contribué à la création d’une classe moyenne entre-
preneuriale en Afrique de l’ouest, à travers la création d’un centre
Les échanges ont notamment concerné les chan- de formation à Dinard ouvert aux entrepreneurs d’Afrique de l’Ouest.
Pendant 1 mois et demi, les africains seront directement en stage
gements d’échelles de la coopération décentra- dans une PME de Bretagne permettant de comprendre son fonctionne-
ment et d’établir de potentiels partenariats.
lisée, les liens potentiels entre l’ouverture des
marchés aux entreprises françaises et l’action Le rôle d’ensemblier des collectivités territoriales est utile et per-
tinent. Elles sont des « metteur en mouvement » et ont la légiti-
extérieure des collectivités territoriales, l’avenir mité de rassembler des entreprises, des centres de recherche et des
de la loi Thiollière et la clause de compétence associations. Il est par ailleurs important de voir que l’ouverture à
générale, l’ouverture de la coopération décentralisée vers les pays émergents, les enjeux de la l’international peut être à l’origine d’un développement d’activités
économiques dans la collectivité du nord.
formation professionnelle, la gouvernance locale et les nouveaux outils de financement.
3 idées clés
Antoine JOLY est revenu sur le dernier appel à proposition de la DAECT concernant les domaines La coopération décentralisée peut per-
d’actions prioritaires des collectivités territoriales. Il a par ailleurs précisé l’intérêt de pouvoir tenir la séance annuelle de mettre aux PME et PMI de s’insérer sur
la CNCD dans le cadre d’un évènement international comme le Forum de la Coopération de nouveaux marchés dans les pays du sud
Internationale des Collectivités, rassemblant notamment les acteurs français de la soli- dans le respect d’un cadre éthique tout
en apportant une expertise réelle répon-
darité internationale en apportant de fait, une plus grande cohérence dans l’organisation dant aux priorités du partenaire du sud
des agendas de la coopération décentralisée.
L’activité économique et la création
d’emploi sont les clefs du développe-
ment des territoires, c’est ainsi en
appuyant la création d’une véritable
classe entrepreunariale que la coopéra-
tion décentralisée peut stimuler l’éco-
nomie des territoires au sud
Le microcrédit est une solution adap-
tée aux contextes locaux des pays du
sud, les collectivités locales doivent
se positionner et trouver les modalités
d’accompagnement des projets de micro
entreprenariat dans leurs collectivités
partenaires
3

4. mobilité urbaine et interurbaine Les leviers pour un accès durab
au cœur de la coopération internationale
Président de séance :
Roland RIES
Sénateur maire de Strasbourg,
président du GART
président du groupe-pays Etats-Unis à
Cités Unies France
suite de la page 1...
Le transfert de savoir faire et
de financements vers les pays
en développement est indispen-
sable mais les transferts de mo-
dèles doivent être adaptés aux
contextes locaux.
Les coopérations décentralisées avec les Etats-Unis s’orientent essen-
tiellement sur les problématiques de l’urbanisation et des transports,
Caroline EdANT en témoigne le jumelage ancien qu’entretien Strasbourg avec la ville
Chef de projet climatique, Veolia Transport Coprésident de séance :
de Boston sur les innovations dans les politiques de mobilité urbaine.
Les réflexions sur le transport ont évolué ces 15 dernières années, Jacques PéLISSARd
veolia transport est un Groupe international notamment dans la distinction entre le rôle des autorités politiques Député maire de Lons-le-Saunier,
Président de l’Association des maires de
spécialisé dans le transport de passagers, met- organisatrices qui conceptualisent, et les opérateurs qui mettent en
tant en place des systèmes de transports urbains œuvre.Dans cet esprit, le Groupement des autorités responsables des France
et régionaux dans le cadre de délégations de ser- transports (GART) est une organisation de lobbying, un lieu d’échange suite de la page 1...
vices publics. Le Groupe est présent en Europe, de bonnes pratiques et un groupe de recherche appliquée en complé-
en Amérique Latine, en Chine, en Corée, au
Maroc. Les transports représentent 14% des émis-
mentarité avec la recherche fondamentale.
En matière de coopération décen-
sions de gaz à effet de serre dont 70% par l’automobile, les prévisions Les solutions à faible coût d’investissement et adaptées aux zones tralisée, l’appui de Cités unies
d’augmentation sont de 120 % d’ici 2050. A l’échelle d’une ville, il faut urbaines de faibles densités existent, notamment le co-voiturage, les France est indispensable pour fédé-
un transfert modal de l’automobile vers les transports en communs, transports à la demande, les taxis collectifs, les minis bus, et elles sont rer les forces vives de l’action exté-
mais surtout travailler sur l’interopérabilité. Le développement des très efficacement utilisées dans certaines villes des pays en développe- rieure des collectivités, et exporter
systèmes de transports massifs doit ainsi être accompagné de l’instal- ment. La réciprocité dans les coopérations décentralisées n’est donc le dispositif de gestion de l’eau dans une réflexion partagée et adap-
lation de parcs relais, de promotion des modes de transports doux et pas une utopie, et les pays occidentaux ont à apprendre des initiatives tée aux demandes issues des pays du sud.
de la création de pôles intermodaux. autogérées entreprises chez les partenaires.
Veolia transport a lancé avec le GTZ, Transport Research Laboratory Vincent duSSAuX
(TRL) le projet « Bringing the gap », un mécanisme de la finance car- Chargé de projet pour le Programme solidarité Eau (pS-Eau)
Bernard SOuLAGE
bone qui permet de financer des projets de transports durables. Vice-président du Conseil régional de Rhône-Alpes,
Un projet a été mis en place par l’Institut Veolia aux côtés de parte-
naires indiens avec l’appui des autorités locales pour bénéficier de
Délégué à l’Europe et aux relations internationales,
Vice-président du GART, Vice-président de la Commission
Le programme Solidarité Eau (pS-Eau) est une
crédits carbone à l’échelle d’une collectivité territoriale, ces actions mobilité urbaine de Cités et Gouvernements Locaux Unis
association qui travail depuis 25 ans aux côtés
pourraient se mettre en place aux côtés des acteurs de la coopération. des acteurs de la coopération internationale
pour faciliter les initiatives locales dans le do-
La Commission mobilité urbaine de CGLU évoque maine de l’eau et de l’assainissement, à tra-
Gilles dAVId deux certitudes sur le thème des mobilités : les vers des missions d’appui conseil gratuite et de
Chef du bureau de soutien à l’exportation pour le Ministère de transports qui alimentent les gaz à effet de serre, recherche-action. Le pS-Eau a réalisé une étude
l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la et le fait qu’il existe une demande considérable commanditée par l’Agence française de développement (AFD) afin de
mer (MEEDDM / DAEI) dans les pays émergents pour le droit à la mobilité. Le CODATU est une faire un bilan exhaustif des actions de coopération internationale dans
structure de coopération qui anime une réflexion centrée sur les trans- le domaine de l’eau et de l’assainissement entre 2006 et 2009 et de
Le Ministère de l’écologie, de l’énergie, du déve- ports urbains, organise des sessions de formation, et réalise des guides
de mobilité. Les réflexions sur la coopération décentralisée visent no-
dresser une typologie des acteurs et des actions qu’ils conduisent.
loppement durable et de la mer (MEEDDM / DAEI) 300 acteurs et 650 projets ont été étudiés à partir de données collec-
tamment à identifier les modèles de transport dont les acteurs du nord
développe un guide méthodologique pour l’action tées auprès des collectivités, des opérateurs, des ONG, des bailleurs
pourraient s’inspirer dans le cadre de leurs politiques.
extérieure des collectivités dans le domaine des de fonds et de la Commission nationale pour la coopération décen-
déplacements urbains. Ce document s’adresse à Plusieurs exemples précis montrent que des activités de transport déve- tralisée (CNCD). La coopération décentralisée dans le domaine de
l’ensemble des acteurs locaux, les élus, les groupements de communes, loppées dans les pays en développement sont ingénieuses, notamment à l’eau et de l’assainissement s’élève à 18 millions d’euros en 2009.
les techniciens des villes, les exploitants des réseaux, les entreprises, Curitiba où le système de Bus Rapid Transit transporte 800 000 personnes 75 % de des moyens financiers sont issus de la loi Oudin-Santini soit
mais aussi les services de l’Etat qui ont des représentations dans les pays par jour, Bangalore et le système de bus en étoile qui comprend 10 000 13.2 millions d’euros et 50 % des contributeurs sont les Agences de
en développement pour suivre les coopérations décentralisées. bus et des terminaux fonctionnels, Damas et les transports à la demande, l’eau. Ces 18 millions d’euros sont utilisés pour les dépenses et les
Medellin et le transport par câble, la Chine et les vélos à assistance élec- investissements, mais aussi pour l’expertise et le suivi. Entre 2007 et
Ce guide propose des informations sur le rôle des différents acteurs
trique… Il est important de réfléchir sur les liens entre les modes de 2009, on observe une augmentation de 22 % des investissements dans
dans le domaine des transports. Les fiches d’études de cas serviront
transports et l’interopérabilité dans des contextes d’étalement urbains ce domaine. Certains blocages existent notamment sur les volumes
de boîte à idées qui présenteront les expériences, analyseront les
invraisemblables afin d’articuler les formes urbaines. La coopération financiers difficiles à gérer, la sensibilisation des usagers par rapport
réussites, définiront les éléments de blocages. Le guide abordera les
décentralisée horizontale entre des pays et collectivités au même niveau à leurs contributions, et le fractionnement des services de l’eau et
nouvelles opportunités de la loi Thiollière, et les possibilités de cofi-
de développement peut être extrêmement efficace et doit être soute- de l’assainissement en différents budgets. Les effets de leviers sont
nancement du MAEE, des collectivités, du Fond français pour l’envi-
nue. Cependant, les projets de mobilité urbaine sont trop insuffisants importants notamment les co-financements (MAEE, Agences de l’eau,
ronnement mondial (FFEM), de l’UE, de l’AFD et d’autres instances
dans les coopérations décentralisées alors que les transports peuvent AFD, Union européenne, Fondations), permettant en moyenne de mul-
internationales, ainsi que des Ministères.
avoir un impact positif sur l’écologie et la protection de l’environne- tiplier par 4 le montant global d’un projet. En terme de contribution
Une proposition du MEEDDM est de s’inspirer des principes de la loi ment, la libération économique et la création d’emploi, la libération des financière, les Agences de l’eau et les Grandes villes représentent près
Oudin-Santini dans le domaine des transports, en taxant nationale- femmes et l’insertion professionnelle. de 50 % des montants disponibles. La répartition par acteurs est très
ment les versements transports dont une partie pourrait être utilisée déséquilibrée, en effet, les 20 premiers acteurs représentent 90 %
pour la coopération décentralisée. des engagements financiers. Certaines collectivités peuvent jouer le
rôle de bailleurs de fonds, proposant des fonds de soutiens comme au
Cynthia GHORRA-GOBIN Grand Lyon et dans la Communauté urbaine de Bordeaux.
Alain dESCAmPS Directrice de recherche au Centre national de la recherche
Directeur délégué Ibérie Maghreb, Transdev scientifique (CNRS), professeur à Science-po et à l’université Les actions de coopération décentralisée dans un partenariat direct
Le Groupe Transdev pèse 3.5 Milliards de chiffres de Paris IV-Sorbonne avec la collectivité du sud mobilisent 107 acteurs sur les 300 étu-
diés et 134 actions sur 650, pour une contribution financière de 4,7
d’affaires, il est présent dans 6 pays et devrait
étendre son action par la fusion en cours avec
A
ujourd’hui, nous sommes dans une phase de millions d’euros en 2009. Les collectivités s’engagent essentiellement
convergence où les mobilités articulent de nombreux en milieu urbain sur le domaine de l’assainissement et pour 95 % des
Veolia Transport, le groupe issu de la fusion sera aspects de notre vie quotidienne. Depuis 2005, un actions sur le renforcement des capacités.
le leader mondial en nombre de pays couverts, débat est né aux Etats-Unis sur l’organisation spa-
d’expertise et de chiffre d’affaire. Transdev s’est tiale des villes vers les « city regions » et la « green
engagé dans des actions de coopération décen- economy », les politiques se libérant progressivement du phénomène «
Lionel GOuJON
tralisée, notamment aux côtés de la ville de Consultant en Management et système d’information pour l’Agence française de
d’urban sprawl » (étalement urbain) qui est responsable du gaspillage des
Grenoble dans le développement d’un service de Tramway de Brasilia développement
ressources foncières et agricole et entraîne un allongement des distances.
au Brésil et aux côtés de Nantes dans la mise en place du réseau urbain
d’Agadir au Maroc. Il est important aujourd’hui de regarder les modèles Los Angeles, ville emblématique de l’idéologie américaine des mobilités a Selon l’AFD, la clef de voûte de beaucoup d’enjeux du développe-
de transports entrepris ailleurs et réfléchir entre opérateurs et déci- adopté le BRT et mis au point un programme d’investissement pour amé- ment réside dans l’accès à l’eau et à l’assainissement. La tension sur
deurs politiques sur les questions de l’étalement urbain. liorer l’offre de transport et l’inter opérabilité sur 10 ans. Le réseau de la ressource en eau va s’accroître, particulièrement les zones de «
transport en commun a disparu au cours des 20 dernières années au profit stress hydrique », entraînant une concentration des populations dans
Dans le cadre des délégations de services publics et des gestions délé- les mégapoles et une dégradation de l’environnement. On constate
d’une métropole quadrillée par les autoroutes. La politique urbaine de Los
guées, les opérateurs ont besoin d’un appui politique auprès des villes cependant aujourd’hui un sous financement du secteur. Par rapport
Angeles se construit sur le courant du « New Urbanism » qui imagine une
et des gouvernements des pays du sud, la coopération décentralisée aux besoins estimés à 50 milliards d’euros par an, l’Aide publique au
nouvelle densité urbaine construite sur l’articulation entre les transports
pouvant jouer un rôle clef dans cet appui politique local. développement (APD) ne couvre que 10 % des besoins, c’est pour-
et l’aménagement urbain à partir du piéton et de la mixité fonctionnelle.
Les questions de maintenance et de planification sont aujourd’hui Le projet fait l’objet d’auditions publiques, notamment vis-à-vis des méca- quoi il faut trouver des effets de levier pour atteindre des objectifs
les principales demandes des pays en développement qui n’ont pas nismes financiers et fiscaux innovants (augmentation des taxes foncières de manière pérenne. Entre 2007 et 2009, les actions de l’AFD ont
les moyens techniques nécessaires. Cependant, le BRT, les systèmes des bénéficiaires des futurs réseaux de transport en commun). La commu- permis d’atteindre les objectifs fixés à 1,6 millions de personnes
de transport à la demande au Maroc extrêmement performant ou nauté Hispanique a mis en place de manière autogérée un réseau de petits bénéficiant de l’accès à l’eau potable et 600 000 personnes vivant
encore l’interurbain longue distance au Portugal sont des solutions bus interurbains, les mécanismes de fonctionnements de ces pratiques sont dans un environnement assaini.
dont la France doit s’inspirer. La Fondation Transdev a créé l’associa- des clefs pour mettre en place des politiques de transports adaptés. Nous
sommes aujourd’hui dans un changement de paradigme et la recherche La nouvelle stratégie de l’AFD s’oriente sur 4 principaux axes, à sa-
tion TransCité, un lieu où les professionnels du transport et les élus
fondamentale permettra de mieux comprendre la demande sociale. voir la définition de cadres sectoriels clairs et efficaces, la gestion
réfléchissent aux perspectives pour définir une nouvelle approche de
et la protection de la ressource (mise en place d’Agences de bassins
transport et de mobilité.
transfrontaliers), l’accès à l’eau potable pour tous à un coût limi-
3 idées clés té, et l’assainissement des environnements urbains (mise en place
d’Agences de climat).
Il est nécessaire de réfléchir à une meilleure interaction entre les politiques de Cette stratégie s’appuie sur 3 principaux outils, le renforcement des
mobilité et les politiques d’urbanisme capacités (définition de cadres juridiques et institutionnels structu-
Les politiques de mobilité entraînent des responsabilités sociales, environnemen- rés), la production intellectuelle et la communication (réalisation
tales et éthiques de la part des décideurs d’études) et le financement d’infrastructures. L’AFD travaille essen-
tiellement en Afrique subsaharienne et en milieu urbain sur la base
Dans les pays en développement mais aussi dans les pays occidentaux, la question de prêts directs aux collectivités ou aux gouvernements dans une
du transport informel est une clef de compréhension des problématiques de mobilité approche multi acteurs.
4

5. ble à l’eau et à l’assainissement Quel apport de la coopération décentralisée dans
le développement local des énergies renouvelables ?
Coprésident de séance :
Henri BEGORRE Président de séance :
Maire de Maxéville, Vice-président de la Communau- michel dESTOT
té urbaine du grand Nancy, chargé par le bureau exé- Député maire de Grenoble,
cutif de Cités Unies France d’animer une réflexion Président de l’Association des maires de
sur la Loi Oudin-Santini grandes villes de France (AMGVF),
Vice-président de la Commission des affaires
Le Grand Nancy est engagé depuis 1984 étrangères de l’Assemblée nationale
dans des actions de coopération décen-
tralisée dans le domaine de l’eau et de
l’assainissement. Les programmes se déve-
A ujourd’hui, 20 % de l’action inter-
nationale publique en France relève
loppent sur les questions de participation, des collectivités locales. Le dévelop-
de gouvernance, et d’appui aux capacités techniques des collectivités pement des énergies renouvelables
pour la mise en place de ce service. est un domaine de l’action internatio-
« Dans la coopération décentralisée, l’eau et l’assainissement nale dans lequel les grandes collectivi-
prennent une part importante depuis longtemps car l’eau tés peuvent s’engager.
denis SImONNEAu
est un élément de vie » Directeur des relations internationales de GDF Suez En 2050, 70 % de la population mon-
Par ailleurs, l’ingénierie existe dans les pays en développement. Le diale sera urbaine, donnant d’autant
Maroc dispose par exemple d’un plus grand nombre de spécialistes
formés sur des milieux arides que la Communauté urbaine du grand
Le groupe GDF-Suez est impliqué dans tous les plus de responsabilités aux collec-
tivités dans le développement territorial. Cependant, il faut que les
continents, l’Afrique, l’Asie, l’Amérique Latine, peuples du XXIème siècle soient associés à la construction de leur cadre
Nancy. Le rôle de la coopération décentralisée est donc d’appuyer le Moyen-Orient, s’appuyant sur des filiales
la maîtrise d’ouvrage en prenant en compte le contexte local, avec de vie, et la collectivité par sa mission de proximité et de citoyenneté
locales. GDF-Suez s’engage dans le nucléaire, peut saisir les demandes les attentes des populations.
l’appui de l’Etat et des bailleurs de fonds afin de mettre en place l’énergie éolienne, le solaire, le groupe est le
des structures pérennes. La loi Oudin-Santini permet de mobiliser des leader mondial de l’efficacité énergétique et de
moyens financiers importants, qui doivent être en priorité mobilisés Aujourd’hui, 1,6 milliards d’êtres humains n’ont, ni accès à l’électri-
la multi-énergie avec sa filiale Energie service, cité, ni à toute forme d’énergie moderne. Pourtant, trop peu de projets
autour des moyens humains, les acteurs locaux étant les garants d’un et son action s’étend dans le domaine de l’eau et des déchets à tra-
fonctionnement efficient des services publics locaux. sont menés dans le domaine de l’énergie. Il faut donner des réponses
vers sa filiale Suez environnement. pour l’accès à l’énergie des collectivités du sud tout en prenant en
Le réchauffement climatique est une responsabilité universelle, les compte le nouveau contexte international du réchauffement clima-
Frédérique HERY tique. En effet, le défi climatique est universel, les responsabilités et
Chargée de Mission, Fondation Veolia Environnement grands groupes, les entreprises et les PME doivent ainsi discuter aux
côtés des instances onusiennes et des organisations internationales, les moyens doivent donc être partagés. Le problème ne se résoudra
pas sans un accompagnement et une action commune des acteurs du
La Fondation Veolia mène 2 différents types mais aussi des collectivités territoriales. Le groupe GDF a lancé le pro-
gramme « Rassembleur d’énergies », afin de donner l’accès à l’éner- nord et du sud. Certaines coopérations s’engagent dans le domaine des
d’actions. Un mécénat financier à travers un énergies renouvelables, notamment Grenoble à Constantine en Algérie
gie à ceux qui n’en ont pas les moyens. Le programme se développe
appel à projet qui soutient 150 projets par autour de l’éclairage public, dans le Ladakh en Inde sur le photovol-
en Europe, avec une volonté de créer un dispositif dans des pays en
an, dans les domaines de l’environnement, taïque, mais aussi le Conseil général de l’Isère sur l’utilisation du Biogaz
développement. Ce sont les ingénieurs en activités ou en retraite qui
l’insertion professionnelle, et les actions de créé à partir de la combustion des ordures ménagères.
apportent leur aide et leur savoir faire dans les ONG de GDF Suez tel
solidarité internationale notamment sur l’ac-
que Aqua assistance, Energie assistance et Codegaz. Les projets sur l’énergie représentent des investissements lourds, les
cès à l’eau potable et à l’assainissement. Un
Mécénat de compétence proposé aux salariés de Veolia à travers une Le projet mené au Pérou dans des régions reculées propose un sys- entreprises, les ONG, les collectivités territoriales et les Etats doivent
mise à disposition du savoir faire pour de l’aide d’urgence et progres- tème de production d’électricité solaire et de recharge de piles et de ainsi être co-acteurs dans une nouvelle dimension de la coopération
sivement sur des projets plus structurants dans l’eau et l’assainisse- téléphones, afin de relier la région aux villes voisines et à l’activité internationale. Dans le domaine du développement durable, l’approche
ment. L’approche multi acteurs est privilégiée notamment à travers économique. L’ONG Codegaz développe un système solaire en Haïti doit être orientée autour de 4 dimensions primordiales, l’égalité so-
un partenariat avec la Veolia force dans le domaine de l’eau, des pour alimenter les écoles en énergie. Le développement des grands ciale, l’activité économique, le respect de l’environnement et la prise
déchets, des transports et de l’énergie, mais aussi avec l’Unicef, les barrages hydroélectriques au Brésil dans le bassin de l’Amazone en en compte des cultures locales.
Etats, l’AFD, le MAEE, les collectivités et les ONG professionnelles. partenariat avec le ministère de l’écologie vise à donner l’accès à
l’énergie de manière durable à l’ensemble de la population du pays. Yves mAIGNE
La stratégie de la Fondation Veolia se construit sur 3 principes, le
Ce programme coordonné par le gouvernement de Lula dispose de Directeur de la Fondation Energie pour le Monde (FEM)
respect de la demande et des politiques sectorielles des pays, la
l’appui technique de GDF-Suez.
participation de tous les acteurs locaux, la démarche intégrée (san-
té, éducation, développement local). La Fondation propose un appui
conseil tout le long du projet, par l’identification des besoins, le
Les métiers de l’énergie sont une compétence propre des collectivités
territoriales. Cependant pour associer l’ingénierie de groupes comme
depuis 1990, la Fondation énergie pour le
montage des projets, la conception d’équipements et d’ouvrages, la monde (FEM) appuie des projets d’apport en
GDF-Suez aux projets de coopération décentralisée, il est important
recherche de financement et l’évaluation. énergies modernes avec les sources produites
de définir des cadres précis afin de mutualiser le travail des bureaux
localement et renouvelables dans les pays du
d’études, des Etats, et des différents niveaux de collectivités.
Les 3 principaux pays où il y a le plus d’intervention sont le Mali, le sud, spécialement pour les populations rurales
Burkina Faso et le Sénégal, les projets étant exclusivement initiés en Le plan solaire marocain est une illustration des potentialités de coor- et péri urbaines. Les projets de la Fondation
milieu rural sur de l’appui à la maîtrise d’ouvrage sans se substituer dination entre l’action de GDF Suez et des collectivités territoriales. ont donné accès à 1 million de personnes dans
aux acteurs locaux. La Fondation travaille aujourd’hui à l’élargisse- Ce projet d’énergie photovoltaïque est intégré dans le cadre de le 27 pays, avec une action aujourd’hui concen-
ment de son champ d’action aux projets d’assainissement dans les l’Union pour la Méditerranée, permettant de coordonner les actions trée sur 10 pays essentiellement.
zones périurbaines. La Fondation Veolia intervient dans le cadre de des collectivités du nord et du sud avec les groupes opérateurs éco-
projets de coopération décentralisée, notamment avec Maxéville à La plupart des initiatives énergétiques visent le domaine social, pour
nomiques comme GDF-Suez ainsi que les ONG. L’efficacité énergé-
Gao sur la technicité des ouvrages à réaliser par les services locaux, l’électrification des centres de santé, des écoles, l’éclairage public,
tique dans le transport, l’habitat, les climatisations représentent un
avec Montreuil sur le renforcement de l’accès à l’eau potable en etc... Ces actions à petite échelle sont positives mais il faut changer
domaine dans lequel la marge de progression est considérable.
milieu rural, avec le Grand Narbonne en tant qu’opérateur technique d’échelle, agir de manière plus large au niveau géographique, mais
et appui conseil au Burkina Faso, avec la région Poitou Charente en aussi sur l’extension des applications vers les milieux domestiques
Inde sur la désalinisation des cours d’eau à la suite du Tsunami. Laurence ABEILLE et économiques.
Adjointe au maire de Fontenay-Sous-Bois en charge de
En termes de mutualisation et de rassemblement, le rôle des col-
Liliane CHAuFFREY l’urbanisme, conseillère régionale d’Ile de France,
Chef du service Développement durable à l’Agence de Présidente de l’Agence régionale de l’environnement et
lectivités locales est indispensable. Les bénéficiaires sont représen-
l’eau Seine Normandie des nouvelles énergies en Ile de France (ARENE) tés par des élus, et ce sont les collectivités dans le cadre de leurs
coopérations décentralisées qui ont cette crédibilité auprès de leurs
Le principe d’action des Agences a été mis homologues du sud. L’appui institutionnel pour l’organisation terri-
toriale est pertinent, notamment à l’échelle des intercommunalités.
en place par la loi sur l’eau de 1964, afin de
proposer des politiques de l’eau sur des ter- La définition des Objectifs du millénaire pour
ritoires hydrographiques cohérents, au plus le développement (OMD) lors du Sommet de La sensibilisation auprès des citoyens sur l’utilisation individuelle de
près des réalités économiques et écologiques. Rio a ouvert la voix vers un nouveau développement plus partagé, le l’énergie est une clef dans les pays en développement. La coopé-
Ce sont les usagers qui financent les Agences sommet de Copenhague de 2010 a fait ressortir la lenteur des initia- ration décentralisée peut apporter et transmettre l’importance de
de l’eau qui ensuite redistribuent selon un tives environnementales globales. La loi Thiollière donne un champ cette action auprès des populations, notamment par la mise en place
principe d’équilibre entre l’amont et l’aval des bassins, l’urbain et le d’action conséquent pour les collectivités françaises à l’international, de normes et de cahiers des charges (Agenda 21).
rural, les types d’activités. Les Agences travaillent selon une logique mais elle est basée sur le volontarisme.
Les questions de gouvernances locales doivent également être prises
de projets visant des résultats durables, et c’est sur ces principes en compte, notamment pour le paiement des services d’électricité
Les énergies renouvelables fournies par l’eau, le vent, le soleil, sont
qu’elles s’engagent depuis 30 ans dans des actions internationales.Les qui entraînent une circulation de l’argent. Les collectivités doivent
par définition produites localement, elles sont définies comme éner-
Agences mettent en place 2 principaux types d’actions, la coopération appuyer une séparation entre les fonctions politiques et le rôle d’ex-
gies flux à l’inverse du charbon ou du pétrole qui sont des énergies
institutionnelle et l’offre d’un accès à l’eau aux plus défavorisés. La ploitation des opérateurs. L’intérêt commun et les services publics
stocks. Cependant, elles sont aléatoires et demandent une utilisation
coopération institutionnelle vise à encourager la gestion par bassin doivent être coordonnés par les autorités locales qui ont une vision
responsable des usagers, elles sont intermittentes, nécessitent parfois
versant à travers des missions d’expertises, l’accueil de délégations moins orientée sur la rentabilité que les opérateurs privés.
d’être stockées ou combinées et présentent un coût d’investissement
ou encore les jumelages de bassins. La loi Oudin-Santini qui permet
initial important. La coopération décentralisée est un instrument fort
d’octroyer 1 % des budgets issus des redevances aux actions de coo- L’action doit associer les partenaires techniques, les opérateurs, et
de la solidarité internationale, notamment par la proximité avec les
pération internationale est utilisée pour le financement d’infrastruc- les bailleurs de fonds auprès des collectivités afin de proposer des
populations et les missions de services publics. La mise en place d’une
tures d’accès, la gestion intégrée des ressources en eau et l’accompa- solutions nouvelles. Le partenariat de la Fondation énergie pour le
chaîne de froid ou l’électrification d’une école nécessite des condi-
gnement des ressources humaines et de la gouvernance.Les Agences monde avec l’ARENE va dans ce sens.
tions de pérennité et de gouvernance qui sont les premières missions
sont impliquées dans 260 coopérations institutionnelles dans 52 pays.
Entre 2007 et 2009, les 6 agences ont investi 16,4 millions d’euros sur
de l’action des collectivités.
3 idées clés
320 projets dans 40 pays majoritairement en Afrique de l’ouest et à La coopération décentralisée représente un apport organisationnel
Madagascar, mais également en Asie centrale et en Amérique latine. et structurel indispensable, notamment pour le renforcement du rôle Les grandes villes ont les compétences
des acteurs locaux, et le développement de nouvelles filières écono- concernant la maîtrise de l’énergie, l’ha-
3 idées clés miques. Atténuer les effets de la désertification, rechercher l’effica- bitat, les transports, mais les actions
cité, convaincre les bailleurs de fonds des enjeux de l’électrification dans ces domaines n’ont de sens que s’ils
L’eau est un bien public mondial, mais sont accompagnés d’une réflexion structu-
pour avancer dans les différents domaines du développement, tels
la ressource est locale, entraînant des rante en matière de développement local
que l’éducation et la santé sont les clefs du développement durable
enjeux à toutes les échelles
des pays du sud. Les projets dans le domaine de l’énergie nécessitent
des investissements importants, mais des effets de levier existent, L’Atlas de la Commission nationale de la
En 2009, le volume des dons des collec-
l’appel à proposition de la DAECT, les fonds de l’AFD, le 1 % de la loi coopération décentralisée (CNCD) réperto-
tivités dans le domaine de l’eau et de
Oudin-Santini, la facilité énergie d’Europaid. rie seulement 21 projets dans le domaine de
l’assainissement (6 % de l’aide publique
l’énergie sur plus de 12 000 projets, signe
française), a été supérieur aux aides de
La coopération décentralisée est un catalyseur de moyens, le déve- d’une action encore trop faible des collec-
l’Etat et de l’AFD réunies
loppement des énergies renouvelables au sud est un nouvel enjeu et tivités dans ce domaine
La France a annoncé un doublement de ses l’ARENE appuiera les collectivités dans ce sens.
investissements soit près de 300 mil- L’énergie renouvelable peut coûter cher en
lions d’euros pour l’année 2009, plus Aujourd’hui, il n’existe pas de solution miracle dans le domaine terme d’investissement initial mais est
de la moitié étant à destination de de l’énergie mais plusieurs solutions à associer. Les ressources de la plus économique pour l’utilisateur que les
l’Afrique subsaharienne planète sont limitées et s’orienter sur une seule énergie comme les énergies classiques
biocarburants, a des impacts négatifs.
5

6. Coopération décentralisée et fracture numérique :
outils et mécanismes pour une éducation numérique en Afrique
Président de séance : Hubert JuLIEN-LAFERRIERE
Albert-Claude BENHAmOu Vice-président du Grand Lyon en charge de la coopéra-
Délégué interministériel pour l’éducation numérique en tion décentralisée, Président de l’Agence mondiale de
Afrique (DIENA) solidarité numérique
E n Afrique, on utilise encore la craie et L ’accès au savoir pour tous représente au-
l’ardoise dans les écoles où les élèves n’ont jourd’hui un enjeu clef du développement
souvent ni cahiers, ni manuels, ni électricité des pays du Sud. Les équipements définissant
et donc pas d’Internet. Il faut établir les nou- l’accès, associés à des usages et des contenus
velles bases de l’éducation en Afrique, et les adaptés composent les conditions pour une
construire à partir du numérique. intégration efficace des citoyens dans la société de l’information.
L’éducation représente une entrée à privilégier car elle répond de
La délégation interministérielle pour l’éducation en Afrique (DIENA) façon transversale à ces nouveaux enjeux.
est un programme gouvernemental qui doit permettre de créer des
ressources pédagogiques éducatives adaptées. Ce programme se Dans le cadre de l’accord franco-britannique, signé le 27 mars 2008,
construit avec les enseignants et les gouvernements africains, notam- par Nicolas Sarkozy et Gordon Brown, la France s’est engagée au côté
Animateur : ment le Sénégal, le Mali, le Burkina Faso. Les industriels impliqués du Royaume-Uni à scolariser 16 millions d’enfants en Afrique, d’ici
Jean POuLY dans le projet proposeront une assurance en cas de panne pendant 3 2010, et tous les enfants d’ici 2015. C’est dans ce contexte qu’a été
Directeur de l’Agence mondiale de solidarité numérique ans. Les enseignants africains passent 4 heures par jour pour écrire les créée la Délégation interministérielle pour l’éducation numérique en
leçons au tableau, ne disposant pas des manuels en nombre suffisants. Afrique (DIENA), qui a pour mission d’animer et de coordonner les
L’enregistrement de ressources sur un disque dur peut permettre actions en faveur du développement de l’enseignement numérique.
L’Agence mondiale de solidarité numérique d’enregistrer les cours et les ressources éducatives de la maternelle
Parallèlement, l’augmentation des dépôts de dossiers à la Délégation
travaille à la réalisation des kits de jumelages jusqu’aux diplômes de facultés. Le programme débutera en octobre
éducatifs, sous la forme d’une mallette compo- 2010 par le cursus élémentaire, dit « classe d’initiation » en Afrique pour l’action extérieure des collectivités territoriales (DAECT) sur les
sée d‘un projecteur interactif, d’un petit ordi- francophone. questions numériques (de 6 dossiers en 2006 à 30 en 2010) montre que
nateur, d’un stylet, d’un disque dur et d’en- les actions de coopération décentralisée dans ce domaine font l’objet
ceintes. Le prix du kit comprenant le transport Les innovations avancent très vite, les Tableaux numériques interac- d’un intérêt grandissant de la part des collectivités locales françaises.
du matériel s’élève à 1500 euros, et la DIENA tifs (TNI), initialement prévus pour le programme peuvent aujourd’hui
fonctionner sans tableau, devenant des Murs numériques interactifs Dans ce contexte, il est important de réfléchir à l’impact des projets
travaille actuellement avec le gouvernement français et avec les gou-
(MNI), réduisant considérablement les coûts d’investissement et de de coopération décentralisée dans le domaine des TIC (Technologies
vernements et enseignants africains pour créer les contenus.
transport. Les enseignants disposeront d’un stylet infrarouge permet- de l’Information et de la Communication) sur le développement des
Ce programme de jumelage numérique pourrait s’appuyer sur les tant d’écrire, d’effacer, et de cliquer. Dans des classes souvent trop pays du Sud, l’accès à l’éducation et la réduction de la pauvreté.
partenariats de coopération décentralisée. Sur les 26 dépôts de dos- chargées, les manuels numériques permettront de donner accès à tous
siers à l’appel à proposition de la DAECT sur le thème de la fracture au savoir et de bénéficier de ressources documentaires interactives.
numérique, la moitié portait sur l’éducation numérique, il existe Pascale LuCIANI-BOYER
ainsi un vrai engagement de la part des collectivités sur cette thé- L’engagement de 15 millions d’euros par an sur 3 ans du gouverne- Adjointe au maire de Saint-Maur-des-Fossés, Présidente
matique. La prochaine étape du projet vise à travailler sur la mise ment français illustre l’implication forte de l’Etat dans l’éducation de la Commission Education TIC de l’Association des
en place de centre de ressources qui serviront de « stations services numérique. Le dernier rapport de l’UNESCO prévoit le doublement maires d’Ile de France (AMIF)
» pour permettre aux enseignants de récupérer des contenus et de du nombre d’enfants n’ayant pas accès à l’éducation d’ici à 2015,
se mettre à jour sur les contenus. le développement du capital humain est donc un enjeu clef. On voit
Les kits de jumelage éducatif permettront de partager des contenus
ainsi apparaître des initiatives informelles, notamment les écoles
communautaires dans les villages, mises en place par les villageois
L a France est le 8ème pays en terme d’équipe-
ment et 25ème en terme d’usage dans l’Union
pédagogiques et culturels dans le cadre des actions de coopération eux-mêmes qui se cotisent pour l’éducation.
européenne, illustrant le grand décalage sur
décentralisée et de poser les bases d’échanges entre les citoyens des le territoire français entre les acquisitions et
territoires partenaires. Les communautés de migrants sont un sou- « Les africains sont engagés pour l’éducation de leurs
l’usage qui en est fait. Les e-jumelages représentent une piste pour
tien essentiel sur lequel la coopération peut s’appuyer, en témoigne enfants. Offrons leur cette chance, faisons leur confiance » l’évolution de la coopération décentralisée en France où la culture de
l’action de l’association PRATIC d’origine congolaise basée à Paris jumelage est ancienne.
qui définit la stratégie TIC du gouvernement congolais en matière La classe numérique, de notre point de vue, peut devenir une classe
d’éducation. citoyenne, proposant l’enseignement primaire le matin, les cours La Commune de Saint-Maur-des-Fossés a développé un projet d’édu-
d’alphabétisation l’après midi, et la formation aux métiers le soir. Il cation numérique dans la région du Ziguinchor au Sénégal avec qui
Florence duRANd-TORNAdRE pourrait devenir l’outil du village pour l’éducation sanitaire ou cultu- elle entretient un jumelage depuis 40 ans. Le projet se construit sur
Directrice de l’association Villes Internet rel, le cinéma, c’est un vecteur formidable qui dépasse le cadre de une réflexion commune pour la définition, la conception et la création
l’école. Il est important que la DIENA, l’ASN et les acteurs de la coo- des contenus pédagogiques.
pération décentralisée se mettent d’accord sur les programmes de
Villes Internet travaille depuis près de 15 jumelage numérique. « Le numérique a entraîné des changements comportemen-
ans sur l’appropriation sociale des nouvelles taux dans les vies personnelles et professionnelles, nous
technologies. Les nouvelles technologies ne
sont pas qu’un support pour la coopération 3 idées clés sommes passés de l’information de haut en bas, à une in-
décentralisée permettant un meilleur suivi et
formation d’égal à égal »
une meilleure coordination, elles permettent L’engagement des collectivités territo-
riales avec la DIENA permettrait d’ins- Pour que les programmes soient construis conjointement, les deux
aussi de rapprocher les populations par le
crire le programme d’éducation numérique collectivités doivent être connectées, le mobile représente une solu-
biais des diasporas, de créer du lien culturel, d’améliorer l’intégra-
en Afrique dans un cadre institutionnel tion d’avenir, l’Afrique détenant le taux de développement des mo-
tion, et de lutter contre le racisme et les discriminations. Les Béni-
pérenne biles le plus élevé au monde. Le projet se développe à partir du pro-
nois de Rosny-sous-Bois ont des responsabilités politiques et sont un
gramme d’échange synchrone Aprolia, sous licence libre et dispose du
véritable vecteur de développement économique dans le cadre de
soutien de la DIENA. Le projet se déroulera en 2 phases, la première
l’action extérieure de la ville. L’édition des programmes africains se
sera consacrée à la définition des contenus entre les équipes pédago-
fera sans copyright, la dématérialisa-
Depuis 3 ans Villes Internet a lancé un programme parallèle, « école giques, et la seconde à l’échange entre les enfants.
tion des ressources pédagogiques sera
Internet », pour que les directeurs, enseignants et élèves s’expri- libre de droits pour que les professeurs L’Association des maires d’Ile de France (AMIF) s’engage à soutenir les
ment sur les usages de l’Internet dans l’école. La plateforme ras- puissent enrichir les ressources éduca- villes pour engager une véritable dynamique de coopération interna-
semble 400 écoles françaises, une richesse formidable dont des tives, vers une bibliothèque du savoir et tionale dans l’éducation numérique. Dans la mesure où l’éducation est
actions de coopération décentralisée pourrait profiter.
de la pédagogie une compétence nationale, les rectorats doivent être en capacité de
Aux côtés de l’AIMF et du réseau E-Atlas qui travail sur l’appropria- travailler avec leurs homologues au sud, pour mettre en adéquation et
tion des TIC en Afrique de l’Ouest, Villes Internet entreprend un L’objectif du projet est que la révolu- en synergie les personnes qui réfléchissent aux contenus pédagogiques.
partenariat avec le Programme de développement municipal (PDM) tion numérique en cours soit appropriée
sur les enjeux de formation des élus en Afrique de l’Ouest. Ce pro- par les Africains en même temps que par
gramme se construit autour des notions d’éducation, de citoyenne- les écoles occidentales
té, et de démocratie et s’appuie sur la mise en réseau des acteurs.
6

7. Intercommunalité et coopération décentralisée
Président de séance : Claude NICOLET
Bruno BOuRG-BROC Adjoint au maire de Dunkerque, vice-président de
Député maire de Châlons-en-Cham- la Communauté urbaine de Dunkerque, président du
pagne, Président de la Fédération des Réseau de coopération décentralisée pour la Palestine
maires des villes moyennes
La réunion de la Commis-
La Communauté urbaine de Dunkerque date
de 1969, c’est la plus ancienne de France.
sion nationale pour la coopé- Elle s’est appuyée à la fois sur les jume-
ration décentralisée (CNCD) lages existants de Dunkerque avec Rostock
du 8 juillet 2009 a reconnu en Allemagne ou Gaza en Palestine, puis est
l’action des intercommunali- à l’origine de programmes plus structurants comme le programme
tés comme étant une des clefs européen mené en Algérie et un partenariat récent avec le Brésil.
de l’avenir de la coopération
décentralisée. La constitution de la Communauté d’agglomération et son accumu-
lation d’expérience à l’international a permis d’aborder des pro-
Les réalisations d’envergure grammes d’envergure comme le Groupement Européen de Coopéra-
sont nombreuses, notamment l’Intercommunalité d’Evry Centre tion Transfrontalière avec les collectivités belges.
Essonne dans la région de Kayes au Mali sur le thème de l’accès à
l’assainissement et la lutte contre l’érosion, le projet de mobilité Le partenariat avec la ville de Vitoria au Brésil s’est construit sur
Pierre POuGNAud urbaine de la Communauté d’agglomération de Grenoble à Hô Chi
Conseiller technique auprès du délégué pour l’Action cette réflexion intercommunale des transports et de la planification
Minh ville au Vietnam. urbaine. Cependant, les services des transports sont municipaux
extérieure des collectivités territoriales, Ministère des
Affaires Etrangères et Européennes alors que la planification urbaine est intercommunale, entraînant
« La coopération décentralisée entre les intercommunali- des déséquilibres dans les politiques d’aménagement. L’action de
tés apporte son concours au renforcement de la démocra- la Communauté d’agglomération de Dunkerque vise à apporter une
tie et au dialogue entre les peuples » ingénierie sur cette répartition des compétences territoriales.
La Délégation pour l’Action Extérieure des Les enjeux de demain dans les pays du sud résident dans l’explosion
Collectivités Territoriales travaille actuelle- La coopération décentralisée des intercommunalités n’est pas
ment sur la réalisation d’un Vademecum sur nouvelle mais elle connaît un nouvel essor ces dernières années. démographique en milieu urbain, et essentiellement dans les villes
l’intercommunalité et la coopération décen- En atteste l’atlas de la CNCD qui répertorie 222 projets d’intercom- moyennes qui devraient connaître des taux de croissances exponen-
tralisée, proposant un document de 20 pages munalités et 70 de Pays. Les coopérations intercommunales ne sont tiels. Répondre à la question du fonctionnement des tissus urbains
et un site Internet dédié. Ce document servira de mode d’emploi juri- pas incompatibles avec l’action des communes mais au contraire est le rôle premier des élus et c’est pourquoi l’échange entre les
dique, financier et de base de données sur les contenus des coopéra- visent à les coordonner. Concernant les projets d’appui à l’aména- expériences des partenaires peut permettre d’anticiper certaines
tions, et tentera de clarifier les modalités de coordination entre les gement du territoire, il est important pour les intercommunalités en évolutions urbaines.
différents niveaux de collectivités, les associations, les Agences d’eau coopération de ne pas proposer une reproduction du modèle français Dans certaines villes moyennes des pays en développement, les
et d’urbanisme et l’Etat. pour le partenaire du sud mais de réfléchir ensemble en fonction des questions d’accès à l’eau, d’assainissement et d’électrification sont
contextes politiques et institutionnels locaux. gérées par le secteur privé, entraînant une gestion des services pu-
La réalité de la coopération décentralisée des intercommunalités a
évolué et elle est représentative des changements du paysage admi- Dans le cadre des intercommunalités, il est souvent difficile d’obte- blics par des enjeux financiers. Les acteurs de la coopération doivent
nistratif français. Par ailleurs, leur rôle est très complémentaire des nir un appui et une implication citoyenne dans la mesure où le sen- travailler ensemble auprès de leurs fédérations, Cités Unies France
actions menées par les Conseils généraux et les communes, notam- timent intercommunal n’existe que très rarement, le degré d’appar- et CGLU notamment, pour avoir une position commune sur ces
ment pour les petites communes qui à travers la mutualisation des tenance étant très variable. questions urbaines.
moyens peuvent entreprendre des actions de coopération.
« La coopération décentralisée permet la respiration des
collectivités territoriales, grâce aux intercommunalités,
cette respiration peut être un peu plus ample »
L’action extérieure des intercommunalités est un phénomène en pro-
gression, mais faut-il encore définir précisément leurs rôles, afin de
pérenniser l’action des communes engagées à l’international. Il s’agit
donc de proposer des transferts de niveau de compétence sans entraî-
ner un dessaisissement des Communes centres. Le développement
d’intercommunalités en Afrique, en Europe de l’est, en Amérique
latine est à l’origine d’une forte augmentation des demandes sur l’in-
génierie territoriale et de savoir faire intercommunal, ces dernières
devenant un acteur clef de l’action extérieure des collectivités. Se Catherine GRANEL
pose aujourd’hui le problème de l’intercommunalité de Pays qui n’est Directrice de cabinet, Communauté d’agglomération
pas une structure privilégiée par le gouvernement, cependant il est du Centre de la Martinique
nécessaire que tous les types d’intercommunalités participent à la
définition de ce Vademecum, à savoir les Pays, les intercommunalités
rurales, les métropoles, les Communautés urbaines, les communautés
d’agglomération, les Syndicats et agences de l’eau. Les actions de coopération décentralisée de
la Communauté d’agglomération du Centre de
Les coopérations en partenariats avec les intercommunalités euro- la Martinique se sont construites à partir de
péennes sur les grands projets d’infrastructure (eau, assainissement, l’expérience de la ville du Lamentin qui menait
transport) doivent être privilégiées. Cet élargissement de l’action des actions de coopération depuis longtemps,
peut faciliter l’accès aux financements des bailleurs de fonds bilaté- Le Lamentin étant le premier bastion de la
raux et multilatéraux. coopération en Outre-mer.
L’ancien maire du Lamentin, actuellement président de la Commu-
nauté d’agglomération a su tirer parti de cette expérience pour élar-
Jacques RAYNAud gir le champ d’action internationale en accompagnant le transfert
Directeur des relations internationales de Châtellerault de compétence vers la Communauté d’agglomération.
A la suite du séisme en Haïti, Cités unies France et le MAEE ont solli-
Actuellement la Communauté d’aggloméra- cité la Communauté d’agglomération pour mener un projet d’inter-
communalité à Leogane. Les élus haïtiens ont préparé eux même un
tion de Châtellerault dispose des compétences
de coopération décentralisée avec la région diagnostic territorial et défini un projet de territoire, la Communau-
de Kaya au Burkina Faso. Les maires des 12 té d’agglomération proposant un appui technique et institutionnel.
communes de la Communauté d’agglomération
L’objectif du Centre de la Martinique est d’apporter une expertise
travaillent de concert pour mieux répondre aux attentes et priorités
plus que des moyens financiers. La proximité linguistique, culturelle
du partenaire. La mutualisation des moyens a permis de disposer d’un
et géographique permettant de faciliter la mise en place d’un pro-
panel de 1000 à 1100 emplois pour les services publics territoriaux.
jet de coopération. Les principales entrées du projet porteront sur
La création d’une intercommunalité à Kaya nécessite une réflexion l’état civil, l’éducation, et la formation de la fonction publique ter-
approfondie dans une organisation administrative qui rassemble 71 ritoriale.
villes et villages, posant des problèmes sur l’articulation du projet
Sur la thématique de la formation, les élus et techniciens de Leogan
entre les problématiques de l’accroissement urbain de certaines villes
sont souvent très compétents, mais il n’existe pas de fonction pu-
et les enjeux spécifiques au milieu rural. Le parallélisme des formes
blique territoriale, le rôle du Centre de la Martinique sera d’accom-
des territoires partenaires a poussé les élus châtelleraultais à se saisir
pagner son partenaire dans le domaine institutionnel.
de l’intercommunalité comme outil de coopération décentralisée.
Le travail de sensibilisation auprès des communes est important afin
Par ailleurs, l’intercommunalité offre de plus grandes possibilités en
d’expliquer que l’action internationale de l’intercommunalité n’en-
matière de cofinancement et la participation de plusieurs partenaires.
traîne pas le retrait des possibilités pour la commune de mener des
Le transfert des compétences de la coopération décentralisée vers la
projets de coopération.
communauté d’agglomération de Châtellerault s’est construit sur les
bases solides entretenues par le Conseil général de la Vienne depuis 30
ans au Burkina Faso, profitant ainsi d’un élément contextuel favorable.
3 idées clés
L’intercommunalité est une réponse concrète aux manques de ressources humaines
et de capacités techniques des collectivités des pays en développement
La coopération décentralisée ne doit pas se limiter uniquement à des processus
juridiques et administratifs sans engagement politique réel
Sur les problématiques de l’aménagement du territoire, l’échelle d’une
Communauté d’agglomération est très pertinente, elle permet de penser le
centre urbain en articulation avec ses périphéries
7

8. Subventions européennes en faveur de la coopération décentralisée :
quelle place pour les collectivités territoriales dans la politique européenne d’aide extérieure ?
Président de séance : denis POuRCHET
Pierre SCHAPIRA Chargé du programme thématique : Acteurs non étatiques
Adjoint au maire de Paris, Chargé des relations et autorités locales (ANEAL) au sein d’Europaid,
internationales, des affaires européennes Commission européenne
et de la francophonie
E uropaid est un outil de financement de la
Commission pour la mise en œuvre des pro-
La ville de Paris a mis en place un projet grammes de coopération de l’UE. C’est le
de renforcement des capacités du personnel principal donateur au monde avec 56 % de
soignant de Ouagadougou et de Bamako et l’aide publique au développement touchant
dispose d’un co-financement européen. 162 pays.
Cependant, les procédures européennes sont extrêmement lourdes La Commission met en place différents programmes à destination des
pour une collectivité territoriale qui souhaite solliciter l’appui des fi- autorités locales de pays du sud et aussi des programmes géogra-
nancements européens dans leurs coopérations. L’enjeu est de trouver phiques comme URBAL en Amérique Latine, le programme CIUDAD
un système qui permette aux autorités locales de disposer de co-finan- pour les pays du voisinage, et le programme Acteurs non étatiques et
Bertrand GALLET cements européens plus adaptés. Certaines évolutions sont notables, autorités locales (ANE-AL).
Directeur général de Cités Unies France notamment les 30 millions d’euros mis à disposition des autorités lo-
cales chaque année pour la coopération décentralisée. Cette multiplication des programmes est liée au rôle croissant des
collectivités dans le cadre des processus de décentralisation qui de-
F ace à la réduction de l’aide publique, il est La sensibilisation des citoyens européens est aussi un paramètre impor- viennent de véritables agents de développement, notamment dans
important pour les collectivités françaises de tant, afin que l’opinion publique comprenne que l’aide au développe- les domaines de l’eau, de la gestion des déchets, du climat ou encore
s’appuyer sur les dispositifs de financements ment a un impact positif sur l’intégration des minorités et l’animation de l’aménagement du territoire.
européens. Le programme thématique Acteurs culturelle dans les collectivités européennes.
Non Etatiques et Autorités Locales (ANE-AL), Le programme ANEAL dispose d’un budget de 230 millions d’euros,
le réseau Plateforma, les dispositifs d’appuis dont 30 millions sont à destination des collectivités européennes et
Pierre-André FIEVET des pays bénéficiaires. Les trois objectifs du programme sont la lutte
régionaux d’aide aux porteurs de projets euro- Conseiller auprès du directeur exécutif de l’Agence
péens sont autant d’outils visant à améliorer la contre la pauvreté, l’éducation au développement des populations
française de développement
coordination entre l’UE et les collectivités territoriales. Cités unies européennes, l’appui aux associations d’autorités locales.
France va mettre en place aux côtés de l’AFD un outil pour facili-
ter la mobilisation des subventions européennes par les collectivités
françaises, ce dispositif aura trois objectifs, la veille sur l’offre eu-
L’AFD finance des projets pour l’améliora- On constate cependant une très faible utilisation de ce fond par
les autorités locales françaises, en partie en raison de l’inadapta-
tion des conditions de vie des populations dans tion de certains points du programme (le système d’enregistrement,
ropéenne, l’accompagnement à la rédaction des notes succinctes et les domaines de la santé, de l’éducation, du les calendriers, les terminologies). Les réajustements pour l’appel à
des dossiers, et l’accompagnement des relations avec la Commission développement rural, des PME, de l’accès à proposition 2009-2010 ont entraîné une augmentation du nombre de
européenne. l’eau et à l’assainissement, de l’énergie et des dépôts de dossiers.
transports.
Camille BORELLA Elle est présente dans les pays de la zone Afrique Caraïbe et Pa- Les enjeux sont aujourd’hui de trouver des outils de financement
Chargée des relations avec les institutions européennes à cifique (ACP), l’Asie, l’Amérique latine, et les DOM TOM avec 64 mieux adaptés pour les partenaires du sud, les collectivités locales
Cités Unies France agences sur le terrain. des pays en développement ne pouvant pas répondre aux appels à
En 2009, l’AFD a engagé 6,2 milliards d’euros de prêts bonifiés, dont projets européens.
2,1 pour les pays ACP .
L’étude co-réalisée par Cités Unies France et L’Agence s’engage aujourd’hui aux côtés des collectivités territo-
riales françaises qui sont des acteurs clefs du développement et de
l’AFD « la coopération internationale des col-
lectivités territoriales et l’Union européenne la coopération internationale.
» présente les coopérations dans 6 pays euro- Un accord de partenariat a ainsi été signé avec Cités unies France en
péens. Cette étude vise à dresser un état des lieux et une typologie 2006, renouvelé en 2010.
de leur positionnement vis-à-vis des programmes européens. Les pre- Certaines « facilités » ont été mises en place aux côtés de la Com-
mières thématiques sur lesquelles les élus s’engagent sont l’urbanisa- mission comme le « Fond infrastructure ACP », la « facilité pour la
tion et l’aménagement du territoire. Quelques chiffres montrent les Méditerranée », la facilité investissement pour le voisinage » (FIV)
écarts qui existent encore aujourd’hui. ¾ des collectivités sondées ou encore la « Latin America Investment Facility » (LAIF).
n’ont jamais répondu à un appel à proposition européen et parmi
celles qui ont répondu, ¾ ont plus de 200 000 habitants. Avec Cités Unies France, l’AFD s’engage dans la mise en place d’un «
pôle d’expertise européenne » qui a 4 principaux objectifs :
Le programme ANE-AL est le plus sollicité. En 2008, sur l’appel à pro- - information, partage d’expérience et capitalisation sur les appels
position, le taux de réussite en France est de 19 % avec 4 projets à proposition ;
retenus sur 19 déposés. Certaines raisons peuvent expliquer le faible - aide technique et accompagnement à la formulation des dossiers ;
taux de participation et le taux d’échec important, notamment les - réflexion sur les mécanismes et procédures adaptés aux collecti-
ressources humaines, le cloisonnement des services, l’inadaptation vités territoriales ;
des critères d’éligibilité, le manque d’information, la rigidité des pro- - formation des agents territoriaux sur les appels à propositions.
cédures et les investissements lourds, la faible connaissance de ces
opportunités de financements.
Lucie GuILLET
Les réponses attendues sont l’accompagnement au montage des dos- Secrétariat de Plateforma
siers, la mise à disposition d’informations ciblées en amont, l’aide à la
recherche de partenaires, et le lobbying auprès des institutions euro-
péennes pour mieux adapter les programmes. Un facteur de réussite
en Italie dont les collectivités françaises pourraient s’inspirer est la
mutualisation de l’expertise interrégionale, l’ensemble des services
Créé en 2008, Plateforma est un réseau infor-
mel qui rassemble les associations nationales,
des collectivités étant à disposition des collectivités qui répondent
européennes et internationales des collectivi-
aux appels à proposition.
tés engagées dans la coopération décentralisée
et les représente auprès des institutions euro-
Stéphane GERBAud péennes. L’objectif est de faciliter l’échange
Directeur international au Conseil régional de Nord-Pas-de- d’expériences entre le niveau européen et le niveau local.
Calais
Plateforma dispose de deux principaux leviers d’actions : le plaidoyer
Le dispositif FRAPPE (Fond régional d’aide politique auprès de la Commission et du Parlement, et le travail tech-
nique avec la Commission pour adapter les programmes de co-finan-
aux porteurs de projets européens) a été mis
en place par la région Nord Pas de Calais pour cements.
favoriser les actions collaboratives et appuyer Le travail avec la Commission a permis de faire évoluer l’appel à pro-
les porteurs de projets. Il est composé d’un position ANE-AL qui est aujourd’hui mieux adapté aux collectivités,
volet sur l’ingénierie et l’aide aux porteurs de notamment sur les thématiques du développement économique, et
projets par la mise à disposition d’un consultant du renforcement des capacités, sur l’allongement des calendriers, et
pour la phase de dépôt de dossier en amont ; et d’un volet sur le cofi- sur le système en ligne. Dans la perspective du programme ANEAL
nancement du projet lui-même apportant la contrepartie financière 2014-2020, Plateforma est une structure partie prenante du dialogue
nécessaire pour les projets européens. structuré.
Le dispositif permet d’intervenir sur tous les programmes gérés par la
Commission mais centre son action autour de deux thématiques essen- Christophe ROuILLON
tielles, l’éducation et la recherche. Les principaux constats issus de Membre du Comité des régions, maire de Coulaines,
l’action du FRAPPE sont la faible capacité en ingénierie et ressources rédacteur de l’avis du Comité des régions sur la coopération
humaines des petites ONG et collectivités et la faible adaptation des décentralisée
cadres administratifs des collectivités territoriales françaises.
I l est aujourd’hui extrêmement important
3 idées clés d’agir de ville à ville car les interventions des
Etats rencontrent d’importants blocages poli-
Les financements européens pour la coo- tiques face à la crise économique mondiale, les
pération décentralisée se diversifient collectivités peuvent avoir un véritable rôle à
mais les collectivités territoriales jouer pour la réduction de l’extrême pauvreté.
françaises ont encore du mal à se les
approprier Le comité des régions est une structure représentative des
100 000 collectivités locales européennes. Son objectif est d’assurer
Les procédures européennes lourdes et le la transparence, la reconnaissance des collectivités, l’appropriation
vocabulaire précis des dossiers d’appels des projets par les partenaires, et la capitalisation d’information. Il
d’offre sont difficiles à appréhender vient de lancer son Atlas des coopérations cartographié pour mettre
pour les élus à disposition des collectivités une base de donnée complète.
Diversifier les mécanismes de subvention Actuellement le Comité travaille auprès des institutions euro-
avec de l’aide budgétaire directe, de péennes pour mettre en place un nouveau mécanisme de finance-
la gestion déléguée ou encore des pool ment où chaque habitant d’une collectivité consacrerait 1 euro par
funding (fonds de financement) sont des an pour la solidarité internationale comme le fait aujourd’hui la ville
solutions à envisager pour les disposi- de Coulaines.
tifs européens
8

9. Assemblée Générale de Cités unies France
B L’Assemblée générale de Bertrand GALLET est revenu sur la reconnaissance progressive de
Cités unies France par l’ensemble des fédérations nationales de
Cités unies France s’est te- collectivités territoriales (ARF, ADF, AMF, AMGVF, FMVM).
nue le 6 juillet en clôture
du Forum pour la coopéra- Il a par ailleurs évoqué l’ouverture de Cités Unies France à de
tion internationale des col- nouvelles prestations de services sur les questions européennes,
lectivités. la microfinance, la santé
publique et sur l’ouverture
Cette assemblée générale récente des groupes-pays
était présidée par Charles émergents et des groupes
Assemblée Générale de JOSSELIN et Bertrand GAL- thématiques.
Cités Unies France
LET, respectivement prési-
dent et directeur général de Le compte rendu ce cette
Cités unies France. assemblée générale est à la
disposition des membres de
Elle s’est notamment tenue CUF qui peuvent en faire la
en présence de Louis Le demande auprès de la Direc-
PENSEC, président de l’AFCCRE. tion générale.
Au-delà de la présentation des éléments formels, propres au bon
déroulement de l’assemblée générale, Charles JOSSELIN a rappelé
Cités unies France
9, rue Christiani 75018 Paris
l’importance de l’approche territoriale de la coopération décen-
Tél : 01 53 41 81 81 - Fax : 01 53 41 81 41
tralisée, et plus particulièrement celui de l’enjeu de l’éducation
mail : coop-dec@cites-unies-france.org
au développement dans les collectivités territoriales.
Le point de vue du Secrétaire Général de la
Retrouvez toute l’information
COMMISSION NAtIONALE DE LA COOPéRAtION DéCENtRALISéE et l’actualité de la coopération
décentralisée ainsi que
L
e ministère des affaires étrangères et européennes soutient toutes les initiatives qui les publications thématiques
permettent de faire avancer la coordination, la meilleure articulation entre les diffé-
sur le site de Cités Unies France
rents acteurs de la coopération internationale et le partenariat en faveur du dévelop-
pement. C’est la raison pour laquelle il finance les groupes pays de Cités Unies France
www.cites-unies-france.org
ouverts librement à toutes les collectivités intéressées et se réjouit de la tenue chaque
année d’un forum de la coopération internationale des collectivités territoriales qui
permettra à ces groupes pays d’être plus accessibles et favorisera une plus grande
cohérence dans l’agenda de la coopération décentralisée. La Commission Nationale
de la Coopération Décentralisée proposera a cette occasion un rendez-vous régulier.
La Délégation pour l’Action Extérieure des Collectivités Territoriales (DAECT) sera à la
disposition des collectivités pour leur présenter ses outils d’information et de soutien et la stratégie de l’état,
mise en oeuvre avec la participation de ses agences, en particulier l’AFD et Cultures France.
Antoine JOLY, délégué pour l’Action Extérieure des Collectivités Territoriales, mnistère des Affaires étrangères et Européennes
9

10. Réunion - LES RéSEAuX RéGIONAuX ET NATIONAuX : rôles et complémentarités Réunion groupe-p
Président de séance :
Antoine JOLY
Délégué pour l’action extérieure des collectivités
territoriales (DAECT), Ministère des affaires étrangères
et européennes (MAEE)
A ujourd’hui, le premier souci du Minis-
tère des affaires étrangères et européennes
(MAEE) est de mettre de la cohérence dans
le rôle des réseaux régionaux. La clarification
doit également se faire au niveau des ren-
contres et assises qui, trop nombreuses, ne sont pas établies dans
un cadre stratégique défini. Cette mise en cohérence ne peut pas
venir uniquement de l’Etat, elle doit aussi être issue des acteurs de
la coopération décentralisée et de leurs associations afin d’améliorer
l’articulation entre collectivités locales et Etat.
Le MAEE a donc mis en place des instruments de dialogues entre l’Etat
et les collectivités, indépendants de ceux dédiés aux ONG. Cette mo-
dification a cependant pour principal défaut de ne pas prendre en
Anjara mANANTSARA
Directrice générale de la décentralisation, Ministère
Animateur : compte les relations établies entre les collectivités et les ONG de
de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
leurs territoires, qui sont souvent les opérateurs des collectivités.
Nicolas WIT Les réseaux régionaux qui regroupent l’ensemble des acteurs d’une
de Madagascar
Directeur général adjoint de Cités Unies France
région agissant à l’international et représentent le maillon entre l’Etat
Cités Unies France assure l’animation natio-
et les acteurs non gouvernementaux, pourraient jouer ce rôle de coor-
dinateur. C’est pourquoi il faut construire un cadre de relation entre
Le processus de décentralisation à Madagas-
car est en cours, cependant on observe un
nale des actions des collectivités locales fran- le gouvernement (MAEE, DAECT) les réseaux nationaux (ARF, ADF, AMF, véritable cloisonnement entre les services de
çaises. Pour une meilleure clarification des CUF, etc.), et les réseaux régionaux (RESACOOP, CENTRAIDER, etc) l’Etat et des collectivités. Le découpage du
rôles de chacun, il faut définir des fonctions afin d’avoir une meilleure articulation entre les échelles nationales et territoire national a permis de définir diffé-
propres à chaque réseau qui deviendra l’inter- locales. Par leur proximité avec les acteurs des territoires, les réseaux rentes entités autonomes qui ne disposent encore d’aucun transfert
locuteur pivot de son champ d’action. régionaux pourraient être une véritable courroie de transmission pour de compétences administratives et budgétaires. Le Ministère s’at-
les organismes de l’Etat, cependant, la transmission d’information tache ainsi à développer une stratégie d’appui et de renforcement
Cités Unies France a par exemple entrepris une coopération avec le doit se faire dans les deux sens, du national vers le local, mais aussi des capacités locales, notamment par le soutien à la mise en place
réseau LIANES Coopération, parallèlement, tous les réseaux sont invi- du local vers le national. d’une association des régions de Madagascar.
tés à chaque réunion des groupes géographiques.
Le MAEE propose des outils d’appui à la coopération décentralisée, La décentralisation s’est mise en place en 1995 pour les communes
Le niveau national peut assurer les contacts institutionnels, et les notamment l’appel à projet triennal de la DAECT, mais aussi avec et en 2004 pour les régions. Les multiples changements de ministères
niveaux régionaux et locaux peuvent décloisonner les différents types l’Atlas de la Commission nationale de la coopération décentralisée de tutelles sont à l’origine d’un manque de clarté de l’administration
d’acteurs de leurs territoires respectifs. (CNCD). Cependant, la communication concernant ces outils a besoin territoriale, cependant, la situation se stabilise. Aujourd’hui, le pays
de relais pour une meilleure mise à jour et une utilisation accrue. est composé de 22 régions, de 119 districts et de 1 549 communes.
La réalisation d’enquêtes auprès des collectivités locales et des ONG Les processus ont été largement acceptés mais tardent à se mettre en
Rose marie dI dONATO n’est pas toujours efficiente et les réseaux régionaux pourraient per- place, les seules entités autonomes étant les communes depuis 2005.
Directrice de RESACOOP, réseaux de Rhône-Alpes mettre une plus grande proximité avec les acteurs de la solidarité
internationale de leurs territoires. La mise en place du Ministère de l’aménagement du territoire et de
Les réseaux régionaux sont ouverts à tous
Bénédicte RECAPPE
la décentralisation doit servir de passerelle entre les différents éche-
lons. Le Ministère a ainsi mis en place une plateforme pour échanger
les citoyens du territoire concerné sans obli- Coordinatrice de Cap Coopération, réseau aquitain, sur les blocages de la décentralisation et tenter d’assouplir les légis-
gation d’adhésion. Aujourd’hui on compte 9 Secrétariat technique du réseau des réseaux régionaux lations afin d’améliorer le travail avec les services déconcentrés de
réseaux régionaux multi acteurs en activité, l’Etat. L’Etat s’engage aujourd’hui à renforcer les recettes fiscales
LIANES pour la région Nord Pas de Calais, Ho- locales, notamment à travers la relance du Fond de Développement
rizon solidaire pour la région Basse-Norman-
die, CentreAider pour la région Centre, Cer-
C
ap coopération n’est pas simplement une Local pour l’appui à la maîtrise d’ouvrage.
structure de représentation et de lobbying, le
raCoop en région Auvergne, CERAPCOOP pour secrétariat technique joue avant tout le rôle Il n’existe pas de texte législatif régissant la coopération décentrali-
la région Franche-Comté, RESACOOP pour la de facilitateur de projet en mettant en place sée à Madagascar, elle est ainsi appréhendée selon un angle réducteur.
région Rhône-Alpes, MEDCOOP pour la Provence Alpes Côte d’Azur, des temps de rencontre et de partage d’expé- 80 % des conventions de partenariats sont signées avec les collecti-
RECIPROC en Champagne-Ardenne et Cap Coopération en Aquitaine. riences entre les réseaux régionaux. Le princi- vités locales françaises, la première datant de 1961, cette présence
Un dixième réseau existe, mais il est relativement inactif aujourd’hui, pal blocage pour une action efficace de la coopération internationale française étant renforcée par l’action des ONG et des organismes de
il s’agit d’ALCID en Pays de la Loire. Enfin 2 réseaux sont en cours de réside dans la relative méconnaissance par les acteurs nationaux des volontariat. Face aux difficultés structurelles des collectivités mal-
constitution en Picardie et en Bretagne. La création diffère suivant les réseaux multi acteurs régionaux. gaches, la coopération décentralisée représente un réel soutien que le
régions, même si elle vient souvent de la conviction des personnes qui ministère souhaite promouvoir, notamment par l’intégration des coo-
cherchent au niveau régional les outils pour dialoguer et mener des La coopération décentralisée est un outil qui permet d’entreprendre pérations dans les plans de développement communaux et régionaux,
actions vers des objectifs communs. Ces organismes ont par ailleurs des actions de territoire à territoire, et les réseaux multi acteurs l’approche pluri-acteurs, la promotion des actions sud-sud, la création
souvent contribué à l’ouverture internationale de nos concitoyens, permettent d’impliquer tous les acteurs d’un territoire et de fédérer d’un site Internet et la rencontre des délégations françaises.
qui sont ensuite plus impliqués dans les coopérations décentralisées leurs actions. Il s’agit aujourd’hui de parvenir à faire connaître les
des collectivités. missions et le rôle de chaque niveau de réseau, régional et national. Enfin, le Ministère propose certaines recommandations pour les ac-
tions des collectivités françaises, la promotion de la maîtrise d’ou-
Les réseaux régionaux sont le plus souvent des structures associatives vrage communale ou régionale, le respect de la séparation des fonc-
à l’exception de ResaCoop qui est un Groupement d’intérêt public tions et pouvoirs à Madagascar, la coordination entre les différents
(GIP). Les équipes vont de 1 à 6 salariés qui sont réunis autour de Fréderic TRICOT
acteurs internationaux intervenants sur un même territoire.
Président de CentreAider, réseau de la région Centre
missions communes définies par un cahier des charges de conduite.
Les réseaux ont ainsi 4 activités principales qui définissent un « Service
public régional de la coopération et de la solidarité internationale » :
L
es réseaux régionaux sont aujourd’hui
dépositaires d’informations crédibles. L’arti-
- L’identification des acteurs du territoire pour la création d’une base
culation avec les réseaux nationaux comme
de données;
l’Association française pour la coopération
- L’information sur les contextes de coopération en France et chez les
des communes et des régions européennes
partenaires,
(AFCCRE), Cités Unies France, mais éga-
- L’accompagnement de l’ensemble des porteurs de projets engagés
lement l’organisation de la Semaine de la
à l’international,
solidarité internationale, avec Coordination
- L’animation, l’échange et la concertation entre les acteurs.
Sud, le Centre de recherche internationale et
L’apport des réseaux régionaux est leur connaissance des acteurs de développement (CRID) sont des initiatives qui vont dans le sens
locaux, permettant de lancer les pistes de travail sur lesquels les d’une meilleure coordination de l’action internationale.
réseaux nationaux peuvent ensuite travailler.
Les réseaux multi acteurs sont les médiateurs de l’information entre
Aujourd’hui, l’importance est de mieux connaître et d’échanger sur
le national et le local. La signature de conventions pour mutualiser
les rôles de chacun, de définir les complémentarités entre les éche-
les démarches de manière officielle, mais aussi la mise en place d’un
lons, et d’utiliser au mieux les potentialités de chacun. La proximité
personnel permanent au sein des réseaux régionaux et / ou natio- Florian mARCHAdOuR
et le contact direct avec les réseaux régionaux permettent aux plus
naux représentent les prochaines étapes pour une meilleure trans- Chargé de mission coopération décentralisée pour l’Am-
petites structures d’être en confiance et de s’associer plus facilement
mission de l’information dans les deux sens. bassade de France et détaché au Ministère de l’aména-
qu’à des réseaux nationaux.
gement du territoire et de la décentralisation
Enfin, dans une région, il ne peut pas y avoir de réseau si le Conseil
maryse duSSELIER
Délégué aux affaires internationales et à la coopé-
régional et l’Etat n’apportent pas de soutien. Les bailleurs de fonds
pourraient aussi proposer un accompagnement différencié selon que
A ujourd’hui, le programme national du
foncier entreprend un travail de profondeur
ration décentralisée à l’Association des régions de les acteurs travaillent en réseau ou non, afin de favoriser et d’encou-
sur la mise en place des guichets fonciers au
France rager la mutualisation des actions.
sein des intercommunalités. Cet outil aura
L’Association des régions de France (ARF) Rose-Anne BISIAuX
vocation a internaliser les ressources au sein
des régions. La coopération décentralisée
travaille avec les régions, leurs élus et Présidente de l’Association des professionnels de l’action internationale et pourrait s’insérer dans ce processus et appuyer la mise en place des
leurs techniciens, ainsi qu’avec les autres européenne des collectivités (ARRICOD)
guichets fonciers, en mobilisant l’ingénierie des services techniques
réseaux nationaux, l’Assemblée des dé-
partements de France (ADF), l’Association L ’Arricod a été créée il y a plus de 15 ans, réunissant les respon-
en matière de fiscalité locale.
des maires de France (AMF), Cités unies sables et techniciens de tout type de collectivités autour de leurs Concernant la plateforme de partenariat, cet outil jouera le rôle
France, mais encore très peu avec les ré- cœurs de métiers, pour échanger sur les bonnes pratiques. de véritable atelier de réflexion sur la coopération décentralisée,
seaux régionaux. Il est ainsi important que les régions quand elles se afin d’assurer une meilleure coordination entre les acteurs interve-
L’Arricod organise une réunion annuelle pour capitaliser à partir des nant sur le territoire malgache. Dans chaque région une personne
réunissent parlent de ces réseaux. C’est le manque d’information qui
expériences des professionnels de l’action internationale des collec- déléguée sera en charge de recenser les actions de coopération et
est le principal frein à une meilleure coordination.
tivités locales. Cette université d’automne se tient chaque année à d’informer les ministères des thématiques et objectifs des projets
la fin du mois de septembre. La prochaine aura lieu à Limoges, les 16 initiés par les acteurs de la coopération. Au sein de la Direction gé-
L’ARF a mis en place des nouveaux groupes de travail sur la sécurité
et 17 septembre 2010. nérale des collectivités locales, la mise en place d’un guichet unique
alimentaire, les migrations internationales, des sujets sur lesquels
les réseaux régionaux pourraient apporter beaucoup d’informations Le réseau est ouvert à tous et organise des réunions au niveau régio- central assurera la gestion de cette plateforme qui deviendra ainsi le
et alimenter les groupes de travail. Le cloisonnement des actions ne nal plus fréquemment dans l’année, afin de dynamiser l’action inter- point focal de la coopération décentralisée à Madagascar.
permet pas de donner une réelle envergure aux projets de coopéra- nationale à l’échelle de la région.
tion, c’est pourquoi il est indispensable d’associer toutes les struc- Les partenaires français et européens se doivent ainsi de travailler
L’AFD est partenaire de la prochaine université d’automne, qui por- en coordination avec les associations locales. La société civile peut
tures actives en France pour l’action internationale. tera sur « les partenariats avec l’état dans un contexte de réforme ». être un des maîtres d’œuvres des communes.
10

11. pays mAdAGASCAR Conférence - LA COOPéRATION déCENTRALISéE FRANCO-mAROCAINE
Président de séance : Président de séance :
Alain HuARd Antoine JOLY
Vice-président du Conseil général de l’Eure, président du Délégué pour l’action extérieure des collectivités
groupe-pays Madagascar territoriales (DAECT), Ministère des affaires étrangères
et européennes (MAEE)
différents évènements ont marqué la vie du La coopération avec le Maroc est très active,
groupe-pays Madagascar ces derniers mois et
et elle dispose d’outils innovants, notamment
ont permis d’approfondir les réflexions sur la
le Programme d’Appui à la Décentralisation
coopération avec Madagascar afin de trouver
qui constituait un laboratoire pour l’appui à
des solutions face au contexte actuel.
la maîtrise d’ouvrage locale et pour la forma-
Lors d’une rencontre à Paris le 5 février 2010, tion des élus. L’accueil, récemment encore,
Monsieur Jean-Marc Châtaigner (ambassadeur de France à Madagas- de délégations marocaines nombreuses, composées de représentants
car) et Monsieur Philippe Randrianarimanana (Consortium de Solida- des collectivités locales est un signe de la bonne santé de la coopéra-
rité) sont revenus sur les origines et les conséquences de la crise poli- tion entre les deux pays. Le ministère des Affaires étrangères et euro-
tique actuelle. péennes marque une réelle volonté de soutenir la coopération décen-
tralisée vers le Maroc.
Le 11 avril 2010 le groupe-pays a participé au colloque « Madagas- Abdelouahed OuRZIK
car 2010 : souveraineté nationale, maîtrise des ressources et crise En atteste un nouveau dispositif qui se décline en 3 volets :
Directeur des affaires juridiques, des études et de la coo-
politique ». Le 4 mai 2010 le groupe-pays a co-organisé avec le Pro- pération pour la Direction générale des collectivités locales - Un appel à projet pour financer la coopération franco-marocaine sur
gramme Solidarité Eau (PS-Eau) une réunion sur les enjeux autour de du Maroc la période 2010 -2012. Les thèmes prioritaires seront la planification et
l’accès à l’eau et à l’assainissement à Madagascar. le développement local, le développement et la professionnalisation
Le 26 mai à l’Agence Française de Développement (AFD), s’est déroulé
Lors des dernières assises à Agadir, les élus
des services publics locaux, la valorisation des espaces publics et du
la présentation du projet de réhabilitation et d’appui institutionnels patrimoine historique, l’environnement et le développement durable,
pour la restructuration des marchés de Magenga, coordonné par l’IR- marocains et français ont posé la probléma- l’aménagement du territoire et le développement touristique, le déve-
COD, la ville de Mulhouse et l’AFD. tique de la coopération décentralisée dans des loppement et l’animation économique. L’originalité du projet réside
termes novateurs. Les assises ont réuni près dans l’apport de 40 % du cofinancement par la partie marocaine (30 %
La coopération n’est pas qu’une ligne budgétaire votée lors d’une de 600 élus. Dans le contexte actuel, il faut parvenir à traduire ces de l’Etat et 10 % de la collectivité territoriale). Un comité de sélection
assemblée générale mais bien des échanges entre les personnes qui volontés d’échanges et ces relations par des actions concrètes. se réunira avant la fin de l’été 2010 ;
dialoguent autour des enjeux de développement.
On peut, par ailleurs, remarquer un vrai manque de coordination Le rôle de l’économie dans l’évolution de la coopération décentra- - Une bourse de projets permettra de s’ajouter au dispositif bilaté-
des actions de coopération et un éparpillement des interventions sur lisée est un paramètre essentiel, c’est donc vers l’appui aux entre- ral. Cette bourse permettra de mobiliser l’expertise des collectivités
chaque territoire. En effet, trop souvent, les acteurs et les projets prises que les actions doivent s’orienter, afin de mieux asseoir l’éco- françaises de manière plus ponctuelle sans que l’accompagnement
se superposent sur une même zone sans se connaître ni échanger sur nomie du pays et donc de limiter les migrations. Les conclusions des débouche sur un engagement à long terme. Face à l’épuisement de
leurs actions de développement. Il est indispensable d’avoir une meil- assises ont insisté sur la raréfaction des moyens pour la solidarité l’offre, les coopérations plus ponctuelles et opérationnelles corres-
leure harmonisation pour initier une véritable dynamique de dévelop- internationale dans un contexte de crise économique mondiale. pondent aux demandes du ministère de l’intérieur marocain.
pement structurante dans la continuité.
Il est par ailleurs important de focaliser les coopérations sur un rap- - Des séminaires de capitalisation permettront à toutes les collectivités
Cités Unies France répond à cet enjeu de coordination, et travaille prochement entre les peuples de la Méditerranée, c’est autour d’un territoriales marocaines qui n’ont pas les moyens de s’engager dans
pour une meilleure fédération des ONG, des collectivités territoriales rapprochement des personnes et des savoirs faire qu’il faut orienter des actions de coopération de participer à des sessions au cours des-
et des acteurs privés, afin d’apporter une cohérence dans l’action les financements et non autour d’investissements sur les infrastruc- quelles elles pourront travailler sur des questions prioritaires.
territoriale. tures et les équipements. Il est aussi important de clarifier l’action
conjointe des Etats aux côtés des collectivités territoriales, notam- Afin de coordonner ce dispositif, un comité de pilotage sera mis en
Enfin, il est important pour la coopération décentralisée d’entre- ment concernant le rôle des services déconcentrés de l’Etat qui sont place et sera composé de membres marocains et français, avec des
prendre des démarches en réponse aux priorités et aux demandes des souvent inscrits dans des politiques trop bureaucratiques. représentants de l’Etat et des collectivités locales. Ce comité sera un
partenaires du sud, et non d’initier des actions uniquement en fonc- véritable outil d’évaluation à partir d’indicateurs qui permettront de
tion de leurs compétences propres. La notion novatrice des bourses de projets permettra de mettre en réaliser les ajustements nécessaires.
place des actions concrètes, à condition qu’elles se développent
en synergie avec les mécanismes plus traditionnels. La coopération Ce dispositif se met en place dans le dialogue et en accord avec les
michel BOCK décentralisée est un outil qui peut permettre de renforcer la démo- autorités marocaines. À travers les 3 composantes du dispositif, il sera
Président de la Commission des affaires internationales cratie locale et le rôle des élus, afin d’impulser un développement possible de développer des coopérations pérennes et initiatrices de
et européennes du Conseil régional d’Ile-de-France, véritables dynamiques de développement. Parallèlement, l’offre plus
autocentré que la population sera en mesure de s’approprier.
en charge du groupe Madagascar pour l’Association des ponctuelle et les séminaires devraient d’avantage permettre aux com-
régions de France
munes de s’engager dans des actions à l’international. Ce dispositif
sera également un outil approprié pour les nouvelles collectivités qui
A ujourd’hui, la région Ile-de-France déve-
pourront s’engager de manière plus progressive dans les projets.
loppe 15 partenariats de coopération décen- La coopération décentralisée est d’abord un dispositif de coordination
tralisée et Madagascar est une des régions technique construit à partir de l’ingénierie de la collectivité, mais elle
prioritaires. La coopération avec Madagascar va aujourd’hui plus loin, elle permet en effet de rapprocher les posi-
est orientée autour de 3 principaux axes. tionnements et les politiques des partenaires notamment concernant
l’idéologie des fonctions publiques territoriales. Pour atteindre cette
Approfondir la régionalisation avec Madagas- étape, il faut par ailleurs faire du technique et de l’opérationnel dans
car, promouvoir les coopérations sud-sud, notamment entre Mada- un premier temps afin ensuite de pouvoir travailler sur une approche
gascar et la ville de Hanoi dans le domaine des transports, ainsi que plus institutionnelle.
de continuer à travailler avec la commune de Dakar au Sénégal. Enfin
le troisième volet de l’action de la région Ile-de-France s’attache à Concernant la protection de l’environnement mais aussi les enjeux
appuyer la création d’un Institut des Métiers à Tananarive. industriels et économiques, les collectivités locales peuvent échanger
autour de nouvelles conceptions et modifier progressivement les idéo-
Cédric BAECHER logies. Sur les thèmes de l’électrification rurale et de la fracture numé-
Chargé de mission rique, l’expertise et le savoir-faire français peuvent être transférés.
pour la Fondation Veolia environnement médéric PETIT, Président du conseil d’administration de l’Institut pour la coo-
pération internationale des collectivités, en compagnie de la délégation marocaine, Même si les partenariats doivent être opérationnels dans un premier
La Fondation Veolia est un acteur modeste, de gauche à droite : Abdelghani GuEZZAR, Directeur des finances locales, temps, la coopération décentralisée se base moins sur des investisse-
ments lourds, c’est avant tout des coopérations de nature politique.
il est donc utile de travailler au côté d’autres Ministère de l’Intérieur du Maroc ; Abdelouahed OuRZIK, DGCL Maroc,
organisations, et d’avoir des lieux de dia- mohammed SAJId, Président du Conseil de la commune urbaine de Casablanca Aujourd’hui, il faut dépasser les relations « folkloriques » d’échanges
logue et de liaison. C’est pourquoi Cités de délégations, de vitrine et de représentation, ce sont les nouvelles
unies France représente un point d’ancrage Jean-Paul BACHY orientations de la coopération. Les échanges culturels humains ont
essentiel pour la solidarité internationale. Le PrésidenPrésident du Conseil régional de Champagne- formé le terreau d’actions plus pérennes qui sont aujourd’hui plus ins-
contexte socio-économique fragile renforce Ardenne, Président de la commission «affaires inter- titutionnelles et structurantes. Pour que les actions de coopérations
l’importance de pérenniser les actions de nationales et coopération décentralisée» de l’Associa- soient réussies, il faut impliquer les 3 niveaux : décentralisé, bilatéral
solidarité. tion des régions de France et multilatéral. Dans les relations entre la France et le Maroc, le co-dé-
veloppement est important pour les deux parties, c’est en ce sens que
La fondation Veolia mène un projet sur la commune d’Ivato où se l’association d’actions ponctuelles associées à des dynamiques plus
situe l’aéroport de Tananarive depuis 2004. Le projet s’appuie sur globales permettront d’élargir le champ d’action des coopérations.
la création d’un Groupement d’Intérêt Public soutenu par le MAEE, A
près le Plan d’appui au développement
l’AFD, l’Institut Pasteur et la Société Sanofis, sur la base d’un co-fi- local lancé en 2004, il faut poursuive et faire Anne-marie mEVEL-REINGOLd
nancement équitable entre les partenaires, afin de pouvoir mobiliser avancer la dynamique de co-développement. Chargée de mission auprès du Délégué,
des compétences universitaires, techniques et institutionnelles. Cependant, deux questions doivent être posées. L’appel à projet est Secrétaire adjointe de la CNCD
Les communes, leurs élus et équipes techniques, ainsi que les minis- un élément clef mais il s’agit d’assurer la constitution d’un comité de
tères de tutelle représentent des intermédiaires privilégiés par la pilotage paritaire. Par ailleurs, il faut une répartition claire des rôles La Délégation pour l’action extérieure des
Fondation Veolia. et des fonctions des comités de pilotage et de sélection. Les deux collectivités territoriales (DAECT) est en phase
Etats devraient être associés pour la sélection des projets déposés. Il avec la politique de développement du Maroc,
La fondation assure un mécénat de compétence, propose l’appui des faut que les associations d’élus aient leurs mots à dire sur les critères et les dispositifs mis en place sont des outils
salariés de Veolia qui apportent bénévolement leur aide pour renfor- d’éligibilité. pour réponde au mieux aux besoins locaux du
cer la maîtrise d’ouvrage communale. Le projet travaille à la réha- Maroc. Les nouvelles orientations ont cher-
bilitation d’un centre de santé, la construction d’un château d’eau, Le danger de la multiplication des dispositifs de la DAECT réside dans ché à simplifier les procédures dans ce nouveau dispositif, notamment
d’une école primaire et l’appui à l’équipe technique municipale. la dispersion de l’intervention des collectivités locales. Les orienta- concernant les financements conjoints maroco-français.
tions politiques demandent d’avoir plus de cohérence dans les actions
Le volet assainissement du projet est complexe et n’atteindra ses de coopération, et cette différenciation risque de disperser l’action Il faudra toutefois faire attention à ce que les thématiques établies
objectifs que dans la continuité afin d’améliorer la qualité de vie extérieure des collectivités locales. Ce nouveau dispositif risque de soient respectées, et ne pas oublier de donner une part large de par-
dans le quartier d’Ivato. Les alternances politiques dans les com- mettre en péril le souci de cohésion que l’on essaie de mettre en ticipation aux communes et aux régions marocaines. A la différence du
munes et les changements de fonctions publiques territoriales com- place. Afin de faire vivre la coopération avec le Maroc et de la faire Plan d’appui au développement local, les procédures financières seront
pliquent souvent la pérennisation des projets. avancer, il faut mobiliser de manière plus articulée les mécanismes de construites à partir de comptes préexistants par dotation, afin de pouvoir
financement. subventionner les collectivités locales marocaines sur le projet défini.
La Fondation Veolia souhaiterait que les collectivités locales fran-
çaises se joignent au GIP notamment à travers le Plan de Développe- Les acteurs marocains ont besoin de l’expertise de la coopération dé-
ment Communal d’Ivato. Le programme n’est pas dans un calendrier centralisée, mais les moyens manquent aux collectivités territoriales
figé et permet des ajustements, c’est pourquoi l’association de nou- françaises pour qu’elles s’engagent plus massivement. Il est ainsi
veaux partenaires permettrait de capitaliser sur les actions menées important de sortir de l’artisanat et du bricolage et d’encourager un
et d’aller plus loin. engagement financier du côté français comme du côté marocain.
La phase de diagnostic territorial et de construction méthodologique Les séminaires permettront de mutualiser les actions et de répondre
d’un programme qui n’apparaît ni dans les budgets ni dans les rap- de manière plus large sur un sujet identifié par les acteurs marocains,
ports est primordiale pour la réussite et la pérennisation d’un projet afin de servir ensemble les priorités de développement d’une région
de développement. sur une thématique particulière.
11

12. Réunion groupe-pays AFRIQuE SuBSAHARIENNE Réunion groupe-pays : Co
gouvernances et économies locales, le défis des collectivités africaines avec l’Europe la diversité de
Gérard PERREAu-BEZOuILLE Coprésidente de séance :
Premier adjoint de la ville de Nanterre, coordinateur du marie-Pierre BRESSON
réseau « FALP pour des métropoles solidaires » et membre Adjointe au maire de Lille,
du bureau de CGLU en charge de la commission « villes de en charge de la coopération pour Lille Métropole,
périphéries » Présidente du groupe-pays Sénégal
Le FALP est un réseau de coordination des villes A ujourd’hui, les questions liées à la gouver-
nance et aux économies locales représentent
de périphéries urbaines. Il regroupe aujourd’hui
les principaux défis des collectivités locales
130 villes, dans une trentaine de pays.
africaines.
Aujourd’hui, l’Afrique des villes est une réalité, en témoignent les
deux derniers Sommets Africités qui ont proposé des ateliers sur les
Coprésident de séance :
villes de périphéries et de banlieues, le phénomène d’étalement ur-
bain et d’habitat informel marquant le territoire africain. L’Afrique Stephane VALLI
est en effet confrontée à une urbanisation massive. En un siècle on Vice-président de la Communauté de communes de Fauci-
gny-Glières, adjoint au maire de Bonneville, Président du
est passé de 3 % de la population qui vivait dans les villes à 39 %
groupe-pays Niger
aujourd’hui, soit près de 400 millions d’habitants dont une majorité Coprésident de séance :
de jeunes. Jean-Philippe mAGNEN
Parmi les questions cruciales, il est indispen- Adjoint au maire de Nantes, Délégué à la coopération
Cette extension urbaine et périurbaine représente un énorme défi au- sable de réfléchir sur le développement écono- décentralisée et au co-développement, Vice-président
tour du logement, de la protection de l’environnement, des services mique et le renforcement des finances locales de la région Pays de la Loire, Président du groupe-pays
publics locaux, de la formation des activités économiques. par le biais de la décebntralisation. Amérique du Sud, Amérique Centrale, Mexique et Cuba
Les élus peuvent apporter des solutions, trouver des politiques in-
novantes sur les formes démocratiques urbaines. Le FALP définit 3
grandes préoccupations pour la coopération décentralisée :
Sur le continent sud américain, les coopé-
rations s’engagent essentiellement au Bré-
- le défi de la gouvernance et de la démocratie en milieu urbain, François-Paul YATTA
Docteur en Economie Urbaine et régionale, chef de
sil, mais on voit de plus en plus apparaître
- la mise en place de nouvelles formes de coopérations de banlieue l’Argentine comme réel partenaire des col-
l’équipe du programme LEDNA Réseau pour le développe-
à banlieue, lectivités françaises et européennes. Les
ment économique local en Afrique
- la participation des collectivités locales aux évènements internatio- liens avec l’Europe, notamment les collec-
naux et aux réflexions globales sur les stratégies de développement.
Le Programme LEDNA (réseau pour le dévelop- tivités italiennes et espagnoles, sont les clefs de coopérations plus
structurantes. Le développement durable, la planification urbaine, la
pement économique local en Afrique) est un pro-
gramme pan-africain mis en place à la demande gestion des déchets, l’eau et l’assainissement émergent dans toutes
Gustave mASSIAH les coopérations. Cependant, il faut obligatoirement inscrire les coo-
des maires africains à l’occasion d’Africités 4 à
Economiste, membre du conseil scientifique d’ATTAC, pérations dans une dynamique de réciprocité et travailler sur l’appui
membre fondateur de l’Association internationale des
Nairobi. La mission du LEDNA est d’accompa-
gner les collectivités locales et les pays qui le à la décentralisation, le renforcement des capacités, afin de donner
techniciens, experts et chercheurs (AITEC), membre du plus d’autonomie aux projets des territoires. La question de la fisca-
Conseil international du forum social mondial, membre souhaitent dans l’acquisition des connaissances, la formation des res-
sources humaines, l’élaboration et la mise en oeuvre des programmes/ lité reste principale, notamment pour gérer les ressources et investir
du groupe d’appui au comité d’organisation d’Africités
projets de développement économique local. sur des projets locaux, afin d’assurer une plus grande autonomie
d’investissement.
Dans une période de transition démographique qui n’est pas encore
« Les discussions concernant terminée, toutes les analyses montrent que d’ici 20 ans, on devrait voir Face à l’augmentation des coopérations en Amérique Latine, il serait
l’Afrique sont passionnelles, op- apparaître des grands problèmes de logement, d’emploi et de mobi- important de penser à une nouvelle organisation autour de plusieurs
lité urbaine. La crise financière ainsi que celle de l’économie réelle a groupe-pays à Cités unies France dans une entrée qui pourrait être
posant des courants construits plus thématique. Parallèlement, la coopération se fait de manière
plus que jamais mis au premier plan les préoccupations économiques
sur le pessimisme et le réalisme, et financières au niveau local. Les nombreuses fermetures d’entre- différente selon l’échelon de territoire engagé qu’il soit une ville,
une région, un état fédéré ou une province, complexifiant d’autant
à d’autres optimistes et naïfs » prises, les pertes de revenu des populations dont une grande frange
plus l’organisation d’un groupe continental de réflexion. La coopéra-
est passée sous le seuil de la pauvreté et les difficultés de financement
Le dernier sommet à Marrakech avait pour thème « quelle réponse des investissements publics locaux frappent durement les collectivités
locales africaines, petites, grandes, riches et pauvres. Tous ces pro-
tion fait aujourd’hui le pari de passer d’une approche humanitaire de
compassion, presque unilatérale, à une dynamique plus réciproque,
des collectivités africaines à la crise globale : développement local
blèmes peuvent trouver des solutions durables au niveau local car aussi impliquant les différents acteurs du territoire (collectivités locales,
et emploi ». Africités 5 a permis de construire une analyse sur la
bien l’aide internationale que les investissements directs étrangers ont institutions, société civile). Il est ainsi important de définir des critères
répartition des rôles entre les élus locaux, et les ministères de tutelle.
montré leurs limites. Le développement économique local participe de afin de pouvoir évaluer l’impact structurant des projets.
La réflexion s’y est faite autour d’une quinzaine d’ateliers théma- la recherche de solutions durables aux problèmes d’emplois, de revenu
tiques mutualisant les différents types d’acteurs notamment autour et de financement des investissements locaux. Louis-Jacques VAILLANT
des questions de gouvernance, de financement, de la crise globale, Directeur du département Amérique Latine et Caraïbes
des OMD. Les conclusions du sommet se sont concentrées autour de Si la prise en compte du développement économique local est néces- à l’Agence française de développement
la définition des 4 dimensions de la crise, qui avant d’être financière saire, elle se heurte toutefois à des contraintes.
et économique est surtout sociale, écologique, démocratique, et Sur le plan local :
géopolitique. L’objectif était de définir le rôle des collectivités pour - Un deficit d’ingénierie du dialogue (entre les collectivités locales
et les opérateurs économiques, montage de dossiers de financement,
L’Agence française de développement (AFD)
répondre à ces 4 dimensions de la crise. en tant qu’institution financière s’engage au-
partenariats publics-privés...) et d’intégration des secteurs informels jourd’hui de plus en plus en Amérique Latine.
Les questions de démocratie et de légitimité des Etats se jouent de - L’urgence de la demande sociale qui rend toute réflexion dans le long Les premières actions remontent à 2007 en
plus en plus à partir du niveau local. Les collectivités ont des capaci- terme « luxueuse » s’appuyant sur les organisations universitaires
tés de renouvellement des élites, les 500 000 à 1 million d’élus locaux et la coopération décentralisée. Le budget
Sur le plan national : L’application de la décentralisation ne fait pas
pouvant devenir les acteurs de la reconstruction de l’Afrique. pour les projets dans ce continent s’élève à
toujours l’objet d’une réflexion profonde, les pouvoirs locaux se re-
trouvent juxtaposés à l’Etat. Il n’existe aucune réflexion sur la subsi- 600 millions d’euros par an, investissement qui pourrait augmenter
Afin de trouver des pistes pour la sortie de crise, on pourrait voir
diarité, les lois de décentralisation n’étant souvent pas accompagnées à 1 milliard d’euros. A titre de comparaison, la Banque Mondiale
apparaître 3 types d’approches qui devraient cohabiter à l’échelle
d’amendements. C’est pourquoi seulement 2 à 3 % des marchés publics dépense 92 milliards de dollars par an à l’échelle de la planéte. Cet
mondiale :
sont remportés par les entreprises locales. Les politiques publiques apport financier est donc très modeste dans le paysage des organisa-
- La montée en puissance des régimes autoritaires,
locales sont encore construites dans une approche « a-spatiale ». tions internationales.
- Les politiques environnementales où l’économie est relancée par
l’écologie La question du pouvoir financier est encore un élément de blocage fort. Les projets sont essentiellement développés dans les thématiques
- L’environnement (Green Deal), la refonte du modèle de développe- En effet, les ressources propres des collectivités ne représentent que urbaines et le transport, notamment à Curitiba, à Brasilia, mais aussi
ment global. 2 à 3 % du budget du PIB national et les investissements publics mis en sur l’appui à la décentralisation en Colombie ou le développement
La mondialisation devrait s’appuyer sur les régions et les grandes mé- œuvre par les collectivités locales ne dépassent pas 5 % des dépenses durable au Mexique. Un sujet de fond pose aujourd’hui question,
tropoles qui représentent un maillon de l’organisation territoriale per- publiques nationales, comparés en France où ils correspondent à 40 % il s’agit de la crise économique et financière qui pourrait affecter
mettant d’aborder la planification urbaine comme le développement du budget de l’Etat. La législation est encore trop fragile, notamment considérablement les organisations d’aide au développement. Le
local et la démocratie. Cette approche régionale et métropolitaine concernant les procédures judiciaires. L’Etat donne ce qu’il veut aux financement d’infrastructure, la réduction des disparités socio spa-
est une piste pour la reconstruction de l’Afrique. collectivités locales et elles n’ont aucun moyen de recours, limitant tiales, la protection de l’environnement sont des domaines dans
incontestablement leurs capacités d’actions économiques. lesquels un accompagnement permettra d’encourager ces pays pour
« La coopération n’est pas l’aide, mais la Il reste ainsi encore beaucoup de réflexions structurelles à mener, qu’ils soient les moteurs de la croissance mondiale.
construction des sociétés basées sur les réciprocités » notamment concernant l’accompagnement des entrepreneurs et les Les mobilités urbaines, les services publics locaux, les logements,
potentialités du microcrédit, l’interaction entre les villes et la cam- l’assainissement et la gestion des déchets seront autant de thèmes
La réponse des collectivités africaines à la crise globale se construira pagne, la coordination entre le formel et l’informel. Dans ce contexte,
sur des politiques locales, la lutte contre les inégalités, les questions sur lesquels l’AFD apportera un soutien financier aux régions, aux
la coopération décentralisée devrait pouvoir se focaliser sur deux axes : villes et aux états fédérés qui s’engageront dans cette voie. Il s’agit
fiscales et foncières, environnementales (Agenda 21) et démocra- - L’ingénierie du dialogue : en appuyant les maires et leurs administra-
tiques (budgets participatifs et services publics locaux). aujourd’hui de définir les modalités d’actions communes entre l’AFD
tions dans la définition d’une méthodologie d’approche et de discussion et les collectivités territoriales dans leurs projets de coopération dé-
Les collectivités s’appuieraient ainsi sur de nouveaux rapports inter- avec les opérateurs privés, premiers acteurs du développement écono- centralisée, notamment sur les dossiers déposés auprès des bailleurs
nationaux, plus réciproques, afin de construire un projet commun mique local, la coopération décentralisée peut faciliter les partenariats de fonds européens et internationaux. L’AFD sera ainsi aux côtés de
pour répondre à la crise globale. publics-privés, et concourir à la mise en place et à l’animation d’une Cités unies France pour faire entendre le rôle clef des collectivités
fonction de promotion du développement économique local. territoriales au prochain Congrès de CGLU.
Le prochain sommet « Africités » se tiendra à Dakar sur le thème de - Il s’agit ensuite d’assurer une information fiable et localisée pour
la relation citoyenneté et territoires, et le rôle des collectivités dans un développement efficace au niveau local (nombres d’entreprises,
cette interrelation. tailles, capacités de productions, valeur ajoutée, interaction entre 3 idées clés
les secteurs, etc). C’est la « brique de base » du développement
économique local, dans un contexte où les statistiques locales sont - dans une région ou les processus de décentrali-
quasi-inexistantes. sation avancent lentement, il est important d’asso-
cier les autorités étatiques dans les coopérations
décentralisées afin d’assurer la réussite et la
pérennité du projet ;
- la prégnance des religions associées à des cultures
locales très diversifiées doivent être prises en
compte pour ne pas perturber les équilibres insti-
tutionnels qui sont souvent fragiles ;
- l’ouverture de la CDC à l’international et parti-
culièrement dans la région méditerranéenne laisse
entrevoir de nouvelles perspectives pour l’action
extérieure des collectivités.
12

13. oopération décentralisée Réunion groupe-pays
es regards latino-américains La coopération décentralisée française en méditerranée
Coprésident de séance : Président de séance :
Patrick ALLEmANd Etienne BuTZBACH
Premier vice-président délégué aux affaires Maire de Belfort, représentant Jacques ROCCA-SERRA,
internationales de la région Provence Alpes Côte d’Azur Maire adjoint de Marseille et Président du groupe-pays
représentant de Michel VAUZELLE, président de la région Maroc
Provence Alpes Côte d’Azur,
Président du groupe-pays Brésil
d ans le sud de la Méditerranée, la décen-
tralisation n’est pas toujours évidente, les
Les coopérations décentralisées avec l’Amé- processus progressent mais sont parfois remis
rique Latine doivent aujourd’hui prendre en en cause.
considération la dimension continentale dans
des contextes de régionalisation (Union Européenne, MERCOSUR, Com- La colonisation et la période post-coloniale représentent des éléments
munauté Andine des Nations, l’Union Sud Américaine). Cette régiona- historiques qui expliquent ce phénomène, avec des administrations
lisation se développe de manière plus ou moins forte suivant les pays, semblables à celles que l’on retrouve en France. Aujourd’hui, les col-
liée à la notion de proximité ou d’éloignement face aux Etats-Unis. lectivités françaises développent beaucoup de coopérations avec les
Jean michel dACLIN collectivités locales méditerranéennes.
Les coopérations avec l’Amérique du Sud datent d’une dizaine d’an- Adjoint au maire de Lyon, vice président du Grand LYON,
nées, en partie liées à la stabilité retrouvée du continent après des Président du groupe-pays Liban Toute coopération durable ne peut se baser que sur le socle des socié-
années de dictature. Les actions de coopération se sont construites tés civiles, les élus en France et leurs partenaires en méditerranée.
essentiellement autour de deux axes forts, les coopérations huma-
nitaires (dans les milieux ruraux et montagnard), mais aussi plus La Méditerranée est un territoire multiple, Le capital humain expatrié est un élément sur lequel la coopération
doit pouvoir s’appuyer. Aujourd’hui, ce ne sont plus seulement des
politiques. Aujourd’hui, on voit apparaître de nouvelles coopérations diversifié, construit sur une histoire de croi-
plus économiques, scientifiques, culturelles sur des problématiques ouvriers qui émigrent vers la France, mais des populations au niveau
sement et une culture commune, cette com-
d’urbanisation, d’aménagement du territoire ou de développement d’expertise important. Cette richesse est un facteur indispensable à
plexité de la zone s’est « fossilisée » et le Liban
durable avec un plus grand nombre de pays (Mexique, Argentine, utiliser par les acteurs des territoires impliqués.
reflète cette complexité poussée à l’extrême.
Colombie, Venezuela), et certains intérêts se manifestent au Chili, en
Equateur, en Uruguay. Les votes pour les élections se font dans les Pascale CHABRILLAT
bureaux du lieu de naissance et non du lieu Conseillère en Développement International
Depuis près de 20 ans, les coopérations se dégagent progressivement de résidence, à l’origine « d’une fossilisation de l’organisation cla- (Méditerranée), Caisse des Dépôts et Consignations
du jumelage et se définissent de plus en plus sur une approche ter- nique des territoires » dans laquelle les populations sont enfermées
ritoriale, et de gouvernance locale, thématiques faisant de l’Agence en cercles clos et immuables. La répartition des postes administra-
française de développement un partenaire naturel. tifs se fait en fonction des clans et des religions, et ce, également
dans le gouvernement. On retrouve ainsi des situations complexes où La Caisse des Dépôts et Consignation (CDC)
On remarque certaines difficultés liées aux conditions financières et des communes à 90 % Hezbollah ont un maire Maronite en raison de est un groupe public au service de l’inté-
juridiques qui complexifient la mise en œuvre des projets, notamment l’histoire clanique et religieuse du territoire. Les recensements ont rêt général et intervient beaucoup depuis
au Brésil où les compétences de coopération décentralisée sont rat- été arrêtés il y a 20 ans afin de maintenir un système institutionnel 1816 auprès des collectivités locales. Depuis
tachées au ministère des affaires fédératives (équivalent du Ministère construit sur un contexte qui a changé. l’arrivé d’Augustin de Romanet, l’ouverture
de l’intérieur français). La dénomination « coopération fédérative » à l’international est une nouvelle orientation de ce groupe public,
contraste avec la reconnaissance par le Sénat brésilien de la coopéra- Cette organisation clanique est à l’origine du ralentissement des notamment en Europe et en Méditerranée.
tion décentralisée, signe d’un contexte juridique flou. processus de décentralisation, perçus comme nécessaires par le
gouvernement qui craint une exaspération du clanisme à l’extrême. L’objectif de la CDC est de commencer à travailler aux côtés de Cités
Un protocole d’accord est cependant en cours pour reconnaître la La fonction publique territoriale est absente des communes, les unies France sur l’accompagnement de la coopération décentralisée,
coopération décentralisée et l’Agence brésilienne de coopération maires se retrouvent ainsi souvent seuls pour mettre en place leurs forte de son expérience auprès des collectivités locales françaises.
a reconnu le rôle de la coopération en donnant un engagement de politiques locales. Le focus sur la Méditerranée, s’inscrit dans le cadre de l’Union pour la
principe. Méditerranée, cadre dans lequel elle apporte un appui à la politique
Aux côtés de Cités Unies France, le Grand Lyon s’est engagé dans un gouvernementale. Parallèlement, son partenariat avec la Caisse de
processus de mutualisation des actions de coopération décentralisée, Gestion du Maroc (équivalent de la CDC), avec qui elle mène beaucoup
Eugène ZAPATA-GARESCHE d’actions sur ce territoire permet de renforcer les liens institutionnels
avec l’appui du MAEE et de l’Ambassade de France, définissant en-
Délégué général du 3ème Congrès Mondial de Cités et Gou-
semble des thématiques autour desquelles sont orientées les actions en Méditerranée.
vernements Locaux Unis, cabinet du maire de Mexico DF
de coopération.
Les domaines d’intervention sont la ville et le logement, l’appui aux
Plus de 20 pays comptent une population Sur une période de 2 ans, une série de 5 conférences se déroule- PME, l’environnement et le développement durable, l’université et
totale de 550 millions d’habitants. L’Amérique ront sur les thèmes des services publics, du tourisme responsable, du l’économie de la connaissance. La CDC développe des outils tels que
latine est le continent le plus urbanisé avec 78 % patrimoine, des transports et des équipements avec les collectivités le fond d’investissement INFRAMED, le centre de Marseille pour l’inté-
de la population qui vit dans des zones urbaines partenaires et le gouvernement afin de dialoguer sur les principes gration Méditerranéenne (soutenu par la Manque Mondiale, la Banque
et plus de la moitié dans des villes d’un million de la décentralisation. Cette entrée par l’opérationnel permet de Européenne de Développement, le MAEE) et deux programmes urbains
d’habitants et plus. Globalement, 40 % vit en former progressivement des équipes projets en mesure de porter avec la Banque Mondiale. Aujourd’hui ces actions commencent à se
dessous du seuil de pauvreté, marquant ainsi des localement des politiques mises en places, tout en évitant de boule- construire avec les collectivités territoriales. Le centre de Marseille
inégalités flagrantes au sein du continent. verser un système fragile. Les coopérations décentralisées s’exercent pour l’intégration méditerranéenne est un réseau d’échange entre
aujourd’hui dans des contextes locaux diversifiés, construites à diffé- acteurs techniques et institutionnels dont l’objectif est d’influer sur
S’agissant du découpage administratif, l’Amérique Latine comprend une rentes échelles de territoires, et aux côtés des organisations interna- les politiques publiques.
centaine d’états fédérés ou provinces, près de 200 régions ou départe- tionales qui sollicitent de plus en plus les autorités locales pour leur
ments, et 16 000 communes, districts ou cantons. Selon les pays, Etats ingénierie territoriale. Enfin, associer l’intégration des populations Les thèmes autour desquels la CDC s’engage pourraient rassembler
fédéraux ou Etats unitaires sont les deux formes existantes d’Etat. Le migrantes doit faire partie de l’évolution de la coopération décentra- les autorités locales, notamment autour du développement durable
régime présidentiel est majoritaire, avec un rôle prépondérant du pou- lisée dans une approche plus intégrée. comme le programme Climcities (Fond capital carbone pour l’achat
voir exécutif sur les autres pouvoirs. de crédit carbone), ou encore la société forestière (reboisement de
25 000 hectares d’eucalyptus sur 10 ans dans la région méditerra-
Si, au début des années 1980, rares étaient les pays disposant de mu- Georges mORIN néenne). Actuellement, la CDC travaille avec le gouvernement tuni-
nicipalités démocratiquement élues, aujourd’hui, tous les Etats sont Conseiller délégué aurpès du maire de Glières pour les
sien pour la structuration d’une caisse des dépôts en Tunisie et en
dotés d’autorités municipales élues au suffrage universel. La décentra- coopérations méditerranéennes, Président du groupe-pays
Algérie
Mauritanie. C’est dans ce cadre que la CDC joue le rôle d’appui au
lisation s’initie dans un souci économique, et ne s’oriente que dans un développement local et territorial.
second temps vers des aspects sociaux et démocratiques. Elle avance à
divers degrés, mais toujours avec une forte restriction du pouvoir fiscal
des autorités locales. L’Algérie est un pays très centralisé, il a héri- La CDC souhaiterait ainsi avec Cités unies France créer un groupe
de travail pour co-construire une réflexion sur la coopération avec
té de la bureaucratie française et de l’organisa- les collectivités du sud. La solution est de favoriser des coopérations
Enfin, le manque d’autonomie financière et de continuité administra- tion de l’ex-Urss, son organisation territoriale triangulaires, afin de travailler de concert pour développer des ac-
tive constitue une limite au processus. Par ailleurs, on assiste à une actuelle résulte de ce mélange d’héritages. tions en Méditerranéenne.
tendance récente à la création de mécanismes intercommunaux ou Les institutions sont similaires à l’organisation
d’autres formes associatives. française, à l’exception des régions. C’est la
raison pour laquelle les élus français voient à priori ce système comme
En Amérique latine, les cadres juridiques sont le plus souvent inadaptés efficient et abouti. Les collectivités territoriales ont cependant sou-
à la coopération décentralisée, car trop centralistes. À quelques excep- vent 10 fois moins de ressources propres que leurs homologues fran-
tions près, il n’y a pas, dans les collectivités, de services de relations çais, tout le reste venant de l’Etat.
internationales. En outre, il n’existe pas d’institutions fédératrices. Les
actions sont hétérogènes et suscitent souvent des réserves de la part Dans ce contexte, l’autorité locale qui dirige au niveau communal
de la population. comme au niveau départemental, c’est le « wali » (préfet). C’est pour-
quoi tout partenariat de coopération doit être obligatoirement engagé
Deux visions coexistent. La première consiste à définir des projets lo- dans un échange avec le Wali qui dispose des crédits et des moyens de
caux en fonction de la disponibilité des financements extérieurs. La réaliser – ou condamner - un projet de coopération décentralisée. Pa-
deuxième consiste à déterminer une stratégie de coopération inter- rallèlement, les 132 années de colonisation ont laissé des traces impor-
nationale à partir des priorités établies localement. De plus, deux ap- tantes. Le système colonial a marqué le peuple algérien, qui a gardé
proches s’opposent : l’une se résume à une assistance, et l’autre vise à l’image de l’occupation militaire. Mais il a aussi conservé celle de la
une coopération de long terme, un renforcement institutionnel et des présence des enseignants et des médecins. Cette image qui reste assez
échanges d’expérience. positive est un socle sur lequel les coopérations ont pu se développer.
Voici les dix points sur lesquels la coopération décentralisée France
Amérique latine doit s’appuyer :
Les tensions politiques entre les deux pays n’affectent ainsi que très 3 idées clés
peu les relations entre les échelons locaux. La coopération fonctionne
- Disposer de l’appui politique des élus locaux ; cependant sur courant alternatif, avec beaucoup de difficultés, ce
- Ancrer le projet dans le plan de développement local ; dans une région où les processus de dé-
qui nécessite une véritable obstination et une implication de tous les centralisation avancent lentement, il est
- Vérifier la réelle capacité technique du partenaire local ; acteurs des territoires (administrations, services de l’état et société
- Établir la participation locale comme principe de co-responsabilité important d’associer les autorités éta-
civile). Ces liens permettent de contrer les séismes politiques qui pour- tiques dans les coopérations décentrali-
dans le financement de l’action ; raient remettre en question la coopération avec l’Algérie.
- Acquérir une bonne compréhension des compétences légales locales sées afin d’assurer la réussite et la
et une juste perception de la notion du temps selon la culture ; pérennité du projet ;
- Formaliser la coopération pour garantir de la durabilité du projet ;
- Prendre en compte quatre sujets transversaux fondamentaux : le rôle la prégnance des cultures locales très di-
des femmes, le respect des droits de l’homme, l’environnement et les versifiées doivent être prises en compte
minorités ; pour ne pas perturber les équilibres ins-
-Favoriser le travail en réseaux, tant au niveau national qu’internatio- titutionnels qui sont souvent fragiles ;
nal ;
-Faire évoluer certaines notions binaire comme « Nord / Sud », « Dona- l’ouverture de la CDC à l’international
teur / bénéficiaire », trop proche du concept de l’assistanat ; et particulièrement dans la région médi-
-Promouvoir l’internationalisation des collectivités locales et de la coo- terranéenne laisse entrevoir de nouvelles
pération décentralisée, impliquant un rayonnement de celles-ci. perspectives pour l’action extérieure des
collectivités.
13

14. Réunion groupe-pays - Le Réseau de coopération décentralisée pour la Réunion group
Palestine (RCdP) : rôle et engagement des collectivités locales palestiniennes Coopération décentral
Président de séance :
Claude NICOLET
Conseiller régional Nord-Pas-de-Calais, Maire-adjoint de
Dunkerque, Président du Réseau de coopération décen-
tralisée pour la Palestine
La coopération décentralisée en Palestine
présente d’innombrables difficultés politiques.
Malgré des blocages, les collectivités locales
s’engagent au sein du Réseau de coopération
décentralisée pour la Palestine (RCDP) créé au
lendemain des accords d’Oslo.
Pascal BONIFACE
Directeur de l’Institut des relations internationales et Depuis lors, ce mouvement continue de s’amplifier. En effet, le
stratégiques (IRIS) et enseignant à l’Institut d’études nombre de collectivités locales rejoignant le réseau augmente, c’est
européennes de Paris VIII dernièrement la ville de Saint-Brieuc, la Seine-Saint-Denis, la ville Pierre duQuESNE
de Paris, Lamballe, Roubaix, Tourcoing. Cette dynamique va au-delà Ambassadeur chargé des questions économiques et du
Le conflit Israélo-palestinien est limité géo- d’une simple action de coopération, c’est une action de militantisme,
un engagement éthique des Maires, Présidents de départements et de
développement, Ministères des affaires étrangères et euro-
péennes (MAEE), Chef de la mission interministérielle pour
graphiquement et humainement face à d’autres la reconstruction d’Haïti
guerres dans le monde qui sont plus meur- régions pour défendre une cause juste et légitime.
trières et plus étendues. Par ailleurs, c’est le Le positionnement des collectivités est à l’origine d’un nouveau rapport
plus essentiel dans la mesure où il engage une de force, et les élus ressentent l’intérêt d’entreprendre des coopéra-
opposition du monde musulman au monde occi-
dental, lié à un éventuel choc des civilisations. Suivant cette thèse,
tions avec la Palestine pour renforcer l’animation politique territoriale. L’enjeu est de fixer des priorités d’action,
tout progrès dans le règlement du conflit entraîne une progression d’établir une hiérarchisation, de choisir les
dans le règlement du choc des civilisations, sa résolution devrait ainsi orientations de l’assistance dans une dyna-
être une priorité internationale. Cette résolution passera soit par un mique inclusive (impliquant tous les acteurs). La reconstruction doit
arbitrage extérieur, soit par la victoire de l’un des protagonistes, soit s’établir autour du territoire et des institutions.
par un accord de paix bilatéral. La solution politique d’un accord de
paix bilatéral semble utopique face à l’engagement militaire qui se « Hiérarchisation, Assistance, Inclusif, territoire
perpétue et s’exaspère. La solution imposée de l’extérieur comme ce et Institution sont les 5 mots clefs pour
fut le cas dans les Balkans ou au Cambodge n’avance pas en raison de
l’inexistence d’un consensus international. la reconstruction d’H.A.I.T.I. »
L’Europe comme les Etats-Unis exercent des pressions verbales mais Hiérarchisation : Bien que les questions d’urgence soient impor-
n’entreprennent aucune action. Les réactions d’Obama et de l’Union tantes, il faut avoir une vision à long terme. Les enjeux de la gouver-
Européenne illustrent le bon diagnostic de la situation mais ces derniers Pierre duSQuENE
Ambassadeur chargé des questions économiques et du développement au Ministère nance, de l’éducation, l’investissement pour les infrastructures, ain-
ne proposent pas la bonne médication. Le gouvernement Israélien est si que le développement du secteur privé, le reboisement, la mise en
des affaires étrangères et européennes
le plus à droite de son histoire et son armée d’occupation ne peut pas place d’un cadastre pour la perception de l’impôt et la constitution
être désignée comme morale, cependant les réactions des occidentaux de services publics de qualité font partie des priorités d’interven-
sont purement platoniques, le gouvernement israélien n’est donc pas
incité à changer sa politique d’occupation. Un paramètre impacte par
Le ministère des Affaires étrangères et européennes (MAEE) considère tion. Certains chiffres sont accablants, notamment dans le domaine
qu’il est possible de construire l’Etat palestinien en dépit des vicissi- de l’éducation où 85 % des écoles primaires sont privées.
ailleurs le contexte international, il s’agit de la fin du monopole de la tudes politiques. Les actions entreprises par l’Etat français par l’inter-
puissance occidentale, les pays émergents devenant partie prenante médiaire du MAEE ont donc permis des progressions à trois niveaux. Assistance : L’Union européenne s’engage à verser 5,4 milliards
des orientations politiques internationales. L’impuissance volontaire d’euros sur 2 ans, et 9,7 milliards d’euros sur le moyen terme. Les
liée aux alliances stratégiques des occidentaux n’est pas partagée par Au niveau des politiques nationales, l’Etat palestinien a défini une besoins sont estimés à 7,4 milliards, et l’Union européenne et les
les pays comme le Brésil, la Turquie, ou la Malaisie qui ne sont pas dé- stratégie, un plan de réforme et un plan de développement et les col- états membres sont les principaux donateurs.
pendants de la politique américaine. Le rapport de force global change lectivités sont en charge de sa mise en œuvre. Le Plan de protection La France s’est engagée à hauteur de 326 millions d’euros dont 100
alors que le rapport de force sur le terrain reste le même. contre les risques d’inondations (PPRI) en est une illustration. Soutenu millions d’euros de la part des ONG, des collectivités locales et des
par l’Etat français dans sa conception, il est aujourd’hui mis en place entreprises, dans une totale transparence de l’utilisation des fonds.
Bernard RAVENEL et opérationnel. Dans cette somme, 40 millions d’euros serviront à l’achat de maté-
Président de la Plateforme des ONG pour la Palestine riel pour l’intervention d’urgence (ambulances, équipements des
En matière de gouvernance, certaines avancées peuvent être ob-
hôpitaux).La construction d’un Hôpital d’Etat à Port au Prince et les
Les secondes assises de la coopération Franco servées, les budgets du gouvernement sont mis à jour toutes les 2
semaines sur Internet, des mesures de réductions des dépenses Services Civiques Volontaires sont des exemples qui illustrent l’enga-
gement du gouvernement français.
palestinienne tenues en 2007 à l’Institut du publiques et de collecte des impôts ont été mises en place.
monde arabe ont montré l’engagement croissant
des partenaires français dans cette coopération. Enfin sur le plan de la sécurité nationale, un programme a été déve- Inclusif : ONG, bailleurs de fonds, entreprises, et collectivités doivent
La Plateforme des ONG pour la Palestine a réa- loppé à Naplouse afin de pouvoir sortir dans les rues dans des condi- travailler de concert. Ainsi, le 23 mars 2010 à Fort-de-France, lors de
lisé de nombreuses études de terrain et cherche tions sécurisées. la Commission Intérimaire pour la reconstruction d’Haïti, les maires
aujourd’hui des modalités de coordination entre haïtiens étaient aux côtés de leurs collègues français et du monde
le RCDP, les ONG françaises et les ONG pales- Sur le volet des donateurs, aujourd’hui sur les 7.7 milliards de pro- pour parler de la reconstruction du pays.
tiniennes. L’embargo sur Gaza et l’absence de perspectives de paix messes de dons, 5.5 milliards ont été versés, dont 3 milliards dès 2008, Ensuite, il est primordial de soutenir la décentralisation et la coordi-
ont amené un certain nombre de pays à réfléchir différemment, tant et l’Union européenne est le premier contributeur international. Il est nation des collectivités avec les services déconcentrés de l’Etat pour
la situation politique bloque toutes perspectives de développement important d’observer que l’Etat en Palestine est bien plus opérationnel encourager une meilleure subsidiarité, la coopération décentralisée
économique pour le pays. La situation sur le terrain est dépendante que dans d’autres pays du monde est donc un outil essentiel pour appuyer ce processus.
de l’intensité de l’incursion militaire israélienne. En effet, lorsque le
Par ailleurs, l’aide ne s’arrête pas à la Cisjordanie, les donateurs Territoire : Le territoire est un sujet majeur, il impose un choix de
nombre de « Check point » se réduit, la situation politique s’améliore
paient des fonctionnaires de Gaza qui travaillent notamment dans développement plus équilibré qui ne repose pas uniquement sur l’ac-
progressivement et l’économie reprend son cours. L’évolution est ain-
l’éducation, la santé, ou dans la gestion de l’eau. En Cisjordanie, les tivité économique de la capitale du pays. Se pose ainsi la question du
si étroitement liée à la situation politique et militaire du blocage de
progrès sont récents mais réels. Les « check points » sont passés de choix des pôles de développement, avec notamment le tourisme au
la Cisjordanie et du blocus de Gaza.
640 à 500 entre 2009 et 2010. Il existe aujourd’hui un consensus des nord du pays, ou encore l’agriculture sur les plateaux.
Les ONG présentes en Palestine montent essentiellement des projets acteurs internationaux qui déclarent que le Blocus de Gaza est insup- Les ressources et les potentialités économiques existent, et il n’y a
d’urgence dans les domaines de l’éducation, de la santé, et de l’appui portable et contreproductif et qu’il enrichit le Hamas. pas de raisons qu’Haïti ne connaisse pas un développement similaire
à l’autofinancement. Il existe toutefois certains projets de développe- à celui de son voisin dominicain. Il est aussi important de mobiliser
ment plus structurants, comme la protection des cueillettes d’olives Arthur GERmONd la diaspora qui participe à 25 % du PIB national par ses transferts de
vis-à-vis de la présence des colons, afin d’augmenter la production et Chargé géographique des territoires palestiniens et fonds.
de soutenir la transformation. Bien qu’il n’y ait pas de crise humani- jordaniens, Département Méditerranée et Moyen-orient à
taire proprement dite, les populations souffrent du manque de loge- l’Agence Française de Développement Institutions : Il faut appuyer la reconstruction d’un Etat mais aussi
ments, d’emplois et de revenus réguliers. L’absence de droits poli- des échelons administratifs inférieurs afin que les collectivités soient
tiques, économiques et sociaux devient une des principales clefs de en mesure de percevoir des impôts et de disposer de la fiscalité
lecture de la situation pour la société palestinienne. L’enfermement
régulier de Jérusalem rend progressivement l’accès impossible à la
L’Agence française de développement (AFD) locale. La gouvernance et la démocratie se construisent au niveau
local et les collectivités françaises ont un rôle important à jouer.
et le RCDP se sont retrouvés dans 2 réunions de
ville pour les palestiniens, à l’origine d’impact fort sur le plan écono- travail pour définir des projets plus cohérents
mique et social, les producteurs de Cisjordanie et de Gaza ne pouvant entre l’Etat et les collectivités françaises. La Il faut créer une Agence haïtienne pour la reconstruction, sans que
plus atteindre le cœur économique de leur territoire. stratégie de l’AFD en Palestine vise essentiel- les acteurs internationaux et français se substituent aux administra-
lement la construction d’un Etat en mesure tions Haïtiennes.
Les ONG internationales doivent obtenir des permis de l’armée quand
d’assurer la cohésion sociale de son territoire.
elles veulent intervenir dans un territoire, et le gouvernement a retiré Au moment du Tsunami, les promesses de dons ont été beaucoup plus
les visas professionnels pour les humanitaires qui n’ont accès qu’aux En 10 ans d’interventions, l’AFD a investi plus de 150 millions importantes mais les citoyens n’ont pas eu de retour sur l’utilisation
visas de tourisme à renouveler tous les 3 mois. Bien que la situation d’euros. Faisant de la Palestine le premier récipiendaire de l’aide de leurs fonds et sur l’impact des projets menés, c’est pourquoi il
empire continuellement, la présence physique des partenaires inter- française sous forme de subvention. est important aujourd’hui que les élus entreprennent d’importantes
nationaux est une nécessité pour les Palestiniens. Aujourd’hui, les actions de sensibilisation auprès de leurs administrés.
colons produisent dans les territoires occupés et vendent à l’extérieur L’eau et l’assainissement, l’aménagement urbain et le développe-
tout en bénéficiant d’exonérations douanières issues d’un accord is- ment local, le soutien au secteur privé et la santé sont les principaux
raélo européen, le boycott de ces produits pourrait exercer une réelle
pression économique et politique.
domaines d’intervention de l’AFD. Les actions sont plus orientées 3 idées clés
vers la Cisjordanie en raison des conditions difficiles à Gaza.
Le programme de reconstruction d’Haïti
3 idées clés L’AFD développe des partenariats avec les autorités palestiniennes
et l’Etat, mais aussi les acteurs de la coopération décentralisée et
issu des fonds de soutien de Cités Unies
France doit s’appuyer sur les coopéra-
Le contexte démocratique et économique les ONG. Le positionnement sur la gestion de l’eau et de l’assai- tions existantes et encourager une ex-
dramatique en Palestine est à l’origine nissement est un axe prioritaire, notamment à travers l’appui aux tension des acteurs et des actions à
d’un processus de « dé-développement » ; politiques publiques. En raison des standards israéliens dans les poli- l’ensemble du territoire haïtien ;
tiques d’accès à l’eau et à l’assainissement, le réseau est souvent
Face à une diplomatie internationale fri- mal entretenu et le gaspillage de la ressource est important. La concentration de la population dans
leuse et au progressif retrait de l’état, la région de Port-Au-Prince est à l’ori-
les collectivités locales ont un rôle à Concernant l’appui au développement local, certains paramètres
gine d’un déséquilibre de l’organisation
jouer dans le soutien au développement et à législatifs bloquent l’action, notamment l’interdiction de traiter en
territoriale, il est ainsi important de
la libération des territoires palestiniens direct avec les municipalités. L’AFD souhaiterait ainsi voir les col-
soutenir la diversification des zones
lectivités françaises rejoindre leur action afin de discuter avec les
Le ministère des Affaires étrangères et d’activités ;
acteurs locaux qui ont un rôle historique dans la structuration de
européennes considère qu’il est possible l’Etat en Palestine.
de construire l’Etat palestinien en dépit La mise en place d’une cellule d’appuis
des vicissitudes politiques. L’aide est exclusivement faite de subventions, l’enjeu est ainsi de à la coopération permettrait de coordon-
développer d’autres outils, l’intervention de la filiale privée de l’AFD ner l’action extérieure des collectivi-
PROPARCO faisant partie des solutions auxquelles il faut réfléchir. tés territoriales françaises en Haïti.
14

15. pe-pays HAïTI Réunion groupe-pays
lisée et reconstruction L’enjeu de la coopération dans les Balkans
Président de séance : Président de séance :
Charles JOSSELIN Alain FREmONT
Président de Cités Unies France, Vice-président du Conseil Adjoint au maire de la ville de Nevers,
Général des Côtes-d’Armor, Membre honoraire du Parle- Président du groupe-pays Serbie
ment, Ancien Ministre, Président du Conseil d’Orienta-
tion de l’Institut pour la Coopération Internationale des
Collectivités E n juillet 2008 à Sofia se sont tenues les der-
nières Assises de la coopération française dans
Les collectivités locales sont les victimes col- les Balkans occidentaux. Il faut cesser de réflé-
chir pays par pays et avoir une approche régio-
latérales du séisme survenu le 12 janvier 2010.
nale. Cités Unies France a organisé une mission
Pierre Duquesne, Ambassadeur chargé par le
avec la Seine-Saint-Denis, les villes de Suresnes
Premier ministre de coordonner l’intervention française est un des
et de Nevers. Cette mission a permis de rencontrer les Ambassades,
principaux artisans de la Conférence International des Villes et ré- Jasna mILETA les représentants des gouvernements, les représentations de l’Union
gions du Monde pour Haïti qui a eu lieu à Fort de France le 23 mars Ministre conseillère des affaires politiques et de la coo- européenne, ainsi que les villes avec qui les collectivités françaises
2010. pération décentralisée, Ambassade de Croatie en France ont des actions de coopération.
Cités Unies France a réuni des fonds provenant des collectivités qui
s’élèvent à 614 914 euros ; des discussions avec la Fondation de France La Croatie est historiquement et culturelle- Aujourd’hui, les contextes changent notamment par l’action des
collectivités françaises qui ont un impact sur l’action des états et
pourraient entraîner une forte augmentation de la collecte. Ces fonds ment européenne. Elle dispose d’avantages
la diplomatie des villes.L’Europe a eu son propre développement et
seront utilisés sous l’angle de la reconstruction et non pour de l’aide politiques et économiques pour son adhésion.
les pays des Balkans ont une vocation naturelle à rejoindre l’Union
d’urgence. La mission coordonnée par Cités Unies France en Haïti pour Vis-à-vis des critères politiques de Copenhague,
européenne. La Serbie, « épine dorsale » de la région, a beaucoup
réaliser un état des lieux de la situation aura permis de définir les dif- les institutions sont stables, le marché viable,
avancé dans ce sens, comme en témoigne l’élection de son nouveau
férentes pistes d’intervention des collectivités locales à travers leurs le pays a adopté les acquis communautaires et
président Tadic qui a fait sa campagne en partie sur l’intégration du
actions de coopération décentralisée. dispose d’une stabilité administrative.Le pays a
pays à l’UE. Le développement du pays est devenu stable depuis la
demandé officiellement son adhésion en février 2007 après avoir été
Des paramètres doivent être pris en compte, comme l’afflux pro- chute de Milosevic. Les collectivités françaises aux côtés des associa-
reçu comme candidat en 2004. Les fonds remis à la Croatie pour gérer
blématique des réfugiés dans certaines régions. Dans ce cas, il faut tions balkaniques des villes et de leurs partenaires doivent appuyer la
les instruments de pré adhésion sont très importants. Aujourd’hui 20
apporter des solutions afin que les populations bénéficient dans leurs démocratie, la décentralisation et les droits de l’homme pour faciliter
chapitres des 33 chapitres négociables sont complets. Pour la Croa-
espaces d’origine d’un développement économique et agricole réel. leur intégration.
tie il est nécessaire d’avoir un référendum pour l’adhésion à l’UE et
aujourd’hui l’opinion publique est partagée. La coopération décen-
L’objectif est ainsi de fixer des orientations à poursuivre pour l’action
tralisée peut nous aider à préparer les bases politiques et sociales Olivier TERRIEN, Administrateur du Programme de gestion des performances
des collectivités dans la reconstruction d’Haïti, notamment par l’ap-
pour l’intégration à l’UE. en Serbie pour le Conseil de l’Europe
pui à la décentralisation et le renforcement des capacités.
Parallèlement, les promesses de dons des bailleurs internationaux Izay Sanare BARAKTARI, Ambassade du Kosovo en France T ous les pays des Balkans occidentaux sont membres du Conseil de
s’élèvent à près d’un milliard d’euros, il est ainsi important de tra-
vailler en coordination avec les organisations internationales afin de
La Cours internationale de justice va remettre un avis et non une l’Europe, organisation citoyenne européenne qui s’engage dans le
respect des droits de l’homme depuis 1949, et rassemble 47 états
décision courant juillet 2010 sur la situation politique du Kosovo.
promouvoir la mise en place de réels programmes de formation des membres, pour un budget annuel de 400 millions d’euros.
Beaucoup de pays attendent cet avis pour reconnaître ou non ce pays
élus, et de travailler pour une meilleure gouvernance locale. et c’est du devoir de chaque état de reconnaître ou non l’indépen- Cette organisation travaille sur les questions de la démocratie locale,
Dans la perspective des élections municipales de novembre, le carac- dance d’un pays. Cependant, les Albanais du Kosovo sont la troisième des droits et des obligations des collectivités locales, et depuis peu,
tère pluraliste de Cités unies France ne permet pas une action en communauté de la région après les Serbes et les Croates en terme sur la notion de bonne gouvernance et des rapports entre collectivi-
amont auprès des élus candidats. Cependant, certains organismes de population, ils devraient ainsi naturellement accéder au rang de tés locales et citoyenneté. Lors du dernier sommet des chefs d’Etat à
comme la Fondation Jean Jaurès pourraient entreprendre ce type république. Sarajevo, le conseil de l’Europe a insisté sur le fait que la démocratie
d’actions, d’où l’importance de travailler avec l’ensemble des acteurs se construit au niveau local d’où la nécessité pour les collectivités
Par ailleurs, les règles du droit international sont floues concernant
impliqués dans la reconstruction du pays. de disposer de finances propres pour assurer des services de qua-
la souveraineté nationale. En effet, il faut que la communauté dis-
lité à leurs citoyens. Depuis 2007, le Conseil s’est engagé avec la
Enfin les fonds pourraient servir à mettre en place une cellule d’appui sidente rejoigne un autre état pour être accusée de violation de
Commission européenne pour le développement de la performance et
à la coopération qui serait basée en Haïti, les collectivités locales souveraineté. La Serbie est l’épine dorsale des Balkans occidentaux,
de la gestion des collectivités. Le conseil travail ainsi dans le même
ayant besoin d’un relais de terrain. véritable facteur d’équilibre ou de désintégration. Si la communauté
sens que les collectivités engagées en coopération et pourrait entre-
internationale continue à ménager le pays le plus puissant, le risque
prendre des actions communes, comme elle le fait en Serbie avec les
est de laisser une grande marge de manœuvre aux Serbes. La non
Jean-Louis TESTud reconnaissance du Kosovo par la Serbie est un véritable handicap pour
collectivités françaises et allemandes sur les ressources humaines, et
Maire adjoint de Suresnes et représentant la formation des cadres de la fonction publique territoriale.
son intégration à l’UE. La volonté politique est réelle, la société civile
Christian DUPUY, maire de Suresnes
travaille dans ce sens, mais il est important d’accompagner l’état Les restrictions des prêts du FMI ont entraîné un licenciement massif
et président du groupe-pays Haïti
serbe pour qu’il reconnaisse le Kosovo. chez les jeunes en expliquant qu’ils sont les plus aptes à trouver du
monsieur TESTUD insiste sur le fait que Jean-Arnault dERENS
travail, à l’origine d’une réelle stagnation des capacités administra-
tives locales. La mise en place d’une plateforme nationale en Bosnie
les maires haïtiens veulent avancer dans le Rédacteur en chef du courrier des Balkans sur les bonnes pratiques des collectivités permet de diffuser de l’in-
champs de la décentralisation. Il est du reste formation auprès des élus et de capitaliser de l’expertise territoriale.
rappelé que lors des assises de la coopération
décentralisées franco-haïtienne, en juillet
2009, la volonté convergente vers la décen-
d urant les années 2009-2010, le débat poli- marc VANBRABANT
tique dans les Balkans occidentaux a été Administrateur principal, Chef de secteur, Unité de l’exé-
tralisation avait clairement été affirmée par les maires d’Haïti.
structuré par la perspective de l’intégration cution financière, Direction générale élargissement de la
européenne. Ces débats internes ont parfois Commission européenne en chef du courrier des Balkans
été virulents. Parallèlement, la crise institu-
Joseph TREHEL
Conseiller spécial Haïti de Cités Unies France
tionnelle européenne a ralenti les processus
d’intégration. Il existe ainsi certains points de
V oici quelques éléments sur les méthodes uti-
lisées pour préparer un pays à l’élargissement.
blocage particuliers :
Quand un pays veut adhérer il doit :
dans le cadre de la mission coordonnée par - le contentieux slovéno-croate pour le golfe de Piran ;
- les tensions entre la Grèce et la Macédoine.
- connaître et respecter les règles de l’Union
Cités Unies France à Haïti, l’enjeu était de (transposer toutes les directives européennes
travailler sur l’appui au processus de décen- L’absence de l’UE sur ces terrains de discorde entre un Etat membre dans la législation du pays)
tralisation engagé par l’Etat. Les collectivités et un candidat lui permet de retarder le processus d’intégration, le - participer à toutes les activités de l’UE
territoriales haïtiennes engagées dans cette règlement de ces tensions politiques étant une condition d’intégra- - payer sa cotisation de manière automatique et régulière
démarche sont en attente d’un appui des tion.
collectivités territoriales françaises dans ce Il n’existe pas de méthode particulière pour préparer les pays à l’in-
domaine. Après le séisme, les rencontres avec le ministère des col- En juin 2003, lors du sommet européen de Thessalonique, tous les tégration mais deux volets sont essentiels, l’engagement politique
lectivités territoriales et les élus haïtiens ont été marquées par la pays de la région ont déclaré leurs intentions d’être intégrés à l’UE. et l’ouverture d’une zone de commerce libre. Le pays doit s’enga-
volonté convergente d’aller vers la décentralisation. ger à la création de structure dans l’Etat pour préparer l’adhésion
La situation de la région est définie par deux zones majeures : notamment des ministères spécifiques, l’environnement, le dévelop-
Les processus de décentralisation sont lents et ne sont pas irréver- - la Bosnie, marquée par la fragilité du cadre institutionnel ; pement rural, l’agriculture de subsistance. La Croatie, la Turquie
sibles. Engagés il y a quatre ans, les élus découvrent progressivement - le Kosovo qui n’a qu’une reconnaissance partielle, et ses voisins et le Fyrom (Macédoine) sont entrés dans la phase de création des
la gestion locale et territoriale mais la situation est encore embryon- comme la Serbie et la Bosnie n’ont pas reconnu cet Etat. Agences et vont gérer les fonds structurels. Sur les 30 critères, la
naire. La mise en place d’un fond propre laisse entrevoir des pers- Croatie en a rempli 20. L’objectif est de réaliser un traité d’adhé-
La société civile est à priori favorable à l’intégration européenne, sion pour 2011. Le Fyrom avance sur le plan politique, les négocia-
pectives d’élargissement pour l’action de Cités unies France et de ses
l’UE est perçue par les opinions publiques comme le club des riches. tions commenceront en 2011, cependant elles ne commenceront pas
membres, notamment en soutenant financièrement l’engagement de
Cependant, en Croatie actuellement on entrevoit l’effritement du avant que le problème du nom du pays soit résolu.
coopérations décentralisées dans des nouvelles zones d’Haïti.
sentiment pro-européen et ce sentiment de défiance face à l’immo-
La réalité de la coopération franco-haïtienne est ancienne, citons bilisme européen pourrait s’accentuer. Il est important de prendre L’Albanie et le Monténégro ont obtenu le statut de pays candidat.
Strasbourg, Suresnes, Paris, la région Ile de France et le département en compte l’opinion publique de la région. La Bosnie-Herzégovine est dans une situation politique détériorée,
de la Savoie. Il faut s’appuyer sur ces coopérations pour qu’elles et l’évolution politique n’est pas positive. La Serbie dispose d’une
soient des têtes de pont de l’action de Cités Unies France, tout en Gilles KRAEmER, Attaché de coopération, Ambassade de France à Sarajevo
très bonne capacité administrative et d’un meilleur environnement
élargissant le champ à d’autres collectivités territoriales. politique. Concernant le Kosovo, tant qu’il n’y aura pas d’accord
avec la Serbie sur les frontières de l’Etat, le pays ne pourra pas
La mission a permis d’identifier deux zones d’actions prioritaires. L’action des collectivités est importante pour la stabilisation de la entrer dans l’UE.
Tout d’abord, Grand’Anse, très éloignée de la zone du séisme où les situation en Bosnie-Herzégovine. Le 11 juillet 2010 les 15 ans du gé-
dons internationaux n’arrivent pas, qui ne dispose pas encore de coo-
pération. C’est pourquoi Cités Unies France a choisi d’utiliser une
nocide de Srebrenica seront célébrés par le parlement européen qui
a institué une journée européenne de mémoire. La Bosnie est un pays
3 idées clés
partie des fonds pour apporter une aide concrète à ce département. divisé administrativement et politiquement avec 14 gouvernements La Serbie par son poids économique et géo-
Dans cette région des milliers d’enfants et de familles se sont dépla- et 14 parlements, et un changement de présidence tous les 8 mois. graphique peut être le principal facteur
cés pour désengorger la capitale, il est donc essentiel de renforcer de déstabilisation ou d’équilibre de la
les capacités d’accueil des écoles existantes. Le pays est sous contrôle et sous la dépendance de l’aide internatio-
nale, l’administration très lourde étant en parti financée par le FMI. région
La deuxième zone sera la région de Leogâne, où les membres de la Les Instrument de pré adhésion de l’UE sont contraignants, les crédits Certains critères d’intégration à l’UE
mission de Cités Unies France ont rencontré les élus et des acteurs sont décaissés très lentement. Les crédits 2007-2009 ont été décais- comme la réduction des dépenses publiques
de la société civile. sés à hauteur de 60 % en 2009, cependant, cette aide est faite pour entraînent une baisse des salaires et
renforcer l’état central et non les échelons locaux. peuvent stimuler la corruption, marquant
La priorité concernant les domaines d’intervention sera l’éducation.
Les collectivités italiennes sont très impliquées en Bosnie, alors que certaines contradictions dans les proces-
La reconstruction des écoles, la scolarisation d’un maximum d’en-
les collectivités françaises s’engagent de plus en plus mais les inter- sus d’adhésion à l’UE
fants pour la rentrée de septembre, et l’appui à l’éducation nationale
seront les premières actions à mener, avec le soutien de l’UNICEF. ventions restent ponctuelles et limitées. L’Auvergne agit en Bosnie La décision de la cour internationale
centrale sur des actions d’enseignement, de formation et de tourisme de justice sur l’indépendance du Kosovo
La question de la coordination des organisations impliquées à Haïti vert autour des zones de montagne). La Seine Saint Denis entreprend de juillet 2010 pourrait contraindre la
doit être prise en compte afin d’éviter une dispersion des moyens une action sur la sécurité civile, l’économie et les nouvelles techno- Serbie à s’engager à respecter sa décision
financiers, humains et techniques. logies. On observe cependant certaines difficultés à renouveler ces
partenariats.
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16. Forum pour la Coopération Internationale des Collectivités
La 2ème édition du Forum privilégiera l’information concrète
2 èm et le programme, en cours d’élaboration, comportera :
7 - 8 e édi
j tion des CONFéRENCES THémATIQuES
is d uille
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ong t 20
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des GROuPES-PAYS de Cités unies France
rès 11 de P
a ris l’ASSEmBLéE GéNéRALE de Cités unies France
des ANImATIONS & RéuNIONS PARTENAIRES
Vous trouverez toute l’information en ligne sur
www.coopdec-icic.org
Les inscriptions en ligne seront ouvertes à partir du 15 avril 2011
Abidjan Abou Dhabi Abuja Accra Achgabat Addis Abeba Alger Amman
Amsterdam Ankara Antananarivo Asuncion Athènes Bagdad Bamako Bangkok
Bangui Belgrade Berlin Berne Beyrouth Bogota Brasilia Bratislava Brazzaville
Bruxelles Bucarest Budapest Buenos Aires Bujumbura Le Caire Canberra Le Cap
Caracas Chisinau Colombo Conakry Copenhague Cotonou Dakar Damas Dar
es Salam Djibouti Doha Dublin Erevan Freetown Hanoï La Havane La Haye
Helsinki Islamabad Jakarta Jérusalem Kaboul Kampala Katmandou Khartoum
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Kiev Kigali Kingston Kinshasa Koweït Kuala Lumpur Libreville Lima Lisbonne
L’EXPERTISE fRANçAISE du déVELOPPEMENT LOcAL
Ljubljana Lomé Londres Luanda Luxembourg Madrid Managua Manama Manille
Maputo Mexico Minsk Mogadiscio Monaco Monrovia Montevideo Moroni
Moscou Nairobi Nassau Ndjamena New Delhi Niamey Nicosie Oslo Ottawa
Ouagadougou Oulan Bator Panama Paris La Paz Pékin Phnom Penh Podgorica
Port-Louis Port-au-Prince Prague Pyongyang Quito Rabat Rangoun Reykjavik
Riga Riyad Rome Saint-Domingue San José San Salvador Santiago Sarajevo
Séoul Singapour Skopje Sofia Stockholm Tachkent Tallinn Tbilissi Téhéran
Tel-Aviv Tirana Tokyo Tripoli Tunis Varsovie Vienne Washington Yaoundé
fédère depuis plus de 35 ans les collectivités françaises enga-
gées dans l’action internationale. Cités unies France est le lieu où
L’Institut pour la Coopération Internationale des Collectivités
s’élaborent les concepts, où se mène le lobbying parlementaire et L’Institut est dirigé par un Conseil d’Administra-
gouvernemental et où s’organise la coopération décentralisée. tion de six membres et un Conseil d’Orientation
présidé par Charles JOSSELIN.
Il est doté d’une structure juridique permettant de
Près de 500 adhérents et une compétence des conférences et des voyages d’études à garantir transparence et sécurité. Il a statutaire-
sur un réseau de 3 000 collectivités territoriales l’étranger, viennent renforcer sur le terrain le tra- ment pour objectif de soutenir les actions de Cités
engagés en coopération décentralisée sur près de vail des groupes pays et thématiques. Unies France, et notamment :
8 000 projets dans 132 pays.
Des liens conventionnels avec les associa- d’ACCROÎTRE la visibilité et le rayonnement
Près de 70 % des régions françaises, plus de tions françaises d’élus locaux (AmF, AmGVF, AdF, de Cités unies France en développant de nouveaux
25 % des départements, la majorité des villes, ARF... ) moyens d’actions conformes aux statuts et aux mis-
grandes et moyennes. sions de CUF.
Une activité développée en partenariat avec de CONSTITuER et ANImER un club composé
Près de 30 groupes-pays, lieux d’échanges l’ensemble des acteurs de la diplomatie fran- de sociétés commerciales et industrielles offrant Charles JOSSELIN, Président de Cités Unies France,
habituellement leurs services aux collectivités Vice-président du conseil général des Côtes-d’Armor,
d’information et d’expérience entre les collecti- çaise, européenne et internationale (ONU,
territoriales Bertrand GALLET, Directeur général de Cités Unies France,
vités locales intervenant en coopération dans un l’Agence Française du Développement, Com-
de CRéER et ORGANISER un FORUM ANNUEL médéric PETIT, Président de Media Contact Services, signant
même pays. mission Européenne, Cités et Gouvernements les statuts fondateurs de l’Institut pour la Coopération
Locaux Unis...), et bénéficiant du soutien finan- accueillant les adhérents de Cités Unies France et
Internationale des Collectivités
Plus de 10 groupes thématiques de collec- cier du Ministère des Affaires Etrangères et Euro- d’autres acteurs français et internationaux impli-
tivités travaillant sur un même thème (eau assai- péennes dans le cadre d’une convention triennale qués dans la coopération décentralisée.
nissement, jeunesse et l’international, achats
21-23 rue Saint-Pierre 92 200 Neuilly s/ Seine
éthiques, tourisme responsable, climat, sécu- La Lettre mensuelle de la coopération dé-
Tél : 01 47 45 17 08 - Fax : 01 47 45 26 18
rité alimentaire, migrants et co-développement, centralisée, un site web et des publications per-
info@mediacontactservices.com - www.mediacontactservices.com
développement durable…). mettent de diffuser l’information et le conseil.
Créée fin 2005 par des spécialistes de l’information professionnelle multi-supports (presse,
salons, internet...), la société Media Contact Services a pour objet le conseil et la réalisa-
tion de services en création, en organisation et production d’événements à forts contenus
techniques et éditoriaux. A ce jour, MCS a conçu et produit en propre ou en copropriété :
Les Rencontres Internationales des Partenariats Public-Privé
Les Rencontres Nationales de la Gourvenance publique du Risque
Le Forum International des Collectivités Locales du Maroc
Les Assises Professionnelles de la rénovation durable en Copropriété
Producteur d’information et créateur de contacts ‘‘publics privés’’, MCS développe une
utilisation spécifique du media salon, en créant des plateformes multimodales de travail
mixant expositions, conférences, formations professionnelles, ateliers techniques...
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