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Carrefour des gestions locales de l’eau
        26 et 27 janvier 2011
Introduction et Historique
                     «continuité écologique»
    La continuité écologique est l’état naturel d’une rivière.

                             Elle peut être perturbée :
                        soit par des accidents géologiques,
                           soit par l’action de l’Homme.

De toutes les façons, la rivière cherchera à la recréer,
soit par sa propre force, soit avec l’aide de l’Homme.

Carrefour de l’eau – 26 et 27 janvier 2011
Malpasset France, 2-3 décembre 1959




Carrefour de l’eau – 26 et 27 janvier 2011
CONTEXTE

                      -Les ouvrages hydrauliques sont
                 le support de nombreux enjeux et usages

                      - La DCE vise la continuité écologique
                                 des cours d’eau

                          - Des points de blocage existent
                        et les projets sont difficiles à mener



Carrefour de l’eau – 26 et 27 janvier 2011
Objectif : rivières vivantes
                            =
       réduire les impacts négatifs des ouvrages
   La question n’est pas de savoir s’il faut démolir ou non les
     ouvrages hydrauliques. Il s’agit en réalité d’envisager les
rivières de demain : des rivières ayant une meilleure qualité
   de l’eau, une riche biodiversité et qui laissent circuler les
                                        poissons et les sédiments.

                                 C’est ce qu’on appelle
                        la continuité écologique des cours d’eau

Carrefour de l’eau – 26 et 27 janvier 2011
PROBLEMATIQUE

  Dépasser une approche trop scientifique et technique.

    Le colloque de l’AFEPTB et l’EPTB Sèvre Nantaise,
  des 25 et 26 Novembre 2010 à Cholet, a élargi le sujet
                en abordant 4 approches :
                        - technique
                      - patrimoniale
                         - juridique
                      - sociologique


Carrefour de l’eau – 26 et 27 janvier 2011
Moulins et usines de la Sèvre Nantaise :
                   usages et états de conservation




           Moulin Neuf, fonctionnel (St-Jouin-de-Milly, 79),   Bâtiment d’habitation, chaussée en ruines
           2008                                                (Evrunes, 85), 2008




                                                               Une chaussée sans usine,
            Ouvrage hydraulique et roue en mauvais état,       (La Verrie, 85), 2008
            (Mortagne-sur-Sèvre, 85), 2009



Carrefour de l’eau – 26 et 27 janvier 2011
L’approche technique

   Les ouvrages hydrauliques, diversité des formes :
   seuils fixes ou mobiles, chaussées, clapets, grands
                     et petits barrages,
             au fil de l’eau ou en dérivation.

 De nombreux ouvrages sont aujourd’hui sans usages
  ou avec un usage différent, voire en déshérence.




Carrefour de l’eau – 26 et 27 janvier 2011
L’approche technique

              - la connaissance du « terrain »
     - la définition de priorités d’actions par bassin
   - des solutions adaptées pour prendre en compte
                  la diversité des situations
- la définition de scénario parmi un panel d’actions :
                            . l’aménagement de passes à poissons
                                . une rivière de contournement
                             . l’ouverture temporaire des vannes
               . l’ouverture permanente et complète des pelles et vannes
             . la suppression partielle (arasement ou brèche) de l’ouvrage
                     . la suppression totale (effacement) de l’ouvrage
                      . l’accompagnement de l’abandon de l’ouvrage


Carrefour de l’eau – 26 et 27 janvier 2011
L’approche technique

    Un panel
    de solutions
    variées




Carrefour de l’eau – 26 et 27 janvier 2011
L’approche technique
                   UNE ETUDE PRÉALABLE EST DONC TOUJOURS
                                SOUHAITABLE

     pour déterminer au cas par cas et par tronçon homogène
         avantages et, surtout, inconvénients potentiels
                     des actions envisagées

    * Probabilités d’érosion régressive et enjeux concernés
    * Probabilités d’augmentation de l’érosion latérale amont et
            enjeux concernés
    * Probabilités de sur-alluvionnement aval et enjeux concernés
    * Probabilités d’affaissement de la nappe alluviale
    * Probabilités d’inconvénients écologiques (disparition de zones
            humides) -> proposition de mesures réductrices
    * travaux connexes à prévoir éventuellement

Carrefour de l’eau – 26 et 27 janvier 2011
L’approche patrimoniale
                         Qu’est-ce qu’un moulin?
              Une installation qui utilise la force hydraulique
                       pour mouvoir des machines

             Un moulin est un système hydraulique composé
            d’un ouvrage hydraulique (chaussée et vannage,
             canal de dérivation…), d’une voie d’eau, d’une
            roue et d’un bâtiment accueillant un système de
            démultiplication et des machines de production


Carrefour de l’eau – 26 et 27 janvier 2011
L’approche patrimoniale

             Les moulins :
          Un patrimoine bâti,
       technique et historique à                La continuité écologique :
              préserver                      Une nécessité pour sauvegarder le
                                               patrimoine naturel des rivières




                  Comment préserver les héritages du
                    passé en prenant en compte la
                    continuité écologique?


Carrefour de l’eau – 26 et 27 janvier 2011
L’approche patrimoniale
        Concilier patrimoine et continuité écologique :
                      mettre en mémoire
                                             -   Fiches d’identité: synthèse des données
                                                 sur l’histoire, l’architecture, les
                                                 techniques, les usiniers, les états et
                                                 usages actuels

                                             -   Recherches bibliographiques (Inventaire
                                                 général, associations…), archives
                                                 départementales (série M, série S,
      Groupe d’analyse de site, 2008             registres paroissiaux, d’état civil, actes
                                                 notariés, cadastre…), archives privées

                             Etudier et sauvegarder la connaissance
                             ne signifie pas restaurer, tout conserver
Carrefour de l’eau – 26 et 27 janvier 2011
L’approche patrimoniale
 -    Valoriser ne signifie pas restaurer l’ouvrage:

        .animations, réhabilitation du bâtiment du moulin…



 -    « Conserver c’est aussi choisir »

 « A vouloir tout conserver, on conserve mal et on ne conserve rien » Hubert
      Landais, ancien directeur des Musées de France, in Revue 303 « Des
      musées vivants »



 -    Pour faire des choix:

        .analyse multicritères (histoire, architecture, règles urbanisme, PPRI,)

       .croisement avec les enjeux environnementaux

Carrefour de l’eau – 26 et 27 janvier 2011
L’approche juridique
  Tous les moulins existants actuellement ont une existence
  officielle, reconnue, qu’ils aient ou non été réglementés.
  Depuis 1790 des lois, ordonnances et circulaires ont cherché à
  répertorier les cours d’eau et les ouvrages hydrauliques,
  notamment la légitimité de ces derniers.
  Certains ouvrages (notamment des clapets sans existence d’un
  moulin) n’ont pas reçu de règlements d’eau, mais sont
  reconnus par une autorisation tacite de l’administration.
  Pas de remise en cause. Ce point juridique est incontournable.

  Toutefois certains moulins et/ou ouvrages ont été modifiés sans
  autorisation de l’Administration. Une régularisation et une
  remise en état pourrait s’imposer.



Carrefour de l’eau – 26 et 27 janvier 2011
L’approche juridique
    Mais aujourd'hui le problème est le fonctionnement des
    ouvrages.
    Les vannages obéissent depuis des siècles à des règles
    aussi « patrimoniales » que les moulins, et le droit d’eau
    est lié à un usage.
    Mais beaucoup de ces ouvrages ne fonctionnent plus
    selon les règles, ou sont abandonnés (avec le moulin
    parfois), ou bien l’usage est différent et souvent les
    cours d’eau ne sont plus les mêmes.
    Le fond du problème est là, et non sa solution.
    Chaque cas est particulier.

    Une seule règle : LA CONNAISSANCE et LA
    CONCERTATION
Carrefour de l’eau – 26 et 27 janvier 2011
L’approche sociologique

                    - La rivière : un lieu où se croisent divers enjeux

         - Une concertation permet de mieux comprendre la rivière
        aménagée, de réaliser des travaux sur les ouvrages de façon
         raisonnée, et de mettre en valeur des sites patrimoniaux
                             emblématiques


     « Il faut que chacun expose ses problèmes, ses arguments, les nécessités qu’il y a à
    faire telle ou telle action, qu’il s’agisse d’environnement, d’écologie au sens strict, de
         développement de l’activité autour de la rivière, économique, touristique ou
                 patrimoniale, parce que ça fait aussi partie de la vie » L. Dejoie



Carrefour de l’eau – 26 et 27 janvier 2011
Approche sociologique

              -Acceptation et nécessité de conciliation
                              -Importance de l’information
                 -Des intérêts généraux contradictoires
              (producteurs d’électricité, pêcheurs, environnementalistes, …)

                          -Le poids des habitudes établies
                              (vieux problèmes contre nouvelles solutions)

                              -Les différents protagonistes
                       (propriétaires, exploitants, riverains, élus, citoyens)


Carrefour de l’eau – 26 et 27 janvier 2011
Approche sociologique

                                             3 niveaux :
                    -Mémoire industrielle (réhabilitation des vestiges)
            -Action culturelle (créations artistiques avec implication de la
                                             population locale)

          -Environnement naturel (mise en valeur et préservation de la
                                                  vallée)




                                      Source d’un bel avenir

Carrefour de l’eau – 26 et 27 janvier 2011
1996>2007

 Mémoire industrielle…


Réhabilitation des vestiges du barrage de Kernansquillec et des papeteries Vallée


      + Action culturelle…




         + Environnement naturel…


     RENAISSANCE D’UN
    SITE AU CŒUR DE LA                          Mise en valeur et préservation de la Vallée du Léguer
     VALLEE DU LEGUER

       (COTES D’ARMOR)                       > SOURCES D’UN BEL AVENIR
Carrefour de l’eau – 26 et 27 janvier 2011
l’hydroélectricité ?

   -    Pourquoi pas ? Mais il faut s’interroger sur le contexte, la nature
        et le fonctionnement du cours d’eau, les coûts, les retours sur
        investissements …

   - Depuis l’arrêt des moulins, les cours d’eau ont été remaniés,
     leur fonctionnement a changé et l’environnement de la rivière
     également,

   - Les débits sont-ils suffisants ?

   - Sur certaines rivières, une chaussée tous les kilomètres :
     doit-on (ou pourrait-on) équiper tous ces ouvrages ?

Carrefour de l’eau – 26 et 27 janvier 2011
CONCLUSION
     Pour avancer, il faut :
                      Une démonstration du problème,
                      Des solutions techniques,
                      Un contexte réglementaire favorable,
                      Une motivation et une volonté politique,
                      Des moyens financiers.

                                             Après, plus qu’à agir…



Carrefour de l’eau – 26 et 27 janvier 2011
pour vous aider dans votre démarche, les
 Etablissements Publics Territoriaux de Bassin

                                             « Dans le domaine d'action
                                               qu'il s'est fixé, l'EPTB
                                               assure la cohérence et
                                               l'efficacité de l'action
                                               publique à l'échelle du
                                               bassin hydrographique par
                                               son rôle d'animation et de
                                               coordination ».(circulaire
                                               du 19 mai 2009 relative aux
                                               EPTB)
Carrefour de l’eau – 26 et 27 janvier 2011
Cette présentation est une
                                             synthése des interventions
                                                 présentées lors du
                                               colloque cité ci-contre.

                                             Les actes de ce colloque et
                                              les conférences filmées
                                                seront disponibles en
                                                Mai 2011 sur les sites
                                               « internet » suivants :

                                                 www.eptb.asso.fr

                                             www.sevre-nantaise.com



Carrefour de l’eau – 26 et 27 janvier 2011
Moulin Roger: une résidence
          Moulin Gautron reconverti en lieu culturel
                                                                                (St-Laurent-sur-Sèvre, 85), 2010
          (Vertou, 44), 2009


                                 Merci de votre attention




                                             Ruines de la filature de la Vialière
                                             (Largeasse, 79), E.L 2010

Carrefour de l’eau – 26 et 27 janvier 2011
Titre

                                             Sous titre




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Blustgarten ouvrages hydrauliques

  • 1. Carrefour des gestions locales de l’eau 26 et 27 janvier 2011
  • 2. Introduction et Historique «continuité écologique» La continuité écologique est l’état naturel d’une rivière. Elle peut être perturbée : soit par des accidents géologiques, soit par l’action de l’Homme. De toutes les façons, la rivière cherchera à la recréer, soit par sa propre force, soit avec l’aide de l’Homme. Carrefour de l’eau – 26 et 27 janvier 2011
  • 3. Malpasset France, 2-3 décembre 1959 Carrefour de l’eau – 26 et 27 janvier 2011
  • 4. CONTEXTE -Les ouvrages hydrauliques sont le support de nombreux enjeux et usages - La DCE vise la continuité écologique des cours d’eau - Des points de blocage existent et les projets sont difficiles à mener Carrefour de l’eau – 26 et 27 janvier 2011
  • 5. Objectif : rivières vivantes = réduire les impacts négatifs des ouvrages La question n’est pas de savoir s’il faut démolir ou non les ouvrages hydrauliques. Il s’agit en réalité d’envisager les rivières de demain : des rivières ayant une meilleure qualité de l’eau, une riche biodiversité et qui laissent circuler les poissons et les sédiments. C’est ce qu’on appelle la continuité écologique des cours d’eau Carrefour de l’eau – 26 et 27 janvier 2011
  • 6. PROBLEMATIQUE Dépasser une approche trop scientifique et technique. Le colloque de l’AFEPTB et l’EPTB Sèvre Nantaise, des 25 et 26 Novembre 2010 à Cholet, a élargi le sujet en abordant 4 approches : - technique - patrimoniale - juridique - sociologique Carrefour de l’eau – 26 et 27 janvier 2011
  • 7. Moulins et usines de la Sèvre Nantaise : usages et états de conservation Moulin Neuf, fonctionnel (St-Jouin-de-Milly, 79), Bâtiment d’habitation, chaussée en ruines 2008 (Evrunes, 85), 2008 Une chaussée sans usine, Ouvrage hydraulique et roue en mauvais état, (La Verrie, 85), 2008 (Mortagne-sur-Sèvre, 85), 2009 Carrefour de l’eau – 26 et 27 janvier 2011
  • 8. L’approche technique Les ouvrages hydrauliques, diversité des formes : seuils fixes ou mobiles, chaussées, clapets, grands et petits barrages, au fil de l’eau ou en dérivation. De nombreux ouvrages sont aujourd’hui sans usages ou avec un usage différent, voire en déshérence. Carrefour de l’eau – 26 et 27 janvier 2011
  • 9. L’approche technique - la connaissance du « terrain » - la définition de priorités d’actions par bassin - des solutions adaptées pour prendre en compte la diversité des situations - la définition de scénario parmi un panel d’actions : . l’aménagement de passes à poissons . une rivière de contournement . l’ouverture temporaire des vannes . l’ouverture permanente et complète des pelles et vannes . la suppression partielle (arasement ou brèche) de l’ouvrage . la suppression totale (effacement) de l’ouvrage . l’accompagnement de l’abandon de l’ouvrage Carrefour de l’eau – 26 et 27 janvier 2011
  • 10. L’approche technique Un panel de solutions variées Carrefour de l’eau – 26 et 27 janvier 2011
  • 11. L’approche technique UNE ETUDE PRÉALABLE EST DONC TOUJOURS SOUHAITABLE pour déterminer au cas par cas et par tronçon homogène avantages et, surtout, inconvénients potentiels des actions envisagées * Probabilités d’érosion régressive et enjeux concernés * Probabilités d’augmentation de l’érosion latérale amont et enjeux concernés * Probabilités de sur-alluvionnement aval et enjeux concernés * Probabilités d’affaissement de la nappe alluviale * Probabilités d’inconvénients écologiques (disparition de zones humides) -> proposition de mesures réductrices * travaux connexes à prévoir éventuellement Carrefour de l’eau – 26 et 27 janvier 2011
  • 12. L’approche patrimoniale Qu’est-ce qu’un moulin? Une installation qui utilise la force hydraulique pour mouvoir des machines Un moulin est un système hydraulique composé d’un ouvrage hydraulique (chaussée et vannage, canal de dérivation…), d’une voie d’eau, d’une roue et d’un bâtiment accueillant un système de démultiplication et des machines de production Carrefour de l’eau – 26 et 27 janvier 2011
  • 13. L’approche patrimoniale Les moulins : Un patrimoine bâti, technique et historique à La continuité écologique : préserver Une nécessité pour sauvegarder le patrimoine naturel des rivières Comment préserver les héritages du passé en prenant en compte la continuité écologique? Carrefour de l’eau – 26 et 27 janvier 2011
  • 14. L’approche patrimoniale Concilier patrimoine et continuité écologique : mettre en mémoire - Fiches d’identité: synthèse des données sur l’histoire, l’architecture, les techniques, les usiniers, les états et usages actuels - Recherches bibliographiques (Inventaire général, associations…), archives départementales (série M, série S, Groupe d’analyse de site, 2008 registres paroissiaux, d’état civil, actes notariés, cadastre…), archives privées Etudier et sauvegarder la connaissance ne signifie pas restaurer, tout conserver Carrefour de l’eau – 26 et 27 janvier 2011
  • 15. L’approche patrimoniale - Valoriser ne signifie pas restaurer l’ouvrage: .animations, réhabilitation du bâtiment du moulin… - « Conserver c’est aussi choisir » « A vouloir tout conserver, on conserve mal et on ne conserve rien » Hubert Landais, ancien directeur des Musées de France, in Revue 303 « Des musées vivants » - Pour faire des choix: .analyse multicritères (histoire, architecture, règles urbanisme, PPRI,) .croisement avec les enjeux environnementaux Carrefour de l’eau – 26 et 27 janvier 2011
  • 16. L’approche juridique Tous les moulins existants actuellement ont une existence officielle, reconnue, qu’ils aient ou non été réglementés. Depuis 1790 des lois, ordonnances et circulaires ont cherché à répertorier les cours d’eau et les ouvrages hydrauliques, notamment la légitimité de ces derniers. Certains ouvrages (notamment des clapets sans existence d’un moulin) n’ont pas reçu de règlements d’eau, mais sont reconnus par une autorisation tacite de l’administration. Pas de remise en cause. Ce point juridique est incontournable. Toutefois certains moulins et/ou ouvrages ont été modifiés sans autorisation de l’Administration. Une régularisation et une remise en état pourrait s’imposer. Carrefour de l’eau – 26 et 27 janvier 2011
  • 17. L’approche juridique Mais aujourd'hui le problème est le fonctionnement des ouvrages. Les vannages obéissent depuis des siècles à des règles aussi « patrimoniales » que les moulins, et le droit d’eau est lié à un usage. Mais beaucoup de ces ouvrages ne fonctionnent plus selon les règles, ou sont abandonnés (avec le moulin parfois), ou bien l’usage est différent et souvent les cours d’eau ne sont plus les mêmes. Le fond du problème est là, et non sa solution. Chaque cas est particulier. Une seule règle : LA CONNAISSANCE et LA CONCERTATION Carrefour de l’eau – 26 et 27 janvier 2011
  • 18. L’approche sociologique - La rivière : un lieu où se croisent divers enjeux - Une concertation permet de mieux comprendre la rivière aménagée, de réaliser des travaux sur les ouvrages de façon raisonnée, et de mettre en valeur des sites patrimoniaux emblématiques « Il faut que chacun expose ses problèmes, ses arguments, les nécessités qu’il y a à faire telle ou telle action, qu’il s’agisse d’environnement, d’écologie au sens strict, de développement de l’activité autour de la rivière, économique, touristique ou patrimoniale, parce que ça fait aussi partie de la vie » L. Dejoie Carrefour de l’eau – 26 et 27 janvier 2011
  • 19. Approche sociologique -Acceptation et nécessité de conciliation -Importance de l’information -Des intérêts généraux contradictoires (producteurs d’électricité, pêcheurs, environnementalistes, …) -Le poids des habitudes établies (vieux problèmes contre nouvelles solutions) -Les différents protagonistes (propriétaires, exploitants, riverains, élus, citoyens) Carrefour de l’eau – 26 et 27 janvier 2011
  • 20. Approche sociologique 3 niveaux : -Mémoire industrielle (réhabilitation des vestiges) -Action culturelle (créations artistiques avec implication de la population locale) -Environnement naturel (mise en valeur et préservation de la vallée) Source d’un bel avenir Carrefour de l’eau – 26 et 27 janvier 2011
  • 21. 1996>2007 Mémoire industrielle… Réhabilitation des vestiges du barrage de Kernansquillec et des papeteries Vallée + Action culturelle… + Environnement naturel… RENAISSANCE D’UN SITE AU CŒUR DE LA Mise en valeur et préservation de la Vallée du Léguer VALLEE DU LEGUER (COTES D’ARMOR) > SOURCES D’UN BEL AVENIR Carrefour de l’eau – 26 et 27 janvier 2011
  • 22. l’hydroélectricité ? - Pourquoi pas ? Mais il faut s’interroger sur le contexte, la nature et le fonctionnement du cours d’eau, les coûts, les retours sur investissements … - Depuis l’arrêt des moulins, les cours d’eau ont été remaniés, leur fonctionnement a changé et l’environnement de la rivière également, - Les débits sont-ils suffisants ? - Sur certaines rivières, une chaussée tous les kilomètres : doit-on (ou pourrait-on) équiper tous ces ouvrages ? Carrefour de l’eau – 26 et 27 janvier 2011
  • 23. CONCLUSION Pour avancer, il faut : Une démonstration du problème, Des solutions techniques, Un contexte réglementaire favorable, Une motivation et une volonté politique, Des moyens financiers. Après, plus qu’à agir… Carrefour de l’eau – 26 et 27 janvier 2011
  • 24. pour vous aider dans votre démarche, les Etablissements Publics Territoriaux de Bassin « Dans le domaine d'action qu'il s'est fixé, l'EPTB assure la cohérence et l'efficacité de l'action publique à l'échelle du bassin hydrographique par son rôle d'animation et de coordination ».(circulaire du 19 mai 2009 relative aux EPTB) Carrefour de l’eau – 26 et 27 janvier 2011
  • 25. Cette présentation est une synthése des interventions présentées lors du colloque cité ci-contre. Les actes de ce colloque et les conférences filmées seront disponibles en Mai 2011 sur les sites « internet » suivants : www.eptb.asso.fr www.sevre-nantaise.com Carrefour de l’eau – 26 et 27 janvier 2011
  • 26. Moulin Roger: une résidence Moulin Gautron reconverti en lieu culturel (St-Laurent-sur-Sèvre, 85), 2010 (Vertou, 44), 2009 Merci de votre attention Ruines de la filature de la Vialière (Largeasse, 79), E.L 2010 Carrefour de l’eau – 26 et 27 janvier 2011
  • 27. Titre Sous titre Carrefour de l’eau – 26 et 27 janvier 2011