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Ji 2015 atelier ex pot atelier 2 expose
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JI 2015 atelier ma 5

  • 1. PROTEGER ET RESTAURER LES MILIEUX AQUATIQUES Objectifs, Stratégie et moyens Agence de l’Eau Seine Normandie
  • 3. Les objectifs SDAGE : • Préservation et reconquête des zones humides - Mettre fin à la disparition et à la dégradation des ZH - Maintenir et protéger leur fonctionnalité • Renaturation, restauration et entretien des milieux aquatiques et humides AESN : • Toutes les actions ZH sont considérées comme prioritaires dans le PTAP • Objectif d’atteinte du bon état de toutes les ME
  • 4. La stratégie AESN • Poursuivre les actions engagées et les amplifier relais, partenariats, communication …. • Mobiliser les acteurs et les élus visites, formations, manifestations • Mieux faire prendre conscience de l’évaluation des services rendus par les milieux aquatiques Pourquoi agir ??
  • 5. Les ressources : 91 % particuliers et collectivités 7 % industriels 2 % agriculteurs 4,2 Milliards sur la période 2013/2018 Plus grande sélectivité des aides (PTAP) Taux aide moyen de 60 % sur le programme Politique volontariste et ambitieuse avec une majoration des taux d’aides sur la thématique milieux aquatiques Le Xème programme
  • 6. Actions Aidées Nature des travaux Taux d’aide en % Etudes et suivis des milieux aquatiques et humides 80 Acquisition de zones humides 80 Acquisition de rives 80 Suppression d’obstacles à la libre circulation (non prioritaires) 80 Suppression d’obstacles à la libre circulation (prioritaires) Acquisition de droits réels 100 Dispositifs de franchissement ou arasement avec dispositif S 40 + A 20 Travaux de renaturation, de restauration 80 Entretien des milieux aquatiques et humides 40 Travaux hydraulique douce 60 Animation en zones humides 80 Animation hors zones humides 50 Appui à l’émergence de maîtres d’ouvrage 50 Actions de communication 50 Indemnisations pour changement de pratiques agricoles 100
  • 8. Priorisation des aides AESN Intervention financière de l’AESN Demande de travaux des MO PRIORISATION des aides au regard de leur contribution à l’atteinte du BE des masses d’eau
  • 9. Merci de votre attention