Le document présente la position de la CLCV, une association de consommateurs, sur les redevances d'assainissement non collectif (ANC) et les préoccupations des usagers face à des pratiques variées et contestées. Une enquête indique une disparité significative des tarifs et la CLCV appelle à un contrôle raisonnable, à une gouvernance partagée, et à des aides harmonisées pour les ménages. La CLCV milite pour que les travaux ne soient imposés que dans des situations de risque avéré pour la santé ou l'environnement.

1. Etat des lieux des
redevances ANC
Le point de vue d’une
association de
consommateurs et
d’usagers
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2. Qu’est-
Qu’est-ce que la CLCV?
Une association de consommateurs et d’usagers
généraliste, indépendante, agréée, créée en 1952
Une approche globale de la vie quotidienne : logement,
services financiers, alimentation, environnement, nouvelles
technologies, énergies, santé, prix et qualité de l’eau, transports,
services publics…
Un réseau de 400 associations en métropole et DOM
Membre du Bureau Européen des Unions de
consommateurs et de Consumers International
Forte implication sur les questions de développement
durable et de la citoyenneté au quotidien
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3. Un acteur reconnu
– Dans le secteur Environnement:
Comité national de l’eau
Concertation sur le Plan d’action national ANC
Comités de Bassin et Commissions locales de l’eau
Comité de suivi Grenelle des ondes
Conseil national du bruit
Comité français des écolabels
Conseil national de l’emballage
Commissions consultatives d’éco-organismes
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4. Un acteur reconnu
- Développement durable:
Comité National du Développement Durable et du
Grenelle de l’environnement
Comité national des appels à projet Agendas 21
Conseil d’administration de l’Ineris
Conseil d’administration de l’Anah
Haut conseil des biotechnologies
Comité d’orientation du CERTU
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5. mé
Contrôles ANC : le mécontentement
des usagers
Incompréhension de la démarche des SPANC
Rejet du fait accompli, de l’absence de concertation
Contestation du montant de la redevance
Contestation de la fréquence du contrôle
Contestation des pratiques abusives de certains délégataires
qui menacent de couper l’eau en cas d’impayé de redevance
ANC
Contestation de la justification des travaux imposés, de leur
coût et d’une filière unique de traitement
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6. mé
Contrôles ANC : le mécontentement
des usagers
De plus en plus sollicitée par des usagers
mécontents, la CLCV, qui a plaidé pendant 20 ans
pour l’ANC, a répondu à leurs attentes :
– mise en place d’un réseau national
– ouverture d’un site spécialisé
(www.spanc.clcv.org)
– publication dès 2008 d’un guide pratique
(L’assainissement individuel des
eaux usées, Vuibert), réédité fin 2010
– participation active aux concertations sur
le Plan d’action national ANC Carrefour des gestions locales de
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7. l’
Redevances ANC : de l’hétéroclite
à la rupture d’égalité
d’égalit
’égalité
Enquête réalisée au premier semestre 2010 auprès
de plus d’une centaine de SPANC dans 20 régions.
Celle-ci montre une grande disparité des tarifs
pratiqués :
– pour le premier contrôle des installations, les prix vont
suivant les SPANC de la gratuité à 184 € ;
– pour le contrôle périodique, les prix vont suivant les
SPANC de 42 € à 368 €, soit un rapport de 1 à plus de 8 !
(prix calculés par période de huit ans).
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8. l’
Redevances ANC : de l’hétéroclite
à la rupture d’égalité
d’égalit
’égalité
Périodicité du contrôle
6% 4% 1%
15%
74%
Nombre de SPANC
avec des données
3 ans 4 ans 5 ans 6 ans 8 ans exploitables : 89
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9. Les positions de la CLCV
Il s’agit, ensemble, de réussir l’assainissement
individuel, de façon pragmatique et au moindre
coût pour les consommateurs:
– Sur les contrôles : périodicité de principe de dix ans (un
délai plus court pouvant être prévu pour les zones
sensibles, le surcoût étant à la charge du service)
– Sur les obligations de travaux : la CLCV demande du
pragmatisme et s’inscrit en faux contre le zèle de certains
professionnels. L’évolution de la législation et de la
règlementation va dans le bon sens ; il est important de
bien intégrer le fait que des travaux de mise en
conformité ne peuvent désormais être imposés qu’en cas
de risque avéré pour la santé ou l’environnement.
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10. Les positions de la CLCV
– Sur la gouvernance des SPANC : concertation
approfondie dans l’ensemble des SPANC avec les
représentants des usagers (échelle de gestion du SPANC,
mutualisation des moyens du SPANC et du service
d’assainissement collectif, fréquence utile pour les
contrôles, teneur du contrôle, montant des redevances et
des aides, missions de conseil, amélioration des rapports
avec les usagers, révision du règlement de service, etc.).
– Sur les aides : harmonisation des aides versées par les
Agences de l’eau. De nombreux ménages ne peuvent pas
assumer les dépenses de travaux obligatoires : à prendre
en compte dans les 10èmes programmes des Agences.
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11. connaî
Pour mieux nous connaître
www.spanc.clcv.org
www.clcv.org
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