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Philippe DANOIS, Direction Territoriale Seine Aval Aides à l’investissement de l’Agence de l’Eau : Assainissement Non   Collectif 6 ème  Assises Nationales de l’Assainissement Non Collectif - Evreux 2009
[object Object],[object Object],[object Object],Aides à l’investissement de l’Agence de l’Eau : Assainissement Non   Collectif Collectivités
Critères   d’éligibilité ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]
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Modalités d’aide :   ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]
[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],Comment en bénéficier ? Préalablement à la réalisation de l’opération, fournir un dossier comprenant les pièces suivantes: Dans tout les cas Ne jamais engager la commande avant l’accord préalable de l’Agence de l’Eau sous peine de perdre le bénéfice de l’aide sollicitée
Dépôt d’un dossier Instruction  par l’agence Avis conforme de la commission des aides Signature de la Convention d’aide financière Possibilité d’engagement  du projet Démarche Circuit des aides
Merci de votre attention ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]

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Aides à l’investissement de l’Agence de l’Eau : Assainissement Non Collectif

  • 1. Philippe DANOIS, Direction Territoriale Seine Aval Aides à l’investissement de l’Agence de l’Eau : Assainissement Non Collectif 6 ème Assises Nationales de l’Assainissement Non Collectif - Evreux 2009
  • 2.
  • 3.
  • 4.
  • 5.
  • 6.
  • 7. Dépôt d’un dossier Instruction par l’agence Avis conforme de la commission des aides Signature de la Convention d’aide financière Possibilité d’engagement du projet Démarche Circuit des aides
  • 8.

Notes de l'éditeur

  1. - les zones d’assainissement collectif (AC) et les zones relevant de l'assainissement non collectif (ANC) ont été délimitées sur la totalité du territoire de la commune ou du territoire de compétence de l’établissement public de coopération intercommunale (article L2224-10-2 du Code Général des Collectivités Territoriales : CGCT), - le SPANC est opérationnel (article L2224-8-III-1er alinéa du CGCT) et dispose d’un règlement de service validé par délibération, - le SPANC intègre la compétence « entretien des installations d’assainissement non collectif » (définition au point 3.2 de l’article L2224-8-III-3ème alinéa du CGCT) et en assure le suivi. Cette compétence doit intégrer au minimum l’extraction, le transport et l’élimination des matières de vidange qui peuvent être réalisées soit en régie (par le SPANC lui-même), soit par un délégataire ou prestataire.