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Les aides de l’agence de l’eau
pour la lutte contre les fuites
dans les réseaux d’eau potable
Didier COLIN
Directeur du Soutien
aux Interventions Adjoint
• Maquette financière du 10ème programme
– Dépenses globales
Montants d’AP (« décisions ») 10ème Prog. Évolution/9ème Prog.
Assainissement 369 M€ - 16 %
Eau potable 112 M€ - 9 %
Primes/Assist. technique 133 M€ - 23 %
Milieux 115 M€ + 57 %
Agriculture 90 M€ + 85 %
Industrie 98 M€ - 5 %
Autres 248 M€ - 15 %
TOTAL 1 165 M€ - 7 %
• Eau potable : 4 thématiques d’intervention
– Protection des captages
• Avec un dispositif de « priorisation »
– Amélioration de la qualité
• Promotion des démarches préventives
– Sécurisation de l’approvisionnement
• Priorité à la diversification des ressources
– Lutte contre les fuites dans les réseaux
• En lien avec les objectifs du « Grenelle »
Loi Grenelle 2 du 12/07/10
ART. 161
Descriptif détaillé
des ouvrages de
transport et de
distribution d’eau
potable
Etablissement d’un
plan d’actions
Si une de ces conditions non respectée
 Taux redevance prélèvement doublé
Pour tous 
les servicesPour tous 
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Lorsque taux de 
pertes > taux 
max
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pertes > taux 
max
Avant fin 2013
Avant « fin du 2nd exercice
suivant l’exercice pour lequel le
dépassement a été constaté »
• Les aides de l’Agence de l’eau Rhin-Meuse 
Connaissance des réseaux
– Aide aux études : 70 %
• Descriptif détaillé des réseaux (selon niveau 1 du guide ONEMA :
plan + inventaire des réseaux)
• Diagnostic des réseaux
– Aide à la mise en place des équipements visant à
connaître et maîtriser les performances : 35 %
• Compteurs / Débitmètres
• Ouvrages de sectionnement (sectorisation)
• Télégestion
• Pré-localisation / Localisation des fuites
• Les aides de l’Agence de l’eau Rhin-Meuse 
Travaux d’amélioration des rendements
– Réservé aux collectivités ne respectant pas
les objectifs du Grenelle
• Objectif Grenelle : Rendement > 65 % + 0,2 x ILC
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• Descriptif détaillé des réseaux établi
• Diagnostic  Identification des secteurs prioritaires
Descriptif détaillé Analyse de la production
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Connaissance du réseau 
et de ses performances 
à l’échelle globale
Sectorisation
Prélocalisation
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des fuites
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des fuites
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patrimoniale
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pressions
Etudes
SUB 70%
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AR + SUB
Assiette de l’aide
(idem 9e prog.) :
‐ Coût bchts inclus
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Nouveauté : Assiette de l’aide majorée
dans la limite de 10% du montant retenu
si réutilisation matériaux
Enjeu quantitatif sur 
la ressource
Collectivités
situées en ZRE
(nappe des GTI)
Collectivités sujettes à
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récurrentes identifiées
par MISE
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spécifique sur la 
ressource
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Merci de votre attention
 Détaille 2 niveaux de descriptif détaillé selon la taille de
la collectivité et son ambition :
• Guide pour l’élaboration du descriptif détaillé
NIVEAU 1
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Le descriptif détaillé au sens
du décret du 27/01/12
 Niveau minimal de
connaissance préalable à une
gestion patrimoniale
NIVEAU 2
=
De la connaissance à la
gestion patrimoniale
 Se rapproche des bonnes
pratiques recommandées pour
une gestion performante
+ à terme  NIVEAU 3 = Vers une gestion patrimoniale poussée
Nécessite déploiement d’un SIG + réservé aux très grosses collectivités
Guide
distinct
à venir
• Niveau 1 : le plan des réseaux
Obligatoire Préconisé
Format Plan accompagné d’une légende à une échelle adaptée à l’étendue du réseau
Fond de plan
Meilleur fond de plan disponible :
a minima fond de plan IGN
Fond de plan cadastral
Informations à
faire apparaître
- Matériau et diamètre des
canalisations (si disponibles)
- Localisation des dispositifs généraux
de mesure
Localisation des équipements particuliers
(vannes, ventouses, vidanges, appareils
de régulation,…)
Support
/
Support informatique permettant
facilement à terme des modifications et
mises à jour
+ Recensement des équipements particuliers
De préférence utilisation de la
nomenclature proposée par le guide
De préférence indiquer l’origine
de la donnée
• Niveau 1 : l’inventaire des réseaux
V prod
V imp V exp
V conso autorisé
V conso facturé
Schéma des volumes
Rdt =
V conso autorisé + V exp
V prod + V imp
Rdt primaire =
+ V exp
V prod + V imp
V conso facturé
80,8 79,0
100



grosenachetéVolumeproduitVolume
grosenvenduVolumeautoriséconsomméVolume
endementR
 Objectif général de 85% de rendement
 A défaut de 85%, satisfaire R % = 65 + 0,2 ILC
 ILC = Indice Linéaire de Consommation [en m3/j/km]
= (Vol. conso autorisé + Vol. vendu en gros) / Linéaire réseau de distribution*
* hors branchements
 Possibilité d’étendre le calcul aux 3 dernières années si variation importante
des ventes en gros
 Objectif renforcé en ZRE lorsque prélèvements > 2 Mm3/an
 R % = 70 + 0,2 ILC Aucune collectivité concernée sur le 
bassin
Rendement du réseau de 409 services des départements 08, 52, 54, 55, 57, 88, 67 et 68
Données SISPEA 2011
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0 10 20 30 40 50 60 70 80 90 100
Rendement (%)
ILC(m3/j/km)
PLAN D'ACTION A METTRE EN PLACE
Réseaux ruraux
Réseaux semi-ruraux
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Les aides aerm pour la lutte contre les fuites dans les reseaux d'eau potable

  • 1. Les aides de l’agence de l’eau pour la lutte contre les fuites dans les réseaux d’eau potable Didier COLIN Directeur du Soutien aux Interventions Adjoint
  • 2. • Maquette financière du 10ème programme – Dépenses globales Montants d’AP (« décisions ») 10ème Prog. Évolution/9ème Prog. Assainissement 369 M€ - 16 % Eau potable 112 M€ - 9 % Primes/Assist. technique 133 M€ - 23 % Milieux 115 M€ + 57 % Agriculture 90 M€ + 85 % Industrie 98 M€ - 5 % Autres 248 M€ - 15 % TOTAL 1 165 M€ - 7 %
  • 3. • Eau potable : 4 thématiques d’intervention – Protection des captages • Avec un dispositif de « priorisation » – Amélioration de la qualité • Promotion des démarches préventives – Sécurisation de l’approvisionnement • Priorité à la diversification des ressources – Lutte contre les fuites dans les réseaux • En lien avec les objectifs du « Grenelle »
  • 4. Loi Grenelle 2 du 12/07/10 ART. 161 Descriptif détaillé des ouvrages de transport et de distribution d’eau potable Etablissement d’un plan d’actions Si une de ces conditions non respectée  Taux redevance prélèvement doublé Pour tous  les servicesPour tous  les services Lorsque taux de  pertes > taux  max Lorsque taux de  pertes > taux  max Avant fin 2013 Avant « fin du 2nd exercice suivant l’exercice pour lequel le dépassement a été constaté »
  • 5. • Les aides de l’Agence de l’eau Rhin-Meuse  Connaissance des réseaux – Aide aux études : 70 % • Descriptif détaillé des réseaux (selon niveau 1 du guide ONEMA : plan + inventaire des réseaux) • Diagnostic des réseaux – Aide à la mise en place des équipements visant à connaître et maîtriser les performances : 35 % • Compteurs / Débitmètres • Ouvrages de sectionnement (sectorisation) • Télégestion • Pré-localisation / Localisation des fuites
  • 6. • Les aides de l’Agence de l’eau Rhin-Meuse  Travaux d’amélioration des rendements – Réservé aux collectivités ne respectant pas les objectifs du Grenelle • Objectif Grenelle : Rendement > 65 % + 0,2 x ILC – Conditions d’accès • Descriptif détaillé des réseaux établi • Diagnostic  Identification des secteurs prioritaires
  • 8. Assiette de l’aide (idem 9e prog.) : ‐ Coût bchts inclus ‐ Plafond = 250 € HT /ml Nouveauté : Assiette de l’aide majorée dans la limite de 10% du montant retenu si réutilisation matériaux Enjeu quantitatif sur  la ressource Collectivités situées en ZRE (nappe des GTI) Collectivités sujettes à pénuries d’eau récurrentes identifiées par MISE SUB 20 % + AR 40 % Pas d’enjeu quantitatif  spécifique sur la  ressource SUB 10 % + AR 40 %
  • 9. Merci de votre attention
  • 10.  Détaille 2 niveaux de descriptif détaillé selon la taille de la collectivité et son ambition : • Guide pour l’élaboration du descriptif détaillé NIVEAU 1 = Le descriptif détaillé au sens du décret du 27/01/12  Niveau minimal de connaissance préalable à une gestion patrimoniale NIVEAU 2 = De la connaissance à la gestion patrimoniale  Se rapproche des bonnes pratiques recommandées pour une gestion performante + à terme  NIVEAU 3 = Vers une gestion patrimoniale poussée Nécessite déploiement d’un SIG + réservé aux très grosses collectivités Guide distinct à venir
  • 11. • Niveau 1 : le plan des réseaux Obligatoire Préconisé Format Plan accompagné d’une légende à une échelle adaptée à l’étendue du réseau Fond de plan Meilleur fond de plan disponible : a minima fond de plan IGN Fond de plan cadastral Informations à faire apparaître - Matériau et diamètre des canalisations (si disponibles) - Localisation des dispositifs généraux de mesure Localisation des équipements particuliers (vannes, ventouses, vidanges, appareils de régulation,…) Support / Support informatique permettant facilement à terme des modifications et mises à jour
  • 12. + Recensement des équipements particuliers De préférence utilisation de la nomenclature proposée par le guide De préférence indiquer l’origine de la donnée • Niveau 1 : l’inventaire des réseaux
  • 13. V prod V imp V exp V conso autorisé V conso facturé Schéma des volumes Rdt = V conso autorisé + V exp V prod + V imp Rdt primaire = + V exp V prod + V imp V conso facturé 80,8 79,0
  • 14. 100    grosenachetéVolumeproduitVolume grosenvenduVolumeautoriséconsomméVolume endementR  Objectif général de 85% de rendement  A défaut de 85%, satisfaire R % = 65 + 0,2 ILC  ILC = Indice Linéaire de Consommation [en m3/j/km] = (Vol. conso autorisé + Vol. vendu en gros) / Linéaire réseau de distribution* * hors branchements  Possibilité d’étendre le calcul aux 3 dernières années si variation importante des ventes en gros  Objectif renforcé en ZRE lorsque prélèvements > 2 Mm3/an  R % = 70 + 0,2 ILC Aucune collectivité concernée sur le  bassin
  • 15. Rendement du réseau de 409 services des départements 08, 52, 54, 55, 57, 88, 67 et 68 Données SISPEA 2011 0 20 40 60 80 100 120 0 10 20 30 40 50 60 70 80 90 100 Rendement (%) ILC(m3/j/km) PLAN D'ACTION A METTRE EN PLACE Réseaux ruraux Réseaux semi-ruraux Réseaux urbains
  • 16. Pour en savoir plus : http://www.eau-rhin-meuse.fr/ Retrouvez l’actualité de l’agence de l’eau Rhin-Meuse sur