Le colloque sur la continuité écologique aborde la nécessité de préserver les rivières tout en tenant compte des ouvrages hydrauliques et de leur impact écologiques. Il présente différentes approches (technique, patrimoniale, juridique et sociologique) pour concilier le respect de l'environnement et les usages humains. La conclusion souligne l'importance d'un cadre réglementaire favorable et d'une volonté politique pour avancer dans la gestion durable des rivières.

1. Carrefour des gestions locales de l’eau
26 et 27 janvier 2011

2. Introduction et Historique
«continuité écologique»
La continuité écologique est l’état naturel d’une rivière.
Elle peut être perturbée :
soit par des accidents géologiques,
soit par l’action de l’Homme.
De toutes les façons, la rivière cherchera à la recréer,
soit par sa propre force, soit avec l’aide de l’Homme.
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3. Malpasset France, 2-3 décembre 1959
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4. CONTEXTE
-Les ouvrages hydrauliques sont
le support de nombreux enjeux et usages
- La DCE vise la continuité écologique
des cours d’eau
- Des points de blocage existent
et les projets sont difficiles à mener
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5. Objectif : rivières vivantes
=
réduire les impacts négatifs des ouvrages
La question n’est pas de savoir s’il faut démolir ou non les
ouvrages hydrauliques. Il s’agit en réalité d’envisager les
rivières de demain : des rivières ayant une meilleure qualité
de l’eau, une riche biodiversité et qui laissent circuler les
poissons et les sédiments.
C’est ce qu’on appelle
la continuité écologique des cours d’eau
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6. PROBLEMATIQUE
Dépasser une approche trop scientifique et technique.
Le colloque de l’AFEPTB et l’EPTB Sèvre Nantaise,
des 25 et 26 Novembre 2010 à Cholet, a élargi le sujet
en abordant 4 approches :
- technique
- patrimoniale
- juridique
- sociologique
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7. Moulins et usines de la Sèvre Nantaise :
usages et états de conservation
Moulin Neuf, fonctionnel (St-Jouin-de-Milly, 79), Bâtiment d’habitation, chaussée en ruines
2008 (Evrunes, 85), 2008
Une chaussée sans usine,
Ouvrage hydraulique et roue en mauvais état, (La Verrie, 85), 2008
(Mortagne-sur-Sèvre, 85), 2009
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8. L’approche technique
Les ouvrages hydrauliques, diversité des formes :
seuils fixes ou mobiles, chaussées, clapets, grands
et petits barrages,
au fil de l’eau ou en dérivation.
De nombreux ouvrages sont aujourd’hui sans usages
ou avec un usage différent, voire en déshérence.
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9. L’approche technique
- la connaissance du « terrain »
- la définition de priorités d’actions par bassin
- des solutions adaptées pour prendre en compte
la diversité des situations
- la définition de scénario parmi un panel d’actions :
. l’aménagement de passes à poissons
. une rivière de contournement
. l’ouverture temporaire des vannes
. l’ouverture permanente et complète des pelles et vannes
. la suppression partielle (arasement ou brèche) de l’ouvrage
. la suppression totale (effacement) de l’ouvrage
. l’accompagnement de l’abandon de l’ouvrage
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10. L’approche technique
Un panel
de solutions
variées
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11. L’approche technique
UNE ETUDE PRÉALABLE EST DONC TOUJOURS
SOUHAITABLE
pour déterminer au cas par cas et par tronçon homogène
avantages et, surtout, inconvénients potentiels
des actions envisagées
* Probabilités d’érosion régressive et enjeux concernés
* Probabilités d’augmentation de l’érosion latérale amont et
enjeux concernés
* Probabilités de sur-alluvionnement aval et enjeux concernés
* Probabilités d’affaissement de la nappe alluviale
* Probabilités d’inconvénients écologiques (disparition de zones
humides) -> proposition de mesures réductrices
* travaux connexes à prévoir éventuellement
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12. L’approche patrimoniale
Qu’est-ce qu’un moulin?
Une installation qui utilise la force hydraulique
pour mouvoir des machines
Un moulin est un système hydraulique composé
d’un ouvrage hydraulique (chaussée et vannage,
canal de dérivation…), d’une voie d’eau, d’une
roue et d’un bâtiment accueillant un système de
démultiplication et des machines de production
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13. L’approche patrimoniale
Les moulins :
Un patrimoine bâti,
technique et historique à La continuité écologique :
préserver Une nécessité pour sauvegarder le
patrimoine naturel des rivières
Comment préserver les héritages du
passé en prenant en compte la
continuité écologique?
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14. L’approche patrimoniale
Concilier patrimoine et continuité écologique :
mettre en mémoire
- Fiches d’identité: synthèse des données
sur l’histoire, l’architecture, les
techniques, les usiniers, les états et
usages actuels
- Recherches bibliographiques (Inventaire
général, associations…), archives
départementales (série M, série S,
Groupe d’analyse de site, 2008 registres paroissiaux, d’état civil, actes
notariés, cadastre…), archives privées
Etudier et sauvegarder la connaissance
ne signifie pas restaurer, tout conserver
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15. L’approche patrimoniale
- Valoriser ne signifie pas restaurer l’ouvrage:
.animations, réhabilitation du bâtiment du moulin…
- « Conserver c’est aussi choisir »
« A vouloir tout conserver, on conserve mal et on ne conserve rien » Hubert
Landais, ancien directeur des Musées de France, in Revue 303 « Des
musées vivants »
- Pour faire des choix:
.analyse multicritères (histoire, architecture, règles urbanisme, PPRI,)
.croisement avec les enjeux environnementaux
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16. L’approche juridique
Tous les moulins existants actuellement ont une existence
officielle, reconnue, qu’ils aient ou non été réglementés.
Depuis 1790 des lois, ordonnances et circulaires ont cherché à
répertorier les cours d’eau et les ouvrages hydrauliques,
notamment la légitimité de ces derniers.
Certains ouvrages (notamment des clapets sans existence d’un
moulin) n’ont pas reçu de règlements d’eau, mais sont
reconnus par une autorisation tacite de l’administration.
Pas de remise en cause. Ce point juridique est incontournable.
Toutefois certains moulins et/ou ouvrages ont été modifiés sans
autorisation de l’Administration. Une régularisation et une
remise en état pourrait s’imposer.
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17. L’approche juridique
Mais aujourd'hui le problème est le fonctionnement des
ouvrages.
Les vannages obéissent depuis des siècles à des règles
aussi « patrimoniales » que les moulins, et le droit d’eau
est lié à un usage.
Mais beaucoup de ces ouvrages ne fonctionnent plus
selon les règles, ou sont abandonnés (avec le moulin
parfois), ou bien l’usage est différent et souvent les
cours d’eau ne sont plus les mêmes.
Le fond du problème est là, et non sa solution.
Chaque cas est particulier.
Une seule règle : LA CONNAISSANCE et LA
CONCERTATION
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18. L’approche sociologique
- La rivière : un lieu où se croisent divers enjeux
- Une concertation permet de mieux comprendre la rivière
aménagée, de réaliser des travaux sur les ouvrages de façon
raisonnée, et de mettre en valeur des sites patrimoniaux
emblématiques
« Il faut que chacun expose ses problèmes, ses arguments, les nécessités qu’il y a à
faire telle ou telle action, qu’il s’agisse d’environnement, d’écologie au sens strict, de
développement de l’activité autour de la rivière, économique, touristique ou
patrimoniale, parce que ça fait aussi partie de la vie » L. Dejoie
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19. Approche sociologique
-Acceptation et nécessité de conciliation
-Importance de l’information
-Des intérêts généraux contradictoires
(producteurs d’électricité, pêcheurs, environnementalistes, …)
-Le poids des habitudes établies
(vieux problèmes contre nouvelles solutions)
-Les différents protagonistes
(propriétaires, exploitants, riverains, élus, citoyens)
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20. Approche sociologique
3 niveaux :
-Mémoire industrielle (réhabilitation des vestiges)
-Action culturelle (créations artistiques avec implication de la
population locale)
-Environnement naturel (mise en valeur et préservation de la
vallée)
Source d’un bel avenir
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21. 1996>2007
Mémoire industrielle…
Réhabilitation des vestiges du barrage de Kernansquillec et des papeteries Vallée
+ Action culturelle…
+ Environnement naturel…
RENAISSANCE D’UN
SITE AU CŒUR DE LA Mise en valeur et préservation de la Vallée du Léguer
VALLEE DU LEGUER
(COTES D’ARMOR) > SOURCES D’UN BEL AVENIR
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22. l’hydroélectricité ?
- Pourquoi pas ? Mais il faut s’interroger sur le contexte, la nature
et le fonctionnement du cours d’eau, les coûts, les retours sur
investissements …
- Depuis l’arrêt des moulins, les cours d’eau ont été remaniés,
leur fonctionnement a changé et l’environnement de la rivière
également,
- Les débits sont-ils suffisants ?
- Sur certaines rivières, une chaussée tous les kilomètres :
doit-on (ou pourrait-on) équiper tous ces ouvrages ?
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23. CONCLUSION
Pour avancer, il faut :
Une démonstration du problème,
Des solutions techniques,
Un contexte réglementaire favorable,
Une motivation et une volonté politique,
Des moyens financiers.
Après, plus qu’à agir…
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24. pour vous aider dans votre démarche, les
Etablissements Publics Territoriaux de Bassin
« Dans le domaine d'action
qu'il s'est fixé, l'EPTB
assure la cohérence et
l'efficacité de l'action
publique à l'échelle du
bassin hydrographique par
son rôle d'animation et de
coordination ».(circulaire
du 19 mai 2009 relative aux
EPTB)
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25. Cette présentation est une
synthése des interventions
présentées lors du
colloque cité ci-contre.
Les actes de ce colloque et
les conférences filmées
seront disponibles en
Mai 2011 sur les sites
« internet » suivants :
www.eptb.asso.fr
www.sevre-nantaise.com
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26. Moulin Roger: une résidence
Moulin Gautron reconverti en lieu culturel
(St-Laurent-sur-Sèvre, 85), 2010
(Vertou, 44), 2009
Merci de votre attention
Ruines de la filature de la Vialière
(Largeasse, 79), E.L 2010
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27. Titre
Sous titre
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