La prise en compte des trames vertes et bleues par la CCFG dans le SCOT Faucigny Glières

1. VERS UN AMÉNAGEMENT DURABLE
LA PLANIFICATION DURABLE :
Exemple de la trame verte et bleue du projet de
SCOT Faucigny Glières
• Présentation de la CCFG
• Lancement du SCOT Faucigny Glières
• L’environnement, fil conducteur du SCOT Faucigny Glières
• L’élaboration de la trame verte et bleue :
• De l’information supposée à la vérification sur le terrain
• aux premières mesures correctives d’urgence
• Les traductions dans le SCOT et les documents d’urbanisme
• Les enseignements de la démarche
07 10 2009 CCFG 1
Présentation de la CCFG
• Arrêté de création 30/11/2005 (dissolution du SIVOM de la Région
de Bonneville 01/01/2006)
• 6 Communes :
– Ayze,
– Bonneville,
– Brison (depuis 01/01/2009)
– Contamine sur Arve,
– Le Petit Bornand les Glières,
– Vougy
• 17475 habitants
• 112.34 km2
• 200 agents (95 % de transferts des communes membres)
07 10 2009 CCFG 2
1

2. 07 10 2009 CCFG 3
Présentation de la CCFG
• Fort taux d’intégration (compétences transférées par les
communes membres) :
– Services techniques (34 % des agents)
• Environnement (déchetteries, SPANC, OM, tri, Hommes verts…)
• Voirie
• Instruction du droit des sols
• Grands projets urbains : ont, piscine intercommunale, Château
– Services aux usagers (52 % des agents)
• Petite Enfance (crèche, halte garderie)
• Enfance (restauration scolaire, activités CLSH...)
• Jeunesse (activités)
• Prévention, Police municipale intercommunale
• Médiathèque
07 10 2009 • ... CCFG 4
2

3. Présentation de la CCFG
• en plus des compétences obligatoires :
• Aménagement du Territoire
– SCOT,
– etudes transports et projet de Périmètre de transports urbains
– PLH
• Développement économique :
– zones industrielles (taxe professionnelle unique)
– Tourisme
– Soutien aux activités « emploi et insertion »
07 10 2009 CCFG 5
Lancement du SCOT
Faucigny Glières
• Compétence statutaire de la CCFG
• Procédure lancée par délibération
15/01/2007
• Périmètre retenu : CCFG
• Soutien des services de l’Etat depuis
trim3/2007
• Cartographies et statistiques
• Cahier des charges pour consultation prestation de
mise en oeuvre
07 10 2009 CCFG 6
3

4. Les SCOT en Haute-Savoie
07 10 2009 CCFG 7
Le SCOT Faucigny Glières
07 10 2009 CCFG 8
4

5. 07 10 2009 CCFG 9
Document AGRESTIS /
groupementdes territoires
L’Environnement : le fil conducteur
du SCOT Faucigny Glières
• Les différents
diagnostics
thématiques laissent
apparaître :
– Certes, un SCOT aux
problématiques
environnementales
fortes
07 10 2009 CCFG 10
5

6. L’Environnement : le fil conducteur
du SCOT Faucigny Glières
Surtout :
• Une localisation
stratégique entre
deux secteurs à très
forte urbanisation :
– l’agglomération
Franco Valdo
genevoise
Et
– la vallée de l’Arve
l’environnement et le
développement
durable comme une
volonté politique
forte de
structuration du
SCOT
07 10 2009 CCFG 11
Trame verte et Bleue
• Le Diagnostic “Environnemental” confié à un expert
(Agretis)
• Un timing simultané avec l’élaboration de :
– La cartographie des réseaux écologiques de Rhône-Alpes
– La méthodologie départementale trame verte bleues de la DDEA
L’Opportunité d’analyser en détail les secteurs-clés porteurs
d’enjeux de continuité écologique :
Zones de passage
Corridors supposés,
identifiés conjointement par l’expert environnement du SCOT, La
Frapna, Asters, la fédération de chasse… associés aux groupes de
travail du SCOT
Afin de les « localiser » dans le SCOT
07 10 2009 CCFG 12
6

7. Perméabilité –
Milieux ouverts
07 10 2009 CCFG 13
Perméabilité –
Continuum boisé
07 10 2009 CCFG 14
7

8. Perméabilité - Milieux
aquatiques et humides
07 10 2009 CCFG 15
Occupation du sol
07 10 2009 CCFG 16
8

9. De l’information supposée à
la vérification sur le terrain
• Sur un corridor biologique majeur (Vougy),
l’information géoréférencée en
matière de perméabilité des milieux
produite par la DDEA laisse supposer
une parfaite fonctionnalité du corridor
biologique…
07 10 2009 CCFG 17
De l’information supposée à
la vérification sur le terrain
• …pour laquelle nous
avons sollicité la
FRAPNA pour des
visites terrain,
complété par les
analyses d’ASTERS et
les repérages de la
fédération de chasse
afin d’identifier les
réels lieux de
passage (perspective
SCOT -> PLU de la
commune)…
07 10 2009 CCFG 18
9

10. De l’information supposée à
la vérification sur le terrain
• … et qui toutefois, confirment la présence d’obstacles
majeurs aux franchissement, pouvant générer des
ruptures dans la dynamique écologique partenaires, non
identifiables dans les géoréférencements : buses bouchées,
tunnels et ruisseaux grillagés…
Photos : FRAPNA 74
07 10 2009 CCFG 19
Et aux premières mesures
correctives d’urgence
• Modification des grillages et ouvertures des buses par le
gestionnaire de l’infrastructure autoroutière
07 10 2009 CCFG 20
10

11. Les traductions dans le SCOT et
dans les documents d’urbanisme
Les impacts de cette orientation « trame bleue-verte » du Grenelle 1 …
• … Dans le SCOT :
– confirmation de la fonctionnalité écologique « avérée » de la Trame verte
et bleue
– Continuités territoriales et structuration organisées autour de la trame
• … Dans les futurs PLU :
– Les communes pourront utiliser les outils réglementaires à leur disposition
pour préserver, protéger, mettre en valeur, restaurer
• Globalement :
– L’analyse des trames permet aux élus de disposer d’une connaissance
précise des enjeux en présence et par conséquent deviennent acteurs et
moteurs dans l’équilibre à trouver entre le développement des activités
humaines et la préservation de leur territoire
07 10 2009 CCFG 21
L’environnement : une
démarche itérative des SCOT
07 10 2009 CCFG 22
11

12. Les traductions dans les atlas et
plans verts-bleus
• Continuité avec les continuums des territoires voisins (SCOT du bassin
annécien, Fier Aravis, Plan vert-bleu de l’Agglomération Franco-valdo-
Genevoise…)
• Confirmation de ce continuum dans les atlas départementaux et
régionaux :
07 10 2009 CCFG 23
Les enseignements de la
démarche
• La collaboration, en amont des projets, avec les partenaires
environnementaux :
– Repérage rapide des secteurs à enjeux
– Capacités d’analyses complémentaires
– Co-construction d’une réponse adaptée
– Dans le respect de la production du document de planification
• L’interprétation et l’analyse croisée des cartographies par des
professionnels de l’environnement et les acteurs du territoire
– Repérage des enjeux croisés, complémentaires
• La trame verte et bleue et la connexion des espaces naturels entre eux
– Outil d’aménagement du territoire, base de travail pour les choix en
matière de structuration de l’espace
07 10 2009 CCFG 24
12

13. Merci de votre attention
Plus d’information :
www.ccfg.fr rubrique SCOT
07 10 2009 CCFG 25
13