Le document présente un guide de gestion patrimoniale des réseaux d'eau potable, soulignant la nécessité pour les collectivités de produire un descriptif détaillé des réseaux et d'élaborer un plan d'actions pour réduire les pertes d'eau, conformément à la réglementation issue du Grenelle de l'environnement. Il décrit les obligations liées à la loi et les étapes pour améliorer la connaissance et la gestion des infrastructures à travers des actions proactives et des outils logiciels. Le guide vise à aider les collectivités à atteindre un rendement optimal dans la gestion de leurs réseaux d'eau, en intégrant des pratiques adaptées et des retours d'expérience des exploitants.

1. Elaboration du descriptif
obligatoire et plan
d'action : comment faire ?
Présentation et débat autour du
Guide "Gestion patrimoniale des
www.astee.org
Guide "Gestion patrimoniale des
réseaux d'eau potable", Onema-
ASTEE, AITF, MEDDE, Mai 2013.
Groupe de travail : Gestion patrimoniale Eau Potable
Evènement : Rencontres d’actualité Gazette des Communes
Date : 04 février 2014

2. Que dit la réglementation ?
Elaboration et déclaration d’un descriptif détaillé
Rendement « Grenelle » seuil à atteindre
Plan d’actions à mettre en œuvre
2

3. La réglementation
Ces articles du code général des collectivités territoriales et du code de
l’environnement ont été modifiés par le décret du 27 janvier 2012.
Ils sont relatifs à la définition d'un descriptif détaillé des réseaux des services
publics de l'eau et de l'assainissement et d'un plan d'actions pour la réduction
des pertes d'eau du réseau de distribution d'eau potable.
3
La réglementation invite les collectivités organisatrices des services d'eau et
d'assainissement à une gestion patrimoniale des réseaux, en vue notamment de
limiter les pertes d'eau dans les réseaux de distribution.
A cet effet, il oblige d’une part à établir et mettre à jour annuellement un
descriptif détaillé des réseaux, et d’autre part à engager un plan d’actions et de
travaux lorsque les pertes d'eau dans les réseaux de distribution dépassent les
seuils fixés.

4. La réglementation
Obligations liées à la loi Grenelle 2
Des descriptifs détaillés pour les réseaux d’eau et
d’assainissement
Un rendement minimum objectif:
4
Si rendement Grenelle non atteint un plan d’actions à déclarer
Si Descriptifs détaillés non réalisés ou si le plan d’actions non
réalisé Doublement de la redevance Agences de l’Eau sur les
prélèvements

5. Le descriptif détaillé
Eléments constitutifs
● Plan des réseaux
● Inventaire des réseaux
Nota bene
● Indicateur de connaissance et gestion patrimoniale
● Mise à jour annuelle
5
● Mise à jour annuelle
● Données disponibles avec amélioration progressive de la
connaissance

6. Un rendement minimum objectif:
Soit R > 85%
Soit R > 65 + 0,2 x ILC si prélèvements en ZRE < 2 Mm3/an
Soit R > 70 + 0,2 x ILC si prélèvements en ZRE > 2 Mm3/an
Le rendement
6
2 1

7. Le rendement
80
100
120
ILC(m3/jour.km)
Grenelle 2 et Rendement objectif
7
0
20
40
60
0 10 20 30 40 50 60 70 80 90 100
ILC(m3/jour.km)
Rendement (%)
Seuil 1 Seuil 2 Grenelle OK Grenelle PAS OK

8. Objectif : amélioration de la performance dues réseaux
Actions à inclure dans ce plan d’actions:
Soit une gestion pro-active du réseau : Sectorisation,
Recherche de fuites, Gestion des pressions,
Le plan d’actions
8
Recherche de fuites, Gestion des pressions,
et/ou de la Gestion Patrimoniale: programmation de
réhabilitation de réseaux

9. Comment aborder le descriptif détaillé ?
Un guide pour les collectivités
Qui est à l’initiative de ce guide ?
● Ministère de l’écologie du développement
durable et de l’énergie (MEDDE)
● Office national de l’eau et des milieux
aquatiques (ONEMA)
● Association scientifique et technique pour
9
● Association scientifique et technique pour
l’eau et l’environnement (ASTEE)
● Association des ingénieurs territoriaux de
France (AITF)

10. Comment aborder le descriptif détaillé ?
Un guide pour les collectivités
Groupe de travail ASTEE / AITF
« Gestion patrimoniale des
réseaux d’eau potable »
● MEDDE, ONEMA
● Agences de l’eau
● Collectivités territoriales
10
● Collectivités territoriales
● FNCCR, Fédération nationales des
collectivités concédantes et des régies
● Canalisateurs de France
● Office international de l’eau
● Organismes de recherche
● Bureaux d’études
● Exploitants de réseaux

11. Contenu du guide
NIVEAU 1
● Le descriptif détaillé au sens du décret du 27 janvier 2012 – Niveau minimal
de connaissance préalable à une gestion patrimoniale
NIVEAU 2
● De la connaissance minimale à la gestion patrimoniale
NIVEAU 3
11
● Vers une gestion patrimoniale poussée
Le descriptif des autres ouvrages
Exemple d’informations à renseigner pour l’inventaire des
réseaux
● Feuille Excel
● http://www.astee.org/publications/bibliographie/guide/guide_13/accueil.php?niv=1.5.5
● http://www.services.eaufrance.fr/observatoire/aide/collectivite#Guide_descriptifs_detailles

12. Qu’est-ce qui est demandé dans le
Niveau 1 ?
Le plan d’ensemble du réseau
● Le meilleur fond de plan
disponible à une échelle adaptée à
l’étendue du réseau
● Matériaux
● Diamètres
12
● Diamètres
● Dispositifs généraux de mesure
La ressource en eau mobilisée
● Origines des ressources
mobilisées
● Identification de celles faisant
l’objet de règles de répartition

13. Qu’est-ce qui est demandé dans le
Niveau 1 ?
L’inventaire des réseaux, avec mise à jour annuelle
Niveau Type d’information Statut Remarque
Linéaires de canalisations
(hors branchements)
ObligatoireGénéral
Nombre de branchements Conseillé
Diamètre Obligatoire* Préférence :Conduites
13
Diamètre Obligatoire* Préférence :
Nominal
Matériau Obligatoire*
Longueur Obligatoire
Catégorie d’ouvrage Obligatoire Sensible / Non
sensible
précision des informations
cartographiques
Obligatoire Classes A/B/C
Conduites
Année de pose ou à défaut
période de pose
Obligatoire
*Informations disponibles

14. Les bonnes pratiques recommandées
dans le Niveau 2
Plans détaillés du réseau
● Précision améliorée
● Localisation des équipements
(vannes, ventouses, vidanges, etc.)
● Caractéristiques des ouvrages
● Localisation des canalisations hors
service
14
service
● Localisation des servitudes
Synoptique et schéma altimétrique
● Représentation simplifiée et
schématique du fonctionnement du
réseau
● Positionnement en altitude des
ouvrages et des zones de desserte
Archivage des défaillances

15. Désignation de la classe
de matériau
Abréviation
Début de
la
période
de pose
Fin de la
période de
pose
classique
Fin de la
période de
pose
extrême
Acier A 1930 Toujours utilisé
Amiante ciment AC 1950 1996
Béton armé B Toujours utilisé
Béton âme tôle joint plomb BATp 1900 1950
Béton âme tôle joint soudé BATs 1950 Toujours utilisé
Zooms sur l’aide apportée par le guide
15
Béton âme tôle joint soudé BATs 1950 Toujours utilisé
Cuivre Cu Toujours utilisé
Grès G Toujours utilisé
Fonte grise FG 1965 1970
Fonte ductile FD 1965 Toujours utilisé
Polyéthylène haute densité PEHD 1990 Toujours utilisé
Polyéthylène basse densité PEBD 1970 1990 1995
PVC à risque de CVM PVC cvm 1960 1980
PVC sans risque de CVM PVC U 1980 Toujours utilisé
PVC Bi-orienté PVC BO 1995 Toujours utilisé
Plomb Pb 1970 1991

16. Zooms sur l’aide apportée par le guide
Modèle de fichier pour réaliser un inventaire « Excel »
● Données et métadonnées
● Caractère obligatoire
● Niveau concerné
16

17. Zooms sur l’aide apportée par le guide
Listes d’occurrences modifiables pour faciliter et
fiabiliser la saisie
PERIODE_POSE MATERIAU DIAMETRE PRECISION_CARTO
Avant 1900 Acier 15 Classe A < 40 cm
1900-1920 Amiante ciment 20 Classe B entre 40cm et 1,5m
1921-1940 Béton armé 22 Classe C > 1,5m
1941-1950 béton âme tôle joints plomb 30
17
1951-1960 béton âme tôle joints soudé 32
1961-1970 Fonte ductile 40
1971-1980 Fonte grise 50
1981-1990 Fonte indéterminée 53
1991-1995 PEBD 60
1996-2000 PEHD 63
2001-2005 PVC cvm 75
2006-2010 PVC BO 80
PVC U 90
Fer Galvanisé 100
Plomb 110
Cuivre 125

18. Le descriptif des autres ouvrages
Types d’ouvrages
● Prélèvement
● Traitement
● Stockage
● Pompage
Types de données
18
Types de données
● Localisation des ouvrages
● Données fonctionnelles
● Données patrimoniales

19. Le Niveau 3 : vers une gestion
patrimoniale plus poussée
Développer et maintenir une connaissance
approfondie du patrimoine
Pourquoi ? Mieux comprendre les pathologies,
mieux programmer le renouvellement des
infrastructures
19
infrastructures
● Les réseaux vieillissent
● Les performances le traduisent (rendement, casses,
interruptions de service…)
● Le renouvellement coûte cher
Il faut renouveler progressivement pour lisser
l’investissement
Il faut « cibler » les tronçons à renouveler
pour optimiser l’investissement

20. Le Niveau 3 : introduction d’outils logiciels
Système d’Information
Géographique (SIG)
Logiciels de prévisions
de défaillance
● Oui, on sait anticiper les
20
● Oui, on sait anticiper les
casses
Logiciels de
programmation du
renouvellement
● Oui, on sait cibler les
tronçons à renouveler

21. Retours d’expérience d’un exploitant
Apport du Centre de Pilotage Opérationnel
Expertise opérationnelle pour amélioration du
rendement
21
Renouvellement de canalisations

22. Retours d’expérience d’un exploitant
L’apport du Centre de Pilotage Opérationnel
INSTALLATIONS
CONTRAT
Planification
interventions
CPO : une équipe de 70 techniciens et
ingénieurs
22
Agent avec Mobitech
Productivité Traçabilité
Analyse – Expertise – Planification -
Optimisation
CLIENTS
Performance Technique

23. Retours d’expérience d’un exploitant
1 – Optimisation du fonctionnement
Gestion des pressions
2 – Instrumenter et mesurer
Sectoriser le réseau et suivre à distance
23
3 –Recherche active de fuites
Cibler et déclencher les recherches (SECT’EAU)
Localiser et réparer
4 – Renouveler les réseaux
Gestion Patrimoniale
Principe :
Réduire les pertes et prolonger la durée de vie des réseaux
tout en renouvelant progressivement

24. Retours d’expérience d’un exploitant
Syndicat en Ile de France
Criticitédestronçons
TECHNIQUE
• Date de pose
• Diamètre
• Pression
• Longueur
• Matériau
ENVIRONNEMENT
HISTORIQUE
• Casses
• Fuites
24
Criticitédestronçons
OPPORTUNITE
• Travaux prévus
GRAVITE
• Présence de clients sensibles
• Intensité du trafic
• Diamètre de la conduite
ENVIRONNEMENT
• Trafic routier
• Présence de nappe
• Population affectée
• Clients sensibles

25. Retours d’expérience d’un exploitant
Syndicat en Bretagne
8 109 abonnés - 433 kml de
réseau
8 zones sectorisées télé-
surveillées
→ recherche active de fuites
Gestion Patrimoniale
25
Gestion Patrimoniale
Evolution du rendement primaire
Évolution + 9% entre 2010 et 2012

26. Retours d’expérience d’un exploitant
Commune en en Ile de France
8 500 habitants- 27 kml de
réseau
Réseau surtout en Fonte grise,
datant des années 1960, de
diamètres DN 100 et 150 mm
26
diamètres DN 100 et 150 mm
Préconisations et pré-chiffrage
de 2 km de renouvellement, 7
tranches de travaux distinctes

27. Retours d’expérience d’un bureau
d’études spécialisé
Syndicat de 15 communes
dans la Manche
● Fourniture licences SIG
● Fourniture PC bureau et terrain
● Fourniture fond de plan IGN
● Numérisation des réseaux 390 km
27
● Numérisation des réseaux 390 km
● Numérisation d’anciens carnets de
vannage et rattachement au SIG
● Levé de 1700 objets et
branchements supplémentaires
6 mois
90 000 €HT

28. Retours d’expérience d’un bureau
d’études spécialisé
Syndicat dans le
Puy-de-Dôme
● 140 communes
● 1800 km de
réseaux
Objectif
Les étapes
● Déploiement d’un outil SIG au
Syndicat pendant l’étude
● Capitalisation sur un travail
interne de collecte de
données depuis juin 2012
28
Objectif
● Aboutir à un
programme
pluriannuel de
renouvellement
des canalisations
1 an
40 000 €HT
données depuis juin 2012
● Encadrement du personnel
du Syndicat pour compléter
les données
● Exploitation et analyse de ces
données par G2C
environnement
● Programmation du
renouvellement à l’aide du
système expert SIROCO®

29. Retours d’expérience d’un bureau
d’études spécialisé
80,0%
85,0%
90,0%
95,0%
100,0%
Taux de connaissance du patrimoine
Diamètre
29
50,0%
55,0%
60,0%
65,0%
70,0%
75,0%
80,0%
1er Juin 2012 29 Septembre 2013 19 Décembre 2013
Diamètre
Matériaux
Date de pose

30. Retours d’expérience d’un bureau
d’études spécialisé
Exemple de résultat attendu
30

31. A paraître…
Guide Gestion Patrimoniale Niveau 3
Guide des politiques d’investissement et gestion des
immobilisations d’un service d’eau
Guide ONEMA-ASTEE pour l'élaboration d’un plan
d’actions pour la réduction des pertes d’eau du
31
d’actions pour la réduction des pertes d’eau du
réseau de distribution d’eau potable
Rédaction d’un guide de gestion technique et
financière des biens à durée de vie courte?
Guide pour la gestion patrimoniale des réseaux
d’assainissement piloté par le groupe de travail
gestion patrimoniale assainissement de l’ASTEE

32. Merci de votre attention
Vos interlocuteurs :
Damien LEHEMBRE – SAUR
damien.lehembr@saur.fr
www.astee.org
damien.lehembr@saur.fr
---
Kevin NIRSIMLOO – G2C environnement
k.nirsimloo@g2c.fr
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Président du Groupe de travail :
Sylvain CHARRIERE - SEDIF
s.charriere@sedif.com