1. Centre Social et Culturel
Pontault-Combault
PREAMBULE
Le Centre Social et Culturel de Pontault-Combault est régie par la loi 1901.
Règlement intérieur
Le Centre Social et Culturel est adhérent à la FédéraƟon Départementale des Centres
Sociaux et Socioculturels. Selon la charte fédérale, il est défini comme « un foyer
d’iniƟaƟves portés par des habitants associés appuyés par des professionnels, capable
de définir et de meƩre en œuvre un projet de développement social pour l’ensemble de
la populaƟon du territoire ».
Se plaçant dans le mouvement de l’éducaƟon populaire, les Centres Sociaux et
socioculturels fédérés réfèrent leur acƟon et leur expression publique à trois valeurs
fondatrices :
• La dignité humaine
Reconnaître la dignité et la liberté de tout homme et de toute femme est l’aƫtude
première des acteurs des centres sociaux et socio-culturels.
• La solidarité
Considérer les hommes et femmes comme solidaires, c'est-à-dire comme étant capable
de vivre ensemble en société.
• La démocraƟe
Opter pour la démocraƟe, c’est, pour les centres sociaux et socio-culturels, vouloir une
société ouverte au débat et au partage du pouvoir.
Le Centre Social et Culturel de Pontault-Combault est agréé, sur la base d’un projet
social, par la Caisse d’AllocaƟons Familiales de Seine et Marne qui définit quatre
missions à un centre social :
• Un équipement de quarƟer à vocaƟon sociale globale : ouvert à l’ensemble de la
populaƟon habitant à proximité, offrant accueil, animaƟon, acƟvités et services à
finalité sociale.
• Un équipement à vocaƟon familiale et pluri-généraƟonnelle : lieu de rencontre et
d’échange entre les généraƟons, il favorise le développement des liens familiaux et
sociaux.
• Un lieu d’animaƟon de la vie sociale : il prend en compte l’expression des demandes
et des besoins des usagers et des habitants et favorise le développement de la vie
associaƟve.
• Un lieu d’intervenƟons sociales concertées et novatrices : compte tenu de son acƟon
généraliste et innovante, concertée.
Le Centre Social et Culturel est signataire d’une convenƟon avec la Municipalité.
Ensemble, chaque année, ils fixent des objecƟfs en foncƟon des résultats obtenus et des
orientaƟons décidées.
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2. SOMMAIRE Chapitre 4 : L’associaƟon Centre Social et Culturel
de Pontault-Combault
REGLEMENT INTERIEUR Page STATUTS Après avis et validaƟon par le Commissaire aux Comptes, il soumet les comptes, le bilan de l’année
Préambule P.1 ArƟcle 1 écoulée et le rapport financier du Conseil d’AdministraƟon au vote de l’Assemblée Générale.
ArƟcle 1 : L'adhésion P.3 ArƟcle 5 Le Secrétaire:
Il s’assure de la réalité et de la diffusion des différents comptes rendus issus des instances
ArƟcle 2 : Les tarificaƟons P.3 statutaires.
En lien étroit avec le directeur, après avis du Bureau, il soumet au Conseil d’AdministraƟon pour
ArƟcle 3 : La période d'essai pour les ateliers P.3 présentaƟon à l’Assemblée Générale Ordinaire, le rapport d’acƟvité de l’exercice écoulé.
ArƟcle 4 : CondiƟons de remboursement P.3 Les membres du Bureau:
Ils peuvent présider d’éventuelles commissions créées pour étudier et traiter divers sujets.
ArƟcle 5 : Alcools et drogues P.4
Ils assurent les délégaƟons qu’ils leur sont confiées en tant que de besoin.
ArƟcle 6 : InterdicƟon de fumer P.4 ArƟcle 22 : Les professionnels
ArƟcle 7 : Comportement général P.4 Notre AssociaƟon étant membre de la FédéraƟon des Centres Sociaux et Socioculturels de France,
elle se réfère explicitement à la convenƟon collecƟve ALISFA de 1984.
ArƟcle 8 : Vol et détérioraƟon P.4
Le directeur:
ArƟcle 9 : Incidents P.4 Le directeur dispose d’une délégaƟon générale. Il organise le travail de l’ensemble des salariés du
centre et veille au respect des contrats de travail et de la convenƟon collecƟve qui régit le
ArƟcle 10 : Discipline P.4 personnel.
ArƟcle 11 : Responsabilité et accès aux locaux P.4 Il met en œuvre le projet et son pilotage au moyen du budget, du personnel, du matériel et en
rend compte.
ArƟcle 13 : L’uƟlisaƟon des véhicules P.5 Le directeur apporte au Bureau et au Conseil d’AdministraƟon tous les éléments d’informaƟons
nécessaires pour une prise de décision opƟmale.
ArƟcle 14 : Pour les associaƟons « membres associés » P.5 ArƟcle 4
Le foncƟonnement du personnel:
ArƟcle 15 : Pour les associaƟons qui conduisent une acƟvité P.5 Tout déplacement effectué pendant les heures de travail et pour le compte du centre sont réalisés
avec le véhicule de service ou en transport en commun pris en charge par le Centre Social et
ArƟcle 16 : Pour les associaƟons avec services gratuits P.5
Culturel.L’usage d’un véhicule personnel n’est possible qu’avec l’accord explicite du directeur. En
ArƟcle 17 : Pour les associaƟons avec services payants P.6 ArƟcle 5 ce cas, les frais induits sont pris en charge par le Centre Social et Culturel.
La parƟcipaƟon des employés aux acƟvités du centre peut être possible selon les places
ArƟcle 18 : L’assemblée Générale P.6 ArƟcle 6 disponibles sans perturber le bon foncƟonnement du centre.
ArƟcle 19 : Le Conseil d’AdministraƟon P.6 ArƟcle 8 Toute heure complémentaire (réunions de travail excepƟonnelles) aux horaires établis doivent
être jusƟfiée et récupérée après accord du directeur dans les jours suivants en ne perturbant pas
ArƟcle 20 : Le bureau P.6 le foncƟonnement du centre.
ArƟcle 21 : FoncƟon des membres du bureau P.6 ArƟcle 23 : ReprésentaƟon de l’AssociaƟon
Le Président et, par délégaƟon le directeur, sont seuls habilités à parler au nom de l’AssociaƟon. Ils
ArƟcle 22 : Les professionnels P.7 peuvent déléguer ceƩe responsabilité avec compte-rendu systémaƟque.
ArƟcle 23 : ReprésentaƟon de l’AssociaƟon P.7 ArƟcle 24 : ModificaƟon du règlement intérieur
Le règlement intérieur de l’AssociaƟon du Centre Social et Culturel est décidé par le Conseil
ArƟcle 24 : ModificaƟon du règlement intérieur P.7
d’AdministraƟon sur proposiƟons du bureau, conformément à l'arƟcle 10 des statuts.
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3. Chapitre 4 : L’associaƟon Centre Social et Culturel Chapitre 1 : Le QuoƟdien du Centre Social et Culturel
de Pontault-Combault de Pontault-Combault
ArƟcle 18 : L’Assemblée Générale ArƟcle 1 L'adhésion* :
Le vote peut avoir lieu par procuraƟon en remeƩant un pouvoir à une personne de son choix qui est Elle est obligatoire pour l'inscripƟon aux acƟvités permanentes du Centre Social et Culturel et
elle-même adhérente. Toutefois, le nombre des pouvoirs qu’un même parƟcipant peut détenir, est comprend une assurance couvrant les acƟvités praƟquées. Elle permet de bénéficier
limité au nombre de cinq. d’avantages pour les manifestaƟons proposées par le centre et donne accès à la vie de
Les salariés sont invités à l’Assemblée Générale et peuvent intervenir sur les sujets qu’ils ont à traiter l’associaƟon (parƟciper à l’Assemblée Générale, être candidat au Conseil d’AdministraƟon...).
dans leurs acƟvités quoƟdiennes. En cas d'annulaƟon ou de désistement aux acƟvités, l'adhésion reste acquise à l'associaƟon du
Les rapports et le compte rendu de l’Assemblée Générale sont disponibles sur le site internet du Centre Centre Social et Culturel.
Social et Culturel.
Pour les bénévoles encadrant une acƟvité:
ArƟcle 19 : Le Conseil d’AdministraƟon Une adhésion spécifique de 1€ est proposée et permet de voter à l’Assemblée générale.
Un registre des comptes rendus est tenu à jour et raƟfié par le secrétaire et le président. Cependant pour toute autre parƟcipaƟon à une acƟvité, atelier, sorƟe ou instances de décisions,
Un membre absent excusé peut donner pouvoir à un autre membre du conseil. autre que l’Assemblée Générale, l'adhésion est obligatoire (confère paragraphe ci-dessus).
Trois absences consécuƟves, non moƟvées d’un membre élu ou coopté aux réunions du Conseil
d’AdministraƟon, peuvent entraîner la radiaƟon de ce membre. Un courrier est alors adressé à ArƟcle 2 : Les tarificaƟons* :
l’administrateur par le président. - Concernant les sorƟes familiales ou spectacles, la priorité d'inscripƟon est accordée aux
Tout administrateur peut proposer au Conseil d’AdministraƟon la nominaƟon d’un ou plusieurs adhérents. Les personnes non adhérentes désireuses de parƟciper s'acquiƩeront d’un tarif
membres d’honneur conformément aux statuts de l’AssociaƟon. majoré.
Tout mandat confié à un adhérent ou à un salarié fait obligatoirement l’objet d’un retour au Conseil - Pour bénéficier d'une réducƟon sur la tarificaƟon des ateliers, il est nécessaire de présenter le
d’AdministraƟon. quoƟent familial délivré selon vos revenus par la municipalité de Pontault-Combault. *
Tous les adhérents et plus parƟculièrement les membres du Conseil d’AdministraƟon sont tenus aux
droits de réserve. ArƟcle 3 : La période d'essai pour les ateliers :
Les nouveaux usagers peuvent parƟciper une fois gratuitement pour essayer un atelier. A l'issue
ArƟcle 20 : Le bureau de ceƩe période d'essai, il ne sera plus possible de fréquenter l’atelier sans règlement de
Il se réunit à la demande du Président. En cas de divergences, les décisions sont prises à la majorité des l’adhésion et de la tarificaƟon correspondante.
présents.
Le directeur parƟcipe aux réunions avec voix consultaƟve. Il peut être accompagné de collaborateurs ArƟcle 4 CondiƟons de remboursement : **
s’il le juge uƟle. Du fait de l’adhérent :
ArƟcle 21 : FoncƟon des membres du bureau En cas de désistement :
Le Président: - les frais d'adhésion restent acquis au Centre Social et Culturel.
Il est responsable de la bonne mise en œuvre du Projet Social et de sa réalisaƟon. - les sorƟes (spectacles, familiales....etc) ne sont pas remboursées.
Il est invesƟ des pouvoirs de signatures postales et bancaires qu’il peut déléguer. Concernant les ateliers, tout trimestre commencé est dû. Les remboursements pour raison
Il ordonnance, en liaison avec le trésorier et le directeur, les dépenses de l’AssociaƟon. médicale ne sont effecƟfs que sur présentaƟon d’un cerƟficat médical pour inapƟtude à
En cas de recrutement d’un nouveau directeur, une commission est consƟtuée de 3 administrateurs l’acƟvité praƟquée.
dont le président et un des élus représentant la Municipalité, en s’aidant de l’experƟse de la Du fait du Centre Social et Culturel :
FédéraƟon Départementale des Centres Sociaux et Socioculturels. Le Centre Social et Culturel se réserve le droit d'annuler une acƟvité dont l'effecƟf est
Le Vice Président: insuffisant et dans ce cas, de rembourser les parƟcipants prorata temporis.
Il assure les foncƟons du président par délégaƟon ou en son absence. Concernant les sorƟes familles, en cas d’éléments climaƟques défavorables ou d’effecƟf
insuffisant conduisant à une annulaƟon, le Centre Social et Culturel remboursera les frais de
Le Trésorier: parƟcipaƟon.
Il ordonnance en liaison avec le président, les dépenses de l’AssociaƟon. *Chaque année, le centre publie une plaqueƩe d’informaƟon dans laquelle les diverses tarificaƟons et coƟsaƟons sont
Il est invesƟ des pouvoirs de signatures bancaires. indiquées.
Il établit chaque année, avec le personnel concerné, le budget de l’AssociaƟon, pour présentaƟon au ** Tout liƟge ou cas imprévu sera examiné par le bureau de l’associaƟon.
Bureau et vote au Conseil d’AdministraƟon.
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4. Chapitre 3 : Pour les associaƟons uƟlisatrices des lo-
Chapitre 2 : DisposiƟons Générales
caux du Centre Social et Culturel
ArƟcle 5 : Alcools et drogues
Il est interdit de distribuer ou d’introduire dans les locaux du Centre Social et Culturel, des boissons ArƟcle 14 : Pour les associaƟons « membres associés » :
alcoolisées, autres que celles autorisées par le code du travail. Une coƟsaƟon annuelle égale à celle d’un adhérent est sollicitée*. Le Centre Social et Culturel à
Il est interdit d’introduire dans les locaux de la drogue. Ɵtre de réciprocité prendra une adhésion auprès de ces associaƟons.
ArƟcle 6 : InterdicƟon de fumer
ArƟcle 15 : Pour les associaƟons qui conduisent une acƟvité :
En applicaƟon du décret n°2006-265 du 16 Novembre 2006, il est interdit de fumer dans tous les
La parƟcipaƟon des associaƟons à la dynamique d'animaƟon du Centre Social et Culturel est
locaux du Centre Social et Culturel fermés et couverts.
recherchée et formalisée dans la convenƟon annuelle d'uƟlisaƟon des locaux signée par les
ArƟcle 7 : Comportement général présidents en Ɵtre respecƟf.
Aucun propos raciste ou sexiste n’est toléré. Il est demandé une contribuƟon, au coût de la communicaƟon du centre à hauteur de 100 €
Une tenue correcte et un comportement civique et avéré sont exigés de toute personne entrant annuels. Elle consiste à promouvoir toutes les acƟvités se développant dans l’enceinte du Centre
dans les locaux ou parƟcipant à une acƟvité du Centre Social et Culturel. Social et Culturel (plaqueƩe d’informaƟon, site internet, accueil…).
ArƟcle 8 : Vol et détérioraƟon Tout parƟcipant à une acƟvité se déroulant dans nos locaux doit être adhérent au Centre Social
Chacun est responsable de ses propres affaires, sans recours possible en responsabilité auprès du et Culturel.
Centre Social et Culturel.
ArƟcle 16 : Pour les associaƟons avec services gratuits :
ArƟcle 9 : Incidents Une convenƟon annuelle de mise à disposiƟon des locaux à Ɵtre gracieux est signée par les
Tout incident et/ou bris de matériel doit être référé à la direcƟon du Centre Social et Culturel dans présidents en Ɵtre respecƟf.
les meilleurs délais.
ArƟcle 17 : Pour les associaƟons avec services payants :
ArƟcle 10 : Discipline
Une convenƟon annuelle d'uƟlisaƟon des locaux est raƟfiée par les présidents en Ɵtre respecƟf.
« Etablissement privé recevant du public » (5ème catégorie)
Il est demandé une contribuƟon, au coût de la communicaƟon du centre à hauteur de 100 €
Le Centre Social et Culturel assure par tous ses responsables présents, la discipline intérieure
annuels. Elle consiste à promouvoir toutes les acƟvités se développant dans l’enceinte du Centre
des espaces mis à sa disposiƟon. En cas d’extrême nécessité, ses responsables sont habilités à
Social et Culturel (plaqueƩe d’informaƟon, site internet, accueil…).
faire appel à la force publique.
ArƟcle 11 : Responsabilité et accès aux locaux
Toutes personnes disposant de clé(s) ou de code d’accès du Centre Social et Culturel, s’engagent
à ne pas les reproduire ou les divulguer à des Ɵers. Dans le cadre de leurs acƟvités, elles sont
garantes des biens et des personnes étant sous leur responsabilité.
ArƟcle 12 : Le prêt des salles et du matériel
Le prêt des salles n’est pas concédé pour des acƟvités familiales et ou de nature fesƟve.
Tout prêt de matériel fait l’objet d’une demande écrite auprès de la direcƟon. Selon le matériel,
une cauƟon peut être exigée.
ArƟcle 13 : L’uƟlisaƟon des véhicules
Dans le cadre de leur acƟvité et avec l’aval de la direcƟon ou du responsable de secteur,
l’uƟlisaƟon des véhicules est réservée aux salariés et aux bénévoles de l’associaƟon sous
condiƟon d’avoir son permis de conduire B et une expérience d’au moins un an de conduite.
Tout incident, accrochage est rapporté à la direcƟon.
Tout prêt fait l’objet d’une demande écrite à la direcƟon.
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