Textes et arrêts commentés dans la RLDC d'octobre 2013

1. http://lamyline.lamy.fr
INDEX THÉMATIQUE DES ARRÊTS ET TEXTES COMMENTÉS
Actualités | Index
6 I RLDC Numéro 108 I Octobre 2013
Les numéros renvoient aux articles de la Revue Lamy Droit Civil
 CONTRAT
PHASE DE CONCLUSION
VENTE, PROMESSE SYNALLAGMATIQUE, CONDI-
TION SUSPENSIVE, FORCLUSION
Cass. 3e
civ., 10 juill. 2013, n° 10-25.979, P+B.................. 5217
RECONNAISSANCE DE DETTE, PREUVE
Cass. 1re
civ., 3 juill. 2013, n° 12-16.853, P+B ................... 5218
OBJECTIF DE VALIDITÉ
CESSION DE CLIENTÈLE, FICHIER, VENTE NULLE
Cass. com., 25 juin 2013, n° 12-17.037, P+B.................... 5219
ERREUR SUR L’OBJET DU CONTRAT, NULLITÉ
RELATIVE
Cass. 3e
civ., 26 juin 2013, n° 12-20.934, P+B................... 5220
LOI CONTRACTUELLE
EFFET RELATIF DES CONVENTIONS, DROIT
DE L’URBANISME, DÉROGATIONS
Cass. 3e
civ., 26 juin 2013, n° 12-19.698, P+B................... 5221
LIEN CONTRACTUEL
REDRESSEMENT JUDICIAIRE, COMPTE
EN BANQUE, REFUS DE TRÉSORERIE
Cass. com., 4 juin 2013, n° 12-17.203, P+B...................... 5222
 RESPONSABILITÉ
ÉCLAIRAGE
PRODUITS DÉFECTUEUX, VACCINATION,
HÉPATITE B, PREUVE
Cass. 1re
civ., 10 juill. 2013, n° 12-21.314, P+B+I.............. 5223
DROIT COMMUN DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE
VENTE, BAIL, DROIT DE PRÉEMPTION, FAUTE,
DROIT COMMUN
Cass. 3e
civ., 3 juill. 2013, n° 12-19.442, P+B.................... 5224
RÉGIMES SPÉCIAUX
ACCIDENT DE LA CIRCULATION, RECOURS
SUBROGATOIRE, FGAO
Cass. 2e
civ., 4 juill. 2013, n° 12-25.096, P+B.................... 5225
AMIANTE, COMPTE SPÉCIAL, CNITAAT, RISQUES
AT/MP
Cass. ass. plén., 12 juill. 2013, n° 11-18.735, P+B+R+I ... 5226
ACCIDENT DU TRAVAIL, FAUTE INEXCUSABLE,
DROIT COMMUN, CEDH
Cass. 2e
civ., 11 juill. 2013, n° 12-15.402, P+B.................. 5227
HÉPATITE C, PRÉJUDICE DE CONTAMINATION,
GUÉRISON
Cass. 2e
civ., 4 juill. 2013, n° 12-23.915, P+B.................... 5228
RESPONSABILITÉS PROFESSIONNELLES
PRODUITS DÉFECTUEUX, VACCINATION,
HÉPATITE B, PREUVE
Cass. 1re
civ., 10 juill. 2013, n° 12-21.314, P+B+I.............. 5229
 SÛRETÉS
ÉCLAIRAGE
PORTE-FORT, OBLIGATION DE FAIRE, C. CIV.,
ART. 1326
Cass. com., 18 juin 2013, n° 12-18.890, P+B.................... 5230
SÛRETÉS PERSONNELLES
CAUTIONNEMENT, CESSIONNAIRE, CHARGE
FAUTE, CÉDANT
Cass. com., 2 juill. 2013, n° 12-18.413, P+B .................... 5231
NON-DÉCLARATION DE CRÉANCE, BÉNÉFICE
DE SUBROGATION
Cass. 1re
civ., 3 juill. 2013, n° 12-21.126, P+B ................... 5232
SÛRETÉS RÉELLES
HYPOTHÈQUE, RETOUR CONVENTIONNEL
Cass. 1re
civ., 10 juill. 2013, n° 12-20.885, P+B ................. 5233
 PERSONNES ET FAMILLE
PERSONNES PHYSIQUES
EMBRYON, RECHERCHE, AUTORISATION
L. n° 2013-715, 6 août 2013, JO 7 août 2013................... 5235
NATIONALITÉ, ASSIMILATION À LA RÉSIDENCE
EN FRANCE
Cass. 1re
civ., 10 juill. 2013, n° 12-21.357, P+B ................. 5236
COUPLES
VEUVAGE, IMPÔTS, SOLIDARITÉ
Cons. const. QPC, 28 juin 2013, n° 2013-330 .................. 5237
PRESTATION COMPENSATOIRE, SUBSTITUTION
CAPITAL/RENTE
Cass. 1re
civ., 10 juill. 2013, n° 12-13.239, P+B ................. 5238
ENFANT
AUTORITÉ PARENTALE, INTÉRÊT DE L’ENFANT
Cass. 1re
civ., 26 juin 2013, n° 12-17.275, P+B.................. 5239
108 Octobre

2. NOMENCLATURE DES ARRÊTS DE LA COUR DE CASSATION
D : arrêt diffusé ; P : arrêt publié au Bulletin mensuel de la Cour de cassation ; P+B : arrêt publié au Bulletin
d’information de la Cour de cassation ; R : arrêt mentionné dans le Rapport annuel de la Cour de cassation ;
I : arrêt publié sur le site Internet de la Cour de cassation
Numéro 108 I Octobre 2013 RLDC I 7
http://lamyline.lamy.fr
Les numéros renvoient aux articles de la Revue Lamy Droit Civil
PUPILLE DE L’ÉTAT, ARRÊTÉ D’ADMISSION,
CONDITIONS
L. n° 2013-673, 26 juill. 2013, JO 27 juill. 2013................ 5240
ADMINISTRATEUR DÉSIGNÉ, INTÉRÊT
DE L’ENFANT, NON
Cass. 1re
civ., 26 juin 2013, n° 11-25.946, P+B+I............... 5241
 RÉGIMES MATRIMONIAUX,
SUCCESSIONS ET LIBÉRALITÉS
ÉCLAIRAGE
RÉGIMES MATRIMONIAUX
CONVENTION DE PARTAGE, EFFETS, DIVORCE,
JOUISSANCE DIVISE
Cass. 1re
civ., 26 juin 2013, n° 12-13.361, P+B ................. 5243
CRÉANCES ENTRE ÉPOUX, FRAIS D’ACQUISITION,
INDIVISION
Cass. 1re
civ., 26 juin 2013, n° 12-13.757, P+B+I .............. 5244
SUCCESSIONS
INDIVISION, ACTION EN JUSTICE, RECEVABILITÉ,
MANDAT
Cass. 1re
civ., 12 juin 2013, n° 11-18.522, P+B ;
Cass. 1re
civ., 12 juin 2013, n° 11-23.137, P+B+I ;
Cass. 1re
civ., 12 juin 2013, n° 12-17.419, P+B+I .............. 5245
CONVENTION D’INDIVISION, PUBLICITÉ
FONCIÈRE, SANCTION
Cass. 1re
civ., 10 juill. 2013, n° 12-12.115, P+B ................ 5246
COMPTE BANCAIRE, FRAIS D’OBSÈQUES,
PRÉLÈVEMENT, MONTANT
L. n° 2013-672, 26 juill. 2013, JO 27 juill. 2013, art. 72 et 73..... 5247
DONATION HORS PART, PRÉSOMPTION,
CONSTITUTION, CONFORMITÉ
Cons.const.QPC,1er
août2013,n°2013-337,JO4août2013... 5248
LIBÉRALITÉS
ADMINISTRATION LÉGALE, EXCLUSION, INTÉRÊT
DE L’ENFANT
Cass. 1re
civ., 26 juin 2013, n° 11-25.946, P+B+I............... 5249
Au croisement
de tous les droits
Commandez en toute simplicité et bénéficiez d’offres privilégiées sur
ÉGALEMENT DISPONIBLE CHEZ VOTRE LIBRAIRE
http://librairie-droit.lamy.frou par téléphone au 01 76 73 30 82
>Droitdesartsvisuels
JeanVINCENT
• Règles • Contrats
d’auteurs • Sujets
généraux : gestion
collective, Internet,
les contrats
internationaux, …
• Annexes
ISBN : 978-2-7212-1293-1
45 €
280 PAGES
> Lanouvelle
procédured’appel
ClaudeBRENNER,
NathalieFRICERO
• Préalables à la
procédure • Procédure
contentieuse ordinaire avec
représentation obligatoire
• Procédure à jour fixe ou
d’urgence • Procédure sur
requête conjointe
• Procédure sans
représentation obligatoire
• Procédure en matière
gracieuse • Procédure
devant le premier président
ISBN : 978-2-7212-1292-4
40 €
280 PAGES
> Inventionsetcréations
dessalariés
FrancisAHNER,
Jean-JacquesTOUATI
• Inventions de mission et
inventions hors mission
• Lien de subordination
• Œuvre collective et œuvre
de collaboration • Titularité
des droits de propriété
intellectuelle ou industrielle
• Rémunération • Service
public • Responsabilités
• Régime fiscal et social
• Droit étrangert
ISBN : 978-2-7212-1294-8
45 €
320 PAGES