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Contrôle médical employeur
 Vérifiez si un arrêt de travail est abusif




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Les objectifs de la contre-visite médicale

                      •   Vérifier le bien-fondé d’un arrêt en
                          cours, repérer les situations
                          douteuses
                      •   Dissuader les fraudeurs
                      •   Sanctionner l’absentéisme abusif
                      •   Eviter la détérioration du climat
                          social
                      •   Eviter les arrêts de complaisances
                          aux frais de la Cpam et de
                          l’employeur




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Le coût de l’absentéisme

                  Un coût financier direct :
                  • Diminution du chiffre d’affaires.
                  • Dédommagement du client.
                  • Coût du remplacement
                     (intérimaire).
                  • Retard de livraison.
                  • Stock invendu.




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Le coût de l’absentéisme
              Un coût financier indirect :

              •   Temps perdu : formation, temps d’adaptation et erreurs
                  des intérimaires.

              •   Primes pour les contrats précaires (intérimaires).

              •   Heures supplémentaires.

              •   Temps passé par l’équipe d’encadrement.

              •   Indemnités complémentaires à verser.

              •   Charges supplémentaires administratives (attestations de
                  salaires, calcul des indemnités complémentaires,
                  subrogation des indemnités journalières, contrat et paie
                  des intérimaires).

              •   Baisse de la qualité de la production.




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  Nos médecins contrôleurs
              •   le médecin, lors d’un contrôle doit décliner son identité, son titre de
                  Docteur en médecine, son inscription au Conseil de l’Ordre et
                  expliquer l’objet du contrôle médicale, dans le cadre de la loi de
                  mensualisation pour le secteur privé ou de la loi du 26 janvier 1984
                  pour le secteur public.

              •   Il doit respecter le secret médical.

              •   il rend un rapport sans communiquer les raisons médicales justifiant
                  ses conclusions.

              •   un rapport en toute indépendance et toute objectivité.

              •   ne pas tenir compte de l’influence du salarié , de l’employeur, ou de
                  son confrère prescripteur.

              •   refuser toute contre-visite concernant un salarié dont il serait le
                  médecin traitant, voir le prescripteur, ou un membre de sa famille.

              •   un avis uniquement au jour du contrôle.

              •   le rapport n’est pas rétroactif et ne peut disposer pour l’avenir.

              •   ne pas être influencé par les rémunérations de ses interventions, ni
                  par le reconduction de son contrat.




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                        Téléphone 01 83 62 20 17
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