Le document présente la position de Terre des Hommes (tdh) sur la réintégration des enfants victimes d'abus, en soulignant l'importance de l'intérêt supérieur de l'enfant et de l'accès aux droits et services. Il décrit les processus de réintégration dans la famille et la communauté, ainsi que les différentes alternatives lorsque le retour à la famille d'origine n'est pas envisageable. tdh propose des approches adaptées pour garantir une aide durable et respecter les droits des enfants tout au long de leur réintégration.

1. Soutenir la
(Ré)intégration
des enfants
Politique Terre des hommes
© Tdh, 2009

2. 1. Résumé ............................................................................................................................ 2
2. Introduction ..................................................................................................................... 3
2.a. Que signifie « réintégration » pour Tdh?........................................................................... 3
2.b. La gestion de cas .......................................................................................................... 4
2.c. Détermination de l’intérêt supérieur ............................................................................... 4
3. La (ré)intégration dans la famille et la communauté ............................................................ 6
3.a. Retour dans la famille d’origine ...................................................................................... 6
3.b. Alternatives à la famille biologique.................................................................................. 7
3.c. Le rôle de la famille et de la communauté ......................................................................... 8
4. Accès aux droits et services ............................................................................................... 9
4.a. Services nécessaires..................................................................................................... 9
4.b. Accès à l’intégrité physique ......................................................................................... 10
4.c. Accès à l’éducation ..................................................................................................... 12
4.d. Accès au soutien psychosocial...................................................................................... 13
4.e. Accès aux ressources.................................................................................................. 14
4.f. Accès au soutien légal et administratif........................................................................... 17
5. Activités de suivi ............................................................................................................ 18
5.a. Les engagements de Tdh sur le terrain .......................................................................... 18
5.b. Contrôle et évaluation ................................................................................................. 18
5.c. Apprentissage et plaidoyer........................................................................................... 18
1. Résumé
Selon la convention de l'ONU sur les droits de l'enfant, les Etats ont l’obligation de favoriser la
réintégration sociale de chaque enfant victime d'abus et de violence. Ce document présente la position de
Tdh sur les actions à mettre en œuvre pour favoriser la réintégration d’un enfant. Il traite des différents
domaines d’interventions et des services correspondants, tout en fournissant des informations sur la
manière de les mettre en œuvre.
Le document ne prétend pas que les projets de Tdh doivent couvrir l’intégralité de ces services. Il cherche
simplement à fournir une liste aussi détaillée que possible des services utiles, afin d’aider les équipes à
choisir l’intervention qui corresponde le mieux à leurs capacités et aptitudes. Il met également en exergue
le besoin de travailler avec les responsables nationaux et d’utiliser un système d’orientation vers des
services déjà existants. Ce document peut être utile dans la phase de planification d’un projet, tant pour
son lancement que pour son ajustement.
Ce document est le résultat d’une réunion d’une semaine en 2008, durant laquelle il a été question de
l’état actuel des connaissances, et de l’expérience de Tdh en matière de lutte contre l’exploitation par le
biais de projets développés tant en Europe du Sud-est, qu’en Afrique de l’Ouest ou en Asie du Sud.
L’expertise interne sur le travail avec les enfants en situation de rue s’est également révélée très utile au
document.
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3. 2. Introduction
2.a. Que signifie « réintégration » pour Tdh?
La « réintégration » fait référence au processus qui se met en place après le retour de l’enfant dans son
foyer, sa ville ou son pays (lieu d’origine). L’« intégration » fait quant à elle référence au processus qui se
met en place sur le lieu de la nouvelle destination. En fonction de la détermination de l’intérêt supérieur de
l’enfant, le processus choisi sera soit l’intégration, soit la réintégration. Dans la mesure où les composantes
principales de l’intervention sont les mêmes dans les deux cas, et afin de faciliter la lecture du document, le
terme « (ré)intégration » sera utilisé dans la suite du texte, à moins qu’il ne soit exclusivement fait
référence à l’un de ces deux cas particuliers.
Pour Tdh, l’objectif de la (ré)intégration est que l’enfant a) vive dans un environnement protecteur b)
ait accès de façon adéquate à ses droits fondamentaux, et c) puisse développer davantage ses possibilités
de choix (savoir se projeter et choisir).
Des principes clés sont les suivants :
Le travail de Tdh sur la réintégration vient en soutien aux Etats, qui sont dans le devoir de se
conformer aux engagements qu’ils ont pris concernant le droit des enfants. L’article 39 de la
convention de l'ONU sur les droits de l'enfant stipule : ‘Les États parties prennent toutes les
mesures appropriées pour faciliter la réadaptation physique et psychologique et la réinsertion sociale de
tout enfant victime de toute forme de négligence, d'exploitation ou de sévices, de torture ou de toute
autre forme de peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, ou de conflit armé. Cette
réadaptation et cette réinsertion se déroulent dans des conditions qui favorisent la santé, le respect de
soi et la dignité de l'enfant.’
L’enfant reste le principal acteur de sa (ré)intégration. Elle ne réussira qu’à la condition d’être
voulue et construite par l’enfant. Tdh s’engage à aider l’enfant à définir son projet de vie personnel, et à
le concrétiser. L’enfant devrait voir son intérêt servi tout au long de l’intervention de Tdh. Sa famille et
sa communauté sont d’autres acteurs importants dans le processus de (ré)intégration, et travailler avec
eux est également indispensable.
Il est important que les activités de (ré)intégration dépassent l’aide d’urgence et visent des moyens de
subsistance durables. L’expression «moyens de subsistance» signifie ici « les capacités, les biens, et
les activités nécessaires à la subsistance». Les moyens de subsistances sont réputés viables lorsqu’ils
permettent de faire face et de se remettre de situations de vulnérabilité, tel que du stress ou des chocs.
Cette position de Tdh a une grande importance en termes opérationnels, dans la mesure où elle exige une
intervention tant sur le court que sur le long terme. L’intervention ne doit pas se limiter à répondre aux
besoins immédiats de la famille et de la communauté de l’enfant, mais doit aussi être basée sur leurs forces,
de manière à ce que l’enfant et la famille bénéficient d’une aide à long terme (principe de l’approche
autonome et basée sur les droits). Puisque les responsables nationaux restent les principaux porteurs de
devoirs, le transfert progressif de connaissances à ceux-ci par Tdh est aussi la meilleure solution.
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4. 2.b. La gestion de cas
L’aide à la réintégration doit être structurée et représenter une aide pour l’enfant. Un système de gestion
du cas garantit cet objectif en facilitant une approche pas à pas, allant de l’identification, à l’évaluation, puis
à l’intervention jusqu’à la clôture du cas. La gestion de cas implique un travail d’équipe multidisciplinaire,
comprenant par exemple la participation d’un travailleur social, d’un juriste, d’un professionnel de la santé,
d’un représentant de la communauté et d’un gestionnaire du cas. Lorsqu’elle est possible, la participation
d’un représentant des entreprises de la communauté peut également s’avérer profitable à l’équipe de
gestion du cas. Dans de nombreuses situations liées à certaines contraintes l’équipe Tdh sera dans
l’impossibilité de rassembler tous les spécialistes, cependant les efforts de Tdh de prolonger l’équipe
existante devraient être poursuivis. Les responsabilités principales de l’équipe de gestion du cas sont :
1) De collecter des faits et données sur la situation de l’enfant
2) D’analyser et d’évaluer ces faits et données
3) Déterminer les services à fournir dans l’intérêt supérieur de l’enfant (plan de réintégration)
4) D’identifier et de mobiliser les ressources externes utiles à la prestation de ces services
5) D’assurer la protection de l’enfant et la mise en œuvre des décisions prises, par la coordination et
l’orientation vers les services appropriés (application du plan de réintégration)
6) De s’assurer que les prestations envisagées soient fondées sur une approche durable
7) De contrôler l’impact des décisions sur le bien-être de l’enfant et ajuster si nécessaire
8) D’assurer la confidentialité des données
9) De clore le cas
2.c. Détermination de l’intérêt supérieur
Durant le travail de (ré)intégration, l’équipe de gestion du cas devra déterminer l’intérêt supérieur de
l’enfant. Pour cela, elle devra:
a) Discuter des diverses possibilités d’actions pouvant apporter des moyens de subsistance durables à
l’enfant (famille),
b) Déterminer quelles sont celles qui sont réalistes en tenant compte des circonstances et des
possibilités (de l’enfant, de la famille, de la communauté, etc.),
c) Envisager les conséquences de chacune des actions jugées réalistes sur les droits et le bien-être de
l’enfant, et déterminer la meilleure solution.
La détermination du meilleur intérêt de l’enfant dans une situation donnée peut être particulièrement
difficile et nécessite un investissement sérieux de l’équipe. Les équipes de Tdh doivent utiliser des outils,
tels que des capitalisations de l’expérience de Tdh ou par d’autres organisations, afin de déterminer
l’intérêt supérieur de l’enfant. La formation sur les questions relatives aux droits de l’enfant et ce qu’ils
signifient dans des contextes particuliers peut également aider les équipes à anticiper les conséquences de
leur action sur les droits de l’enfant et à choisir la meilleure solution.
Les recommandations suivantes sont nécessaires pour aider l’équipe à déterminer l’intérêt supérieur de
l’enfant :
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5. Ecouter l’enfant. Cela signifie expliquer à l’enfant ses différentes options, ce que l’équipe pense être
possible, et écouter ce que l’enfant veut et pourquoi il le veut. L’équipe a besoin de développer des
techniques de communication sociale adaptées.
S’assurer que l’option choisie ne créera pas de préjudice à l’enfant (c’est-à-dire qu’il doive subir une
forme d’exploitation similaire ou différente, que sa vie ou sa santé soit menacée, que son
développement soit entravé, etc.)
Evaluer si un changement positif touchera l’enfant (c’est-à-dire que l’enfant soit mieux protégé, qu’il
ne soit plus ou moins exploité- qu’il ait un plus grand accès à ses propres moyens financiers et une plus
grande autonomie, que sa santé s’améliore, etc.)
L’équipe doit rechercher la manière de procéder la plus appropriée pour l’enfant, et la moins intrusive
pour la famille, à moins que cela ne soit vraiment nécessaire dans la situation particulière.
Pour plus d’informations sur:
Les moyes de subsistances durables:
siteresources.worldbank.org
www.fao.org
La gestion des cas:
Interagency Guiding Principles Unaccompanied and Separated Children, 2004
Tdh Protection Manual: Toolkit on Psychosocial Training, 2008
Patrick O’Leary and Jason Squire, Case Management Systems, Tdh, 2008
L’intérêt supérieur de l’enfant:
John Frederick, Decision making in Rescue, Recovery, Repatriation and Integration Process, UNICEF
Rosa, 2007, under publication
John Frederick, Guidelines for Social Integration Practice: A Manual for Social Workers, UNICEF
Bangladesh, and Ministry of Women and Children, Government of Bangladesh, 2008, under publication
Separated Children in Europe Programme ‘Statement of Good Practices’, Save the Children 2004
(www.savethechildren.net)
Tdh Position Paper on ‘Issues related to return of foreign unaccompanied minors’, (www.tdh-
childprotection.org)
Travail par UNHCR et IRC
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6. 3. La (ré)intégration dans la famille et la communauté
3.a. Retour dans la famille d’origine
L’une des premières questions opérationnelles à se poser concerne le retour éventuel de l’enfant dans sa
famille d’origine. Les questions à se poser sont:
1. La famille désire-t-elle vraiment et honnêtement que l’enfant fasse partie de la famille?
2. L’enfant veut-il retourner dans la famille d’origine?
3. Le retour de l’enfant dans la famille d’origine est-il sans risque pour l’enfant?
4. Le retour de l’enfant dans la communauté est-il sans risque pour l’enfant?
5. Quelles sont les alternatives possibles, et quel est l’intérêt supérieur de l’enfant?
Au cours de la réunion de gestion du cas, un accord doit être trouvé pour déterminer si la réponse à
chacune des 4 premières questions est « oui » ou « non ». Pour chaque question à laquelle il sera répondu
« non », les participants doivent se demander s’il est possible de prendre des mesures pour résoudre le
problème. Chacune des réponses données à ces questions, ainsi que la décision prise lors de la réunion de
l’équipe de gestion du cas doivent être inscrites au procès-verbal.
Un assistant social expérimenté doit échanger avec l’enfant sur sa situation, de ses différentes options,
et essayer de l’aider à exprimer son point de vue et son désir. C'est un processus de dialogue et de
partage à travers lequel, au fil du temps, la confiance s’instaure entre l'enfant et le travailleur social.
Des discussions doivent avoir lieux avec les membres de la famille, communauté et les autorités
compétentes, afin d’évaluer s’il est sans risque pour l’enfant de retourner dans sa famille et sa
communauté. Il est nécessaire de discuter dès cet instant des questions tel que le rôle que joueront la
communauté et les autorités pour éviter que l’enfant ne se fasse à nouveau exploiter (protection au sein
de la communauté, moyens de subsistance potentiels, etc.).
Le processus se déroulant sur le lieu d’origine de l’enfant, Tdh (ou son partenaire) doit par
conséquent être en mesure de s’y rendre. Cela a trois conséquences opérationnelles :
a) Dans les cas de trafic transfrontalier, il est nécessaire d’avoir des projets avec de forts liens
transfrontaliers (projets transnationaux).
b) Etant donné que même au niveau national, Tdh ou son partenaire ne peuvent pas garantir une
couverture intégrale du territoire, il est nécessaire que le projet s’inscrive dans un réseau
constitué de parties prenantes présents sur l’ensemble du pays.
c) Enfin, l’équipe multidisciplinaire doit avoir au minimum un professionnel venant de chacun des
deux endroits (origine et destination).
Attention ! durant l’évaluation de la famille, l’entretien avec l’enfant et les discussions au niveau de la
communauté, l’équipe de gestion du cas doit chercher à expliquer la situation et les différentes options, et écouter
les points de vue exprimés par l’autre partie. En aucun cas, le membre de l’équipe de gestion du cas ne doit
influencer ou ignorer le point de vue de ses interlocuteurs. L’équipe devrait développer une connaissance solide des
techniques de communication sociale (qui pourront aussi être acquises grâce à des formations basées sur les outils
disponibles).
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7. 3.b. Alternatives à la famille biologique
L’équipe de gestion du cas peut, pour différentes raisons, décider qu’il n’est pas dans l’intérêt supérieur de
l’enfant de retourner dans sa famille d’origine (réponse négative à l’une ou plusieurs des 4 questions). Les
alternatives suivantes sont alors possibles:
• Placement dans la famille élargie
• Foyer d’accueil et adoption nationale
• Logement semi-indépendant
• Logement indépendant, y compris mariage
• Mise en Institution
L’enfant a le droit de grandir et de se développer dans un environnement familial. Placer l’enfant en
institution doit être une intervention d’urgence/à court terme, et ne représente pas un mode de vie
durable pour l’enfant. Au contraire, cela rend sa situation souvent plus précaire, l’enfant restant sur cet
aspect dépendant de l’institution. Des exceptions sont néanmoins admissibles lorsque l’enfant souffre d’un
grand traumatisme ou d’un handicap physique ou psychologique.
Bien que l’intervention de Tdh au niveau du centre d’hébergement puisse s’avérer nécessaire, il
convient de la considérer comme une petite partie seulement du travail de (ré)intégration. Les principaux
obstacles à la réintégration de l’enfant intervenant lorsque l’enfant quitte le centre d’hébergement, des
ressources adéquates doivent être prévues pour des activités se déroulant après son départ du centre. En
outre, l’aide apportée à l’intérieur du centre doit elle aussi déjà viser à préparer l’enfant à sa vie d’après
(moyens de subsistance durables).
Concernant les solutions de logement semi-indépendant une bonne pratique est dans le travail avec
les enfants en situation de rue en Asie. Le travailleur social, en plus de l’accompagnement individuel,
recherche avec un groupe d’enfants concernés une habitation en commun (et donc partage de loyer). Dans
ce cas, le groupe continue à influencer ses membres, mais cette fois vers une autre alternative.
Le statut légal de résidence de l’enfant peut être un obstacle à la mise en œuvre d’activités visant à son
intégration dans le pays de destination. Toutefois, les lois nationales en matière de migration peuvent offrir
des possibilités de régularisation du statut de résidence de l’enfant (permis de résidence humanitaire
attribué aux personnes victimes de trafic, etc.). Les opportunités légales permettant l’intégration de l’enfant
dans le pays de destination doivent être étudiées attentivement dans le cadre des projets de Tdh. Un
avocat peut conseiller l’équipe lorsque de telles opportunités existent. Si cette piste n’est pas prise en
considération, les activités de Tdh risquent de forcer l’enfant dans une voie qui ne correspond ni à sa
volonté ni à ses projets futurs. Par conséquent notre intervention ne sera pas viable et la réintégration
telle que planifiée ne sera pas fructueuse. Dans certains cas particulier nous pourrions même courir le
risque d’aller à l’encontre de l’esprit et des termes de la Convention.
Le fait qu’il existe d’autres alternatives au retour dans la famille d’origine et à l’institutionnalisation, signifie
qu’il n’est pas toujours dans l’intérêt supérieur de l’enfant de retourner dans le pays d’origine. Un mode de
vie semi-indépendant peut très bien être organisé dans le pays de destination, et il en va de même lorsque
les parents ou la famille élargie de l’enfant vivent dans le pays de destination.
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8. 3.c. Le rôle de la famille et de la communauté
Bien que l’enfant soit l’acteur principal du processus de (ré)intégration, la famille et la communauté ont
également un rôle très important à jouer. C’est du moins le cas lorsque l’enfant retourne dans un
contexte familial. Toutefois, dans certains cas, il est dans l’intérêt supérieur de l’enfant de recevoir de l’aide
par le biais d’une solution de logement semi-indépendant. Par exemple, après l’évaluation de la famille, de
la communauté et de la volonté d’une jeune fille de 17ans ayant été exploitée sexuellement, l’équipe de
gestion du cas peut très bien décider que la meilleure façon de l’aider soit par le biais d’une solution de
logement semi-indépendant. Mais même dans ces cas, des efforts doivent être faits pour impliquer la
famille, en acceptant que son rôle puisse être faible ou non-existant et qu’en cas de fort préjudice, la
communauté peut également ne pas être impliquée.
La famille et la communauté sont les principaux prestataires de services à aider l’enfant dans son processus
de (ré)intégration. Lorsque l’enfant retourne dans un contexte familial, il n’est pas le seul à avoir besoin
d’aide. Le bien-être de l’enfant demande souvent de soutenir les capacités, les atouts et les activités
nécessaires aux moyens de subsistance des parents et de la communauté. Les services fournis
peuvent être en rapport avec les activités génératrices de revenus de la famille ou le développement
communautaire, lorsque par exemple la vulnérabilité de l’enfant est due au statut de la communauté, etc.
La famille et la communauté devraient également être impliquées dans les décisions prise par l’enfant
durant la phase de (ré)intégration. Si de telles décisions ne sont pas expliquées et soutenues par la famille
et la communauté, il peut être difficile pour l’enfant de les réaliser. Des travailleurs sociaux expérimentés
doivent travailler à la construction de ponts entre la famille de l’enfant et la communauté, afin
que les décisions de l’enfant soient soutenues par la famille et la communauté, dans la mesure où elles leur
sont également bénéfiques.
Pour plus d’information sur la (ré)intégration dans la famille et la communauté:
Tdh Thematic Policy against child trafficking (www.tdh.ch)
ILO, Rehabilitation of the victims of the child trafficking: a multidisciplinary approach, 2006
(www.childtrafficking.com)
Mike Dottridge, ‘Reference guide on protecting the rights of child victims of trafficking in Europe’,
Unicef, 2006 (http://www.unicef.org)
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9. 4. Accès aux droits et services
4.a. Services nécessaires
La gamme des services nécessaires au processus de réintégration dépend des particularités du cas et de la
détermination faite de l’intérêt supérieur par l’équipe de gestion du cas. Comme mentionné ci-dessus, les
services sont souvent adressés non seulement à l’enfant, mais également à la famille et la communauté.
L’équipe de gestion du cas doit se mettre d’accord dès le début sur:
a) Les mécanismes d’intervention d’urgence en cas d’inquiétudes relatives à la protection de l’enfant
b) La liste des services nécessaires et qui peuvent être fournis
c) Les prestataires de ces services
d) Le calendrier de mise en œuvre
e) Les procédures de contrôle et d’ajustement, réunions de gestion du cas inclues.
Les services nécessaires peuvent être adaptés tant aux situations d’urgence qu’à l’aide au long terme
(moyens de subsistance durables). Ils peuvent recouvrir différents aspects parmi lesquels:
1. La survie et le bien-être physique de l’enfant:
Logement
Protection physique
Santé et alimentation
Eau, installations sanitaires et hygiène1
2. Le bien-être psychosocial et le développement des compétences de l’enfant:
Activités éducationnels
Activités récréatives
Développement des compétences de vie (particulièrement sur la confiance en soi et capacité à
effectuer des choix de vie)
Préparation de l’enfant à l’entrée dans le monde du travail (les aptitudes sociales requises)
Sentiment d’appartenance à la famille ou préparation de l’enfant à fonder sa propre famille
Sentiment d’appartenance à la communauté, et le cas échéant, réconciliation religieuse
3. Les atouts et activités nécessaires aux moyens de subsistance:
Préparation des enfants à la participation au monde du travail (compétences professionnelles)
Emploi (tant de l’enfant en âge de travailler que des membres de la famille)
Microcrédits pour lancer une activité commerciale (tant pour l’enfant que pour la famille)
Il est important d’avoir à l’esprit que les services ne doivent pas obligatoirement être délivrés par Tdh. Au
contraire, Tdh étant une organisation internationale, son travail doit être orienté vers des services
durables. Cela signifie que chaque intervention doit en premier lieu considérer les pratiques et les
prestataires de services existants, et soutenir les services existants bénéfiques pour l’enfant. Tdh peut alors
1 Les services sur la santé, nutrition, l’eau, les sanitaires et l’hygiène ne seront pas traités dans ce document. Pour de tels services, les projets Tdh
consulteront d’autres prestataires de services ou les délivreront directement, conformément aux guides Tdh existants.
9

10. fournir les services s’il n’existe pas déjà d’autre prestataire de service. Comme il a déjà été
mentionné, il sera difficile de couvrir en un seul projet l’ensemble des services dont l’enfant,
la famille et la communauté ont besoin. Par conséquent, l’équipe de gestion du cas devrait
bien connaître le catalogue des prestataires de service disponibles localement, afin de
pouvoir effectuer l’orientation sur les services appropriés (évaluation de la communauté). En
termes de légitimité et de durabilité, les responsables nationaux devraient être les premiers prestataires de
service, et des investissements sont nécessaires pour assurer régulièrement leur perfectionnement.
L’intervention commune de Tdh avec ces acteurs doit en premier lieu chercher à faire en sorte que
l’enfant reçoive bien la prestation de service, et dans un deuxième temps chercher à augmenter la capacité
des acteurs locaux à déterminer ce qui est dans le meilleur intérêt de l’enfant et à agir en conséquence.
4.b. Accès à l’intégrité physique
Assurer la protection physique de l’enfant, en particulier au sein de la famille, est une tâche difficile. Les
visites et discussions avec la famille et la communauté effectuées par un travailleur social expérimenté, ainsi
que la discussion des constatations de ce dernier avec l’équipe de gestion du cas, doivent servir à identifier
les problèmes liés à la protection de l’enfant au sein de la famille ou de la communauté. Durant les visites
au sein de la famille, le travailleur social doit essayer d’analyser le comportement de l’enfant et des
membres de la famille. Les éléments suivants sont des exemples qui doivent lui indiquer que des problèmes
en rapport avec la protection de l’enfant peuvent exister au sein de la famille:
Un parent ou un autre adulte dans la maison …
• jure, insulte ou rabaisse l’enfant.
• agit d’une manière qui peut faire craindre à l’enfant une blessure physique.
• pousse, empoigne ou gifle l’enfant.
• vit dans des conditions encourageant la promiscuité/les comportements sexuels inadéquats (par exemple un oncle
partageant le lit de sa nièce adolescente).
• L’enfant a des marques sur le corps.
De nombreux problèmes domestiques peuvent être résolus sans aucune intervention légale. La palette des
interventions potentielles englobe les mesures suivantes, classées par degré d’intrusion. Certaines de ces
mesures peuvent être utilisées de façon complémentaire.
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11. a) Intervention thérapeutique au niveau de la communauté à travers des
groupes de discussion.
b) Assistance à une famille qui se trouve submergée. Un tel soutien peut
inclure des services de répit sous la forme de services de garderie réguliers,
ou de fréquentation périodique d’un foyer d’accueil.
c) Aide aux tâches ménagères, incluant la gestion des finances familiales, ou
une aide à l’acquisition de compétences professionnelles.
d) Formation à l’éducation des enfants.
e) Interventions thérapeutiques, tels que la fréquentation de programmes de
désintoxication, le traitement de maladies mentales, ou le conseil conjugal.
f) Supervision du foyer familial, avec visite périodique d’un prestataire de
service spécialisé en protection de l’enfance, qui a pour mission d’évaluer les
progrès de l’enfant et de la famille.
Degré
g) L’éloignement de l’auteur présumé du comportement inadéquat du foyer,
d’intru
tout en maintenant le reste de la famille ensemble.
sion
h) Le retrait de l’enfant du domicile familial et le placement auprès d’un parent,
dans un foyer, ou – en dernier recourt seulement – dans une institution.
Des conditions peuvent être assorties à l’ordre de supervision de l’enfant
ou à son retrait temporaire du domicile familial. Ces conditions peuvent
comprendre la participation des parents à un programme de désintoxication
ou de soins mentaux aux parents, ainsi que des contrôles périodiques de santé pour l’enfant.
Etant donné qu’un certain nombre de ces services n’existe pas dans les pays où l’organisation
intervient, Tdh devrait réfléchir à la façon dont elle pourrait les mettre en œuvre, en
collaboration avec les responsables nationaux. De plus, la viabilité de la protection doit être
recherchée par l’implication de la famille et de la communauté (inclues les parties prenantes locales) dans
le suivi du cas particulier, et de manière plus général, en garantissant une communauté où les enfants sont
plus en sécurité. Le développement et la mise en place de filets de protection sociale pour les enfants au
niveau de la communauté reste l’une des priorités de Tdh pour assurer la protection de l’enfant, que cela
soit dans un contexte de réintégration ou non.
De tels filets de protection sociale doivent être basés sur les pratiques existantes au sein de la
communauté et être bien acceptés par cette dernière. Cela signifie que la communauté doit les considérer
comme pertinents et bénéfiques à la communauté plutôt qu’imposés d’en-haut (ONG, OI, Gouvernement,
etc.). Les filets de protection sociale ne signifient pas que les membres de la communauté ou les autorités
locales doivent devenir des « gardiens de prison » pour l’enfant. Au contraire, ces filets de protection
doivent avoir comme objectif d’assurer à l’enfant un environnement dans lequel il puisse réaliser sa volonté
et son potentiel. Ils doivent aussi servir de forum d’échange au sujet des différentes normes et valeurs
concernant l’enfance et la participation de l’enfant à la vie familiale et communautaire.
Ce sont des considérations importantes, en particulier face à des phénomènes tels que le travail des
enfants ou la migration des enfants. Le rôle des filets de protection n’est pas d’empêcher l’enfant de
pratiquer toute forme de travail, mais d’assurer que le travail ne soit ni dangereux ni ne représente une
forme d’exploitation de l’enfant. De la même manière, l’objectif n’est pas d’empêcher les migrations, mais
de les rendre plus sûres pour l’enfant.
11

12. 4.c. Accès à l’éducation
L’éducation joue un rôle crucial dans la vie de l’enfant. Elle peut contribuer à la protection et au
développement général de l’enfant, en améliorant ses capacités et en lui apportant des connaissances qui
lui procureront de solides ressources lors de ses activités futures. Ceci reste toutefois dépendant de:
La conception qu’ont l’enfant, la famille et la communauté de ce qu’est l’éducation et des différents
canaux par lesquels elle peut être transmise
L’accès de l’enfant à de tels canaux
La qualité de l’éducation
Selon la Convention relative aux droits de l’enfant, l’éducation a comme objectif de permettre à l’enfant
de construire son identité et son sentiment d’appartenance, d’améliorer son intégration et ses interactions
avec les autres et avec son environnement, ainsi que de développer pleinement son potentiel. Cela aide de
son côté l’enfant à acquérir des qualifications et une profession. L’éducation n’est pas nécessairement
synonyme d’enseignement scolaire, ces objectifs pouvant également être atteints par d’autres moyens.
Les projets de Tdh doivent encourager l’innovation dans la poursuite des objectifs éducatifs, même lorsque
l’enfant n’est pas à l’école. La conception de l’éducation particulière à la communauté doit être
analysée, tout comme la conception de l’enfant, de la famille et de la communauté de ce qu’est l’éducation
et des canaux divers par lesquels elle peut être transmise. Ce n’est qu’après avoir une bonne connaissance
de ces facteurs, que nous pouvons orienter les activités vers un renforcement des canaux existants au sein
de la communauté et leur permettre d’atteindre leurs objectifs éducatifs.
Ainsi, la recherche de la (ré)intégration de l’enfant à l’école doit rester importante pour les projets de Tdh,
mais ne doit pas représenter le seul objectif en matière d’éducation. Dans une situation de (ré)intégration
scolaire, différents obstacles peuvent surgir: l’enfant n’a pas de papiers d’identité; l’école est trop
éloignée; l’enfant, bien que d’âge avancé, n’a jamais fréquenté l’école auparavant ou a manqué quelques
années, etc. La plupart de ces obstacles font déjà l’objet d’interventions tels que la coopération avec les
structures locales (pour fournir à l’enfant des papiers d’identité ou pour construire une école plus proche
de la communauté), l’alphabétisation, l’apprentissage du calcul ou les classes de rattrapage, etc.
Si l’intervention permettant à l’enfant d’avoir plus facilement accès à l’école n’est pas accompagnée d’un
travail social avec tous les acteurs mentionnés ci-dessus, il y a une forte probabilité que l’enfant délaisse
(à nouveau) l’école. Les projets de Tdh peuvent contribuer à résoudre ces problèmes par l’intermédiaire
de divers projets rapprochant l’école des besoins des enfants et de la communauté ; des discussions avec
les professeurs sur les moyens d’assister un enfant qui rencontre des difficultés, coaching à l’école,
activités proposées par les élèves et les parents, activités ludiques et sportives au sein des écoles, voire
même de l’introduction de classes particulières permettant aux enfants d’acquérir des compétences
professionnelles spécifiques. Afin d’éviter d’être confronté à la rigidité du système national d’éducation, il
est recommandé de travailler avec un petit nombre d’écoles et avec l’implication de leurs communautés
respectives. Ces initiatives peuvent être également utilisées pour discuter des problèmes tels que la
violence à l’école.
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13. 4.d. Accès au soutien psychosocial
Tdh utilise le terme psychosocial en référence au bien-être de l’individu en relation avec son
environnement. De ce point de vue, les activités, bien que centrées sur l’enfant, doivent également prendre
en considération la famille et la communauté.
Une attention toute particulière doit être apportée au développement des compétences de vie de l’enfant,
tant au niveau personnel que social. Les aptitudes utiles incluent : les capacités de communication et
d’interaction sociale, les capacités relatives à la prise de décision ainsi qu’à la résolution de problèmes, le
renforcement de l’assertivité et de la confiance en soi, les capacités de gestion du stress d’ordre
émotionnel et mental, la capacité de pensée de façon critique, la capacité de négociation, la capacité
d’empathie, et l’implication dans la communauté. De plus, les activités psychosociales peuvent également
être utilisées pour discuter de thèmes liés à la nutrition, l’hygiène personnelle, la santé, etc.,
En Inde, une ONG locale aidée par Tdh et l’auteur de PowerGirl, applique le manuel PowerGirl dans ses
activités quotidiennes visant à améliorer les compétences de vie de filles ayant été victimes d’exploitation
sexuelle. De tels outils centrés sur les compétences de vie peuvent non seulement être utilisés avec les
enfants, mais également avec la famille et les membres de la communauté.
Il est important d’aider l’enfant à réaliser son projet de vie et à développer ses aptitudes à effectuer des
choix de vie /level of agency. Sur ce point, d’intéressants outils figurent dans le Manuel de formation
psychosociale pour la Protection des enfants. Des outils tels que « Qui compte pour moi ? » et
« Mon dossier personnel » servent ainsi à cartographier le réseau social de l’enfant et à en discuter, et
permettent d’aider l’enfant à définir son projet de vie. D’autres outils, parmi lesquels les contes de fées,
permettent de discuter avec l’enfant, les parents et la communauté des concepts de droit, d’enfance, et du
rôle de l’enfant dans la famille et la communauté.
En outre, Tdh a développé durant les dernières années une approche appelée « Mouvement, Jeux et
Sport » qui utilise les jeux et le sport pour améliorer les compétences personnelles et sociales des
enfants. La possibilité d’étendre le projet à d’autres pays doit être étudiée de façon approfondie. Toutefois,
même en l’absence de projet spécifique centré sur les jeux et le sport, les projets de réintégration de Tdh
devraient comprendre des jeux à buts psychosociaux. A travers les jeux et le sport, les enfants acquièrent
d’importantes compétences telles que l’interaction sociale, la créativité, l’honnêteté, la détermination, la
coopération et l’empathie. Lorsqu’elles sont organisées de façon adéquate, les activités ludiques placent
l’enfant dans un environnement protecteur et contribuent à son besoin de découvertes et d’expériences.
Tous ces outils sont pertinents et contribuent également à préparer l’enfant à participer au monde
du travail, en lui permettant de développer un certain nombre de compétences sociales utiles dans la
sphère professionnelle. Les projets de Tdh ont tout intérêt à explorer les possibilités d’utilisation des
activités psychosociales, afin de préparer l’enfant à participer également au monde du travail. Exiger des
qualifications préparant l’enfant à participer au marché du travail fait pleinement partie du développement
de l’enfant. Travailler sur de nouveaux outils ou de nouvelles pratiques traitant de cet aspect particulier
peuvent être nécessaire.
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14. 4.e. Accès aux ressources
Bien que la pauvreté ne soit pas l’unique cause de l’exploitation et du trafic d’enfants, les aspects
économiques y jouent un rôle important et devraient par conséquent être pris en considération lors de
toute opération de réintégration. Malgré les conditions d’exploitation et de nocivité du travail, la famille
et/ou l’enfant peuvent avoir l’impression qu’il n’y a pas d’autres moyens de subsistance possible que le
travail de l’enfant. Par conséquent, le projet doit travailler sur les perceptions (activités psychosociales)
mais également aider l’enfant et la famille à subvenir concrètement à leurs besoins. Différents procédés
peuvent être employés à cet effet, parmi lesquels ceux qui sont présentés ci-dessous avec leurs forces et
faiblesses. Le rôle de Tdh est l’orientation vers des programmes existants gérés par d’autres prestataires
de services, et en leur absence, l’inclusion de tels services dans ses propres projets.
(a) Des programmes de transfert conditionnel en nature ou en cash fournissent des aides financières
modestes aux parents, à condition qu’ils répondent à certaines exigences – comme par exemple envoyer
leurs enfants à l’école. Parfois, à la place d’argent, de modestes rétributions en nature (nourriture, habits,
etc.) sont fournies. De telles aides (tant en cash qu’en nature) peuvent avoir un impact positif à court
terme sur l’extrême vulnérabilité de la famille. Le procédé peut être une solution permettant aux plus
vulnérables d’avoir accès à de modestes ressources durant une période de temps limitée, en général
courte (durée du projet). Sur le long terme, ils n’engendrent toutefois pas de changement durable sur la
situation économique et le degré d’autonomisation de la famille et de l’enfant. Au contraire, ils peuvent
engendrer la dépendance de la famille et de l’enfant au projet.
(b) L’orientation vers des programmes sociaux étatique, lorsqu’ils existent à l’échelon national, peut
également aider la famille ou l’enfant à accéder à des ressources financières, bien qu’elles soient en général
très faibles. Les projets de Tdh peuvent guider la famille et l’enfant à travers les procédures administratives
nécessaires pour bénéficier de tels programmes sociaux. Toutefois, comme mentionné ci-dessus, les
montants dont la famille peut bénéficier de la part de tels programmes sont très faibles et limités dans le
temps. Par conséquent, les projets ne doivent pas se contenter de cette simple orientation, mais doivent
également étudier d’autres possibilités permettant une génération plus importante de revenus.
(c) L’emploi, tant salarié qu’indépendant, fournit à la famille et/ou à l’enfant des revenus réguliers, et a
une influence positive sur le bien-être psychosocial de l’individu. Toutefois, dans les contextes de
réintégration, le marché du travail est bien souvent limité, et les membres de la famille et l’enfant lui-même
ont des difficultés à accéder au marché du travail, en raison des limites du marché et d’un manque de
capacités de la personne concernée. Cela nécessite la préparation des membres de la famille ou de l’enfant
à une pleine participation au monde du travail. Lorsque l’âge et le développement de l’enfant sont
appropriés, il peut être plus judicieux d’investir dans la préparation de l’enfant plutôt que dans celle d’un
membre de la famille.
(d) La formation sur le tas (apprentissage) est l’une des meilleures options, en particulier si l’on prend
en compte l’approche fortement orientée sur la communauté de Tdh. L’enfant intègre l’une des
entreprises actives dans la communauté ou son voisinage, et y effectue différentes tâches, sous
l’encadrement d’une personne plus expérimentée, tout en pouvant acquérir des connaissances grâce à cet
encadrement. L’enfant reçoit également un salaire, bien que modeste, pour les tâches effectuées.
L’expression apprentissage par le travail (learning through work) est également employée pour décrire
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15. un tel programme, dans la mesure où son intérêt est que l’enfant puisse acquérir des compétences
pendant le travail et sur la place de travail. L’apprentissage ne doit pas être compris comme limité à
l’acquisition des seules compétences professionnelles.
Les enfants peuvent bénéficier de tels programmes dès l’âge de quatorze ans (Convention sur l’âge
minimum). Une solution potentielle pour les enfants plus jeune est d’intégrer la formation dans le cadre
de l’école, par le biais d’un accord entre l’école, le projet et l’entreprise. Comparé à un cadre plus
institutionnel de formation (l’inscription de l’enfant au sein d’une institution formelle de formation
professionnelle), cette voie d’apprentissage par le travail est plus adaptée aux cultures locales, et par
conséquent mieux acceptée par la communauté, enfants compris. De plus, cette façon de faire bénéficie
tant à l’enfant qu’à la communauté dans son ensemble, sans pour autant nécessiter de gros investissement.
Malheureusement, il arrive souvent que la mise en œuvre ne se fasse pas de manière adéquate, la partie
formation restant très faible, voire inexistante. Il faut également faire attention à une éventuelle
exploitation de l’enfant et à la nocivité potentielle des activités qu’il effectue.
Afin de développer l’apprentissage par le travail, le projet a besoin d’un partenariat avec le secteur
économique qui permette un échange continu avec les entreprises. Ce partenariat peut non seulement
apporter une aide en matière de capacités pédagogiques aux représentants de la communauté
économiques, mais peut également les aider dans le domaine des compétences sociales, afin qu’ils puissent
mieux interagir avec l’enfant au niveau professionnel et personnel. Le partenariat doit également servir à
impliquer le secteur privé dans le réseau de protection social local (voir ci-dessus sous le point protection)
et en matière de création d’opportunités professionnelles pour les jeunes.
(e) Le microcrédit recouvre une gamme d’initiatives relevant du domaine de l’économie politique, par
lesquelles des organismes publics ou privés orientent leur politique de crédit en direction des plus pauvres
et les plus vulnérables, pour favoriser leur développement économique. Le microcrédit est souvent utilisé
comme un outil permettant d’atteindre des objectifs plus larges, tels que l’assistance sociale, l’emploi, le
développement urbain, l’alphabétisation financière, et l’estime de soi des personnes exclues des activités
économiques ordinaires. Le microcrédit peut également se présenter sous d’autres formes : mise à
disposition d’un local, d’outils ou de semences, etc.
Les microcrédits sont de petits emprunts utilisés à des fins professionnelles par des individus désirant
gagner leur vie par le biais d’une activité professionnelle indépendante. La famille ou l’enfant peuvent en
effet avoir les capacités requises pour se lancer dans une activité génératrice de revenus, y compris les
compétences professionnelles, mais ne pas disposer des ressources pour le faire. De plus, ils peuvent ne
pas avoir les moyens de déposer une garantie, et en raison de leur statut social, être considérés par le
système bancaire officiel comme incapable de rembourser un crédit. Des institutions spécialisées (allant
des ONGs à certaines banques) fournissent des micro-crédits, et il est recommandé de s’adresser à ces
institutions de micro-finance (IMFs) pour les emprunts. La coopération avec les IMFs peut donc être
particulièrement intéressante dans la mesure où elle fournit des solutions d’un point de vue économique.
Toutefois, le microcrédit est également une dette avec un taux d’intérêt en général élevé. C’est
pourquoi avant de s’adresser aux IMFs, le projet doit d’abord évaluer avec soin si la personne sera en
mesure de rembourser sa dette par le biais de l’activité dans laquelle elle envisage se lancer. Le projet doit
chercher à éviter toute surcharge financière et/ou sociale causée par le l’emprunt. Il doit également
s’assurer qu’après avoir reçu un micro-crédit, la personne reçoive tant le soutien financier que social
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16. nécessaire à la réussite de son entreprise; premièrement en dégageant des revenus de son activité et
deuxièmement en les utilisant correctement (besoins domestiques, épargne, etc.). Tdh peut également
envisager de couvrir les intérêts de l’IMF, ce que l’on appelle le crédit subventionné.
Une subvention (mise à disposition d’un petit capital de départ, en cash ou en nature) implique moins de
risques financiers et peut également être considéré comme une possibilité d’assister la famille ou l’enfant
dans une activité rémunérée. Même en l’absence d’obligation de remboursement, le projet doit considérer
avec soin le marché local et le contexte économique avant d’accorder une subvention. Si l’activité
envisagée ne semble pas solide d’un point de vue économique, elle ne générera pas de revenus pour la
famille/l’enfant et pourrait même affecter leur bien-être psychosocial.
Développement Economique Communautaire : lorsque le projet juge qu’il y a un grand nombre de
familles vulnérables au sein de la même communauté, il peut également envisager de soutenir des initiatives
collectives de petit commerce plutôt que des initiatives individuelles. Le soutien peut intervenir sous la
forme de subventions ou de micro-crédits. De telles initiatives qui s’appuient sur les points forts
économiques de la communauté peuvent ensuite générer des emplois et des revenus pour les membres de
la collectivité, et favoriser la mise en place et le fonctionnement des filets de protection sociale de la
région. De telles activités doivent toutefois toujours être implantées en partenariat avec des organisations
expérimentées. Il serait plus dans le profil des projets de Tdh d’évaluer si de telles initiatives sont déjà
proposées par d’autres au niveau de la communauté, et d’établir des liens avec celles-ci afin de les inclure
dans les filets de protection sociale.
Attention ! Toute aide dans le domaine des activités génératrices de revenus doit avoir une approche
combinant le travail social avec une très bonne connaissance du contexte économique local. Toutefois,
étant donné qu’il s’agit de champs très différent, le projet doit travailler avec des professionnels de ces
deux domaines (plutôt que de compter par exemple sur les assistants sociaux pour conduire des études
de marché). L’équipe de gestion du cas et ses réunions fournissent alors une plate-forme où les différents
professionnels peuvent se réunir.
Il ne devrait pas y avoir d’activités de mise en application et de décisions prises (au sujet de microcrédits, de
subventions, etc.) sans une évaluation professionnelle du marché. Lorsque le projet prend en considération
les micro-crédits et les subventions nécessaires à une activité économique envisagée, il doit évaluer:
Les chances de succès d’une activité économique dans une communauté donnée
Les différentes phases nécessaires à la production et/ou à la délivrance du bien/service
Les ressources technologiques, financières et autres nécessaires à chacune de ces phases
Les capacités de l’individu ou de l’entité et les ressources déjà disponibles
Les infrastructures locales dans la mesure où elles ont un impact sur le succès de l’activité envisagée
Dans certains cas, le projet peut avoir à rediriger l’activité envisagée vers une activité correspondant mieux
aux besoins de l’économie locale ou aux capacités du futur entrepreneur. En cas de décision positive pour
un micro-crédit ou une subvention, le projet doit ensuite s’assurer que l’argent est accompagné d’un
coaching économique et d’un accompagnement social
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17. 4.f. Accès au soutien légal et administratif
L’accès à un soutien légal et administratif peut être nécessaire à l’enfant et à la famille afin d’assurer l’accès
aux autres droits, parmi lesquels ceux décrits ci-dessus. L’accès à l’éducation, par exemple, est souvent
tributaire de l’enregistrement en tant que ressortissant national (possession d’un certificat de naissance /
papier d’identité), qui de son côté demande une procédure administrative ou légale. Pour les
populations vulnérables, ces procédures peuvent être très difficiles à gérer, dans la mesure où elles
peuvent manquer de connaissances relatives aux procédures, être discriminées par les autorités en charge
de la décision, ou ne pas avoir les ressources nécessaires pour couvrir les frais de procédure.
Une aide légale plus spécialisée peut être nécessaire en cas d’abus et d’exploitation de l’enfant, pour
conseiller l’enfant sur ses options légales et l’accompagner dans une éventuelle procédure juridique
(témoigner, être juridiquement reconnu en tant que victime, demander réparation, etc.). Il est important
que dans de tels cas, les projets de Tdh s’adressent à des avocats locaux expérimentés capables de
prendre en charge le cas. Le rôle de l’avocat est alors de protéger l’intérêt de l’enfant, même si cela signifie
dans certaines circonstances de ne pas poursuivre les auteurs de l’infraction.
Le soutien légal et administratif peut également faciliter l’accès de l’enfant et de sa famille à des ressources
économiques. Différentes formes d’interventions peuvent être envisagées ici, tel qu’un soutien
alimentaire, un soutien au logement et au droit à la propriété, ou un soutien permettant
l’accès aux programmes de protection sociale.
Pour plus d’informations sur l’accès aux services:
Preventing Child Maltreatment: a guide to taking action and generating evidence, WHO, IPSCAN, 2006
(www.who.int)
Mike Dottridge, Kids Abroad: ignore them, abuse them or protect them, lessons on how to protect
children on the move from being exploited, IFTDH, 2008
John Frederick, The Asia Foundation, Power Girls: Life Skills for Personal Strength and Social
Confidence (Core Information) Revised 2008
Tdh, Manual on Games with a Psychosocial Aim (www.tdh.ch)
Mike Dottridge, ‘Reference guide on protecting the rights of child victims of trafficking in Europe’,
Unicef, 2006 (www.unicef.org)
Tdh Definition Psychosocial Approach, see: Definition Psychosocial, Tdh available on KIT
Tdh Thematic Policy on Children in Street Situation
Tdh Child Protection Policy (www.tdh.ch)
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18. 5. Activités de suivi
5.a. Les engagements de Tdh sur le terrain
D’ici à fin 2010, Tdh s’assurera que ce document accompagne la mise en place ou l’ajustement des
projets soutenant la (ré)intégration d’enfants.
D’ici à fin 2010, Tdh s’assurera que le système de gestion de cas comprenne un compte-rendu explicite
des décisions concernant la (ré)intégration, dont la détermination de l’intérêt supérieur.
D’ici à fin 2010,, Tdh s’assurera que les outils du Manuel de formation psychosociale pour la Protection
des enfants, de Terre des hommes, soit utilisés dans les activités psychosociales de (ré)intégration.
5.b. Contrôle et évaluation
L’une des responsabilités de l’équipe de gestion du cas est le contrôle et le réajustement continuel des
interventions. Cela ne signifie pas uniquement de contrôler si les activités prévues ont été menées ou non.
Il s’agit en fait d’évaluer l’impact de l’intervention sur le bien-être de l’enfant et sur ses droits, dans le
contexte particulier de sa communauté.
5.c. Apprentissage et plaidoyer
Par la mise en œuvre d’activités de réintégration, l’organisation acquière d’importantes connaissances sur
les problèmes existants et sur la manière dont ils peuvent être traités, soit directement, soit par le biais de
l’orientation sur d’autres programmes, ainsi que par le contrôle et l’évaluation de leur impact. L’obligation
de consolider de telles connaissances fait partie du mandat de Tdh. Même si l’apprentissage est fait
fortement partie de l’identité de l’organisation, il convient également d’analyser et de diffuser les pratiques
et le savoir des autres organisations. Ce processus continu et ouvert d’apprentissage doit avoir comme
objectif d’émettre des recommandations concrètes permettant d’améliorer à l’interne la qualité des
interventions, et dans le même temps, d’être partagée avec les acteurs locaux, au niveau de la communauté
ou du gouvernement national.
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