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LA POLITIQUE COMMUNALE DE SECURITE A GARDANNE
                    RAPPORT DE SYNTHESE
                                   JANVIER 2013
Remerciements :

Nous tenons à remercier M. François-Michel LAMBERT, Député de la 10ème
circonscription des Bouches-du-Rhône et tous les élus des groupes « A Gardanne, il
est temps de changer » et « Ensemble pour Gardanne » qui ont animé un débat
public portant sur la politique communale de sécurité de la Ville de Gardanne.
Nous remercions également les 250 personnes présentes au débat qui s’est tenu le
29 novembre 2012.

La démarche :

Jean Brice GARELLA, en tant que chef d’entreprise implanté à Gardanne et ancien
élu, a initié un débat public sur la question de la sécurité au sens large, ayant
constaté les carences de la Municipalité dans ce domaine.
Il a d’ailleurs sollicité le Maire et sa Première Adjointe, déléguée à la Sécurité, pour
que soit organisée une table ronde sur ce sujet.
La réponse du Maire de Gardanne, parvenue après plusieurs semaines, tendait
clairement à faire de cette question une responsabilité de l’Etat, relevant notamment
des attributions du Ministre de l’Intérieur.
Extrait de la réponse de Roger MEÏ : « Notre politique en terme de sécurité et surtout
de prévention est tout à fait performante. Je vous confirme cependant que la sécurité
des personnes est une compétence régalienne de l’État ».
Le contexte local est marqué à la fois par une montée de la petite délinquance, un
développement inquiétant des atteintes aux personnes et le maintien d’une
délinquance plus organisée, autour des trafics de drogue et des jeux d’argent.
Ce contexte est aggravé par une situation économique et sociale difficile.

Les objectifs :

   -   Donner l’occasion aux citoyens de s’exprimer :

Jean Brice GARELLA, et les élus qui se sont associés à sa démarche, ont souhaité
donner la parole aux Gardannais afin d’analyser le sentiment d’insécurité qui se
développe dans la Ville et de mieux répondre aux besoins d’une population qui se
sent abandonnée.

   -   Interpeller les pouvoirs publics :

Les élus sont dans leur rôle en se positionnant comme des représentants de leurs
concitoyens. L’idée était d’interpeller le Maire, mais également d’attirer l’attention des
plus hautes autorités sur la situation de Gardanne.

   -   Proposer des solutions :

Le débat public n’est utile que s’il permet de réorienter une politique publique en
adéquation avec les besoins d’un territoire. La volonté des auteurs de la présente


                                                                                             1
synthèse est de contribuer à redéfinir la politique communale de sécurité au travers
d’actes concrets et d’actions mesurables.

Le constat :

Le thème a attiré près de 250 personnes. Le foyer du 3ème âge, où était organisé le
débat, a fait salle comble et n’a pu accueillir tous ceux qui souhaitaient y participer.

Le sujet de la sécurité reste sensible et objet de récupérations, d’amalgames, voire
de fantasmes. Gardanne ne fait pas exception, même si les organisateurs ont
régulièrement rappelé les valeurs de tolérance et de respect qui devaient prévaloir.

   -   Une population exaspérée :

De nombreux Gardannais ont avant tout exprimé une colère à cette occasion, un
sentiment d’abandon, voire de trahison. Chacun a pu décrire une agression, un vol
ou des actes de vandalisme dont il a été le témoin.
Le témoignage d’un Président d’amicale de locataires a permis de renforcer ce
constat largement partagé d’une cité dans laquelle l’insécurité se développe.

   -    Des moyens insuffisants et des pouvoirs publics défaillants :

M. le Député a décrit les objectifs de la Zone de Sécurité Prioritaire (ZSP), instituée
dès les premières annonces du Ministre de l’Intérieur, autour de Gardanne.
Cette réponse de l’Etat a été perçue comme positive même si en corollaire, elle met
en évidence l’insuffisance des moyens accordés à la Police Municipale. Le
Responsable de la Police Municipale, lui-même, reconnaît la faiblesse des effectifs
dont il dispose (12 policiers pour une ville de près de 22 000 habitants).

L’action des policiers municipaux a également été l’objet de critiques, mettant en
évidence des carences en matière de formation ou de management. La police
municipale n’est pas considérée par le Maire de Gardanne comme un outil au
service de la tranquillité publique, mais comme un moyen de renforcer la prévention.
La présence de l’ancienne responsable du Conseil Local de Sécurité et de
Prévention de la Délinquance (CLSPD) de Gardanne et du Directeur des Services
d’une commune voisine a permis de rappeler le rôle du Maire et les outils que la Loi
met à sa disposition.
Le rôle de la justice a également été rapidement évoqué au travers d’un échange
avec un ancien magistrat, conseiller honoraire près la Cour d’Appel d’Aix-en-
Provence, présent en tant qu’intervenant.

   -    Une absence de transparence qui entretient le malaise :

Les chiffres de la délinquance ne sont pas rendus publics par la Municipalité, qui, par
ailleurs, minimise les actes les plus graves en se défaussant systématiquement sur
l’Etat.
Aujourd’hui, le cadre législatif, la concertation mise en œuvre au travers du CLSPD
et la mise en place de la ZSP donnent pourtant au Maire des moyens optimaux pour
connaître tous les faits graves et pour obtenir très régulièrement des éléments
statistiques qui peuvent nourrir son diagnostic et permettre de réorienter sa politique.
Les élus présents, tous bords confondus (Parti Socialiste, Europe Ecologie Les
Verts, Modem, société civile) ont dénoncé l’absence de débat municipal sur ces

                                                                                           2
questions. Aucune commission municipale n’a été créée sur la question de la
sécurité.

   -    Un sujet brûlant : l’accueil de familles ROMS sur la commune

Le Maire a décidé, sans réunir le Conseil Municipal, d’accueillir 11 familles ROMS
sur un ancien site minier désaffecté, le Puits Z. Au départ, ce sont 62 personnes qui
ont été accueillies, aujourd’hui, et selon les derniers chiffres en notre possession, ils
sont 122.
Une grande partie des personnes présentes au débat est opposée à cet accueil.
Cette décision a créé une fracture au sein de la population, renforçant de fait certains
discours extrémistes.
Le débat a également permis au collectif d’associations qui a pris en charge cet
accueil de s’exprimer.
Il apparaît que le site sur lequel sont installées les familles est particulièrement
inadapté, il s’apparente à un camp, renforçant les mécanismes de rejet et réduisant à
néant tous les efforts d’intégration qui auraient pu être menés.
Le Maire présentant cet accueil comme provisoire, a engagé des dépenses toujours
sans concertation, visant à offrir des abris précaires à ces populations afin qu’elles
« passent l’hiver », mesures qui se sont révélées très insuffisantes.
Il semblerait également qu’une exploitation de cette misère soit déjà à l’œuvre au
travers de la présence d’individus, étrangers à cette communauté, qui viennent tirer
profit de petits trafics.
Dans la salle, le soir du débat, et dans la ville, se propagent les rumeurs les plus
folles et les amalgames les plus contestables entre la présence des ROMS à
Gardanne et l’explosion de la délinquance, notamment les cambriolages.
Le Maire en a fait un enjeu politique n’hésitant pas à rappeler les propos du
Président de la République : « pas d’expulsions, sans solutions », et à dénoncer, à
toute occasion, l’action du Ministre de l’Intérieur et du Préfet, notamment à Marseille.
Il apparaît qu’aucune solution durable n’est engagée par la Municipalité et que la
situation va rapidement devenir explosive.

Les principales préconisations :

   -   Un renforcement de la coordination :

Cette coordination est non seulement souhaitable entre tous les partenaires du
CLSPD, mais elle est également indispensable à un échelon plus large, qui inclut les
communes voisines et les services de l’Etat. La ville de Gardanne apparaît isolée,
elle n’appartient à aucun regroupement intercommunal et met en œuvre des
politiques sans y associer ni les pouvoirs publics, ni les collectivités voisines.
L’accueil des ROMS est un exemple singulier et au cours du débat, les élus présents
ont précisé que la question pourrait être réglée si chaque commune acceptait de
prendre en charge un petit nombre de familles (2 ou 3) afin de mettre en place un
accompagnement adapté et ciblé, facilitant l’intégration de ces populations.
La solution ne peut être mise en œuvre par une commune, de manière isolée, sans
qu’une concertation soit initiée par le Préfet et que des solutions durables d’accueil
soient identifiées. Par ailleurs, il appartient également à l’Europe de faire pression sur
les pays d’origine de ces populations pour exiger la fin des discriminations dont ils
sont victimes. Les fonds européens doivent également être mobilisés pour soutenir
une action concertée visant à stabiliser et intégrer les ROMS.


                                                                                             3
La coordination concerne également la relation entre Police Municipale et
Gendarmerie Nationale et doit se traduire par la mise en place de patrouilles
communes la nuit dans le cadre d’une nouvelle convention de coordination plus
ambitieuse.

   -   Une politique de sécurité transparente :

C’est une exigence démocratique. C’est aussi la traduction au niveau local
d’orientations voulues par le Ministre de l’Intérieur. L’évolution de la délinquance doit
être rendue publique afin d’éviter d’entretenir des fantasmes et afin de
responsabiliser les élus qui sont tenus de rendre des comptes à leur population.

   -   Des moyens accrus et une Police Municipale remobilisée :

La ZSP a permis de débloquer des moyens exceptionnels qui méritent d’être
confortés au travers d’un ancrage sur le territoire. Il serait judicieux de remplacer à
terme les Gendarmes mobiles par une augmentation de l’effectif de la Brigade de
Gardanne.
Les effectifs de la Police Municipale de Gardanne devraient être rapidement portés à
20 agents et leur action doit se déployer sur tout le territoire (poste de police à
remettre en service à Biver, îlotage à développer dans tous les quartiers).
La formation des agents, le management de l’équipe et les missions doivent être
repensés pour en faire un service public respecté et efficace.

   -   Un développement de la vidéo-protection :

La vidéo-protection doit être encadrée et considérée comme un outil complémentaire
à l’action des agents. Elle doit être mise en place dans les lieux publics où le
vandalisme est le plus élevé.

   -   Une action publique globale et proportionnée :

La politique de sécurité nécessite également le maintien d’une politique de médiation
et de prévention. Les associations de soutien aux victimes et les actions d’insertion
de populations en difficultés doivent être soutenues fortement.
Par ailleurs, les policiers doivent être dégagés de certaines tâches. Ainsi, il serait bon
d’envisager de créer au sein du service médiation une équipe en charge de la
propreté des espaces publics pour mieux identifier et sanctionner les actes
d’incivisme qui se multiplient.
Au-delà du CLSPD, la Municipalité doit s’appuyer sur une commission municipale
permettant d’associer tous les élus à la définition et à l’évaluation de la politique
municipale de sécurité.

   -   Une volonté de s’attaquer aux racines du problème : emploi et
       développement économique

Le contexte économique et social est le terreau fertile sur lequel se développe une
petite délinquance incontrôlable qui empoisonne la vie quotidienne de nombreuses
familles.
Fort de son expérience de Chef d’entreprise et s’appuyant sur le témoignage d’un
Président d’association d’insertion présent le soir du débat, Jean-Brice Garella a
rappelé que l’une des solutions était sans conteste l’emploi. Il est indispensable de

                                                                                             4
s’attaquer au chômage des jeunes et faire de la bataille pour l’emploi la première des
priorités. L’action du Gouvernement doit être relayée fortement au niveau local.




                                                                                         5

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Synthèse

  • 1. LA POLITIQUE COMMUNALE DE SECURITE A GARDANNE RAPPORT DE SYNTHESE JANVIER 2013 Remerciements : Nous tenons à remercier M. François-Michel LAMBERT, Député de la 10ème circonscription des Bouches-du-Rhône et tous les élus des groupes « A Gardanne, il est temps de changer » et « Ensemble pour Gardanne » qui ont animé un débat public portant sur la politique communale de sécurité de la Ville de Gardanne. Nous remercions également les 250 personnes présentes au débat qui s’est tenu le 29 novembre 2012. La démarche : Jean Brice GARELLA, en tant que chef d’entreprise implanté à Gardanne et ancien élu, a initié un débat public sur la question de la sécurité au sens large, ayant constaté les carences de la Municipalité dans ce domaine. Il a d’ailleurs sollicité le Maire et sa Première Adjointe, déléguée à la Sécurité, pour que soit organisée une table ronde sur ce sujet. La réponse du Maire de Gardanne, parvenue après plusieurs semaines, tendait clairement à faire de cette question une responsabilité de l’Etat, relevant notamment des attributions du Ministre de l’Intérieur. Extrait de la réponse de Roger MEÏ : « Notre politique en terme de sécurité et surtout de prévention est tout à fait performante. Je vous confirme cependant que la sécurité des personnes est une compétence régalienne de l’État ». Le contexte local est marqué à la fois par une montée de la petite délinquance, un développement inquiétant des atteintes aux personnes et le maintien d’une délinquance plus organisée, autour des trafics de drogue et des jeux d’argent. Ce contexte est aggravé par une situation économique et sociale difficile. Les objectifs : - Donner l’occasion aux citoyens de s’exprimer : Jean Brice GARELLA, et les élus qui se sont associés à sa démarche, ont souhaité donner la parole aux Gardannais afin d’analyser le sentiment d’insécurité qui se développe dans la Ville et de mieux répondre aux besoins d’une population qui se sent abandonnée. - Interpeller les pouvoirs publics : Les élus sont dans leur rôle en se positionnant comme des représentants de leurs concitoyens. L’idée était d’interpeller le Maire, mais également d’attirer l’attention des plus hautes autorités sur la situation de Gardanne. - Proposer des solutions : Le débat public n’est utile que s’il permet de réorienter une politique publique en adéquation avec les besoins d’un territoire. La volonté des auteurs de la présente 1
  • 2. synthèse est de contribuer à redéfinir la politique communale de sécurité au travers d’actes concrets et d’actions mesurables. Le constat : Le thème a attiré près de 250 personnes. Le foyer du 3ème âge, où était organisé le débat, a fait salle comble et n’a pu accueillir tous ceux qui souhaitaient y participer. Le sujet de la sécurité reste sensible et objet de récupérations, d’amalgames, voire de fantasmes. Gardanne ne fait pas exception, même si les organisateurs ont régulièrement rappelé les valeurs de tolérance et de respect qui devaient prévaloir. - Une population exaspérée : De nombreux Gardannais ont avant tout exprimé une colère à cette occasion, un sentiment d’abandon, voire de trahison. Chacun a pu décrire une agression, un vol ou des actes de vandalisme dont il a été le témoin. Le témoignage d’un Président d’amicale de locataires a permis de renforcer ce constat largement partagé d’une cité dans laquelle l’insécurité se développe. - Des moyens insuffisants et des pouvoirs publics défaillants : M. le Député a décrit les objectifs de la Zone de Sécurité Prioritaire (ZSP), instituée dès les premières annonces du Ministre de l’Intérieur, autour de Gardanne. Cette réponse de l’Etat a été perçue comme positive même si en corollaire, elle met en évidence l’insuffisance des moyens accordés à la Police Municipale. Le Responsable de la Police Municipale, lui-même, reconnaît la faiblesse des effectifs dont il dispose (12 policiers pour une ville de près de 22 000 habitants). L’action des policiers municipaux a également été l’objet de critiques, mettant en évidence des carences en matière de formation ou de management. La police municipale n’est pas considérée par le Maire de Gardanne comme un outil au service de la tranquillité publique, mais comme un moyen de renforcer la prévention. La présence de l’ancienne responsable du Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CLSPD) de Gardanne et du Directeur des Services d’une commune voisine a permis de rappeler le rôle du Maire et les outils que la Loi met à sa disposition. Le rôle de la justice a également été rapidement évoqué au travers d’un échange avec un ancien magistrat, conseiller honoraire près la Cour d’Appel d’Aix-en- Provence, présent en tant qu’intervenant. - Une absence de transparence qui entretient le malaise : Les chiffres de la délinquance ne sont pas rendus publics par la Municipalité, qui, par ailleurs, minimise les actes les plus graves en se défaussant systématiquement sur l’Etat. Aujourd’hui, le cadre législatif, la concertation mise en œuvre au travers du CLSPD et la mise en place de la ZSP donnent pourtant au Maire des moyens optimaux pour connaître tous les faits graves et pour obtenir très régulièrement des éléments statistiques qui peuvent nourrir son diagnostic et permettre de réorienter sa politique. Les élus présents, tous bords confondus (Parti Socialiste, Europe Ecologie Les Verts, Modem, société civile) ont dénoncé l’absence de débat municipal sur ces 2
  • 3. questions. Aucune commission municipale n’a été créée sur la question de la sécurité. - Un sujet brûlant : l’accueil de familles ROMS sur la commune Le Maire a décidé, sans réunir le Conseil Municipal, d’accueillir 11 familles ROMS sur un ancien site minier désaffecté, le Puits Z. Au départ, ce sont 62 personnes qui ont été accueillies, aujourd’hui, et selon les derniers chiffres en notre possession, ils sont 122. Une grande partie des personnes présentes au débat est opposée à cet accueil. Cette décision a créé une fracture au sein de la population, renforçant de fait certains discours extrémistes. Le débat a également permis au collectif d’associations qui a pris en charge cet accueil de s’exprimer. Il apparaît que le site sur lequel sont installées les familles est particulièrement inadapté, il s’apparente à un camp, renforçant les mécanismes de rejet et réduisant à néant tous les efforts d’intégration qui auraient pu être menés. Le Maire présentant cet accueil comme provisoire, a engagé des dépenses toujours sans concertation, visant à offrir des abris précaires à ces populations afin qu’elles « passent l’hiver », mesures qui se sont révélées très insuffisantes. Il semblerait également qu’une exploitation de cette misère soit déjà à l’œuvre au travers de la présence d’individus, étrangers à cette communauté, qui viennent tirer profit de petits trafics. Dans la salle, le soir du débat, et dans la ville, se propagent les rumeurs les plus folles et les amalgames les plus contestables entre la présence des ROMS à Gardanne et l’explosion de la délinquance, notamment les cambriolages. Le Maire en a fait un enjeu politique n’hésitant pas à rappeler les propos du Président de la République : « pas d’expulsions, sans solutions », et à dénoncer, à toute occasion, l’action du Ministre de l’Intérieur et du Préfet, notamment à Marseille. Il apparaît qu’aucune solution durable n’est engagée par la Municipalité et que la situation va rapidement devenir explosive. Les principales préconisations : - Un renforcement de la coordination : Cette coordination est non seulement souhaitable entre tous les partenaires du CLSPD, mais elle est également indispensable à un échelon plus large, qui inclut les communes voisines et les services de l’Etat. La ville de Gardanne apparaît isolée, elle n’appartient à aucun regroupement intercommunal et met en œuvre des politiques sans y associer ni les pouvoirs publics, ni les collectivités voisines. L’accueil des ROMS est un exemple singulier et au cours du débat, les élus présents ont précisé que la question pourrait être réglée si chaque commune acceptait de prendre en charge un petit nombre de familles (2 ou 3) afin de mettre en place un accompagnement adapté et ciblé, facilitant l’intégration de ces populations. La solution ne peut être mise en œuvre par une commune, de manière isolée, sans qu’une concertation soit initiée par le Préfet et que des solutions durables d’accueil soient identifiées. Par ailleurs, il appartient également à l’Europe de faire pression sur les pays d’origine de ces populations pour exiger la fin des discriminations dont ils sont victimes. Les fonds européens doivent également être mobilisés pour soutenir une action concertée visant à stabiliser et intégrer les ROMS. 3
  • 4. La coordination concerne également la relation entre Police Municipale et Gendarmerie Nationale et doit se traduire par la mise en place de patrouilles communes la nuit dans le cadre d’une nouvelle convention de coordination plus ambitieuse. - Une politique de sécurité transparente : C’est une exigence démocratique. C’est aussi la traduction au niveau local d’orientations voulues par le Ministre de l’Intérieur. L’évolution de la délinquance doit être rendue publique afin d’éviter d’entretenir des fantasmes et afin de responsabiliser les élus qui sont tenus de rendre des comptes à leur population. - Des moyens accrus et une Police Municipale remobilisée : La ZSP a permis de débloquer des moyens exceptionnels qui méritent d’être confortés au travers d’un ancrage sur le territoire. Il serait judicieux de remplacer à terme les Gendarmes mobiles par une augmentation de l’effectif de la Brigade de Gardanne. Les effectifs de la Police Municipale de Gardanne devraient être rapidement portés à 20 agents et leur action doit se déployer sur tout le territoire (poste de police à remettre en service à Biver, îlotage à développer dans tous les quartiers). La formation des agents, le management de l’équipe et les missions doivent être repensés pour en faire un service public respecté et efficace. - Un développement de la vidéo-protection : La vidéo-protection doit être encadrée et considérée comme un outil complémentaire à l’action des agents. Elle doit être mise en place dans les lieux publics où le vandalisme est le plus élevé. - Une action publique globale et proportionnée : La politique de sécurité nécessite également le maintien d’une politique de médiation et de prévention. Les associations de soutien aux victimes et les actions d’insertion de populations en difficultés doivent être soutenues fortement. Par ailleurs, les policiers doivent être dégagés de certaines tâches. Ainsi, il serait bon d’envisager de créer au sein du service médiation une équipe en charge de la propreté des espaces publics pour mieux identifier et sanctionner les actes d’incivisme qui se multiplient. Au-delà du CLSPD, la Municipalité doit s’appuyer sur une commission municipale permettant d’associer tous les élus à la définition et à l’évaluation de la politique municipale de sécurité. - Une volonté de s’attaquer aux racines du problème : emploi et développement économique Le contexte économique et social est le terreau fertile sur lequel se développe une petite délinquance incontrôlable qui empoisonne la vie quotidienne de nombreuses familles. Fort de son expérience de Chef d’entreprise et s’appuyant sur le témoignage d’un Président d’association d’insertion présent le soir du débat, Jean-Brice Garella a rappelé que l’une des solutions était sans conteste l’emploi. Il est indispensable de 4
  • 5. s’attaquer au chômage des jeunes et faire de la bataille pour l’emploi la première des priorités. L’action du Gouvernement doit être relayée fortement au niveau local. 5