Démarches administratives : baisse de la complexité ressentie par les entreprises
synthèse de l'étude réalisée en 2011 par l’institut de sondage BVA pour la DGME.
http://www.modernisation.gouv.fr/piliers/simplifier/la-simplification-des-demarches-pour-les-usagers/demarches-administratives-baisse-de-la-complexite-ressentie-par-les-entreprises/index.html
El documento resume el diálogo entre Jesús y Nicodemo en el Evangelio de Juan, donde Jesús habla sobre el amor de Dios por el mundo y la necesidad de renacer en el Espíritu para tener vida eterna. También describe la naturaleza trinitaria de Dios como Padre, Hijo y Espíritu Santo y cómo esto debe llenar nuestra vida y fe.
Redes sociales internet y busqueda de trabajoNeo Consulting
El documento ofrece consejos sobre cómo usar Internet y las redes sociales para encontrar trabajo. Recomienda 1) definir el trabajo deseado, 2) revisar la marca personal en Internet, y 3) crear y fortalecer la marca personal en las redes sociales relevantes para el objetivo profesional.
Enquête de satisfaction auprès du grand public, afin de mesurer la satisfaction des français pour les services proposés par différents secteurs d’activité.
Cette étude a pour but de :
•Mesurer la satisfaction des français envers les prestations de service
•Comparer les perceptions des différents secteurs d’activités mesurés
•Evaluer l’opinion des français en tant que producteur de services
El documento resume el diálogo entre Jesús y Nicodemo en el Evangelio de Juan, donde Jesús habla sobre el amor de Dios por el mundo y la necesidad de renacer en el Espíritu para tener vida eterna. También describe la naturaleza trinitaria de Dios como Padre, Hijo y Espíritu Santo y cómo esto debe llenar nuestra vida y fe.
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Dropbox es un software que sincroniza archivos entre computadoras mediante una carpeta en línea. Permite acceder y compartir archivos desde cualquier dispositivo a través de la nube. Al mover archivos a la carpeta Dropbox, estos se sincronizan automáticamente entre todas las computadoras asociadas a la cuenta.
L’innovation dans les entreprises : moteurs, moyens et enjeux
Cette étude rassemble quinze articles sur l’innovation écrits par des chercheurs, à partir des résultats de l’enquête communautaire sur l’innovation (CIS), conduite en France par l’INSEE.
DGCIS
http://www.industrie.gouv.fr/p3e/analyses/innovation/innovation.php
La Cátedra Libre de Cultura Andaluza de la Universidad Nacional de La Plata tuvo su presentación oficial y ceremonia de entrega de diplomas a sus miembros. El acto se realizó en el Concejo Deliberante de La Plata y contó con la presencia de autoridades universitarias y municipales. Se reconoció oficialmente a la Cátedra y se entregaron diplomas a sus miembros de número y correspondientes en el exterior. El Coro Juglar interpretó piezas de música andaluza para finalizar el evento.
Etude sur les réseaux sociaux et les sites Media en Janvier 2014AT Internet
La part de visites du site Facebook en tant qu’affluent d’un site web d’actualité français a plus que doublé en un an pour atteindre 7,1% en janvier 2014.
El documento presenta una lista de eventos y lugares relacionados con la cultura andaluza que incluyen una romería, una fiesta mayor, la inauguración de un centro cultural y un intercambio cultural.
Aspects de la crise
Insee, Économie et statistique n° 438-440, juin 2011.
http://www.insee.fr/fr/publications-et-services/sommaire.asp?codesage=ECO438&nivgeo=0
La FinTech, l'innovation numérique au service du secteur financier.Bruno A. Bonechi
Les fournisseurs, clients et organismes de réglementation des services financiers sont en train d'évoluer. Les populations vieillissantes et les millennials exigent de nouveaux types de services et de produits financiers et qui sont offerts de manières différentes.
Les TPE-PME et la transformation numérique - Baromètre 2019Julie Druguet
Comme elles l’avaient fait en janvier 2018, les CCI d’Auvergne-
Rhône-Alpes ont interrogé en juillet 2019 les TPE-PME sur le sujet de l’appropriation du numérique pour leur activité, dans le cadre de leur panel semestriel de conjoncture.
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L’innovation dans les entreprises : moteurs, moyens et enjeux
Cette étude rassemble quinze articles sur l’innovation écrits par des chercheurs, à partir des résultats de l’enquête communautaire sur l’innovation (CIS), conduite en France par l’INSEE.
DGCIS
http://www.industrie.gouv.fr/p3e/analyses/innovation/innovation.php
La Cátedra Libre de Cultura Andaluza de la Universidad Nacional de La Plata tuvo su presentación oficial y ceremonia de entrega de diplomas a sus miembros. El acto se realizó en el Concejo Deliberante de La Plata y contó con la presencia de autoridades universitarias y municipales. Se reconoció oficialmente a la Cátedra y se entregaron diplomas a sus miembros de número y correspondientes en el exterior. El Coro Juglar interpretó piezas de música andaluza para finalizar el evento.
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Aspects de la crise
Insee, Économie et statistique n° 438-440, juin 2011.
http://www.insee.fr/fr/publications-et-services/sommaire.asp?codesage=ECO438&nivgeo=0
La FinTech, l'innovation numérique au service du secteur financier.Bruno A. Bonechi
Les fournisseurs, clients et organismes de réglementation des services financiers sont en train d'évoluer. Les populations vieillissantes et les millennials exigent de nouveaux types de services et de produits financiers et qui sont offerts de manières différentes.
Les TPE-PME et la transformation numérique - Baromètre 2019Julie Druguet
Comme elles l’avaient fait en janvier 2018, les CCI d’Auvergne-
Rhône-Alpes ont interrogé en juillet 2019 les TPE-PME sur le sujet de l’appropriation du numérique pour leur activité, dans le cadre de leur panel semestriel de conjoncture.
La digitalisation des contrôles fiscaux amenée par la Loi de finances rectificative de 2016 place le Fichier des Ecritures Comptables (FEC) au cœur des impératifs des directions financières.
Les experts de Taj ont interrogé les entreprises sur leur pratique du FEC et son utilisation lors d’un contrôle fiscal. 235 entreprises ont répondu à cette enquête inédite. Parmi les participants, 45% sont de grandes entreprises françaises, 21% de grandes entreprises étrangères et 20% sont des PME/TPE.
Alors que le FEC est devenu non seulement une obligation légale mais aussi un impératif dans les relations avec l’Administration et les entreprises, près de 3/5 des entreprises réalisent des contrôles sur le format technique de leur fichier sans valider la cohérence sur le fond. En outre, le FEC est encore perçu comme une obligation exogène à l’entreprise ou comme un impératif en réaction à un évènement alors qu’il peut devenir une aide à la conduite et à l’anticipation des contrôles internes comme externes.
Fort de leur expérience en fiscalité et de leur maîtrise de l’outil digital , les experts de Taj ont pu analyser ces résultats en distinguant dans un premier temps les entreprises ayant recours au FEC puis parmi ces dernières, lesquelles l’analysaient et la place de ce dernier dans le contexte d’un contrôle.
Résultats – SONDAGES IAB / CPA – « Les conséquences économiques de la crise c...Romain Fonnier
Résultats des sondages IAB / CPA : «Les conséquences économiques de la crise covid-19»
A l’image de nombreux pays à travers le monde adoptant des mesures pour lutter contre la propagation du virus COVID-19 dont le confinement, l’économie française est gravement touchée et le digital ne fait pas exception. De nombreux secteurs ont besoin d’un soutien public pour traverser ces moments difficiles. Les gouvernements prennent des mesures de soutien de l’économie et d’anticipation de la reprise d’activité. Le digital ne doit pas en être exempté.
Dans le cadre de la crise sanitaire que nous traversons (Covid 19), le CPA et l’IAB ont réalisé un sondage auprès de leurs adhérents, afin de comprendre les principales préoccupations de l’industrie et les conséquences économiques de cette crise mondiale. Plus de 100 dirigeants d’entreprises représentatives des acteurs du marketing et de la publicité digitale en France (éditeurs, régies, agences, adtech, etc.) ont répondu au questionnaire entre le 7 et le 27 avril dernier.
Quel regard portent les dirigeants d’entreprises sur le CIR ?
Comment en appréhendent-ils les contrôles ?
Pour répondre à ces questions, nos experts ont interrogé un large panel d'entreprises composé de grands groupes, d’ETI et de PME, de mars à septembre 2019.
Le 4 décembre 2018, les experts de Taj et de Deloitte animaient une conférence sur la digitalisation de la fonction fiscale.
Dans un contexte de réglementations toujours plus nombreuses et contraignantes, les fonctions fiscales, quelle que soit leur organisation fonctionnelle, font face à de nouveaux challenges.
L’accroissement de la pression externe (Autorités, régulateurs, politiques, ONGs, etc.) ne réduit nullement les attentes du management et des stakeholders traditionnels, y compris en terme de performance.
Accompagnés par la direction fiscale d’une grande entreprise, les experts de Taj et de Deloitte ont présenté un éclairage et une vision prospective des apports de la digitalisation dans la fonction fiscale.
Cette conférence a également été l’occasion de regarder comment les derniers outils disponibles permettent de répondre aux besoins des groupes.
Les interventions se sont déclinées autour de 3 axes :
• Digitalisation et organisation de la fonction fiscale au sein du département finance
• Les apports digitaux actuels
• Et demain ?
Bilan CIR 2012 (septembre 2014)
Depuis 2008, le CIR est la première source de soutien public des dépenses de R&D des
entreprises. C’est aussi le financement de la R&D qui touche le plus grand nombre d’entreprises,
notamment des petites et très petites entreprises. Les nouveaux entrants très nombreux depuis
2008 sont essentiellement des entreprises de moins de 250 salariés. Certaines petites
entreprises remplissent une déclaration CIR pour de très petits montants de dépenses : 10% des
entreprises déclarent moins de 30K€ de dépenses.
Le nombre de déclarants a plus que doublé depuis 2007 et dépasse 20 400 entreprises en 2012.
Les entreprises ont déclaré 19,2 Mds€ de dépenses éligibles pour l’année 2012, générant un
crédit d’impôt de 5,3 Mds.
Le taux de CIR constaté est d’autant plus faible que l’effectif du bénéficiaire est élevé : le CIR
représente 32% des dépenses éligibles pour les TPE et 24% pour les entreprises de plus de
5 000 salariés.
Employabilité : Les Français et les chefs d'entreprise face aux mutation du t...contact Elabe
Employabilité : Les Français et les chefs d'entreprise face aux mutation du travail / Enquête ELABE pour l'Institut de l'Entreprise et Le Parisien Week-end
TPS: C'est facile de faire simplement une démarche en lignePhilippe VRIGNAUD
Plate forme de dématérialisation des démarches administratives en ligne, qui fonctionne sur les principes d'un réseau social. Aussi simple que Google form, aussi facile que Slack.
C'est le 3 janvier 2017 que le service TPS change de présentation. Mais plus que cela, c'est l'ensemble du service numérique qui a été changé, pour une expérience utilisateur antièrement renouvelée.
Pour tester le dispositif, une adresse: https://tps-dev.apientreprise.fr
Pour voir ce qu’en pensent les entreprises françaises, KELEY Data, filiale spécialisée dans le traitement de la data du Groupe KELEY a mené une enquête auprès d’une quarantaine de responsables (directeurs exécutifs, services data, juridiques…) au cours des mois de novembre et décembre 2017.
Repères économiques Bretagne n°4 - la diffusion des TIC dans les PME bretonnesCCI Bretagne
Le dernier numéro de la collection de la CCI Bretagne « Repères économiques Bretagne » est consacré à l’intégration des Technologies de l’Information et de la Communication dans les Petites et Moyennes Entreprises bretonnes.
Cette publication a été réalisée suite à l’enquête effectuée fin 2012 par le GIS M@rsouin, en partenariat avec la CCI Bretagne et le Conseil régional.
Similaire à Synthese complexite entreprises 2011 (20)
Présentation de David Marguerit, chargé de mission chez France Stratégie, à l'occasion du café économique "Au-delà du PIB : mesurer le bien-être et la qualité de vie" organisé dans le cadre des Journées de l'économie 2015 à Lyon, le 14 octobre.
Présentation de Jérôme Accardo, chef du département ressources et conditions de vie des ménages à l'INSEE, sur les inégalités, la pauvreté et la croissance. Présentation réalisée pour le café économique du 14 avril 2015, organisé à Paris dans le cadre de la troisième édition du Printemps de l'économie.
Présentation de Michael Forster, administrateur principal à la division des politiques sociales de l’OCDE, sur la pauvreté, les inégalités et la croissance. Présentation réalisée pour le café économique du 14 avril 2015, organisé à Paris dans le cadre de la troisième édition du Printemps de l'économie.
Quelques idées reçues et les vraies réponses sur la redevance mouillage à partager.
La redevance mouillage ne concerne pas les pêcheurs mais seulement les navires plaisanciers, et seulement dans certains cas !
Il appartient à chaque collectivité locale qui dispose d'aires marines protégées sur son territoire, de décider de l'appliquer ou non. Cette redevance ne concerne donc pas l'ensemble du littoral !
Un train de réformes…
- Création des Métropoles
- 13 nouvelles régions
- clarification des compétences
Nouvelle Organisation Territoriale de la République
Ministère de la Décentralisation et de la Fonction Publique - décembre 2014 - @NOTRe - @mlebranchu
La réforme territoriale en 4C
Nouvelle Organisation Territoriale de la République
Ministère de la Décentralisation et de la Fonction Publique - décembre 2014 - @NOTRe - @mlebranchu
Le projet de loi #NOTRe
Nouvelle Organisation Territoriale de la République
Ministère de la Décentralisation et de la Fonction Publique - décembre 2014 - @NOTRe - @mlebranchu
Livre blanc réalisé suite au BercyCamp du 11 avril 2013 sur les réseaux sociaux professionnels
#Composé sur la base des recommandations collectives des participants
#Rédigé par le service de communication des ministères de Bercy
1. La complexité administrative ressentie par les entreprises.
Synthèse de l’étude 2011.
Note méthodologique : A la demande de la DGME, l’institut BVA a réalisé une étude sur la complexité perçue
des démarches réalisées par les entreprises auprès des services publics. L’enquête a été réalisée par téléphone
du 17 au 31 mai 2011 auprès de 1600 entreprises. La représentativité de l’échantillon est assurée par la
méthode des quotas appliqués à la taille de l’entreprise et à son secteur d’activité.
Contexte de l’étude menée par la DGME et méthodologie.
En 2011 la DGME a renouvelé sa demande d’étude visant à quantifier la complexité ressentie par les
entreprises concernant leurs démarches administratives, réalisée en 2008 par l’institut de sondage
indépendant BVA.
Le résultat fait apparaître une réduction importante de 25 % de la complexité, en raison
notamment d’une forte baisse sur 3 événements de vie (import export, construction de locaux,
séparation d’un salarié). Ces résultats démontrent l’impact réel des mesures de simplification et
confortent la nécessité de poursuivre des travaux de réforme.
Contrairement aux enquêtes classiques qui s’attachent à quantifier le degré de complexité ressenti
concernant telle ou telle démarche indépendamment les unes des autres, cette étude se base sur des
« événements de vie » des entreprises (comme la création d’entreprise, la clôture de comptes annuels,
le recrutement du personnel…). Au total concernant la cible entreprise, se sont 17 événements de vie
qui sont investigués en 2011. Cette nouvelle approche témoigne de la volonté de travailler à la
simplification des démarches administratives et à l’amélioration de la qualité de service en se basant
sur le point de vue usager (grand public ou institutionnel), qui ne pense pas les démarches en terme
de services distincts mais bien comme un ensemble cohérent d’étapes à accomplir.
I) Le premier constat consiste en une forte baisse de 25 % la complexité entre 2008 et
2011.
Globalement, la complexité ressentie par les entreprises est en baisse. En 2008, 44 % des
entreprises jugeaient assez ou très complexe les démarches administratives. En 2011 cette moyenne
passe à 33 % de complexité à périmètre constant.
Malgré cette réduction de 11 points, le niveau de complexité ressentie par les entreprises demeure
élevé et supérieur à celui mesuré auprès du grand public (33 % contre 21% pour les particuliers).
3 événements de vie bénéficient d’une baisse impressionnante de la complexité :
(L’import / export, la construction de locaux, la séparation d’avec un salarié)
Avant tout, les démarches administratives liées à l’import et à l’export sont celles qui
enregistrent la plus forte baisse de complexité depuis 2008. 77 % des responsables
d’entreprises concernés jugeaient ce type de démarche complexe il y a 3 ans contre
seulement 19 % aujourd’hui. Les démarches liées à l’import export étaient donc parmi les
plus complexes et sont aujourd’hui parmi les plus simples. Cette baisse vertigineuse de 58
points peut s’expliquer par deux éléments concomitants: La première raison conjoncturelle
2. concerne le basculement entre deux systèmes informatiques en 2007 (passage du SI SOFI
vers DELTA) qui explique un taux de complexité exceptionnellement élevé mesuré en 2008.
La seconde raison structurelle est liée à la dématérialisation des documents du commerce
international et à l’évolution des services et de l’offre de conseil de la douane (création de
cellules de conseil, de la mission PME, de la mise en place d’interlocuteurs uniques, de
l’équipe de France de l’export qui permet une meilleure visibilité des intervenants) qui
facilitent les opérations d’import-export et développent des relations de confiance entre la
douane et les entreprises.
Dans une moindre mesure, les démarches liées à la construction de locaux sont jugées bien
moins complexes qu’en 2008. 61% des personnes concernées en 2008 déclaraient cet
événement de leur vie d’entreprise complexe contre 37 % aujourd’hui. (-24 points). Cette
baisse s’explique par la mise en place effective fin 2008 de la réforme du permis de
construire. Cette réforme a simplifié les processus d’obtention des autorisations mais reste
complexe, avec un niveau de dématérialisation très faible et peu d’impact sur les
consultations complémentaires (ABF, sécurité, accessibilité handicapés)
Le troisième événement de vie d’entreprise le plus sensible aux efforts de simplification
concerne les démarches liées à la séparation d’un salarié. L’étude montre une baisse de 19
points de la complexité ressentie par les responsables d’entreprises (passage de 58% à 39 %).
Cette baisse correspond à la mise en place de la rupture conventionnelle, dont l’impact
prendra pleinement ses effets avec le projet de dématérialisation et d’aide en ligne en cours.
D’autres démarches enregistrent une baisse de la complexité selon les entreprises. Celles
liées aux conditions de travail, bénéficiant de la mise en œuvre de dispositions législatives
comme la loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du
temps de travail, connaissent une réduction de 15 points. Cette évolution se retrouve
également pour les procédures judiciaires (38%, -7 points), la mise aux normes
environnementales (46%, -8 points), et les déclarations et paiement des impôts (22%, -8
points).
II) Les difficultés se maintiennent dans 2 domaines : (Financement public,
création d’entreprise) et un 3ème type de démarche jugé complexe apparaît
(concernant les marchés publics) :
Ce sont les démarches liées à l’obtention de financements publics qui sont jugées les plus
complexes en 2011. Ce type de démarche concerne 9 % des entreprises françaises qui sont
comme en 2008 plus d’une sur deux à les juger assez compliquées (55%). Les mesures de
simplification liées à l’obtention des aides à la création d’entreprises, décidées en vague 3, ne
prendront pleinement leurs effets qu’en 2012. D’autres mesures sont déjà à l’étude,
notamment la mise en place du référentiel unique des aides, en lien avec les travaux des
assises de la simplification.
La création d’entreprise se maintient également à 52% de complexité ressentie pour les
démarches qui lui sont liées. La création du guichet unique ne prendra pleinement ses effets
qu'à partir de 2012 notamment avec la dématérialisation complète du processus (autorisation
d'exercer) et le traitement des redondances identifiées.
Un nouveau type de démarche a été testé en 2011, lié à la réponse ou l’exécution d’un
marché public. C’est le second événement de vie jugé le plus complexe par les répondants
en 2011. Comme pour la création d’entreprise ils sont 52 % à juger les démarches
3. nécessaires complexes. 7 % des entreprises françaises sont concernées par ce type de
démarche. La complexité de cet événement de vie ayant déjà été identifiée, une mesure de
simplification a pleinement pris effet avec la mise à disposition en ligne des attestations
fiscales depuis fin 2010 et celles-ci sont très demandées par les entreprises. De nouvelles
mesures sont en cours de mise en œuvre, notamment pour une meilleure accessibilité des
entreprises aux appels d’offres et une dématérialisation centralisée permettant de simplifier la
réponse aux marchés publics.
III) Une démarche est jugée plus complexe aujourd’hui :
Il s’agit des démarches liées à la clôture des comptes annuels. 17 % des entreprises
françaises sont directement concernées. 30 % des répondants jugent les clôtures de compte
complexes contre 18 % en 2008. Cette augmentation de 12 points peut s’expliquer par
l’évolution de normes comptables qui a complexifié l’exercice. Plusieurs mesures de
simplification en cours devraient avoir un impact positif dès 2012, notamment celles liées à
la simplification du dépôt des comptes.
IV- Les types de difficultés rencontrées par les entreprises :
Un vocabulaire abscons et des redondances d’informations demandées
Les enquêtés qui jugent les démarches compliquées mettent avant tout en cause la
redondance des informations qui leur sont demandées (68%), la complexité du vocabulaire
et le manque de clarté des consignes (67%), ainsi que le manque de conseil et
d’accompagnement avec le même pourcentage d’agrément.
C’est ensuite la longueur des délais qui est pointée du doigt par 62% des chefs d’entreprises
concernés.
La difficulté à identifier le bon interlocuteur et l’instabilité réglementaire sont aussi des
facteurs de complexités pour un peu plus de la moitié des répondants.
Une complexité des démarches poussant à leur externalisation
Enfin, 47 % des responsables d’entreprise externalisent au moins une partie de leurs
démarches administratives. La première raison qu’ils citent pour l’expliquer est qu’ils jugent
cela trop complexe et n’ont pas les compétences requises en interne (74 %) loin devant le
besoin de certification légale (57 %) ou même leur aspect chronophage (50 % des
répondants).
4. Annexe :
Evolution ressentie de la complexité des événements de vie des
entreprises 2008-2011.
Financements
60%
publics Complexité en Les plus fortes
+
baisse ou = baisses
55% = Complexité en
Création Les
hausse
d’entreprises -1 Marché Pas de barométrie
événements
50% prioritaires
public sur ces EDV
45%
-8Normes et mesures
environnementales Moyenne 2008
Procédure
40%
judicaire Modifier ses
-7 -19 Se séparer -11 points
% de complexité ressentie
statuts Cotisations
d’un salarié
Protection -24 sociales
35% Construire +4
/ Innovation des locaux Rémunération Clôture des Moyenne 2011
-13 du personnel comptes
30% +12
-4 -4
25% Formation
du personnel Impôts
-15 -8
20% -4
-58 Conditions
Recruter du
Import - Export de travail
15% personnel
10%
0% 5% 10% 15% 20% 25% 30% 35%
-
- % d’entreprises* +
* Entreprises s’étant exprimées sur les démarches réalisées au cours des deux dernières années
7
1 liées à chaque évènement de vie
Source: Etude BVA / DGME Juillet 2011