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DECLARATION DES REVENUS 2011 - IMPOTS 2012
____________________________________________________________________________

                    LE CALENDRIER DE LA CAMPAGNE 2012

Date d’envoi aux contribuables des
                                                                 À partir du 19 avril(1)
déclarations « papier »


Date d’ouverture du service de
déclaration en ligne sur
                                                                     Jeudi 26 avril
impots.gouv.fr


Date limite de dépôt des déclarations
(formulaire papier) (1)                                      Jeudi 31 mai 2012 à minuit


                                                          Zone 1                   Jeudi 7 juin 2012
                                                                                       à minuit
                                                  (Départements n° 01 à 19)
Dates limites de souscription des
déclarations en ligne (1)                                 Zone 2                  Jeudi 14 juin 2012
                                                                                       à minuit
                                                  (Départements n° 20 à 49)

                                                          Zone 3                  Jeudi 21 juin 2012
                                                                                       à minuit
                                                 (Départements n° 50 à 974)
                                      Europe
                                      Pays du littoral            samedi 30 juin 2012
                                      méditerranéen Amérique           à minuit
Dates limites de souscription pour    du Nord
les résidents à l’étranger            Afrique
(formulaire papier et                 Amérique centrale et du
déclaration en ligne) (2)             Sud                          Dimanche 15 juillet
                                      Asie (sauf pays du littoral        2012
                                      méditerranéen)                   à minuit
                                      Océanie et autres pays
                                      Dès la 2nde quinzaine d’avril pour les avis de
Dates d’envoi des avis d’impôt sur le 2ème acompte provisionnel
revenu
                                      Entre août et septembre 2012 pour les avis d’impôt
                                      sur les revenus 2011


                                     Le 2ème acompte sera à payer au plus tard le
Dates limites de paiement de l’impôt 15 mai 2012
sur le revenu
                                     Le solde sera à payer au plus tard le 17 septembre
                                     2012


(1)
  Et du 16 avril pour les départements d’Outre-mer.
(2)
  Ce calendrier de dépôt vaut également pour les contribuables qui doivent déclarer leur ISF en même temps
que leurs revenus ; cf. pour plus de précisions la fiche « les nouvelles modalités déclaratives de l’ISF ».

___________________________________________________________________________
Dossier d’information                                                                      Page 1 sur 1

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Calendrier campagne ir 2012

  • 1. DECLARATION DES REVENUS 2011 - IMPOTS 2012 ____________________________________________________________________________ LE CALENDRIER DE LA CAMPAGNE 2012 Date d’envoi aux contribuables des À partir du 19 avril(1) déclarations « papier » Date d’ouverture du service de déclaration en ligne sur Jeudi 26 avril impots.gouv.fr Date limite de dépôt des déclarations (formulaire papier) (1) Jeudi 31 mai 2012 à minuit Zone 1 Jeudi 7 juin 2012 à minuit (Départements n° 01 à 19) Dates limites de souscription des déclarations en ligne (1) Zone 2 Jeudi 14 juin 2012 à minuit (Départements n° 20 à 49) Zone 3 Jeudi 21 juin 2012 à minuit (Départements n° 50 à 974) Europe Pays du littoral samedi 30 juin 2012 méditerranéen Amérique à minuit Dates limites de souscription pour du Nord les résidents à l’étranger Afrique (formulaire papier et Amérique centrale et du déclaration en ligne) (2) Sud Dimanche 15 juillet Asie (sauf pays du littoral 2012 méditerranéen) à minuit Océanie et autres pays Dès la 2nde quinzaine d’avril pour les avis de Dates d’envoi des avis d’impôt sur le 2ème acompte provisionnel revenu Entre août et septembre 2012 pour les avis d’impôt sur les revenus 2011 Le 2ème acompte sera à payer au plus tard le Dates limites de paiement de l’impôt 15 mai 2012 sur le revenu Le solde sera à payer au plus tard le 17 septembre 2012 (1) Et du 16 avril pour les départements d’Outre-mer. (2) Ce calendrier de dépôt vaut également pour les contribuables qui doivent déclarer leur ISF en même temps que leurs revenus ; cf. pour plus de précisions la fiche « les nouvelles modalités déclaratives de l’ISF ». ___________________________________________________________________________ Dossier d’information Page 1 sur 1