État des lieux gratuit, modèle 3
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État des lieux gratuit, modèle 3
- 1. ÉTAT DES LIEUX Civilité: Prénom et nom / Dénomination sociale: ____________________________________________________ Adresse: ____________________________________________ ____________________________________________________ ____________________________________________________ M Mme Mlle L’état des lieux doit être établi de façon contradictoire entre les deux parties lors de la remise des clés au locataire et lors de leur restitution en fin de bail, conformément à l’article 3 de la Loi n°89-462 du 6 juillet 1989. Il fait partie du contrat de location, dont il ne peut être dissocié. Il est possible et recommandé de le compléter avec des photos signées des deux parties. Entrée SortieOU LE BAILLEUR (OU MANDATAIRE) Civilité: Prénom et nom: _____________________________________ Adresse (si état des lieux de sortie, mentionner la nouvelle adresse de domiciliation) : ____________________________________________________ ____________________________________________________ ____________________________________________________ LE(S) PRENEUR(S) M Mme Mlle Paraphes: INFOS UTILES ÉLECTRICITÉ: DÉMARCHES INTERNET TELEPHONE: DÉMARCHES CONTACT: 09 87 67 16 61 Selectra (non surtaxé; l-v: 8H-21H, sam: 8H30-18H30) CARACTÉRISTIQUES ÉNERGÉTIQUES Relevé de compteur Numéro de compteur HP: HC: ___________ GAZ NATUREL: DÉMARCHES N°: ____________ CONTACT: 09 87 67 16 61 Relevé de compteur Numéro de compteur _______________ N°: CONTACT: 09 87 67 16 94 EAU Eau froide Eau chaude Relevé de compteur Chauffage électricité gaz naturel collectif autre : __________ Eau chaude électricité gaz naturel collectif autre : __________ Cuisson électricité gaz naturel gaz bouteille autre :__________ Relevé de compteur _____________________ Ancien ________________ LES LOCAUX Type: Appartement Maison _____________ Surface: ______ m² Nb pièces principales : ___________ Adresse: ___________________________________________ ____________________________________________________ ____________________________________________________ Tester l’éligibilité fibre optique. Faire ouvrir la ligne. _____________________ Selectra (non surtaxé; l-v: 8H-21H, sam: 8H30-18H30) ____________ Selectra (non surtaxé; l-v: 8H-21H, sam: 8H30-18H30) ___________ Date d’entrée: ____ ____ ________/ / Date de sortie: ____ ____ ________/ /
- 2. Type clé Nombre Date de remise Commentaire Partie privative N° Descriptif et état Cave Parking Jardin Balcon Terrasse Chaudière individuelle Nombre de radiateurs à eau : _________ Nombre de radiateurs électriques : _________ Ballon d’eau chaude Etat : __________________________________________________________ Etat : __________________________________________________________ CLÉS ÉQUIPEMENT DE CHAUFFAGE PARTIES PRIVATIVES ATTACHÉES AU LOGEMENT Paraphes:
- 3. Elément Trèsbon état Bonétat Etatmoyen Mauvais état Commentaire Sonnerie Interphone Alarme Boîte aux lettres Portail Cheminée Toiture Charpente Isolation Evacuation eaux pluviales (gouttières…) Dans la partie commentaire des pages suivantes, vous pouvez préciser les dommages existants à signaler et des détails sur chaque élément comme le type de fenêtre (porte-fenêtre, velux, bois, PVC…) , de vitrage (double, simple), de sol (parquet massif, moquette…), de revêtement mural (peinture, crépis, papier peint…). ÉQUIPEMENTS, AMÉNAGEMENTS, DIVERS Paraphes:
- 4. Elément Trèsbon état Bonétat Etat moyen Mauvais état Commentaire Portes, menuiserie Fenêtres (vitres et volets) Plafond Sol Plinthes Murs Chauffage / tuyauterie Prises et interrupteurs Eclairage Rangement / placard ENTRÉE SALON Autres commentaires Paraphes: Elément Trèsbon état Bonétat Etat moyen Mauvais état Commentaire Portes, menuiserie Fenêtres (vitres et volets) Plafond Sol Plinthes Murs Chauffage / tuyauterie Prises et interrupteurs Eclairage Rangement / placard Autres commentaires
- 5. Paraphes: Elément Trèsbon état Bonétat Etat moyen Mauvais état Commentaire Portes, menuiserie Fenêtres (vitres et volets) Plafond Sol Plinthes Murs Chauffage / tuyauterie Prises et interrupteurs Eclairage Rangement / placard Autres commentaires CHAMBRE Elément Trèsbon état Bonétat Etat moyen Mauvais état Commentaire Portes, menuiserie Fenêtres (vitres et volets) Plafond Sol Plinthes Murs Chauffage / tuyauterie Prises et interrupteurs Eclairage Rangement / placard Autres commentaires WC
- 6. Elément Trèsbon état Bonétat Etat moyen Mauvais état Commentaire SALLE DE BAIN Paraphes: Autres commentaires Portes, menuiserie Fenêtres (vitres et volets) Plafond Sol Plinthes Murs Chauffage / tuyauterie Prises et interrupteurs Eclairage Rangement / placard Baignoire / douche Evier(s) Robinetterie
- 7. Fenêtres (vitres et volets) Plafond Sol Plinthes Murs Chauffage / tuyauterie Prises et interrupteurs Eclairage Rangement / placard Evier(s) Evacuations eau Plaques de cuisson Lave-vaisselle Réfrigérateur Hotte Plan de travail Four Autres commentaires CUISINE AUTRES COMMENTAIRES GÉNÉRAUX ET AUTRES PIÈCES Elément Trèsbon état Bonétat Etat moyen Mauvais état Commentaire Portes, menuiserie Paraphes:
- 8. Fait à _________________________________, le _________________, en _________ exemplaires originaux, chaque partie reconnaissant en avoir reçu un. Renseigner le prénom, le nom ou la dénomination sociale, la mention « certifié exact » et signer: LE BAILLEUR SIGNATURE DES PARTIES Renseigner le prénom, le nom, la mention « certifié exact » et signer: LE(S) LOCATAIRES(S) OBSERVATIONS ET RESERVES EVENTUELLES DU LOCATAIRE L’état des lieux peut être complété par le locataire dans les dix jours de la tenue de l'état des lieux d’entrée. Le locataire peut aussi compléter l’état des lieux d’entrée avec l'état des éléments de chauffage pendant le premier mois de chauffe. Paraphes: