Le document analyse la légalité des événements entourant le rattachement de la Crimée à la Russie en 2014, en se concentrant sur le droit international. Il aborde l'intervention militaire russe et la déclaration d'indépendance de la Crimée, tout en comparant ces événements au cas du Kosovo. L'objectif est de fournir une compréhension approfondie des implications juridiques de ces actions dans le cadre de la 'question criméenne'.

1. INTRODUCTION
Le 18 mars 2015, en Europe de l’Est, la Crimée soufflait la première bougie d’un anniversaire très
particulier, celui de son rattachement à la Fédération de Russie. Les célébrations en grande pompe
de l’évènement contrastent avec la dimension temporelle des faits, car moins de deux années
auparavant, la péninsule faisait partie intégrante de l’État ukrainien.
L’attention des observateurs internationaux s’est portée de façon ciblée sur l’Ukraine et la Crimée
dès la fin de l’année 2013. Un enchaînement d’épisodes politiques délicats fait alors naître la
contestation populaire, ce qui aura pour effet de plonger le pays, et principalement sa capitale, Kiev,
dans un chaos profond. L’instabilité des autorités locales et l’augmentation constante du nombre de
morts ne présagent rien de bon pour l’avenir de la région.
Puis, soudainement, le conflit acquiert une toute autre dimension. La Russie vient en effet de
déployer plusieurs milliers d’hommes armés en Crimée, région majoritairement russophone. Le
contrôle sur la péninsule est très vite total, et le pouvoir en place ne semble pas y résister. En moins
de trois semaines, les circonstances vont alors se précipiter d’une façon tout à fait imprévue :
déclaration d’indépendance, referendum, et rattachement officiel à la grande Fédération. Aucune
véritable mesure n’est mise en place par la communauté internationale, si bien qu’à l’heure actuelle
la situation n’a pas changé.
À l’extérieur, la surprise est totale, mais elle fait également place à l’interrogation. Car au fond, tout
ce processus était-il bien légal ?
Lorsqu’une suite d’évènements d’une telle ampleur a lieu, de multiples réactions fusent dans toutes
les directions. On s’indigne, on juge, on affirme, on s’étonne et on se questionne. Là où la politique
s’entremêle de façon inévitable avec le droit, il est difficile de percevoir encore le phénomène sous
un angle strictement juridique.
Dès lors, notre propos se veut avant tout une recherche structurée des différents points de droits
pertinents inhérents au conflit, et une analyse précise de la façon dont ils y sont appliqués. Bien
entendu, il sera exclusivement question du droit dans sa dimension international.
Un tel examen implique d’abord de se débarrasser des éventuelles fausses pistes qui viendraient
obstruer la voie au véritable but qui est le nôtre. Ainsi, on ne se penchera que de manière très
limitée sur les considérations politiques qui sont assurément présentes dans l’examen d’évènements
tels que ceux évoqués. Certes, il y sera occasionnellement fait référence, mais elles seront reléguées
au second plan tant le discours se veut axé sur le droit.

2. De même, et sans que cela constitue un aveu d’échec, l’exposé sera nécessairement limité dans son
contenu. Il serait vain de prétendre aborder l’entièreté du sujet, d’autant qu’il nous paraît plus
opportun de nous attarder en profondeur sur les quelques points choisis, plutôt que d’en survoler de
plus nombreux en surface uniquement. Dès lors, des choix ont dus être faits. Par exemple, il ne sera
pas vu dans le détail la question des responsabilités internationales des parties liées au conflit. Tout
le jeu des réactions et sanctions juridiques à la disposition de la communauté internationale sera
également mis de côté, bien qu’il aurait été très intéressant de développer ces points.
Les thèmes retenus sont à notre sens les plus pertinents et les plus à même d’informer le lecteur de
manière efficace sur la part de droit international qui entoure les évènements de Crimée. Ils se
fédèrent autour d’une même interrogation, une question à la fois riche et passionnante : quelle est la
légalité, au regard du droit international, des actes successifs posés dans le cadre de la « question
criméenne »? Cette question subsistera, tout au long de l’exposé, comme un fil conducteur destiné à
guider l’intuition du lecteur dans l’enchevêtrement juridique des points examinés. Notre
pressentiment personnelle est, lui, quelque peu conditionnée par la manière dont les évènement sont
présentés par les médias occidentaux, qui pointent du doigt la Russie comme l’agresseur sans pitié
du pauvre État ukrainien . Nous tenterons de voir s’il se confirme au travers de l’examen des1
thèmes abordés.
La recherche s’articule autour de trois axes logiques.
D’abord, quelques considérations introductives seront abordées. Il nous parait en effet nécessaire de
situer les évènements de manière précise et complète, avant de traiter le coeur de la matière. À ce
stade, il ne sera donc pas question d’argumentation juridique.
La deuxième partie sera consacrée au premier fait marquant digne de notre intérêt, l’intervention de
militaires russes en Crimée. Cet épisode a suscité une vive vague d’indignation dans la communauté
internationale, si bien qu’en analyser les contours juridiques nous paraît essentiel. Ainsi, on tentera
de voir de quelle manière l’intervention s’articule par rapport aux droits inhérents de l’Ukraine et
aux sources pertinentes du droit international. De plus, il s’agira de déterminer la légalité d’un tel
acte au regard des règles régissant l’usage de la force dans les relations entre États. Enfin, on
développera un examen attentif de six arguments avancés par l’argumentaire russe afin de justifier
l’intervention en Crimée.
À cet égard, voy. K. ALBRECHT SCHACHTSCHNEIDER, « La Crimée a droit à poursuivre sa propre voie », publié le 31
mai 2014, disponible sur www.lesobservateurs.ch.

3. La troisième et ultime division de la présente recherche aura pour but d’examiner la validité du
processus global d’accès à l’indépendance et de rattachement qui a suivi l’intervention militaire en
Crimée. On veillera à procéder pas à pas, dans une analyse minutieuse des actes majeurs posés entre
le 28 février et le 18 mars 2014, entre déclaration d’indépendance, referendum et formalisation du
rattachement. Il sera également utile de développer une comparaison approfondie avec le cas du
Kosovo, tel qu’il a été appréhendé par la Cour de Justice en 2010.
Au terme de notre recherche, nous aurons dressé un panorama substantiel de l’implication du droit
international dans les évènements récent en Crimée. Cet exercice nous permettra également de
découvrir la réponse qui peut être donnée à la question de savoir quelle est la légalité, au regard du
droit international, des actes successifs posés dans le cadre de la « question criminéenne » (au sens
large, intervention et processus de rattachement), et de percevoir la pertinence de notre impression
générale de départ y relative.