UNAFORIS Rapport d'activité 2013

II - S’inscrire dans
les nouvelles
donnes régionales
III - L’UNAFORIS
s’implique dans la
conception des
politiques sociales
et dans la réflexion
sur la refondation du
travail social
IV - Le principe
d’une ré-architecture
des diplômes
adopté
UNAFORIS
Union Nationale des Associations de FOrmation
et de Recherche en Intervention Sociale
RAPPORT
D’A CTI V I TE
2013
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU 5 JUIN 2014
I - S’inscrire dans un
contexte législatif
et réglementaire
V - Agir pour une
meilleure attractivité
et préparer l’offre
diplômante de
demain
VI - Développer
l’offre de formation
professionnelle
continue
© MC GIROD

L’UNAFORIS : Le réseau national unique
des établissements de formation
en travail social
* 3 adhérents ont fusionné mi-2013 pour n’en faire qu’un seul (ASKORIA - Bretagne)
Répartition nationale, par niveau de formation diplômante,
des inscrits au 30 septembre 2012*
Total des inscrits en formation en 2012 : 60 373
* Il s'agit de l'ensemble des personnes en formation et pas seulement des entrants,
quel que soit le statut (formation initiale, continue, apprentissage).
UNAFORIS - Rapport d’activité 2013 - p. 2
L’UNAFORIS en 2013, c’est :
130 établissements de formation adhérents*
un conseil d’administration de 42 membres
des commissions permanentes de 130 membres
55 rendez-vous avec des partenaires externes
6 plateformes labellisées
SOMMAIRE
26 représentants territoriaux
7 salariés permanents
99 réunions de travail interne
190 539 visites sur son site internet
Répartition nationale, par filière,
des inscrits au 30 septembre 2012*
2013 : Savoir prendre en compte le contexte dans nos projets ................................................................p. 3
I - S’inscrire dans un contexte législatif et règlementaire : ce qui change pour les EFTS ................................. p. 4
II - S’inscrire dans les nouvelles donnes régionales : ce que les adhérents changent par eux-mêmes ................... p. 6
III - L’UNAFORIS s’implique dans la conception des politiques sociales et dans la réflexion sur la refondation du travail social ..... p. 8
IV - Le principe d’une ré-architecture des diplômes adopté et les EFTS en marche ........................................ p. 10
V - Agir pour une meilleure attractivité et préparer l’offre diplômante de demain ........................................p. 12
VI - Développer l’offre de formation professionnelle continue ................................................................ p. 14
Annexes ................................................................................................................................. p. 15

2013 : SAVOIR PRENDRE EN COMPTE
LE CONTEXTE DANS NOS PROJETS
Les projets portés par l’UNAFORIS ne pourraient aboutir s’ils restaient « hors sol ». L’heure n’est plus à la sauvegarde
d’un régime d’exception, mais à l’intégration des formations sociales initiales et continues dans le paysage des for-mations
diplômantes et complémentaires reconnues, en France et à partir de là, dans l’espace européen.
L’année 2013 a apporté de nouveaux éléments législatifs structurants, particulièrement la loi du 22 juillet relative
à l’enseignement supérieur et la recherche, complétée par plusieurs décrets. Ses impacts sur le secteur qui nous
intéresse sont multiples : tant sur la configuration des formations elles-mêmes par la précision des conditions d’octroi
des grades, que sur l’appareil de formation au niveau juridique et dans les liens avec les universités ; impact sur
l’alternance intégrative, par la généralisation de la gratification ; évolution du rôle des régions dans l’agrément
des formations, etc.
La question n’est pas de savoir s’il vaut mieux se soumettre ou résister. Elle est dans la troisième voie qui est de
soutenir les formations sociales pour qu’elles existent demain et produisent des professionnels à la hauteur des enjeux
sociaux de notre temps.
2013 est, pour l’UNAFORIS, l’année de la mise en place d’une veille législative, qui a permis de faire prendre en
compte les formations sociales, très petit secteur certes, mais aux spécificités maintenant connues et reconnues
par nos grands partenaires que sont le gouvernement, l’assemblée nationale, le ministère de l’enseignement supé-rieur
et de la recherche, comme celui de l’emploi et de la formation professionnelle.
C’est l’année où le projet de ré-architecture des formations porté par l’UNAFORIS a été repris, dans le principe,
par le ministère des affaires sociales et la Commission professionnelle consultative, CPC. C’est aussi l’année où 6
nouvelles plateformes régionales ont été labellisées, portant à onze leur nombre, concernant 44 adhérents. C’est
l’année où les hautes écoles professionnelles sont devenues un objectif partagé par les acteurs concernés, dans
leur principe, à savoir, installer à terme les formations sociales tout au long de la vie, de manière lisible, organisée
et adaptée aux besoins au niveau des territoires régionaux, dans une logique de service public.
C’est encore l’année où le principe de la mise en place d’une capacité de production de formations complémentaires
de dimension nationale a été décidée politiquement par l’UNAFORIS, avec la volonté de produire par elle-même de
nouvelles réponses formatives aux besoins en mutualisant des compétences d’ingénierie de ses adhérents.
Une année qui reste préoccupante économiquement pour les établissements de formation, que ce soit par le resserrement
du financement de la formation initiale, le déficit d’attractivité de certaines formations, la difficulté à faire vivre
l’alternance intégrative sur le plan quantitatif et qualitatif. Autre fait marquant : un fort renouvellement des gou-vernances,
avec six nouvelles directions générales, le départ de deux adhérents et l’arrivée de trois autres.
Une fin d’année 2013 qui voit enfin se mettre laborieusement en place les assises territoriales de refondation du
travail social en vue d’Etats généraux fin 2014.
Le changement est en marche. Le chantier est multiforme. Le portage politique n’a pas été aussi construit depuis
longtemps. Tous les acteurs sont impliqués. Parler d’une seule voix et agir collectivement est d’autant plus déterminant.
Pierre Gauthier
Président de l’UNAFORIS
p. 3 - Rapport d’activité 2013 - UNAFORIS

I - S’INSCRIRE DANS UN CONTEXTE
LÉGISLATIF ET RÉGLEMENTAIRE...
Pour faire face au contexte mouvant, complexe et pluriel, dans
lequel s’inscrit l’action des EFTS, l’UNAFORIS a développé en 2013
sa capacité d’action dans le champ politico-juridique, notamment
par la prise de contact avec de nouveaux acteurs.
I-1- Un environnement en mutation
Þ Loi du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche (ESR)
Ø Le texte trouve son origine dans les assises de l’ESR auxquelles l’UNAFORIS avait participé par le biais d’une
contribution, en 2012.
Ø Le texte a des impacts forts sur les EFTS. Il renforce substantiellement l’influence du Ministère de l’ESR sur les
formations sociales et les EFTS. Il promeut la mise en place d’une stratégie nationale de l’ESR qui sera déclinée en
région, la rénovation des formations universitaires, la recomposition de l’appareil de formation en articulation avec
les universités. Il étend par ailleurs l’obligation de gratifier les stagiaires à tous les secteurs publics.
Þ Loi du 20 juin 2013 sur la sécurisation de l’emploi
Ø Le texte transcrit l’accord national interprofessionnel de janvier 2013. Il consacre de nouveaux droits pour les
salariés et impose de nouvelles obligations aux employeurs, en particulier concernant l’encadrement du temps partiel.
Þ Loi du 9 juillet 2013 sur la refondation de l’école de la république
Ø Le texte promeut entre autres la mise en place des Ecoles supérieures du professorat et de l'éducation (ESPE) qui interviendront
à l’avenir au niveau des formations éducatives, au sens large, et deviennent de nouveaux acteurs incontournables localement.
Þ Projet de loi de décentralisation
Ø Seul le premier des 3 volets initialement envisagés sur la modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation
des métropoles, a été adopté en 2013. Le volet 2, sur mobilisation des régions pour la croissance et l’emploi et qui nous
importe en particulier, a été reporté en 2014 et sera finalement intégré à la future loi sur la formation professionnelle.
Ces textes sont portés par d’autres ministères que le Ministère des affaires sociales. Ils ont des incidences directes
sur les EFTS et leurs activités. Pour faire entendre sa voix sur ces sujets, l’UNAFORIS a élargi sa sphère d’influence
au-delà du secteur sanitaire et social et des partenaires traditionnels.
D’autres lois sont attendues en 2014 (loi Stages et loi sur la formation professionnelle).
I-2- L’inscription de l’UNAFORIS dans le champ politico-juridique
Þ L’inscription dans l’agenda politique parlementaire
Ø La mise en place d’une veille sur les projets de réforme, d’une réflexion stratégique sur le positionnement à
tenir et les amendements à proposer.
Ø La communication pour faire prendre en compte le projet de hautes écoles et les formations sociales dans
les législations à venir.
Ø L’information des adhérents sur les réformes en cours et leurs incidences.
Þ De nouveaux interlocuteurs pour porter les positions politiques de l’UNAFORIS
Ø La constitution d’un réseau de parlementaires partenaires (députés et sénateurs).
Ø La diversification des interlocuteurs ministériels : l’UNAFORIS est reconnue comme interlocutrice à la Direction
générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle (DGESIP), et à la Délégation générale à l'emploi
et à la formation professionnelle (DGEFP).
Ø Le développement des échanges politiques : rencontre avec les cabinets des ministères, rencontres avec d’autres
acteurs influents : la Conférence des présidents d’université (CPU), l’Association de directeurs, cadres de direction
et certifiés de l’EHESP (ADC), le Groupement national des directeurs généraux d'associations du secteur éducatif,
social et médico-social (GNDA), etc.
L’UNAFORIS a élargi sa sphère d’influence ce qui l‘a amenée à renforcer son positionnement politique. Cela
s’est aussi traduit par la mise en place d’actions concrètes à caractère directement politique.

... CE QUI CHANGE POUR LES ÉTABLISSEMENTS
DE FORMATION EN TRAVAIL SOCIAL
I-3- Le développement de la capacité d’influence de l’UNAFORIS
Cette journée du 5 décembre 2013 organisée, à
ů͛ŝŶŝƚŝĂƚŝǀĞ ĚĞ Mesdames Patricia Adam et Martine
Carrillon-Couvreur - Députées du groupe SRC - en
ƉĂƌƚĞŶĂƌŝĂƚ ĂǀĞĐ ů͛hEKZ/^ Ğƚ ůĞ ŶĂŵ͕Ɛ͛ŝŶƐĐƌŝƚĚĂŶƐůĞ
ĐĂĚƌĞ Ě͛ƵŶĞ ǀŽůŽŶƚĠ ƉŽůŝƚŝƋƵĞ ƉĂƌƚŝĐƵůŝğƌĞ : faire du
ƉƌŝŶĐŝƉĞ ĚĞ ů͛ŝŶĐůƵƐŝŽŶ ƐŽĐŝĂůĞ ƵŶĞ ƌĠĂůŝƚĠ ĚĞ ů͛ĂĐƚŝŽŶ
sociale.
Sur ce sujet, les travailleurs sociaux, acteurs essentiels des
politiques sociales, doivent être associés aux grandes
ĠǀŽůƵƚŝŽŶƐ͕ĂƵǆĐŚĂŶŐĞŵĞŶƚƐĂŝŶƐŝƋƵ͛ĂƵǆĚĠďĂƚƐ͘
ĂŶƐůĞĐŽŶƚĞǆƚĞĂĐƚƵĞů͕ů͛ŝŶĐůƵƐŝŽŶƐŽĐŝĂůĞ͕ůĂƌĠĚƵĐƚŝŽŶĚĞƐ
ŝŶĠŐĂůŝƚĠƐ͕ ůĂ ƉĂƌƚŝĐŝƉĂƚŝŽŶ ƐŽŶƚ ĂƵ ĐƈƵƌ ĚĞƐ ĞŶũĞƵǆ ĚĞ
solidarité.
Les travailleurs sociaux, de plus en plus sollicités, ont une
place essentielle dans une société en pleine mutation où la
ƉůĂĐĞĚĞů͛ŚŽŵŵĞĞƐƚĨŽƌƚĞŵĞŶƚďŽƵƐĐƵůĠĞ͘
ĞƚƚĞ ũŽƵƌŶĠĞ ĚŽŝƚ ƉĞƌŵĞƚƚƌĞ Ě͛ĂďŽƌĚĞƌ ůĞƐ ƉƌŝŶĐŝƉĂůĞƐ
questions relatives à la complexité des réalités vécues
ĚĂŶƐ ůĞ ƌĞƐƉĞĐƚ ĚĞƐ ǀĂůĞƵƌƐ ƋƵŝ ĨŽŶĚĞŶƚ ů͛ĂĐƚŝŽŶƐŽĐŝĂůĞ Ğƚ
dans la nécessaire adaptation des pratiques
professionnelles et de formation renouvelée, en
ƉƌĠƐĞƌǀĂŶƚůĞƐĞŶƐĞƚů͛ĠƚŚŝƋƵĞŝŶĚŝƐƉĞŶƐĂďůĞƐăů͛ĞǆĞƌĐŝĐĞ
de ces professions.
En complément des travaux menés dans le cadre des Etats
Généraux du Travail social, cette première conférence
parlementaire veut mettre en valeur la diversité et la
richesse de ce secteur professionnel, dans une période où
les élus de la nation doivent manifester plus que jamais
leur confiance et leur soutien.
La Citoyenneté,
contribution du Travail social
et des Formations sociales
En France et en Europe
CONFERENCE
PARLEMENTAIRE
Jeudi 5 décembre 2013
Salle Victor Hugo
Assemblée Nationale
ϭϬϭ͕ƌƵĞĚĞů͛hŶŝǀĞƌƐŝƚĠ
75007 PARIS
Þ Des rendez-vous politiques multiples
janvier
mars
avril
mai
juin
juillet
août
septembre
octobre
novembre
décembre
² Fédération nationale des associations d'accueil et
de réinsertion sociale, FNARS
² L’Association des directeurs certifiés CAFDES, ADC
² La Fédération hospitalière de France, FHF
² La Direction générale de l’enseignement supérieur
et insertion professionnelle, DGESIP
² Cabinet de la Ministre déléguée aux Personnes
handicapées et à la Lutte contre l'exclusion
² Direction générale de la cohésion sociale, DGCS
² Syndicat national des employeurs associatifs de
l'action sociale et médico-sociale, SYNEAS
² Cabinet du Ministre de l’emploi et de la formation
professionnelle
² Assemblée nationale : Patricia Adam et Martine
Carrillon-Couvreur, députées
² Défenseur des droits
² Présidente de la commission des affaires sociales
de l’Assemblée nationale
² Association des régions de France - commission
formation, ARF
² Conférence des présidents d’université, CPU
² Union nationale des centres communaux d’action
sociale, UNCCAS
² Direction générale de l’enseignement supérieur
et insertion professionnelle, DGESIP
² Confédération française démocratique du travail
Santé sociaux, CFDT
² Délégation générale à l’emploi et la formation
professionnelle, DGEFP
² Fédération nationale des associations gestionnaires
au service des personnes handicapées, FEGAPEI
² Commission paritaire nationale de l’emploi et de la for-mation
professionnelle de la branche sanitaire et
sociale à but non lucratif, CPNE-FP de la BASS
² Ecole des hautes études en santé publique, EHESP
² Union des employeurs de l’économie sociale et
solidaire, UDES
Þ Des propositions d’amendements des textes en discussion
L’UNAFORIS a sollicité des entrevues avec des parlementaires
et fait connaître ses propositions d’amendements, lors des débats
à l’Assemblée et au Sénat sur le projet de loi de décentralisation,
puis du projet de loi sur la formation professionnelle. Si elles
n’ont pas abouti, ces démarches ont permis de mieux faire
prendre en compte le champ des formations sociales par les res-ponsables
politiques, de présenter le projet de hautes écoles
et de faire prendre conscience de l’impact qu’auraient cer-taines
mesures sur les formations sociales.
Þ L’Organisation d’une table ronde sur les questions
de l’alternance intégrative et de la gratification
L’événement organisé et animé par l’UNAFORIS,
a réuni le 18 décembre la majorité des acteurs
concernés par le sujet, notamment employeurs
(ARF, ADF, Branche, EFTS, étudiants, parte-naires
associatifs) et a abouti à un diagnostic
partagé de même qu’à un ensemble de pro-positions.
Les conclusions ont été portées auprès des
ministères concernés en janvier 2014 (Premier
Ministre, Ministères des Affaires sociales et
de l’Enseignement supérieur) (cf. document
en annexe 1 : Note au Premier Ministre qui fait
état du contexte, du diagnostic partagé et des
propositions avancées).
Þ La conférence parlementaire du 5 décembre 2013
A l’initiative de deux députées,
Patricia Adam (députée du Finistère)
et Martine Carrillon-Couvreur
(députée de la Nièvre), cette
journée co-organisée avec la
chaire de travail social du Cnam et l’UNAFORIS, a
permis de montrer comment les élus de la Nation
s’intéressaient à la question sociale et à ses formations.
La conférence a réuni 300 personnes, responsables
associatifs et des conseils généraux, professionnels
du travail social et étudiants. Rendez-vous est pris
pour une deuxième journée fin 2014, en contrepoint
des Etats généraux du travail social, afin de mesurer
les avancées.
Les vecteurs clefs de la communication de
l’UNAFORIS à ses adhérents
* 14 newsletters envoyées aux adhérents en 2013
* site internet : 190 539 visites en 2013 (+ 37 %
par rapport à 2012) et 15 878 visites mensuelles
moyennes (en 2012, 11 542)

II - S’INSCRIRE DANS LES NOUVELLES DONNES
RÉGIONALES...
Les établissements de formation en travail social sont en mouvement.
Les liens avec les conseils régionaux et l’ARF se sont renforcés,
plusieurs d’entre eux s’intéressent de près au projet de Haute
école professionnelle, comme mode d’organisation d’un service public
régional des formations et de la recherche en travail social.
II-1- L’étape des plateformes labellisées
Les établissements de
formation en travail
social (EFTS) s’inscrivent
progressivement dans
le processus de construc-tion
des plateformes.
En 2013, 6 plate-formes
sont labellisées
par l’UNAFORIS, avec
la participation bien-veillante
des conseils
régionaux et DRJSCS
concernés.
Les EFTS soulignent
que cela leur permet
au niveau du territoire
régional de :
Ø être mieux identifiés par les interlocuteurs extérieurs,
Ø rendre leur offre de formations du niveau V au niveau I plus
lisible et cohérente sur le territoire,
Ø développer des actions nouvelles (admissibilité commune,
documentation, journées de réflexion, modules communs, etc.),
Ø établir entre eux un nouveau dialogue de concertation, au
niveau de la gouvernance de la plateforme,
Ø d’installer des groupes de travail entre professionnels, au
niveau régional ou inter-régional.
Alsace
Provence-
Alpes-Côte
d’Azur
Réunion
Languedoc-
Roussillon
Haute-
Normandie
Nord-Pas-de-
Calais
13 février 2013
13 février 2013
13 février 2013
10 avril 2013
5 juin 2013
26 septembre
2013
Régions
5
6
2
6
2
8
Dates de
labellisation
EFTS
constitutifs*
Dates des commissions de labellisation
4 et 5 février 2013
28 mars 2013
13 mai 2013
9 et 10 septembre 2013
9 décembre 2013
* Soit 29 adhérents qui s’ajoutent en 2013 aux 15
adhérents déjà organisés en plateforme.
D’autres sujets restent menés au niveau des centres,
comme l’ouverture à l’international, les démarches
qualité, la recherche ou les coopérations avec les
universités. Beaucoup reste à construire pour relever
l’enjeu des futures hautes écoles à l’échelle des
territoires.
L’UNAFORIS doit aussi progresser dans l’appui
apporté aux adhérents, notamment en développant
sa communication pour une meilleure appropriation
du projet (rencontres national/régional sur les
territoires/newsletter plus largement adressée…) ;
en accompagnant les plateformes labellisées et non
labellisées ; en favorisant les échanges entre
régions (cf. réunions RT) ; en les informant des
évolutions législatives.

... CE QUE LES ADHÉRENTS CHANGENT
PAR EUX-MÊMES
II-2- Le processus de construction des hautes écoles professionnelles -
les HEPAS(S)
3 - Les moyens de la réussite (extraits)
Ø Une gouvernance qui favorise les coopérations
Ø Une mutualisation de moyens avec le soutien des régions
Ø Une mutation qui nécessite l’affirmation d’une volonté de la puissance publique
Le comité de pilotage HEPAS(S) a continué ses travaux, accompagné par Philippe Velut, consultant du cabinet « des idées
plus des hommes » pour présenter un document politique « la création des hautes écoles en action sociale et de santé » à
l’assemblée générale de l’UNAFORIS. Ce document a été validé par celle-ci le 5 juin 2013 (cf. document complet en annexe 2).
RAPPEL
1- Les trois orientations majeures suivies par l’UNAFORIS (extraits)
Ø Orientation n°1 : l’appareil de formation doit être le moteur des évolutions de l’intervention
sociale et donner une attractivité nouvelle aux métiers du secteur social et médico-social.
Ø Orientation n°2 : garantir la diversité des réponses de formation tout en maintenant
un accès de proximité
Ø Orientation n°3 : l’offre de formation s’inscrit dans le champ européen de la forma-tion
et de l’enseignement tout en développant une offre qui demeure à la fois qualifiante
et diplômante, et ce pour tous les niveaux de formation (du niveau 1 au niveau 8 du cadre
européen des certifications).
2 - Les cinq objectifs prioritaires à partager et contractualiser avec les partenaires
du territoire régional (extraits)
I - Permettre une égalité d’accès des candidats à l’ensemble des diplômes de l’action
sociale et de l’animation, pour tous les niveaux de certification, ainsi qu’à une offre de
formation continue tout au long de la vie.
I I - Permettre dans chaque territoire la mobilité géographique à l’international des étudiants
et stagiaires, des formateurs et des chercheurs.
III - Instaurer un dispositif de recherche permanent et reconnu, associé aux autres réseaux
de recherche nationaux et internationaux.
I V - Structurer une démarche d’amélioration continue de la qualité commune.
V péda-gogique,
- Instaurer une synergie de moyens, en particulier dans le domaine de l’ingénierie l’innovation et la recherche, et de la mobilité internationale.
L’attention de l’UNAFORIS s’est concentrée ensuite sur l’analyse des effets de la loi relative à l’enseignement supérieur
et à la recherche, sur les formations, telles que celles du CASF, qui dépendent d’un autre Ministère que celui de l’Enseignement
supérieur. Cette loi procure des indications claires sur un certain nombre d’aspects du projet de hautes écoles professionnelles,
qui doivent être pris en compte, notamment :
Ø les conditions énoncées pour être reconnues établissement d’enseignement supérieur privé d’intérêt général.
Elles doivent être rapprochées de la réflexion des plateformes sur la structure juridique ad-hoc à mettre en place, en
vue de devenir HEPAS(S).
Ø Les regroupements des universités entre elles dans une logique territoriale doivent être suivis avec attention et être
l’occasion de rapprochements au niveau des formations supérieures et de la recherche, notamment pour que les diplômes
supérieurs de travail social puissent à terme se voir attribuer les grades L et M, voir créer des doctorats pour le niveau D.
L’UNAFORIS a informé ses adhérents de ces évolutions et a installé une veille sur les décrets et arrêtés d’application.
Elle recense, au fil de l’eau, les initiatives prises localement et favorise l’inter-connaissance entre établissements, des
actions menées dans les différentes régions.
Enfin, sont en cours de mises en place l’élaboration d’indicateurs économiques nationaux consolidés à partir de données
par centres de formation, et une veille sur les schémas régionaux des formations.

III - L’UNAFORIS S’IMPLIQUE DANS LA CONCEPTION
DES POLITIQUES SOCIALES...
Les établissements de formation et de recherche en intervention
sociale participent aux travaux d’élaboration des politiques sociales.
En 2013, l’UNAFORIS a été sollicitée systématiquement pour participer
aux travaux nationaux de plusieurs grands chantiers, au nom de
l’ensemble des EFTS. Elle est par ailleurs, partie prenante de la
mise en place des Etats Généraux du Travail Social.
III-1- La participation à l’élaboration des politiques publiques
L’UNAFORIS a répondu aux sollicitations sur la base de propositions élaborées en commissions permanentes, faisant appel
en tant que de besoin à des personnes ressources du réseau et travaillées en comité des experts*.
Décembre 2012
Janvier 2013
Janvier 2013
Juillet 2013
Novembre 2013
Janvier 2014
Préparation du troisième plan autisme
2013 – 2017 présenté par la Ministre M.A.
Carlotti le 2 mai 2013
Préparation du rapport de Pénélope Komitès
sur l’accompagnement des élèves en situa-tion
de handicap : la reconnaissance d’un
vrai métier
Dans le cadre du bilan du plan métiers petite
enfance, en vue de la construction d’une
filière professionnelle de la petite enfance
Préparation du rapport de Patrick Gohet sur
l’avancée en âge des personnes handicapées
vieillissantes (publié le 29 novembre 2013)
Etude de l’INPES sur la place de la santé
et de la prévention dans les formations
de travail social en vue d’une contribution
aux Etats généraux du travail social
Préparation du plan pour les métiers de
l’autonomie et projet de loi d’orientation
pour l’adaptation de la société au vieil-lissement
L’UNAFORIS a organisé la concertation interne, et des travaux préparatoires à ces contributions, à partir
des commissions permanentes et du comité des experts. Des personnes ressources ont été sollicitées pour
représenter l’UNAFORIS, sur la base d’un mandat précis.
L’UNAFORIS a été auditionnée et ses propositions ont
été largement reprises dans le chapitre V « former
l’ensemble des acteurs ».
L’UNAFORIS a présenté au groupe de travail ses pro-positions
concernant la Professionnalisation des ac-compagnants
des enfants et adolescents en situation
de handicap.
L’UNAFORIS a apporté « une contribution prospective
dans le cadre de la mobilisation pour la petite enfance
et la parentalité » préconisant la création d’une vérita-ble
filière des métiers de la petite enfance, articulée
aux diplômes professionnels existants, par niveau de
formation.
L’UNAFORIS est auditionnée par le groupe de travail
et présente, par des exemples, la manière dont la
question du vieillissement des personnes handicapées
est abordée en formation initiale et continue des tra-vailleurs
sociaux.
L’UNAFORIS a participé à la formulation de recom-mandations
auprès des pouvoirs publics et est inter-venue
lors de la rencontre des pôles régionaux de
l’INPES.
L’UNAFORIS a participé à la concertation sur le déve-loppement
de la qualification et évolution des pra-tiques
professionnelles pour améliorer la qualité du
service rendu aux personnes âgées.
* Le comité des experts est composé des cinq responsables des commissions permanentes.

... ET DANS LA RÉFLEXION SUR LA REFONDATION
DU TRAVAIL SOCIAL
III-2- La mise en place des assises territoriales et des Etats généraux
du travail social (EGTS)
La refondation du travail du travail social est un des axes importants inscrits
au « plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale ».
L’organisation d’Etats généraux fin 2014 est une initiative nationale qui doit
participer à l’élaboration d’un plan d’action concernant l’ensemble de l’inter-vention
L’organisation
et la coordination
interinstitutionnelle
entre acteurs
sociale.
La démarche de construction des Etats généraux se veut participative. Pour associer l’ensemble des parties prenantes – pro-fessionnels,
employeurs, usagers, territoires – à sa préparation, les Etats généraux du travail social sont précédés de
d’assises territoriales inter-régionales. Celles-ci ont pour but d’associer pleinement les acteurs de terrain à l’élaboration
d’un diagnostic ascendant et des propositions d’actions.
Un premier comité de pilotage, présidé par la DGCS, co-présidé par l’ARF et l’ADF, rassemblant une cinquantaine
d’acteurs concernés, dont l’UNAFORIS, a eu lieu en décembre 2013.
L’UNAFORIS avait fait connaître ses propositions d’évolution des diplômes et des établissements de formation dans le
cadre de la conférence nationale de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale fin 2012. Ces propositions ont été
reprises dans leurs grandes lignes dans le plan de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale » Il a donc été décidé
de participer activement aux Etats généraux :
Ú sur le terrain dans une posture d’écoute de ce qui émanerait des travaux inter-régionaux sur les différentes thématiques,
Ú par la mise en valeur de réalisations « inspirantes » dans les centres de formation,
Ú par une participation au comité de pilotage national et aux groupes de travail nationaux par thématiques
Ú enfin par une contribution nationale en 2014.
Axe 15 du plan de lutte
contre la pauvreté
(extrait - pp. 46-48)
REFONDER LE TRAVAIL SOCIAL
- Organiser des assises de l’inter-vention
sociale
- Améliorer la coordination des
acteurs sur les territoires
- Mener une campagne de promo-tion
des métiers du travail social
- Moderniser l’appareil de forma-tion
pour améliorer la qualité des
formations
- Engager une concertation sur la
formation continue des travail-leurs
sociaux
- Améliorer la formation des tra-vailleurs
sociaux aux questions
budgétaires et bancaires
SUD-EST
GRAND
EST
GRAND
SUD
Le développement social
et le travail social collectif
Lutte contre les exclusions
GRAND
OUEST
GRAND
NORD
ILE-DE-FRANCE
SUD-OUEST
xxx Thématique transverse
xxx Politique sociale
L’organisation du travail,
management et parcours
professionnels
Autonomie
OUTRE
MER La place de l’usager
Hébergement-logement
La place
de l’usager
Lutte contre
les exclusions
La formation initiale
et continue
Protection de l’enfance,
jeunesse et services
aux familles
Chaque territoire
traitera une thématique
au choix.
Egalité
hommes-femmes
Métiers et
complémentarités
Hébergement-logement

IV - LE PRINCIPE D’UNE RÉ-ARCHITECTURE
DES DIPLÔMES ADOPTÉ...
L’UNAFORIS a été entendue. L’évaluation des effets de la réin-génierie
Projet d’une nouvelle architecture des diplômes en travail social - Acte III
des diplômes du CASF a été menée par le cabinet Geste
et Louis Duboucher pour le compte de la DGCS et de la CPC. Ses
conclusions générales prennent en compte celles de l’UNAFORIS,
à savoir que l’ensemble constitué des formations diplômantes
doit être repensé dans sa cohérence générale, en lien sur le fond
avec les travaux des Etats généraux. A cette occasion, la construction
collective d’une nouvelle architecture des diplômes du niveau V au
niveau I a été décidée par la CPC en décembre 2013.
IV-1- Approfondissement de notre proposition de ré-architecture : acte III
Les commissions permanentes de niveau, coordonnées par le comité des experts*, ont produit un travail d’approfondissement
du premier projet validé par le conseil d’administration en janvier 2012. Ces travaux ont amené les cent trente membres
des commissions à se concerter pour produire un document unique, cohérent du niveau V au niveau I, comprenant la di-mension
recherche et resituant l’ensemble par rapport aux critères européens. Ce travail a été validé par le conseil
d’administration de septembre 2013 et a été diffusé uniquement en interne, pour appropriation et réflexion collective.
Les articulations avec l’animation, les diplômes de santé et autres diplômes de l’intervention sociale restent à travailler.
Une logique d’architecture associant
Ú un grade (infra ou post-bac) qui
renvoie au cadre européen des certi-fications
Ú un domaine, qui renvoie à un champ
plus large que les seuls diplômes du
CASF
Ú un titre qui relie grade et spécialité
Ú une mention qui désigne la famille
professionnelle
Ú un socle fondamental qui constitue
l’ensemble des connaissances et des
compétences communes à une mention
et à un grade
Ú des spécialités, qui valorisent les
particularités du diplôme visé et sa
finalité
Ú un parcours optionnel d’approfon-dissement
d’un champ professionnel
Des certificats de formation com-plémentaires
Ils visent à répondre aux évolutions
des besoins professionnels de quali-fication
dans le cadre de l’exercice
professionnel, en formation continue.
SCHÉMA RÉCAPITULATIF DE LA MENTION TRAVAIL SOCIAL ACTUELLE
AU REGARD DES RÉFÉRENCES EUROPÉENNES
DOMAINE : ACTION SOCIALE ET SANTÉ
MENTION : TRAVAIL SOCIAL
= D’autres Mentions sont à prendre en compte dans le domaine Action Sociale et Santé. Elles seront
développées dans un second temps. Il s’agit notamment de
- la Mention ANIMATION
- la Mention INSERTION PROFESSIONNELLE
DIPLÔMES ACTUELS (et
rattachement à la
classification française)
TITRE DELIVRE = Grade + spécialité Rattachement
au cadre Européen
des Certifications
GRADE DE REFERENCE SPECIALITE (CEC)
NIVEAU V : DEAVS,
DEAMP, DEAF
AUXILIAIRE
(Appellation française)
Vie Sociale
Aide médico- psychologique
Assistant Familial
N 3 CEC
NIVEAU IV :
DEME, DETISF…
TECHNICIEN
Moniteur éducateur
Intervention sociale et familiale
N 4 CEC
NIVEAU III : DEASS, DEES,
DEETS, DEEJE, DECESF
BACHELOR /
(Appellation européenne)
LICENCE
Assistance de service social
Economie sociale et familiale
Education spécialisée
Education technique spécialisée
Education de jeunes enfants
N 6, I et 6, II CEC
NIVEAU II : MF,
CAFERUIS
MASTER1
(Appellation française et
européenne)
Encadrement/Management - 1
Ingénierie/Expertise 1
N 6, III CEC
NIVEAU I : CAFDES,
DEIS
MASTER 2
Encadrement /Management - 2
Ingénierie/Expertise 2
N 7 CEC
DOCTORAT A construire N 8 CEC
* cf. le récapitulatif des travaux des commissions permanentes en 2013 en annexe 3

... ET LES ÉTABLISSEMENTS DE FORMATION
EN TRAVAIL SOCIAL
EN MARCHE
IV-2- La participation active de l’UNAFORIS aux travaux de la CPC
sur l’architecture des formations
L’UNAFORIS a participé activement au comité de pilotage de l’ « évaluation de la ré-ingénierie » des diplômes. Les conclusions
et préconisations avancées par le cabinet Geste, transversalement à l’ensemble des diplômes du Code de l'action sociale et des
familles (CASF), reprennent largement les propositions de l’UNAFORIS.
Les conclusions du rapport ont été reprises en CPC pour créer un nouveau groupe de travail pour entamer la réflexion sur
la « ré-architecture des formations » début 2014. Ce groupe a comme feuille de route, deux scénarios de ré-ingénierie
proposés par la DGCS, dont l’un est très proche de celui proposé par l’UNAFORIS.
Par ailleurs, un groupe « fusion des diplômes de niveau V » a été mis en place. Son objectif est de créer un socle commun
le plus large possible entre DEAVS, DEAMP et AJH (ex-AVSCO) : un sous-groupe de la commission permanente UNAFORIS
niveau 5 alimente régulièrement le travail du groupe de la CPC.
Extrait du mandat du groupe de travail de la Commission Professionnelle Consultative
du travail social et de l’intervention sociale
Réflexion de cadrage pour une nouvelle architecture des diplômes de travail social
Le groupe de travail mandaté par la CPC proposera un ou plusieurs scénarios d’évolution de l’architecture des di-plômes
de travail social qui relèvent du code de l’action sociale et des familles (14 diplômes). Il intégrera dans sa
réflexion, d’une façon large, les activités qui relèvent de l’intervention sociale et les diplômes correspondants. Le
scénario retenu, les principes qui y sont attachés et une méthodologie de construction constitueront le cadre dans
lequel la réflexion sera ensuite approfondie et la structure finalisée pour chacun des niveaux de diplôme.
Il devra intégrer les impératifs suivants dans le ou les scénarios proposés :
• maintenir
- le caractère générique des diplômes, tout en cherchant à réduire les tensions qui existent entre générique/spécialité
(ou option, parcours…),
- la construction des diplômes sur la base des référentiels (professionnels, de certification, de formation),
- l’alternance intégrative comme fondement des formations.
• progresser
- dans la lisibilité et la simplification de l’offre de certification,
- dans le desserrement du lien trop exclusif entre diplôme et emploi pour aller vers un lien de type « un diplôme
pour une famille de métier »,
- dans la fluidité des parcours pour faciliter les promotions (passerelles verticales) et les mobilités (passerelles hori-zontales
entre les diplômes du CASF et avec les diplômes des autres certificateurs),
- dans l’identification des compétences communes, y compris sur les compétences actuellement « coeur de métier », à
chacun des niveaux de diplômes permettant de concevoir un socle commun de compétences,
- dans l’harmonisation des modalités et principes généraux d’organisation (volumes de formation, temps de stages…),
- dans le positionnement des diplômes en référence au cadre européen des certifications (CEC) ainsi que dans leur
articulation avec le « LMD ».
• innover
- dans les modalités d’accès aux formations,
- dans le processus de certification incluant une plus grande responsabilité des établissements de formation et des
sites qualifiants dans ce processus,
- dans la diversification des temps d’organisation des périodes d’immersion professionnelle.

V - AGIR POUR UNE MEILLEURE ATTRACTIVITÉ...
Tout en participant aux Etats généraux, passage obligé de la ré-flexion
collective sur le travail social de demain et les formations
nécessaires à la professionnalisation tout au long de la vie des
travailleurs sociaux, l’UNAFORIS agit déjà en concertation avec
les ministères et acteurs régionaux concernés, pour faire évoluer
structurellement la place et l’organisation des formations sur les
territoires.
V-1- Le renforcement des liens avec le monde
professionnel et les autres acteurs de la
formation
L’UNAFORIS a resserré les liens avec les fédérations
d’employeurs, mais aussi les employeurs des collec-tivités
territoriales (union des centres d’action so-ciale,
représentants des conseils généraux), pour
continuer de cultiver cette spécificité française du
travail rapproché avec les employeurs, pour une
meilleure adéquation des réponses formation aux
besoins et l’effectivité d’une alternance intégrative,
fondement des formations sociales.
Au-delà des déclarations politiques communes, des
projets d’actions communes ont été définis avec le
GNDA, l’ADC, la CPNE, la CPU, le Syneas et la Fegapei.
La table ronde du 18 décembre sur le problème de
la gratification (cf. p. 5), où tous ces partenaires ont
tenu à être présents, en est une expression forte.
Par ailleurs, une journée organisée conjointement
par le Syneas et l’UNAFORIS, concernant l’impact de
la nouvelle législation sur le temps partiel, au niveau
des établissements de formation, a réuni 80 adhé-rents
de l’UNAFORIS.
Journée d’information et d’échanges
UNAFORIS / SYNEAS - 7 octobre 2013
Cette journée avait pour objectifs d’aborder les
différentes modalités d’embauche des formateurs
(permanent, occasionnel, prestataire), et les obli-gations
des EFTS en formation continue.
Cette journée a permis de tracer et de conforter
plusieurs pistes de travail autour de sujets comme,
notamment, la législation sur le temps partiel, le
suivi des négociations dans le cadre de la CCN 66,
l'intérêt de la constitution de groupement d'em-ployeurs,
l’établissement d’une cartographie des
emplois des compétences dans les HEPASS.
V-2- L’ouverture à l’international
La mise en place des crédits européens (ECTS) à partir de sep-tembre
2013 par tous les établissements dans les formations
de niveau III, est une nouvelle étape dans l’intégration des
diplômes de travail social au processus de Bologne.
Par ailleurs, l’UNAFORIS a intensifié sa
participation aux travaux de l’EASSW. Le
responsable de la commission interna-tionale
est devenu le représentant de
l’UNAFORIS au comité directeur de
cette association. Une délégation de
trois personnes a représenté l’UNAFORIS,
au congrès de l’ENSACT à Istanbul en
mars 2013. Enfin l’UNAFORIS a parti-cipé
en nombre au congrès de l’AIFRIS

à Lille en juillet 2013.
En interne, la commission permanente internationale a
communiqué à tout le réseau les informations techniques
indispensables pour intégrer ERASMUS +, ce qui a permis
à certains établissements d’y entrer pour la première fois.
Une veille sur ERASMUS a été installée.
Le développement des échanges internationaux au niveau
de l’UNAFORIS a pris des formes ponctuelles concrètes,
par exemple, l’accueil d’une délégation kosovare à Paris
et la signature d’une déclaration d’intention de coopéra-tion
avec l’école doctorale de l’Académie de sciences so-ciales
de Pékin.
Signature d’un accord de coopération
Cnam - UNAFORIS - EHESP - Ecole doctorale
de l’Académie des sciences sociales de Chine
27 novembre 2013

... ET PRÉPARER L’OFFRE DIPLÔMANTE
DE DEMAIN
V-3- Le déploiement du dispositif d’admissibilité
commune
L’UNAFORIS a réaffirmé l’intérêt de progresser vers un
processus d’admission unique inter-régional, permettant
l’accès à toutes les écoles pour un même diplôme : 3 adhé-rents
à noter
Solutions éducatives
En partenariat avec l’UNAFORIS, la MAIF et rue des écoles, éditeur spécialisé dans la
conception de ressources et de solutions pédagogiques, ont créé le site Cap-
Concours* pour aider les jeunes à préparer les concours aux métiers d’assistant de
service social, d’éducateur spécialisé, de conseiller en économie sociale et familiale,
de moniteur éducateur, de technicien de l'intervention sociale et familiale et
d’éducateur de jeunes enfants. Fiches et tests de révision, conseils méthodologiques,
sujets d’annales, informations pour mieux appréhender le métier choisi autant
d’outils disponibles en ligne pour s’évaluer, progresser et réussir.
* Cap-concours est distribué par Agora Education, filiale de MAIF et de rue des écoles.
Connectez-vous sur www.cap-concours.fr
ont décidé de rejoindre les 17 établissements qui
avaient déjà mis en place depuis plusieurs années, avec suc-cès,
ce processus sur les diplômes de niveau III.
En complément, l’UNAFORIS a aussi pris l’attache de la
DGESIP pour étudier la faisabilité d’un référencement dans
le dispositif « admissibilité post-bac » (APB), condition de
la visibilité par les lycéens, des diplômes professionnels de
travail social et des établissements de formation qui les pré-parent,
aux lycéens, au moment de leur choix d’orientation
post-bac. Trois adhérents expérimentent cette voie.
V-4- Un pas vers la redéfinition du processus de
certification des diplômes
Ø Aujourd’hui, les formations de niveau III connaissent un
grand nombre d’évaluations en cours de formation, dans le
cadre de l’octroi d’ECTS chaque semestre. Pourtant l’examen
final reste inchangé et se superpose à ces évaluations. L’UNAFORIS
propose de revoir le processus dans son ensemble, pour aboutir à
un examen final plus limité, mais symboliquement délivré par
les ministères en charge de chaque diplôme.
Ø L’évaluation de la réingénierie des diplômes préconise une
meilleure prise en compte des temps passés en stage dans
le processus de certification. L’UNAFORIS participe à la ré-flexion
sur ce sujet, dans le cadre du chantier de renforce-ment
de l’efficience de la pratique de l’alternance dans les
formations.
Ø Les EFTS souhaitent obtenir un rôle plus complet dans le
processus de certification, dans la perspective d’être recon-nus
établissements d’enseignement supérieur à part entière.
V-5- Des pédagogies revisitées
L’UNAFORIS souhaite valoriser les initiatives de diversification
des pratiques pédagogiques : utilisation de films pédago-giques,
FOAD, co-animation de formations avec des usagers,
élaborations de socles communs entre formateurs de diffé-rentes
filières, intégration de tuteurs terrains à l’analyse de
pratiques en stage, etc.
V-6- Une communication grand public
amorcée
L’UNAFORIS a soutenu sur le plan organisationnel et lo-gistique,
la participation d’adhérents d’Ile de France,
aux grands salons d’orientation des lycéens et étu-diants.
Organisés en région parisienne, mais d’aura na-tionale,
ces salons permettent de rencontrer beaucoup
de jeunes.
Les prospectus de pré-sentation
des métiers et
diplômes de travail so-cial
ont été mis à jour
avec l’aide de la com-mission
communication
d’IDF.
Ces démarches de valorisation des métiers sont soute-nus
par la MAIF depuis plusieurs années.
V-7- Un avis partagé sur la recherche
Ø Un état des lieux sur le potentiel de recherche au
sein des EFTS a été lancé en 2013. Il a fait l’objet d’un
questionnaire et de réunions régionales d’échange sur
les réalisations et les projets. Ce travail long et minu-tieux
doit permettre de valoriser l’existant et de dé-gager
de nouvelles stratégies de développement. Les
résultats seront disponibles en 2014.
Ø Suite à la conférence de consensus, dont l’UNAFORIS
a été co-organisatrice, le jury international s’est réuni
plusieurs fois pour rendre un avis argumenté en juin
2013. Un ouvrage, coordonné par le CNAM, doit donner
l’envergure nécessaire aux travaux réalisés début
2014. L’avis du jury, qui a pour but de contribuer à
une stratégie nationale de recherche dans le domaine
du travail social, a été très bien accueilli par les ac-teurs
des formations sociales. L’UNAFORIS compte bien
s’en inspirer à son niveau.
La biennale 2014 sur le thème « les
formations sociales en transformation :
l’affaire de tous ? » a été lancée fin
2013. Elle doit permettre de valoriser
et soutenir le développement des pra-tiques
innovantes, associant de nou-veaux
acteurs.
L e s f i c h e s f o r m a t i o n

LES FICHES FORMATIONS
Assistant de
Service Social
Diplôme d’État - niveau III
(accessible avec le Bac ou équivalent)
La profession
L’exercice professionnel
Les conditions d’admission
Les modes d’accès
La formation
La certification
UNAFORIS
Les candidats titulaires d’un diplôme de niveau III peuvent bénéficier
d’allègements de formation et, pour les détenteurs d’un diplôme
de travail social, de dispenses de certification.
La certification
La formation est sanctionnée par un diplôme d'Etat délivré par le Ministère chargé
des Affaires Sociales.
L'examen est composé de 4 épreuves permettant de valider les 4 domaines de
certification :
- DC1 : Dépôt et soutenance d’un Dossier de Pratiques Professionnelles.
- DC2 : Dépôt et soutenance d’un mémoire d’initiation à la recherche dans le
champ professionnel et note de contrôle continu.
- DC3 : Dossier de communication comportant quatre travaux organisés et
évalués par l’établissement de formation.
- DC4 : Epreuve écrite de quatre heures sur un sujet national et note de contrôle
continu.
www.metiers.santesolidarites.gouv.fr
La liste des établissements de formation
adhérents à l’UNAFORIS et dispensant cette formation
est disponible sur le site de l’UNAFORIS :
www.unaforis.eu
Document élaboré avec les établissements de formation adhérents à l’UNAFORIS

VI - DÉVELOPPER L’OFFRE DE FORMATION
PROFESSIONNELLE CONTINUE
Un sujet qui reste à travailler collectivement – une préoccupation
majeure à l’aube du compte personnel de formation – une offre de
formations complémentaires à développer, en soutien aux politiques
publiques.
VI-1- Améliorer la qualité des formations
L’UNAFORIS a tracé plusieurs pistes de travail avec
UNIFAF :
Ø Mise en place pour les adhérents de l’UNAFORIS
d’une formation pour améliorer la qualité des réponses
aux appels d’offre. Elle devrait être disponible en 2014.
Ø Un axe de simplification administrative concertée
a été évoqué, lorsque la réforme de la formation
sera à mettre en oeuvre. Ce chantier devrait voir le
jour en 2014.
Ø UNIFAF est aussi disposée à réfléchir à une formation
de formateurs spécifique, pour préparer les évolutions
futures attendues de ces professionnels.
être certifiantes et rentrer dans les critères d’éligibilité
au compte personnel de formation. Ce cadre devrait pouvoir
servir dès 2014, pour construire une première formation
complémentaire sur l’autisme.
Þ L’expérimentation de refonte de la formation de
Moniteur d’Atelier
Dans le cadre du projet de création d’un certificat de
branche moniteur d’atelier, la CPNE FP pilote une expéri-mentation
pour la mise en place d’un nouveau dispositif
de formation sur la base d’un cahier des charges relatif à
un certificat de branche moniteur d’atelier.
L’expérimentation a démarré fin 2013 sur 4 sites de formation,
en partenariat avec l’AFPA en Pays de la Loire, Aquitaine
et Midi Pyrénées. En Franche-Comté, l’AFPA n’est pas présente.
6 sites supplémentaires devraient
rejoindre l’expérimentation en
2014 et 2015.
Fin 2016, la nouvelle formation a
vocation à se substituer aux deux
formations actuelles (MA1er classe
et MA 2eme classe) sur tout le terri-toire
et à être enregistrée au RNCP.
Le Certificat
C
Branche
« Moniteur
un atout
pour
votre
ESAT
d’Assuranc
ance Þ Le projet de plateforme nationale d’ingénierie de
formation
Mi-2013, l’UNAFORIS a été sollicitée pour reprendre l’activité
d’ingénierie de dispositifs de formation d’une association
concernant l’accompagnement des personnes handicapées.
Le conseil d’administration a été favorable à la création
d’une telle activité au sein de l’UNAFORIS, afin de contribuer
à la production de formations complémentaires nationales. La
Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA)
était favorable à ce projet et prête à contribuer au finan-cement
de nouvelles actions. Le processus n’a pu aller à
son terme, la situation de l’association demandeuse rendant
trop difficile la reprise. La volonté de créer cette activité
a été confirmée par le conseil d’administration de l’UNAFORIS
en septembre 2013. Un nouveau dossier doit être déposé
à la CNSA en 2014.
VI-2- Assurer une veille législative pour anticiper
L’UNAFORIS a suivi avec la plus grande attention les
travaux préalables à la conclusion de l’accord national
interprofessionnel fin 2013.
Cet accord, qui ne s’applique pas en tant que tel aux
formations sociales, prélude en général à une loi qui
en reprend tout ou partie des conclusions.
Une rencontre avec le cabinet du Ministère de l’Emploi
et de la Formation professionnelle, suivi d’un rendez-vous
avec la Délégation générale à l’emploi et à la
formation professionnelle (DGEFP), respectivement
en juillet et septembre, ont permis de faire connaître
les spécificités des formations sociales (alternance
intégrative, appareil de formation dédié, dépendance
étroite des conseils régionaux, etc.) et d’alerter, sur
certains risque d’impact, notamment de l’extension
de la gratification à tous les terrains de stage. Depuis,
ces interlocuteurs sont informés régulièrement des
actions de l’UNAFORIS.
T
Le Fonds d’Assurance Formation de la Branche sanitaire,
sociale et médico-sociale, privée à but non lucratif
Employeurs
de Br
anche
d’atelier
» :
so
o-eurs
VI-3- Préparer l’offre de formation de demain
Þ La création de formations nationales complé-mentaires
La CPC a mandaté un groupe de travail chargé de
structurer le principe de création de formations
continues nationales complémentaires aux forma-tions
initiales. L’UNAFORIS a participé activement au
groupe de travail paritaire, dont le rapport final a été
adopté par la CPC de juillet 2013. Ces formations devront

ANNEXES
Annexe n°1 - Note à Christophe Devys - Cabinet du Premier Ministre
en vue du rendez-vous du 14 janvier 2014
Annexe n°2 - La création des Hautes écoles professionnelles en action sociale et de santé
Pourquoi, comment.
Document d’étape établi par le comité de pilotage HEPAS(S) de l’UNAFORIS,
sur la base d’un texte proposé par Philippe Velut du cabinet « Des idées plus
des hommes »
Document validé par l’Assemblée générale de l’UNAFORIS du 6 juin 2013
Annexe n°3 - Récapitulatif des travaux des commissions permanentes UNAFORIS en 2013.

Annexe n°1 - Note à Christophe Devys - Cabinet du Premier Ministre

Annexe n°1 - Note à Christophe Devys - Cabinet du Premier Ministre (suite)

Annexe n°2 - La création des Hautes écoles professionnelles en action sociale
et de santé. Pourquoi, comment.

et de santé. Pourquoi, comment. (suite)

Annexe n°3 - Récapitulatif des travaux des commissions permanentes
UNAFORIS (CP) en 2013
Þ Commission permanente niveau 5
La CP niveau 5 subdivisée en trois sous-groupes a travaillé en 2013, à un état des lieux des formations de
niveau 5, à un socle commun entre DEAMP et DEAVS pour alimenter les travaux de la CPC* et à l’évolution
du diplôme assistant familial. L’analyse du questionnaire sur l’état des lieux est en cours. L’ingénierie de
diplômes AVS AMP AJH** avec socle commun, se poursuit. La commission a fait des propositions pour une refonte
de la certification DEAF. Le mandat de la CPC relatif à la simplification de l'offre de certification de niveau
V a par ailleurs donné lieu à un groupe de travail national auquel participe l’UNAFORIS. Il se poursuivra en 2014.
En 2014, la commission poursuivra principalement le travail de réingénierie.
* commission professionnelle consultative
** accompagnateur de jeune handicapé (ex AVESCO)
La CP niveau 4 subdivisée en deux sous-groupes, a travaillé en 2013 sur une proposition de ré-architecture des
formations DETISF et DEME, comprenant un socle commun. L’option choisie est celle d’un seul métier avec
deux spécialités différentes : spécialité se rapprochant du DEME et une du DETISF, ce qui suppose une sélection
commune, et spécialisation en cours de formation. La commission a également travaillé sur l’attractivité
de ces diplômes, par une enquête dont l’ analyse a amené la CP niveau 4 à proposer de développer la com-munication
sur les métiers du social en général, plutôt que sur le niveau IV en particulier.
En 2014, la commission poursuivra principalement le travail de réingénierie, notamment pour y relier l’ani-mation
sociale et sur la communication.
En 2013, la CP niveau 3 subdivisée en 3 sous commissions (architecture des formations, attractivité, ECTS),
a travaillé en interne à une proposition de ré-architecture de l’ingénierie de formation des diplômes de
niveau 3, de même qu’à la mise en place et au suivi des ECTS. Un état des lieux de l’attractivité des for-mations
a par ailleurs été initié. D’autre part, une journée d’information a été réalisée en vue de l’ouverture
du dispositif d’admissibilité commune à d’autres EFTS que les 17 initiaux et, en lien avec la DGESIP, à la
présentation du portail d’admission post-bac (APB) en vue d’un référencement éventuel. Enfin la CP niveau 3 a
été sollicitée pour enrichir la réflexion sur les actions à mener par l’UNAFORIS concernant la question de la gratifi-cation.
Elles ont donné lieu à l’organisation de la table ronde du 18 décembre et à une note de propositions
sur le sujet.
Þ Commission permanente niveaux 1 et 2
En 2013, la CP niveaux I et II subdivisée en deux sous commissions (Architecture des formations et orientations
stratégiques), a travaillé en interne à une proposition de ré-architecture de l’ingénierie de formation des
diplômes de niveaux 1 et 2.
Des chantiers concernant le DEIS et le CAFDES, en lien avec les responsables formation en charge de ces diplômes
au sein des EFTS ont été engagés : lancement d’une actualisation de l’enquête sur les représentations du
DEIS ; actualisation du règlement de sélection et de la note de cadrage des épreuves d’admission en formation
CAFDES ; travaux sur l’évaluation. En externe elle s’est employée au développement et au renforcement
des partenariats en particulier avec l’EHESP, le RUFS, l’ADC, le Syneas et le GNDA.
Þ Commission permanente internationale
La CP internationale subdivisée en deux sous commissions (stratégie et communication) a travaillé en 2013
à un état des lieux des actions engagées à l’international par les EFTS et l'UNAFORIS. L’objectif est de
pouvoir ensuite réaliser une cartographie des projets de coopération en cours. L’accent a également été mis
sur les programmes d’appui aux mobilités internationales en particulier ERASMUS +. Dans cette perspective,
outre une communication aux adhérents sur la nouvelle charte, des contacts ont été pris avec l’Agence 2E2F.
La CP Internationale a également participé par le biais de représentants à des événements internationaux :
Colloque AIFRIS, Comité exécutif EASSW, Congrès de l’Ensact, accueil d’une délégation kosovare, conven-tionnement
avec la Chine.
En 2014, la commission proposera aux adhérents un workshop et des journées thématiques, de même que la
mise à disposition d’un ensemble de documents de référence sur le sujet.

Annexe n°3 - Récapitulatif des travaux des commissions permanentes
UNAFORIS (CP) en 2013 (suite)
Þ Commission permanente recherche
La CP recherche a travaillé en 2013 à la réalisation d’un état des lieux des activités de recherche au sein
du réseau UNAFORIS. Les EFTS ont été sollicités par questionnaire puis pour participer à des focus groupes
régionaux. Le traitement des données récoltées est en cours et les résultats donneront lieu à une communication.
Elle s’est d’autre part inscrite, dans la continuité des travaux de la conférence de consensus. La commission
a participé à la préparation d’une journée de restitution des conclusions de cette journée, en partenariat avec
le CNAM pour début 2014 et plusieurs membres de la commission ont participé à la rédaction d’un ouvrage
de synthèse.
En 2014, la commission travaillera sur la question de la valorisation des travaux de recherche et sur le Doctorat.
Þ Commission permanente formation continue et conseil
La CP formation continue et conseil a travaillé en 2013 à un état des lieux des formations continues dispensées
par les EFTS. Elle a aussi suivi et irrigué les travaux du groupe CPC « formations complémentaires », établis-sant
ainsi un lien entre formation initiale et formation continue. Par ailleurs, un projet d’action de formation
à destination des adhérents de l'UNAFORIS, construit entre la commission formation continue et conseil et
UNIFAF, est en cours d’élaboration afin de « connaître, comprendre et répondre aux appels d’offre dans le
domaine de la formation », à proposer aux adhérents en 2014.
En 2014, la commission sera plus particulièrement axée sur le décryptage de la réforme de la formation et
ses impacts sur les EFTS.
Þ Comité des experts et sujets transversaux
Le comité des experts, formé des responsables des commissions, a travaillé pendant plusieurs mois à un
document d’approfondissement du projet de ré-architecture des formations proposé par l’UNAFORIS, à partir
des travaux de chaque commission. Ce document validé par le conseil d’administration de l’UNAFORIS reste
un outil interne. Il a vocation à permettre une appropriation par les équipes des EFTS, et à favoriser des ini-tiatives
de mise en oeuvre, dans la limite de la réglementation existante.
Depuis, le comité des experts continuera son travail de mise en cohérence entre les travaux des commissions,
afin de pouvoir alimenter groupe national mandaté par la CPC en décembre 2013, pour donner suite aux
préconisations du rapport de synthèse d’évaluation des effets de la ré-ingénierie des diplômes.
Le comité des experts recherche en permanence des cohérences et articulations dans les autres travaux des
différentes commissions, afin de proposer des positionnements au conseil d’administration sur des sujets
transversaux liés aux politiques publiques en gestation ou à des projets auxquels participe l’UNAFORIS. Le
comité des experts arbitre enfin, le renouvellement des membres des commissions, à partir des règles établies
par le conseil d’administration.
Les documents issus de la CPC du travail social et de l’intervention sociale sont accessibles
sur le site du Ministère des Affaires sociales et de la Santé à l’adresse suivante :
http://www.social-sante.gouv.fr/documentation-publications,49/rapports,1975/champ-social,
1976/travail-social,2426/2014-rapports-d-evaluation-pour-10,17024.html

NOTES
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Les membres du Conseil d’administration 2013
Pierre Gauthier, président - Chantal Cornier, vice-présidente - René Boucher, vice-président
- Jean-Michel Godet, secrétaire - Manuel Pélissié, trésorier - Bernard
Lion, trésorier-adjoint - Hugues Dublineau, membre du bureau - Claude Noël,
membre du bureau - Annie Steiner, membre du bureau - Roger Abalain - Xavier
Baylac - Maguy Bellot - Yvane Bertrand - Yannick Besnier - Gérard Boyer - Denise
Cacheux - Olivier Cany - Michel Charpy - Marie-Louise Clément - Michelle Deloulay -
Serge Desseigne - Stéphane Doutrelon - Alain Dubois - Luc Ferster - Xavier Florian -
Monique Girier - Francis Gosset - Virginie Gresser - Philippe Heim - Paul Heulin -
Michel Hochart - Bruno Le Capitaine - Pierre Montlouis-Calixte - Béatrice Müller -
Jérôme Passicousset - Christian Rollet - Léo Sellin - François Sentis - Pierre Verneuil -
Jean-François Vié
L’équipe permanente
Diane Bossière, directrice générale.
Chloé Altwegg-Boussac, chargée de mission.
Nathalie Bourguet, chargée de mission (remplaçe Emilie Seugé-Révérand
depuis septembre 2013).
Marie-Christine Legal, assistante de direction.
Sylvie Coly, assistante de projets.
Louise Nirin, assistante communication et réseaux.
Carine Gradel, assistante comptabilité et ressources humaines.

Conception graphique : UNAFORIS - Impression : Présence Graphique (37260 Monts)
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