Bilan de Geneviève Fioraso - mars 2015 Ministre puis secrétaire d'Etat chargée de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Relever le défi de la connaissance

1. L’ACTION DE GENEVIEVE FIORASO
Ministre puis secrétaire d’Etat
chargée de l’Enseignement supérieur
et de la Recherche
- Mars 2015 -

2. La première loi qui
réunit l’enseignement
supérieur et la recherche
Pour la première fois,
une loi d’orientation
réunit, au sein d’un
seul et même texte,
l’enseignement
supérieur et la recherche.
Parce qu’ils sont
porteurs des mêmes
enjeux décisifs pour
le redressement de
notre pays, des mêmes
priorités :
1. la réussite étudiante,
avec l’objectif de 50 %
d’étudiants diplômés
de l’enseignement
supérieur d’ici 2020,
2. une stratégie de
recherche qui concilie
l’ambition pour la
recherche fondamentale
et les réponses aux
enjeux de création
d’emplois durables,
de cohésion sociale,
de préservation de
l’environnement et
d’accès aux ressources
pour tous.
Cette loi est fondée
sur une large
concertation, avec des
Assises nationales
de l’enseignement
supérieur et de la
recherche, qui ont
mobilisé plus de 20 000
acteurs en 2012.
Elle est l’expression
d’une stratégie et
d’un choix politique,
largement partagés par
l’ensemble des pays
développés et pays
émergents qui misent
sur la formation, le
savoir, l’investissement
dans les technologies et
l’innovation pour relever
le défi de la société de la
connaissance.
Cela se traduit par deux
stratégies prévues par la
loi du 22 juillet 2013 :
- la stratégie nationale
de l’enseignement
supérieur (StraNES)
- la stratégie nationale
de la recherche (SNR).
« Investir dans le savoir, c’est préparer la
France de demain.
J’ai donc souhaité que soit élaborée une loi
portant sur l’enseignement supérieur et la
recherche.»
François Hollande, Président de la République
Collège de France - 4 février 2013
« Le monde bouge
vite, s’adapte, nous
contraint à nous
remettre en cause
pour ne pas rester
à l’écart de cette
dynamique.
Plus que jamais, il
faut décloisonner,
libérer la créativité,
miser sur la
coopération plutôt
que sur une
compétition
interne stérile.»
Geneviève Fioraso
Assemblée Nationale
22 mai 2013
L’université et
la recherche en
mouvement
Cette loi est une
loi d’ouverture, de
décloisonnement, de
transformation.
Un an et demi après sa
promulgation, la quasi
totalité des décrets
d’application de la loi a
été publiée.
Les avancées se
mesurent sur le
terrain et le paysage
de l’enseignement
supérieur et de la
recherche se transforme
avec 25 regroupements
universitaires et
scientifiques.
Ces regroupements
poursuivent deux
objectifs prioritaires du
Gouvernement :
- la réussite du plus
grand nombre sur tous
les territoires
- l’attractivité accrue
de notre enseignement
supérieur et de notre
recherche,
en renforçant,
pour cela, les liens
université-recherche
et la cohérence
des formations,
en définissant
des stratégies
ambitieuses, ouvertes
à l’international,
tout en inscrivant
les établissements
dans une dynamique
territoriale.

3. De meilleures conditions
de vie pour les étudiants
Le budget dédié à la
vie étudiante a été
considérablement
augmenté, soutenant
la démocratisation de
l’accès à l’enseignement
supérieur.
Désormais, près d’un
étudiant sur trois
bénéficie d’une bourse.
Des stages encadrés
Le 26 juin 2014 a été
adoptée la loi relative
à l’encadrement
des stages et à
l’amélioration du
statut des stagiaires.
Cette loi concrétise
un engagement de
campagne du Président
de la République.
Il s’agit d’une loi de
progrès qui améliore
la situation sociale et
protége les stagiaires.
C’est aussi un
message de confiance
et de responsabilité
entre les acteurs,
les entreprises et les
organismes d’accueil,
les établissements de
formation et les jeunes,
au service d’une priorité
du Gouvernement :
améliorer l’insertion
professionnelle des
jeunes.
La jeunesse est une priorité de l’action du Président de la République et du
Premier Ministre. Le Gouvernement s’est fixé l’objectif d’élever le niveau de
qualification. Pour relever le défi de la réussite étudiante, la loi d’orientation
sur l’enseignement supérieur et la recherche, la loi sur les stages, la création
de 1 000 postes par an et les réformes engagées n’ont eu de cesse d’améliorer
les conditions de vie des étudiants, d’adopter une offre de formation plus
lisible et d’accompagner les jeunes dans des parcours d’orientation et de
réussite. Les parcours professionnels et technologiques sont encouragés et
vont bénéficier d’une organisation plus adaptées et plus innovante.
458
millions investis
depuis 2013 pour
les aides sociales
étudiantes
Un accès au logement
amélioré
Le logement est le
premier poste dans le
budget d’un étudiant.
Agir en faveur d’un
logement accessible à
tous est une priorité.
1. 42 916 logements
étudiants livrés au 1er
janvier 2018
La feuille de route fixée
par le Président de la
République : 40 000
logements étudiants
pendant le quinquennat.
Pour y parvenir, les plans
Campus ont été relancés
et un plan logements
étudiants a été engagé
dès 2013.
42 916 places ont
été identifiées, avec
une livraison d’ici
le 1er janvier 2018.
La programmation
a été établie par le
Gouvernement, avec le
CNOUS, les collectivités
et les bailleurs sociaux.
2. Généralisation de la
caution locative
Après avoir lancé,
en 2013, la Caution
locative étudiante
(CLé), Geneviève
Fioraso a annoncé
sa généralisation à
la rentrée 2014, pour
faciliter l’accès des
étudiants au parc privé
de logements.
Une offre de formation
simplifiée
La loi du 22 juillet
2013 a permis cette
simplification.
L’objectif : améliorer
l’orientation et
l’insertion des jeunes.
- passage de 1 800
diplômes, 320 intitulés à
45 mentions de licences,
depuis janvier 2014,
- passage de 5 900
spécialités de masters à
246 intitulés,
- passage de 1 844
intitulés de licences
professionnelles à 173,
à la rentrée 2015.
Du lycée au supérieur,
une orientation active
Orientation prioritaire
des bacheliers
professionnels et
technologiques en STS
et IUT, droit d’accès
pour 10 % des meilleurs
élèves de chaque lycée
aux filières sélectives du
supérieur, lien renforcé
entre le lycée et le
supérieur, spécialisation
progressive,
expérimentation en
PACES*, autant de
mesures inscrites dans
la loi du 22 juillet 2013.
Geneviève Fioraso a
aussi engagé, depuis
2012, une réforme du
dispositif APB*.
*PACES : 1ère année commune des études de santé
*APB : Admission Post-Bac

4. Une attractivité
internationale renforcée
L’ouverture des
enseignements aux
langues étrangères,
ou les engagements
du Gouvernement en
matière de titres de
séjour pluriannuels,
de guichets uniques
sur les campus, ont
permis à la France de
retrouver la 3ème place
mondiale pour l’accueil
des étudiants étrangers,
derrière les Etats-Unis
et le Royaume-Uni.
Près de 95 % des
étudiants étrangers en
France (dont 74,7 % à
l’université) plébiscitent
la qualité de la
formation dispensée.
France Université
Numérique : une
ambition numérique
pour l’enseignement
supérieur
MOOCs, amphis
inversés, jeux sérieux,
fablabs... Fin 2013,
Geneviève Fioraso
a lancé FUN, le plan
France Université
Numérique.
L’ambition est triple :
- améliorer la réussite
étudiante par une
pédagogie interactive,
- ouvrir l’accès au savoir
à un large public, en
formation initiale et
continue
- conforter le
rayonnement culturel
des établissements
d’enseignement
supérieur dans le
monde, à commencer
par les pays de la
francophonie.
Aujourd’hui FUN, ce
sont 650 000 inscrits,
80 MOOCs, 20 M€
de financement et
un sommet, en juin
2015, des ministres
francophones pour le
développement des
universités numériques.
1er pays
francophone
pour l’accueil
des étudiants
étrangers
80 MOOCs
650 000
inscrits sur
la plateforme
France Université
Numérique
« Le statut
d’étudiant-
entrepreneur
est une grande
innovation,
qui permet
de se former
et de mettre
immédiatement
en pratique les
compétences
acquises. »
Manuel Valls,
Premier Ministre
Colloque national de
l’Association Jeunesse
et Entreprises -ENSAM -
16 octobre 2014
Un statut d’étudiant
entrepreneur : une
première en Europe
25 % des étudiants
ont envie de créer une
entreprise mais seuls 3 %
franchissent le pas.
Le statut national
d’étudiant-entrepreneur
permet aux étudiants de
se former à la conduite
de projets, de créer
leur activité, en étant
accompagnés, quels que
soient leur formation,
leur niveau d’étude,
leur origine sociale et
territoriale.
Ce statut s’inscrit dans
un plan global en faveur
de l’entrepreneuriat
étudiant : création
de 29 PEPITEs sur les
campus, (Pôle étudiant
pour l’innovation,
le transfert et
l’entrepreneuriat), d’un
diplôme d’établissement
d’étudiant entrepreneur,
d’un prix pour
l’Entrepreneuriat
Etudiant avec la BPI.
«Entreprendre et étudier, c’est désormais
possible. La politique mise en place en faveur
de l’entrepreneuriat étudiant, depuis 2013,
vise à encourager l’esprit d’entreprendre,
l’innovation sous toutes ses formes,
technologique, de services, sociale et solidaire.
Notre objectif est d’atteindre 20 000 créations
ou reprises d’activités par des étudiants ou
jeunes diplômés dans les 4 ans à venir.»
Geneviève Fioraso
Salon des entrepreneurs - 5 février 2015

5. Une ambition affirmée
pour la recherche
Le monde est en pleine
mutation. Nos sociétés
développées font face
à des changements
rapides et profonds,
dictés par des équilibres
nouveaux, avec
des enjeux sociaux,
environnementaux,
économiques, tout à fait
inédits. Pour anticiper
ces transformations,
les pays développés
comme les pays
émergents investissent
massivement dans la
formation, la recherche
et l’innovation.
La loi du 22 juillet
2013 a pour ambition
d’offrir à la recherche
fondamentale la liberté
qui lui est indispensable,
tout en développant une
recherche technologique,
orientée et partenariale.
Une stratégie nationale
de recherche
Prévue par la loi du 23
juillet 2013, la mise en
place d’une stratégie
nationale de recherche
(SNR) répond aux
demandes exprimées
lors des Assises de
l’enseigne- ment
supérieur et de la
recherche. L’objectif de
la SNR est de conforter
la place de la France
parmi les premières
puissances de recherche
mondiale et de mobiliser
les énergies sur les
défis scientifiques,
technologiques,
environnementaux et
sociétaux du xxie siècle.
La SNR, qui répond aux
demandes exprimées
lors des Assises
de l’enseignement
supérieur et de la
recherche, a fait
l’objet d’une méthode
collaborative : large
consultation, appel
à contribution sur
internet, complété par
le travail du Conseil
stratégique de la
recherche.
Donner une nouvelle
impulsion à la recherche
partenariale
Notre monde se
caractérise
par l’ouverture des
échanges et des
connaissances,
l’accélération du
rythme des évolutions
industrielles et
technologiques et
l’évolution des processus
d’innovation vers «l’open
innovation». Il est donc
essentiel d’encourager
le passage de l’invention
des laboratoires à
l’innovation, dans les
entreprises comme dans
la société.
D’où les mesures inscrites
dans la loi du 22 juillet
2013 : livre sur le transfert,
mandataire unique pour
la recherche; et le plan
national d’innovation,
lancé en 2013 : soutien
renforcé aux Instituts
Carnot, mise en place de
plateformes régionales de
transfert technologique,
LabCom, soutien aux IRT,
SATT.
Une priorité : la
reconnaissance du
doctorat
Chaque année, la France
qualifie 12 000 docteurs,
dont 41 % d’étrangers.
Leur principal débouché
est la recherche publique.
Pour améliorer leur
insertion, Geneviève
Fioraso a sollicité la
haute administration
publique et les
entreprises. Plusieurs
conventions ont été
signées avec des grands
groupes pour faire
reconnaître le titre
de docteur dans les
conventions collectives.
Le dispositif CIFRE, de
thèse «en alternance» a
également été maintenu.
Il bénéficie pour plus de
50 % aux PME et ETI.
Loi autorisant
la recherche sur
l’embryon et les
cellules souches
Adoptée le 16 juillet
2013 et défendue par
Geneviève Fioraso pour
le Gouvernement.
En passant d’un
dispositif d’interdiction
de principe de la
recherche, permise
seulement sous
dérogations, à
une «autorisation
encadrée», sous le
contrôle de l’agence
de la biomédecine,
cette loi met fin à une
hypocrisie préjudiciable
à la recherche de notre
pays. C’est aussi la
confirmation d’un
engagement pris par
François Hollande au
Génopole, à Evry, en
2012.
50 %
de l’effort public
de recherche
français consacré
à la recherche
fondamentale
8,8 pour 1000
nombre de
chercheurs dans
la population active

6. Ariane 6 : une décision
historique
«Cette grande et
belle décision ouvre
un nouveau chapître
de l’Histoire spatiale
Elle est le fruit de
l’engagement français
pour renforcer une
filière européenne
de lanceurs capables
de rivaliser dans
la compétition
internationale.» Manuel
Valls, Premier Ministre
Cette décision est le
fruit d’une mobilisation
de «l’équipe France»
du spatial et d’un long
travail de négociations
au niveau européen,
engagé par Geneviève
Fioraso, dès 2012,avec le
sommet de Naples et la
création du Cospace.
La France a été un
acteur déterminant
du processus qui a
abouti à la décision
historique d’un nouveau
lanceur, lors du Conseil
ministériel de l’ESA
le 2 décembre 2014, à
Luxembourg.
L’Europe a apporté
une réponse forte
à la concurrence
internationale, dans un
secteur stratégique
pour la souveraineté
européenne, pour son
industrie, sa technologie
et l’emploi.
Cette décision
représente un
investissement
européen de 8 milliards
d’euros sur 10 ans
dont 4 milliards pour
le programme Ariane
6, dont 600M€ pour la
réalisation d’un nouveau
pas de tir au centre
spatial guyanais, à
Kourou.
Mobiliser «l’équipe
France» du spatial
Au lendemain du Conseil
ministériel de l’ESA
de Naples en 2012,
Geneviève Fioraso a
créé le Cospace, comité
de concertation Etat-
Industrie pour le spatial.
L’enjeu : mobiliser
«l’équipe France» du
spatial pour conforter
l’excellence de la filière
scientifique, industrielle
française face à une
concurrence mondiale
accrue et améliorer
notre position dans des
secteurs stratégiques,
créateurs d’emplois.
Les deux enjeux
principaux sont le
développement du
numérique et des
services grâce aux
satellites (un marché
mondial de près de
120 milliards d’euros).
Un enjeu majeur pour
l’emploi et la diffusion de
technologies innovantes
dans l’industrie.
Conforter l’expertise
spatiale française
au service des défis
économiques,
environnementaux,
sociaux
L’espace représente
un enjeu scientifique,
technologique
nécessitant une
constance dans les
investissements :
une priorité de ce
Gouvernement.
Cette année, dans le
cadre de la COP21 sur
le climat, la recherche
française du spatial
est d’ailleurs mobilisée
pour contribuer à
mieux comprendre et
gérer les défis posés
par les changements
climatiques.
« Avec Philae, la France et l’Europe ont accompli un exploit dans
l’histoire de la conquête spatiale. »
François Hollande, Président de la République - 12 novembre 2014