VAL-I-PAC
Primes pour les déchets d’emballages
industriels
Contenu
1. Introduction

2. Types de primes
■
■
■

Prime démarrage
Prime conteneur
Prime recyclage

3. Comment obtenir une prime ?

2
Qu’est-ce qu’un emballage industriel ?
Emballage de groupage – emballage de transport

3
VAL-I-PAC et la nouvelle législation bruxelloise
Nouvelle législation  nouvelles obligations :
-Obligation de tri
-Contrat commercial avec un opérateur
Obligation de tri = efforts supplémentaires
 Coup de pouce financier de VAL-I-PAC aux entreprises qui trient
leurs déchets d’emballages industriels.

Vidéo de présentation

4
Les primes de VAL-I-PAC
Mieux les déchets sont triés à la source, plus le recyclage est efficace
1. Types de primes :
■ Primes conteneurs pour les conteneurs sélectifs et les
sacs
■

Prime démarrage pour les conteneurs papier/carton

■

Primes recyclage pour les déchets d’emballage en
plastique et en bois

5
Les primes conteneur
Conteneur fixe : > 8 m³  100€ / an (en fonction du
nombre de jours)
Conteneur pivotant :
- 1000 litres à 8m³  80€ / an (en fonction du
nombre de jours)
- 660 à 999 litres  60€ / an (en fonction du
nombre de jours)

Sacs pour la collecte de :
Film plastique/ frigolite
(≥ 200 litres) (≥ 500 litres)
 0,50€ / sac acheté
6
La prime démarrage
• Objectif
inciter les entreprises à commencer le tri sélectif
de leurs emballages industriels en papier/carton
en utilisant un conteneur pivotant.
• Incentive
une prime unique supplémentaire de 100€ qui
s’ajoute à la prime conteneur classique.
• Condition
Ne pas encore avoir bénéficié d’une prime
conteneur papier/carton
7
Primes recyclage : plastique
Pour le plastique :
35 €/tonne de plastique issu de déchets d’emballages
industriels qui seront recyclés.

8
Primes recyclage : bois
Pour le bois : 10 €/tonne de déchet d’emballage en bois
Voor kunststof :

destiné au recyclage matière (industrie du panneau aggloméré)
€ 35 per ton gerecycleerde
kunststof van bedrijfsmatig
verpakkingsafval.

9
Comment obtenir une prime ?
■

Trier sélectivement ses déchets d’emballages industriels

■

Les faire enlever par un opérateur agréé de VAL-I-PAC (voir
site internet)

■

Les primes sont demandées par l’opérateur => vous ne
devez rien faire

■

www.myCertificate.valipac.be

■

Complétez les informations sur le site, imprimer le certificat
pour votre comptabilité.

10
Plus d’infos sur les primes ?
www.valipac.be ou 02/456.83.10

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Valipac

  • 1.
    VAL-I-PAC Primes pour lesdéchets d’emballages industriels
  • 2.
    Contenu 1. Introduction 2. Typesde primes ■ ■ ■ Prime démarrage Prime conteneur Prime recyclage 3. Comment obtenir une prime ? 2
  • 3.
    Qu’est-ce qu’un emballageindustriel ? Emballage de groupage – emballage de transport 3
  • 4.
    VAL-I-PAC et lanouvelle législation bruxelloise Nouvelle législation  nouvelles obligations : -Obligation de tri -Contrat commercial avec un opérateur Obligation de tri = efforts supplémentaires  Coup de pouce financier de VAL-I-PAC aux entreprises qui trient leurs déchets d’emballages industriels. Vidéo de présentation 4
  • 5.
    Les primes deVAL-I-PAC Mieux les déchets sont triés à la source, plus le recyclage est efficace 1. Types de primes : ■ Primes conteneurs pour les conteneurs sélectifs et les sacs ■ Prime démarrage pour les conteneurs papier/carton ■ Primes recyclage pour les déchets d’emballage en plastique et en bois 5
  • 6.
    Les primes conteneur Conteneurfixe : > 8 m³  100€ / an (en fonction du nombre de jours) Conteneur pivotant : - 1000 litres à 8m³  80€ / an (en fonction du nombre de jours) - 660 à 999 litres  60€ / an (en fonction du nombre de jours) Sacs pour la collecte de : Film plastique/ frigolite (≥ 200 litres) (≥ 500 litres)  0,50€ / sac acheté 6
  • 7.
    La prime démarrage •Objectif inciter les entreprises à commencer le tri sélectif de leurs emballages industriels en papier/carton en utilisant un conteneur pivotant. • Incentive une prime unique supplémentaire de 100€ qui s’ajoute à la prime conteneur classique. • Condition Ne pas encore avoir bénéficié d’une prime conteneur papier/carton 7
  • 8.
    Primes recyclage :plastique Pour le plastique : 35 €/tonne de plastique issu de déchets d’emballages industriels qui seront recyclés. 8
  • 9.
    Primes recyclage :bois Pour le bois : 10 €/tonne de déchet d’emballage en bois Voor kunststof : destiné au recyclage matière (industrie du panneau aggloméré) € 35 per ton gerecycleerde kunststof van bedrijfsmatig verpakkingsafval. 9
  • 10.
    Comment obtenir uneprime ? ■ Trier sélectivement ses déchets d’emballages industriels ■ Les faire enlever par un opérateur agréé de VAL-I-PAC (voir site internet) ■ Les primes sont demandées par l’opérateur => vous ne devez rien faire ■ www.myCertificate.valipac.be ■ Complétez les informations sur le site, imprimer le certificat pour votre comptabilité. 10
  • 11.
    Plus d’infos surles primes ? www.valipac.be ou 02/456.83.10 11