Véronique Chemla Des fautes comptables de Foncia Paris ruineuses pour des Français juifs 4 avril 2017
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Le 18 janvier 2017, lors d'une réunion avec Jean-Patrick Jauneau, mandataire social de Foncia Paris, et Karima Aktouf, principale contentieux de ce syndic, M. B., propriétaires français juifs d'un appartement, ont confronté leur tableau de leur compte de copropriétaires avec l'extrait du « Grand Livre » de la copropriété - THE Document - concernant leur compte. Leur tableau exhaustif a révélé un solde créditeur de M. B. de 32,30 €. Celui présenté par Foncia Paris était incomplet et alléguait un solde prétendument débiteur de 2 296,56 € !? Explications du modus operandi létal pour ruiner et spolier des copropriétaires français juifs de leur bien immobilier : dette fictive ou réelle mais au montant majoré, tableaux du Syndicat erronés mais considérés comme incontestables par des juges car extraits du Grand Livre ou établis par huissier de justice, etc. http://www.veroniquechemla.info/2017/01/foncia-paris-na-pas-explique-ses-fautes.html
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- 1. 04/04/2017 Véronique Chemla: Des fautes comptables de Foncia Paris ruineuses pour des Français juifs http://www.veroniquechemla.info/2017/01/fonciaparisnapasexpliquesesfautes.html 1/10 Informations et analyses de géopolitique, sur l'antisémitisme, la géopolitique, la culture, les Juifs, le judaïsme, Israël, l'Histoire et l'aviation. "La lucidité est la blessure la plus rapprochée du Soleil" (René Char) « Le plus difficile n'est pas de dire ce que l'on voit, mais d'accepter de voir ce que l'on voit » (Charles Péguy). « Notre métier n’est pas de faire plaisir, non plus de faire du tort. Il est de porter la plume dans la plaie. » (Albert Londres) Véronique Chemla Affaire alDura/Israël Avion/Mode/Science/Sport Chrétiens/Christianisme Culture France Il ou elle a dit... Judaïsme/Juifs Monde arabe/Islam Shoah (Holocaust) Articles in English v e n d r e d i 2 7 j a n v i e r 2 0 1 7 Des fautes comptables de Foncia Paris ruineuses pour des Français juifs Le 18 janvier 2017, lors d'une réunion avec JeanPatrick Jauneau, mandataire social de Foncia Paris, et Karima Aktouf, principale contentieux de ce syndic, M. B., propriétaires français juifs d'un appartement, ont confronté leur tableau de leur compte de copropriétaires avec l'extrait du « Grand Livre » de la copropriété THE Document concernant leur compte. Leur tableau exhaustif a révélé un solde créditeur de M. B. de 32,30 €. Celui présenté par Foncia Paris était incomplet et alléguait un solde prétendument débiteur de 2 296,56 € !? Explications du modus operandi létal pour ruiner et spolier des copropriétaires français juifs de leur bien immobilier : dette fictive ou réelle mais au montant majoré, tableaux du Syndicat erronés mais considérés comme incontestables par des juges car extraits du Grand Livre ou établis par huissier de justice, etc. L’affaire Krief, exemple d’antisémitisme d’Etat (version courte) Spoliations de Français juifs : l’affaire Krief (version longue) Spoliations de Français juifs : l’affaire Tanger Foncia au coeur d'une nouvelle polémique aux relents antisémites (Affaire M.B., version courte) Spoliations de Français juifs : l'affaire M. B. (version longue) Foncia Paris compare trois de ses salariés aux Juifs dénoncés Des fautes comptables de Foncia Paris ruineuses pour des Français juifs Pétition contre la spoliation des Français juifs Antisémitismes de France Mon interview par Radio Chalom Nitsan le 18 février 2016 sur les Juifs actuellement spoliés, les migrants et l'attentat islamiste au Bataclan Krief Affair, an example of French statebacked antiSemitism Statebacked AntiSemitism in France? Petition against Despoilment of French Jews Pour ceux ayant manqué les deux premiers épisodes, en voici un résumé. M B., copropriétaires français juifs dans un quartier bourgeois, ont un appartement dont le syndic est Foncia Paris, exFoncia Rives de Seine. Depuis plus de dix ans, sous la gestion des deux syndics successifs, ils subissent un traitement doublement discriminatoire. D’une part, leur appartement vacant a été rendu insalubre par des parties communes gravement endommagées et l’installation sanitaire non conforme de l’appartement audessus. Malgré des injonctions de la Ville de Paris, malgré la demande de faire effectuer des travaux, le Syndicat a refusé de lancer une expertise judiciaire pour déterminer les causes des dommages et y remédier par des travaux adéquats. Une inaction, notamment qui a induit plus de 145 000 € de manqueàgagner en termes de loyers non perçus Âgée de 14 ans, Shana Tubiana a fait une fugue depuis environ deux mois de la maison d’enfants d’Aulnaysousbois où elle avait été placée. Hospitalisée depuis deux semaines, sa mère Stéphanie Zouari l’a appris fortuitement. Elle a alerté diverses autorités, mais elle demeure sans nouvelle de sa fille. http://www.veroniquechemla.info/2 016/11/alertedisparitionshana tubianafugue.html Alerte disparition : Shana Tubiana a fugué Je vous invite à signer cette pétition bilingue français/anglais destinée à être remise au Président de la République François Hollande et au Premier ministre Manuel Valls. Cette pétition s'impose car les Français Juifs n'ont aucune organisation pour les défendre. Cliquez ici pour signer. I invite you to sign that bilingual petition which will be passed on to President of the French Republic François Hollande and Prime Minister Manuel Valls. Click here to sign. PETITION CONTRE LA SPOLIATION DES FRANÇAIS JUIFS/PETITION AGAINST DESPOILMENT OF FRENCH JEWS Sélectionner une langue Fourni par Traduction Translate Protection de mon blog par le droit La galerie Claire Corcia accueille l'exposition montrant des œuvres récentes de Zwy Milshtein . Le peintre Zwy Milsthei... HIGHLIGHTED ARTICLE Zwy Milshtein à la Galerie Claire Corcia Véronique Chemla 9 cercles 127 Journalist for Pajamas Media, American Thinker, Ami and FrontPage Mag. Former correspondent for Guysen International News. I wrote articles for Haaretz and L'Arche. 2015, 2016: Middle East Forum Grantees (Bourses) I publish documented messages, but not defamating remarks. Je publie les réactions exprimant des opinions argumentées, mais non celles diffamatoires. Contact me at veroniquechemla5@gmail.com Follow @VeroniqueChemla onTwitter https://www.facebook.com/veroniq ue.chemla.7 https://independent.academia.edu/V %C3%A9roniqueChemla https://issuu.com/veroniquechemla https://fr.scribd.com/chemla3 http://fr.slideshare.net/veroniqueche mla7 http://www.youscribe.com/veroniq uechemla5/ QUI ETES‐VOUS ? 2 Plus Blog suivant» vchemla@gmail.com Nouvel article Conception Déconnexion
- 2. 04/04/2017 Véronique Chemla: Des fautes comptables de Foncia Paris ruineuses pour des Français juifs http://www.veroniquechemla.info/2017/01/fonciaparisnapasexpliquesesfautes.html 2/10 par M. B. Et d’autre part, pour corser le tout, après avoir quasiment ruiné M. B., le Syndicat les a assignés en réclamant un prétendu arriéré d’appels de charges. En reprenant toutes les écritures comptables du Syndicat et le relevé de leurs paiements, M. B. ont estimé leur compte créditeur et ont proposé à plusieurs reprises un règlement amiable au Syndicat via son syndic Foncia Paris. En vain. Lors de l’Assemblée générale (AG) des copropriétaires du 18 novembre 2016, JeanPatrick Jauneau, mandataire social de Foncia Paris, a fait une analogie choquante entre les Juifs persécutés sous le régime de Vichy et trois de ses salariés nommés dans un article publié en juillet 2016 par Alliancefr.com. Cet article intitulé Foncia au cœur d'une nouvelle polémique aux relents antisémites, et dont la teneur a été reprise dans notre article, évoquait M. B. en voie d'être ruinés et spoliés, par un syndicat de copropriétaires sous ses deux syndics successifs, Cabinet SeificPiergui puis Foncia Paris. Ni les copropriétaires présents ni Dominique Ohlman, principale de copropriété, ne se sont indignés par ce parallèle infondé. A été convenue une réunion pour comparer avec un comptable les tableaux de M. B. et ceux de Foncia Paris. Fautes comptables de Foncia Paris Le 18 janvier 2017, dans les locaux de Foncia Paris, JeanPatrick Jauneau et Karima Aktouf, principale contentieux de Foncia Paris, choisie « pour sa connaissance du dossier », ont accueilli M. B. Première entorse à l’accord écrit de la midécembre 2016 : Foncia Paris a édité un extrait du compte de copropriétaires de M. B. depuis 2010 extrait du Grand Livre. M. B. a rappelé qu’il avait été convenu de comparer son tableau avec ceux du Syndicat communiqués à la justice dans la procédure pendante initiée en 2014. NIET de Foncia Paris. M. B. a insisté pour remonter à la date du jugement de 2012. Nul ne peut revenir sur des faits sur lesquels un tribunal a statué définitivement. D’emblée, JeanPatrick Jauneau a indiqué avoir pointé les montants en colonnes Débit et Crédit de cet extrait du Grand Livre. Il a abouti à un prétendu solde débiteur de 2 296,56 €. M. B. a communiqué son tableau exhaustif recensant tous les montants figurant dans les pièces du Syndicat ou/et de Foncia Paris communiqués à la justice, notamment le décompte de l’huissier de justice du Syndicat, Me JeanBenoît Michelet. M. B. a avancé un solde créditeur de 28,97 €. Après rectifications de ses erreurs mineures – un montant (3,36 €) inscrit à tort à deux reprises et trois centimes d’euros non indiqués dans la colonne débit , le solde créditeur s’élevait à 32,30 €. Tous trois ont alors pointé tous les montants de cet extrait du Grand Livre. Il est apparu que : 1. Plusieurs montants correspondant aux versements de M. B. en 2013 à Me Jean Benoît Michelet sont absents de cet extrait du Grand livre. Soit 2 390,09 €. Ce qui est gravissime, car le Grand Livre est réputé pour tous les magistrats être INCONTESTABLE. C'est sur ce fondement que des juges condamnent des copropriétaires ; 2. Divers montants correspondant aux chèques de M. B. et aux régularisations annuelles 4 337,14 € sont absents du décompte de Me JeanBenoît Michelet ; 3. Foncia Paris a fait payer 125,35 €, prétendue « assignation » en 2011, absente du décompte de Tout le contenu de mon blog articles, photos, etc. est protégé par le droit de la propriété littéraire et artistique. Rédactionnel, publicité, annonces d'évènements, flyers... 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Le sport européen à l’épreuve du nazisme. Des J.O.... « Les Juifs ont résisté en France 19401945 » « Ellis Island, une histoire du rêve américain”, d... Les Juifs de Corse « Avant et après Auschwitz », par le général Petre... Des fautes comptables de Foncia Paris ruineuses po... Après la Shoah. Rescapés, réfugiés, survivants 194... « Des « terroristes » à la retraite », de Mosco Bo... « Lapse » de Moshe Ninio Des noms sur des murs. Les graffiti du camp de Dra... Un sondage français biaisé sur l’évolution de la r... Alberto Giacometti (1901 1966) Pablo Picasso (18811973) « Images de la libération des camps. Chronique d’u... « Serge et Beate Klarsfeld, guérilleros de la mémo... « Moshe. Victime et meurtrier », par Natalie Assou... Documentaires sur Donald Trump « Sauvés par des Justes » par Christian Frey et Su... « Sauver Auschwitz ? » par Jonathan Hayoun L'Art de l'automobile. Chefs d’œuvre de la collect... Rembrandt intime Magritte. La trahison des images « Qu’estce qu’un blasphème ? » par Philippe Truff... « L'œil et la main, la religion juive » par Eden S... « Un numéro sur ma peau » par Uriel Sinai et Dana ... TIM (19192002) Arnold Schönberg. Peindre l'âme Etienne Bertrand Weill, photographe « M. Kaplan », par Álvaro Brechner ARCHIVES DU BLOG
- 3. 04/04/2017 Véronique Chemla: Des fautes comptables de Foncia Paris ruineuses pour des Français juifs http://www.veroniquechemla.info/2017/01/fonciaparisnapasexpliquesesfautes.html 3/10 Me JeanBenoît Michelet et sans justificatif ; 4. Foncia Paris n’a pas crédité, à tort, le compte de M. B., de 122,35 € ; 5. Foncia Paris a inclus à tort 114,13 € (assignation de 2014) dans la somme réclamée à M. B. au titre d’« arriérés d’appels de charges impayées ». Or, il s’agit des dépens ; 6. Foncia Paris a fait payer à M. B. 1 594,20 € qui correspondent à des « vacations suivi contentieux » du syndic ; 7. Les intérêts (292,57 €) versés par M. B. en 2013 n’apparaissent pas dans les relevés généraux comptables annuels du Syndicat établis par Foncia Paris, qui n'a pas su, de nouveau, en expliquer l'absence ; 8. Demeure un montant litigieux de 1 956,03 €, composés des « vacations suivis contentieux », de la prétendue « assignation » de 2011, de l’assignation de 2014, et des 122,35 € ; Que retenir de cette réunion éprouvante pour M. B., venus avec un dossier épais et après avoir sérieusement préparer la réunion ? 1. JeanPatrick Jauneau et Karima Aktouf, principale contentieux de Foncia Paris, n’avaient pas pris connaissance du dossier ni des arguments de M. B. figurant dans ses conclusions ; 2. Ils auraient découvert en 2017 que M. B. ont versé plus de 1 500 € à Me JeanBenoît Michelet en… 2013 !? Bel exemple du sérieux du « suivi de contentieux » par Foncia Paris. Foin d’ironie. Pour opérer ses saisies sur les comptes bancaires de M. B. en 2013, Me Jean Benoît Michelet a utilisé des tableaux erronés du compte de copropriétaires de M. B. communiqués par le cabinet Goldberg et Masson, avocat du Syndicat. Et il a donc exigé des montants injustifiés à M. B. Ainsi, la première saisie bancaire a réclamé à M. B. 9 915,64 €, au lieu de 5 391,83 € restant à payer au Syndicat. La deuxième saisie leur a réclamé 10 306,77 €, au lieu des 4 198,13 € restant à payer au Syndicat.Et la troisième saisie leur a exigé 10 590,10 €, au lieu de 1 798,13 € restant à payer au Syndicat ! Ces trois saisies bancaires injustifiées, dans leur principe et dans leurs montants, ont alourdi la dette initiale de 1 223,36 € de plus de 10% ! Le 8 août 2016, Me Thierry Guinot m’avait écrit : « Peutêtre encore le Cabinet Foncia atil omis de signaler certains versements à son avocat, et alors nous n’avons pas pu en avoir connaissance. En tant qu’huissier de justice, je ne peux procéder à la vérification des comptes de copropriété des requérants... Au vu des arguments que vous soulevez, il y a manifestement compte à faire ! » 3. JeanPatrick Jauneau et Karima Aktouf n’ont pas expliqué toutes ces erreurs comptables ; 4. Ils se sont engagés à contacter Me JeanBenoît Michelet afin d’avoir des réponses aux écarts dans leurs tableaux respectifs ; 5. Ils n’ont présenté aucune excuse pour leurs fautes comptables patentes ; 6. Les 1 956,03 € litigieux correspondent à environ un an d'appels de charges pour M. B. Ils représentent une forme d’avance de trésorerie conséquente qui leur est imposée au profit du Syndicat. Une somme sur laquelle FONCIA PARIS engrangerait des intérêts ? Jacques Canetti, 50 ans de chansons, 50 ans de pas... « Tous les gouvernements mentent » par Fred Peabod... Filmer les camps, John Ford, Samuel Fuller, George... De Carmen à Mélisande. Drames à l’Opéra Comique Plus de 2,5 millions de pages lues dans mon blog La lavande L'acteur Roschdy Zem a un « coeur qui bat pour la ... Max Guedj (19131945), héros méconnu de la France ... Soulèvements Les Camondo A l’époque de l’affaire Dreyfus L’art de la paix. Secrets et trésors de la diploma... L’histoire sous les pieds. 3000 ans de chaussures « Carl Lutz, un diplomate en résistance » par Jacq... Le procès du gang des Barbares devant la Cour d'as... « Sylvin Rubinstein, le danseur qui tuait les nazi... Erwin Blumenfeld (1897 1969). Photographies, dessi... « Silex and the City. #Je suis sapiens » par Jean... « Phoenix » par Christian Petzold « Churchill, un géant dans le siècle » par David ... « Les routes maritimes de la soie » de Reinhard J... « Le lait : mensonges et vérités de Winfried Oels... L’enfance de... Alexandre Arcady « Liv Ullmann en plans rapprochés » par Georg Maa... De la caricature à l’affiche 18501918 A table au Moyenâge « Café Nagler » par Mor Kaplansky et Yariv Barel Proust’s Muse, The Countess Greffulhe « Le Testament du Docteur Mabuse » par Fritz Lang François Ier. Pouvoir et image « Chasser les juifs pour régner » par Juliette Sib... Daniel Barenboim « Eviva Hollywood. Les Espagnols à Hollywood » de... Chagall, Soulages, Benzaken… Le vitrail contempora... « La moitié de la ville » de Pawel Siczek Au royaume d’Alexandre le Grand. La Macédoine anti... Il était plusieurs fois… et Kuehn Malvezzi House o... ► 2016 (472)
- 4. 04/04/2017 Véronique Chemla: Des fautes comptables de Foncia Paris ruineuses pour des Français juifs http://www.veroniquechemla.info/2017/01/fonciaparisnapasexpliquesesfautes.html 4/10 7. JeanPatrick Jauneau a promis d’organiser ensuite une réunion avec M. B. pour faire le point. Une promesse non tenue. Et il a éludé toute comparaison entre le tableau de M. B. et ceux, sciemment erronés, communiqués par le Syndicat, son syndic et ses avocats respectifs au Tribunal, puis à la Cour d'appel. Anomie Pourquoi Foncia Paris atil assigné M. B. devant le Tribunal en 2014 sans respecter son contrat de syndic qui stipulait deux lettres de relances, puis une mise en demeure ? « Nous agissons ainsi en cas de deuxième procédure pour arriérés d’appels de charges impayés », a répondu Karima Aktouf. « Mais le contrat de Foncia Paris ne mentionne pas cette pratique », a répliqué M. B. « S’il fallait tout stipuler dans un contrat… », a déclaré Karima Aktouf, sans que JeanPatrick Jauneau ne l’ait contredite. Vous avez bien lu. On connaissait les stipulations des contrats des assureurs écrites en tout petit caractères. Avec Foncia Paris, des stipulations non écrites, connues seulement de Foncia Paris, lieraient le Syndicat cocontractant, et s'imposeraient à M. B. qui les ignorent !? Ces stipulations sontelles les mêmes pour les Juifs et pour les nonJuifs ? Foncia Paris les créeraitil à volonté, quand cela lui convient ? Mystères non éclaircis. C’est révélateur d’un état d’anomie grave. L’expression du « bon vouloir » de Foncia Paris ? En tout cas, une forme d'arbitraire. Et c’est une juriste – si, si, Karima Aktouf a assuré l’être – qui l’a dit. Et cette juriste ne s'indigne pas des tableaux sciemment erronés versés dans les débats judiciaires par le Syndicat représenté par Foncia Paris. Or, dès la première année à l’université, les étudiants en droit apprennent cette locution latine : Pacta sunt servanda (« Les conventions doivent être respectées »), c’estàdire que les parties au contrat sont liées par cette convention conclue les liant. Ce principe du droit civil « Les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits » (Article 1103 du Code civil) , a été repris en droit commercial, en droit international… Judiciarisation juteuse pour le syndic Revenons aux « vacations suivi contentieux » (20122016) 1 594,20 € que Foncia Paris a fait payer à M. B. M. B. en contestent le principe et le montant. D’une part, ils se fondent sur le jugement solidement motivé de 2012. Le Tribunal avait alors rappelé audit syndic que le suivi contentieux fait partie de sa gestion courante (Article 101 de la loi du 10 juillet 1965), dans ses honoraires annuels forfaitaires. Et il avait refusé d’imputer à M. B. le montant de ces « vacations ». Alors pourquoi Foncia Paris persistetil à maintenir sa réclamation de « vacations » ? « Certains juges nous les refusent. D’autres nous les accordent… », a allégué Karima Aktouf. Nous aimerions lire des jugements ayant accordé à Foncia Paris ces « vacations ». Car, et d’autre part, ces « vacations contentieux » sont bizarres. Ainsi, pour 20122013, le montant varie selon les documents, soit un écart de 100,77 € : une pièce du Syndicat réunit trois « notestypes » sibyllines du syndic, pour un montant total de 538,20 € ; le « relevé général des dépenses » du Syndicat indique un montant total de 638,97 €. Ce qui fait douter de ces deux montants. ► 2016 (472) ► 2015 (180) ► 2014 (100) ► 2013 (41) ► 2012 (29) ► 2011 (36) ► 2010 (14) ► 2009 (1) AlDura (75) Antisémitisme (624) Arabes (273) Autorité palestinienne (124) Avion (49) Boycott (45) CD (13) Chrétiens (710) Congo (4) CRIF (75) CSA (23) Danse (47) Darfour (2) Dhimmitude (58) DVD (40) EtatsUnis (USA) (361) Eurabia (23) Exposition (430) Film (499) FMS (9) France (837) France 2 (55) Gastronomie (24) Islam (170) Israël (499) Jihad (82) Judaïsme (437) Juifs (941) Livre (567) MGF (Mutilations génitales féminines) (4) Mode (109) Musique (158) Musulmans (271) Nazis (344) Négationnisme (13) OCI (17) ONG (11) ONU (38) Opération Plomb durci (16) Palestiniens (200) Projet Aladin (5) Révisionnisme (18) Sciences (69) Shoah (359) Sports (42) Télévision (375) Terrorisme (168) Théâtre (62) Tsahal (IDF) (108) UE (Union européenne) (403) UNESCO (21) UNRWA (3) Libellés « Le nom des 86 » de Emmanuel Heyd et Raphael Toledano « Le nom des 86 » est un documentaire de Emmanuel Articles les plus consultés
- 5. 04/04/2017 Véronique Chemla: Des fautes comptables de Foncia Paris ruineuses pour des Français juifs http://www.veroniquechemla.info/2017/01/fonciaparisnapasexpliquesesfautes.html 5/10 Quant au « relevé général des dépenses du 01/07/2013 au 30/06/2014 », il indique à ce titre 556,15 €, dont 111,23 € (1er trimestre 2014) et 111,23 € (2e trimestre 2014). Or, le Syndicat n’en produit curieusement pas les « notes ». Selon un adage, « nul ne peut se faire de preuve à soi même ». Pourtant, Foncia Paris a communiqué , outre des décomptes sciemment erronés, ses « notestypes » concernant ses prétendues « vacations contentieux ». Des « notestypes » fabriquées automatiquement sur Word seuls les dates et montants varient et qui n'ont aucune force probante. Elles ne prouvent pas un suivi contentieux. D'ailleurs, Foncia Paris n'a pas jugé utile de créer de nouvelles « notestypes » pour ses « vacations contentieux » après juin 2013. Donc Foncia Paris a communiqué à la justice seulement trois « notestypes » pour 538,20 € (2012 2013). Il semble assuré d'obtenir automatiquement, sur leur simple production, la condamnation de M. B. à payer ces « vacations suivi contentieux » (20122016) de 1 594,20 € ?! Et dire la difficulté pour un journaliste à se faire rembourser ses frais professionnels par le média ayant publié son article... En outre, les appels de charges édités par Foncia Paris ne mentionnent aucun montant de « vacations contentieux » pour le 4e trimestre 2014 et le 2e trimestre 2015. Et ce, alors qu’un jugement avait été rendu le 21 mai 2015. Comprenne qui pourra. « Vraisfaux forfaits tout compris » associé à une « myriade de facturations supplémentaires », clauses abusives dans les contrats de syndics et manque de transparence dans ses comptes, hausse de leurs tarifs en raison de prestations supplémentaires qui auraient du être incluses dans les forfaits du syndic, compte unique « imposé » au détriment du compte séparé affligé d’un surcoût, tarifs exorbitants des prestations exceptionnelles… Ces pratiques préjudiciables de syndics sont fustigées régulièrement, notamment par la Commission des Clauses Abusives ou la DGCCRF (Direction générale de la répression des fraudes), et en 2013 par l'UFCQue Choisir et l'ARC (Association de responsables de copropriété) dans leur Observatoire des syndics. Celuici a alors publié une étude sur cinq principaux syndics Citya, Foncia, Immo de France, Nexity et Urbania qui représentent 40 à 60% du marché. L’arrêté Novelli de 2010 n’a à l’évidence pas produit les effets escomptés. La pratique des « vacations contentieux » s’avère une opération gagnante pour un syndic, et ce, quelle que soit la décision des juges. Si des juges considèrent que ces « vacations » doivent être supportées par le Syndicat, le syndic gardera les intérêts bancaires, qu’il a vraisemblablement perçus pendant des années en cas de compte bancaire commun ouvert au nom du syndic. Par prudence, le syndic sollicite l’autorisation du Syndicat ou/et du conseil syndical avant d’assigner. Si des juges condamnent les copropriétaires à payer ces « vacations contentieux », ils entérinent un fait accompli qui a déjà rapporté au syndic des intérêts courant sur plusieurs années. Et quel copropriétaire va se pourvoir en cassation – coût moyen de 3 500 € pour un montant de 1 500 € ? Ces « vacations » de 1 594,20 € soit la moitié des honoraires annuels de Foncia Paris , et les intérêts sur ces « vacations », augmentent donc les revenus du syndic. Dette grossie ou inexistante M. B. estiment le solde de leur compte de copropriétaires créditeur de 32,30 €. Au vu de leur comptabilité si erronée, le Syndicat et Foncia Paris devraient normalement mettre un terme à la procédure judiciaire pendante devant la Cour d’appel et lever l’hypothèque sur l’appartement de M. B. Eh ben, non. Le 24 janvier 2017, JeanPatrick Jauneau a écrit à M. B. : « Nous prenons note de votre demande de levée d’hypothèque qui pourra être mise en œuvre en fonction du résultat à venir de la procédure en cours ». JeanPatrick Jauneau ne respectera donc pas sa promesse d’une deuxième réunion pour faire le bilan dans ce dossier. Pourquoi ? Saitil que la simple présentation Heyd et Raphael Toledano. En 1943, « 86 Juifs sélectionnés au camp d'Auschwitz so... Claude Lévi Strauss (1908 2009) Claude Lévi Strauss (1908 2009) est né à Bruxelles dans une famille Juive de rabbins et d’artistes alsaciens depuis deux siècles et d... « Opération Barbie. 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- 6. 04/04/2017 Véronique Chemla: Des fautes comptables de Foncia Paris ruineuses pour des Français juifs http://www.veroniquechemla.info/2017/01/fonciaparisnapasexpliquesesfautes.html 6/10 d'un extrait, même erroné, du Grand Livre ou d'un décompte faussé d'un huissier de justice, permet de berner des magistrats et d'obtenir systématiquement la condamnation des copropriétaires ? Auraitil découvert que M. B. avait raison ? Connaitil le traitement discriminatoire et les arrêts iniques infligés à des copropriétaires français juifs, telle Eva Tanger, par des magistrats spécialisés dans ces dossiers ? Ce qui permettrait au Syndicat de percevoir des milliers d'euros au titre de la « prétendue dette », de prétendus « dommages et intérêts », de l'article 700 du Code de procédure civile, etc. A l’issue de cette réunion, Foncia Paris avait allégué un prétendu « solde débiteur de 2 296,56 € ». Sur ce montant, 1 956,03 € correspondent à des montants litigieux, irréguliers au détriment de M. B. La procédure va donc se poursuivre pour obtenir le paiement du faux « solde débiteur de 2 296,56 € » dont le Syndicat et Foncia Paris n’ont pas indiqué à quoi il correspond, plus de 4 000 € au titre de dommages et intérêts et de l'article 700 du Code de procédure civile, entériner judiciairement une pratique contestée, mais enrichissante de Foncia Paris, et surtout s'acharner sur M. B. en l'enferrant dans des saisies bancaires et des procédures judiciaires le stigmatisant, le diffamant, le ruinant. Nul ne sait la destination finale des 292,57 € versés par M. B. au titre des intérêts ordonnés par le jugement de 2012. Où iront les sommes au minimum 8 000 € en intégrant les dépens, etc. que la Cour d'appel risque d'ordonner M. B., Français juifs, de verser au Syndicat ? Car cette Cour a condamné de manière inique, à plusieurs reprises, d'autres Juifs, telle Eva Tanger 20 000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ! , au mépris du droit et des faits. Les honoraires annuels du syndic Foncia Paris s'élèvent à environ 3 500 €. Ce faux « solde débiteur de 2 296,56 € » représente plus des deux tiers de sa rémunération annuelle. Mazette ! En juillet 2014, le Syndicat a réclamé à M. B devant le Tribunal « 3.784,76 € au titre des charges de copropriété selon décompte arrêté du 16/10/2012 au 16/05/2014 ». D’une part, le solde débiteur de M. B. s’élevait à 2 109,49 € : 1 323,59 € d’arriérés de charges – appels du premier semestre de 2014 et 785,90 € de « frais » litigieux. Et d’autre part, cet amalgame a pour effet de grossir le montant de la prétendue « dette » de M. B. Avant cette assignation, M. B. versait, chaque mois, au Syndicat 400 € à 800 €. Pourquoi le Syndicat et Foncia Paris n’ontils pas patienté quelques mois avant d’assigner M. B., le temps pour M. B. de rendre son solde créditeur ? Pour « récupérer » 1 323,59 € d’arriérés de charges au 16 mai 2014, le Syndicat a réclamé au Tribunal 3 784,76 € au titre de cet arriéré de charges ! Il a aussi dépensé 8 885 € en honoraires d'avocats Me Albert Goldberg, puis Me Carine Smadja 6 227,92 € devant le Tribunal d’instance, et 2 571 € devant la Cour ! Et ce n'est pas fini... N’estce pas un peu disproportionné ? A titre de comparaison, le budget prévisionnel du Syndicat pour 20172018 s’élève à 48 600 €. Estce un hasard si le Syndicat et Foncia Paris ont choisi contre des copropriétaires juifs français des avocats français aux patronymes juifs ? Par ailleurs, le Syndicat a payé des honoraires d’avocat (222,46 €) pour le 4e trimestre 2013 dans « l’affaire M. B. » Et ce, alors que M. B. payaient régulièrement ses appels de charges et qu’il n’y avait alors aucune « affaire M. B. », aucune procédure judiciaire. Pourquoi le Syndicat et Foncia Paris ontils alors consulté un avocat ? Pour préparer la procédure judiciaire de 2014 ? Pourquoi ? A l’évidence, ni le Syndicat ni Foncia Paris n’ont été motivés par la volonté de récupérer un arriéré d’appels de charges. Leur hâte à assigner M. B. en violation du contrat de Foncia Paris, leur consultation d'avocat alors que M. B. achevaient de rembourser leur dette, leurs documents erronés, leurs saisies bancaires injustifiées et en réclamant des montants sciemment erronés et majorés, leur acharnement à poursuivre la procédure malgré les preuves de nombreuses fautes comptables et malgré un solde créditeur, leur refus de lever l'hypothèque effectuée par le Syndicat sur l'appartement délabré de M. B... Tout ceci révèle l’espoir d’un enrichissement en toute impunité par américain juif Milton Gendel né en 1908... Rechercher Rechercher dans ce blog S’abonner à Articles Commentaires Saisissez votre adresse électronique Abonnezvous Abonnement au blog 12,522 Consultations de pages de la semaine précédente Trop d'impôts en 2017 ? Moins de 55 ans et plus de 3 000 euros d'impôts, la loi que vous devez connaître en 2017 choisir.com
- 7. 04/04/2017 Véronique Chemla: Des fautes comptables de Foncia Paris ruineuses pour des Français juifs http://www.veroniquechemla.info/2017/01/fonciaparisnapasexpliquesesfautes.html 7/10 l’instrumentalisation judiciaire : cercle ruineux pluriannuel, voire pluridécennal, des procédures judiciaires réitérées contre des Juifs traumatisés, avec leur cortège additionnel de saisies bancaires stressantes pour des montants injustifiés et majorés indûment, de procès en contestation des jugements ou saisies s'ils ont encore un peu d'argent... Des vies bousillées. L’objectif ? Ruiner M. B. pour les spolier de leur appartement, vendre ce bien avec une superbe vue au copropriétaire influent dans l'immeuble qui n'a jamais caché sa volonté de l'acquérir à vil prix. Et qui sera chargé de la vente, voire ensuite aussi de la mise en location du bien immobilier ? Une stratégie létale. Le précédent propriétaire juif de cet appartement est mort prématurément. L'un des membres de l'indivision M. B., juifs eux aussi, souffre d'une grave maladie accentuée par le stress induit par cette stratégie. En 2012, une copropriété adhérente de l'ARC (Association des responsables de copropriété) et située dans le sud de la France a fait procéder à un contrôle des comptes du Syndicat tenus par le cabinet FonciaAzur (révoqué depuis lors). Elle a recouru "à un contrôleur totalement « indépendant » (une société professionnelle commerciale)". Conclusions de ce "contrôle comptable calamiteux et symptomatique" : "Le grand livre occultant le détail des écritures du journal de banque (réduit à une seule ligne de solde sur l'année), il n'est pas possible de vérifier la pertinence des opérations enregistrées". Les comptes présentés ne reflètent,pas "la situation réelle de la copropriété. Le syndic n'a pas rempli ses obligations légales de tenue d'une comptabilité conforme à la réglementation. Enfin, l'état général de la comptabilité, l'absence de pièces essentielles factures et pièces comptables et le détournement des procédures nourrissent une légitime suspicion quant à la sincérité de ces comptes". Pourquoi le Syndicat et le conseil syndical de l'immeuble où se trouve l'appartement de M. B. acceptentils les fautes comptables de Foncia Paris ? Des intérêts de l'immeuble négligés Nous avons vu que le Syndicat, son conseil syndical et son syndic Foncia Paris étaient si peu soucieux de l'intérêt général de l'immeuble qu'ils avaient laissé, décennies après décennies, des parties communes de l'immeuble se déliter gravement, et abîmer l'appartement de M. B., le rendant insalubre, inhabitable. Voici quelques années, M. B. avait insisté auprès du Syndicat sur la nécessité de régulariser la relation de travail de la gardienne de l'immeuble, et avait demandé la communication du contrat de travail de cette gardienne quand il sera rédigé conformément au droit. Refus du Syndicat, du conseil syndical et de Foncia Paris. Pourquoi ? Le 9 février 2017, Foncia Paris a réclamé à tous les copropriétaires de cet immeuble un appel exceptionnel pour le départ à la retraite de la gardienne. Son montant ? 19 500 € !? Foncia Paris a aussi informé sur la tenue d'une future Assemblée générale spéciale des copropriétaires sur cette retraite. L'occasion pour Foncia Paris d'engranger un supplément d'honoraires. Si le Syndicat, son conseil syndical et Foncia Paris avaient transmis le contrat de travail de la gardienne à M. B. et mieux géré l'immeuble, il est vraisemblable que ce double imprévu, doublement coûteux, aurait été évité. Alors, une obsession préjudiciable du Syndicat, du conseil syndical et de Foncia Paris au détriment de copropriétaires français juifs et des intérêts de l'immeuble ? Pourquoi l'ordre du jour de cette AG spéciale ne prévoitil aucune résolution informant les copropriétaires du solde positif du compte de M. B. et leur proposant
- 8. 04/04/2017 Véronique Chemla: Des fautes comptables de Foncia Paris ruineuses pour des Français juifs http://www.veroniquechemla.info/2017/01/fonciaparisnapasexpliquesesfautes.html 8/10 de voter sur l'arrêt de cette procédure inutile encombrant les prétoires ? Refus du Syndicat, du conseil syndical composé de MM. Arnoult, Coële et François Schleret, ou/et de Foncia Paris ? Groupe Foncia JeanPatrick Jauneau n'a présenté aucune excuse pour sa déclaration lors de la dernière AG à propos d’un article sur Alliancefr évoquant cette affaire « A titre personnel, pour une communauté qui a souffert de la dénonciation, dénoncer à son tour, c’est peutêtre un peu… déplacé ». Un parallèle infondé. Une essentialisation écœurante. Un dévoiement choquant de la persécution des Juifs avant la Shoah. Informé, le Groupe Foncia présidé par François Davy, n'a pas réagi. En outre, JeanPatrick Jauneau persiste à réclamer, dans mes écrits, « l’anonymat des collaborateurs » de Foncia Paris. Et ce, alors que je lui ai déjà rappelé le droit à l'information, le principe de la liberté d’expression, de la presse. Alors que je lui ai donné de nombreux exemples de journaux diffusant, dans leurs versions imprimées et électroniques, les noms et visages de salariés, cadres ou non cadres. Nul n’est audessus de la loi. Chacun doit assumer la responsabilité de ses actes. Mais pas chez Foncia ? Soulignons qu’aucun des salariés de Foncia Paris cités n’a demandé depuis l’été 2015 le retrait de son nom de mes articles. Aucun n’a souhaité répondre aux questions d’Alliancefr.com ni à mes questions. M. B. stigmatisés en « mauvais payeur » en AG, c’est normal. Mais décrire les maillons d’un modus operandi ruinant et spoliant les Juifs ? Interdit ! Censuré ! Foncia n'aime guère la transparence. En 2014, la « CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) a infligé un avertissement public au groupe Foncia : lors d’un contrôle en 2010, elle avait découvert que Foncia avait indiqué dans ses fichiers notamment la religion juive de clients ». Pourquoi quatre ans pour révéler cet avertissement ? Foncia avait demandé au Conseil d’Etat que cette sanction ne soit pas rendue publique. Une demande rejetée in fine par le Conseil d’Etat. Déjà des Juifs... Le 14 juillet 2016, au volant de son poids lourd sur la Promenade des Anglais (Nice), Mohamed LahouaiejBouhlel a tué 86 personnes et blessé 458 autres. A la mémoire des victimes, un couple de Niçois a planté un drapeau français dans son jardin. Par lettre du 9 septembre 2016, Stéphanie Cabanet, principale de copropriété chez Foncia Ligurie, a demandé à ce couple de l'enlever. Refus du couple. Cette lettre de Foncia Ligurie a circulé dans les réseaux sociaux, et a suscité l'indignation notamment de politiciens. Certains Internautes ont demandé des sanctions à l'égard de Stéphanie Cabanet. Des journaux ont publié ce courrier sans occulter le nom de son auteur. Sur ses comptes Twitter et Facebook, Foncia a posté ce communiqué : « Foncia groupe condamne l’action faite en local qui ne reflète en rien la politique du groupe. Francois Davy, président du groupe, va personnellement appeler le copropriétaire afin de lui présenter ses excuses au nom du groupe ». Par contre, alertés à deux reprises sur le comportement de Foncia Paris, le groupe Foncia et son président François Davy demeurent silencieux. Pourquoi ? Alors, pas d’antisémitisme dans cette affaire ? Pourquoi Foncia Paris peutil exercer son activité en ayant une comptabilité si erronée ? Qu'en pense la Chambre de commerce et d'industrie de Paris qui délivre les cartes professionnelles aux syndics ?
- 9. 04/04/2017 Véronique Chemla: Des fautes comptables de Foncia Paris ruineuses pour des Français juifs http://www.veroniquechemla.info/2017/01/fonciaparisnapasexpliquesesfautes.html 9/10 Publié par Véronique Chemla le 15:18:00 Réactions : amusant (0) intéressant (0) passionnant (0) Libellés : Antisémitisme, Chrétiens, France, Judaïsme, Juifs, Musulmans, Shoah Que pense l'Ordre des avocats de Paris de ceux parmi ses membres qui versent aux débats des pièces sciemment erronées pour tromper les magistrats ? Ces avocats ontils commis une escroquerie au jugement, délit pénal ? Pourquoi le Procureur n'ouvretil pas une enquête préliminaire pour abus de confiance, recels, discriminations sur Foncia Paris et les salariés impliqués dans cette affaire, et ce Syndicat ? J'ai interrogé le Groupe Foncia, l'Ordre des avocats de Paris, la Chambre de commerce et d'industrie de Paris, Me JeanBenoît Michelet. Je publierai leurs réponses dès réception. Articles sur ce blog concernant : Affaire alDura/Israël Aviation/Mode/Sports Chrétiens Culture France Il ou elle a dit... Judaïsme/Juifs Monde arabe/Islam Shoah (Holocaust) Articles in English +2 Recommander ce contenu sur Google Déconnexion M'informer Saisissez votre commentaire… Commentaire : Véronique Chemla (Google) Publier Aperçu Créer un lien Aucun commentaire: Enregistrer un commentaire Liens vers cet article
- 10. 04/04/2017 Véronique Chemla: Des fautes comptables de Foncia Paris ruineuses pour des Français juifs http://www.veroniquechemla.info/2017/01/fonciaparisnapasexpliquesesfautes.html 10/10 Article plus récent Article plus ancienAccueil Inscription à : Publier les commentaires (Atom) Trop d'impôts en 2017 ? Moins de 55 ans et plus de 3 000 euros d'impôts, la loi que vous devez connaître en 2017 Afficher la page form.choisir.com Loi Pinel Impôts>3000€? Vendez votre appartement 4 repas nuisant au foie Changez de syndic Syndic De Copropriété Cpi Estimez votre Loyer Crédit de 500 à 40.000€ Trop d'impôts ? Demandez un remboursement Besoin de Libérer du Budget ? Réponse Rapide Assurée Diminuez Vos mensualités de Crédits Gratuitement et En toute simplicité Afficher la page bcfinance.fr/Site_Officiel/_Immobilier Immo Entre Particuliers Vendez 100% entre Particuliers Sans Aucune Commission à La Vente Afficher la page partenaireeuropeen.fr/VendreEntre Thème Simple. Fourni par Blogger.