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INVESTISSEMENT DES CAPITAUX
                                            CAPITAL INVESTMENT
                       Dans les sociétés exploitant à Madagascar- for businesses operating in Madagascar
                                                   ----------------
                                           ANNONCE PARUE AU JORDM du :
        N°Stat/statistics # : ……………………………………………………………………............................
        N° Analytique du RC/ Registry of Commerce Number……………………………………………………..
                Enregistré à/Registered at(loc) :            le/on(date)
        NIF/Fiscal Identification Number :

        Raison sociale de l’Entreprise/ Name of Business ………………………………………………………
        Régime fiscal/Tax Structure : Code des Investissements - Droit commun - Zone Franche - Autres
        Adresse du siège social / Address of Headquarters ……………………………………………………
        Forme juridique/ Entity Type ………….…………………………………………………………………
        Activité principale/ Primary Activity ……………………………………………………………………
        Activité secondaire/ Secondary Activity …………………………………………………………………
        Capital social/ Social Capital - Actuel/ Actual……………………………..………………………
                                         - Avant modification/ Before Modification……..…………………..
                                         - Date de modification/ Date of Modification……………………….
        Répartition du capital social/ Distribution of Capital (1)………………………………..……………….
        Effectif des salariés/ Paid Employees :
        Nationalité malagasy/ Malagasy Nationals :……..dont masculin/ male..…....dont féminin/female……
        Nationalité étrangère/ Foreign Nationals :……...dont masculin/male……..dont féminin/female……..

                                                          Numéraire        Bien en        Incorporation de    Autres
                                                                           Nature       réserve ou bénéfice
                                                             Cash          Assets                              Other

        ETAT MALAGASY / MALAGASY STATE

        MALAGASY           Résidents

                           Non Résidents

        ETRANGERS          Résidents (2)
        Foreigners
                           Non Résidents
                           De droit malagasy
        SOCIETES           Malagasy law
        Businesses         De droit étranger (2)
                           Foreign law

                                             TOTAL

(1)– S’il s’agit d’une augmentation de capital, renseignements demandés correspondent à l’augmentation et non à
    l’ensemble du capital social résultant de l’opération./ If it concerns an increase in capital, information is required
    concerning the amount increased and not the entire amount of capital of the operation.
(2)– Nationalité à préciser / Specify nationality

         Signature :                                        A/ location…………………….. le/date……………..
                                                                                        Certificat exact
                                                                             Le Chef de l’Etablissement

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Investissement des capitaux

  • 1. INVESTISSEMENT DES CAPITAUX CAPITAL INVESTMENT Dans les sociétés exploitant à Madagascar- for businesses operating in Madagascar ---------------- ANNONCE PARUE AU JORDM du : N°Stat/statistics # : ……………………………………………………………………............................ N° Analytique du RC/ Registry of Commerce Number…………………………………………………….. Enregistré à/Registered at(loc) : le/on(date) NIF/Fiscal Identification Number : Raison sociale de l’Entreprise/ Name of Business ……………………………………………………… Régime fiscal/Tax Structure : Code des Investissements - Droit commun - Zone Franche - Autres Adresse du siège social / Address of Headquarters …………………………………………………… Forme juridique/ Entity Type ………….………………………………………………………………… Activité principale/ Primary Activity …………………………………………………………………… Activité secondaire/ Secondary Activity ………………………………………………………………… Capital social/ Social Capital - Actuel/ Actual……………………………..……………………… - Avant modification/ Before Modification……..………………….. - Date de modification/ Date of Modification………………………. Répartition du capital social/ Distribution of Capital (1)………………………………..………………. Effectif des salariés/ Paid Employees : Nationalité malagasy/ Malagasy Nationals :……..dont masculin/ male..…....dont féminin/female…… Nationalité étrangère/ Foreign Nationals :……...dont masculin/male……..dont féminin/female…….. Numéraire Bien en Incorporation de Autres Nature réserve ou bénéfice Cash Assets Other ETAT MALAGASY / MALAGASY STATE MALAGASY Résidents Non Résidents ETRANGERS Résidents (2) Foreigners Non Résidents De droit malagasy SOCIETES Malagasy law Businesses De droit étranger (2) Foreign law TOTAL (1)– S’il s’agit d’une augmentation de capital, renseignements demandés correspondent à l’augmentation et non à l’ensemble du capital social résultant de l’opération./ If it concerns an increase in capital, information is required concerning the amount increased and not the entire amount of capital of the operation. (2)– Nationalité à préciser / Specify nationality Signature : A/ location…………………….. le/date…………….. Certificat exact Le Chef de l’Etablissement