Loi du 27 Décembre 2012 -Construction“L’enregistrement électronique desprésences sur les chantiers dans lesecteur de Const...
Emixis (fusion résultant de mobile tokenet BF Engineering/Datatrak) anticipe etvous explique la nouvelle loi surl’enregist...
Tables des matières.Chapitre 1. Enregistrement électronique, vous-dîtes ?Chapitre 2. A qui s’applique la loi ?Chapitre 3. ...
Chapitre 1. Enregistrementélectronique, vous-dîtes ?• raisons principales :– Décharger la responsabilité de l’entrepreneur...
Chapitre 2. A qui s’applique la loi ?• toute personne physique ou morale qui exercedes activités pendant la phase dexécuti...
Chapitre 2. A qui s’applique la loi ? (2)Attention :– loi s’applique aux chantiers temporaires oumobiles dans lesquels son...
Chapitre 3. Système d’enregistrement :Comment et quoi enregistrer ? (2)Le système d’enregistrement comprend :• Une base de...
Chapitre 3. Système d’enregistrement :Comment et quoi enregistrer ?Ce système d’enregistrement et la méthode d’enregistrem...
Chapitre 4. Quels sont les avantagesde cette loi ?Transparence entre les personnes.– le maître dœuvre pour son chantier– l...
Chapitre 4. Quels sont les avantagesde cette loi ? (2)• L’informatisation des tâches de planification deséquipes.• La gest...
Chapitre 4. Quels sont les avantagesde cette loi ? (3)A contrario, les entreprises qui réalisent encore:• à la main les pl...
Chapitre 5. Solutions.• Un système de géolocalisation équipé d’unsystème de badge dans le véhicule12
Chapitre 5. Solutions.• Un module deprésence, planning, dispatching surSmartphone ou Tablette13
Chapitre 5. Solutions.• Une pointeuse mobile avec lecture de badgeNFC (infalsifiable).14
Chapitre 6. Conclusion.• La loi d’enregistrement électronique desprésences sur chantier est passée au Moniteurbelge fin dé...
Nombreux d’entre vous l’utilisent déjàThomas & Piron, T-Palm, Jérouville, S.A.C.E. – Sogeplant– SotraliègeET VOUS BIENTÔT ...
TOUTE L’INFO• Retrouvez toute l’information de cette loi surwww.aidoo-mobile.com/fr/constructionThibaut DemaretCommunity M...
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Enregistrement électronique des présences sur chantier -Loi du 27 décembre 2012 Construction.

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Le 27 décembre 2012 la loi établissant l'enregistrement électronique des présences sur les chantiers temporaires ou mobiles a été publié au Moniteur belge. Même si la loi d’application doit encore être écrite on vous conseille de bien en prendre note et de vous préparer au mieux !

Expert en la matière et suite à des contacts avancés avec la confédération de la construction pour le groupe de travail et avec le cabinet en charge pour l'application de cette loi, aidoo mobile vous informe et vous aide !

Cette fois-ci encore, Emixis (fusion résultant de mobile token et BF Engineering/Datatrak) anticipe et vous explique la nouvelle loi sur l’enregistrement électronique des présences sur chantier.

mobile token avait déjà livré de l’information sur la prime de mobilité dans le secteur de la construction et la façon de calculer cette prime (Loi Janvier 2012 – CP 124).

Plus d'info sur www.aidoo-mobile.com | t.demaret@emixis.com | +32 2 241.41.42

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Enregistrement électronique des présences sur chantier -Loi du 27 décembre 2012 Construction.

  1. 1. Loi du 27 Décembre 2012 -Construction“L’enregistrement électronique desprésences sur les chantiers dans lesecteur de Construction”1AIDOO-MOBILE.COMinfo@aidoo-mobile.com+32(0)2.241.41.42
  2. 2. Emixis (fusion résultant de mobile tokenet BF Engineering/Datatrak) anticipe etvous explique la nouvelle loi surl’enregistrement électronique desprésences sur chantier.La loi d’application de cette dernière doitencore être écrite .2AIDOO-MOBILE.COMinfo@aidoo-mobile.com+32(0)2.241.41.42Préalable
  3. 3. Tables des matières.Chapitre 1. Enregistrement électronique, vous-dîtes ?Chapitre 2. A qui s’applique la loi ?Chapitre 3. Système d’enregistrement : Comment et quoienregistrer ?Chapitre 4. Quels sont les avantages de cette loi ?Chapitre 5. Solutions.Chapitre 6. Conclusion.3AIDOO-MOBILE.COMinfo@aidoo-mobile.com+32(0)2.241.41.42
  4. 4. Chapitre 1. Enregistrementélectronique, vous-dîtes ?• raisons principales :– Décharger la responsabilité de l’entrepreneurprincipal vis-à-vis des présences des ouvriers dessous-traitants.– Chaque employeur doit pouvoir localiser sonouvrier et savoir sur quel chantier il travaille.4
  5. 5. Chapitre 2. A qui s’applique la loi ?• toute personne physique ou morale qui exercedes activités pendant la phase dexécution de laréalisation de louvrage ;• aux travailleurs et aux personnes qui exécutentdes activités pour les employeurs• aux entrepreneurs indépendants qui exercent desactivités pendant la phase dexécution de laréalisation de louvrage ou qui sous-traitent leurtravail.• au maître dœuvre chargé de lexécution5
  6. 6. Chapitre 2. A qui s’applique la loi ? (2)Attention :– loi s’applique aux chantiers temporaires oumobiles dans lesquels sont effectués deux travauxpar au moins 2 entrepreneurs, qui interviennentsimultanément ou successivement sur le chantier.=> Si la surface totale est de 1000m² ou plus.6
  7. 7. Chapitre 3. Système d’enregistrement :Comment et quoi enregistrer ? (2)Le système d’enregistrement comprend :• Une base de données• Un appareil d’enregistrement• Un moyen d’enregistrement : pour prouverson identité lors de l’enregistrement.7
  8. 8. Chapitre 3. Système d’enregistrement :Comment et quoi enregistrer ?Ce système d’enregistrement et la méthode d’enregistrementdoit reprendre les données suivantes:1) Les données d’identifications de la personne physique.2) L’adresse ou la description géographique (géolocalisation)de l’emplacement du chantier temporaire ou mobile.3) La qualité avec laquelle la personne en question effectuedes prestations sur chantier.4) Pour un employé : les données d’identification del’employeur.5) Pour un indépendant : les données d’identification de sonclient final (personne physique ou morale qui acommandé un certain travail à effectuer)6) Le moment de l’enregistrement8
  9. 9. Chapitre 4. Quels sont les avantagesde cette loi ?Transparence entre les personnes.– le maître dœuvre pour son chantier– ladministration publique dans le cadre dun marché public– lemployeur pour ses travailleurs– le travailleur pour ses prestations– les autres personnes pour leurs prestations9
  10. 10. Chapitre 4. Quels sont les avantagesde cette loi ? (2)• L’informatisation des tâches de planification deséquipes.• La gestion du personnel (heures detravail, congés, maladies, calcul des primes demobilité,...)• Les tâches administratives allégées.10
  11. 11. Chapitre 4. Quels sont les avantagesde cette loi ? (3)A contrario, les entreprises qui réalisent encore:• à la main les plannings des différentes équipes,• qui gèrent des piles de papiers:– de rapports d’interventions,– de feuilles d’enregistrements du temps,– de notes de frais,– de déplacement…. sont handicapées p/r à leur concurrent!11
  12. 12. Chapitre 5. Solutions.• Un système de géolocalisation équipé d’unsystème de badge dans le véhicule12
  13. 13. Chapitre 5. Solutions.• Un module deprésence, planning, dispatching surSmartphone ou Tablette13
  14. 14. Chapitre 5. Solutions.• Une pointeuse mobile avec lecture de badgeNFC (infalsifiable).14
  15. 15. Chapitre 6. Conclusion.• La loi d’enregistrement électronique desprésences sur chantier est passée au Moniteurbelge fin décembre 2012. La loi d’applicationde cette dernière devrait être écrite pourseptembre 2013 et sera donc d’application àpartir de ce moment-là.• Nous avons la solution qui vous changera lavie :15
  16. 16. Nombreux d’entre vous l’utilisent déjàThomas & Piron, T-Palm, Jérouville, S.A.C.E. – Sogeplant– SotraliègeET VOUS BIENTÔT ?!Visitez-nous sur :http://www.aidoo-mobile.comContactez-nous :t.demaret@emixis.com+32(0)241.41.4216
  17. 17. TOUTE L’INFO• Retrouvez toute l’information de cette loi surwww.aidoo-mobile.com/fr/constructionThibaut DemaretCommunity Manager @ EMIXIS.17

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