Fedasil is op zoek naar een reisorganisator om de asielzoekers op excursie te laten gaan naar Planckendael, Bokrijk en Kessel-Lo.

1. FEDASIL 2019 1167 Demande d’offre (sans lot) 1/1
DEMANDE D’OFFRE
MARCHE PUBLIC Référence FEDASIL 2019 1167
Relatif à excursions en bus 2019
Pour le centre Fedasil : Petit Chateau
Services
CPV : 60172000 location bus et autocar avec chauffeur.
MODE DE PASSATION Marché public de faible montant
Procédure négociée sans publication préalable
Loi du 17 juin 2016, articles 92 et 42, §1
er
, 1°, a)
1. POUVOIR ADJUDICATEUR
FEDASIL, l’Agence fédérale pour l’accueil des demandeurs d’asile.
2. PERSONNE DE CONTACT
Stefaan de Niel / Patricia Antoine
Service marchés publics petit chateau
Mail. Klk.aanbestedingen@fedasil.be
Adresse du site 9
e
linielaan 27, 1000 brussel
3. OBJET DU MARCHE
Marché : excursions en bus 2019
Pas de répartition en lot.
4. INTRODUCTION DES OFFRES
Les offres peuvent être introduites aux adresses mentionnées ci-dessus (personne de
contact) :
- Par mail (notre préférence),
- Par fax,
- Ou par courrier.
Date limite pour introduction des offres : 19 juin 2019
Les offres doivent parvenir à Fedasil avant la date et l’heure limite de réception des offres
mentionnées dans le mail de demande d’offre ou dans l’avis de marché publié sur

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Freemarket. Les offres arrivées tardivement (passé cette limite) seront conservées mais
ne seront pas prise en compte pour l’attribution du marché.
En cas de proposition d’introduction d’une BAFO (best and final offer), les mêmes
dispositions s’appliquent. Voir ci-dessous “Négociations”.
5. DELAI DE VALIDITE DES OFFRES
Les offres introduites ont une validité de 90 jours de calendrier à compter de la date
limite de réception des offres. Ce même délai s’applique à la BAFO à compter de la date
limite de réception des BAFO.
6. CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Le soumissionnaire est autorisé à joindre à son offre des conditions générales qui
complètent les conditions administratives et techniques de Fedasil concernant ce
marché.
Le soumissionnaire s’abstient cependant de joindre à son offre des conditions générales
contraires aux conditions administratives et techniques de Fedasil concernant ce
marché. Toute condition contraire sera en effet réputée nulle.
7. NEGOCIATIONS
Fedasil se réserve le droit de négocier ou non les conditions des offres (régularisation :
documents manquants, manque de clareté, ou autre ; ou amélioration des conditions
proposées : prix, ou autre).
En cas de négociations, Fedasil clôturera les négociations par la proposition
d’introduction d’une BAFO (best and final offer). Aucune
modification/adaptation/régularisation ne pourra être apportée à la BAFO introduite.
8. MODE DE PASSATION ET LEGISLATION APPLICABLE
Le présent marché public est un marché de faible montant au sens de l’article 92 de la loi
du 17 juin 2016 relative aux marchés publics (montant estimé du marché < 30.000,00 EUR
HTVA). Le mode de passation auquel Fedasil recourt pour ce marché est la procédure
négociée sans publication préalable sur la base de l’article 42, 1er, 1°, a) de la loi
précitée (montant de la dépense à approuver pour ce marché < 135.000,00 EUR HTVA).
Sont d’application :
- Le titre I de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics
(principes généraux, à l’exception des dispositions relatives aux moyens de
communication électroniques et à l’octroi d’avances),
- Les articles 6, 7 et 124 (règles d’estimation et consultation du
marché) de l’AR du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics.
Sont rendus applicables :
- L’article 85 de la loi du 17 juin 2016 (pas d’obligation
d’attribuer ni de conclure le marché),
- Les dispositions de l’AR du 14 janvier 2013 établissement les
règles générales d’exécution qui concernent : les modalités de paiement, les
amendes pour retard, la constatation des défauts d’exécution, et les mesures
d’office.
9. MODE DE CONCLUSION DU MARCHE

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Le contrat est conclu par l’envoi d’un bon de commande, éventuellement précédé d’une
communication informative (par mail ou par courrier).
10. DUREE DU MARCHE ET DATE DE DEBUT DU MARCHE
Marché one shot : livraison le plus vite après réception du bon de commande.
11. LIEU D’EXECUTION
Fedasil Petit Château, boulevard 9
ème
de Ligne 27, 1000 Bruxelles.
12. VISITE DES LIEUX
Sans objet : pas de visite des lieux prévue.
13. SESSION D’INFORMATION
Sans objet : pas de session d’information organisée.
14. CONFORMITE DE L’OFFRE
Pour être conforme,
- L’offre doit être signée par la personne compétente pour
engager l’opérateur économique,
- L’offre doit contenir toutes les informations demandées
(fiches techniques, attestation de visite des lieux si la visite est
obligatoire, …),
- L’offre doit proposer des travaux/fournitures/services
qui sont conformes à ceux attendus et décrits par Fedasil (cfr
spécifications techniques).
15. CRITERE(S) D’ATTRIBUTION
Uniquement le prix (le prix le plus bas, déterminé sur la base du montant total de l’offre.
16. MODE DE DETERMINATION DES PRIX ET ELEMENTS COMPRIS DANS LE
PRIX
Les quantités sont présumées (marché à bordereau des prix).
17. ELEMENTS COMPRIS DANS LE PRIX
Le prix proposé doit inclure : tous les frais.
18. MODALITES DE PAIEMENT
La facture est établie après la livraison.
La facture est envoyée (par la poste) à l’adresse suivante : Fedasil Petit château,
boulevard 9
ème
de Ligne 27, 1000 Bruxelles.

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Le paiement est effectué dans un délai de 30 jours de calendrier à partir du moment où la
vérification a été effectuée (délai de vérification : 30 jours de calendrier) et à partir du
moment où la facture régulièrement établie est en possession de Fedasil.
CLAUSES TECHNIQUES
Le marché est le transport de personnes pour excursions. Le chauffeur d’autocar reste sur
place à la destination. Les temps de conduite et de repos sont respectés. L’autocar
correspond a toutes les directives concernant le transport de personnes.
Dates excursions :
26 juillet 2018 Bokrijk bokrijklaan 1, 3600 Genk
2 aout 2018 Kessel-Lo (provinciedomein) Holsbeeksesteenweg 21, 3010 Leuven
9 aout 2018 Planckendael Leuvensesteenweg 582, Mechelen‎
Capacité autocar : 50 personnes
Heure départ Petit-Château, Boulevard 9
ème
de Ligne 27, 1000 Bruxelles 10
heures
Heure retour Petit-Château, Boulevard 9
ème
de Ligne 27, 1000 Bruxelles 18
heures
Si changement dans le programme ou annulation : l’adjudicataire sera prévenu 14 jours
avant la date prévue.
OFFRE DOIT ETRE SIGNEE