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COMPTES ANNUELS EN EUROS
Dénomination: FRAMI
Forme juridique: Société anonyme
Adresse: Rue Vivaldi N°: 53 boîte 1 Boîte:
Code postal: 4100 Commune: Seraing
Pays: Belgique
Registre des personnes morales (RPM) - Tribunal de Commerce de: Liège, division Liège
Adresse Internet:
Numéro d'entreprise BE 0454.977.312
Date du dépôt de l'acte constitutif ou du document le plus récent mentionnant la date de publication des
actes constitutif et modificatif(s) des statuts.
29-05-1995
Comptes annuels approuvés par l'assemblée générale du 14-11-2016
et relatifs à l'exercice couvrant la période du 01-07-2015 au 30-06-2016
Exercice précédent du 01-07-2014 au 30-06-2015
Les montants relatifs à l'exercice précédent sont identiques à ceux publiés antérieurement.
Documents joints aux présents comptes annuels:
Numéros des sections du document normalisé non déposées parce que sans objet:
A 1.2, A 5.2.1, A 5.2.2, A 5.4, A 5.5, A 5.6, A 5.7, A 5.8, A 5.9, A 6, A 8, A 9
LISTE COMPLETE avec nom, prénoms, profession, domicile (adresse, numéro, code postal et commune) et fonction
au sein de l'entreprise des ADMINISTRATEURS, GERANTS ET COMMISSAIRES
GABELLI FRANCK
RUE VIVALDI 45
4100 Seraing
BELGIQUE
Administrateur délégué
1/10
20
NAT.
25/11/2016
Date du dépôt
BE 0454.977.312
N°
10
P.
EUR
D. 16685.00534 A 1.1
BILAN APRÈS RÉPARTITION
Ann. Codes Exercice Exercice précédent
ACTIF
ACTIFS IMMOBILISÉS 20/28 822.248 848.335
Frais d'établissement 20
Immobilisations incorporelles 5.1.1 21
Immobilisations corporelles 5.1.2 22/27 822.080 848.167
Terrains et constructions 22 807.972 829.168
Installations, machines et outillage 23 1.464 2.140
Mobilier et matériel roulant 24 12.644 16.859
Location-financement et droits similaires 25
Autres immobilisations corporelles 26
Immobilisations en cours et acomptes versés 27
Immobilisations financières 5.1.3/5.2.1 28 168 168
ACTIFS CIRCULANTS 29/58 3.710.451 3.586.371
Créances à plus d'un an 29
Créances commerciales 290
Autres créances 291
Stocks et commandes en cours d'exécution 3
Stocks 30/36
Commandes en cours d'exécution 37
Créances à un an au plus 40/41 4.224 2.330
Créances commerciales 40 1.106 214
Autres créances 41 3.118 2.116
Placements de trésorerie 5.2.1 50/53 562.667 490.129
Valeurs disponibles 54/58 3.143.560 3.093.912
Comptes de régularisation 490/1
TOTAL DE L'ACTIF 20/58 4.532.699 4.434.706
N° BE 0454.977.312 A 2.1
2/10
Ann. Codes Exercice Exercice précédent
PASSIF
CAPITAUX PROPRES 10/15 4.414.533 4.316.148
Capital 5.3 10 133.863 133.863
Capital souscrit 100 133.863 133.863
Capital non appelé 101
Primes d'émission 11
Plus-values de réévaluation 12
Réserves 13 4.262.710 4.172.710
Réserve légale 130 13.386 13.386
Réserves indisponibles 131
Pour actions propres 1310
Autres 1311
Réserves immunisées 132 49.324 49.324
Réserves disponibles 133 4.200.000 4.110.000
Bénéfice (Perte) reporté(e) (+)/(-) 14 17.960 9.575
Subsides en capital 15
Avance aux associés sur répartition de l'actif net 19
PROVISIONS ET IMPÔTS DIFFÉRÉS 16 115.922 115.922
Provisions pour risques et charges 5.4 160/5 99.157 99.157
Impôts différés 168 16.765 16.765
DETTES 17/49 2.244 2.636
Dettes à plus d'un an 5.5 17
Dettes financières 170/4
Etablissements de crédit, dettes de
location-financement et assimilées 172/3
Autres emprunts 174/0
Dettes commerciales 175
Acomptes reçus sur commandes 176
Autres dettes 178/9
Dettes à un an au plus 5.5 42/48 2.244 2.636
Dettes à plus d'un an échéant dans l'année 42
Dettes financières 43
Etablissements de crédit 430/8
Autres emprunts 439
Dettes commerciales 44 2.244 594
Fournisseurs 440/4 2.244 594
Effets à payer 441
Acomptes reçus sur commandes 46
Dettes fiscales, salariales et sociales 45 2.042
Impôts 450/3 2.042
Rémunérations et charges sociales 454/9
Autres dettes 47/48
Comptes de régularisation 492/3
TOTAL DU PASSIF 10/49 4.532.699 4.434.706
N° BE 0454.977.312 A 2.2
3/10
COMPTE DE RÉSULTATS
Ann. Codes Exercice Exercice précédent
Produits et charges d'exploitation
Marge brute d'exploitation (+)/(-) 9900 45.405 109.764
Chiffre d'affaires 70 203.701 279.387
Approvisionnements, marchandises, services et
biens divers 60/61 158.296 169.623
Rémunérations, charges sociales et pensions (+)/(-) 5.6 62
Amortissements et réductions de valeur sur frais
d'établissement, sur immobilisations incorporelles et
corporelles 630 28.720 28.636
Réductions de valeur sur stocks, sur commandes en
cours d'exécution et sur créances commerciales:
dotations (reprises) (+)/(-) 631/4
Provisions pour risques et charges: dotations
(utilisations et reprises) (+)/(-) 635/7
Autres charges d'exploitation 640/8 4.325 5.941
Charges d'exploitation portées à l'actif au titre de frais
de restructuration (-) 649
Bénéfice (Perte) d'exploitation (+)/(-) 9901 12.360 75.187
Produits financiers 5.6 75 79.304 36.367
Charges financières 5.6 65 3.260 1.249
Bénéfice (Perte) courant(e) avant impôts (+)/(-) 9902 88.404 110.305
Produits exceptionnels 76
Charges exceptionnelles 66
Bénéfice (Perte) de l'exercice avant impôts (+)/(-) 9903 88.404 110.305
Prélèvements sur les impôts différés 780
Transfert aux impôts différés 680
Impôts sur le résultat (+)/(-) 67/77 -9.981 46.290
Bénéfice (Perte) de l'exercice (+)/(-) 9904 98.385 64.015
Prélèvements sur les réserves immunisées 789
Transfert aux réserves immunisées 689
Bénéfice (Perte) de l'exercice à affecter (+)/(-) 9905 98.385 64.015
N° BE 0454.977.312 A 3
4/10
AFFECTATIONS ET PRÉLÈVEMENTS
Codes Exercice Exercice précédent
Bénéfice (Perte) à affecter (+)/(-) 9906 107.960 99.575
Bénéfice (Perte) de l'exercice à affecter (+)/(-) 9905 98.385 64.015
Bénéfice (Perte) reporté(e) de l'exercice précédent (+)/(-) 14P 9.575 35.560
Prélèvements sur les capitaux propres 791/2
Affectations aux capitaux propres 691/2 90.000 90.000
au capital et aux primes d'émission 691
à la réserve légale 6920
aux autres réserves 6921 90.000 90.000
Bénéfice (Perte) à reporter (+)/(-) 14 17.960 9.575
Intervention d'associés dans la perte 794
Bénéfice à distribuer 694/6
Rémunération du capital 694
Administrateurs ou gérants 695
Autres allocataires 696
N° BE 0454.977.312 A 4
5/10
ANNEXE
ETAT DES IMMOBILISATIONS
Codes Exercice Exercice précédent
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8059P XXXXXXXXXX 6.197
Mutations de l'exercice
Acquisitions, y compris la production immobilisée 8029
Cessions et désaffectations 8039
Transferts d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8049
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8059 6.197
Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice 8129P XXXXXXXXXX 6.197
Mutations de l'exercice
Actés 8079
Repris 8089
Acquis de tiers 8099
Annulés à la suite de cessions et désaffectations 8109
Transférés d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8119
Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice 8129 6.197
VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE 21
N° BE 0454.977.312 A 5.1.1
6/10
Codes Exercice Exercice précédent
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8199P XXXXXXXXXX 1.249.193
Mutations de l'exercice
Acquisitions, y compris la production immobilisée 8169 2.633
Cessions et désaffectations 8179
Transferts d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8189
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8199 1.251.826
Plus-values au terme de l'exercice 8259P XXXXXXXXXX
Mutations de l'exercice
Actées 8219
Acquises de tiers 8229
Annulées 8239
Transférées d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8249
Plus-values au terme de l'exercice 8259
Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice 8329P XXXXXXXXXX 401.026
Mutations de l'exercice
Actés 8279 28.720
Repris 8289
Acquis de tiers 8299
Annulés à la suite de cessions et désaffectations 8309
Transférés d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8319
Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice 8329 429.746
VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE 22/27 822.080
N° BE 0454.977.312 A 5.1.2
7/10
Codes Exercice Exercice précédent
IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8395P XXXXXXXXXX 168
Mutations de l'exercice
Acquisitions 8365
Cessions et retraits 8375
Transferts d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8385
Autres mutations (+)/(-) 8386
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8395 168
Plus-values au terme de l'exercice 8455P XXXXXXXXXX
Mutations de l'exercice
Actées 8415
Acquises de tiers 8425
Annulées 8435
Transférées d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8445
Plus-values au terme de l'exercice 8455
Réductions de valeur au terme de l'exercice 8525P XXXXXXXXXX
Mutations de l'exercice
Actées 8475
Reprises 8485
Acquises de tiers 8495
Annulées à la suite de cessions et retraits 8505
Transférées d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8515
Réductions de valeur au terme de l'exercice 8525
Montants non appelés au terme de l'exercice 8555P XXXXXXXXXX
Mutations de l'exercice (+)/(-) 8545
Montants non appelés au terme de l'exercice 8555
VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE 28 168
N° BE 0454.977.312 A 5.1.3
8/10
ETAT DU CAPITAL ET STRUCTURE DE L'ACTIONNARIAT
Codes Exercice Exercice précédent
ETAT DU CAPITAL
Capital social
Capital souscrit au terme de l'exercice 100P XXXXXXXXXX 133.863
Capital souscrit au terme de l'exercice 100 133.863
Codes Montants Nombre d'actions
Modifications au cours de l'exercice
Représentation du capital
Catégories d'actions
Codes Montant non appelé Montant appelé non versé
Capital non libéré
Capital non appelé 101 XXXXXXXXXX
Capital appelé, non versé 8712 XXXXXXXXXX
Actionnaires redevables de libération
Codes Exercice
Actions propres
Détenues par la société elle-même
Montant du capital détenu 8721
Nombre d'actions correspondantes 8722
Détenues par ses filiales
Montant du capital détenu 8731
Nombre d'actions correspondantes 8732
Engagement d'émission d'actions
Suite à l'exercice de droits de conversion
Montant des emprunts convertibles en cours 8740
Montant du capital à souscrire 8741
Nombre maximum correspondant d'actions à émettre 8742
Suite à l'exercice de droits de souscription
Nombre de droits de souscription en circulation 8745
Montant du capital à souscrire 8746
Nombre maximum correspondant d'actions à émettre 8747
Capital autorisé non souscrit 8751
Codes Exercice
Parts non représentatives du capital
Répartition
Nombre de parts 8761
Nombre de voix qui y sont attachées 8762
Ventilation par actionnaire
Nombre de parts détenues par la société elle-même 8771
Nombre de parts détenues par les filiales 8781
STRUCTURE DE L'ACTIONNARIAT DE L'ENTREPRISE À LA DATE DE CLÔTURE DE SES COMPTES, TELLE QU'ELLE RÉSULTE DES
DÉCLARATIONS REÇUES PAR L'ENTREPRISE
N° BE 0454.977.312 A 5.3
9/10
RÈGLES D'ÉVALUATION
les règles d'évaluation sont inchangées par rapport à l'exercice précédent.
N° BE 0454.977.312 A 7
10/10

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  • 1. COMPTES ANNUELS EN EUROS Dénomination: FRAMI Forme juridique: Société anonyme Adresse: Rue Vivaldi N°: 53 boîte 1 Boîte: Code postal: 4100 Commune: Seraing Pays: Belgique Registre des personnes morales (RPM) - Tribunal de Commerce de: Liège, division Liège Adresse Internet: Numéro d'entreprise BE 0454.977.312 Date du dépôt de l'acte constitutif ou du document le plus récent mentionnant la date de publication des actes constitutif et modificatif(s) des statuts. 29-05-1995 Comptes annuels approuvés par l'assemblée générale du 14-11-2016 et relatifs à l'exercice couvrant la période du 01-07-2015 au 30-06-2016 Exercice précédent du 01-07-2014 au 30-06-2015 Les montants relatifs à l'exercice précédent sont identiques à ceux publiés antérieurement. Documents joints aux présents comptes annuels: Numéros des sections du document normalisé non déposées parce que sans objet: A 1.2, A 5.2.1, A 5.2.2, A 5.4, A 5.5, A 5.6, A 5.7, A 5.8, A 5.9, A 6, A 8, A 9 LISTE COMPLETE avec nom, prénoms, profession, domicile (adresse, numéro, code postal et commune) et fonction au sein de l'entreprise des ADMINISTRATEURS, GERANTS ET COMMISSAIRES GABELLI FRANCK RUE VIVALDI 45 4100 Seraing BELGIQUE Administrateur délégué 1/10 20 NAT. 25/11/2016 Date du dépôt BE 0454.977.312 N° 10 P. EUR D. 16685.00534 A 1.1
  • 2. BILAN APRÈS RÉPARTITION Ann. Codes Exercice Exercice précédent ACTIF ACTIFS IMMOBILISÉS 20/28 822.248 848.335 Frais d'établissement 20 Immobilisations incorporelles 5.1.1 21 Immobilisations corporelles 5.1.2 22/27 822.080 848.167 Terrains et constructions 22 807.972 829.168 Installations, machines et outillage 23 1.464 2.140 Mobilier et matériel roulant 24 12.644 16.859 Location-financement et droits similaires 25 Autres immobilisations corporelles 26 Immobilisations en cours et acomptes versés 27 Immobilisations financières 5.1.3/5.2.1 28 168 168 ACTIFS CIRCULANTS 29/58 3.710.451 3.586.371 Créances à plus d'un an 29 Créances commerciales 290 Autres créances 291 Stocks et commandes en cours d'exécution 3 Stocks 30/36 Commandes en cours d'exécution 37 Créances à un an au plus 40/41 4.224 2.330 Créances commerciales 40 1.106 214 Autres créances 41 3.118 2.116 Placements de trésorerie 5.2.1 50/53 562.667 490.129 Valeurs disponibles 54/58 3.143.560 3.093.912 Comptes de régularisation 490/1 TOTAL DE L'ACTIF 20/58 4.532.699 4.434.706 N° BE 0454.977.312 A 2.1 2/10
  • 3. Ann. Codes Exercice Exercice précédent PASSIF CAPITAUX PROPRES 10/15 4.414.533 4.316.148 Capital 5.3 10 133.863 133.863 Capital souscrit 100 133.863 133.863 Capital non appelé 101 Primes d'émission 11 Plus-values de réévaluation 12 Réserves 13 4.262.710 4.172.710 Réserve légale 130 13.386 13.386 Réserves indisponibles 131 Pour actions propres 1310 Autres 1311 Réserves immunisées 132 49.324 49.324 Réserves disponibles 133 4.200.000 4.110.000 Bénéfice (Perte) reporté(e) (+)/(-) 14 17.960 9.575 Subsides en capital 15 Avance aux associés sur répartition de l'actif net 19 PROVISIONS ET IMPÔTS DIFFÉRÉS 16 115.922 115.922 Provisions pour risques et charges 5.4 160/5 99.157 99.157 Impôts différés 168 16.765 16.765 DETTES 17/49 2.244 2.636 Dettes à plus d'un an 5.5 17 Dettes financières 170/4 Etablissements de crédit, dettes de location-financement et assimilées 172/3 Autres emprunts 174/0 Dettes commerciales 175 Acomptes reçus sur commandes 176 Autres dettes 178/9 Dettes à un an au plus 5.5 42/48 2.244 2.636 Dettes à plus d'un an échéant dans l'année 42 Dettes financières 43 Etablissements de crédit 430/8 Autres emprunts 439 Dettes commerciales 44 2.244 594 Fournisseurs 440/4 2.244 594 Effets à payer 441 Acomptes reçus sur commandes 46 Dettes fiscales, salariales et sociales 45 2.042 Impôts 450/3 2.042 Rémunérations et charges sociales 454/9 Autres dettes 47/48 Comptes de régularisation 492/3 TOTAL DU PASSIF 10/49 4.532.699 4.434.706 N° BE 0454.977.312 A 2.2 3/10
  • 4. COMPTE DE RÉSULTATS Ann. Codes Exercice Exercice précédent Produits et charges d'exploitation Marge brute d'exploitation (+)/(-) 9900 45.405 109.764 Chiffre d'affaires 70 203.701 279.387 Approvisionnements, marchandises, services et biens divers 60/61 158.296 169.623 Rémunérations, charges sociales et pensions (+)/(-) 5.6 62 Amortissements et réductions de valeur sur frais d'établissement, sur immobilisations incorporelles et corporelles 630 28.720 28.636 Réductions de valeur sur stocks, sur commandes en cours d'exécution et sur créances commerciales: dotations (reprises) (+)/(-) 631/4 Provisions pour risques et charges: dotations (utilisations et reprises) (+)/(-) 635/7 Autres charges d'exploitation 640/8 4.325 5.941 Charges d'exploitation portées à l'actif au titre de frais de restructuration (-) 649 Bénéfice (Perte) d'exploitation (+)/(-) 9901 12.360 75.187 Produits financiers 5.6 75 79.304 36.367 Charges financières 5.6 65 3.260 1.249 Bénéfice (Perte) courant(e) avant impôts (+)/(-) 9902 88.404 110.305 Produits exceptionnels 76 Charges exceptionnelles 66 Bénéfice (Perte) de l'exercice avant impôts (+)/(-) 9903 88.404 110.305 Prélèvements sur les impôts différés 780 Transfert aux impôts différés 680 Impôts sur le résultat (+)/(-) 67/77 -9.981 46.290 Bénéfice (Perte) de l'exercice (+)/(-) 9904 98.385 64.015 Prélèvements sur les réserves immunisées 789 Transfert aux réserves immunisées 689 Bénéfice (Perte) de l'exercice à affecter (+)/(-) 9905 98.385 64.015 N° BE 0454.977.312 A 3 4/10
  • 5. AFFECTATIONS ET PRÉLÈVEMENTS Codes Exercice Exercice précédent Bénéfice (Perte) à affecter (+)/(-) 9906 107.960 99.575 Bénéfice (Perte) de l'exercice à affecter (+)/(-) 9905 98.385 64.015 Bénéfice (Perte) reporté(e) de l'exercice précédent (+)/(-) 14P 9.575 35.560 Prélèvements sur les capitaux propres 791/2 Affectations aux capitaux propres 691/2 90.000 90.000 au capital et aux primes d'émission 691 à la réserve légale 6920 aux autres réserves 6921 90.000 90.000 Bénéfice (Perte) à reporter (+)/(-) 14 17.960 9.575 Intervention d'associés dans la perte 794 Bénéfice à distribuer 694/6 Rémunération du capital 694 Administrateurs ou gérants 695 Autres allocataires 696 N° BE 0454.977.312 A 4 5/10
  • 6. ANNEXE ETAT DES IMMOBILISATIONS Codes Exercice Exercice précédent IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8059P XXXXXXXXXX 6.197 Mutations de l'exercice Acquisitions, y compris la production immobilisée 8029 Cessions et désaffectations 8039 Transferts d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8049 Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8059 6.197 Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice 8129P XXXXXXXXXX 6.197 Mutations de l'exercice Actés 8079 Repris 8089 Acquis de tiers 8099 Annulés à la suite de cessions et désaffectations 8109 Transférés d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8119 Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice 8129 6.197 VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE 21 N° BE 0454.977.312 A 5.1.1 6/10
  • 7. Codes Exercice Exercice précédent IMMOBILISATIONS CORPORELLES Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8199P XXXXXXXXXX 1.249.193 Mutations de l'exercice Acquisitions, y compris la production immobilisée 8169 2.633 Cessions et désaffectations 8179 Transferts d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8189 Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8199 1.251.826 Plus-values au terme de l'exercice 8259P XXXXXXXXXX Mutations de l'exercice Actées 8219 Acquises de tiers 8229 Annulées 8239 Transférées d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8249 Plus-values au terme de l'exercice 8259 Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice 8329P XXXXXXXXXX 401.026 Mutations de l'exercice Actés 8279 28.720 Repris 8289 Acquis de tiers 8299 Annulés à la suite de cessions et désaffectations 8309 Transférés d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8319 Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice 8329 429.746 VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE 22/27 822.080 N° BE 0454.977.312 A 5.1.2 7/10
  • 8. Codes Exercice Exercice précédent IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8395P XXXXXXXXXX 168 Mutations de l'exercice Acquisitions 8365 Cessions et retraits 8375 Transferts d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8385 Autres mutations (+)/(-) 8386 Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8395 168 Plus-values au terme de l'exercice 8455P XXXXXXXXXX Mutations de l'exercice Actées 8415 Acquises de tiers 8425 Annulées 8435 Transférées d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8445 Plus-values au terme de l'exercice 8455 Réductions de valeur au terme de l'exercice 8525P XXXXXXXXXX Mutations de l'exercice Actées 8475 Reprises 8485 Acquises de tiers 8495 Annulées à la suite de cessions et retraits 8505 Transférées d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8515 Réductions de valeur au terme de l'exercice 8525 Montants non appelés au terme de l'exercice 8555P XXXXXXXXXX Mutations de l'exercice (+)/(-) 8545 Montants non appelés au terme de l'exercice 8555 VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE 28 168 N° BE 0454.977.312 A 5.1.3 8/10
  • 9. ETAT DU CAPITAL ET STRUCTURE DE L'ACTIONNARIAT Codes Exercice Exercice précédent ETAT DU CAPITAL Capital social Capital souscrit au terme de l'exercice 100P XXXXXXXXXX 133.863 Capital souscrit au terme de l'exercice 100 133.863 Codes Montants Nombre d'actions Modifications au cours de l'exercice Représentation du capital Catégories d'actions Codes Montant non appelé Montant appelé non versé Capital non libéré Capital non appelé 101 XXXXXXXXXX Capital appelé, non versé 8712 XXXXXXXXXX Actionnaires redevables de libération Codes Exercice Actions propres Détenues par la société elle-même Montant du capital détenu 8721 Nombre d'actions correspondantes 8722 Détenues par ses filiales Montant du capital détenu 8731 Nombre d'actions correspondantes 8732 Engagement d'émission d'actions Suite à l'exercice de droits de conversion Montant des emprunts convertibles en cours 8740 Montant du capital à souscrire 8741 Nombre maximum correspondant d'actions à émettre 8742 Suite à l'exercice de droits de souscription Nombre de droits de souscription en circulation 8745 Montant du capital à souscrire 8746 Nombre maximum correspondant d'actions à émettre 8747 Capital autorisé non souscrit 8751 Codes Exercice Parts non représentatives du capital Répartition Nombre de parts 8761 Nombre de voix qui y sont attachées 8762 Ventilation par actionnaire Nombre de parts détenues par la société elle-même 8771 Nombre de parts détenues par les filiales 8781 STRUCTURE DE L'ACTIONNARIAT DE L'ENTREPRISE À LA DATE DE CLÔTURE DE SES COMPTES, TELLE QU'ELLE RÉSULTE DES DÉCLARATIONS REÇUES PAR L'ENTREPRISE N° BE 0454.977.312 A 5.3 9/10
  • 10. RÈGLES D'ÉVALUATION les règles d'évaluation sont inchangées par rapport à l'exercice précédent. N° BE 0454.977.312 A 7 10/10