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EXPLOITATIONS MINIERES ARTISANALES RESPONSABLES EQUILIBREES HUMANISEES ET UNIVERSALISEES (TTDN Août 2010)1



     REFLLEXIONS SUR L’APPROCHE DES EXPLOITATIONS MINIERES ARTISANALES RESPONSABLES
                         EQUILIBREES HUMANISEES ET UNIVERSALISEES

      I.       INTRODUCTION

      II.      DEVELOPPEMENT

      III.     CONCLUSION



I.           INTRODUCTION

De plus en plus, le monde entier prend conscience sur la nécessité de régulariser sur l’échelle
internationale les activités industrielles de l’homme. Depuis les années 1980, tout exploitant
minier est appelé à s’engager à l’atténuation de la dégradation des écosystèmes occasionnée
pendant et après ses activités. Du reste, ces travaux sont subordonnés à la présentation et à
l’approbation préalables d’un Plan Environnemental : ‘’ Le Plan d’Atténuation et Réhabilitation’’
(PAR), s’agissant des travaux de recherches minières et, ‘’ L’Etude d’Impact Environnemental du
Projet et du Plan de Gestion Environnemental du Projet (EIE/PGEP) s’agissant des activités
d’exploitation. Quant aux activités du Prospecteur ou celles artisanales, dans le secteur des mines,
même si ces opérations ne sont pas assujetties à l’établissement et l’approbation d’un Plan
Environnemental, elles sont réalisées en conformité avec le code de conduite du prospecteur ou le
code de conduite de l’exploitant minier artisanal1. L’exploitation forestière est également soumise
aux mêmes préoccupations. Les parcs retenus comme relevant du patrimoine mondial font l’objet
des traités internationaux, tel que le ‘’Processus de Durban’’. Le diamant exploité artisanalement a
été identifié au ‘’diamant du sang’’ car, le monde a été scandalisé par d’innombrables conflits
armés ; particulièrement dans les pays du Sud, dont l’Afrique Sud Saharienne. Afin d’y mettre fin, il
a été mis en place le système de Certification de l’origine du diamant, appelé ‘’Processus de
Kimberley. Ce système de certification est actuellement en train d’être étendu à d’autres
substances minérales d’extraction artisanale ( l’or, la cassitérite, le coltan, le wolframite,
l’hétérogénite etc.) pour avoir été, elles aussi à l’origine des guerres absurdes ( cas de l’Est de la
République démocratique du Congo)2.Dans le cadre de la lutte contre la pauvreté dans les
communautés ,regroupées en coopératives, d’où proviennent les matières premières, il est
question de commerce équitable (Fair Trade). Appliqué initialement au commerce du coton, ce
processus s’est étendu également à toutes les substances d’origine artisanale. Dans la plupart de
ces processus ci haut cités, il est aussi accordé une attention particulière sur les Conventions de
l’Organisation Internationale du Travail (OIT) ; à savoir : la protection de l’enfant contre les ’’ Pires
formes de travail’’ et l’élimination de la discrimination contre les femmes ouvrières.

Dans le cas de notre approche, s’agissant particulièrement des exploitations minières artisanales
et à petite échelle, ou Artisanal and Small Scale Minng, ASM, en sigle, toutes les préoccupations
reprises dans ce travail sont consignées dans le Projet de la Norme Fondamentale du Commerce
Equitable pour l’Or et les Métaux Précieux, sous produits de l’exploitation minière artisanale et à
petite échelles, publié par Association for Responsible Mining (ARM)3. C’est ce projet qui servira
de base à notre travail.
EXPLOITATIONS MINIERES ARTISANALES RESPONSABLES EQUILIBREES HUMANISEES ET UNIVERSALISEES (TTDN Août 2010)2



De ce fait, nous ne nous appuierons pas sur le cas des exploitations à grande échelle ; du reste, du
ressort de l’ITIE4 , Initiative pour la Transparence dans la Gestion des revenus des Industries
Extractives. Néanmoins, notre approche reste bien valable.

II.        DEVELOPPEMENT

               1. La Notion du Triangle d’équilibre

               2. La problématique de l’équilibre du Triangle

               3. De l’implication des Experts Indépendants Internationaux

               4. De l’ universalité et de l’ unicité de la Certification

               5. Des quelques avantages du Win Win Win Party




           1. La Notion du Triangle d’équilibre
Nous savons tous que la plupart des Constitutions de plusieurs pays du monde adoptent le
système triangulaire des pouvoirs.
Pour que la gestion du pays soit équilibrée, la Constitution prévoit trois types de pouvoirs qui ont
des responsabilités séparées :
    - Le pouvoir législatif
    - Le pouvoir exécutif
    - Le pouvoir judiciaire
Ce système d’équilibre des pouvoirs que les américains appellent ’’cheks and balances’’ est conçu
de manière à ce qu’aucun pouvoir du gouvernement ne puisse devenir trop puissant car il est
équilibré par les deux autres5.

Dans le monde des affaires, les partenaires s’accordent de faire du Gagnant- Gagnant ou en
anglais Win-Win Party. En toute honnêteté, ils s’engagent à tirer profit ensemble. Et pourtant, la
notion du Commerce Equitable sous entend trois partenaires bien distincts qui sont :

      -    L’ opérateur économique ou le Privé

      -    L’Etat ou le Gouvernement

      -    La Communauté (L’Homme)

Nous, nous disons que seul un Contrat impliquant ces trois partenaires peut donner lieu aux
attentes du Commerce Equitable. Tout constructeur avisé a appris et sait que seul le triangle est la
figure indéformable

Deux points constituent une droite ; trois points c’est un triangle ; le carré se transforme en
losange et le rectangle en parallélépipède.

Dans le cas qui nous intéresse, nous pouvons dégager les trois combinaisons suivantes :
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   a) L’Etat et l’Opérateur Economique agissent seuls; à la limite, c’est le Capitalisme totalitaire.

   b) L’Etat et la Communauté (l'homme) agissent seuls ; à la limite, c’est la dictature du
      Communisme.

   c) L’Opérateur Economique et la Communauté (l’homme) agissent seuls ; à la limite c’est la
      fraude et la contrebande.



L’histoire au cours de ces deux derniers siècles a bien démontré les limites de chacune des
combinaisons tant sur le plan théorique que des réalités vécues. Aussi, le code minier fait de plus
en plus jouer un grand rôle aux communautés locales dans l’élaboration                    du Plan
Environnemental, particulièrement pour le plan de développement durable .   6




Une forte tendance du partenariat à trois est de mieux en mieux pressentie ainsi que le témoigne
cet extrait de la publication ‘’Economic Commission for Africa’’ :

« Améliorer la Participation du Public dans le Développement des Ressources Minérales » :
Au regard de l'actuel modèle de développement axé sur la société, les partisans du projet
soutiennent que le développement de l'exploitation minière devrait être centré sur les personnes
et pas seulement motivé par le profit. Dans cette quête, de nouveaux partenariats, conscients de
la nécessité du changement,sont en gestation et en cours de structuration entre les
gouvernements, le monde de l'entreprise, la société civile, les communautés locales et d'autres
intervenants. Les lignes maîtresses, les protocoles, les codes de pratique, les politiques
organisationnelles et les systèmes de gestion, les initiatives bénévoles et des déclarations de
principe sont en cours d'élaboration et renforcés de manière à faciliter cette transition en vue
d’améliorer la situation sociale et les revenus du développement issus l'industrie minière au
niveau local7.



            2. La problématique de l’équilibre du Triangle
Le modèle géométrique étant le triangle, pour autant que toutes les trois parties s’accordent pour
le Commerce Equitable, ce triangle ne peut être qu’équilatéral. Or il est de notoriété publique que
le pouvoir est entre l’Etat, autorité politico-administrative et l’Opérateur Economique, possesseur
des moyens de production. C’est justement pour la protection de la Communauté que les
différents instruments sont conçus. Ainsi sont nées différentes associations de défense des
intérêts de la Communauté. Ces associations constituent la Société civile. Mais cette dernière a –t-
elle suffisamment du poids pour que le triangle soit équitable ? Le vécu quotidien montre que
souvent elle est marginalisée et son intervention est souvent limitée. Et parfois elle-même
devient sujette à caution lorsqu’elle n’est pas soupçonnée de complicité avec l’un ou les deux
autres partenaires. Dès lors quelle solution pouvons nous envisager à l’heure où de plus en plus
les grands problèmes environnementaux et économiques influent sur la paix et l’essor de l’homme
au travers de toute la planète, aujourd’hui et aux temps futurs ?
EXPLOITATIONS MINIERES ARTISANALES RESPONSABLES EQUILIBREES HUMANISEES ET UNIVERSALISEES (TTDN Août 2010)4



A titre exemplatif, nous citerons quelques phénomènes vécus :

   -    La crise financière de la fin de l’année 2008, rappelant celle de 1929.

   -    La propagation des éléments radioactifs au-delà du territoire lors de la panne des réacteurs
        de Tchernobyl.

   -    L’éparpillement des minerais contenant des éléments radioactifs de peur de voir la bombe
        atomique fabriquée à des fins non humanitaires susceptibles de mettre fin à la paix
        universelle.

   -    Le réchauffement de la planète avec comme conséquence le changement climatologique.

   -    Le phénomène d’Immigration Sud- Nord avec des milliers des morts dans les déserts de
        l’Amérique du Sud ou du Sahara de l’Afrique maghrébine ; des jetés dans les mers et des
        noyés de la mer méditerranée ou dans mer du Péninsule du Yémen ?

Or la mondialisation reste une force potentiellement puissante pour la croissance et le
développement, « mais le défi central de la mondialisation aujourd’hui reste le développement
mieux partagé qui devienne une source d’amélioration du niveau de vie pour toutes les
populations du monde8 ».

L’application du Projet de la Norme Fondamentale du Commerce Equitable pour l’Or et les Métaux
Précieux, sous produits de l’exploitation minière artisanale et à petite échelle, et son extension à
d’autres produits d’extraction artisanale apporteront des solutions susceptibles d’inverser les trois
derniers phénomènes décriés ci-haut.

            3. De l’implication des Experts Indépendants Internationaux



              3.1 De la solution de l’Expert Indépendant International
Le triangle équilatéral deviendrait donc utopique. Or l’évolution économique et la paix sociale à
travers le monde en est tributaire. Dans le cadre du Projet de la Norme Fondamentale du
Commerce Equitable pour l’Or et les Métaux Précieux, sous produits de l’exploitation minière
artisanale et à petite échelles, et autres produits miniers artisanaux, nous en arrivons à la
proposition de la mise en place dans les pays exportateurs et les pays destinataires de ces mêmes
produits des Experts Internationaux Indépendants crédibles et intègres.

              3.2 Du rôle de l’ Expert Indépendant International
Ainsi placés au milieu du triangle, ils joueront le rôle d’équilibriste en s’assurant que la Norme est
appliquée par les trois parties. Ce rôle consistera à :

   -    authentifier l’origine du produit.

   -    assurer de la traçabilité
EXPLOITATIONS MINIERES ARTISANALES RESPONSABLES EQUILIBREES HUMANISEES ET UNIVERSALISEES (TTDN Août 2010)5



   -    contribuer aux respects des normes environnementales et sociales dans les lieux
        d’extractions selon les Normes du pays et celle de l’ARM en privilégiant celle qui donne
        plus de garantie et de sécurité.

   -    s’assurer dans les pays importateurs que les entreprises ne traitent pas des produits ASM
        douteux.



               3.3 Du Soutien des pays Membres des Nations Unies
Les préoccupations aussi bien d’ordre sécuritaire qu’environnemental sur les impacts nuisibles sur
tout l’univers et à des générations futures ne peuvent requérir que la responsabilité collective de
l’humanité toute entière. Chaque homme, groupement d’hommes, société humaine, pays,
continent, notre planète doit collaborer à la protection de nos écosystèmes et à l’amélioration de
conditions de vie des nos générations présentes et de celle des générations futures.

Aussi, tous les pays Membres des Nations Unies sont ils appelés à apporter collaboration,
protection et sécurité au personnel chargé de remplir cette mission à caractère universel. Et de ce
fait, financièrement dépendant d’eux. Ce qui parait utopique et contradictoire du fait qu’aucun
homme, aucune entreprise ou pays n’accepterait de bon cœur une telle surveillance ; que
certains qualifieraient d’ingérence.

               3.4 Du Statut de l’Expert Indépendant International
Ainsi, les Experts Indépendants Internationaux qui seront appelés à jouer ce rôle, devront ils avoir
un statut spécial. Ne pourront-Ils pas être assimilés aux Agents de toute autre mission du Conseil
de Sécurité des Nations Unies9 à travers le monde ? Ne devront ils pas être équipés, subventionnés
et disposer d’un sauf - conduit dans l’exercice de leur mandat ? A la limite ne devront –t-ils pas
bénéficier d’un contrat à durée indéterminé ?

               3.5 De la nature de l’Expert Indépendant International
L’Expert International Indépendant est une personne morale, seule ou en équipe selon l’étendue à
surveiller, agissant ainsi seule, ou ayant des délégués à travers principalement les points de
traitements et sorties des produits ASM (Artisanal, Small Scale Mining) .Il est constitué d’hommes
responsables, ayant l’expertise et l’expérience en matière de l’ASM, et de l’Environnement Minier
et Social. Il doit être intègre, apte à travailler en dehors de toutes influences ‘’corruptives’’ ; être
habitué dans les travaux des humanitaires. Un expert sachant et pouvant faire son rapport en
toute indépendance, en âme et conscience et sans la moindre complaisance, à la bonne intention
du pays où il œuvre et au Conseil de Sécurité des Nations Unies. C’est seul ce dernier pourra
sanctionner le pays visé.

            4. De l’ universalité et de l’ unicité de la Certification

              4.1 De l’universalité de la Certification des Produits de l’ASM
Comme commenté tout le long de nos réflexions, la Certification qui a commencé par des produits
agricoles artisanaux (coton, café etc.) , est passée à celle du diamant artisanal (Processus de
Kimberley),puis appliquée à celle de l’Or de production artisanale, doit être étendue à tous les
EXPLOITATIONS MINIERES ARTISANALES RESPONSABLES EQUILIBREES HUMANISEES ET UNIVERSALISEES (TTDN Août 2010)6



produits de l’ASM. L’Administration du Président des Etats- Unis d’Amérique, Baraka OBAMA,
vient d’ailleurs d’intervenir tout récemment en faveur de la RDCongo en invitant les Entreprises de
pays développés de s’abstenir à acheter les produits miniers de la RDCongo d’origine douteuse10.

De mieux en mieux, ce qui est dit pour la RDCongo devrait l’être pour chaque pays producteur des
produits ASM dans le Sud. Universaliser la Certification des produits ou élargir les Normes de
protection d’exploitation, d’exportation et de commercialisation des produits ASM doit devenir
une priorité de l’heure. Une tâche du Conseil de Sécurité des Nations Unies11.
‘’Prévenir vaut mieux que guérir’’, dit on.

                4.2 De l’Unicité de la Certification des Produits de l’ASM
De ce qui précède, nous en arrivons à proposer un système unique de certification.
Il s’agira concrètement de :
     -    mettre en place une équipe des Experts Internationaux Indépendants
     -    de retenir un logo ou cachet sec pour la certification
     -     de récolter et de mettre à la disposition des différents points de sorties des produits un
         mécanisme d’identification du cachet et des signatures apposés sur le certificat.

Le sigle que nous proposerions sera un triangle équilatéral dans lequel est inclus un cercle dont
l’intérieur portera la lettre (T) (Three Treated Trading) ou (WP) ( Wining Wining Wining Party) ou
(W).
Le triangle symbole de trois partenaires ; chaque sommet représentant un partenaire, le cercle
l’universalité et la lettre, l’Expert Indépendant.


                                                W



             5. Des quelques avantages du Win Win Win Party

-   Le modèle a un pouvoir contraignant. Par sa nature internationale et par l’indépendance de
    l’Expert sur le terrain non soumis à l’autorité du pays hôte.

-   Le modèle de trois responsables permet d’établir l’équilibre des pouvoirs ; aucune des parties
    ne devant être plus forte que les deux autres réunies

-   Le modèle permet une gestion collective et responsable des ressources minérales pour le bien
    être de l’humanité tout entière et de ses générations futures

-   Le modèle s’applique à tous les niveaux et permet de définir le rapport des forces en présence.
    Ainsi, si sur le plan national on peut distinguer l’Etat, l’Entrepreneur et la Communauté locale,
    sur le plan du site d’extraction artisanale, les forces en place sont : Le Chef de localité (l’Etat),
    le Négociant (bien souvent le pourvoyeur des moyens financiers et matériels) et le Creuseur
    (souvent l’exploité).
EXPLOITATIONS MINIERES ARTISANALES RESPONSABLES EQUILIBREES HUMANISEES ET UNIVERSALISEES (TTDN Août 2010)7



-      Ainsi établi il permet d’éviter les accusations hâtives entre partenaires, entre pays et voire
       entre le Sud et le Nord. Bien souvent, des atteintes tangibles aux droits de l’homme ou à la
       sauvegarde de l’écosystème sont dénoncées mais passent sous silence par les pays
       concernés .Il en est de même des codes miniers élaborés avec le concours des experts
       extérieurs mais le pays refuse de les appliquer intégralement. A qui la faute si, la Banque
       mondiale assiste là l’élaboration du Code minier, mais les sommes récoltées des taxes
       superficiaires qui devraient soutenir l’application dudit code au niveau des services techniques
       sont déviées ailleurs ?

-      Le modèle permet aussi de mieux répondre aux préoccupations de plus en plus pressentes de
       l’amélioration du vécu quotidien dans les pays du sud ; la protection de l’environnement et la
       croissance économique responsable dans le monde.



III.        CONCLUSION

L’humanité est de plus en plus consciente de l’impérieuse nécessitée de mettre en application des
instruments qui puissent atténuer les dégâts occasionnés par les activités de l’homme et
réhabiliter les écosystèmes là où c’est possible. Dans les soucis d’humaniser également les
différentes communautés des pays du Sud, il est recommandé de plus en plus d’appliquer des prix
encourageants des produits artisanaux.

Plusieurs accords et textes internationaux ont été rédigés en vue de trouver des solutions qui
puissent satisfaire, tant soit peu, le monde. Dans le secteur de l’Artisanat minier et du Small Scale
Mining, ARM (Association Responsible Mining) défend la Norme Fondamentale du Commerce
Equitable conçue pour l’Or et les Métaux Précieux, sous produits de l’exploitation minière
artisanale et à petite échelle. Ce système de certification , actuellement en train d’être étendu à
d’autres substances minérales d’extraction artisanale ( l’or, la cassitérite, le coltan, le wolframite,
l’hétérogénite etc.) pour avoir été, elles aussi à l’origine des guerres absurdes ( cas de l’Est de la
République démocratique du Congo), est une solution intéressante . Toutefois, ce n’est souvent
pas l’absence des textes qui pose problèmes mais plutôt leur application. Dans cette approche,
nous, nous prônons le principe du Triangle ; il ne s’agit plus de parler de « win-win party » mais
plutôt de « win-win-win party» c'est-à-dire L’Etat, l’Opérateur Economique et La Communauté.
Pour une bonne coexistence responsable, nous proposons le placement, aussi bien dans les pays
exportateurs des produits artisanaux miniers que ceux importateurs, des Experts Indépendants
Internationaux pour qui nous définissons le rôle, le statut, le profil, et la protection qu’ils sont en
droit d’attendre des pays membres de l’ONU.

Nous disons que l’Expert Indépendant International devrait être assimilé à un Agent du Conseil de
Sécurité de Nations Unies ; seule autorité, pouvant sanctionner le cas échéant,                les
recommandations de l’Expert Indépendant International issues des observations in situ.

La recommandation, l’ adoption et l‘application par les pays membres des Nations Unes du
système d’équilibre ‘’ types de contrats triangulés’’, sous surveillance du Conseil de Sécurité des
Nations Unies par biais des Experts Internationaux Indépendants non seulement apporteront
EXPLOITATIONS MINIERES ARTISANALES RESPONSABLES EQUILIBREES HUMANISEES ET UNIVERSALISEES (TTDN Août 2010)8



l’amélioration du social des communautés d’origine des produits miniers artisanaux, mais
contribueront à prévenir les conflits armées en mettant fin aux exportations illicites et de surcroit
contribuant ainsi à garantir la paix dans le monde en empêchant la dispersion à travers les pays
des substances minérales radioactives susceptibles d’alimenter le terrorisme.

De plus, les préoccupations environnementales pour la sauvegarde des écosystèmes dans tous les
pays et pour les générations futures trouveront de mieux en mieux des solutions durables.

Le rêve de l’ancien secrétaire général de l’ONU, Kofi Annan, vivre en sécurité
c’est vivre dans un monde libéré de la peur, à l’abri du besoin et en harmonie
avec les besoins des générations futures12, deviendra une réalité.

Charles Wilson TUVIBIDILA

Expert International en ASM, Environnement minier et Social

Ingénieur Civil Métallurgiste (1973)

Kinshasa, Août 2010.
EXPLOITATIONS MINIERES ARTISANALES RESPONSABLES EQUILIBREES HUMANISEES ET UNIVERSALISEES (TTDN Août 2010)9



Notes de fin Textes
1
    Décret n°038/2003 du 28 mars portant Règlement Minier( RDCongo) pages 153-155.
2
  Largement publiés par des ONGIs telles que Global Witness, Transparency International
, The Netherlands Institute for Southern Africa (NiZA), Transparency International, Worldwatch Institute, Fatal
Transaction,Human Rights Watch etc.,Et même dans le Rapport Panel du Conseil de Sécurté des Nations Unies
3
 Alliance for Responsible Mining (ARM) ,alors‘’Association for Responsible Mining’’, compilé sur base des textes
alors en vigueur, ce projet a été présenté par Cristina Eschavarria, Secretay General of ARM, au CASM Annual
General Meeting and Learning Event, Salvador de Bahia, Brazil, september 18-24,2005
4
  ITIE aborde comme slogan ; Publiez ce que vous gagner afin que l’Etat, qui doit aussi publier ce qu’on lui paie par
les Industries extractives, ait les moyens de lancer les activités de développement durable dans le pays.
5
    Page 58 Guide Bienvenue aux Etats-Unis M-618-F(rev.09/07)
6
  Point (c) de l’Article 127 du Décret n° 038/2003 du 26 mars 2003 portant Règlement minier de la RDCongo
7
 Page 10 Mainstreaming Mineral Wealth in Growth and Poverty Reduction Strategies by Antonio M.A. Pedro ECA
Policy Paper ; December 2004. dont le texte original Improving Public Participation in Mineral Resources
Development
Given the current societal-oriented development paradigm, the paper advocates that the development of the mining
should be people-centred and not only profit-motivated. In this quest, new partnerships, conscious of the need for
change, are emerging and being built between governments, the corporate world, civil society, local communities and
other stakeholders. Guidelines, protocols, codes of practice, organizational and management systems, voluntary
undertakings and statements of principle are being drafted and enforced to help effect this transition and improve the
social and development outcomes of mining at the local level
8
 Conclusion des Délégués présents à la Conférence de la 11ème session ministérielle de la Conférence des Nations
Unies sur le Commerce et le Développement (CNUCED) achevée vendredi le 18 juin 2004 à Sao Paulo Brésil , cité
par le Potentiel n° 3153 du 21 juin 2004 de la RDCongo page 6.
9
  Charte des Nations unies (extrait des chapitres V et VI)
Art. 24. — 1. Afin d’assurer l’action rapide et efficace de l’Organisation, ses Membres confèrent au Conseil de
Sécurité la responsabilité principale du maintien de la paix et de la sécurité internationales et reconnaissent qu’en
s’acquittant des devoirs que lui impose cette responsabilité, le Conseil de Sécurité agit en leur nom. […]
Art. 34. — Le Conseil de Sécurité peut enquêter sur tout différend ou toute situation qui pourrait entraîner un
désaccord entre nations ou engendrer un différend, afin de déterminer si la prolongation de ce différend ou de cette
situation semble devoir menacer le maintien de la paix et de la sécurité internationales.
Art. 35. — 1. Tout Membre de l’Organisation peut attirer l’attention du Conseil de Sécurité ou de l’Assemblée
générale sur un différend ou une situation de la nature visée dans l’article 34. […]
Source : Dupuy (Pierre-Marie), Grands textes de droit international public, Paris, Dalloz, 1995.
Microsoft ® Encarta ® 2009. © 1993-2008 Microsoft Corporation. Tous droits réservés.
10
  La contrebande combattue par l’administration Obama autour des minerais de sang vise des produits précis
concernés dans la corruption en RDC Kinshasa, 22/07/2010 / Politique,’’ le Potentiel’’.
11
  Pour contrecarrer l’influence de certaines multinationales dans les conflits qui sévissent à l’Est de la RDC, le
Conseil de sécurité des Nations Unies avait, en décembre 2008 par la résolution (1857), élargi son arsenal actuel de
sanctions ciblées pour qu’elles incluent également « les personnes ou entités appuyant les groupes armés illégaux…
au moyen du commerce illicite de ressources naturelles».
12
  Page 29 Au fait, qu’est-ce que…publication de la DDC, Direction Du Développement et de la Coopération, édité
par la Coopération Suisse.
1. QUI SUIS JE? TUVIBIDILA Charles Wilson

Ingénieur Civil Métallurgiste de l’Université de Lubumbashi/RDCongo de la Promotion 1973. Expert
en Environnement minier et Social depuis 2004.Congolais ; parle le français, swahili, le lingala le
kikongo et comprend l’anglais ; maîtrise l’informatique (Internet, Word, Excel, etc.).

2.   MON EXPERIENCE (Bientôt 40 ans de vie dans le secteur de mines et autres)

Ancien Cadre de Direction de l’Office des Mines d’Or de Kilo-Moto (1973-1987) : Conseiller auprès
de la Délégation Générale ; Directeur des Groupes d’Exploitation Minière; Directeur des Etudes
Métallurgiques ; Conception et Construction des Unités de traitement ; Gestion des Usines de
Production d’Or. Initiateur de l’Encadrement des Fils adultes des Travailleurs dans l’Artisanat Minier.
Superviseur de la Construction de la Cyanuration de Yedi et Concepteur du Plan Stand By.

Ingénieur Consultant dans divers Bureaux d’Etudes et sociétés à Kinshasa (1988/ 1998-2000).

Coordonnateur Assistant des Approvisionnements BABCOCK ANLAGEN/ Sous - Traitante de la
REGIDESO chargée de la Maintenance (1988).

 Directeur Gérant de la SECA Sprl (Société d’Exploitation des Carrières) Sous- Traitante de la
GECAMINES/SODIMIZA (Transport Routier des Minerais) (1989-1991.

Directeur Gérant et Promoteur des Petites et Moyennes Entreprises au Katanga ‘’Le Panier’’ :
Travaux de Génie Civil à la Sonas/Kasumbalesa et à la Regideso/Kimilolo ; Liquidateur des
Etablissements Cost Sprl (1991-1998).

Conseiller Technique aux Ministères des Mines, National et Provincial du Bas-Congo (2000-2009) :
Chargé de l’Artisanat minier ; Application de la Loi minière de la RDCongo (Mines et Carrières) ;
Chef du Département de l’Artisanat minier au SAESSCAM, Service public.

Membre du Comité Permanent d’Evaluation pour l’Instruction des Etudes d’Impact Environnemental
et des Plans de Gestion Environnemental du Projet (2005-2006), Organe public : Evaluation travaux
des Mines et des Carrières présentés par les requérants de titres et des Plans d’Atténuation de
Réhabilitation (PAR) de pour les travaux de Recherches et des Plan de Gestion Environnemental du
Projet (EIE/PGEP) pour les droits miniers.

Membre actif des ONGs,ASBL et ONGIs des Mines :Promoteur Bénévole et Président Honoraire de
la CODEMBAC/ONG (Coopérative pour de Développement Mini er du Bas-Congo) ;Membre
d’Honneur de l’AEMAPRI asbl (Association des Exploitants Miniers Artisanaux pour la Pacification et
la Reconstruction de l’Ituri),  Membre du CASM (Communities,Artisanal and Small Scale
Mining ),organisme rattaché à la Banque Mondiale.2ème Lauréat Prix de l’Artisanat Minier à
Salvador Bahia/ Brésil septembre 2005 et Regional Nodal Point pour l’Afrique Centrale
Antsirabe/Madagascar novembre 2006.

Membre actif des ONGs,ASBL et ONGIs Humanitaires : Membre et Cofondateur des ONGs des
Droits de l’Enfant/DE-I Défense des Enfants International: Vulgarisation de la Convention Relative
des Droits de l’Enfants ; de l’Approche Gender( Elimination de toute forme de discrimination à
l’égard de la femme) et de la Promotion socio-économique du paysan ( Depuis 1998).

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Refllexions sur les exploitations responsables equilibrees

  • 1. EXPLOITATIONS MINIERES ARTISANALES RESPONSABLES EQUILIBREES HUMANISEES ET UNIVERSALISEES (TTDN Août 2010)1 REFLLEXIONS SUR L’APPROCHE DES EXPLOITATIONS MINIERES ARTISANALES RESPONSABLES EQUILIBREES HUMANISEES ET UNIVERSALISEES I. INTRODUCTION II. DEVELOPPEMENT III. CONCLUSION I. INTRODUCTION De plus en plus, le monde entier prend conscience sur la nécessité de régulariser sur l’échelle internationale les activités industrielles de l’homme. Depuis les années 1980, tout exploitant minier est appelé à s’engager à l’atténuation de la dégradation des écosystèmes occasionnée pendant et après ses activités. Du reste, ces travaux sont subordonnés à la présentation et à l’approbation préalables d’un Plan Environnemental : ‘’ Le Plan d’Atténuation et Réhabilitation’’ (PAR), s’agissant des travaux de recherches minières et, ‘’ L’Etude d’Impact Environnemental du Projet et du Plan de Gestion Environnemental du Projet (EIE/PGEP) s’agissant des activités d’exploitation. Quant aux activités du Prospecteur ou celles artisanales, dans le secteur des mines, même si ces opérations ne sont pas assujetties à l’établissement et l’approbation d’un Plan Environnemental, elles sont réalisées en conformité avec le code de conduite du prospecteur ou le code de conduite de l’exploitant minier artisanal1. L’exploitation forestière est également soumise aux mêmes préoccupations. Les parcs retenus comme relevant du patrimoine mondial font l’objet des traités internationaux, tel que le ‘’Processus de Durban’’. Le diamant exploité artisanalement a été identifié au ‘’diamant du sang’’ car, le monde a été scandalisé par d’innombrables conflits armés ; particulièrement dans les pays du Sud, dont l’Afrique Sud Saharienne. Afin d’y mettre fin, il a été mis en place le système de Certification de l’origine du diamant, appelé ‘’Processus de Kimberley. Ce système de certification est actuellement en train d’être étendu à d’autres substances minérales d’extraction artisanale ( l’or, la cassitérite, le coltan, le wolframite, l’hétérogénite etc.) pour avoir été, elles aussi à l’origine des guerres absurdes ( cas de l’Est de la République démocratique du Congo)2.Dans le cadre de la lutte contre la pauvreté dans les communautés ,regroupées en coopératives, d’où proviennent les matières premières, il est question de commerce équitable (Fair Trade). Appliqué initialement au commerce du coton, ce processus s’est étendu également à toutes les substances d’origine artisanale. Dans la plupart de ces processus ci haut cités, il est aussi accordé une attention particulière sur les Conventions de l’Organisation Internationale du Travail (OIT) ; à savoir : la protection de l’enfant contre les ’’ Pires formes de travail’’ et l’élimination de la discrimination contre les femmes ouvrières. Dans le cas de notre approche, s’agissant particulièrement des exploitations minières artisanales et à petite échelle, ou Artisanal and Small Scale Minng, ASM, en sigle, toutes les préoccupations reprises dans ce travail sont consignées dans le Projet de la Norme Fondamentale du Commerce Equitable pour l’Or et les Métaux Précieux, sous produits de l’exploitation minière artisanale et à petite échelles, publié par Association for Responsible Mining (ARM)3. C’est ce projet qui servira de base à notre travail.
  • 2. EXPLOITATIONS MINIERES ARTISANALES RESPONSABLES EQUILIBREES HUMANISEES ET UNIVERSALISEES (TTDN Août 2010)2 De ce fait, nous ne nous appuierons pas sur le cas des exploitations à grande échelle ; du reste, du ressort de l’ITIE4 , Initiative pour la Transparence dans la Gestion des revenus des Industries Extractives. Néanmoins, notre approche reste bien valable. II. DEVELOPPEMENT 1. La Notion du Triangle d’équilibre 2. La problématique de l’équilibre du Triangle 3. De l’implication des Experts Indépendants Internationaux 4. De l’ universalité et de l’ unicité de la Certification 5. Des quelques avantages du Win Win Win Party 1. La Notion du Triangle d’équilibre Nous savons tous que la plupart des Constitutions de plusieurs pays du monde adoptent le système triangulaire des pouvoirs. Pour que la gestion du pays soit équilibrée, la Constitution prévoit trois types de pouvoirs qui ont des responsabilités séparées : - Le pouvoir législatif - Le pouvoir exécutif - Le pouvoir judiciaire Ce système d’équilibre des pouvoirs que les américains appellent ’’cheks and balances’’ est conçu de manière à ce qu’aucun pouvoir du gouvernement ne puisse devenir trop puissant car il est équilibré par les deux autres5. Dans le monde des affaires, les partenaires s’accordent de faire du Gagnant- Gagnant ou en anglais Win-Win Party. En toute honnêteté, ils s’engagent à tirer profit ensemble. Et pourtant, la notion du Commerce Equitable sous entend trois partenaires bien distincts qui sont : - L’ opérateur économique ou le Privé - L’Etat ou le Gouvernement - La Communauté (L’Homme) Nous, nous disons que seul un Contrat impliquant ces trois partenaires peut donner lieu aux attentes du Commerce Equitable. Tout constructeur avisé a appris et sait que seul le triangle est la figure indéformable Deux points constituent une droite ; trois points c’est un triangle ; le carré se transforme en losange et le rectangle en parallélépipède. Dans le cas qui nous intéresse, nous pouvons dégager les trois combinaisons suivantes :
  • 3. EXPLOITATIONS MINIERES ARTISANALES RESPONSABLES EQUILIBREES HUMANISEES ET UNIVERSALISEES (TTDN Août 2010)3 a) L’Etat et l’Opérateur Economique agissent seuls; à la limite, c’est le Capitalisme totalitaire. b) L’Etat et la Communauté (l'homme) agissent seuls ; à la limite, c’est la dictature du Communisme. c) L’Opérateur Economique et la Communauté (l’homme) agissent seuls ; à la limite c’est la fraude et la contrebande. L’histoire au cours de ces deux derniers siècles a bien démontré les limites de chacune des combinaisons tant sur le plan théorique que des réalités vécues. Aussi, le code minier fait de plus en plus jouer un grand rôle aux communautés locales dans l’élaboration du Plan Environnemental, particulièrement pour le plan de développement durable . 6 Une forte tendance du partenariat à trois est de mieux en mieux pressentie ainsi que le témoigne cet extrait de la publication ‘’Economic Commission for Africa’’ : « Améliorer la Participation du Public dans le Développement des Ressources Minérales » : Au regard de l'actuel modèle de développement axé sur la société, les partisans du projet soutiennent que le développement de l'exploitation minière devrait être centré sur les personnes et pas seulement motivé par le profit. Dans cette quête, de nouveaux partenariats, conscients de la nécessité du changement,sont en gestation et en cours de structuration entre les gouvernements, le monde de l'entreprise, la société civile, les communautés locales et d'autres intervenants. Les lignes maîtresses, les protocoles, les codes de pratique, les politiques organisationnelles et les systèmes de gestion, les initiatives bénévoles et des déclarations de principe sont en cours d'élaboration et renforcés de manière à faciliter cette transition en vue d’améliorer la situation sociale et les revenus du développement issus l'industrie minière au niveau local7. 2. La problématique de l’équilibre du Triangle Le modèle géométrique étant le triangle, pour autant que toutes les trois parties s’accordent pour le Commerce Equitable, ce triangle ne peut être qu’équilatéral. Or il est de notoriété publique que le pouvoir est entre l’Etat, autorité politico-administrative et l’Opérateur Economique, possesseur des moyens de production. C’est justement pour la protection de la Communauté que les différents instruments sont conçus. Ainsi sont nées différentes associations de défense des intérêts de la Communauté. Ces associations constituent la Société civile. Mais cette dernière a –t- elle suffisamment du poids pour que le triangle soit équitable ? Le vécu quotidien montre que souvent elle est marginalisée et son intervention est souvent limitée. Et parfois elle-même devient sujette à caution lorsqu’elle n’est pas soupçonnée de complicité avec l’un ou les deux autres partenaires. Dès lors quelle solution pouvons nous envisager à l’heure où de plus en plus les grands problèmes environnementaux et économiques influent sur la paix et l’essor de l’homme au travers de toute la planète, aujourd’hui et aux temps futurs ?
  • 4. EXPLOITATIONS MINIERES ARTISANALES RESPONSABLES EQUILIBREES HUMANISEES ET UNIVERSALISEES (TTDN Août 2010)4 A titre exemplatif, nous citerons quelques phénomènes vécus : - La crise financière de la fin de l’année 2008, rappelant celle de 1929. - La propagation des éléments radioactifs au-delà du territoire lors de la panne des réacteurs de Tchernobyl. - L’éparpillement des minerais contenant des éléments radioactifs de peur de voir la bombe atomique fabriquée à des fins non humanitaires susceptibles de mettre fin à la paix universelle. - Le réchauffement de la planète avec comme conséquence le changement climatologique. - Le phénomène d’Immigration Sud- Nord avec des milliers des morts dans les déserts de l’Amérique du Sud ou du Sahara de l’Afrique maghrébine ; des jetés dans les mers et des noyés de la mer méditerranée ou dans mer du Péninsule du Yémen ? Or la mondialisation reste une force potentiellement puissante pour la croissance et le développement, « mais le défi central de la mondialisation aujourd’hui reste le développement mieux partagé qui devienne une source d’amélioration du niveau de vie pour toutes les populations du monde8 ». L’application du Projet de la Norme Fondamentale du Commerce Equitable pour l’Or et les Métaux Précieux, sous produits de l’exploitation minière artisanale et à petite échelle, et son extension à d’autres produits d’extraction artisanale apporteront des solutions susceptibles d’inverser les trois derniers phénomènes décriés ci-haut. 3. De l’implication des Experts Indépendants Internationaux 3.1 De la solution de l’Expert Indépendant International Le triangle équilatéral deviendrait donc utopique. Or l’évolution économique et la paix sociale à travers le monde en est tributaire. Dans le cadre du Projet de la Norme Fondamentale du Commerce Equitable pour l’Or et les Métaux Précieux, sous produits de l’exploitation minière artisanale et à petite échelles, et autres produits miniers artisanaux, nous en arrivons à la proposition de la mise en place dans les pays exportateurs et les pays destinataires de ces mêmes produits des Experts Internationaux Indépendants crédibles et intègres. 3.2 Du rôle de l’ Expert Indépendant International Ainsi placés au milieu du triangle, ils joueront le rôle d’équilibriste en s’assurant que la Norme est appliquée par les trois parties. Ce rôle consistera à : - authentifier l’origine du produit. - assurer de la traçabilité
  • 5. EXPLOITATIONS MINIERES ARTISANALES RESPONSABLES EQUILIBREES HUMANISEES ET UNIVERSALISEES (TTDN Août 2010)5 - contribuer aux respects des normes environnementales et sociales dans les lieux d’extractions selon les Normes du pays et celle de l’ARM en privilégiant celle qui donne plus de garantie et de sécurité. - s’assurer dans les pays importateurs que les entreprises ne traitent pas des produits ASM douteux. 3.3 Du Soutien des pays Membres des Nations Unies Les préoccupations aussi bien d’ordre sécuritaire qu’environnemental sur les impacts nuisibles sur tout l’univers et à des générations futures ne peuvent requérir que la responsabilité collective de l’humanité toute entière. Chaque homme, groupement d’hommes, société humaine, pays, continent, notre planète doit collaborer à la protection de nos écosystèmes et à l’amélioration de conditions de vie des nos générations présentes et de celle des générations futures. Aussi, tous les pays Membres des Nations Unies sont ils appelés à apporter collaboration, protection et sécurité au personnel chargé de remplir cette mission à caractère universel. Et de ce fait, financièrement dépendant d’eux. Ce qui parait utopique et contradictoire du fait qu’aucun homme, aucune entreprise ou pays n’accepterait de bon cœur une telle surveillance ; que certains qualifieraient d’ingérence. 3.4 Du Statut de l’Expert Indépendant International Ainsi, les Experts Indépendants Internationaux qui seront appelés à jouer ce rôle, devront ils avoir un statut spécial. Ne pourront-Ils pas être assimilés aux Agents de toute autre mission du Conseil de Sécurité des Nations Unies9 à travers le monde ? Ne devront ils pas être équipés, subventionnés et disposer d’un sauf - conduit dans l’exercice de leur mandat ? A la limite ne devront –t-ils pas bénéficier d’un contrat à durée indéterminé ? 3.5 De la nature de l’Expert Indépendant International L’Expert International Indépendant est une personne morale, seule ou en équipe selon l’étendue à surveiller, agissant ainsi seule, ou ayant des délégués à travers principalement les points de traitements et sorties des produits ASM (Artisanal, Small Scale Mining) .Il est constitué d’hommes responsables, ayant l’expertise et l’expérience en matière de l’ASM, et de l’Environnement Minier et Social. Il doit être intègre, apte à travailler en dehors de toutes influences ‘’corruptives’’ ; être habitué dans les travaux des humanitaires. Un expert sachant et pouvant faire son rapport en toute indépendance, en âme et conscience et sans la moindre complaisance, à la bonne intention du pays où il œuvre et au Conseil de Sécurité des Nations Unies. C’est seul ce dernier pourra sanctionner le pays visé. 4. De l’ universalité et de l’ unicité de la Certification 4.1 De l’universalité de la Certification des Produits de l’ASM Comme commenté tout le long de nos réflexions, la Certification qui a commencé par des produits agricoles artisanaux (coton, café etc.) , est passée à celle du diamant artisanal (Processus de Kimberley),puis appliquée à celle de l’Or de production artisanale, doit être étendue à tous les
  • 6. EXPLOITATIONS MINIERES ARTISANALES RESPONSABLES EQUILIBREES HUMANISEES ET UNIVERSALISEES (TTDN Août 2010)6 produits de l’ASM. L’Administration du Président des Etats- Unis d’Amérique, Baraka OBAMA, vient d’ailleurs d’intervenir tout récemment en faveur de la RDCongo en invitant les Entreprises de pays développés de s’abstenir à acheter les produits miniers de la RDCongo d’origine douteuse10. De mieux en mieux, ce qui est dit pour la RDCongo devrait l’être pour chaque pays producteur des produits ASM dans le Sud. Universaliser la Certification des produits ou élargir les Normes de protection d’exploitation, d’exportation et de commercialisation des produits ASM doit devenir une priorité de l’heure. Une tâche du Conseil de Sécurité des Nations Unies11. ‘’Prévenir vaut mieux que guérir’’, dit on. 4.2 De l’Unicité de la Certification des Produits de l’ASM De ce qui précède, nous en arrivons à proposer un système unique de certification. Il s’agira concrètement de : - mettre en place une équipe des Experts Internationaux Indépendants - de retenir un logo ou cachet sec pour la certification - de récolter et de mettre à la disposition des différents points de sorties des produits un mécanisme d’identification du cachet et des signatures apposés sur le certificat. Le sigle que nous proposerions sera un triangle équilatéral dans lequel est inclus un cercle dont l’intérieur portera la lettre (T) (Three Treated Trading) ou (WP) ( Wining Wining Wining Party) ou (W). Le triangle symbole de trois partenaires ; chaque sommet représentant un partenaire, le cercle l’universalité et la lettre, l’Expert Indépendant. W 5. Des quelques avantages du Win Win Win Party - Le modèle a un pouvoir contraignant. Par sa nature internationale et par l’indépendance de l’Expert sur le terrain non soumis à l’autorité du pays hôte. - Le modèle de trois responsables permet d’établir l’équilibre des pouvoirs ; aucune des parties ne devant être plus forte que les deux autres réunies - Le modèle permet une gestion collective et responsable des ressources minérales pour le bien être de l’humanité tout entière et de ses générations futures - Le modèle s’applique à tous les niveaux et permet de définir le rapport des forces en présence. Ainsi, si sur le plan national on peut distinguer l’Etat, l’Entrepreneur et la Communauté locale, sur le plan du site d’extraction artisanale, les forces en place sont : Le Chef de localité (l’Etat), le Négociant (bien souvent le pourvoyeur des moyens financiers et matériels) et le Creuseur (souvent l’exploité).
  • 7. EXPLOITATIONS MINIERES ARTISANALES RESPONSABLES EQUILIBREES HUMANISEES ET UNIVERSALISEES (TTDN Août 2010)7 - Ainsi établi il permet d’éviter les accusations hâtives entre partenaires, entre pays et voire entre le Sud et le Nord. Bien souvent, des atteintes tangibles aux droits de l’homme ou à la sauvegarde de l’écosystème sont dénoncées mais passent sous silence par les pays concernés .Il en est de même des codes miniers élaborés avec le concours des experts extérieurs mais le pays refuse de les appliquer intégralement. A qui la faute si, la Banque mondiale assiste là l’élaboration du Code minier, mais les sommes récoltées des taxes superficiaires qui devraient soutenir l’application dudit code au niveau des services techniques sont déviées ailleurs ? - Le modèle permet aussi de mieux répondre aux préoccupations de plus en plus pressentes de l’amélioration du vécu quotidien dans les pays du sud ; la protection de l’environnement et la croissance économique responsable dans le monde. III. CONCLUSION L’humanité est de plus en plus consciente de l’impérieuse nécessitée de mettre en application des instruments qui puissent atténuer les dégâts occasionnés par les activités de l’homme et réhabiliter les écosystèmes là où c’est possible. Dans les soucis d’humaniser également les différentes communautés des pays du Sud, il est recommandé de plus en plus d’appliquer des prix encourageants des produits artisanaux. Plusieurs accords et textes internationaux ont été rédigés en vue de trouver des solutions qui puissent satisfaire, tant soit peu, le monde. Dans le secteur de l’Artisanat minier et du Small Scale Mining, ARM (Association Responsible Mining) défend la Norme Fondamentale du Commerce Equitable conçue pour l’Or et les Métaux Précieux, sous produits de l’exploitation minière artisanale et à petite échelle. Ce système de certification , actuellement en train d’être étendu à d’autres substances minérales d’extraction artisanale ( l’or, la cassitérite, le coltan, le wolframite, l’hétérogénite etc.) pour avoir été, elles aussi à l’origine des guerres absurdes ( cas de l’Est de la République démocratique du Congo), est une solution intéressante . Toutefois, ce n’est souvent pas l’absence des textes qui pose problèmes mais plutôt leur application. Dans cette approche, nous, nous prônons le principe du Triangle ; il ne s’agit plus de parler de « win-win party » mais plutôt de « win-win-win party» c'est-à-dire L’Etat, l’Opérateur Economique et La Communauté. Pour une bonne coexistence responsable, nous proposons le placement, aussi bien dans les pays exportateurs des produits artisanaux miniers que ceux importateurs, des Experts Indépendants Internationaux pour qui nous définissons le rôle, le statut, le profil, et la protection qu’ils sont en droit d’attendre des pays membres de l’ONU. Nous disons que l’Expert Indépendant International devrait être assimilé à un Agent du Conseil de Sécurité de Nations Unies ; seule autorité, pouvant sanctionner le cas échéant, les recommandations de l’Expert Indépendant International issues des observations in situ. La recommandation, l’ adoption et l‘application par les pays membres des Nations Unes du système d’équilibre ‘’ types de contrats triangulés’’, sous surveillance du Conseil de Sécurité des Nations Unies par biais des Experts Internationaux Indépendants non seulement apporteront
  • 8. EXPLOITATIONS MINIERES ARTISANALES RESPONSABLES EQUILIBREES HUMANISEES ET UNIVERSALISEES (TTDN Août 2010)8 l’amélioration du social des communautés d’origine des produits miniers artisanaux, mais contribueront à prévenir les conflits armées en mettant fin aux exportations illicites et de surcroit contribuant ainsi à garantir la paix dans le monde en empêchant la dispersion à travers les pays des substances minérales radioactives susceptibles d’alimenter le terrorisme. De plus, les préoccupations environnementales pour la sauvegarde des écosystèmes dans tous les pays et pour les générations futures trouveront de mieux en mieux des solutions durables. Le rêve de l’ancien secrétaire général de l’ONU, Kofi Annan, vivre en sécurité c’est vivre dans un monde libéré de la peur, à l’abri du besoin et en harmonie avec les besoins des générations futures12, deviendra une réalité. Charles Wilson TUVIBIDILA Expert International en ASM, Environnement minier et Social Ingénieur Civil Métallurgiste (1973) Kinshasa, Août 2010.
  • 9. EXPLOITATIONS MINIERES ARTISANALES RESPONSABLES EQUILIBREES HUMANISEES ET UNIVERSALISEES (TTDN Août 2010)9 Notes de fin Textes
  • 10. 1 Décret n°038/2003 du 28 mars portant Règlement Minier( RDCongo) pages 153-155. 2 Largement publiés par des ONGIs telles que Global Witness, Transparency International , The Netherlands Institute for Southern Africa (NiZA), Transparency International, Worldwatch Institute, Fatal Transaction,Human Rights Watch etc.,Et même dans le Rapport Panel du Conseil de Sécurté des Nations Unies 3 Alliance for Responsible Mining (ARM) ,alors‘’Association for Responsible Mining’’, compilé sur base des textes alors en vigueur, ce projet a été présenté par Cristina Eschavarria, Secretay General of ARM, au CASM Annual General Meeting and Learning Event, Salvador de Bahia, Brazil, september 18-24,2005 4 ITIE aborde comme slogan ; Publiez ce que vous gagner afin que l’Etat, qui doit aussi publier ce qu’on lui paie par les Industries extractives, ait les moyens de lancer les activités de développement durable dans le pays. 5 Page 58 Guide Bienvenue aux Etats-Unis M-618-F(rev.09/07) 6 Point (c) de l’Article 127 du Décret n° 038/2003 du 26 mars 2003 portant Règlement minier de la RDCongo 7 Page 10 Mainstreaming Mineral Wealth in Growth and Poverty Reduction Strategies by Antonio M.A. Pedro ECA Policy Paper ; December 2004. dont le texte original Improving Public Participation in Mineral Resources Development Given the current societal-oriented development paradigm, the paper advocates that the development of the mining should be people-centred and not only profit-motivated. In this quest, new partnerships, conscious of the need for change, are emerging and being built between governments, the corporate world, civil society, local communities and other stakeholders. Guidelines, protocols, codes of practice, organizational and management systems, voluntary undertakings and statements of principle are being drafted and enforced to help effect this transition and improve the social and development outcomes of mining at the local level 8 Conclusion des Délégués présents à la Conférence de la 11ème session ministérielle de la Conférence des Nations Unies sur le Commerce et le Développement (CNUCED) achevée vendredi le 18 juin 2004 à Sao Paulo Brésil , cité par le Potentiel n° 3153 du 21 juin 2004 de la RDCongo page 6. 9 Charte des Nations unies (extrait des chapitres V et VI) Art. 24. — 1. Afin d’assurer l’action rapide et efficace de l’Organisation, ses Membres confèrent au Conseil de Sécurité la responsabilité principale du maintien de la paix et de la sécurité internationales et reconnaissent qu’en s’acquittant des devoirs que lui impose cette responsabilité, le Conseil de Sécurité agit en leur nom. […] Art. 34. — Le Conseil de Sécurité peut enquêter sur tout différend ou toute situation qui pourrait entraîner un désaccord entre nations ou engendrer un différend, afin de déterminer si la prolongation de ce différend ou de cette situation semble devoir menacer le maintien de la paix et de la sécurité internationales. Art. 35. — 1. Tout Membre de l’Organisation peut attirer l’attention du Conseil de Sécurité ou de l’Assemblée générale sur un différend ou une situation de la nature visée dans l’article 34. […] Source : Dupuy (Pierre-Marie), Grands textes de droit international public, Paris, Dalloz, 1995. Microsoft ® Encarta ® 2009. © 1993-2008 Microsoft Corporation. Tous droits réservés. 10 La contrebande combattue par l’administration Obama autour des minerais de sang vise des produits précis concernés dans la corruption en RDC Kinshasa, 22/07/2010 / Politique,’’ le Potentiel’’. 11 Pour contrecarrer l’influence de certaines multinationales dans les conflits qui sévissent à l’Est de la RDC, le Conseil de sécurité des Nations Unies avait, en décembre 2008 par la résolution (1857), élargi son arsenal actuel de sanctions ciblées pour qu’elles incluent également « les personnes ou entités appuyant les groupes armés illégaux… au moyen du commerce illicite de ressources naturelles». 12 Page 29 Au fait, qu’est-ce que…publication de la DDC, Direction Du Développement et de la Coopération, édité par la Coopération Suisse.
  • 11. 1. QUI SUIS JE? TUVIBIDILA Charles Wilson Ingénieur Civil Métallurgiste de l’Université de Lubumbashi/RDCongo de la Promotion 1973. Expert en Environnement minier et Social depuis 2004.Congolais ; parle le français, swahili, le lingala le kikongo et comprend l’anglais ; maîtrise l’informatique (Internet, Word, Excel, etc.). 2. MON EXPERIENCE (Bientôt 40 ans de vie dans le secteur de mines et autres) Ancien Cadre de Direction de l’Office des Mines d’Or de Kilo-Moto (1973-1987) : Conseiller auprès de la Délégation Générale ; Directeur des Groupes d’Exploitation Minière; Directeur des Etudes Métallurgiques ; Conception et Construction des Unités de traitement ; Gestion des Usines de Production d’Or. Initiateur de l’Encadrement des Fils adultes des Travailleurs dans l’Artisanat Minier. Superviseur de la Construction de la Cyanuration de Yedi et Concepteur du Plan Stand By. Ingénieur Consultant dans divers Bureaux d’Etudes et sociétés à Kinshasa (1988/ 1998-2000). Coordonnateur Assistant des Approvisionnements BABCOCK ANLAGEN/ Sous - Traitante de la REGIDESO chargée de la Maintenance (1988). Directeur Gérant de la SECA Sprl (Société d’Exploitation des Carrières) Sous- Traitante de la GECAMINES/SODIMIZA (Transport Routier des Minerais) (1989-1991. Directeur Gérant et Promoteur des Petites et Moyennes Entreprises au Katanga ‘’Le Panier’’ : Travaux de Génie Civil à la Sonas/Kasumbalesa et à la Regideso/Kimilolo ; Liquidateur des Etablissements Cost Sprl (1991-1998). Conseiller Technique aux Ministères des Mines, National et Provincial du Bas-Congo (2000-2009) : Chargé de l’Artisanat minier ; Application de la Loi minière de la RDCongo (Mines et Carrières) ; Chef du Département de l’Artisanat minier au SAESSCAM, Service public. Membre du Comité Permanent d’Evaluation pour l’Instruction des Etudes d’Impact Environnemental et des Plans de Gestion Environnemental du Projet (2005-2006), Organe public : Evaluation travaux des Mines et des Carrières présentés par les requérants de titres et des Plans d’Atténuation de Réhabilitation (PAR) de pour les travaux de Recherches et des Plan de Gestion Environnemental du Projet (EIE/PGEP) pour les droits miniers. Membre actif des ONGs,ASBL et ONGIs des Mines :Promoteur Bénévole et Président Honoraire de la CODEMBAC/ONG (Coopérative pour de Développement Mini er du Bas-Congo) ;Membre d’Honneur de l’AEMAPRI asbl (Association des Exploitants Miniers Artisanaux pour la Pacification et la Reconstruction de l’Ituri), Membre du CASM (Communities,Artisanal and Small Scale Mining ),organisme rattaché à la Banque Mondiale.2ème Lauréat Prix de l’Artisanat Minier à Salvador Bahia/ Brésil septembre 2005 et Regional Nodal Point pour l’Afrique Centrale Antsirabe/Madagascar novembre 2006. Membre actif des ONGs,ASBL et ONGIs Humanitaires : Membre et Cofondateur des ONGs des Droits de l’Enfant/DE-I Défense des Enfants International: Vulgarisation de la Convention Relative des Droits de l’Enfants ; de l’Approche Gender( Elimination de toute forme de discrimination à l’égard de la femme) et de la Promotion socio-économique du paysan ( Depuis 1998).