Projet E-CO - 2015

1. PROJET PILOTE DE MISE EN ŒUVRE DES ÉCHANGES
TRANSFRONTALIERS DU CERTIFICAT D’ORIGINE ÉLECTRONIQUE
PROJET PILOTE DE MISE EN ŒUVRE DES ÉCHANGES
TRANSFRONTALIERS DU CERTIFICAT D’ORIGINE ÉLECTRONIQUE
Abdoullahi FAOUZI
Vice-Président de la Commission des veilles et publications
AACE
Somone, Fevrier 2015

2. AGENDA
CONTEXTE ET PROBLEMATIQUE
OBJECTIFS DU PROJET PILOTE
PRESENTATION DE LA PLATEFORME
MISE EN ŒUVRE EN ZONE CEMAC
CONCLUSIONS ET PERSPECTIVES

3. CONTEXTE
• Ces dernières années beaucoup d’efforts ont été
consentis par l’union africaine pour promouvoir la
libre circulation des personnes, des biens et des
services partout en Afrique.
• Malgré toutes les décisions qui ont été prises pour
promouvoir les échanges commerciaux entre payspromouvoir les échanges commerciaux entre pays
africains, force est de constater que le volume de
marchandises échangées reste très faible et tourne
autour de 10%.
• Des difficultés persistent dans plusieurs secteurs et
plus particulièrement au niveau des procédures
douanières transfrontalières et au niveau de
l’échange de documents relatifs au commerce
extérieur.

4. CONTEXTE
• Pour contribuer à lever les barrières administratives
encore persistantes, l’AACE a initié un projet
international pour la mise en place d’une plateforme
électronique d’échange de documents commerciaux
facilitant l'interopérabilité entre systèmes des pays
et l'échange de données relatives au commerce
extérieur.
et l'échange de données relatives au commerce
extérieur.
• La Commission Economique pour l’Afrique des
Nations Unies a consenti à accompagner l’AACE dans
la mise en œuvre d’un portefeuille de projet.
• Le Document Choisi pour le POC de ce projet est le
Certificat d’Origine

5. OBJECTIFS DU PROJET

6. OBJECTIFS DU PROJET
Quelques rappels
Le certificat d’origine (C.O) est un document utilisé
pour prouver qu’une marchandise exportée est
entièrement obtenue, produite ou manufacturée dans
un pays donné;
Il est généralement partie intégrante des documentsIl est généralement partie intégrante des documents
requis pour les formalités à l’export;
Type de certificat d’origine,
• Certificats d’origine non-préférentiels;
• Certificats d’origine préférentiels;
Il est généralement délivré par les chambres de
commerce et aujourd’hui, la dématérialisation du
certificat d’origine est fortement recommandée par la
CCI (Chambre de Commerce Internationale)

7. OBJECTIFS DU PROJET
De manière générale, la plateforme d’échange de
document que souhaite mettre en place l’AACE va
permettre à deux pays africains qui le souhaitent
d’échanger électroniquement le certificat d’origine.
De manière spécifique, il s’agit de
• Mettre en place une plateforme électronique d'échange du
certificat d’origine préférentiel entre le Sénégal et la Cote
d’Ivoire en UEMOA d’une part, et du certificat d’origine du
bois en transit entre le Congo et le Cameroun d’autre part
;
• Assurer la transmission sécurisée des certificats d’origine
entre pays;
• Mettre en place le cadre organisationnel pour assurer
l’exploitation de la plateforme électronique d'échange de
certificat d'origine;

8. OBJECTIFS DU PROJET
RESULTAT ATTENDUS
Les résultats attendus sont :
Des procédures simplifiées et harmonisées de
soumission et d’échange du certificat d’origine ;
Réduction du risque de Fraude sur les certificatsRéduction du risque de Fraude sur les certificats
d'origine ;
Réduction des délais liés aux contrôles du certificat
d’origine au niveau régional;
Amélioration du ciblage des marchandises à
inspecter aux frontières ;
Accélération de la circulation des marchandises entre
pays africains

9. LA MISE EN ŒUVRE GLOBALE DU
PROJET

10. MISE EN ŒUVRE DU PROJET

11. MISE EN ŒUVRE DU PROJET
UEMOA
• Quelques échanges commerciaux entre
les pays UEMOA;
• Un Certificat d’Origine Préférentiel
existe;
CEMAC
• Peu d’échange commerciaux entre les
pays CEMAC
• L’intégralité du bois du Nord du Congo
est exporté par le Cameroun;
Appui Technologique
existe;
• Un projet de guichet unique régional
initié par l’UEMOA;
• Le Sénégal dispose d’un Guichet
Unique Electronique où sont délivrés
les Certificats d’origine
est exporté par le Cameroun;
• Le Cameroun dispose d’une
infrastructure de Guichet Unique sur
laquelle existe un module de Certificat
d’Origine
• le Congo dispose d’une infrastructure
de guichet unique en cours de
déploiement

12. MISE EN ŒUVRE DU PROJET
PHASE 1
Rédiger, puis valider le Cahier des charges
PHASE 2
Développer le module de soumission
Développer le module de traitement
Développer le portail de consultation
Installer et tester les composantes de la solution
informatiqueinformatique
PHASE 3
Déployer et tester la plateforme d’échange du certificat
d’origine
PHASE 4
Formation des acteurs
Déploiement du système sur site pilote
Appui technique et coaching des utilisateurs
Effectuer la réception externe sur site pilote
PHASE 5
Généraliser la diffusion
Maintenance / Evolution du système

13. MISE EN ŒUVRE DU PROJET
La plateforme électronique d’échange du certificat d’origine devrait être
une solution :
o Industrielle, qui offre avec des fonctionnalités prêtes à l’emploi
pour un déploiement immédiat et une souplesse inégalée qui vont
permettre de répondre non seulement aux besoins actuels du
projet , mais surtout à toutes les sollicitations futures ;
Paramétrable et personnalisable en fonction du contexte danso Paramétrable et personnalisable en fonction du contexte dans
lequel, elle sera exploitée et doit pouvoir être modifiée facilement
et rapidement pour s’adapter au métier et spécificités du pays ;
o Ouverte, extensible et modifiable à volonté pour faciliter son
interconnexion et son interopérabilité avec d’autres solutions avec
lesquelles elle pourra coexister ;
o Multilingue et permet à chaque pays d’adapter l’application dans
la langue qui lui convient.

14. FOCUS SUR LA COMPOSANTE CEMAC

15. FOCUS CEMAC
• Marchandise Ciblée:
– Bois Congolais exporté via le Port de Douala
• Parties prenantes
– CONGO:
• Chambres de Commerce (Pointe Noire, Ouesso)• Chambres de Commerce (Pointe Noire, Ouesso)
• Douane Congolaise (Départements de Ouesso & Pointe
Noire)
• GUOT
– CAMEROUN:
• Douane Camerounaise
• GUCE
– AACE

16. FOCUS CEMAC
• 6 semaines de travail intense
• Equipe d’ingénieurs de plusieurs
nationalité
• Télétravail
• Assistance à distance
• Parcours de plus de 3 391 km• Parcours de plus de 3 391 km

17. FOCUS CEMAC
• Mission GUOT: Réingénierie du Processus
Les équipes ont travaillé à
simplifier et ont proposé
un modèle de circulation
des données qui cadrent
au mieux avec les
exigences de la partie
congolaise
Nécessité d’harmoniser

18. FOCUS CEMAC
• Adaptation de la solution du GUCE au contexte
Congolais et mise en œuvre de la plateforme
d’échange

19. FOCUS CEMAC
Inscription
Soumission de la
demande
Traitement et
délivrance
FONCTIONNALITES DU PORTAIL NATIONAL DE SOUMISSION DU CERTIFICAT D’ORIGINE
Portail de
consultation des
certificats d’origine
Accès via les
terminaux mobiles
(smartphone,
tablettes, PDA, etc.)
Notifications SMS &
Email
Générateur de Code
Barre
Paiement
électronique des
frais de traitement
Archivage
électronique
Statistiques &
Monitoring
Signature
Electronique

20. FOCUS CEMAC
FONCTIONNALITES DU PORTAIL NATIONAL DE SOUMISSION DU CERTIFICAT D’ORIGINE

21. FOCUS CEMAC
• Mission AACE (GUCE): Déploiement de la solution
au Datacenter du GUOT

22. FOCUS CEMAC
• Mission AACE (GUCE): Déploiement des
équipements auprès des Chambres de Commerce
• 2 Poste de Travail LENOVO (All In One•
Pour Chaque Chambre de Commerce
• 2 Poste de Travail LENOVO (All In One•
CPU : Core i3 • RAM : 4 Go • DD : 320
Go• Souris • clavier • Ecran plat 17",
Windows 8 Pro)
• Onduleur 650 Va
• 2 Multiprise
• 1 Imprimante Multifonction
• 1 Modem Internet Airtel
• Un abonnement Internet 1 mois Débit
minimum 64 Ko dédié ou 128 Ko
partagé

23. FOCUS CEMAC
• Mission AACE (GUCE): Assistance technique et
Formation
Formations menées
• Formation des formateurs
• Formation des agents des chambre de• Formation des agents des chambre de
commerce de Ouesso
• Formation des agents des chambre de
commerce de Pointe Noire
• Formation des administrateurs de la
plateforme
• Assistance à Distance
L’AACE a mis à disposition un Laptop HP Envy
TouchSmart M6 (750 Go, 8 G RAM, iCore 5, …)

24. FOCUS CEMAC
• Mission AACE (GUCE): Déploiement des équipements
au Datacenter de la Douane camerounaise
HP MICROSERVERHP MICROSERVER
(CPU : Core i3 • RAM : 4 Go • DD :
320 Go• Souris • clavier • Ecran
plat 19")
• Déploiement du module WEB de
consultation
• Sécurisation de la solution

25. FOCUS CEMAC
• Mission GUOT: Déploiement de l’antenne de Ouesso
• Installation des bureaux
• Deploiement de la VSAT
• Installation et connexions des• Installation et connexions des
exportateurs
• Mise en œuvre d’un bureau de
facilitation
• Lancement des activités le 13
janvier 2015

26. CONCLUSIONS & PERSPECTIVES

27. CONCLUSIONS ET PERSPECTIVES
• La république du Congo dispose désormais d’une plateforme nationale de
délivrance du certificat d’origine opérationnelle ;
• La Douane de Ouesso, la Douane Camerounaise, la Douane de Pointe Noire,
les Chambres de commerce de Ouesso et Pointe Noire sont favorables à
l’exploitation de la solution mise en œuvre ;
• L’équipe technique du GUOT est formée à la gestion de l’infrastructure
hébergeant la solution de délivrance du certificat d’origine électronique ;hébergeant la solution de délivrance du certificat d’origine électronique ;
• Les utilisateurs des chambres de commerce de Pointe-Noire et Ouesso sont
formés recevoir et traiter électroniquement les demandes de certificats de
certificat d’origine. Un cas réel a été testé lors des formations à Ouesso;
• La Douane camerounaise dispose d’une infrastructure permettant de
recevoir les certificats d’origine pour les marchandises en transit au
Cameroun. Lors des tests, le certificat émis depuis Ouesso a été reçu par le
serveur dédié à cette fin ;
• La plateforme centrale d’échange de données a été déployée et testée sur
des dossiers réels déjà traités manuellement,
• Les principaux sites sont connectés à la plateforme du GUOT.

28. CONCLUSIONS ET PERSPECTIVES
Les actions restant à mener sont les suivantes :
• Assurer la formation de la Douane camerounaise par le
GUCE-GIE ;
• Poursuivre l’assistance aux utilisateurs de Ouesso et de
Pointe Noire par le GUOT ;
• Assurer le suivi de l’exécution du pilote;
• Organiser le lancement de la production de concert avec
les Chambres de Commerce du Congo et des Douanes du
Cameroun et du Congo

29. Alliance Africaine pour le
Commerce Electronique
S/C de GAINDE 2000
1, Allées Seydou Nourou
TALL
5eme étage Immeuble
MERCI POUR VOTRE ATTENTION
5eme étage Immeuble
Sophie MBAYE Point E
Dakar - Sénégal
Phone: +221 33 859 39 99
Fax: +221 33 824 17 24
aace@aace-africa.net