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612 RENCONTRES SUR LES
RESEAUX SOCIAUX
A la rencontre de …
Henri Rivollier
@droitdelacom
L'Europe se mobilise contre les propos haineux
«Le 31 mai, La Commission Européenne a signé un accord
avec les principales entreprises de TI pour organiser la lutte
contre les propos haineux ou violents diffusés notamment sur
les réseaux sociaux. Mais cet accord ne déresponsabilise pas
les Etats. Explications»
A la rencontre de …
Le 31 mai, La Commission Européenne a signé un accord avec les principales entreprises de TI pour
organiser la lutte contre les propos haineux ou violents diffusés notamment sur les réseaux sociaux. Mais
cet accord ne déresponsabilise pas les Etats. Explications.
Facebook, Twitter, ou encore You Tube, Microsoft et Google viennent donc de s’associer à la Commission
Européenne pour rendre plus efficace la lutte contre les propos violents ou racistes motivés par la race, la
couleur de peau, la religion, l’ascendance ou encore l’origine nationale ou ethnique. L’objectif est de
s’organiser pour que, sur la toile, de tels propos ne puissent connaître une propagation virale.
La principale mesure est un engagement à intervenir dans un délai très bref : 24 heures (on retient donc le
délai imposé déjà en Allemagne). Pour y parvenir, les plateformes s’engagent à mettre en place des
procédures et à former leur personnel.
Mais les mesures prises vont bien au-delà. Les différentes plateformes devront coopérer entre elles dans
cette lutte. Elles devront également renforcer leurs partenariats avec les organisations de la société civile.
Engagement est également pris d’élaborer et de promouvoir des contre-discours indépendants et de
soutenir les programmes éducatifs de développement de l’esprit critique. Esprit critique qui, on le sait, est la
base de l’éthique et le meilleur rempart contre l’endoctrinement.
L’accord prévoit des évaluations régulières, la première devant intervenir avant fin 2016. Il rappelle
également aux Etats Européens qu’il est de leur devoir de poursuivre pénalement les auteurs de tels propos.
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  • 1. 612 RENCONTRES SUR LES RESEAUX SOCIAUX A la rencontre de … Henri Rivollier @droitdelacom L'Europe se mobilise contre les propos haineux «Le 31 mai, La Commission Européenne a signé un accord avec les principales entreprises de TI pour organiser la lutte contre les propos haineux ou violents diffusés notamment sur les réseaux sociaux. Mais cet accord ne déresponsabilise pas les Etats. Explications»
  • 2. A la rencontre de … Le 31 mai, La Commission Européenne a signé un accord avec les principales entreprises de TI pour organiser la lutte contre les propos haineux ou violents diffusés notamment sur les réseaux sociaux. Mais cet accord ne déresponsabilise pas les Etats. Explications. Facebook, Twitter, ou encore You Tube, Microsoft et Google viennent donc de s’associer à la Commission Européenne pour rendre plus efficace la lutte contre les propos violents ou racistes motivés par la race, la couleur de peau, la religion, l’ascendance ou encore l’origine nationale ou ethnique. L’objectif est de s’organiser pour que, sur la toile, de tels propos ne puissent connaître une propagation virale. La principale mesure est un engagement à intervenir dans un délai très bref : 24 heures (on retient donc le délai imposé déjà en Allemagne). Pour y parvenir, les plateformes s’engagent à mettre en place des procédures et à former leur personnel. Mais les mesures prises vont bien au-delà. Les différentes plateformes devront coopérer entre elles dans cette lutte. Elles devront également renforcer leurs partenariats avec les organisations de la société civile. Engagement est également pris d’élaborer et de promouvoir des contre-discours indépendants et de soutenir les programmes éducatifs de développement de l’esprit critique. Esprit critique qui, on le sait, est la base de l’éthique et le meilleur rempart contre l’endoctrinement. L’accord prévoit des évaluations régulières, la première devant intervenir avant fin 2016. Il rappelle également aux Etats Européens qu’il est de leur devoir de poursuivre pénalement les auteurs de tels propos. En droit français, le signalement de tels propos est d’ailleurs une obligation…