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Lobbyinget
éthique
EEIE – 13 avril 2021
Introduction
2
ARCTURUS GROUP est un cabinet de conseil spécialisé en stratégie institutionnelle et développement de
marché. Notre positionnement est généraliste, nous permettant d’intervenir de manière polyvalente
dans de nombreux secteurs économiques (Energie, Agro-alimentaire, Santé, Numérique,
Environnement, Transport, Distribution, etc.). Notre expertise est nationale et européenne, ainsi les
principaux bureaux du groupe sont à Bruxelles, Paris et Berlin. Les consultants sont originaires de
nombreux pays (France, Allemagne, Italie, Espagne, Belgique, Pays-Bas, Portugal), ce qui permet une
approche multiculturelle des institutions européennes et nationales. Les consultants sont également
issus de formations diverses et complémentaires (Droit, Économie et Sciences Politiques), ce qui permet
une approche globale et adaptée de chaque dossier.
J’ai rejoint l’équipe fondatrice du groupe dès sa création à Bruxelles. Forte de mon expérience dans la
conduite de stratégies institutionnelles auprès des Institutions européennes, je suis devenue Directeur
du bureau de Paris que j’ai développé dès 2005 avant de prendre la direction générale d’ARCTURUS
GROUP en 2010, puis le poste de CEO en 2021. Je suis diplômée de l’EDHEC Business School et titulaire
d’un certificat du programme « Women Be European Board Ready » de l’ESSEC. J’accompagne
aujourd’hui les comités de direction, en particulier de groupes industriels, dans la structuration et la
mise en œuvre de leurs démarches d’influence en soutien de leur stratégie d’entreprise. J’interviens en
particulier dans le cadre de projets de réorganisation et de gestion d’enjeux opérationnels complexes.
Agnès
DUBOIS COLINEAU
Lobbying?
Définition
Qu’est-ce que le Lobbying ?
« Le lobbying est une démarche visant à influencer
la décision publique ou, plus largement, à assurer
la promotion et la défense d’intérêts particuliers
auprès des pouvoirs publics »
Franck J. Farnell
 A la différence de l’avocat ou du juriste, le lobbyiste n’a pas pour mission d’appliquer le droit existant
 Le lobbyiste cherche à faire évoluer le cadre législatif, réglementaire et politique :
 Une fois le cadre juridique applicable appréhendé, le lobbyiste définit les évolutions souhaitables pour l’intérêt particulier
qu’il représente et mène des actions de diffusion de ces propositions auprès des pouvoirs publics
 Cette « évolution » peut être mise en œuvre sous la forme de décisions publiques diverses : projets de loi, propositions de
loi, nouveaux textes réglementaires ou modification des textes réglementaires applicables, etc.
4
Plusieurs versions coexistent
D’après la plus répandue, le Lobbying serait un mot
inventé par les Américains :
 En 1869, Ulysse GRANT prend la succession d’Andrew
JOHNSON
 La Maison blanche a été partiellement détruite par un
incendie : le nouveau Président s’installe à l’hôtel Willard
 Les représentants d’intérêts (partis politiques, associations,
chefs d’entreprise, etc.) font le siège du lobby dans l’espoir
de discuter avec le Président ou son équipe
Mais d’où vient le mot Lobbying ?
5
En quoi consiste le métier de Lobbyiste ?
6
Connaissance de
l’environnement institutionnel
Positionnement et intervention
dans le processus de décision
institutionnel
Développement de marchés et
accompagnement de procédures
spécifiques
Formation
Veille et analyse
Audit législatif et
réglementaire
Définition de stratégies
institutionnelles
Programmes de
contacts
Argumentation et
propositions
d’amendement
Marchés publics et
appels à proposition
Procédures spécifiques
(concurrence, aides
d’état, restructurations)
Recherche de
financements et de
partenaires
Un métier qui véhicule beaucoup de fantasmes (et de bons films)
7
Lesfrançaisetle
Lobbying
No comment
9
Source : Article FranceInfo « Lutte contre les lobbies : deux ONG lancent une campagne pour inciter les politiques à rendre leurs agendas publics », 30/09/2019
Article complet :
https://www.francetvinfo.fr/politique/moralisation-de-la-vie-politique/lutte-contre-les-lobbys-deux-ong-lancent-une-campagne-pour-inciter-les-politiques-a-rendre-leurs-agendas-publics_3636225.html
L’opinion publique et les lobbys
49%
28%
6%
1%
15%
0%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
Catégorie 1
Êtes-vous d'accord avec l'affirmation suivante :
« Les lobbys ont trop d'influence sur la vie politique française » ?
Tout à fait d'accord Plutôt d'accord Pas vraiment d'accord Pas du tout d'accord NSP
10
Source : Etude YouGov France pour Le HuffPost CNEWS
Article complet :
https://www.huffingtonpost.fr/2018/09/05/les-lobbys-ont-trop-dinfluence-sur-les-politiques-selon-une-majorite-ecrasante-de-francais-sondage_a_23517859/
D’oùvientla
mauvaiseimagedu
lobbying?
12
Cause #1
Les pratiques de
certains secteurs
13
 En 1953, les principaux fabricants de cigarettes
se mettent d’accord pour cacher la dangerosité
du tabac
 Ils élaborent une stratégie à grande échelle
pour y parvenir
 Celle-ci vise dans un premier temps le pouvoir
politique et l’opinion publique américains
 Cette stratégie est ensuite étendue au monde
entier
 40 ans plus tard, en 1994, les responsables de
cette industrie osaient encore soutenir que la
nicotine n’est pas addictive
Cause #1
Les pratiques de certains secteurs
Source : Youtube
Vidéo à revoir sur : https://www.youtube.com/watch?v=e_ZDQKq2F08
14
 Livre publié en 2012 aux USA, en
2014 en France
 L'industrie cigarettière américaine a
déclenché une véritable guérilla
juridique pour mettre la main sur le
manuscrit et entraver sa publication
 Robert N. PROCTOR démontre :
 Les manipulations chimiques apportées à
la cigarette (tabac, filtre) visant à
accentuer l'addiction des fumeurs
 Le marketing ciblant les adolescents
 Le rôle donné à Hollywood pour faire de la
cigarette un produit glamour
 Les dizaines de millions de dollars
dépensés pour ralentir les connaissances
de la science
 Un livre passionnant, à lire !
Cause #1
Les pratiques de certains secteurs
15
Cause #2
Conflit d’intérêts,
« pantouflage», voire
corruption
16
Cause #2
Conflit d’intérêts, « pantouflage», voire corruption
17
Cause #3
Le carnet d’adresse et
les liens d’amitié
18
Cause #3
Le carnet d’adresse et les liens d’amitiés
19
Cause #4
L’absence d’égalité de
traitement et de
moyens
20
Cause #4
L’absence d’égalité de traitement et de moyens
 Un grand groupe international
et une PME ou une
association, n’ont clairement
pas les même moyens d’accès
aux institutions
 Au-delà de leurs capacités à
entrer en contact
(éloignement géographique,
compétences internes, etc.), se
pose la question des moyens
financiers mobilisés
 Cet état de fait s’aggrave
quand les obligations de
transparence ne s’appliquent
pas aux échanges à l’initiative
du décideur institutionnel
21
Cause #5
Le traitement
médiatique à charge
22
Cause #5
Le traitement médiatique à charge
 En mai 2019, Le Monde révèle l’affaire des « fichiers Monsanto »
 Cette « affaire » est basée sur un fichier, établi par Monsanto ou
son cabinet de conseil, listant un ensemble de décideurs
institutionnels, leurs fonctions, leur parti d’appartenance, leur
opinion sur le Glyphosate (opinion exprimée publiquement et/ou
déduite de leurs votes passés en ce qui concerne les
Parlementaires)
 Cette « affaire » prend une dimension médiatique forte car elle
concerne le Glyphosate et surtout un groupe dont les agissements
sont critiquables et ont été condamnés
 Cependant, la réalisation de fichiers à partir de données publiques,
comme le vote ou une prise de position d’un élu politique, est
légale, contrairement à ce que laisse entendre la presse.
 La pratique est encadrée par le Règlement général sur la protection
des données (RGPD) adopté en 2018 par l’Union européenne.
23
Cause #6
L’image véhiculée par
certains lobbyistes
 Le 28 août 2018 au matin, Nicolas HULOT
annonce sa démission en direct sur France
Inter
 Au sujet des lobbies, il dit :
"Il faut à un moment ou à un autre poser ce
sujet sur la table parce que c’est un problème
de démocratie : qui a le pouvoir ? Qui
gouverne ? »
 Nicolas HULOT pointe notamment le lobby
de la chasse et une anecdote qui aurait fait
déborder le vase : la présence d’un lobbyiste,
non invité, à une réunion organisée à l’Elysée
 Ce lobbyiste, Thierry COSTE, volontiers
provocateur, est fréquemment présent dans
les médias
Cause #6
L’image véhiculée par certains lobbyistes
24
Source : Brut
Vidéo à revoir sur : https://www.youtube.com/watch?v=9iCIR840SkY
25
Cause #7
Les campagnes de
certaines ONG
26
Cause #7
Les campagnes de certainesONG
Source : WWF et Transparency International
Vidéo à retrouver sur : https://www.youtube.com/watch?v=KrrfZ1xyL80
 Plusieurs ONG jouent un rôle moteur et
souvent positif dans l’encadrement du
Lobbying (ex. : Transparency International)
 Cependant, pour faire entendre leurs
arguments, elles utilisent parfois une
caricature éloignée de la réalité (lobbying =
visiteurs du soir, organisation de déjeuners
dans de grands restaurants et invitations à
des évènements sportifs, le tout au seul
profit de multinationales) et tendant à
minimiser la réalité de l’encadrement
existant
 Elles-mêmes font du Lobbying mais préfèrent
l’appeler « Plaidoyer » et l’opposer aux
actions de représentation d’intérêts des
entreprises et cabinets de conseil
 Il y aurait le Lobbying du Bien et le Lobbying
du Mal. Un peu simpliste mais efficace
27
Cause #8
Le flou entretenu par
la sphère politique
28
Cause #8
Le flou entretenu par la sphère politique
Source : FranceInfo / Brut
Vidéo à revoir sur : https://www.francetvinfo.fr/france/chasse/video-les-chasseurs-c-
est-pas-un-lobby-sinon-tout-est-lobby-assure-emmanuel-macron_4207223.html
Lobbying,une
activitédeplusen
plusencadrée
Certains s’imposent des règles collectivement depuis longtemps
Association Française des Conseils en Lobbying (AFCL)
 Créée en 1991 autour d’une charte de déontologie, révisée à plusieurs reprises
 L’Association n’est accessible qu’aux professionnels qui partagent cette vision, sur parrainage
d’autres membres actifs qui se portent garants de leur déontologie
 Cette charte a directement influencée les règles de déontologie fixées récemment dans la Loi
française
Pour consulter la charte de l’AFCL : http://www.afcl.net/deontologie/
Society of European Affairs Professionals
 Créée en 1997, autour d’un code de conduite, révisé à plusieurs reprises
 L’Association regroupe l’ensemble des professionnels des Affaires Publiques intervenant auprès des
institutions communautaires (in house ou au sein de cabinets de conseil)
 SEAP est un interlocuteur légitime des institutions européennes dans l’encadrement des activités
de lobbying
Pour consulter le code de conduite de SEAP : https://seap.be/about-seap/our-code-of-conduct/
30
Règles de transparence au niveau communautaire
1996 Le Parlement européen crée son propre registre de transparence, recensant les personnes ayant
demandé un badge d’accès au PE par organisme (entreprises, cabinets de conseil, associations et
fédérations, ONG, etc.)
2008 La Commission européenne crée à son tour son registre
23 juin 2011 Les règles applicables au registre de transparence sont prévues par un 1er accord interinstitutionnel
entre le Parlement européen et la Commission européenne
16 avril 2014 Un 2nd accord interinstitutionnel entre le Parlement européen et la Commission européenne est
adopté, qui remplace lui-même l’accord similaire du 23 juin 2011. Rappelons pour mémoire que le
Parlement européen et la Commission possédaient, avant la création du registre commun, un registre
propre depuis 1996 et 2008 respectivement
Fin 2014 Le début de la mandature de la Commission Juncker marque un véritable tournant : publication
d’informations sur les réunions tenues avec les représentants d’intérêts (par les Commissaires, leur
cabinet et les directeurs généraux) et limitation des rencontres aux personnes ou entités inscrites dans
le registre de transparence. L’actuel registre est consultable ici.
2016 Consultation de la CE pour rendre le registre obligatoire
Déc. 2020 Le registre devient obligatoire, sur le principe de la conditionnalité et de la transparence, et est
étendu au Conseil
31
32
Le registre de transparence
Pour le consulter : https://bit.ly/3oWy9Rt
Règles de transparence au niveau français
Juillet 2009 Le Bureau de l’Assemblée nationale prévoit l’inscription volontaire des représentants d’intérêts sur un
registre rendu public sur le site de l’Assemblée nationale (contre badge d’accès aux bâtiments et
engagement à respecter le code de conduite fixé par le Bureau).
Déc. 2010 Le Sénat encadre à son tour les lobbyistes avec L’arrêté de questure n° 2010-1258 du 1er décembre
2010 (registre sous Excel, également rendu public, contre badge d’accès aux bâtiments et respect du
code de conduite). Les colloques parlementaires organisés dans les locaux du Sénat par les
représentants d’intérêts, dans lesquels la prise de parole est assortie d’une participation financière,
sont notamment interdits.
9 déc. 2016 Adoption de la loi dite « Sapin II », relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la
modernisation de la vie économique.
Celle-ci a notamment introduit (article 25) un répertoire numérique des représentants d’intérêts, géré
par la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), dont les éléments centraux ont
été détaillés par un décret en date du 9 mai 2017. Ces informations sont vérifiées par la HATVP
(contrôle sur place et sur pièces).
Le nouveau répertoire des représentants d’intérêt est consultable ici.
33
Le répertoire des représentants d’intérêt
34
Pour le consulter : https://bit.ly/2MkUXwl
Les règles de déontologie fixées par SAPIN II
Les lobbyistes, dans le cadre de leurs activités de représentations d’intérêt (càd leurs interactions avec les décideurs institutionnels),
sont tenus de :
 Toujours déclarer leur identité, l'organisme pour lequel ils travaillent et les intérêts ou entités qu'ils représentent
 Ne jamais proposer ou remettre des présents, dons ou avantages quelconques d'une valeur significative
 Ne jamais inciter leurs interlocuteurs institutionnels à enfreindre leurs propres règles déontologiques
 Ne jamais engager de démarche visant à obtenir des informations ou des décisions par des moyens frauduleux
 Ne jamais communiquer délibérément aux décideurs institutionnels des informations erronées
 Ne jamais recourir à des manœuvres destinées à tromper les décideurs institutionnels
 Ne jamais organiser de colloques, manifestations ou réunions, dans lesquels les modalités de prise de parole par les décideurs
publics sont liées au versement d'une rémunération sous quelque forme que ce soit
 Ne jamais utiliser les informations obtenues auprès des décideurs institutionnels à des fins commerciales ou publicitaires
 Ne jamais vendre à des tiers des copies de documents provenant des institutions
 Ne jamais utiliser du papier à en-tête, ainsi que le logo, des autorités publiques et des organes administratifs
35
Existe-t-ilun
lobbyingéthique?
Qu’est-ce que l’Ethique ?
L'éthique regroupe un ensemble de règles qui se différencient et complètent les règles juridiques.
Parce qu'elles intègrent le motif, le mobile des activités humaines et trouvent leur fondement dans
l'intériorité de l'être, les règles éthiques ont un champ d'action différent de celui des règles juridiques :
un acte pourra être légal mais non conforme à l'éthique (par exemple l'achat d'un objet fabriqué par un
esclave) ; un acte pourra être illégal mais conforme à l'éthique (par exemple l'assistance à un réfugié
politique).
L'éthique inspire et précède souvent les règles juridiques : les règles morales sont souvent érigées en loi.
Le temps de l'éthique permet la création du consensus social nécessaire à l'établissement de la règle de
droit (par exemple, la défense de la cause animale est essentiellement traitée par l'éthique jusqu'au
XVIIIe siècle mais tend à devenir juridique avec l'apparition de quelques lois de défense contre les
mauvais traitements aux XXe et XXIe siècles).
L’éthique en lobbying questionne 3 axes :
1. La déontologie des activités de lobbying (cf. ci-dessus)
2. La compatibilité avec l’intérêt général
3. La défense d’intérêts contraires à l’intérêt général
37
Source : Wikipedia, https://fr.wikipedia.org/wiki/%C3%89thique
Selon moi, plusieurs règles claires doivent guider la pratique du lobbying et
des interactions entre décideurs institutionnels et société civile :
1. Le décideur institutionnel est le garant de l’intérêt général
2. La représentation d’intérêt doit
toujours respecter les règles de
déontologie
3. Tout argument ou proposition
contraire à l’intérêt général
est inaudible
4. L’intérêt général est une notion
mouvante
(ex. : le Diesel)
5. Certains lobbyistes s’interdisent de défendre certains intérêts, parce qu’ils
les jugent contraires à l’intérêt général ou à leurs convictions personnelles
38
La compatibilité avec l’intérêt général
Mercide
votreattention
Pour me contacter :
aduboiscolineau@arcturus-group.com
39

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Webinar EEIE #11 : Lobbying et éthique

  • 2. Introduction 2 ARCTURUS GROUP est un cabinet de conseil spécialisé en stratégie institutionnelle et développement de marché. Notre positionnement est généraliste, nous permettant d’intervenir de manière polyvalente dans de nombreux secteurs économiques (Energie, Agro-alimentaire, Santé, Numérique, Environnement, Transport, Distribution, etc.). Notre expertise est nationale et européenne, ainsi les principaux bureaux du groupe sont à Bruxelles, Paris et Berlin. Les consultants sont originaires de nombreux pays (France, Allemagne, Italie, Espagne, Belgique, Pays-Bas, Portugal), ce qui permet une approche multiculturelle des institutions européennes et nationales. Les consultants sont également issus de formations diverses et complémentaires (Droit, Économie et Sciences Politiques), ce qui permet une approche globale et adaptée de chaque dossier. J’ai rejoint l’équipe fondatrice du groupe dès sa création à Bruxelles. Forte de mon expérience dans la conduite de stratégies institutionnelles auprès des Institutions européennes, je suis devenue Directeur du bureau de Paris que j’ai développé dès 2005 avant de prendre la direction générale d’ARCTURUS GROUP en 2010, puis le poste de CEO en 2021. Je suis diplômée de l’EDHEC Business School et titulaire d’un certificat du programme « Women Be European Board Ready » de l’ESSEC. J’accompagne aujourd’hui les comités de direction, en particulier de groupes industriels, dans la structuration et la mise en œuvre de leurs démarches d’influence en soutien de leur stratégie d’entreprise. J’interviens en particulier dans le cadre de projets de réorganisation et de gestion d’enjeux opérationnels complexes. Agnès DUBOIS COLINEAU
  • 4. Qu’est-ce que le Lobbying ? « Le lobbying est une démarche visant à influencer la décision publique ou, plus largement, à assurer la promotion et la défense d’intérêts particuliers auprès des pouvoirs publics » Franck J. Farnell  A la différence de l’avocat ou du juriste, le lobbyiste n’a pas pour mission d’appliquer le droit existant  Le lobbyiste cherche à faire évoluer le cadre législatif, réglementaire et politique :  Une fois le cadre juridique applicable appréhendé, le lobbyiste définit les évolutions souhaitables pour l’intérêt particulier qu’il représente et mène des actions de diffusion de ces propositions auprès des pouvoirs publics  Cette « évolution » peut être mise en œuvre sous la forme de décisions publiques diverses : projets de loi, propositions de loi, nouveaux textes réglementaires ou modification des textes réglementaires applicables, etc. 4
  • 5. Plusieurs versions coexistent D’après la plus répandue, le Lobbying serait un mot inventé par les Américains :  En 1869, Ulysse GRANT prend la succession d’Andrew JOHNSON  La Maison blanche a été partiellement détruite par un incendie : le nouveau Président s’installe à l’hôtel Willard  Les représentants d’intérêts (partis politiques, associations, chefs d’entreprise, etc.) font le siège du lobby dans l’espoir de discuter avec le Président ou son équipe Mais d’où vient le mot Lobbying ? 5
  • 6. En quoi consiste le métier de Lobbyiste ? 6 Connaissance de l’environnement institutionnel Positionnement et intervention dans le processus de décision institutionnel Développement de marchés et accompagnement de procédures spécifiques Formation Veille et analyse Audit législatif et réglementaire Définition de stratégies institutionnelles Programmes de contacts Argumentation et propositions d’amendement Marchés publics et appels à proposition Procédures spécifiques (concurrence, aides d’état, restructurations) Recherche de financements et de partenaires
  • 7. Un métier qui véhicule beaucoup de fantasmes (et de bons films) 7
  • 9. No comment 9 Source : Article FranceInfo « Lutte contre les lobbies : deux ONG lancent une campagne pour inciter les politiques à rendre leurs agendas publics », 30/09/2019 Article complet : https://www.francetvinfo.fr/politique/moralisation-de-la-vie-politique/lutte-contre-les-lobbys-deux-ong-lancent-une-campagne-pour-inciter-les-politiques-a-rendre-leurs-agendas-publics_3636225.html
  • 10. L’opinion publique et les lobbys 49% 28% 6% 1% 15% 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% Catégorie 1 Êtes-vous d'accord avec l'affirmation suivante : « Les lobbys ont trop d'influence sur la vie politique française » ? Tout à fait d'accord Plutôt d'accord Pas vraiment d'accord Pas du tout d'accord NSP 10 Source : Etude YouGov France pour Le HuffPost CNEWS Article complet : https://www.huffingtonpost.fr/2018/09/05/les-lobbys-ont-trop-dinfluence-sur-les-politiques-selon-une-majorite-ecrasante-de-francais-sondage_a_23517859/
  • 12. 12 Cause #1 Les pratiques de certains secteurs
  • 13. 13  En 1953, les principaux fabricants de cigarettes se mettent d’accord pour cacher la dangerosité du tabac  Ils élaborent une stratégie à grande échelle pour y parvenir  Celle-ci vise dans un premier temps le pouvoir politique et l’opinion publique américains  Cette stratégie est ensuite étendue au monde entier  40 ans plus tard, en 1994, les responsables de cette industrie osaient encore soutenir que la nicotine n’est pas addictive Cause #1 Les pratiques de certains secteurs Source : Youtube Vidéo à revoir sur : https://www.youtube.com/watch?v=e_ZDQKq2F08
  • 14. 14  Livre publié en 2012 aux USA, en 2014 en France  L'industrie cigarettière américaine a déclenché une véritable guérilla juridique pour mettre la main sur le manuscrit et entraver sa publication  Robert N. PROCTOR démontre :  Les manipulations chimiques apportées à la cigarette (tabac, filtre) visant à accentuer l'addiction des fumeurs  Le marketing ciblant les adolescents  Le rôle donné à Hollywood pour faire de la cigarette un produit glamour  Les dizaines de millions de dollars dépensés pour ralentir les connaissances de la science  Un livre passionnant, à lire ! Cause #1 Les pratiques de certains secteurs
  • 15. 15 Cause #2 Conflit d’intérêts, « pantouflage», voire corruption
  • 16. 16 Cause #2 Conflit d’intérêts, « pantouflage», voire corruption
  • 17. 17 Cause #3 Le carnet d’adresse et les liens d’amitié
  • 18. 18 Cause #3 Le carnet d’adresse et les liens d’amitiés
  • 19. 19 Cause #4 L’absence d’égalité de traitement et de moyens
  • 20. 20 Cause #4 L’absence d’égalité de traitement et de moyens  Un grand groupe international et une PME ou une association, n’ont clairement pas les même moyens d’accès aux institutions  Au-delà de leurs capacités à entrer en contact (éloignement géographique, compétences internes, etc.), se pose la question des moyens financiers mobilisés  Cet état de fait s’aggrave quand les obligations de transparence ne s’appliquent pas aux échanges à l’initiative du décideur institutionnel
  • 22. 22 Cause #5 Le traitement médiatique à charge  En mai 2019, Le Monde révèle l’affaire des « fichiers Monsanto »  Cette « affaire » est basée sur un fichier, établi par Monsanto ou son cabinet de conseil, listant un ensemble de décideurs institutionnels, leurs fonctions, leur parti d’appartenance, leur opinion sur le Glyphosate (opinion exprimée publiquement et/ou déduite de leurs votes passés en ce qui concerne les Parlementaires)  Cette « affaire » prend une dimension médiatique forte car elle concerne le Glyphosate et surtout un groupe dont les agissements sont critiquables et ont été condamnés  Cependant, la réalisation de fichiers à partir de données publiques, comme le vote ou une prise de position d’un élu politique, est légale, contrairement à ce que laisse entendre la presse.  La pratique est encadrée par le Règlement général sur la protection des données (RGPD) adopté en 2018 par l’Union européenne.
  • 23. 23 Cause #6 L’image véhiculée par certains lobbyistes
  • 24.  Le 28 août 2018 au matin, Nicolas HULOT annonce sa démission en direct sur France Inter  Au sujet des lobbies, il dit : "Il faut à un moment ou à un autre poser ce sujet sur la table parce que c’est un problème de démocratie : qui a le pouvoir ? Qui gouverne ? »  Nicolas HULOT pointe notamment le lobby de la chasse et une anecdote qui aurait fait déborder le vase : la présence d’un lobbyiste, non invité, à une réunion organisée à l’Elysée  Ce lobbyiste, Thierry COSTE, volontiers provocateur, est fréquemment présent dans les médias Cause #6 L’image véhiculée par certains lobbyistes 24 Source : Brut Vidéo à revoir sur : https://www.youtube.com/watch?v=9iCIR840SkY
  • 25. 25 Cause #7 Les campagnes de certaines ONG
  • 26. 26 Cause #7 Les campagnes de certainesONG Source : WWF et Transparency International Vidéo à retrouver sur : https://www.youtube.com/watch?v=KrrfZ1xyL80  Plusieurs ONG jouent un rôle moteur et souvent positif dans l’encadrement du Lobbying (ex. : Transparency International)  Cependant, pour faire entendre leurs arguments, elles utilisent parfois une caricature éloignée de la réalité (lobbying = visiteurs du soir, organisation de déjeuners dans de grands restaurants et invitations à des évènements sportifs, le tout au seul profit de multinationales) et tendant à minimiser la réalité de l’encadrement existant  Elles-mêmes font du Lobbying mais préfèrent l’appeler « Plaidoyer » et l’opposer aux actions de représentation d’intérêts des entreprises et cabinets de conseil  Il y aurait le Lobbying du Bien et le Lobbying du Mal. Un peu simpliste mais efficace
  • 27. 27 Cause #8 Le flou entretenu par la sphère politique
  • 28. 28 Cause #8 Le flou entretenu par la sphère politique Source : FranceInfo / Brut Vidéo à revoir sur : https://www.francetvinfo.fr/france/chasse/video-les-chasseurs-c- est-pas-un-lobby-sinon-tout-est-lobby-assure-emmanuel-macron_4207223.html
  • 30. Certains s’imposent des règles collectivement depuis longtemps Association Française des Conseils en Lobbying (AFCL)  Créée en 1991 autour d’une charte de déontologie, révisée à plusieurs reprises  L’Association n’est accessible qu’aux professionnels qui partagent cette vision, sur parrainage d’autres membres actifs qui se portent garants de leur déontologie  Cette charte a directement influencée les règles de déontologie fixées récemment dans la Loi française Pour consulter la charte de l’AFCL : http://www.afcl.net/deontologie/ Society of European Affairs Professionals  Créée en 1997, autour d’un code de conduite, révisé à plusieurs reprises  L’Association regroupe l’ensemble des professionnels des Affaires Publiques intervenant auprès des institutions communautaires (in house ou au sein de cabinets de conseil)  SEAP est un interlocuteur légitime des institutions européennes dans l’encadrement des activités de lobbying Pour consulter le code de conduite de SEAP : https://seap.be/about-seap/our-code-of-conduct/ 30
  • 31. Règles de transparence au niveau communautaire 1996 Le Parlement européen crée son propre registre de transparence, recensant les personnes ayant demandé un badge d’accès au PE par organisme (entreprises, cabinets de conseil, associations et fédérations, ONG, etc.) 2008 La Commission européenne crée à son tour son registre 23 juin 2011 Les règles applicables au registre de transparence sont prévues par un 1er accord interinstitutionnel entre le Parlement européen et la Commission européenne 16 avril 2014 Un 2nd accord interinstitutionnel entre le Parlement européen et la Commission européenne est adopté, qui remplace lui-même l’accord similaire du 23 juin 2011. Rappelons pour mémoire que le Parlement européen et la Commission possédaient, avant la création du registre commun, un registre propre depuis 1996 et 2008 respectivement Fin 2014 Le début de la mandature de la Commission Juncker marque un véritable tournant : publication d’informations sur les réunions tenues avec les représentants d’intérêts (par les Commissaires, leur cabinet et les directeurs généraux) et limitation des rencontres aux personnes ou entités inscrites dans le registre de transparence. L’actuel registre est consultable ici. 2016 Consultation de la CE pour rendre le registre obligatoire Déc. 2020 Le registre devient obligatoire, sur le principe de la conditionnalité et de la transparence, et est étendu au Conseil 31
  • 32. 32 Le registre de transparence Pour le consulter : https://bit.ly/3oWy9Rt
  • 33. Règles de transparence au niveau français Juillet 2009 Le Bureau de l’Assemblée nationale prévoit l’inscription volontaire des représentants d’intérêts sur un registre rendu public sur le site de l’Assemblée nationale (contre badge d’accès aux bâtiments et engagement à respecter le code de conduite fixé par le Bureau). Déc. 2010 Le Sénat encadre à son tour les lobbyistes avec L’arrêté de questure n° 2010-1258 du 1er décembre 2010 (registre sous Excel, également rendu public, contre badge d’accès aux bâtiments et respect du code de conduite). Les colloques parlementaires organisés dans les locaux du Sénat par les représentants d’intérêts, dans lesquels la prise de parole est assortie d’une participation financière, sont notamment interdits. 9 déc. 2016 Adoption de la loi dite « Sapin II », relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique. Celle-ci a notamment introduit (article 25) un répertoire numérique des représentants d’intérêts, géré par la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), dont les éléments centraux ont été détaillés par un décret en date du 9 mai 2017. Ces informations sont vérifiées par la HATVP (contrôle sur place et sur pièces). Le nouveau répertoire des représentants d’intérêt est consultable ici. 33
  • 34. Le répertoire des représentants d’intérêt 34 Pour le consulter : https://bit.ly/2MkUXwl
  • 35. Les règles de déontologie fixées par SAPIN II Les lobbyistes, dans le cadre de leurs activités de représentations d’intérêt (càd leurs interactions avec les décideurs institutionnels), sont tenus de :  Toujours déclarer leur identité, l'organisme pour lequel ils travaillent et les intérêts ou entités qu'ils représentent  Ne jamais proposer ou remettre des présents, dons ou avantages quelconques d'une valeur significative  Ne jamais inciter leurs interlocuteurs institutionnels à enfreindre leurs propres règles déontologiques  Ne jamais engager de démarche visant à obtenir des informations ou des décisions par des moyens frauduleux  Ne jamais communiquer délibérément aux décideurs institutionnels des informations erronées  Ne jamais recourir à des manœuvres destinées à tromper les décideurs institutionnels  Ne jamais organiser de colloques, manifestations ou réunions, dans lesquels les modalités de prise de parole par les décideurs publics sont liées au versement d'une rémunération sous quelque forme que ce soit  Ne jamais utiliser les informations obtenues auprès des décideurs institutionnels à des fins commerciales ou publicitaires  Ne jamais vendre à des tiers des copies de documents provenant des institutions  Ne jamais utiliser du papier à en-tête, ainsi que le logo, des autorités publiques et des organes administratifs 35
  • 37. Qu’est-ce que l’Ethique ? L'éthique regroupe un ensemble de règles qui se différencient et complètent les règles juridiques. Parce qu'elles intègrent le motif, le mobile des activités humaines et trouvent leur fondement dans l'intériorité de l'être, les règles éthiques ont un champ d'action différent de celui des règles juridiques : un acte pourra être légal mais non conforme à l'éthique (par exemple l'achat d'un objet fabriqué par un esclave) ; un acte pourra être illégal mais conforme à l'éthique (par exemple l'assistance à un réfugié politique). L'éthique inspire et précède souvent les règles juridiques : les règles morales sont souvent érigées en loi. Le temps de l'éthique permet la création du consensus social nécessaire à l'établissement de la règle de droit (par exemple, la défense de la cause animale est essentiellement traitée par l'éthique jusqu'au XVIIIe siècle mais tend à devenir juridique avec l'apparition de quelques lois de défense contre les mauvais traitements aux XXe et XXIe siècles). L’éthique en lobbying questionne 3 axes : 1. La déontologie des activités de lobbying (cf. ci-dessus) 2. La compatibilité avec l’intérêt général 3. La défense d’intérêts contraires à l’intérêt général 37 Source : Wikipedia, https://fr.wikipedia.org/wiki/%C3%89thique
  • 38. Selon moi, plusieurs règles claires doivent guider la pratique du lobbying et des interactions entre décideurs institutionnels et société civile : 1. Le décideur institutionnel est le garant de l’intérêt général 2. La représentation d’intérêt doit toujours respecter les règles de déontologie 3. Tout argument ou proposition contraire à l’intérêt général est inaudible 4. L’intérêt général est une notion mouvante (ex. : le Diesel) 5. Certains lobbyistes s’interdisent de défendre certains intérêts, parce qu’ils les jugent contraires à l’intérêt général ou à leurs convictions personnelles 38 La compatibilité avec l’intérêt général
  • 39. Mercide votreattention Pour me contacter : aduboiscolineau@arcturus-group.com 39