DOCUMENT TRADUIT À L’EXTÉRIEUR

Gestion intégrée de l'environnement
Orientations concernant la stratégie thématique pour
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Clause de non-responsabilité

Les présentes orientations ne sont pas juridiquement contraignantes. Il s’agit d’une synthès...
TABLE DES MATIÈRES

1.

INTRODUCTION.........................................................................................
7.

ÉMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE.......................................................... 20

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1.

INTRODUCTION
Les présentes orientations font suite à la publication, en 2006, de la stratégie
thématique pour l’enviro...
mondiales, par exemple en diminuant progressivement la dépendance envers les
combustibles fossiles.
Dans les villes, les p...
et des centres-villes, de l’aménagement de l’espace et de l’urbanisme, de la gestion
des effets sur la santé et de la just...
– harmoniser les obligations en matière de communication de données;
– contribuer à la réalisation des objectifs nationaux...
(4)

Mise en œuvre du plan d’action, suivi
Après l’approbation du programme stratégique, l’étape suivante consiste à
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villes bénéficient également du soutien d'un solide processus européen en faveur de la
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Afin de faciliter le suivi et l’évaluation, plusieurs villes participant au projet
MUE-25 créent des bases de données pour...
intéressées selon les besoins (notamment dans la définition des objectifs, la mise en
œuvre des mesures et l’évaluation).
...
l’accessibilité, l’adaptabilité des travailleurs et des entreprises ainsi que le
développement de marchés du travail porte...
7.3.

Recherche européenne et politique de développement

Un développement urbain durable nécessite une approche intégrée ...
ANNEXE I
LEGISLATION EN MATIERE D'ENVIRONNEMENT
1.

CADRE JURIDIQUE APPLICABLE A L’EAU

La directive-cadre sur l’eau (2000...
1.3.

Eaux de surface
En vertu de la directive 2000/60/CE v , les ressources en eau doivent être
gérées, par bassin hydrog...
gouvernements nationaux sont tenus de définir des exigences minimales en matière
de performance énergétique applicables au...
http://ec.europa.eu/transport/index_en.html
http://ec.europa.eu/transport/clean/index_en.htm
6.

LE CADRE LEGISLATIF RELAT...
l’atmosphère. Certaines normes sont juridiquement contraignantes, d’autres sont
seulement des recommandations.
Pour plus d...
ANNEXE II
REFERENCES

1

Stratégie thématique pour l’environnement urbain:
http://ec.europa.eu/environment/urban/pdf/com_2...
Objectifs généraux:

4.

Anticiper la mise en œuvre et élargir aux aspects environnementaux la directive sur la
performanc...
Objectifs généraux:

9.

Offrir aux autorités locales une méthodologie leur permettant de mettre au point, dans
un délai t...
pour l’élaboration de PTU durables dans d’autres villes, avec des conseils pratiques
relatifs aux processus de décision et...
7

Projet «Liveable Cities»: http://www.eurocities.org/liveablecities/site/rubrique.php?id_rubrique=1

8

Le projet MUE-25...
vi

http://ec.europa.eu/enterprise/construction/suscon/sustcon.htm

vii

Convention-cadre des Nations unies sur les change...
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  1. 1. DOCUMENT TRADUIT À L’EXTÉRIEUR Gestion intégrée de l'environnement Orientations concernant la stratégie thématique pour l’environnement urbain
  2. 2. Clause de non-responsabilité Les présentes orientations ne sont pas juridiquement contraignantes. Il s’agit d’une synthèse des informations et de l'expérience dont dispose la Commission, qui résume les connaissances actuelles et les meilleures pratiques en matière de gestion intégrée de l'environnement. Ces orientations ne se veulent pas un ensemble rigide de règles à suivre en toutes circonstances. Compte tenu de l’importante diversité des villes européennes, aucune solution n’est applicable et appropriée dans toutes les situations. Les orientations visent plutôt à décrire le processus et à rappeler les principaux aspects à prendre éventuellement en considération lors de l'élaboration de programmes de gestion intégrée de l'environnement au niveau local. Les demandes d’information sur les présentes orientations doivent être adressées par courrier électronique à l’adresse suivante: env-iemp@ec.europa.eu .
  3. 3. TABLE DES MATIÈRES 1. INTRODUCTION....................................................................................................... 5 2. DEFIS A RELEVER EN MATIERE D’ENVIRONNEMENT URBAIN ET DE DURABILITE URBAINE.................................................................................... 5 3. LA STRATEGIE POUR L’ENVIRONNEMENT URBAIN ET LA GESTION INTEGREE DE L'ENVIRONNEMENT .................................................. 6 3.1. La stratégie pour l’environnement urbain ......................................................... 6 3.2. Gestion intégrée de l'environnement ................................................................. 6 4. POURQUOI UNE GESTION INTEGREE DE L'ENVIRONNEMENT (GIE)? .......................................................................................................................... 7 5. DESCRIPTION DES COMPOSANTES PRINCIPALES D’UN SGIE..................... 8 5.1. Questions à aborder ........................................................................................... 9 6. DIFFICULTES ET SOLUTIONS LORS DE L’ETABLISSEMENT ET DE LA MISE EN ŒUVRE DU SGIE............................................................................. 10 7. L’AIDE FOURNIE PAR LES INSTRUMENTS FINANCIERS COMMUNAUTAIRES............................................................................................. 14 7.1. Politique de cohésion....................................................................................... 14 7.2. LIFE+ 15 7.3. Recherche européenne et politique de développement ................................... 16 8. RESUME................................................................................................................... 16 ANNEXE I LEGISLATION EN MATIERE D'ENVIRONNEMENT............................. 17 1. CADRE JURIDIQUE APPLICABLE A L’EAU ..................................................... 17 1.1. Qualité de l’eau potable................................................................................... 17 1.2. Eaux urbaines résiduaires ................................................................................ 17 1.3. Eaux de surface................................................................................................ 18 2. GESTION DES DECHETS ...................................................................................... 18 3. EFFICACITE ENERGETIQUE................................................................................ 18 4. BIODIVERSITE ET ESPACES VERTS.................................................................. 19 5. TRANSPORTS URBAINS....................................................................................... 19 6. LE CADRE LEGISLATIF RELATIF A L’AMELIORATION DE L’AFFECTATION DES SOLS ET DE LA PLANIFICATION............................... 20
  4. 4. 7. ÉMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE.......................................................... 20 8. QUALITE DE L’AIR................................................................................................ 20 9. BRUIT AMBIANT ................................................................................................... 21 ANNEXE II REFERENCES............................................................................................. 22 4
  5. 5. 1. INTRODUCTION Les présentes orientations font suite à la publication, en 2006, de la stratégie thématique pour l’environnement urbain 1 . Cette stratégie décrit les problèmes rencontrés par de nombreuses zones urbaines dans l’Union européenne et constate les contextes très divergents des villes européennes. En soi, la stratégie ne propose pas de mesures contraignantes uniformes mais suggère d’autres manières d’aborder les problèmes. Les orientations ci-dessous visent à aider les autorités municipales à mettre en place des systèmes de gestion intégrée de l'environnement afin d’améliorer leurs performances environnementales dans toute une série de domaines. D’autres orientations concernant la planification durable des transports urbains viendront les compléter. Les présentes orientations ne sont et ne peuvent être prescriptives. Elles reposent sur des exemples de meilleures pratiques développées par les villes, parfois avec l’assistance financière de la Communauté européenne, notamment dans le cadre de la décision n° 1411/2001/CE 2 qui a octroyé quinze subventions pour un montant de 14 millions EUR pour la période 2001-2004. Ces exemples de meilleures pratiques sont repris en annexe, avec les références et liens appropriés. 2. DEFIS A RELEVER EN MATIERE D’ENVIRONNEMENT URBAIN ET DE DURABILITE URBAINE Quatre Européens sur cinq vivent en milieu urbain. L’aspect et le fonctionnement des villes sont déterminants pour leur qualité de vie et d’environnement. Les villes sont également des lieux de commerce, d’investissement et de création d’emplois et c’est donc en milieu urbain que l’on observe la plus forte interpénétration des dimensions environnementales, économiques et sociales du développement durable. L’objectif de la stratégie de l’Union européenne en faveur du développement durable 3 est «[d’]encourager les initiatives locales visant à résoudre les problèmes rencontrés en milieu urbain; [de] formuler des recommandations en matière de stratégies intégrées de développement des zones urbaines et environnementalement sensibles». Les zones urbaines européennes sont confrontées à de nombreux problèmes environnementaux. Si l’échelle et l’intensité de ces problèmes varient, plusieurs problèmes communs peuvent néanmoins être identifiés: mauvaise qualité de l'air, niveaux élevés de trafic et d'encombrement, bruit ambiant très important, manque d’espaces calmes pour le sport, le jeu et les loisirs, mauvais entretien de l'espace bâti, niveau élevé des émissions de gaz à effet de serre, mitage, production d’importants volumes de déchets et d’eaux résiduaires. Ces problèmes environnementaux sont graves et ont d'importantes répercussions sur la santé, l’environnement et les performances économiques. Ces problèmes trouvent leurs causes, entre autres, dans la modification des modes de vie et l’évolution démographique (dépendance croissante envers la voiture particulière, augmentation du nombre de ménages d’une personne, hausse du taux d'utilisation des ressources par habitant). Les solutions doivent être visionnaires, intégrer la prévention des risques – notamment en anticipant les conséquences des changements climatiques (inondations plus fréquentes et plus importantes, par exemple) - et contribuer à la mise en œuvre des politiques nationales, régionales et
  6. 6. mondiales, par exemple en diminuant progressivement la dépendance envers les combustibles fossiles. Dans les villes, les problèmes environnementaux sont particulièrement complexes et interdépendants. Les initiatives locales prises pour résoudre un problème peuvent entraîner de nouvelles difficultés ailleurs. Ainsi, des décisions d’urbanisme qui encouragent indirectement l’accroissement des transports privés (par exemple, la construction de parcs de stationnement au centre-ville) peuvent compromettre l'efficacité des politiques d'amélioration de la qualité de l'air fondées sur l'achat d'autobus peu polluants. 3. LA STRATEGIE POUR L’ENVIRONNEMENT L'ENVIRONNEMENT 3.1. URBAIN ET LA GESTION INTEGREE DE La stratégie pour l’environnement urbain Face aux problèmes observés dans les villes européennes, le sixième programme d'action communautaire pour l'environnement 4 (6e PAE) a appelé à l'élaboration d'une stratégie thématique pour l'environnement urbain en vue de «contribuer à une meilleure qualité de la vie par une approche intégrée axée sur les zones urbaines» et de «contribuer à atteindre un niveau élevé de qualité de la vie et de bien-être social pour les citoyens en leur procurant un environnement dans lequel la pollution n'a pas d'effets nuisibles sur la santé humaine et l'environnement ainsi qu'en encourageant un développement urbain durable». Publiée fin 2005, la stratégie thématique pour l'environnement urbain constitue une étape importante dans une série d'initiatives qui ont contribué à l'élaboration d'une politique européenne en matière d'environnement urbain. Compte tenu de la diversité des zones urbaines et des contextes nationaux, régionaux et locaux, la stratégie ne dicte pas les solutions à adopter par les villes, dans la mesure où une approche uniforme serait impossible à mettre en œuvre. La Commission a cependant entrepris d’élaborer, en consultation avec les villes et les parties intéressées, des orientations concernant la planification durable des transports urbains et la gestion intégrée de l'environnement. Les objectifs de la stratégie ont été et continuent à être soutenus par les programmes de financement communautaires (cf. infra). 3.2. Gestion intégrée de l'environnement Un développement urbain durable nécessite une approche intégrée, et la stratégie thématique recommande que les autorités nationales et régionales soutiennent les municipalités dans la mise en œuvre d’une gestion plus intégrée au niveau local. Le Conseil comme le Parlement européen 5 adhèrent à cette approche. Une approche intégrée implique une vision stratégique à long terme et l’établissement, dans un souci de cohérence, de liens entre les diverses politiques aux divers niveaux administratifs. Une gestion intégrée de l'environnement implique également de traiter conjointement des aspects connexes tels que gestion urbaine et gouvernance, aménagement intégré du territoire, bien-être économique et compétitivité, intégration sociale et gestion de l’environnement. Ainsi, la mise en œuvre de la législation communautaire sur la qualité de l’air en milieu urbain a des implications en termes de lutte contre la pollution et de gestion du trafic, mais exige également des synergies avec les efforts entrepris au niveau de la gestion des villes 6
  7. 7. et des centres-villes, de l’aménagement de l’espace et de l’urbanisme, de la gestion des effets sur la santé et de la justice sociale (prise en compte des différents groupes sociaux touchés ainsi que des charges disproportionnées découlant des atteintes à l’environnement). La stratégie thématique pour l’environnement urbain appelle à une meilleure gestion des zones urbaines fondée sur une gestion intégrée de l'environnement au niveau local. Il s’agit de mettre en place une gestion stratégique des incidences environnementales de toutes les activités dans toute la zone fonctionnelle d’une autorité politique et/ou d’une agglomération urbaine. Cette approche repose sur la coopération entre départements et secteurs, le dialogue avec toutes les parties intéressées et l’intégration des politiques nationales, régionales et locales. En toute logique, l’objectif des présentes orientations est donc d’assister les autorités municipales dans leurs projets de mise en place d’une gestion urbaine intégrée adoptant une approche globale, structurée et progressive et fondée sur le recensement des principaux défis, l'analyse de la situation, la définition d'objectifs, l'évaluation des différentes possibilités d'action, le dialogue avec les parties intéressées et, in fine, la mise en œuvre de politiques efficaces. 4. POURQUOI UNE GESTION INTEGREE DE L'ENVIRONNEMENT (GIE)? Les autorités municipales doivent assumer une série de fonctions, qui sont menées à bien ou gérées par différents départements de l’administration municipale, le plus souvent avec des ressources limitées. La gestion intégrée de l'environnement (GIE) est un instrument qui permet d’améliorer la cohérence entre les différentes politiques - sur le plan environnemental - et un moyen de maximiser l’efficacité de ces politiques dans le cadre des budgets disponibles. La gestion intégrée de l'environnement peut également apporter une plus grande transparence dans l’élaboration des politiques et favoriser une plus grande implication et acceptation des citoyens. La gestion intégrée de l'environnement s’inscrit dans la droite ligne de la stratégie de Lisbonne pour l’innovation, la compétitivité, la croissance et l’emploi. L’expérience montre en effet que la mise en place d’un système de GIE peut contribuer à la réalisation des objectifs de durabilité. La mise en œuvre d'un système de GIE peut apporter tout ou partie des avantages suivants: – parvenir, de manière efficace et économiquement avantageuse, à respecter la législation en vigueur en matière d’environnement; – améliorer la cohérence et le rapport coût-efficacité des différentes mesures; – améliorer la réputation et la «compétitivité» de la ville (autorité locale); – accroître la sensibilisation à l’environnement des citoyens, des agents de l’autorité locale et des parties intéressées; – renforcer le partenariat et la communication entre les citoyens et les dirigeants de la ville par la création de réseaux; – réaliser des économies grâce à une utilisation plus rationnelle des ressources et des services collectifs et améliorer la compétitivité économique par la réduction des coûts; 7
  8. 8. – harmoniser les obligations en matière de communication de données; – contribuer à la réalisation des objectifs nationaux et européens en matière d’environnement ainsi qu’à la réalisation de l’objectif de la stratégie de Lisbonne consistant à «faire de l’Europe un lieu plus attrayant pour investir et travailler». Au cours de la période 2000-2006, la mise en œuvre de la politique de cohésion a montré que l’intégration des considérations environnementales dans les décisions économiques peut permettre de réaliser des économies importantes et améliorer les bénéfices ainsi que la productivité. Cela a particulièrement été le cas des actions visant à améliorer la gestion des déchets et l’efficacité de l’exploitation des ressources, notamment la préservation de l’eau par la mesure de la consommation et la diminution de l’énergie utilisée pour le chauffage des bâtiments. En outre, l’adoption d’approches intégrées en matière de gestion peut avoir un impact positif sur l’image, la réputation et la compétitivité d’une ville, comme cela a notamment été observé à Ålborg (cf. charte d’Ålborg 6 ) et dans les villes concernées par le projet Liveable Cities 7 . 5. DESCRIPTION DES COMPOSANTES PRINCIPALES D’UN SGIE L'objectif d'un système de gestion intégrée de l'environnement (SGIE) consiste à améliorer les performances environnementales d’une zone urbaine et de contribuer ainsi à une meilleure qualité de vie. Sur la base des études de cas disponibles et de l'expérience retirée du projet «Managing Urban Europe - 25» 8 , l’établissement d’un système de GIE applicable à toute la zone urbaine fonctionnelle comporte généralement cinq grandes étapes, répétées par cycles annuels: (1) Analyse de la situation initiale L’analyse de la situation initiale examine la situation administrative et environnementale, les prescriptions légales et les priorités politiques. Elle sert de base aux étapes suivantes du processus, et notamment à la définition des actions dans le programme stratégique. Une analyse SWOT (atouts, faiblesses, possibilités et menaces) a été considérée comme un instrument approprié pour évaluer la situation administrative initiale 9 . (2) Définition des objectifs - Élaboration du programme stratégique et des plans d’action Un programme stratégique est élaboré en vue de définir les objectifs ainsi que les priorités, initiatives et actions nécessaires à court, moyen et long terme. Il ressort des études de cas qu’il importe que ce programme mise sur une participation active des citoyens, des entreprises, des pouvoirs publics et des organisations non gouvernementales. (3) Engagement politique – Approbation du programme stratégique Le programme stratégique est un document consensuel qui vise à obtenir un large soutien et qui fait partie intégrante de la planification stratégique de l’autorité locale. L’expérience montre que le fait d’impliquer toutes les parties intéressées locales dans l’élaboration du programme peut contribuer à éviter des conflits lors de la mise en œuvre du plan d’action et de la vision à long terme définie pour la ville. 8
  9. 9. (4) Mise en œuvre du plan d’action, suivi Après l’approbation du programme stratégique, l’étape suivante consiste à mettre en œuvre, de manière intégrée, les différentes mesures et actions. (5) Établissement de rapports et évaluation L’expérience montre qu’une évaluation continue de l’efficacité du plan d’action par rapport aux objectifs stratégiques définis pour la ville est nécessaire. Ces évaluations peuvent conduire à des propositions de nouvelles mesures ou à une redéfinition des actions existantes. Certains projets ont mis au point des instruments en vue d’aider les autorités locales à mesurer et rendre compte de leurs performances environnementales, contribuant ainsi à la transparence de la gouvernance locale 10 . 5.1. Questions à aborder Outre les principales composantes d’un SGIE, il est utile d’indiquer les questions susceptibles d’être traitées dans le cadre d'une approche intégrée. Au vu des informations et expériences disponibles à ce jour, un système de GIE pourrait aborder tout ou partie des questions suivantes ayant trait au développement urbain durable. Cette liste n’est pas exhaustive, mais illustre les questions précédemment incluses dans des projets de GIE: - amélioration de la qualité de l’eau; - amélioration de la gestion des déchets; - augmentation de renouvelables; - réduction des émissions de gaz à effet de serre; - amélioration de la qualité de l’air extérieur; - amélioration des transports urbains; - prévention et réduction du bruit et protection des espaces calmes; - amélioration de la gouvernance locale; - amélioration de l’utilisation des sols et de l'aménagement du territoire; - accroissement de la biodiversité et des espaces verts; - réduction des risques environnementaux. l’efficacité énergétique et de l’utilisation d’énergies Dans le projet «Managing Urban Europe-25», de nombreuses villes ont trouvé utile d’utiliser la charte d’Ålborg comme structure thématique de leur système de GIE. Elles ont par conséquent procédé à l’analyse de la situation initiale et à l’élaboration de leur programme stratégique à l’aide de la charte d’Ålborg, ce qui leur a permis d’aborder toutes les dimensions de la durabilité. En utilisant la structure de la charte d’Ålborg, les 9
  10. 10. villes bénéficient également du soutien d'un solide processus européen en faveur de la durabilité au niveau local. Il existe d’autres instruments, comme le système communautaire de management environnemental et d’audit 11 (EMAS), l’instrument volontaire proposé par l’UE aux entreprises et autres organisations pour évaluer, rendre compte de et améliorer leurs performances environnementales sur une base continue. L'EMAS peut être considéré comme un relais vers le SGIE. L'EMAS et le SGIE présentent des similitudes au niveau des principales étapes du processus. Ainsi, l’analyse environnementale effectuée dans le cadre de l'EMAS peut être utile pour l’analyse de la situation initiale dans le cadre du SGIE et, inversement, les résultats de l’audit environnemental sont utiles pour la définition des objectifs ainsi que pour les phases d’établissement de rapports et d’évaluation du SGIE. 6. DIFFICULTES ET SOLUTIONS LORS DE L’ETABLISSEMENT ET DE LA MISE EN ŒUVRE DU SGIE L’expérience a montré, comme on pouvait s’y attendre, qu’il y avait des obstacles à surmonter lors de l’établissement d’un système de gestion intégrée de l'environnement. La première difficulté est peut-être celle de la légitimité politique du processus de GIE ou du soutien dont il bénéficie. Il semble que les systèmes qui fonctionnent bien aient bénéficié d’un niveau élevé de soutien politique et de ressources pour la mise en œuvre du programme stratégique. Dans le cadre du projet ENVIPLANS 12 , plusieurs villes ont observé que «les objectifs du plan doivent avoir l'appui du maire et du directeur général. Leur approbation peut avoir un effet moteur sur l’administration» ou que «l’implication politique du conseiller municipal est cruciale: travailler avec un conseiller conscient de l’importance de la durabilité et de la signification du plan est profitable en termes de performance interne». Le 26e rapport de la Commission royale sur la pollution de l’environnement en milieu urbain (26th report of the Royal Commission on Environmental Pollution on the urban environment 13 ) propose de prévoir un contrat environnemental entre le gouvernement central et le gouvernement local, qui serait un accord de haut niveau pour promouvoir l’action en faveur de l’environnement au niveau local. Sur le terrain, cela impliquerait l’élaboration par l’autorité locale d’une stratégie contenant certains éléments obligatoires, mais l'autorité en question serait également encouragée à concevoir un programme intégrant diverses activités environnementales de plusieurs secteurs dans le but de promouvoir l'amélioration et l’innovation. Ce concept pourrait contribuer à réduire les distances entre le gouvernement national et les autorités municipales et donner aux secteurs privés et associatifs, ainsi qu’aux citoyens, la possibilité de participer à la conception et à la mise en application du contrat. L’expérience des villes impliquées dans le projet MUE-25 montre que l’introduction d’un système de gestion intégrée de l'environnement peut, de prime abord, paraître une tâche écrasante. Cependant, toute ville peut réussir dans cette entreprise en démarrant «petit» et en développant progressivement son système de gestion intégrée de l'environnement. L’essentiel est de commencer à travailler sur la base d’un cycle de gestion annuel. Toutes les villes utilisent déjà divers instruments et processus qui peuvent venir compléter un système de gestion intégrée de l'environnement conforme aux cinq étapes. La constitution de réseaux peut être un 10
  11. 11. instrument utile aux fins d’échanges d’expériences ainsi que pour une meilleure utilisation des ressources humaines. La ville peut également envisager le soutien d’un «ami critique» par le biais d’une évaluation par des pairs. La charte d’Ålborg, les expériences, les études de cas ainsi que les réseaux créés autour de cette charte peuvent servir de base pour le lancement du processus. L’expérience de certaines villes a montré que la connaissance, l’engagement politique et d’autres effets positifs viennent après avoir travaillé concrètement à l’élaboration d’un SGIE. Même s’il y a des difficultés au début, ces obstacles peuvent être surmontés avec le temps, en travaillant systématiquement sur la base de cycles de gestion annuels. Les principaux obstacles à la mise en œuvre de systèmes de gestion intégrée de l'environnement ont été mis en lumière dans des études externes et des projets soutenus par des fonds communautaires. Ces obstacles sont décrits ci-dessous. 1) Analyse de la situation initiale Si l’analyse de la situation initiale n’est pas suffisamment détaillée et ne tient pas compte de tous les aspects, le programme stratégique risque de ne pas intégrer l’environnement dans les autres politiques ou de négliger d’importantes exigences réglementaires. Pour éviter cela, il existe des instruments tels que l’Action locale 21 14 , l'EMAS ou l’analyse SWOT, reconnus comme utiles pour garantir la prise en considération de toutes les politiques et informations pertinentes et fournir une base solide pour le processus d’élaboration du système. 2) Définition des objectifs - Élaboration du programme stratégique et du plan d’action L’expérience montre que la définition et la sélection des objectifs peuvent s’avérer difficiles, de même qu’il est parfois difficile d’éviter les documents redondants. Pour surmonter ces difficultés, le projet MUE 25 suggère d’étendre progressivement la portée et le contenu des systèmes de gestion existants. La première extension - territoriale - appliquera le système de gestion intégrée de l'environnement à la zone urbaine par la sélection d’indicateurs et d’objectifs appropriés. La deuxième extension - relative à l’implication - inclura les parties intéressées de la ville et instaurera une coopération avec des villes voisines. La troisième extension - dimensionnelle - intégrera d’autres aspects de la durabilité pour aboutir à un système de gestion intégrée de l'environnement incluant les dimensions environnementales, sociales et économiques. Cette intégration utilisera la charte d’Ålborg comme document de référence pour identifier les aspects directs et indirects de la durabilité des zones urbaines. Il ressort du projet ENVIPLANS que la définition d’un cadre décisionnel peut être utile pour la sélection des actions appropriées. Ce cadre doit être défini dans un document précisant les points critiques, les objectifs préliminaires, le budget de l’autorité locale, les actions existantes, les programmes des institutions supérieures, la disponibilité et la gestion des ressources. Une fois ce document rédigé, la sélection des actions prioritaires peut être opérée en fonction de leurs capacités à contribuer à la réalisation des objectifs fixés, de leur faisabilité économique, de leur niveau de durabilité, 11
  12. 12. ainsi de la disponibilité des ressources et des parties intéressées appelées à participer. 3) Engagement politique – Approbation du programme stratégique Un débat prolongé et une longue procédure d’approbation des objectifs stratégiques à long terme risquent d’étouffer l’ensemble du processus. Si les parties intéressées participent dès le début et sont réellement consultées, le programme stratégique a davantage de chances d'être accepté. En outre, il ressort clairement des études de cas disponibles que l’approbation du programme stratégique est facilitée lorsque ce dernier bénéficie d’un soutien et d’une légitimité politiques. Pour encourager et faciliter l’implication active des citoyens, la ville de Copenhague a créé huit centres Action locale 21 15 accessibles au public. L’Agence pour la protection de l’environnement (EPA) soutient et cofinance ces centres dont le statut est celui d’une fondation privée. Ces centres permettent un dialogue avec les citoyens et les entreprises. Des bureaux de quartier supplémentaires, plus petits, ont également été ouverts dans un but de rapprochement avec les citoyens et les entreprises. Une autre manière de favoriser l’implication du public est exposée dans le projet LIVEABLE CITIES 16 , qui décrit des processus de planification ouverts (PPO): il s'agit de partenariats très informels, sans les contrats, conventions et accords institutionnels que l’on retrouve dans les partenariats traditionnels. Le PPO ouvre le processus de planification et de décision à l’influence et à l’implication des parties intéressées. Il va au-delà des simples consultations et auditions publiques et favorise la responsabilité et l’engagement du public envers une gestion urbaine durable. 4) Mise en œuvre du plan d’action Des ressources humaines insuffisantes et des responsabilités mal définies pour la mise en œuvre d’actions particulières figurent parmi les difficultés sérieuses mentionnées par les municipalités. Les villes ont par conséquent clairement exprimé le souhait que les plans d’action soient coordonnés en vue d'une exécution efficace. Les projets LIVEABLE CITIES et ENVIPLANS ont souligné qu’«une compréhension commune des outils qui seront utilisés dans le programme est nécessaire entre les partenaires impliqués dans le programme». Par ailleurs, «la mise en œuvre des programmes de gestion urbaine durable doit idéalement être assurée par tous les partenaires impliqués et non uniquement par la municipalité. Les ressources peuvent ainsi être partagées entre les partenaires et affectées à la réalisation des ambitions et objectifs.» Le projet MUE-25 recommande un plan d’action clairement établi - précisant les rôles, responsabilités et délais - permettant un suivi permanent des actions menées tout au long de l’année. Le schéma d’organisation doit être clair tout au long du processus. L’implication des parties intéressées et leur contribution aux mesures de mise en œuvre sont cruciales et il importe de rechercher leur soutien dès la phase d’élaboration du programme stratégique et de confirmer ce soutien au début du processus de mise en œuvre. 12
  13. 13. Afin de faciliter le suivi et l’évaluation, plusieurs villes participant au projet MUE-25 créent des bases de données pour leur système de gestion. Dans les villes de grande taille, où de nombreuses parties intéressées sont impliquées, cela peut faciliter la coordination des responsabilités et des délais ainsi que la collecte des données. L’évaluation, la communication et les aspects financiers ont également été identifiés comme étant des éléments essentiels de la réalisation des objectifs. Certaines villes italiennes ont également suggéré qu’il est important de motiver le personnel des administrations, ce qui peut se faire par l’intégration des objectifs dans les objectifs de gestion de l’administration. Parmi les autres facteurs jugés importants figurent: – la définition d’objectifs concrets et réalisables; – l’identification des charges et responsabilités dans la structure organisationnelle; – des possibilités de formation, qui peuvent être une autre forme d’incitation; – l’élaboration d’un budget approprié et clairement défini, qui précise la provenance des ressources nécessaires (fonds européens, contributeurs nationaux, locaux, etc.) et le mode d’obtention et de transfert de ces ressources (cofinancement, contributions «en nature», etc.). 5) Établissement de rapports et évaluation L’évaluation des résultats du plan d’action est importante pour mesurer l’efficacité des mesures mises en œuvre et déterminer si des modifications ou des mesures additionnelles sont nécessaires. Une présentation publique des succès et résultats obtenus peut renforcer le soutien et la participation des parties intéressées. Cette approche est soutenue par les conclusions du projet ENVIPLANS qui soulignent l’importance d’un «rapport annuel de suivi» pour éviter les malentendus et communiquer les succès obtenus par la ville. Ce rapport peut également constituer un outil précieux pour d’autres villes désireuses de mettre en œuvre d’un SGIE afin d'améliorer leurs performances environnementales et la qualité de vie des habitants. Idéalement, les indicateurs et objectifs définis lors de la deuxième étape doivent décrire les corrélations entre la consommation ou la dégradation des ressources, les biens communs, et l’accomplissement du bien-être des individus. Ces indicateurs devraient indiquer l’efficacité économique avec laquelle cette transition est accomplie - les activités économiques. Il est donc essentiel que les indicateurs choisis permettent de mesurer la progression et la performance. Si les données nécessaires à cet effet ne sont pas disponibles ou ne sont pas appropriées, la ville choisira un autre indicateur et se concentrera sur la création d’une base permettant de collecter les données appropriées pour l’utilisation ultérieure de l’indicateur provisoirement abandonné. L’expérience montre que la réussite de la gestion environnementale est toujours une question de communication et de coopération transsectorielles. Pour être un succès, un système de gestion intégrée de l'environnement doit impliquer toutes les parties 13
  14. 14. intéressées selon les besoins (notamment dans la définition des objectifs, la mise en œuvre des mesures et l’évaluation). 7. L’AIDE FOURNIE PAR LES INSTRUMENTS FINANCIERS COMMUNAUTAIRES La nouvelle stratégie de l'UE en faveur du développement durable, adoptée par le Conseil européen des 15 et 16 juin 2006, indique que «pour que les fonds de l'UE soient utilisés et attribués de manière optimale pour promouvoir le développement durable, les États membres et la Commission devraient agir en coordination pour renforcer les complémentarités et les synergies entre les divers volets des mécanismes de cofinancement communautaires et autres, tels que la politique de cohésion, le développement rural, LIFE+, la recherche et le développement technologique (RDT), le programme pour la compétitivité et l'innovation (PCI) et le Fonds européen pour la pêche (FEP)». La stratégie thématique pour l’environnement urbain a également souligné les possibilités de financement au titre de ces mécanismes qui peuvent être utilisés pour soutenir la réalisation des objectifs de la stratégie. La Commission européenne a publié, le 24 mai 2007, un guide 17 intitulé «La dimension urbaine des politiques communautaires pour la période 2007-2013». Ce guide s'adresse à tous les responsables et, plus largement, à tous ceux qui s'intéressent aux questions urbaines. Il recense les initiatives qui, au titre des différentes politiques communautaires, ont des implications directes et indirectes sur le développement durable des zones urbaines. Une centaine de documents spécifiques y sont référencés. Le guide précise le contexte dans lequel s’inscrit chaque politique, les dotations financières, les dispositifs d’échanges et les sources d’information disponibles. 7.1. Politique de cohésion Le Fonds européen de développement régional (FEDER), le Fonds social européen (FSE), le Fonds de cohésion 18 (FC), la Banque européenne d’investissement 19 et les autres instruments financiers communautaires existants contribuent chacun à la réalisation des trois objectifs suivants: (a) la convergence, c’est-à-dire, accélérer la convergence des États membres et des régions les moins développés par l'amélioration des conditions de croissance et d'emploi. Les domaines d’action pour atteindre cet objectif sont l’accroissement et l’amélioration de la qualité des investissements en capital humain et en capital physique, l’innovation et la société de la connaissance, l’adaptabilité aux changements économiques et sociaux, la protection et l’amélioration de l’environnement et l’efficacité administrative; (b) la compétitivité régionale et l’emploi, c’est-à-dire, renforcer la compétitivité et l’attractivité des régions ainsi que l’emploi en anticipant les changements économiques et sociaux, y compris ceux liés au développement des échanges. Les domaines d’action pour atteindre cet objectif sont l’accroissement et l’amélioration de la qualité des investissements en capital humain et en capital physique, l’innovation et la promotion de la société de la connaissance, l’esprit d’entreprise, la protection et l’amélioration de l’environnement, l’amélioration de 14
  15. 15. l’accessibilité, l’adaptabilité des travailleurs et des entreprises ainsi que le développement de marchés du travail porteurs d'intégration; (c) la coopération territoriale européenne, c’est-à-dire, renforcer la coopération transfrontalière par des initiatives conjointes locales et régionales, renforcer la coopération transnationale par des actions propices au développement territorial intégré en liaison avec les priorités de la Communauté et renforcer la coopération interrégionale et les échanges d'expériences au niveau territorial approprié. Au titre de la politique de cohésion, diverses possibilités sont offertes pour le financement de mesures susceptibles d’améliorer les performances environnementales d’une ville. Le tableau ci-dessous illustre les liens entre la politique européenne de cohésion et la stratégie thématique pour l’environnement urbain. 6e PAE priorité/ Objectifs de cohésion STEU 7.2. Convergence (FEDER/FSE/FC) Compétitivité régionale et emploi (FEDER/FSE) Actions éligibles Actions éligibles – Transports urbains durables – Construction durable – Énergies renouvelables – Efficacité énergétique – Assistance aux PME axée sur les écotechnologies – Systèmes de gestion des déchets et des eaux – Qualité de l’air en milieu urbain – Remise en état des sites contaminés – Tourisme et patrimoine culturel – Santé publique – Prévention des risques – changements climatiques – Transports urbains durables – Construction durable – Énergies renouvelables – Efficacité énergétique – Assistance aux PME – Remise en état des sites et des terrains contaminés – Tourisme et patrimoine culturel – Santé publique – Prévention des risques – changements climatiques Coopération (FEDER) Actions éligibles – Réseaux urbains durables – Réseaux de PME – Échanges d’expériences/de meilleures pratiques en matière de développement urbain durable – Statistiques/ données – Gestion conjointe de l’environnement – Prévention des risques – changements climatiques LIFE+ Le programme LIFE+ 20 financera des projets dans le domaine de l’environnement au cours de la période 2007-2013. Il soutiendra la mise en œuvre du 6e PAE et notamment de la stratégie thématique pour l’environnement urbain. LIFE+ est composé de trois volets, dont un volet «Politique et gouvernance en matière l’environnement» qui présente un intérêt pour les questions urbaines. 15
  16. 16. 7.3. Recherche européenne et politique de développement Un développement urbain durable nécessite une approche intégrée qui peut être soutenue par la recherche sur les questions urbaines 21 , par exemple, en traitant conjointement des questions connexes telles que gestion urbaine et gouvernance, aménagement intégré du territoire, bien-être économique et compétitivité, intégration sociale et gestion de l’environnement. Les grands objectifs du septième programme-cadre 22 de la Communauté européenne pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration (2007-2013) ont été regroupés en quatre catégories: coopération, idées, personnes et capacités. Les questions urbaines sont couvertes par cinq des huit thèmes du programme spécifique «Coopération» 23 qui vise à soutenir la coopération transnationale en matière de recherche sur des thèmes définis entre les universités, les entreprises, les centres de recherche et les pouvoirs publics dans l’ensemble de l’Union européenne ainsi que dans le reste du monde. 8. RESUME Les présentes orientations visent à expliquer les principaux éléments et étapes intervenant dans l’établissement d’un système de gestion intégrée de l'environnement au niveau local. Elles rassemblent quelques-uns des résultats et expériences des projets les plus récents dans ce domaine, dont certains ont bénéficié de fonds communautaires. Il est impossible de reproduire tout ce matériel de manière détaillée, mais les lecteurs trouveront dans la bibliographie des références qui leur permettront d'obtenir plus d’informations. 16
  17. 17. ANNEXE I LEGISLATION EN MATIERE D'ENVIRONNEMENT 1. CADRE JURIDIQUE APPLICABLE A L’EAU La directive-cadre sur l’eau (2000/60/CE i ) vise à promouvoir une utilisation durable de l'eau, basée sur une protection à long terme des ressources en eau disponibles. Les volumes d'eau captés pour répondre aux besoins des villes doivent être durables afin de garantir la protection et la gestion des ressources en eau et de l’environnement. À cet effet, il est nécessaire d'entreprendre une analyse économique de l'utilisation de l'eau dans les bassins hydrographiques. Le contenu de cette directive est abordé de manière plus approfondie dans ce chapitre, sous le point «Eaux de surface». 1.1. Qualité de l’eau potable La directive 98/83/CE ii relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine vise à garantir que l’eau potable ne contienne pas de micro-organismes, de parasites ou toute autre substance constituant un danger potentiel pour la santé des personnes. La directive fixe, pour certains paramètres, des exigences minimales auxquelles les États membres doivent satisfaire dans les délais fixés (par exemple, 2013 en ce qui concerne la teneur en plomb). La qualité de l’eau potable est contrôlée à la source (c’està-dire au robinet pour ce qui concerne les consommateurs domestiques). Certains pays ont fixé des normes supplémentaires ou plus strictes en matière de qualité de l’eau potable et il convient de les intégrer dans le programme de gestion environnementale. Pour plus d’informations: http://ec.europa.eu/environment/water/water-drink/index_en.html 1.2. Eaux urbaines résiduaires La directive 91/271/CEE iii , modifiée par la directive 98/15/CE, établit des prescriptions strictes en matière de collecte et de traitement des eaux urbaines résiduaires. Depuis le 31 décembre 2005, elle s’applique aux zones urbaines produisant des volumes d’eaux résiduaires correspondant à 2 000 habitants. Les zones urbaines de taille inférieure sont tenues de traiter leurs eaux résiduaires dans la mesure où elles sont raccordées à un réseau de traitement. Les pays ayant rejoint l’Union européenne en 2004 disposent de délais plus longs pour satisfaire à cette exigence. Les eaux résiduaires et autres rejets des grandes entreprises situées dans les zones urbaines font l'objet de la directive IPPC (96/61/CE) iv . Les autorités locales sont parfois l’organisme compétent pour la délivrance d'autorisations au titre de cette législation. Lorsque ce n’est pas le cas, elles doivent normalement être consultées sur les demandes d'autorisation. Pour plus d’informations: http://ec.europa.eu/environment/water/waterurbanwaste/index_en.html
  18. 18. 1.3. Eaux de surface En vertu de la directive 2000/60/CE v , les ressources en eau doivent être gérées, par bassin hydrographique, par une «autorité compétente» désignée par les gouvernements nationaux. L’objectif ultime est d’obtenir un «bon état écologique» et un «bon état chimique» pour toutes les eaux de surface d’ici 2015. La notion de bon état écologique est définie dans la directive en termes de qualité de la communauté biologique, de caractéristiques hydrologiques et de caractéristiques chimiques. En tant que grandes consommatrices d’eau et productrices d’eaux résiduaires, les zones urbaines, attachent généralement une importance particulière à l’élaboration du plan de gestion du bassin hydrographique. Ce plan est généralement élaboré par un organisme national ou régional couvrant le bassin ou le district hydrographique concerné. Pour plus d’informations: http://ec.europa.eu/environment/water/waterframework/index_en.html 2. GESTION DES DECHETS Plusieurs textes législatifs européens réglementent le traitement et l’élimination des déchets. La directive-cadre relative aux déchets 75/442/CEE (telle que modifiée) impose aux gouvernements nationaux d’interdire l’abandon, le rejet et l’élimination des déchets. Les gouvernements sont également tenus de promouvoir la prévention, le recyclage et la transformation des déchets en vue de leur réutilisation. La directive introduit le concept de hiérarchie des déchets ainsi que le principe de l’obligation pour le pollueur de payer les coûts du traitement et de l’élimination sûre des déchets qu’il génère. La directive établit des prescriptions générales en matière de planification de la gestion des déchets afin de permettre l’évaluation de la situation, la définition d'objectifs pour l'avenir ainsi que la formulation de stratégies et mesures appropriées pour atteindre ces objectifs. Les plans de gestion des déchets doivent être établis par des «autorités compétentes» désignées par les gouvernements nationaux (généralement les autorités régionales ou nationales responsables de la gestion des déchets, mais les autorités locales peuvent parfois aussi être amenées à élaborer des plans locaux de gestion des déchets). Pour plus d’informations: http://ec.europa.eu/environment/waste/index.htm 3. EFFICACITE ENERGETIQUE Des dispositions législatives européennes définissant les normes techniques applicables aux chaudières et aux produits de construction ont été adoptées en vue d’améliorer leur rendement énergétique, mais la législation européenne la plus pertinente pour les zones urbaines est la directive sur la performance énergétique des bâtiments. La directive 2002/91/CE introduit plusieurs éléments pour promouvoir l’efficacité énergétique, dont une majorité requiert une action au niveau local. Les 18
  19. 19. gouvernements nationaux sont tenus de définir des exigences minimales en matière de performance énergétique applicables aux bâtiments neufs et à certains bâtiments rénovés. Un nouveau certificat sera exigé pour informer les acheteurs ou les locataires de la performance énergétique du bâtiment qu’ils espèrent acheter ou occuper. Les grands bâtiments publics très fréquentés (par exemple, les bibliothèques publiques) doivent afficher des certificats de performance énergétique. À partir d’une certaine dimension, les chaudières et les systèmes de climatisation sont régulièrement inspectés pour vérifier leur efficacité énergétique et leurs émissions de gaz à effet de serre. Pour plus d’informations: http://ec.europa.eu/energy/demand/index_en.htm 4. BIODIVERSITE ET ESPACES VERTS La directive «Habitats» de 1992 (92/43/CEE) vise à protéger les espèces sauvages et leurs habitats. Chaque pays est tenu d’identifier des sites d’importance communautaire et de mettre en place un plan spécifique de gestion en vue de les protéger. Ce plan doit associer la préservation à long terme de la nature aux activités économiques et sociales en vue d'élaborer une stratégie de développement durable. Les sites désignés au titre des directives «Oiseaux» et «Habitats» forment le réseau Natura 2000 et sont déjà au nombre de 18 000 (pour une superficie représentant 17 % du territoire de l’Union européenne. Pour plus d’informations: http://ec.europa.eu/environment/nature_biodiversity/index_en.htm 5. TRANSPORTS URBAINS Quelque 80 % des citoyens européens vivent en milieu urbain. Ils partagent le même espace de vie et utilisent les mêmes infrastructures pour se déplacer. La mobilité urbaine génère 40 % des émissions de CO2 imputables au transport routier et jusqu’à 70 % des autres polluants liés aux transports. Les villes européennes sont de plus en plus confrontées à des problèmes causés par les transports et la circulation. Accroître la mobilité tout en réduisant les encombrements, les accidents et la pollution est le défi que doivent relever toutes les grandes agglomérations européennes. Les villes elles-mêmes sont généralement les mieux placées pour trouver une réponse qui tienne compte de leur situation spécifique. Dans sa communication sur l'examen à mi-parcours du Livre blanc sur les transports publié en 2001 («Pour une Europe en mouvement - Mobilité durable pour notre continent» - COM(2006) 314 final), la Commission a annoncé la publication en 2007 d’un livre vert sur les transports urbains visant à déterminer la valeur ajoutée potentielle des actions entreprises au niveau local. Ce livre vert sur les transports urbain a été adopté par la Commission le 25 septembre 2007. La Commission a publié des orientations concernant les plans de transports urbains durables en septembre 2007. Pour plus d’informations: 19
  20. 20. http://ec.europa.eu/transport/index_en.html http://ec.europa.eu/transport/clean/index_en.htm 6. LE CADRE LEGISLATIF RELATIF A L’AMELIORATION DE L’OCCUPATION DES SOLS ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE La communication sur la compétitivité du secteur de la construction, publiée en 1997, a souligné l'importance et les avantages de l’intégration des préoccupations environnementales dans tous les aspects de la construction. Le groupe de travail sur la construction durable, composé de représentants de la Commission, des États membres et du secteur concerné, a rédigé en 2001 un rapport détaillé intitulé «Agenda pour la construction durable en Europe» vi , qui propose un programme d’actions et une série de recommandations ciblées. La communication intitulée «Cadre d’action pour un développement urbain durable dans l’Union européenne», adoptée en 1999, ainsi que le rapport publié en 2001 par le groupe d’experts de l’UE sur l’environnement urbain («Vers une occupation plus durable des sols urbains: conseils à la Commission européenne pour ses politiques et actions») soulignent l’importance de l’occupation des sols dans la réalisation d’un environnement urbain durable, pour les raisons évoquées plus haut. L’occupation des sols a un grand rôle à jouer dans le caractère durable de l'espace bâti, par exemple en permettant un alignement adéquat pour maximiser le chauffage solaire passif. De surcroît, simultanément à l’objectif d’amélioration de l’occupation des sols dans les zones urbaines, une plus grande affectation d’espaces aux activités sportives et récréatives contribuerait au développement sain des citoyens européens. 7. ÉMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE L’Union européenne joue un rôle de premier plan dans les efforts entrepris au niveau international pour lutter contre les changements climatiques et a joué un rôle clé dans l'élaboration de deux accords importants sur cette question, à savoir, la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques vii de 1992 et son protocole de Kyoto viii , adopté en 1997. Pour plus d’informations: http://ec.europa.eu/environment/climat/home_en.htm 8. QUALITE DE L’AIR La première législation européenne visant à réduire la pollution atmosphérique remonte à 1970. La législation actuelle se concentre sur la réduction des émissions de polluants provenant de certaines sources (moteurs des véhicules, centrales électriques) ainsi que sur la fixation de normes de qualité de l’air. Des normes techniques d’émission sont généralement appliquées par les fabricants ou les exploitants d'installations industrielles. Ce sont en principe les autorités locales qui ont le plus grand rôle en matière de contrôle du respect des normes de qualité de l’air. La directive 96/62/CE concernant l'évaluation et la gestion de la qualité de l'air ambiant fixe certaines normes en matière de concentration de polluants dans 20
  21. 21. l’atmosphère. Certaines normes sont juridiquement contraignantes, d’autres sont seulement des recommandations. Pour plus d’informations: http://ec.europa.eu/environment/air/index_en.htm 9. BRUIT AMBIANT La directive 2002/49/CE relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement impose aux autorités compétentes d’établir une cartographie stratégique du bruit et des plans d’action pour les principales infrastructures de transport (routes, voies ferrées, aéroports) et les agglomérations de plus de 100 000 habitants. Les informations concernant les autorités compétentes responsables de la mise en œuvre de la directive devaient avoir été transmises à la Commission et rendues publiques au plus tard le 18 juillet 2005 (voir le lien ci-dessous pour plus d’informations sur ces autorités). Les premières cartes de bruit devaient être établies au plus tard le 30 juin 2007 et les premiers plans d’action adoptés au plus tard le 18 juillet 2008. Une deuxième série de cartes de bruit doit être établie au plus tard pour le 30 juin 2012 et une deuxième série de plans d’action adoptée au plus tard le 18 juillet 2013. Pour plus d’informations: http://ec.europa.eu/environment/noise/home.htm 21
  22. 22. ANNEXE II REFERENCES 1 Stratégie thématique pour l’environnement urbain: http://ec.europa.eu/environment/urban/pdf/com_2005_0718_fr.pdf 2 Décision n° 1411/2001/CE du Parlement européen et lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=CELEX:32001D1411:FR:HTML du Conseil: http://eur- Décision n° 1411/2001/CE établissant un cadre communautaire de coopération favorisant le développement durable en milieu urbain. Cette décision a été adoptée en 2001 pour apporter une aide financière (ainsi qu’une aide technique à la réalisation d’études) aux réseaux de villes et prévoyait des appels annuels à propositions de projets jusqu’en 2004. L’enveloppe financière totale s’élevait à 14 millions d’euros. Le quatrième et dernier appel lancé en 2004 était davantage centré sur les besoins politiques et visait à soutenir le développement de la stratégie thématique pour l’environnement urbain. Quinze subventions ont été octroyées par ce cadre de coopération. Liste des projets subventionnés: 1. RESOURCITIES Intitulé du projet: Sustainable Consumption in Cities – European Campaign on Products without Waste and Recycled Products Thème principal: Développement urbain durable – Prévention des déchets, recyclage, label écologique. Objectifs généraux: - Sensibiliser les autorités locales et régionales (ALR) et, à travers elles, le public, aux relations entre les modes de vie actuels et la consommation de ressources naturelles, audelà de la production croissante de déchets urbains. - Illustrer les dimensions économiques, sociales et environnementales de la prévention des déchets à la source et du recyclage par l’exemple des déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE), l’un des flux de déchets qui enregistre la croissance la plus rapide. 2. CAMPAIGN Intitulé du projet: Objectifs généraux: 3. European Sustainable Cities and Towns Campaign Soutenir le réseau «European Sustainable Cities & Towns Campaign» d’octobre 2001 à septembre 2003. Les multiples activités du réseau, qui compte plus de 1 400 membres (signataires de la charte d’Ålborg) abordent pratiquement tous les domaines prioritaires spécifiés dans l’appel, le développement, le soutien et la coordination au niveau européen de la coopération concernant l’Action locale 21 et la création d’un Prix européen de la durabilité urbaine. DISPLAY Intitulé du projet: «The municipal buildings climate Campaign» - A European Campaign for the display of information on the CO2 and energy performance of municipal buildings open to the public Thème principal: Les émissions de CO2 et les économies d’énergie dans les bâtiments municipaux. 22
  23. 23. Objectifs généraux: 4. Anticiper la mise en œuvre et élargir aux aspects environnementaux la directive sur la performance énergétique des bâtiments par une initiative volontaire, développer le système d’affichage des émissions de CO2 et de la consommation d’énergie des bâtiments en un système simple, aisément communicable aux citoyens et commun à toutes les villes européennes. EMAS PEER REVIEW Intitulé du projet: Objectifs généraux: 5. EMAS – Peer Review for Cities Soutenir une gestion urbaine durable dans les villes européennes. MIRIAD 21 Intitulé du projet: Major Industrial Risks Integration in Agendas and Development 21 Thème principal: Promotion du développement durable dans les zones urbaines industrielles. Objectifs généraux: Promouvoir la diffusion et l’échange d’informations sur le développement durable et les Actions locales 21 en présence de risques industriels majeurs. 6. PHASE Intitulé du projet: Thème principal: Intégration des aspects sanitaires et sociaux dans les efforts de développement durable des villes qui se sont engagées dans le développement durable. Objectifs généraux: 7. Promoting and Supporting integrated approaches for health and sustainable development at the local level across Europe Développer une «boîte à outils» d’évaluation d’impact sur la santé (EIS) pour les villes européennes en tant qu’élément d’une approche intégrée du développement durable. SIPTRAM Intitulé du projet: Thème principal: Transports urbains. Objectifs généraux: 8. Sustainability in the Public Urban Transport Market Encourager les villes d’Europe à améliorer les normes environnementales et sociales en ouvrant les marchés de transport public urbain à la concurrence. QUICKSTART Intitulé du projet: Developing and introducing a methodology for a quick start into local climate protection action Thème principal: Lutte contre les obstacles à la mise en œuvre efficace de solutions durables de transport urbain (obstacles politiques, administratifs et obstacles liés aux ressources). 23
  24. 24. Objectifs généraux: 9. Offrir aux autorités locales une méthodologie leur permettant de mettre au point, dans un délai très court, un programme d’action immédiat en matière de politique climatique. La méthodologie sera conçue de manière à offrir un cadre complet et stratégique pour aborder les domaines pertinents de la politique locale relative aux changements climatiques ainsi que pour lancer et guider un processus de développement et de mise en œuvre de politiques et mesures liées aux changements climatiques. AALBORG +10 Intitulé du projet: Fourth European Conference on Sustainable Cities and Towns Objectifs généraux: Organiser une grande conférence de haut niveau pour promouvoir le développement durable à l’échelle locale. Préparation de la charte d’Ålborg, une série d’engagements communs à mettre en œuvre par les gouvernements locaux européens afin de - consolider les efforts entrepris en matière de durabilité urbaine en Europe; - définir un cadre commun de définition d’objectifs en matière de durabilité urbaine. 10. SOUTH-EU URBAN ENVIPLANS Intitulé du projet: Urban Environmental Management Plans for the South-EU-area Thème principal: Élaboration de plans de gestion environnementale en milieu urbain. Objectifs généraux: Encourager, en particulier dans les pays d’Europe du Sud, la conception, l’échange et la mise en œuvre de bonnes pratiques en matière d’élaboration de plans de gestion de l'environnement en milieu urbain. 11. EUROCITIES Intitulé du projet: LIVEABLE CITIES Thème principal: Élaboration de plans de gestion environnementale en milieu urbain. Objectifs généraux: Développer un modèle de plan intégré pour les autorités locales de plus de 100 000 habitants afin de les aider dans l'élaboration de leur plan de gestion urbaine durable. Ce modèle exposera les grandes lignes d’un plan de gestion urbaine durable, et notamment les thèmes à aborder, des exemples concrets, des lignes directrices et, le cas échéant, des outils conçus pour aider les villes dans le processus d'élaboration et de mise en œuvre. 12. PILOT Intitulé du projet: PILOT - PLANNING INTEGRATED LOCAL TRANSPORT Thème principal: Élaboration de plans de transports urbains durables. Objectifs généraux: Tester la faisabilité et l’efficacité d’approches intégrées et innovantes pour l’élaboration de plans de transports urbains durables (PTU) dans quatre villes, combinant divers outils, méthodes et bonnes pratiques ayant fait leurs preuves; développer un PTU durable prêt à être adopté par le conseil municipal de chaque ville; préparer un manuel 24
  25. 25. pour l’élaboration de PTU durables dans d’autres villes, avec des conseils pratiques relatifs aux processus de décision et de conception et du matériel de formation. 13. MANAGING URBAN EUROPE-25 Intitulé du projet: MANAGING URBAN EUROPE-25 Thème principal: Élaboration de systèmes de gestion de l'environnement dans les zones urbaines. Objectifs généraux: Améliorer l'état de l'environnement et promouvoir le développement durable des villes européennes par l’analyse, le développement et la mise à l’épreuve d’applications et de méthodes concernant les SGIE. La démarche reposera sur une application améliorée de systèmes existants. L’objectif est d’obtenir une meilleure faisabilité pratique, de meilleurs liens avec les parties intéressées et une couverture de toute la zone urbaine. Une meilleure mise en œuvre de la législation européenne en matière d’environnement sera l’un des principaux résultats. 14. SUSI-Man Intitulé du projet: Environment and Sustainable Development Integration in Urban Plans and Management Projects Thème principal: Élaboration de plans de gestion de l’environnement urbain. Objectifs généraux: Diffuser et échanger à grande échelle les bonnes pratiques, méthodes, outils et approches disponibles sur le thème du projet. 15. GREEN CITY BUILDING Intitulé du projet: Green City Building Thème principal: Stratégies locales visant à accroître l’utilisation de méthodes et techniques de construction durables. Objectifs généraux: Développer et tester un système de gestion urbaine («Green City Building») prêt à être mis en œuvre par six autorités locales représentant des zones urbaines situées dans le Nord, l’Ouest, le Sud et l’Est de l’Europe - afin de parvenir à une construction locale durable - et utiliser ce système comme vitrine en vue d’une diffusion régionale vers un vaste réseau d’autorités locales intéressées. 3 Stratégie de l’Union européenne en faveur du développement durable: http://ec.europa.eu/environment/eussd/ 4 Sixième programme d’action communautaire pour l’environnement: http://ec.europa.eu/environment/newprg/index.htm 5 Résolution du Parlement européen sur la stratégie thématique pour l’environnement urbain: http://www.europarl.europa.eu/oeil/file.jsp?id=5319622&noticeType=null&language=fr 6 www.aalborgplus10.dk: la charte d’Ålborg a été lancée par la ville d’Ålborg, le CCRE et l’ICLEI, avec le soutien d’un groupe de rédaction et les partenaires du réseau «Sustainable Cities & Towns Campaign». 25
  26. 26. 7 Projet «Liveable Cities»: http://www.eurocities.org/liveablecities/site/rubrique.php?id_rubrique=1 8 Le projet MUE-25, cofinancé par la Commission européenne http://www.mue25.net/ListFullArtGrp.aspx?m=2 9 Des exemples utiles d’analyse de la situation initiale se trouvent sur le site web d’Ålborg: www.aalborgplus10.dk 10 CLEAR est le premier projet européen de comptabilité environnementale à l'intention des collectivités locales. L’objectif est d'établir et d’approuver des «budgets verts» dans un grand nombre de municipalités et provinces italiennes. Le projet, clôturé en octobre 2003, a débouché sur la mise au point d’une méthode pratique utilisable par les administrations publiques et les décideurs locaux afin de renforcer l’efficacité des politiques environnementales. http://ww4.comune.fe.it/clear-life/; 11 http://ec.europa.eu/environment/emas/index_en.htm 12 Projet «ENVIPLANS»: http://www.ambienteitalia.it/chisiamo_engl/pdf/ENVIPLANS_Guidelines_ENG.pdf 13 Le 26e rapport de la Commission royale sur la pollution de l’environnement en milieu urbain: http://www.rcep.org.uk/urbanenvironment.htm#background 14 Action locale 21: http://www.iclei.org/index.php?id=798 15 http://www.miljoe.kk.dk/dbb2db62-798b-4862-88dd-3ecc7271d418.W5Doc 16 http://www.eurocities.org/liveablecities/site/IMG/pdf/Liveablecities_ENG.pdf 17 http://ec.europa.eu/regional_policy/sources/docgener/guides/urban/index_fr.htm 18 http://ec.europa.eu/regional_policy/sources/docoffic/official/regulation/newregl0713_fr.htm 19 http://www.eib.org/ 20 http://ec.europa.eu/environment/life/news/futureoflife.htm 21 Projet «URBAN ERA-NET» financé par la CE: http://cordis.europa.eu/coordination/era-net.htm 22 http://ec.europa.eu/research/fp7/ 23 Décision 2006/971/CE du Conseil du 19 décembre 2006 relative au programme spécifique «Coopération» mettant en œuvre le septième programme-cadre de la Communauté européenne pour des activités de recherche, de développement technologique et de démonstration (2007-2013), JO L 400 du 30.12.2006, p. 86: http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2006:400:0086:0241:FR:PDF Annexes i http://ec.europa.eu/environment/water/water-framework/index_en.html ii http://ec.europa.eu/environment/water/water-drink/index_en.html iii Directive 91/271/CEE iv http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=CELEX:31996L0061:FR:HTML v http://europa.eu.int/eur-lex/pri/en/oj/dat/2000/l_327/l_32720001222en00010072.pdf 26
  27. 27. vi http://ec.europa.eu/enterprise/construction/suscon/sustcon.htm vii Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques: viii Protocole de Kyoto: http://unfccc.int/kyoto_protocol/items/2830.php 27 http://unfccc.int/2860.php

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