As part of the two day event entitled "Towards green budgeting in Brittany (Vers une budgétisation verte en Bretagne)", co-organised by IHEST and the Region of Brittany, our team presented on the work of the Paris Collaborative on Green Budgeting and the current state-of-play of subnational green budgeting among OECD and EU countries. The presentation (De l’initiative Paris Collaborative on Green Budgeting à l’approche territoriale) highlighted existing subnational green budgeting initiatives, the challenges that exist in implementing green budgeting, and the benefits of green budgeting in helping subnational government align their fiscal strategies with their climate and environmental goals.

1. OCDE: de l’initiative Paris
Collaborative on Green
Budgeting à l’approche
territoriale
Isabelle Chatry
Analyste senior des politiques
Centre de l’OCDE pour l’entrepreneuriat, les PMEs,
les Régions et les Villes

2. PREMIÈRE PARTIE
LE PROJET
COLLABORATIF DE PARIS
SUR LA BUDGETISATION
VERTE

3. • Lancée en Décembre 2017 par l’OCDE, la France et le Mexique
• Engagements nationaux et internationaux
• Les décisions en matière de finance publique sont décisives pour la
transition écologique
• Améliorer l’alignement des processus de dépenses et de recettes
publiques avec les objectifs environnementaux et climatiques
Le projet collaboratif de Paris sur la
budgétisation verte
Pour aller plus loin: http://www.oecd.org/environment/green-budgeting/

4. Etat des lieux de la budgétisation verte dans
l’OCDE
La budgétisation verte,
c’est…
…. utiliser les outils et les
processus d'élaboration des
politiques budgétaires:
 pour évaluer et améliorer
l'impact environnemental
de la politique budgétaire
et fiscale;
 pour évaluer sa
cohérence avec les
engagements nationaux
et internationaux.
 Pour l’atteinte des objectifs
environnementaux.” Source: Enquête OCDE-CE sur le budgétisation
verte dans les pays de l’OCDE
Pays de l’OCDE pratiquant la
budgétisation verte

5. Cadre pour la budgétisation verte:
quatre composantes principales
Composante 1
Cadre stratégique
environnemental
Composante 2
Outils / méthodes
de budgétisation
Composante 3
Redevabilité et
transparence
Composante 4:
Cadre de gouvernance budgétaire
favorable
Pour aller plus loin: http://www.oecd.org/environment/green-budgeting/

6. Les 5 principaux moteurs de
l'introduction de la budgétisation verte
Un 6ème moteur dans l’UE : 37 % des fonds des Plans de Relance et de
Résilience doivent être directement affectés à la lutte contre le réchauffement
climatique >> cela suppose de pouvoir identifier les dépenses liées au climat dans
les budgets…
!
Source: Enquête OCDE-CE sur le budgétisation
verte dans les pays de l’OCDE

7. Les outils de la budgétisation verte
utilisés dans l’OCDE
Source: Enquête OCDE-CE sur le budgétisation
verte dans les pays de l’OCDE

8. Exemples d’initiatives nationales de
budgétisation verte dans l’OCDE
• Évaluation des subventions: Série de rapports sur les subventions préjudiciables à
l'environnement, la santé humaine et la consommation des ressources avec une description
des principales subventions préjudiciables en question.
• Évaluation des subventions: Création d'un catalogue de subventions respectueuses
de l'environnement et nuisibles en réponse à la demande du Parlement italien.
• Comptabilisation des dépenses de protection de l'environnement:
l'Ecobilancio dello stato et l'Ecorendiconto dello stato joint au rapport général de l'Etat
soumis au Congrès
• Marquage vert du budget : marquage des dépenses positives et négatives pour le
climat selon les 6 objectifs environnementaux utilisés par la taxonomie de l'UE.
• Etat budgétaire vert : les résultats du marquage budgétaire sont compilés et
présentés dans le Jaune Budgétaire avec le projet de budget annuel.
• Marquage vert du budget vert : les dépenses positives sur le plan climatique sont
classées en fonction de leur propre logique climatique.
• Les projets financés par l'UE doivent rendre compte du suivi des dépenses en matière
de climat et de biodiversité (marqueurs de Rio)
• Évaluations des impacts environnementaux du système fiscal et des
dispositions budgétaires des plans sont élaborés pour calculer les effets
climatiques des budgets par un «comité de calcul» indépendant
Pour aller plus loin: http://www.oecd.org/environment/green-budgeting/

9. Les principaux défis pour la mise en
oeuvre de la budgétisation verte
Source: Enquête OCDE-CE sur le budgétisation verte dans les pays de l’OCDE

10. PARTIE 2:
Le programme de l’OCDE sur
Le role des régions et des
villes dans le financement des
priorités environnementales et
climatiques

11. • 2018-2019: étude pilote de l’OCDE :
– Les collectivités territoriales représentent 55% des
dépenses et 64% de l’investissement public liés à
l’environnement et au climat dans l’OCDE
• 2020-2021: Programme OCDE sur le rôle des régions et
des villes dans le financement des priorités
environnementales et climatiques
– Évènements : par exemple dans le cadre du Forum de
l’OCDE sur la finance et l’investissement vert
– Publications: par exemple chapitre « finance » dans le
prochain ouvrage «Perspectives Régionales de l’OCDE »
consacré au climat
– Le projet OCDE-CE sur la mesure du rôle financier des
régions et des villes en matière d’action climatique et
environnementale.
Évaluer le rôle financier des régions et des villes
en matière d’action climatique et
environnementale

12. Le projet OCDE-CE: la mesure du rôle financier des
régions et des villes en matière d’action climatique et
environnementale
Projet
Etat des lieux
Revue de
littérature :
“tracking” et
“green budgeting”
Approche
macro
Observatoire sur la
finance climat des
collectivités
territoriales
• Base de données
financières
• Compendium des
financements
Rapport de
synthèse
Comité
de pilotage
Dissémination
Communicatio
n
Approche
micro
Analyse
méthologique
/ définitions
Deux études de cas
(Région + Ville)
Analyse des budgets
>> Stratégie et plan
d’action financier
Outil d’auto-
evaluation pour les
régions et les villes

13. • « Tracking climate finance »
– 9 initiatives nationales de suivi du financement climatique dans
les pays de l'OCDE
• 4 initiatives intègrent le niveau infranational
– Aucune initiative exclusivement axée sur le suivi des finances
publiques infranationales pour le climat.
• Budgétisation verte au niveau infranational
- 12 initiatives nationales de budgétisation verte + l’initiative de
l’UE.
• La plupart ont utilisé des outils du Composante 2 du Cadre de
l'OCDE
- 7 initiatives infranationales de budgétisation verte
Volet 1 : Etat des lieux des initiatives
“Finance climat” dans l’OCDE et l’UE

14. Compendium
Base de données
financières
Volet 2: approche macro-économique
• Dépenses et investissement
infranationaux liés au climat et à
l’environnement dans les pays
OCDE et UE
• Données 2000-2019
• Méthodologie: Comptes
nationaux / COFOG et
Taxonomie UE
• Inventaire des cadres de
financement,
programmes et
instruments financiers
visant à soutenir les
collectivités territoriales
dans les pays OCDE et
UE
Observatoire OCDE-UE
Finances Infranationales Climat
Sources: Eucalyp; Linector

15. Volet 3: l’approche micro: études de cas
Analyse budgétaire :
recettes et dépenses
Stratégie budgétaire
verte et plan
d'action
Outil
d'auto-
évaluation:
villes
Analyse budgétaire :
recettes et dépenses
Stratégie budgétaire
verte et plan
d'action
Outil
d'auto-
évaluation:
régions
Ville
Région
Source for city icon: Freepik

16. Le poids budgétaire des gouvernements
régionaux dans l’OCDE et l’UE
Dépenses des administrations régionales en % du PIB et en % des
dépenses publiques totales (2016)
Source: OECD Pilot Database on Regional Government Finance and Investment : http://www.oecd.org/regional/datacollectionandanalysis.htm
AUT
BEL
DEU
ESP
CHE
MEX
AUS
CAN
USA
HRV
CZE DNK
FRA
ITA
NLD
NOR
POL
ROM
SVK
SWE
TUR
JPN
KOR
NZL
All (24 UWA)
Federal (9 UWA)
Unitary (15 UWA)
EU (15 UWA)
Federal (9 WA)
Unitary (15 WA)
All (24 WA)
EU(15 WA)
0
10
20
30
40
50
60
0 5 10 15 20 25
Dépenses des gouvernments régionaux en % du PIB
Dépenses des gouvernments régionaux en % des dépenses publiques
France

17. Un cadre d’analyse qui peut être large
Dépenses
 Dépenses courantes:
Dépenses sociales
Frais de personnel
Achat de biens et de
services (consommation
intermédiaire)
Subventions aux
ménages, aux entreprises
et aux ONG
Frais financiers
 Dépenses
d’investissement :
 Transferts en
capital/subventions
 Investissements directs
dans les infrastructures
Recettes
 Dotations et subventions
(transferts de fonctionnement
et en capital)
 Recettes fiscales :
Impôts partagés
Impôts propres.
 Redevances et recettes
tarifaires résultant de la
fourniture de services publics
locaux
 Revenus des actifs financiers
et non financiers : intérêts sur
les dépôts et les
investissements, dividendes,
loyers/ redevances, etc.
 Accès à de nouveaux
emprunts
Budget (flux)
 Actifs financiers
Dépôts et investissements,
actions dans les entreprises
publiques locales, prêts,
 Actifs non-financiers
Actifs fonciers et immobiliers,
ressources du sous-sol
 Encours de la dette
Actifs et passifs
(stock)
10 secteurs
définis par la
CFAP
• Education
• Social
• Environne
ment
• Affaires
économiqu
es
Taxonomie
verte de
l’Union
Européenne

18. Quelques exemples de budgétisation
verte au niveau infranational dans l'OCDE
Andalousie
Écosse
• Bilan carbone : calcul de l'empreinte directe des émissions de CO2 de
tous les biens et services achetés par le budget annuel.
• Bilan du budget vert : les résultats sont présentés dans un rapport
«Bilan Carbone» parallèlement au projet de budget annuel.
• Évaluations de l’impact du climat pour les nouveaux programmes
budgétaires afin de rendre compte de la manière dont ils contribuent aux
objectifs écologiques de la région.
• «Fonds du budget vert»: 1 million d'euros pour développer d'autres
initiatives de budgétisation verte.
• Examen du cadre budgétaire: pour garantir que les taxes favorisent la
croissance économique, la résilience et l'équité en conjonction avec les
objectifs environnementaux.
Sardaigne
• Marquage vert du budget : marquage ex post des dépenses (+) de
protection de l'environnement et des ressources naturelles au niveau
du chapitre budgétaire.
• Revue du budget vert : les résultats sont présentés dans un
rapport séparé
France*
• *Régions Occitanie, Bretagne, métropoles de Lille, Lyon et Strasbourg
et villes de Paris et Lille
• Analyse du budget vert: un système de classification gradué par
couleur appliqué aux dépenses liées à l'atténuation et à l'adaptation au
changement climatique.

19. Pourquoi la budgétisation verte est-elle un outil
important pour les gouvernements infranationaux?
• Responsabilité et transparence
• Preuve pour la politique et la prise de décision
• Évaluation des dépenses et de l'efficacité des
investissements
La budgétisation verte permet aux gouvernements infranationaux
d'évaluer l'alignement de leurs dépenses et recettes avec les
objectifs climatiques et environnementaux.
Les gouvernements infranationaux peuvent utiliser des outils de
budgétisation verte pour écologiser les programmes de relance et
prioriser les investissements qui soutiennent une reprise à faible
émission de carbone.

20. Les défis pour la mise en oeuvre de la
budgétisation verte au niveau régional et local
Concilier différentes perspectives (coordination horizontale entre les
directions/services)
Participation des parties prenantes (engagement et adhésion des citoyens)
Manque de ressources (temps, personnel)
Difficulté à appliquer une «loupe» climat à toutes les mesures budgétaires
Les objectifs écologiques sont souvent sacrifiés pour des besoins immédiats à
court terme
Manque d’expertise et de méthodologie applicable, notamment au niveau
régional et local

21. • Le Collaboratif de Paris: http://www.oecd.org/environment/green-budgeting/ (voir
notamment la publication sur le cadre d’analyse de la budgétisation verte “OECD
Green Budgeting Framework”) et la publication “Green Budgeting in the OECD”
• La base de données « finances des gouvernements régionaux » (+ rapport de
synthèse) : http://www.oecd.org/regional/datacollectionandanalysis.htm
• Le projet OCDE-CE sur la mesure du rôle financier des régions et des villes en
matière d’action climatique et environnementale :
https://www.oecd.org/cfe/regionaldevelopment/Project%20Brief.pdf
• Etude de 2018-19: https://www.oecd-ilibrary.org/environment/financing-climate-
objectives-in-cities-and-regions-to-deliver-sustainable-and-inclusive-
growth_ee3ce00b-en
• Site « gouvernance pluri-niveaux et finances infranationales » de l’OCDE:
http://www.oecd.org/regional/multi-level-governance.htm
• L’Impact territorial du Covid-19 : Gérer la crise entre niveaux de gouvernement :
http://www.oecd.org/coronavirus/policy-responses/l-impact-territorial-du-covid-19-
gerer-la-crise-entre-niveaux-de-gouvernement-2596466b/ (version française)
Pour aller plus loin: budgétisation verte et
finances infranationales pour le climat et
l’environnement

22. MERCI
Isabelle Chatry
Analyste senior des politiques
Centre de l’OCDE pour l’entrepreneuriat, les PMEs,
les Régions et les Villes
isabelle.chatry@oecd.org
 Brochure :
http://www.oecd.org/cfe/regionaldevelopment/Project%20Brief.pdf
 Site : http://www.oecd.org/regional/multi-level-governance.htm