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OCDE: de l’initiative Paris
Collaborative on Green
Budgeting à l’approche
territoriale
Isabelle Chatry
Analyste senior des politiques
Centre de l’OCDE pour l’entrepreneuriat, les PMEs,
les Régions et les Villes
PREMIÈRE PARTIE
LE PROJET
COLLABORATIF DE PARIS
SUR LA BUDGETISATION
VERTE
• Lancée en Décembre 2017 par l’OCDE, la France et le Mexique
• Engagements nationaux et internationaux
• Les décisions en matière de finance publique sont décisives pour la
transition écologique
• Améliorer l’alignement des processus de dépenses et de recettes
publiques avec les objectifs environnementaux et climatiques
Le projet collaboratif de Paris sur la
budgétisation verte
Pour aller plus loin: http://www.oecd.org/environment/green-budgeting/
Etat des lieux de la budgétisation verte dans
l’OCDE
La budgétisation verte,
c’est…
…. utiliser les outils et les
processus d'élaboration des
politiques budgétaires:
 pour évaluer et améliorer
l'impact environnemental
de la politique budgétaire
et fiscale;
 pour évaluer sa
cohérence avec les
engagements nationaux
et internationaux.
 Pour l’atteinte des objectifs
environnementaux.” Source: Enquête OCDE-CE sur le budgétisation
verte dans les pays de l’OCDE
Pays de l’OCDE pratiquant la
budgétisation verte
Cadre pour la budgétisation verte:
quatre composantes principales
Composante 1
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environnemental
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favorable
Pour aller plus loin: http://www.oecd.org/environment/green-budgeting/
Les 5 principaux moteurs de
l'introduction de la budgétisation verte
Un 6ème moteur dans l’UE : 37 % des fonds des Plans de Relance et de
Résilience doivent être directement affectés à la lutte contre le réchauffement
climatique >> cela suppose de pouvoir identifier les dépenses liées au climat dans
les budgets…
!
Source: Enquête OCDE-CE sur le budgétisation
verte dans les pays de l’OCDE
Les outils de la budgétisation verte
utilisés dans l’OCDE
Source: Enquête OCDE-CE sur le budgétisation
verte dans les pays de l’OCDE
Exemples d’initiatives nationales de
budgétisation verte dans l’OCDE
• Évaluation des subventions: Série de rapports sur les subventions préjudiciables à
l'environnement, la santé humaine et la consommation des ressources avec une description
des principales subventions préjudiciables en question.
• Évaluation des subventions: Création d'un catalogue de subventions respectueuses
de l'environnement et nuisibles en réponse à la demande du Parlement italien.
• Comptabilisation des dépenses de protection de l'environnement:
l'Ecobilancio dello stato et l'Ecorendiconto dello stato joint au rapport général de l'Etat
soumis au Congrès
• Marquage vert du budget : marquage des dépenses positives et négatives pour le
climat selon les 6 objectifs environnementaux utilisés par la taxonomie de l'UE.
• Etat budgétaire vert : les résultats du marquage budgétaire sont compilés et
présentés dans le Jaune Budgétaire avec le projet de budget annuel.
• Marquage vert du budget vert : les dépenses positives sur le plan climatique sont
classées en fonction de leur propre logique climatique.
• Les projets financés par l'UE doivent rendre compte du suivi des dépenses en matière
de climat et de biodiversité (marqueurs de Rio)
• Évaluations des impacts environnementaux du système fiscal et des
dispositions budgétaires des plans sont élaborés pour calculer les effets
climatiques des budgets par un «comité de calcul» indépendant
Pour aller plus loin: http://www.oecd.org/environment/green-budgeting/
Les principaux défis pour la mise en
oeuvre de la budgétisation verte
Source: Enquête OCDE-CE sur le budgétisation verte dans les pays de l’OCDE
PARTIE 2:
Le programme de l’OCDE sur
Le role des régions et des
villes dans le financement des
priorités environnementales et
climatiques
• 2018-2019: étude pilote de l’OCDE :
– Les collectivités territoriales représentent 55% des
dépenses et 64% de l’investissement public liés à
l’environnement et au climat dans l’OCDE
• 2020-2021: Programme OCDE sur le rôle des régions et
des villes dans le financement des priorités
environnementales et climatiques
– Évènements : par exemple dans le cadre du Forum de
l’OCDE sur la finance et l’investissement vert
– Publications: par exemple chapitre « finance » dans le
prochain ouvrage «Perspectives Régionales de l’OCDE »
consacré au climat
– Le projet OCDE-CE sur la mesure du rôle financier des
régions et des villes en matière d’action climatique et
environnementale.
Évaluer le rôle financier des régions et des villes
en matière d’action climatique et
environnementale
Le projet OCDE-CE: la mesure du rôle financier des
régions et des villes en matière d’action climatique et
environnementale
Projet
Etat des lieux
Revue de
littérature :
“tracking” et
“green budgeting”
Approche
macro
Observatoire sur la
finance climat des
collectivités
territoriales
• Base de données
financières
• Compendium des
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>> Stratégie et plan
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Outil d’auto-
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régions et les villes
• « Tracking climate finance »
– 9 initiatives nationales de suivi du financement climatique dans
les pays de l'OCDE
• 4 initiatives intègrent le niveau infranational
– Aucune initiative exclusivement axée sur le suivi des finances
publiques infranationales pour le climat.
• Budgétisation verte au niveau infranational
- 12 initiatives nationales de budgétisation verte + l’initiative de
l’UE.
• La plupart ont utilisé des outils du Composante 2 du Cadre de
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Volet 1 : Etat des lieux des initiatives
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financières
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infranationaux liés au climat et à
l’environnement dans les pays
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nationaux / COFOG et
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financement,
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Dépenses des administrations régionales en % du PIB et en % des
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AUT
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CZE DNK
FRA
ITA
NLD
NOR
POL
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All (24 UWA)
Federal (9 UWA)
Unitary (15 UWA)
EU (15 UWA)
Federal (9 WA)
Unitary (15 WA)
All (24 WA)
EU(15 WA)
0
10
20
30
40
50
60
0 5 10 15 20 25
Dépenses des gouvernments régionaux en % du PIB
Dépenses des gouvernments régionaux en % des dépenses publiques
France
Un cadre d’analyse qui peut être large
Dépenses
 Dépenses courantes:
Dépenses sociales
Frais de personnel
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Frais financiers
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 Investissements directs
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 Redevances et recettes
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 Revenus des actifs financiers
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 Accès à de nouveaux
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verte de
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Quelques exemples de budgétisation
verte au niveau infranational dans l'OCDE
Andalousie
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• Bilan carbone : calcul de l'empreinte directe des émissions de CO2 de
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• Bilan du budget vert : les résultats sont présentés dans un rapport
«Bilan Carbone» parallèlement au projet de budget annuel.
• Évaluations de l’impact du climat pour les nouveaux programmes
budgétaires afin de rendre compte de la manière dont ils contribuent aux
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• «Fonds du budget vert»: 1 million d'euros pour développer d'autres
initiatives de budgétisation verte.
• Examen du cadre budgétaire: pour garantir que les taxes favorisent la
croissance économique, la résilience et l'équité en conjonction avec les
objectifs environnementaux.
Sardaigne
• Marquage vert du budget : marquage ex post des dépenses (+) de
protection de l'environnement et des ressources naturelles au niveau
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• Revue du budget vert : les résultats sont présentés dans un
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France*
• *Régions Occitanie, Bretagne, métropoles de Lille, Lyon et Strasbourg
et villes de Paris et Lille
• Analyse du budget vert: un système de classification gradué par
couleur appliqué aux dépenses liées à l'atténuation et à l'adaptation au
changement climatique.
Pourquoi la budgétisation verte est-elle un outil
important pour les gouvernements infranationaux?
• Responsabilité et transparence
• Preuve pour la politique et la prise de décision
• Évaluation des dépenses et de l'efficacité des
investissements
La budgétisation verte permet aux gouvernements infranationaux
d'évaluer l'alignement de leurs dépenses et recettes avec les
objectifs climatiques et environnementaux.
Les gouvernements infranationaux peuvent utiliser des outils de
budgétisation verte pour écologiser les programmes de relance et
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Les défis pour la mise en oeuvre de la
budgétisation verte au niveau régional et local
Concilier différentes perspectives (coordination horizontale entre les
directions/services)
Participation des parties prenantes (engagement et adhésion des citoyens)
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Difficulté à appliquer une «loupe» climat à toutes les mesures budgétaires
Les objectifs écologiques sont souvent sacrifiés pour des besoins immédiats à
court terme
Manque d’expertise et de méthodologie applicable, notamment au niveau
régional et local
• Le Collaboratif de Paris: http://www.oecd.org/environment/green-budgeting/ (voir
notamment la publication sur le cadre d’analyse de la budgétisation verte “OECD
Green Budgeting Framework”) et la publication “Green Budgeting in the OECD”
• La base de données « finances des gouvernements régionaux » (+ rapport de
synthèse) : http://www.oecd.org/regional/datacollectionandanalysis.htm
• Le projet OCDE-CE sur la mesure du rôle financier des régions et des villes en
matière d’action climatique et environnementale :
https://www.oecd.org/cfe/regionaldevelopment/Project%20Brief.pdf
• Etude de 2018-19: https://www.oecd-ilibrary.org/environment/financing-climate-
objectives-in-cities-and-regions-to-deliver-sustainable-and-inclusive-
growth_ee3ce00b-en
• Site « gouvernance pluri-niveaux et finances infranationales » de l’OCDE:
http://www.oecd.org/regional/multi-level-governance.htm
• L’Impact territorial du Covid-19 : Gérer la crise entre niveaux de gouvernement :
http://www.oecd.org/coronavirus/policy-responses/l-impact-territorial-du-covid-19-
gerer-la-crise-entre-niveaux-de-gouvernement-2596466b/ (version française)
Pour aller plus loin: budgétisation verte et
finances infranationales pour le climat et
l’environnement
MERCI
Isabelle Chatry
Analyste senior des politiques
Centre de l’OCDE pour l’entrepreneuriat, les PMEs,
les Régions et les Villes
isabelle.chatry@oecd.org
 Brochure :
http://www.oecd.org/cfe/regionaldevelopment/Project%20Brief.pdf
 Site : http://www.oecd.org/regional/multi-level-governance.htm

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IHEST_Bretagne_Green Budgeting_CHATRY

  • 1. OCDE: de l’initiative Paris Collaborative on Green Budgeting à l’approche territoriale Isabelle Chatry Analyste senior des politiques Centre de l’OCDE pour l’entrepreneuriat, les PMEs, les Régions et les Villes
  • 2. PREMIÈRE PARTIE LE PROJET COLLABORATIF DE PARIS SUR LA BUDGETISATION VERTE
  • 3. • Lancée en Décembre 2017 par l’OCDE, la France et le Mexique • Engagements nationaux et internationaux • Les décisions en matière de finance publique sont décisives pour la transition écologique • Améliorer l’alignement des processus de dépenses et de recettes publiques avec les objectifs environnementaux et climatiques Le projet collaboratif de Paris sur la budgétisation verte Pour aller plus loin: http://www.oecd.org/environment/green-budgeting/
  • 4. Etat des lieux de la budgétisation verte dans l’OCDE La budgétisation verte, c’est… …. utiliser les outils et les processus d'élaboration des politiques budgétaires:  pour évaluer et améliorer l'impact environnemental de la politique budgétaire et fiscale;  pour évaluer sa cohérence avec les engagements nationaux et internationaux.  Pour l’atteinte des objectifs environnementaux.” Source: Enquête OCDE-CE sur le budgétisation verte dans les pays de l’OCDE Pays de l’OCDE pratiquant la budgétisation verte
  • 5. Cadre pour la budgétisation verte: quatre composantes principales Composante 1 Cadre stratégique environnemental Composante 2 Outils / méthodes de budgétisation Composante 3 Redevabilité et transparence Composante 4: Cadre de gouvernance budgétaire favorable Pour aller plus loin: http://www.oecd.org/environment/green-budgeting/
  • 6. Les 5 principaux moteurs de l'introduction de la budgétisation verte Un 6ème moteur dans l’UE : 37 % des fonds des Plans de Relance et de Résilience doivent être directement affectés à la lutte contre le réchauffement climatique >> cela suppose de pouvoir identifier les dépenses liées au climat dans les budgets… ! Source: Enquête OCDE-CE sur le budgétisation verte dans les pays de l’OCDE
  • 7. Les outils de la budgétisation verte utilisés dans l’OCDE Source: Enquête OCDE-CE sur le budgétisation verte dans les pays de l’OCDE
  • 8. Exemples d’initiatives nationales de budgétisation verte dans l’OCDE • Évaluation des subventions: Série de rapports sur les subventions préjudiciables à l'environnement, la santé humaine et la consommation des ressources avec une description des principales subventions préjudiciables en question. • Évaluation des subventions: Création d'un catalogue de subventions respectueuses de l'environnement et nuisibles en réponse à la demande du Parlement italien. • Comptabilisation des dépenses de protection de l'environnement: l'Ecobilancio dello stato et l'Ecorendiconto dello stato joint au rapport général de l'Etat soumis au Congrès • Marquage vert du budget : marquage des dépenses positives et négatives pour le climat selon les 6 objectifs environnementaux utilisés par la taxonomie de l'UE. • Etat budgétaire vert : les résultats du marquage budgétaire sont compilés et présentés dans le Jaune Budgétaire avec le projet de budget annuel. • Marquage vert du budget vert : les dépenses positives sur le plan climatique sont classées en fonction de leur propre logique climatique. • Les projets financés par l'UE doivent rendre compte du suivi des dépenses en matière de climat et de biodiversité (marqueurs de Rio) • Évaluations des impacts environnementaux du système fiscal et des dispositions budgétaires des plans sont élaborés pour calculer les effets climatiques des budgets par un «comité de calcul» indépendant Pour aller plus loin: http://www.oecd.org/environment/green-budgeting/
  • 9. Les principaux défis pour la mise en oeuvre de la budgétisation verte Source: Enquête OCDE-CE sur le budgétisation verte dans les pays de l’OCDE
  • 10. PARTIE 2: Le programme de l’OCDE sur Le role des régions et des villes dans le financement des priorités environnementales et climatiques
  • 11. • 2018-2019: étude pilote de l’OCDE : – Les collectivités territoriales représentent 55% des dépenses et 64% de l’investissement public liés à l’environnement et au climat dans l’OCDE • 2020-2021: Programme OCDE sur le rôle des régions et des villes dans le financement des priorités environnementales et climatiques – Évènements : par exemple dans le cadre du Forum de l’OCDE sur la finance et l’investissement vert – Publications: par exemple chapitre « finance » dans le prochain ouvrage «Perspectives Régionales de l’OCDE » consacré au climat – Le projet OCDE-CE sur la mesure du rôle financier des régions et des villes en matière d’action climatique et environnementale. Évaluer le rôle financier des régions et des villes en matière d’action climatique et environnementale
  • 12. Le projet OCDE-CE: la mesure du rôle financier des régions et des villes en matière d’action climatique et environnementale Projet Etat des lieux Revue de littérature : “tracking” et “green budgeting” Approche macro Observatoire sur la finance climat des collectivités territoriales • Base de données financières • Compendium des financements Rapport de synthèse Comité de pilotage Dissémination Communicatio n Approche micro Analyse méthologique / définitions Deux études de cas (Région + Ville) Analyse des budgets >> Stratégie et plan d’action financier Outil d’auto- evaluation pour les régions et les villes
  • 13. • « Tracking climate finance » – 9 initiatives nationales de suivi du financement climatique dans les pays de l'OCDE • 4 initiatives intègrent le niveau infranational – Aucune initiative exclusivement axée sur le suivi des finances publiques infranationales pour le climat. • Budgétisation verte au niveau infranational - 12 initiatives nationales de budgétisation verte + l’initiative de l’UE. • La plupart ont utilisé des outils du Composante 2 du Cadre de l'OCDE - 7 initiatives infranationales de budgétisation verte Volet 1 : Etat des lieux des initiatives “Finance climat” dans l’OCDE et l’UE
  • 14. Compendium Base de données financières Volet 2: approche macro-économique • Dépenses et investissement infranationaux liés au climat et à l’environnement dans les pays OCDE et UE • Données 2000-2019 • Méthodologie: Comptes nationaux / COFOG et Taxonomie UE • Inventaire des cadres de financement, programmes et instruments financiers visant à soutenir les collectivités territoriales dans les pays OCDE et UE Observatoire OCDE-UE Finances Infranationales Climat Sources: Eucalyp; Linector
  • 15. Volet 3: l’approche micro: études de cas Analyse budgétaire : recettes et dépenses Stratégie budgétaire verte et plan d'action Outil d'auto- évaluation: villes Analyse budgétaire : recettes et dépenses Stratégie budgétaire verte et plan d'action Outil d'auto- évaluation: régions Ville Région Source for city icon: Freepik
  • 16. Le poids budgétaire des gouvernements régionaux dans l’OCDE et l’UE Dépenses des administrations régionales en % du PIB et en % des dépenses publiques totales (2016) Source: OECD Pilot Database on Regional Government Finance and Investment : http://www.oecd.org/regional/datacollectionandanalysis.htm AUT BEL DEU ESP CHE MEX AUS CAN USA HRV CZE DNK FRA ITA NLD NOR POL ROM SVK SWE TUR JPN KOR NZL All (24 UWA) Federal (9 UWA) Unitary (15 UWA) EU (15 UWA) Federal (9 WA) Unitary (15 WA) All (24 WA) EU(15 WA) 0 10 20 30 40 50 60 0 5 10 15 20 25 Dépenses des gouvernments régionaux en % du PIB Dépenses des gouvernments régionaux en % des dépenses publiques France
  • 17. Un cadre d’analyse qui peut être large Dépenses  Dépenses courantes: Dépenses sociales Frais de personnel Achat de biens et de services (consommation intermédiaire) Subventions aux ménages, aux entreprises et aux ONG Frais financiers  Dépenses d’investissement :  Transferts en capital/subventions  Investissements directs dans les infrastructures Recettes  Dotations et subventions (transferts de fonctionnement et en capital)  Recettes fiscales : Impôts partagés Impôts propres.  Redevances et recettes tarifaires résultant de la fourniture de services publics locaux  Revenus des actifs financiers et non financiers : intérêts sur les dépôts et les investissements, dividendes, loyers/ redevances, etc.  Accès à de nouveaux emprunts Budget (flux)  Actifs financiers Dépôts et investissements, actions dans les entreprises publiques locales, prêts,  Actifs non-financiers Actifs fonciers et immobiliers, ressources du sous-sol  Encours de la dette Actifs et passifs (stock) 10 secteurs définis par la CFAP • Education • Social • Environne ment • Affaires économiqu es Taxonomie verte de l’Union Européenne
  • 18. Quelques exemples de budgétisation verte au niveau infranational dans l'OCDE Andalousie Écosse • Bilan carbone : calcul de l'empreinte directe des émissions de CO2 de tous les biens et services achetés par le budget annuel. • Bilan du budget vert : les résultats sont présentés dans un rapport «Bilan Carbone» parallèlement au projet de budget annuel. • Évaluations de l’impact du climat pour les nouveaux programmes budgétaires afin de rendre compte de la manière dont ils contribuent aux objectifs écologiques de la région. • «Fonds du budget vert»: 1 million d'euros pour développer d'autres initiatives de budgétisation verte. • Examen du cadre budgétaire: pour garantir que les taxes favorisent la croissance économique, la résilience et l'équité en conjonction avec les objectifs environnementaux. Sardaigne • Marquage vert du budget : marquage ex post des dépenses (+) de protection de l'environnement et des ressources naturelles au niveau du chapitre budgétaire. • Revue du budget vert : les résultats sont présentés dans un rapport séparé France* • *Régions Occitanie, Bretagne, métropoles de Lille, Lyon et Strasbourg et villes de Paris et Lille • Analyse du budget vert: un système de classification gradué par couleur appliqué aux dépenses liées à l'atténuation et à l'adaptation au changement climatique.
  • 19. Pourquoi la budgétisation verte est-elle un outil important pour les gouvernements infranationaux? • Responsabilité et transparence • Preuve pour la politique et la prise de décision • Évaluation des dépenses et de l'efficacité des investissements La budgétisation verte permet aux gouvernements infranationaux d'évaluer l'alignement de leurs dépenses et recettes avec les objectifs climatiques et environnementaux. Les gouvernements infranationaux peuvent utiliser des outils de budgétisation verte pour écologiser les programmes de relance et prioriser les investissements qui soutiennent une reprise à faible émission de carbone.
  • 20. Les défis pour la mise en oeuvre de la budgétisation verte au niveau régional et local Concilier différentes perspectives (coordination horizontale entre les directions/services) Participation des parties prenantes (engagement et adhésion des citoyens) Manque de ressources (temps, personnel) Difficulté à appliquer une «loupe» climat à toutes les mesures budgétaires Les objectifs écologiques sont souvent sacrifiés pour des besoins immédiats à court terme Manque d’expertise et de méthodologie applicable, notamment au niveau régional et local
  • 21. • Le Collaboratif de Paris: http://www.oecd.org/environment/green-budgeting/ (voir notamment la publication sur le cadre d’analyse de la budgétisation verte “OECD Green Budgeting Framework”) et la publication “Green Budgeting in the OECD” • La base de données « finances des gouvernements régionaux » (+ rapport de synthèse) : http://www.oecd.org/regional/datacollectionandanalysis.htm • Le projet OCDE-CE sur la mesure du rôle financier des régions et des villes en matière d’action climatique et environnementale : https://www.oecd.org/cfe/regionaldevelopment/Project%20Brief.pdf • Etude de 2018-19: https://www.oecd-ilibrary.org/environment/financing-climate- objectives-in-cities-and-regions-to-deliver-sustainable-and-inclusive- growth_ee3ce00b-en • Site « gouvernance pluri-niveaux et finances infranationales » de l’OCDE: http://www.oecd.org/regional/multi-level-governance.htm • L’Impact territorial du Covid-19 : Gérer la crise entre niveaux de gouvernement : http://www.oecd.org/coronavirus/policy-responses/l-impact-territorial-du-covid-19- gerer-la-crise-entre-niveaux-de-gouvernement-2596466b/ (version française) Pour aller plus loin: budgétisation verte et finances infranationales pour le climat et l’environnement
  • 22. MERCI Isabelle Chatry Analyste senior des politiques Centre de l’OCDE pour l’entrepreneuriat, les PMEs, les Régions et les Villes isabelle.chatry@oecd.org  Brochure : http://www.oecd.org/cfe/regionaldevelopment/Project%20Brief.pdf  Site : http://www.oecd.org/regional/multi-level-governance.htm