Appel à volontaires d'ASF pour prise en charge d'assistance dans le cadre de procès emblématiques en Tunisie

1. I
ASF RECHERCHE
2 à 4 AVOCATS(ES) ARABOPHONES VOLONTAIRES
Pour une mission de soutien technique à la prise en charge de
dossiers emblématiques en Tunisie
Mission à distance, avec déplacements éventuels en Tunisie -
A partir de Mars 2012

2. II
Projet Appui à la prise en charge de dossiers emblématiques en Tunisie
Objet de la mission
Apporter un soutien technique aux avocats tunisiens dans la prise
en charge des victimes des violences commises pendant la
révolution
afin de renforcer les stratégies et favoriser un échange de pratiques
professionnelles relatifs à / au :
- l’élaboration d’argumentaires concernant le dédommagement
des familles des victimes ;
- l’intégration de normes et d’éléments de doctrine et de
jurisprudence relevant du droit international des droits de
l’Homme dans les argumentaires ;
- développement de l’argumentation relative à la chaîne de
responsabilité.
Profil recherché
La maîtrise de l’arabe comme langue maternelle ou la connaissance
confirmée de l’arabe juridique est requise. La compréhension du
français est aussi fortement recommandée.
Avocat pénaliste confirmé détenant une expérience dans les domaines
suivants :
- Prise en charge de victimes
- Procédure pénale, droit de la preuve et moyens de la preuve
- Techniques de rédaction d’actes de procédure
- Droit international des droits de l’Homme et/ou justice
transitionnelle et droit pénal international
Disponibilité Quelques heures par semaine sur une période indéterminée (environ un
an), et déplacements éventuels en Tunisie
Contact ASF et date limite Envoyer votre CV ainsi qu’une courte lettre / courrier de motivation
le plus rapidement possible à Catherine Lalonde adresses
suivantes:
iln@asf.be
clalonde@asf.be

3. III
Avocats Sans Frontières
Avocats Sans Frontières (ASF) est une organisation internationale non gouvernementale créée en 1992 à
Bruxelles. ASF a pour vocation de promouvoir, en toute indépendance, à la réalisation d’une société plus
juste, équitable et solidaire dans laquelle le droit et la justice sont au service des individus les plus
vulnérables.
En ce sens, ASF contribue à renforcer le rôle social des avocats essentiel pour l’instauration ou le maintien
d’un Etat de Droit, la lutte contre l’impunité et pour un accès effectif des plus vulnérables au droit et à la
justice.
ASF est engagée :
- dans plusieurs projets de terrain au Rwanda, Burundi, République Démocratique du Congo,
Ouganda, Népal, Israël-Palestine, Tchad et Timor-Oriental
- sur plusieurs axes d’intervention (justice pénale internationale, lutte contre la torture, promotion
des droits économiques et sociaux, défense des droits civils et politiques, etc.)
- dans le cadre d’actions de soutien et de solidarité, en faveur des avocats/défenseurs des droits
humains.
Actions d’Avocats Sans Frontières en Tunisie
Pendant l’ère Ben Ali, Avocats Sans Frontières a effectué en Tunisie plusieurs interventions ponctuelles
(observation de procès, missions de solidarité, rapports,…) en soutien à des acteurs (avocats, magistrats,
Barreau, ONGs..) en difficulté ou menacés en raison de leurs activités en faveur d’une justice indépendante,
de promotion des DH ou de défense des droits des personnes vulnérables. Depuis avril 2011, une équipe de
3 personnes (1 expatriée et 2 tunisiennes) basée à Tunis travaillent de manière permanente pour la mission
d’ASF en Tunisie.
L’objectif de l’action d’ASF en Tunisie est de contribuer à la mise en place, en Tunisie, d’un système
judiciaire indépendant et impartial, capable de garantir de manière indiscriminée les droits et libertés
fondamentales et accessible à tous, en particulier aux plus vulnérables.
Plus spécifiquement, ASF vise, à travers son action en Tunisie à:
- Soutenir les acteur tunisiens dans la prise en charge des personnes vulnérables, et en priorité des
victimes des crimes commis durant l’ère de Ben Ali et les victimes des violences commises pendant la
révolution ; et
- S’assurer que le débat sur la justice transitionnelle et les réformes à mettre en place se fassent de
manière inclusive, en prenant en considération les recommandations de la société civile tunisienne et les
attentes de la population.
Détails de la mission
1. Contexte et Justification
Un an après la révolution, la Tunisie est confrontée à des défis nombreux et complexes dans le domaine de
la justice : lutter contre l’impunité, gérer les crimes du passés, mettre en place des mécanismes garantissant
une justice indépendante impartiale, et garantir de manière effective un accès à la justice à toute personne
de manière indiscriminée.
Traiter de ces problèmes correspond non seulement à une réelle demande de la part de la population, mais
constitue également un préalable à une transition pacifique vers un Etat démocratique, respectueux de l’Etat
de droit et garant des droits et libertés fondamentales de tous les citoyens.
Aujourd’hui, la question du traitement des contentieux relatifs aux nombreux « martyrs de la révolution » se
pose avec acuité. Considérant l’importance du traitement de ces dossiers dans le processus de transition et
l’importance dans ce contexte du respect inconditionnel des garanties en matière de procès équitable et
d’accès à la justice, ASF a pris la décision de s’impliquer dans deux de ces affaires. Les besoins en appui

4. IV
(identifiés conjointement avec les avocats tunisiens des parties civiles) concernent, entre autre, les points
suivants:
- l’élaboration d’argumentaires concernant le dédommagement des familles des victimes ;
- l’intégration de normes et d’éléments de doctrine et de jurisprudence relevant du droit international
des droits de l’Homme dans les argumentaires ;
- le développement de l’argumentation relative à la chaîne de responsabilité.
2. Objectifs de la mission :
L’objectif de la mission est d’appuyer les avocats tunisiens en charge de la représentation des parties civiles
dans le traitement de deux contentieux relatifs aux crimes ayant eu lieu pendant la révolution.
Cette mission vise également à ce que le traitement de ces affaires spécifiques ait un impact global sur le
traitement des autres affaires relevant de crimes liés ou similaires, notamment en ce qui concerne la chaîne
responsabilité, le dédommagement des victimes ainsi que intégration des normes, doctrines et jurisprudence
du droit international des droits de l’Homme.
3. Contenu de la mission :
Le support technique à distance se déclinera notamment par le biais des activités suivantes :
- Participation au traitement des différents éléments du dossier (lectures, analyses, etc.) ;
- Analyse et identification de doctrines et jurisprudences relatives aux affaires en questions ;
- Appui à l’élaboration des argumentations ;
- Révision commune des actes de procédures et plaidoirie ;
Un contact régulier avec les avocats tunisiens impliqués dans les dossiers sera donc nécessaire.
Des déplacements en Tunisie pourront s’avérer utiles afin d’accomplir les activités suivantes :
- Consultation du dossier ;
- Consultation des victimes ;
- Rencontre de suivi avec les avocats tunisiens ;
- Présence lors d’audiences importantes ;
- Etc.
4. Conditions de la mission
La contribution de l’avocat à la prise en charge des dossiers emblématiques s’effectue en pro bono.
Les frais essentiels à l’accomplissement de la mission seront pris en charge.