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LA JOURNÉE DE L’AVOCAT EN DANGER – 24 JANVIER 2014
LETTRE
AVEC DES APPELS URGENTS AUX AUTORITÉS COLOMBIENNES
AU PRÉSIDENT COLOMBIEN JUAN MANUEL SANTOS
À LA MINISTRE DE LA JUSTICE RUTH STELLA CORREA PALACIO
AU MINISTRE DE L’INTÉRIEUR FERNANDO CARRILLO FLORES
ET aux autres membres du Gouvernement colombien

AVOCATS EUROPÉENS PROTESTENT
CONTRE L’INTIMIDATION, LES ARRESTATIONS, LA VIOLENCE ET LES ASSASSINATS
D’AVOCATS EN COLOMBIE

Depuis des années, des graves violations des droits de l’homme en Colombie sont
dénoncées. Organisations humanitaires comme Amnesty International ou Human
Rights Watch ont également dénoncé que ces abus sont commis ou tolérés par l’État
colombien. Les rapports les plus détaillés sur les menaces, attaques, persécutions et
assassinats d’avocats en Colombie ont été présentés par les trois Caravanes de
Juristes en Colombie (2008, 2010 et 2012). Conséquemment, l’Union Européenne a
établi, en parallél avec l’accord commercial bilatéral, un Dialogue sur les Droits de
l’Homme entre l’UE et le Gouvernement colombien.
Ces violations des Droits de l’Homme sont commises en Colombie, pas seulement
contre les opposants politiques au Gouvernement mais également contre des
minorités, notamment les populations indigènes. Cible de ces abus sont aussi les
défenseurs des Droits de l’Homme qui ont le courage de défendre ces victimes contre
l’État. Quand ces avocats deviennent à leur tour victimes de l’arbitraire, leurs clients
sont victimes doublement. Ils sont victimes de l’arbitraire de l’état et ils sont
également dépossédés de leur droit à l’acces à la justice. Quand les avocats sont
empêchés dans leur travail, ils mettent leur avenir personel et ce de leurs clients en
danger, ainsi que la justice elle-même.
Une petite minorité des 200,000 avocats en Colombie sont des défenseurs des droits
de l'homme consacrés à représenter les populations les plus vulnérables et les plus
affectées par des violations des droits de l'homme, comme les meurtres, les
disparitions forcées, et par des violations en lien avec le conflit armé. Ces secteurs
marginaux comprennent les producteurs locaux à petite échelle, les communautés
urbaines pauvres, les personnes déplacées à l'intérieur même du pays, les populations
indigènes et les communautés afro-colombiennes, dont les terres ancestrales sont
souvent riches en ressources naturelles ou stratégiques compte tenu de leur situation
géographique. Les avocats font partie de la communauté des défenseurs des droits de
l'homme en Colombie représentant et donnant une voix à tous ces individus et
communautés qui supportent les effets de menaces dramatiques, violentes et sans
répit contre leurs moyens de survie, leur mode de vie et leur existence même. En bref,
ces avocats jouent un rôle fondamental en essayant de garantir l'accès à la justice et
de maintenir l'application des règles de droit dans le pays.
À cause de ce rôle vital dans la dénonciation et le combat contre les injustices, les
avocats défenseurs des droits de l'homme sont souvent eux-mêmes victimes
d'intimidation, d'arrestations et de violences physiques, et plusieurs ont été assassinés.
Un nombre important de menaces contre des avocats défenseurs des droits de
l'homme proviennent de groupes paramilitaires illégaux qui, bien qu'officiellement
démobilisés, continue en réalité à opérer à travers la Colombie. Ils accusent souvent
ces avocats d'avoir des liens avec les groupes armés de la guerilla, les exposant de ce
fait à des attaques.
Des menaces récentes de groupes illégaux armés ont également accusé ces avocats et
d'autres défenseurs des droits de l'homme d'interférer avec le travail de firmes
multinationales. Le 4 août 2013, le groupe paramilitaire « Los Rastrojos-Comandos
Nacionales Urbanos » a diffusé un pamphlet déclarant qu'un certain nombre de
syndicalistes et d'organisations de défenses des droits de l'homme ( comme le collectif
d'avocats « José Alvear RESTREPO »-CAJAR- et l'avocat José Humberto TORRES du
Comité de solidarité avec les prisonniers politiques- CSPP) étaient devenues des cibles
militaires, les accusant «d'attaquer les bonnes et nobles intentions du gouvernement
de Juan Manuel SANTOS en vue de la paix, de la démocratie et de la prospérité, et de
stopper le progrès apportés par les multinationales, telles que Glencore, Drummond,
Pacific Rubiales, AngloGold Ashanti».
En effet, les avocats défenseurs des droits de l’homme qui ont travaillé sur des dossiers
de violations des droits de l’homme dans les régions rurales, où de petits producteurs
locaux essaient de récupérer leurs terres dont ils ont été expropriés illégalement, et où
des projets de développement sont mis en œuvre, font souvent face à plus de
pression.
Parmi les plus récentes victimes de ces actions, se trouvent les avocats et défenseurs
des droits de l’homme:
José Lubian Duque Jimenez (tué en 2013), Óscar Cortez Baena (tué en 2013), Ricardo
Rodriguez Cajamarca (tué en 2013), Edison Alberto Molina (tué en 2013), Juan Carlos
Canizalez Ocampo (tué en 2013), José Gerley Sánchez Benítez (asesinado en 2013),
Fabio Molina Vásquez (asesinado en 2013), Andrés Felipe Parra Utima (tué en 2013),
Alberto Arias Escobar (tué en 2013), Amaury Manuel Sáez Coronado (tué en 2013),
Diego Luis García González (tué en 2013), Jhonny Alberto Balarezo Ortiz (tué en
2013), Jorge Iván Gómez Guerrero (tué en 2013), Eduardo Antonio Martínez (tué en
2013), Daniel Alejandro Almario Calderon (tué en 2013), Berena Yohadis Romero de la
Marck (tuée en 2013), Jorge Eliecer Molano Rodríguez (graves menaces de mort),
German Romera Sánchez (graves menaces de mort), Rommel Duran (graves menaces
de mort), Leonardo Jaimes Marín (graves menaces de mort), Jeison Pava (graves
menaces de mort), Diego Martinez (graves menaces de mort), José Humberto Torres
(graves menaces de mort), Manuel Garzón (graves menaces de mort), les avocats des
organisations CAJAR, le Comitée de Solidarité avec les Prisioniers Politiques (CSSP), la
Corporation Yira Castro (graves menaces de mort), Sofía López Mera (graves menaces
de mort).
Ces dernières années, en plus des menaces des groupes illégaux armés, les avocats
défenseurs des droits de l’homme ont dû faire face à une campagne initiée par l’agence
de renseignement nationale (DAS) visant à collecter et utiliser toute une série de
renseignements à leur égard.Cette agence détenait des informations personnelles sur
d’importants défenseurs des droits de l’homme, dont des avocats et des juges : des
informations sur eux-mêmes et leurs familles.
Le nombre important de meurtres de défenseurs des droits de l'homme implique que
les menaces qu'ils reçoivent doivent êtres pris au sérieux. Et elles continuent à
augmenter.
Les défenseurs des droits de l’homme en Colombie, en ce compris les avocats, ont
demandé que l’état se prononce publiquement en faveur de leur travail, en
reconnaissant que le droit d’accès des victimes à la justice est légitime et nécessaire à
un fonctionnement démocratique de la société. Cependant, les autorités étatiques ont
stigmatisé le travail des avocats défenseurs des droits de l’homme.
Il s’agit d’un moment extrêmement important pour la justice en Colombie. L’actuel
dialogue de paix entre le gouvernement et la guerilla des FARC permet d’espérer que la
Colombie pourrait être près de mettre fin au conflit armé. Cependant, la paix ne pourra
pas être atteint par la simple signature d’un accord. Il y a une série de mesures
judiciaires politiques et sociales qui doivent être prises afin d’assurer une paix durable,
qui garantit l’absence de rechute. Les avocats défenseurs des droits de l’homme en
Colombie demandent la tenue d’un débat national sur le modèle d’une justice de
transition, qui garantit la fin du conflit armé tout en respectant le droit des victimes à
la vérité, à la justice et à réparation selon le droit international. Entretemps, il y a fort
à craindre qu’une loi telle que le « Cadre légal pour la Paix », proposée par l’état, et
l’extension de la juridiction pénale militaire, qui a déjà été approuvée, puissent mener
à de larges amnisties et à l’impunité.
Pour ces raisons, trois associations européennes d’avocats: L’association des
AVOCATS EUROPÉENS DÉMOCRATES (www.aed-edl.net), L’ ASSOCIATION
EUROPÉENNE DES JURISTES POUR LA DÉMOCRATIE ET LES DROITS DE
L’HOMME (www.eldh.eu) et l’ INSTITUT DES DROITS DE L’HOMME DES AVOCATS
EUROPÉENS (www.idhae.org), répresentant des associations des avocats en toute
l’Europe, ont décidé d’informer sur la grave situation des avocats colombiens en
occasion de la journée de l’avocat menacé. Le 24 Janvier, des avocats dans divers pays
européens manifesteront devant les Embassades et les Consulats de la Colombie.
La Journée de l’Avocat Menacé est une initiative crée par l’AED-EDL en 2010 avec le
but d’informer sur la situation des avocats en Iran. La date du 24 Janvier a été choisie
pour conmemorer l’assassinat de 4 avocats syndicalistes et un employé dans la rue
Atocha de Madrid en 1977. Le Massacre d’Atocha a eu lieu pendant la transición, après
la mort de Franco. Les responsables arrêtés appartenaient à des partis et des
organisations de l’extrême droite.
AED-EDL, ELDH et IDHAE condemnent les abus décrits contre les avocats et
demandent au Gouvernement de la Colombie le suivant:
- Des mesures appropriées pour garantir la sécurité des avocats, comme établis
dans les Principes Basiques des Nations Unies sur le Role de l’Avocat.
- Reconaissance publique de la légitimité du travail des avocats, des écologistes et
des syndicalistes.
- La fin de l’impunité et tolérance de l’État avec ceux qui baffouent les droits de
l’homme.
- Mesures pour sanctionner les fonctionnaires publiques et politiques qui
stigmatisent le travail des avocats.
- Finir avec toute forme d’intérfence avec la défense.
- Finir avec tout type de harcèlement, aussi judiciare.
- Une investigation internationale indépendent sur les actions décrites à fin de juger
les responsables des abus de droits de l’homme.
- La libération immediate des avocats déténus pour des raisons politiques.

Prof. Bill Bowring, avocat, Président d’ ELDH, Londres, Angleterre
www.eldh.eu
Frédéric Ureel, avocat, Président d’AED‐EDL, Farcienne, Belgique
www.aed‐edl.net
Bertrand Favreau, Président d’IDHAE, Paris, France
www.idhae.org
Thomas Schmidt, avocat, Secrétaire Général d’ELDH, Düsseldorf,
0049‐211‐444 001 thomas.schmidt@eldh.eu
Hans Gaasbeek, avocat, Vice Président d’AED, Haarlem,
0031 6 52055043, hgaasbeek@gaasbeekengaasbeek.nl
et coordinateur de la commision défense de la défense de l’AED
Ivonne Leenhouwers, avocat, co-coordinatrice de la commission défense de la défense
de l’AED, Utrecht
Pour plus d’information, contacter:
Hans Gaasbeek et Thomas Schmidt
Avocats Européens Démocrates (AED-EDL), rue Albert 1er, 236, 6240 Farciennes,
Belgique, www.aed-edl.net
Asociation Européenne des Juristes pour la Démocratie et les Droits de l’Homme
(ELDH) Platanenstr. 13, 40233 Düsseldorf, Allemagne, www.eldh.eu

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Cameroun : menaces de mort à l'encontre de Mme Maximillienne Ngo Mbe, directr...
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Journée de l'avocat en danger - 24/01/2014 - La pétition en soutien aux avocats colombiens

  • 1. LA JOURNÉE DE L’AVOCAT EN DANGER – 24 JANVIER 2014 LETTRE AVEC DES APPELS URGENTS AUX AUTORITÉS COLOMBIENNES AU PRÉSIDENT COLOMBIEN JUAN MANUEL SANTOS À LA MINISTRE DE LA JUSTICE RUTH STELLA CORREA PALACIO AU MINISTRE DE L’INTÉRIEUR FERNANDO CARRILLO FLORES ET aux autres membres du Gouvernement colombien AVOCATS EUROPÉENS PROTESTENT CONTRE L’INTIMIDATION, LES ARRESTATIONS, LA VIOLENCE ET LES ASSASSINATS D’AVOCATS EN COLOMBIE Depuis des années, des graves violations des droits de l’homme en Colombie sont dénoncées. Organisations humanitaires comme Amnesty International ou Human Rights Watch ont également dénoncé que ces abus sont commis ou tolérés par l’État colombien. Les rapports les plus détaillés sur les menaces, attaques, persécutions et assassinats d’avocats en Colombie ont été présentés par les trois Caravanes de Juristes en Colombie (2008, 2010 et 2012). Conséquemment, l’Union Européenne a établi, en parallél avec l’accord commercial bilatéral, un Dialogue sur les Droits de l’Homme entre l’UE et le Gouvernement colombien. Ces violations des Droits de l’Homme sont commises en Colombie, pas seulement contre les opposants politiques au Gouvernement mais également contre des minorités, notamment les populations indigènes. Cible de ces abus sont aussi les défenseurs des Droits de l’Homme qui ont le courage de défendre ces victimes contre l’État. Quand ces avocats deviennent à leur tour victimes de l’arbitraire, leurs clients sont victimes doublement. Ils sont victimes de l’arbitraire de l’état et ils sont également dépossédés de leur droit à l’acces à la justice. Quand les avocats sont
  • 2. empêchés dans leur travail, ils mettent leur avenir personel et ce de leurs clients en danger, ainsi que la justice elle-même. Une petite minorité des 200,000 avocats en Colombie sont des défenseurs des droits de l'homme consacrés à représenter les populations les plus vulnérables et les plus affectées par des violations des droits de l'homme, comme les meurtres, les disparitions forcées, et par des violations en lien avec le conflit armé. Ces secteurs marginaux comprennent les producteurs locaux à petite échelle, les communautés urbaines pauvres, les personnes déplacées à l'intérieur même du pays, les populations indigènes et les communautés afro-colombiennes, dont les terres ancestrales sont souvent riches en ressources naturelles ou stratégiques compte tenu de leur situation géographique. Les avocats font partie de la communauté des défenseurs des droits de l'homme en Colombie représentant et donnant une voix à tous ces individus et communautés qui supportent les effets de menaces dramatiques, violentes et sans répit contre leurs moyens de survie, leur mode de vie et leur existence même. En bref, ces avocats jouent un rôle fondamental en essayant de garantir l'accès à la justice et de maintenir l'application des règles de droit dans le pays. À cause de ce rôle vital dans la dénonciation et le combat contre les injustices, les avocats défenseurs des droits de l'homme sont souvent eux-mêmes victimes d'intimidation, d'arrestations et de violences physiques, et plusieurs ont été assassinés. Un nombre important de menaces contre des avocats défenseurs des droits de l'homme proviennent de groupes paramilitaires illégaux qui, bien qu'officiellement démobilisés, continue en réalité à opérer à travers la Colombie. Ils accusent souvent ces avocats d'avoir des liens avec les groupes armés de la guerilla, les exposant de ce fait à des attaques. Des menaces récentes de groupes illégaux armés ont également accusé ces avocats et d'autres défenseurs des droits de l'homme d'interférer avec le travail de firmes multinationales. Le 4 août 2013, le groupe paramilitaire « Los Rastrojos-Comandos Nacionales Urbanos » a diffusé un pamphlet déclarant qu'un certain nombre de syndicalistes et d'organisations de défenses des droits de l'homme ( comme le collectif d'avocats « José Alvear RESTREPO »-CAJAR- et l'avocat José Humberto TORRES du Comité de solidarité avec les prisonniers politiques- CSPP) étaient devenues des cibles militaires, les accusant «d'attaquer les bonnes et nobles intentions du gouvernement de Juan Manuel SANTOS en vue de la paix, de la démocratie et de la prospérité, et de stopper le progrès apportés par les multinationales, telles que Glencore, Drummond, Pacific Rubiales, AngloGold Ashanti». En effet, les avocats défenseurs des droits de l’homme qui ont travaillé sur des dossiers de violations des droits de l’homme dans les régions rurales, où de petits producteurs locaux essaient de récupérer leurs terres dont ils ont été expropriés illégalement, et où des projets de développement sont mis en œuvre, font souvent face à plus de pression. Parmi les plus récentes victimes de ces actions, se trouvent les avocats et défenseurs des droits de l’homme: José Lubian Duque Jimenez (tué en 2013), Óscar Cortez Baena (tué en 2013), Ricardo Rodriguez Cajamarca (tué en 2013), Edison Alberto Molina (tué en 2013), Juan Carlos Canizalez Ocampo (tué en 2013), José Gerley Sánchez Benítez (asesinado en 2013), Fabio Molina Vásquez (asesinado en 2013), Andrés Felipe Parra Utima (tué en 2013), Alberto Arias Escobar (tué en 2013), Amaury Manuel Sáez Coronado (tué en 2013),
  • 3. Diego Luis García González (tué en 2013), Jhonny Alberto Balarezo Ortiz (tué en 2013), Jorge Iván Gómez Guerrero (tué en 2013), Eduardo Antonio Martínez (tué en 2013), Daniel Alejandro Almario Calderon (tué en 2013), Berena Yohadis Romero de la Marck (tuée en 2013), Jorge Eliecer Molano Rodríguez (graves menaces de mort), German Romera Sánchez (graves menaces de mort), Rommel Duran (graves menaces de mort), Leonardo Jaimes Marín (graves menaces de mort), Jeison Pava (graves menaces de mort), Diego Martinez (graves menaces de mort), José Humberto Torres (graves menaces de mort), Manuel Garzón (graves menaces de mort), les avocats des organisations CAJAR, le Comitée de Solidarité avec les Prisioniers Politiques (CSSP), la Corporation Yira Castro (graves menaces de mort), Sofía López Mera (graves menaces de mort). Ces dernières années, en plus des menaces des groupes illégaux armés, les avocats défenseurs des droits de l’homme ont dû faire face à une campagne initiée par l’agence de renseignement nationale (DAS) visant à collecter et utiliser toute une série de renseignements à leur égard.Cette agence détenait des informations personnelles sur d’importants défenseurs des droits de l’homme, dont des avocats et des juges : des informations sur eux-mêmes et leurs familles. Le nombre important de meurtres de défenseurs des droits de l'homme implique que les menaces qu'ils reçoivent doivent êtres pris au sérieux. Et elles continuent à augmenter. Les défenseurs des droits de l’homme en Colombie, en ce compris les avocats, ont demandé que l’état se prononce publiquement en faveur de leur travail, en reconnaissant que le droit d’accès des victimes à la justice est légitime et nécessaire à un fonctionnement démocratique de la société. Cependant, les autorités étatiques ont stigmatisé le travail des avocats défenseurs des droits de l’homme. Il s’agit d’un moment extrêmement important pour la justice en Colombie. L’actuel dialogue de paix entre le gouvernement et la guerilla des FARC permet d’espérer que la Colombie pourrait être près de mettre fin au conflit armé. Cependant, la paix ne pourra pas être atteint par la simple signature d’un accord. Il y a une série de mesures judiciaires politiques et sociales qui doivent être prises afin d’assurer une paix durable, qui garantit l’absence de rechute. Les avocats défenseurs des droits de l’homme en Colombie demandent la tenue d’un débat national sur le modèle d’une justice de transition, qui garantit la fin du conflit armé tout en respectant le droit des victimes à la vérité, à la justice et à réparation selon le droit international. Entretemps, il y a fort à craindre qu’une loi telle que le « Cadre légal pour la Paix », proposée par l’état, et l’extension de la juridiction pénale militaire, qui a déjà été approuvée, puissent mener à de larges amnisties et à l’impunité. Pour ces raisons, trois associations européennes d’avocats: L’association des AVOCATS EUROPÉENS DÉMOCRATES (www.aed-edl.net), L’ ASSOCIATION EUROPÉENNE DES JURISTES POUR LA DÉMOCRATIE ET LES DROITS DE L’HOMME (www.eldh.eu) et l’ INSTITUT DES DROITS DE L’HOMME DES AVOCATS EUROPÉENS (www.idhae.org), répresentant des associations des avocats en toute l’Europe, ont décidé d’informer sur la grave situation des avocats colombiens en occasion de la journée de l’avocat menacé. Le 24 Janvier, des avocats dans divers pays européens manifesteront devant les Embassades et les Consulats de la Colombie. La Journée de l’Avocat Menacé est une initiative crée par l’AED-EDL en 2010 avec le
  • 4. but d’informer sur la situation des avocats en Iran. La date du 24 Janvier a été choisie pour conmemorer l’assassinat de 4 avocats syndicalistes et un employé dans la rue Atocha de Madrid en 1977. Le Massacre d’Atocha a eu lieu pendant la transición, après la mort de Franco. Les responsables arrêtés appartenaient à des partis et des organisations de l’extrême droite. AED-EDL, ELDH et IDHAE condemnent les abus décrits contre les avocats et demandent au Gouvernement de la Colombie le suivant: - Des mesures appropriées pour garantir la sécurité des avocats, comme établis dans les Principes Basiques des Nations Unies sur le Role de l’Avocat. - Reconaissance publique de la légitimité du travail des avocats, des écologistes et des syndicalistes. - La fin de l’impunité et tolérance de l’État avec ceux qui baffouent les droits de l’homme. - Mesures pour sanctionner les fonctionnaires publiques et politiques qui stigmatisent le travail des avocats. - Finir avec toute forme d’intérfence avec la défense. - Finir avec tout type de harcèlement, aussi judiciare. - Une investigation internationale indépendent sur les actions décrites à fin de juger les responsables des abus de droits de l’homme. - La libération immediate des avocats déténus pour des raisons politiques. Prof. Bill Bowring, avocat, Président d’ ELDH, Londres, Angleterre www.eldh.eu Frédéric Ureel, avocat, Président d’AED‐EDL, Farcienne, Belgique www.aed‐edl.net Bertrand Favreau, Président d’IDHAE, Paris, France www.idhae.org Thomas Schmidt, avocat, Secrétaire Général d’ELDH, Düsseldorf, 0049‐211‐444 001 thomas.schmidt@eldh.eu Hans Gaasbeek, avocat, Vice Président d’AED, Haarlem, 0031 6 52055043, hgaasbeek@gaasbeekengaasbeek.nl et coordinateur de la commision défense de la défense de l’AED Ivonne Leenhouwers, avocat, co-coordinatrice de la commission défense de la défense de l’AED, Utrecht Pour plus d’information, contacter: Hans Gaasbeek et Thomas Schmidt Avocats Européens Démocrates (AED-EDL), rue Albert 1er, 236, 6240 Farciennes, Belgique, www.aed-edl.net Asociation Européenne des Juristes pour la Démocratie et les Droits de l’Homme (ELDH) Platanenstr. 13, 40233 Düsseldorf, Allemagne, www.eldh.eu