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3e Caravane internationale de juristes en colombie
1. APPEL À CANDIDATURES POUR LA
III CARAVANE INTERNATIONALE DES JURISTES
EN COLOMBIE
Du 26 Août au 1er Septembre 2012
Historique et Contexte
L’exercice du droit demeure une activité très risquée pour les avocats et avocates en
Colombie, et ce à cause du conflit social, politique et armé, de la violence ordinaire et des taux
élevés d'impunité. Les garanties judiciaires, l'efficacité de la justice et le droit d'accès à la
justice se trouvent ainsi compromis, affectant les droits des citoyens et la consolidation d'un
Etat démocratique dans lequel le débat juridique permet de réduire les inégalités sociales et les
facteurs d’injustice structurelle.
Une telle problématique nécessite une défense forte et urgente de l'activité de défense des
droits exercée par des professionnels du droit, des hommes et des femmes colombiens,
institutionnels ou non, par ceux qui agissent dans le cadre d’une organisation ou de manière
individuelle, et qui risquent quotidiennement leur vie et leur liberté pour que d’autres puissent
jouir de leurs droits fondamentaux.
L'Association Colombienne des Droits de l'Homme -ACADEHUM- a été créée pour répondre à
cette problématique.
Jusqu'à ce jour, ACADEHUM ne cesse de répertorier des meurtres, déplacements internes,
exils, ouverture de procédures judiciaires, menaces, disparitions et pressions illégitimes à
l’encontre des avocats qui exercent leur profession, et qui cherchent notamment à donner une
défens et un accompagnement juridique adéquats aux victimes de violations des droits de
l'homme en Colombie.
En 2003, a été lancée la campagne « Pas de justice sans avocats! Par le libre exercice du droit
et l'accès à la justice en Colombie », à laquelle plusieurs organisations de juristes et de droits
de l'homme ont participé. A la suite de cette campagne deux missions internationales ont eu
lieu : la première organisée par Avocats sans frontières – Québec et l’Association Américaine
de Juristes en septembre 2007, et la deuxième, la Caravane Internationale des Juristes dont
deux éditions ont déjà été organisées en 2008 et 2010.
Ces missions ont constaté et permis de faire connaître la situation dramatique des avocats
colombiens, les principales entraves de l'accès à la justice et l'impunité grandissante dans les
cas notamment de graves violations aux droits de l'homme. A ces occasions, d’importantes
recommandations ont été faites. De même, à la suite de l’investissement de plusieurs avocats
étrangers dans différentes régions du pays et à la suite de plusieurs entretiens réalisés auprès
de différentes autorités, ces missions ont permis de commencer un travail d’élaboration d’un
plan de protection pour la vie et l'intégrité des juristes.
2. Malgré ces efforts, la persécution des avocats du fait de leur exercice professionnel perdure en
Colombie ; cette situation est amplement documentée dans des rapports, fruits du travail de
recherche et de compilation des données effectuées actuellement par ACADEHUM.
Il convient de noter que le Département administratif de sécurité -DAS-, le principale organisme
d’intelligence de l'État colombien qui reçoit ses directives de la Présidence de la République - a
déployé au cours de ces dernières années, une stratégie complexe, organisée et offensive à
l’encontre notamment des membres des organisations des droits de l'homme lesquels sont
considérés comme «une menace ou un risque pour la sécurité nationale».
Les actions de la DAS comprenaient à la fois des écoutes illégales de défenseurs, de leurs
familles et de leurs proches, des actes d'intimidation et de menaces à leur encontre, ayant
pour finalité d’entraver leur travail, de délégitimer et sans doute de monter des dossiers à leur
encontre ou des attentats à l’encontre de leur intégrité.
En outre, il est observé avec une énorme préoccupation que les stratégies de répression du
libre exercice de la profession d’avocat cherchent maintenant à être invisibles et
décontextualisées ; en d’autres mots, les menaces, le harcèlement et les assassinats des
avocats et des défenseurs des droits de l'homme, présenteraient aujourd’hui un caractère
isolé, personnel ou familial de manière à les déconnecter du risque encouru par l'avocat dans
l'exercice de la défense.
Cela semble être une des raisons principales qui expliquerait que dans les statistiques
officielles et quelques unes non officielles, les situations de vulnérabilité des défenseurs des
droits de l'homme sembleraient mineures, alors qu’au contraire, les conditions de sécurité et
protection de l’exercice du droit apparaîtraient en nette amélioration.
Cette situation est préoccupante pour les organisations internationales tels que la Commission
Interaméricaine des droits de l'homme, le bureau colombien du Haut Commissaire des Nations
Unies pour les Droits de l’Homme et les représentants des procédures spéciales de l'ONU
relatives aux défenseurs des droits de l'homme et à l'indépendance judiciaire qui ont
officiellement visité le pays
Troisième Caravane Internationale de Juristes
Comme nous l’avons indiqué ci-dessus, la Caravane s’est réunie dans le pays en deux
occasions, en 2008 et 2010. La Caravane organisera donc sa troisième édition cette année.
Il est important de souligner que les caravanes précédentes ont donné lieu à une série de
constatations, conclusions et recommandations émises par les participants des Caravanes, qui
ont indiqué notamment (i) le grand nombre de violations des droits commises par les membres
de groupes paramilitaires démobilisés, (ii) l'impunité face aux crimes commis dans le pays, et
particulièrement ceux qui ont été commis à l’encontre des avocats défenseurs des droits de
l'homme et les syndicalistes, (iii) la nécessité de créer un réseau juridique international pour
soutenir ceux qui travaillent dans le domaine des droits de l'homme en Colombie, en répondant
aux urgences et aux situations critiques qui impliquent les défenseurs, en exhortant le
gouvernement colombien d’accomplir ses devoirs quant au respect des droits de l'homme et
(iv) la nécessité de continuer à travailler pour le renforcement de la solidarité juridique
internationale en faveur de la Colombie.
3. Au cours des deux dernières éditions, la Caravane a bénéficié de l'aide constante de
l'Association Colombienne des Avocats Défenseurs des Droits de l'Homme -ACADEHUM-, qui
vise à la protection, la défense et la dignité des avocats défenseurs des droits de l’homme afin
qu'ils puissent exercer leur profession sans entrave, ni intimidation, harcèlement ou ingérence
injustifiée, et exigeant qu’ils ne soient pas assimilés à leurs clients ou leurs causes.
En outre, ACADEHUM fait partie de la « Mesa Por el Libre Ejercicio del Derecho y el Acceso a
la Justicia en Colombia », qui est un espace de rencontre des organisations à vocation
juridique au niveau national et qui a émergé dans le but de promouvoir conjointement le libre
exercice du droit et l'accès à la justice en Colombie.
Les objectifs de la Caravane correspondent parfaitement à la mission et la vision de
l'Association qui cherche, avec la promotion des Caravanes, à (i) renforcer les liens entre
organisations protectrices des droits de l'homme, (ii) sensibiliser la société sur le travail des
avocats, (iii) évaluer l'accès à la justice ou vérifier les taux d’impunité, (iv) véhiculer et parler
des avocats et juges qui se sont faits attaquer, (v) suivre les recommandations faites à l’État
colombien au cours des Caravanes précédentes, (vi) consolider les stratégies de protection
des avocats en Colombie, (vii) exercer une pression politique de la part des participants à la
Caravane dans les procédures colombiennes les plus importantes, (viii) définir les principales
difficultés dans l’exercice du métier tant dans la défense comme dans la représentation des
victimes, (ix) répertorier les cas de persécution et stigmatisation des avocats défenseurs des
droits de l’homme, (x) réaliser un suivi des objectifs pour vérifier la continuité et les avancées
réalisées, et (xi) planifier de manière adéquate la logistique et le soutien fournis aux régions
avec la Caravane.
Le fait de continuer à présenter le cas de la Colombie à la communauté internationale est
essentiel, toutes les fois que dans le cadre des Caravanes précédentes, la situation du pays ne
s'est pas améliorée ou s’est aggravée.
Le fait d’unir nos efforts pour protéger les droits de l'homme dans le pays - et comme dans
certains cas particulièrement importants, le fait d’apporter visibilité, intérêt et soutien à des cas
emblématiques - peut sauver la vie de défenseurs des droits de l’homme.
Dans ce cadre, ACADEHUM a créé une équipe de juristes et d’avocats en son sein mais elle a
également demandé l’intervention d’avocats étrangers afin d’assurer le suivi des dossiers
relatifs aux assassinats d’avocats défenseurs des droits de l’homme.
Cette dynamique – bien réelle - ne peut que se renforcer notamment avec l’investissement de
plusieurs organisations nationales et internationales qui organisent et participent à la Caravane
de juristes 2012 qui cette année aura lieu dans des grandes villes de Colombie: Bucaramanga,
Cartagena, Medellin, Bogota, Yopal, Sincelejo, Pasto, Cali et San José de Apartado.
Objectifs
Le contexte actuel démontre à quel point il est important que, de confrères des quatre coins du
monde s’investissent en Colombie. Leur présence constitue un soutien essentiel afin de
garantir la défense des droits de l'homme en Colombie.
La première et deuxième Caravane de Juristes a eu un impact significatif dans la défense des
avocats colombiens, et ce grâce à la grande qualité des participants, de leur solidarité et leur
4. soutien inépuisable, aux entretiens qu’ils ont réalisés avec les autorités nationales, ainsi qu’ à
la médiatisation de cet évènement. Il est essentiel que la Caravane se renforce, en impliquant
de nouveaux confrères et en élargissant la diffusion de la situation des droits de l’homme en
Colombie dans leurs pays d'origine.
Par conséquent, il a été établi les objectifs suivants :
a. Renforcer la confraternité entre les avocats colombiens et tous les avocats participant
à la Caravane – qu’ils soient de spécialités différentes et de pays différents - pour la
protection de la défense des droits de l'homme en Colombie.
b. Sensibiliser le grand public sur le rôle des avocats dans le système démocratique de
la justice en communiquant sur leur droit à ne pas être rattachés aux causes de leurs
clients et à ne pas être persécutés pour cette raison.
c. Examiner le niveau d’accès à la justice et/ou d'impunité dans les cas de violations des
droits de l'homme.
d. Surveiller le respect des recommandations formulées par les membres de la
deuxième Caravane de Juristes en 2010, ainsi que des organisations
intergouvernementales qui ont récemment visité le pays.
e. Consolider les stratégies de protection pour les avocats en Colombie, matérialisées
essentiellement par la création d'une ligne de défense conjointe entre avocats
colombiens et les avocats étrangers dans l’accompagnement et le suivi des affaires
stratégiques.
Participation
Peuvent participer à la Caravane des membres de la communauté internationale, - i.e. des
avocats, étudiants du droit et autres auxiliaires de justice de n’importe quelle spécialité -
sensibles à la cause des droits de l’homme, la protection de ses confrères et consœurs
colombiens, la défense du droit, l’accès des victimes à la justice et l’indépendance du système
judiciaire.
Afin de participer à l’édition 2012 de la Caravane, il convient de remplir le formulaire
d’inscription ci-joint ou téléchargeable en ligne sur les sites internet suivants:
- En Colombie : www.acadeum.org ;
- Au Royaume Uni : caravana.colombiana@googlemail.com
IMPORTANT: LA FICHE D’INSCRIPTION DUMENT REMPLIE DOIT ÊTRE ENVOYÉ AVANT
LE 30 JUILLET 2012 PAR COURRIER ELECTRONIQUE AUX ADRESSES CI-DESSOUS :
secrecaravanadejuristas@acadeum.org et caravana.colombia@googlemail.com
SEULS CES DEUX COURRIERS ELECTRONIQUES PERMETTRONT DE REGULARISER
L’INSCRIPTION A LA CARAVANE.
5. Méthodologie et Logistique :
La Caravane aura lieu du 26 août au 1er septembre 2012 en Colombie, selon l’itinéraire
suivant :
Jour Activité Lieu
25 Arrivée des participants Bogotá
26 Séminaire national de contexte Bogotá
27 Agenda en région (avocats) Région
28 Agenda en région (organisations sociales et autorités) Région
29 Agenda en région (organisations sociales et autorités) Région
30 Agenda en région et préparation de la réunion avec les autorités Région - Bogotá
31 Réunions avec les autorités Bogotá
1 Rapport final. Journée de formation. Élaboration des stratégies Bogotá
de l’équipe juridique.
Fin de la caravane
2 Départ des participants Bogotá
La Caravane ne se termine pas avec la visite des participants en Colombie, ni avec la
publication du rapport final. Il est fondamental d’envisager cet exercice comme un processus
d’accompagnement qui nécessite des activités postérieures de suivi et de contrôle des
nouvelles recommandations qui seront formulées, et ce jusqu'à ce que (i) les autorités et la
société colombienne comprennent que SANS AVOCATS IL N’Y A PAS DE JUSTICE, (ii) des
progrès substantiels soient réalisés dans la lutte contre l'impunité dans les cas de violations
des droits de l'homme en Colombie et (iii) le droit d'accès à la justice soit respecté et protégé.
Documents utiles:
Documents de contexte utile pour la Caravane:
• Segundo Informe sobre la situación de las defensoras y los defensores de derechos
humanos en las Américas 2011. COMISION INTERAMERICANA DE DERECHOS
HUMANOS. Disponible sur:
http://www.acadeum.org/index.php?option=com_docman&Itemid=24
• Informe anual 2012 sobre las y los defensores de derechos humanos. FRONT LINE
DEFENDERS. Disponible sur : http://www.frontlinedefenders.org/
• Violaciones graves a los derechos humanos e infracciones al DIH perpetradas en contra
de los pueblos. ONIC. Disponible sur : http://www.acadeum.org
• Informe Segunda Caravana Internacional de Juristas 2010. Disponible sur :
http://www.acadeum.org
• Articles utiles sur le contexte Colombien, disponibles sur :
http://mrestrepouptc.blogspot.com
• Informe ACADEUM y La MESA POR EL LIBRE EJERCICIO DEL DERECHO Y EL
ACCESO A LA JUSTICIA EN COLOMBIA a la Relatora sobre Independencia Judicial de la
ONU. Disponible sur : http://www.acadeum.org/index.php?option=com_docman&Itemid=3
6. • Recomendaciones realizadas por organismos internacionales. Disponibles sur :
http://www.hchr.org.co/
http://www.amnesty.org/es/region/colombia
http:// www.asfcanada.ca
Il existe davantage de documentation à ce sujet qui pourra être envoyée sur demande aux
adresses mails personnelles.
Organisations qui organisent:
• Mesa por el libre ejercicio del derecho y el acceso a la justicia en Colombia
• Asociación Colombiana de Abogados Defensores de Derechos Humanos -
ACADEHUM-
• Colectivo de Abogados José Alvear Restrepo -CCJAR-
• Colectivo de Abogados Luis Carlos Pérez
• Colegiatura de Abogados de Cali
• Fundación Comité de solidaridad con Presos Políticos
• Colectivo de Abogados "Helenita González Pérez"
• Circulo de Abogados Litigantes "Sixto Asprilla"
• Corporación Guasimin
• Fundación Misión Aurora
• Asociación de Abogados Laboralistas de Trabajadores
• Asociación Colombiana de Juristas Demócratas
• Corporación Jurídica "Yira Castro"
• Mesa de Defensa de DD.HH de Boyacá
• Colectivo de Mujeres al Derecho
• Observatorio de derechos humanos de la UPTC
• Organización Nacional Indígena de Colombia -ONIC-
• Red de Abogados Indígenas
• Observatorio de derechos humanos y Violencia Política de Boyacá y Casanare
• Humanidad Vigente
• Fundación Juventas
• Red Humana
Organisations qui soutiennent la Caravane :
Avocats sans Frontières Canada (ASFC)
Colombian Caravan UK
Association France Colombie Justice (AFCJ)
Coordination Europe - États Unis
Comité Ejecutivo de la Abogacía den Colombia
Organisations de contact en Colombie :
Asociación Colombiana de Abogados Defensores de Derechos Humanos -ACADEHUM-
Adresse: Carrera 26 No. 39-41 Bogotá - Colombie
Portable: +57 320 839 25 21
Fax: +57 (1) 2444811
Email: secrecaravanadejuristas@acadeum.org ; caravana.colombia@googlemail.com