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TABLE DES MATIÈRES
Pages
Ι. ACTES
PIERRE LAMBERT, Immigration en Europe et droits de l’homme. Propos in-
troductifs. 13
FRANÇOIS JULIEN-LAFERRIÈRE, La protection internationale des étrangers. 19
JEAN DHOMMEAUX, L’enfant étranger dans le système des Nations Unies. 41
JOSÉ WOEHRLING, Les politiques d’immigration et les droits des immi-
grants au Canada et au Québec. 65
JEAN-MANUEL LARRALDE, Les garanties apportées par le droit européen
au renvoi des migrants en situation irrégulière. 83
MICHEL PUÉCHAVY, L’éloignement des étrangers et la Cour européenne
des droits de l’homme. 107
GILLES PELLISSIER, La Cour nationale du droit d’asile, juridiction françai-
se de l’asile. 135
MICHEL HOTTELIER, L’immigration en Suisse. 155
PATRICK DE FONTBRESSIN, Mondialisation, immigration et droits de l’hom-
me. 187
STAMATIOS TZITZIS, Multiculturalisme, Communautarisme et Immigration. 203
IRO NICOLACOPOULOU-STEPHANOU, European Solidarity in the Areas of
Immigration and Asylum Policy. From Declaration to Implementation. 221
GEORGES P. NIKOLOPOULOS, Criminalisation de l’immigration irrégulière
et droits de l’homme dans le cadre de l’européanisation de la politique
criminelle. Approches criminologiques. 237
CESLA AMARELLE/ELISA FORNALE, Les instruments européens du «retour»
face aux droits de l’homme. Quelques réflexions critiques à propos des
nouveaux enjeux en droit des migrations. 261
FOTINI TSIBIRIDOU, Multiplying minoritization processes for new migrants.
From legal positivism to creative hermeneutics. 293
EFTHYMIOS PAPASTAVRIDIS, Extraterritorial Immigration Control. The Re-
sponsibility of States for Human Rights Violations. 315
ATHANASIOS YUPSANIS, The International Labour Organisation (ILO) and
its contribution to the protection of the rights of indigenous peoples. 347
MAGUELONNE DÉJEANT-PONS, Territoires et paysages de l’immigration.
Pour une approche territoriale de la non-discrimination. 399
MARIA MARKANTONATOU, Socio-political Representations of Migration
and State Sovereignty. 409
MARIA C. ZAKOULA, Expulsion of long-term resident migrants. Towards an
international regulatory framework. 427
ΙΙ. ÉTUDES
STAMATIOS TZITZIS, Néantiser la vie. À propos de l’arrêt de la Cour de 459
2 TABLE DES MATIÈRES
ANNUAIRE INTERNATIONAL DES DROITS DE L’HOMME
VOL. VI/2011
cassation du 25 juin 2002.
GIORGOS KATROUGALOS, A second (social) chance for the EU (liberal)
economic constitution? 471
FRANCESCO SEATZU, Out of darkness into light? Introducing CESCR Ge-
neral Comment no
18 on the right to work. 507
CHRISTOS SATLANIS, Les droits du suspect et de l’accusé dans le Statut de
Rome de la Cour Pénale Internationale. 523
CHRISTINA M. AKRIVOPOULOU, A bibliography of citizenship. Theories and
aspects of the modern citoyen. 557
ANTONIS S. KECHRIS, Éloge du grand public. Une relecture critique. 581
LEONIDAS K. CHELIOTIS, Exploring the Symbolic Roots of Spatial Exclusion. 613
ANTOINE MANIATIS, Le pillage des biens culturels, les musées et les droits
de l’homme. 647
ΙΙΙ. JURISPRUDENCE
MARC BOSSUYΤ, Strasbourg et les demandeurs d’asile. (M.S.S. c. Belgique
et Grèce, et Sufi et Elmi c. le Royaume-Uni). 663
VASILIKI SARANTI, The international law of military occupation and the
European Convention on Human Rights. Reflections on the recent juris-
prudence on Cyprus. 677
JÉRÉMY BROTTES, L’interdiction des discriminations en raison de l’âge en
droit de l’Union européenne. Quelques propos sur l’évolution concep-
tuelle d’un principe à la lumière des arrêts Wolf, Petersen et Kücükde-
veci. 711
KONSTANTINOS I. PANAGOULIAS, «Huis clos»: nouveaux développements
sur les garanties du procès équitable. Réflexions à propos de l’arrêt de
la Cour Européenne des Droits des l’Homme du 20 janvier 2011,
Vernes c. France. 733
DIMOSTHENIS D. LENTZIS, Accès aux documents des institutions de l’Union
européenne et protection des données personnelles. L’affaire The Bava-
rian Lager Co. Ltd c. Commission européenne. 767
ΙV. BIBLIOGRAPHIE
Α. Notes bibliographiques. 783
B. Les choix de l’Annuaire. 804
INDEX THÉMATIQUE 813
TABLE DES MATIÈRES 3
INDEX DES ARRÊTS 830
TABLE DES MATIÈRES DES COLLOQUES PRÉCÉDENTS 833
I
ACTES
Pour des raisons probables, le sixième colloque international
n’a pas eu lieu en 2010 et 2011.
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de loin, afin d’aborder le sujet qui avait été retenu lors
de notre dernière rencontre en 2009
Table des matières de l'Annuaire international des droits de l'homme 2013

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Table des matières de l'Annuaire international des droits de l'homme 2013

  • 1. TABLE DES MATIÈRES Pages Ι. ACTES PIERRE LAMBERT, Immigration en Europe et droits de l’homme. Propos in- troductifs. 13 FRANÇOIS JULIEN-LAFERRIÈRE, La protection internationale des étrangers. 19 JEAN DHOMMEAUX, L’enfant étranger dans le système des Nations Unies. 41 JOSÉ WOEHRLING, Les politiques d’immigration et les droits des immi- grants au Canada et au Québec. 65 JEAN-MANUEL LARRALDE, Les garanties apportées par le droit européen au renvoi des migrants en situation irrégulière. 83 MICHEL PUÉCHAVY, L’éloignement des étrangers et la Cour européenne des droits de l’homme. 107 GILLES PELLISSIER, La Cour nationale du droit d’asile, juridiction françai- se de l’asile. 135 MICHEL HOTTELIER, L’immigration en Suisse. 155 PATRICK DE FONTBRESSIN, Mondialisation, immigration et droits de l’hom- me. 187 STAMATIOS TZITZIS, Multiculturalisme, Communautarisme et Immigration. 203 IRO NICOLACOPOULOU-STEPHANOU, European Solidarity in the Areas of Immigration and Asylum Policy. From Declaration to Implementation. 221 GEORGES P. NIKOLOPOULOS, Criminalisation de l’immigration irrégulière et droits de l’homme dans le cadre de l’européanisation de la politique criminelle. Approches criminologiques. 237 CESLA AMARELLE/ELISA FORNALE, Les instruments européens du «retour» face aux droits de l’homme. Quelques réflexions critiques à propos des nouveaux enjeux en droit des migrations. 261 FOTINI TSIBIRIDOU, Multiplying minoritization processes for new migrants. From legal positivism to creative hermeneutics. 293 EFTHYMIOS PAPASTAVRIDIS, Extraterritorial Immigration Control. The Re- sponsibility of States for Human Rights Violations. 315 ATHANASIOS YUPSANIS, The International Labour Organisation (ILO) and its contribution to the protection of the rights of indigenous peoples. 347 MAGUELONNE DÉJEANT-PONS, Territoires et paysages de l’immigration. Pour une approche territoriale de la non-discrimination. 399 MARIA MARKANTONATOU, Socio-political Representations of Migration and State Sovereignty. 409 MARIA C. ZAKOULA, Expulsion of long-term resident migrants. Towards an international regulatory framework. 427 ΙΙ. ÉTUDES STAMATIOS TZITZIS, Néantiser la vie. À propos de l’arrêt de la Cour de 459
  • 2. 2 TABLE DES MATIÈRES ANNUAIRE INTERNATIONAL DES DROITS DE L’HOMME VOL. VI/2011 cassation du 25 juin 2002. GIORGOS KATROUGALOS, A second (social) chance for the EU (liberal) economic constitution? 471 FRANCESCO SEATZU, Out of darkness into light? Introducing CESCR Ge- neral Comment no 18 on the right to work. 507 CHRISTOS SATLANIS, Les droits du suspect et de l’accusé dans le Statut de Rome de la Cour Pénale Internationale. 523 CHRISTINA M. AKRIVOPOULOU, A bibliography of citizenship. Theories and aspects of the modern citoyen. 557 ANTONIS S. KECHRIS, Éloge du grand public. Une relecture critique. 581 LEONIDAS K. CHELIOTIS, Exploring the Symbolic Roots of Spatial Exclusion. 613 ANTOINE MANIATIS, Le pillage des biens culturels, les musées et les droits de l’homme. 647 ΙΙΙ. JURISPRUDENCE MARC BOSSUYΤ, Strasbourg et les demandeurs d’asile. (M.S.S. c. Belgique et Grèce, et Sufi et Elmi c. le Royaume-Uni). 663 VASILIKI SARANTI, The international law of military occupation and the European Convention on Human Rights. Reflections on the recent juris- prudence on Cyprus. 677 JÉRÉMY BROTTES, L’interdiction des discriminations en raison de l’âge en droit de l’Union européenne. Quelques propos sur l’évolution concep- tuelle d’un principe à la lumière des arrêts Wolf, Petersen et Kücükde- veci. 711 KONSTANTINOS I. PANAGOULIAS, «Huis clos»: nouveaux développements sur les garanties du procès équitable. Réflexions à propos de l’arrêt de la Cour Européenne des Droits des l’Homme du 20 janvier 2011, Vernes c. France. 733 DIMOSTHENIS D. LENTZIS, Accès aux documents des institutions de l’Union européenne et protection des données personnelles. L’affaire The Bava- rian Lager Co. Ltd c. Commission européenne. 767 ΙV. BIBLIOGRAPHIE Α. Notes bibliographiques. 783 B. Les choix de l’Annuaire. 804 INDEX THÉMATIQUE 813
  • 3. TABLE DES MATIÈRES 3 INDEX DES ARRÊTS 830 TABLE DES MATIÈRES DES COLLOQUES PRÉCÉDENTS 833
  • 4.
  • 5. I ACTES Pour des raisons probables, le sixième colloque international n’a pas eu lieu en 2010 et 2011. Par contre, nombreux auteurs ont contribué de loin, afin d’aborder le sujet qui avait été retenu lors de notre dernière rencontre en 2009