Sciences politiques                                             La Nation        On commence à parler de nation à la fin d...
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Benedict Anderson définit la nation communauté politique imaginaire et imaginée commeintrinsèquement limité et souveraine....
Le NationalismeLe nationalisme est une idéologie. Cest un instrument de légitimation et de mobilisation. Cest unmoyen de c...
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permet aux individus déchapper à dautres formes de contrôle. Pour Durkheim, la bureaucratie doitagir selon lintérêt généra...
La LaïcitéAu moyen âge le terme laïc désignait le fait de ne pas avoir de caractère religieux. A partir du18eme on a un ph...
encore le conseil sur le sida en 1989). Il y a des émissions religieuses sur la télévision publique. Siune telle évolution...
questions telles que la construction de moquées, de réguler le marché des aliments halal, laformation des imams et la ques...
La DémocratieLa démocratie renvoie à lidée de liberté, au pouvoir pour le peuple. De manière formelle, ladémocratie renvoi...
constitution ré-introduit cette possibilité. Il peut sexercer dans le domaine législatif, constituant etsur lauto-détermin...
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2) La volonté populaire, une volonté toujours légitime ?Pour Rousseau la volonté populaire est toujours légitime dans la m...
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  1. 1. Sciences politiques La Nation On commence à parler de nation à la fin du moyen âge. Ce qui primait auparavant étaitlattachement au lieu de naissance. Il nexiste pas de sentiment national. Les grandes familles tissentdes liens familiaux par delà les frontières. La religion chrétienne rassemblait. On ne parle donc desentiment national quà partir du 18eme ou 19eme siècle. La France est très hétérogène, fragmentée.Il demeure une grande hétérogénéité linguistique à la fin du 19eme. La grande guerre a contribué àdiffuser le sentiment national ainsi que le suffrage universel. La nation est née en Europe. La nation moderne émerge avec les révolutions (GB, USA,France) et au 19eme des sentiments nationaux voient le jour suite aux conquêtes napoléoniennes.Quand on parle de nation il y a une dimension politique et culturelle. La nation fournit un principede légitimité politique qui va remplacer les légitimités dynastiques. 1) La nation comme communauté de citoyensEmmanuel Sieyès. Dans les dernières années de lancien régime, le terme patriotique est en vogue, cest unemanière de dire que les réformes se soucient du bien public. A la révolution, si on est patriote, on estrévolutionnaire. Cest au moment de la révolution quest apparu le terme de nation française et nonplus des nations, existence dune entité collective autonome. Parler de nation française revient àrevendiquer la liberté pour les membres de cette nation. E. Sieyès, quest ce que le tiers état? (1789). Il vient du tiers état et critique linégalité decondition lié à la naissance. Son texte est une invitation lancée au tiers état pour quil prenneconscience de sa force et fasse valoir ses droits. Pourtant le tiers état assure lessentiel de la vienationale, il constitue la nation à lui seul.« La nation est le tiers, si en droit il est tout, en pratique il nest rien » La nation doit pouvoir mettre en place sa volonté. Le 17 juin 1789 les représentants du tiersétat se proclament assemblé nationale. La nation se confond avec le tiers état et devient souverain.La nation se réfère à tous ceux qui se reconnaissent en elle, ce nest pas un ensemble culturel. Lasouveraineté nationale est affirmée, elle est: une, indivisible, inaliénable et imprescriptible. Il y a unlien entre la nation et la citoyenneté. La citoyenneté est un système de droits et de devoirs, unemanière de décliner une identité commune. La nation pose lappartenance à la communauténationale mais nimplique pas la participation à la vie politique. Nation / Démocratie. La nation esdifférente du peuple qui englobe uniquement les individus présents alors que la nation englobe lesgénérations passées et futures. Il y a un apprentissage du sentiment national qui sexerce sous légidede lÉtat, dans le cadre de lécole et de larmée. La guerre renforce ladhésion des individus auxvaleurs nationales. En 1792, lidée de patrie en danger a renforcé le sentiment national. Sieyès a unevision très politique de la la nation. Cependant dès le 19eme, la question nest plus le changement depouvoir mais plutôt la création dun État. En Europe il y a des peuples dont la conscience nationaleémerge. Ce nest pas toujours lÉtat qui incarne la nation, elle peut exister sans État et chercher àsen pourvoir. 2) La nation, communauté primordiale ou communauté choisie: les conceptions françaises et allemandes.La conception allemande:A la fin du 18eme, les allemands napprécient pas les prétentions hégémoniques des philosophesfrançais. Herder (1744-1803), linguiste, va jeter les bases de la conception allemande de la nationqui met laccent sur la langue.« La providence a admirablement séparé les nations, non seulement par des forêts et des montagnesmais surtout par les langues, les goûts et les caractères afin que lœuvre du despotisme soit plus
  2. 2. difficile. »Il considère que la primauté culturelle est fondamentale. Herdert défend lidée que chaque nation estlégitime. Il refuse luniversalisme français.Johan Fichte (1762-1814) publie en 1807 le discours à la nation allemande. Sursaut de fierténationale face à lenvahisseur français. Il considère que les allemands sont un peuple originel car ilna jamais cessé de parler allemand. Les français seraient des germains romanisés et se seraient misà parler le néo latin, ce qui les affaibliraient. Fichte estime que la langue française est une faiblessecar en changeant de langue, les français ont aussi changé de système symbolique en nen ayant paslintuition. La langue allemande permettrait quant à elle daccéder à la pensée vraie. Léducationdevait former des allemands animés par lidée de bien commun. Portée universelle dans laconception de Fichte mais tout de même lidée dune spécificité allemande. Il a une conceptionethnoculturelle de la nation. En 1970, les allemands justifient le fait que lAlsace et la Lorrainesoient germaniques alors que les français disent quelles veulent être français. La conceptionallemande minimise le choix des individus, la nation simpose à lindividu, elle existe en soit. Cettevision de la nation légitime la conscience dune unité profonde en dépit dun morcellement politique.Trois critères objectifs pour identifier la nation: – le sol, attachement émotionnel, espace de sécurité où sinscrivent les traces dune culture, dun passé. – La race, qui clos les limites du groupe et maintient à distance les étrangers, identité – la culture (langues, religions,, coutumes)La conception française:Ernest Renan en 1882 défini sa conception de la nation. Les nations se sont déjà fondés contre desallégeances ethniques.« Les nations ne sont pas quelque chose déternel, elles ont commencé, elles finiront. »La nation est la produit dun vouloir vivre en communauté, la nation constitue un « plébiscite detous les jours ».Deux éléments sont valorisés: ➔ la libre adhésion des individus (Alsace-Lorraine), lobéissance aux lois, « une nation na jamais un véritable intérêt à sannexer où à retenir un pays malgré lui ». ➔ La dimension spirituelle, il considère que la nation est un principe spirituel. Ce sont les souvenirs partagés qui fondent lattachement à la patrie. Ce qui soude le groupe est sa reconstruction permanente qui impose la vision dun passé dans lequel tous le membres peuvent se reconnaître. « Lessence dune nation est que tous les individus aient beaucoup de choses en commun et aussi que tous aient oubliés bien des choses » Oublier ce qui divise la nation. (St Barthélémy,...).La nation est aussi un projet davenir car elle est une communauté de destins. La grandeur dunenation se mesure à la qualité du rôle quelle occupe dans le monde. Le consentement despopulations nest pas spontané, il est construit par un travail de socialisation qui implique quoninculque une langue commune à lécole, une histoire avec des figures de référence, quon assimileune idéologie nationale partagée. Laffirmation de la nation est un processus de violence symboliqueforte à lencontre des langues et des cultures que lon tend à effacer. Lécole est le vecteur duneassimilation nationale. La fait quil y ait débat nest pas forcément une fragilité de la nation. Il fauttout de même que les individus perçoivent une unité. 3) La nation comme communauté imaginée.La nation se réfère à lappartenance à une communauté culturelle. Les signes dappartenance sontplus importants que les critères substantiels qui ne constituent jamais lessence dune nation. Il y aune part de construction. Le plus important est la croyance subjective en une origine commune. Laconviction réelle ou imaginaire dêtre issu de la même souche est le seul critère dappartenanceethnique.
  3. 3. Benedict Anderson définit la nation communauté politique imaginaire et imaginée commeintrinsèquement limité et souveraine. Imaginée car bien quil y ait des inégalités profondes, desconflits, la nation est perçue comme une fraternité. Limaginaire national vient prendre la place delimaginaire religieux. Le récit de lorigine de la nation mêle des faits historiques et dautresimaginés, fantasmés. La nation est une communauté historique qui se caractérise par une consciencecollective et qui a des revendications de souveraineté politique. La nation civique est différente dela nation culturelle. La France devient une nation à la révolution qui repose sur une adhésionvolontaire.
  4. 4. Le NationalismeLe nationalisme est une idéologie. Cest un instrument de légitimation et de mobilisation. Cest unmoyen de conquérir le pouvoir. Il interprète le passé à son avantage et élabore un projet dactionpour lavenir, pratique une mobilisation de masse. La nationalisme est souvent lié à la violence,souvent lié à la défense de la nation contre un ennemi qui menace, contre une autre entité. Lorsquele nationalisme appelle à lunité nationale pour la grandeur cela exerce une violence à lencontre desparticularismes locaux. La nationalisme a presque toujours recours à une forme de violence. Laviolence nest pas dans lidéologie mais apparaît souvent face à une ennemi.I – Luniversalisme et la diversité du nationalisme.Le terme apparaît pour la 1ere fois dans un dictionnaire en 1874. Il a deux sens, lun synonyme dechauvinisme (préférence aveugle et excessive pour tout ce qui est propre à la nation). Le 2 nd sens estcelui de lidéologie politique des peuples qui aspirent à la création dun État nation souverain. Un3eme sens apparaît à la toute fin du 19eme, le nationalisme comme système de pensées fondé surlaffirmation de la primauté des valeurs nationales et des intérêts nationaux (extrême droite).Le nationalisme peut renaître sous de nouvelles formes puisque au fond, ce principe est celui delautodétermination (liberté des peuples à disposer deux mêmes).On a lillusion quon va résoudre cette question de la nationalité après la 1ere GM. Les vainqueursdécident des nations qui vont exister mais ces nations ne reflètent pas les peuples. Les pays ne vontpas respecter les minorités. Lorsque lONU est créé, la principe dautodétermination est prôné maisfait référence à un territoire. Le critère territorial permet denglober les cultures minoritaires.Nous serions actuellement entré dans une phase post-nationaliste du fait de la mondialisation. Onpeut remarquer une tendance à latténuation du principe national dans des pays où la question de lanation est réglée, mais ce nest pas un phénomène global. De plus, la mondialisation peut nourrir unbesoin de différenciation. Le nationalisme na pas disparu (revendications infranationales et succèsdes partis nationalistes). Est ce que le nationalisme continue à établir des groupements humains?On distingue plusieurs formes de nationalisme: En Europe on observe un nationalisme de rupture,de dissociation et puis le nationalisme dextrême droite qui veut inverser le processus de déclin.Dans le monde dautres nationalismes veulent sémanciper dune occupation.Un mauvais contexte économique favorise ces nationalismes, si on résout la cris, on « guérit » lesgens du nationalisme . Lélévation du niveau du vie peut faire diminuer le nationalisme mais unefois que laspiration nationaliste est lancée, les progrès économiques peuvent difficilement larrêter.Les régions riches ont aussi des revendications nationalistes (Catalogne, Lombardie,...) pourquoisupporter le reste du pays? Il y a une certaine similarité entre lethnonationalisme européen(basques, corses,...) et les mouvements de libération nationale du tiers-monde (terrorisme,vocabulaire,...).II – Les nationalismes français.Né à gauche avec la poussée révolutionnaire, la nationalisme prend dabord la forme dun élanpatriotique, il est fondé sur la souveraineté populaire. Cest à la fin du 19eme quémerge lenationalisme dextrême droite (défaite contre lAllemagne en 1971), nationalisme antiparlementaire,antisémite et conservateur. 1) Le nationalisme républicain.Jules Michelet. Dans la DDHC il est écrit que le principe de toute souveraineté réside dans lanation. Lidée visait à être appliqué à toute lEurope. La France est disposée à aider les peuplesdEurope (portée universelle). Le nationalisme républicain érige la nation française en modèle. « Lalégende nationale de France est une trainée de lumière immense, non interrompue, véritable voie
  5. 5. lactée sur laquelle le monde eu toujours les yeux ». Conviction que la France est un grand pays etquelle a un rôle à jouer dans le monde. Contradiction car si cest universel, la France na besoindaider personne.De Gaulle: « La France ne peut être elle même quau 1er rang ». Le nationalisme républicain estassez romantique, ou e tout cas la mémoire de la révolution quil en a même si le régime sestconstitué dans le sang. Lamour de la nation est aussi cette souffrance partagée. La nationalismerépublicain a été entretenu par des monuments aux morts pour rappeler le sacrifice héroïque descombattants morts pour la France. Le but est de convaincre les gens quil est nécessaire decombattre pour sa patrie. Lennemi fait aussi vivre le nationalisme. Le nationalisme républicain esttrès attaché à larmée car elle a la tâche de défendre la nation. Il y a une sorte de messianismehumanitaire. La nation française est porteuse dune mission civilisatrice dabord en Europe puis dansles colonies. Lentreprise coloniale républicaine a deux aspects: apporter la lumière dans lescolonies, obligation dassistance pour les peuples en retard et lidée que le messianisme est aussi unmoyen dassurer la grandeur de la France. Mais dautres républicains ne sont pas daccord,considèrent que la grandeur de la France ne vient pas des colonies, les colonies sont un gaspillage.Clémenceau: « Quand à moi, mon patriotisme est en France ».Mais la justification de la colonisation nest que peu légitime. A partir de 1871 la perte de lAlsace-Lorraine représente un boulet que va alimenter les racines dun autre nationalisme guider par undésir de revanche contre lAllemagne, par lidée quil fait inverser un processus de déclin et laconviction que lennemi est à lintérieur même de la nation. 2) Le nationalisme conservateur.Né de la perte de lAlsace-Lorraine. Nationalisme revanchard, culte de larmée. Il se nourrit ce sedésir de revanche et de a haine de lennemi. Il critique la république quil considère commeresponsable de la défaite et coupable du déclin de la nation. Le régime est perçu comme incapabledassurer la dignité et la sécurité nationale. Le nationalisme conservateur aspire à lordre, lautorité etla tradition.Paul Déroulède est une figure marquante, président de la ligue des patriotes, créé en 1888. Il disaitquon ne pouvait rien faire avant avoir guérit la France, la retrouver. Il soutient le général Boulangerquand ce dernier se lance dans la politique. Boulanger considère quil faut renverser le régime. Il aaussi le soutient dune partie des classes populaires grâce à sa dimension sociale. Boulanger finit parêtre accusé de complot contre lÉtat en 1889.Le nationalisme conservateur estime quil y a des ennemies à lintérieur de la nation: « lanti-france » Dans « lanti-france », on a des francs maçons, les juifs, les immigrés,... Un courantantisémite se développe en France qui a une double origine: catholique et socialiste. Certainssocialistes critiquant le capitalisme considéraient que les juifs incarnaient les marchands, lesspéculateurs et les banquiers. Les juifs participeraient à loppression des travailleurs.Édouard Drumont réalise la synthèse de ces deux origines: il publie La France juive et créé en 1889la ligue nationale antisémite française (« la France aux français »). Lantisémitisme français atteintson paroxysme avec laffaire Dreyfus en 1897. Le nationalisme dénonce également les intellectuels,les athées, les politiciens de gauche et même quelques fois les protestants.Maurice Barrès (1862-1923) incarne ce nationalisme (boulangiste, anti-dreyfusard,...). Il définit lenationalisme comme acceptation dun déterminisme. Le poids du passé sur le présent est tellementfort que lindividu ne peut sépanouir que si la substance nationale est maintenue. Cest dans lanation que lhomme qui naît trouve ses 1eres assises. La nation est la réalité 1ere qui fournit lasécurité et le sentiment de continuité de lindividu. Lindividu ne peut pas échapper à cette nation.« Jaime cette république mais armée, glorieuse, organisée ». Il estime que la France est dissociée etdécérébrée ». Il faut faire revivre dans les consciences les valeurs denracinement, de continuité etde fidélité. Il refuse le régime parlementaire qui fractionne la France et estime que ce doit être leplébiscite qui doit fonder lautorité. Il développe trois grands thèmes: ➔ lénergie ➔ la hiérarchie, anti-égalitaire, xénophobe, antisémite
  6. 6. ➔ la continuité avec le passéCharles Maurras (1868-1952) considère que la nation est la plus importante des réalité politiques,toujours la même idée de déclin. « Je sens diminuer, disparaître la nationalité française, cest à direla substance qui nous soutient et sans laquelle je mévanouirais ». Comment peut on défendre lanation contre lAllemagne et contre « lanti-france (francs maçons, juifs) ». Ce nationalisme adopteune logique défensive. Théorie du complot. Maurras ne veut pas bafouer lhonneur de larméefrançaise pour un seul individu (Dreyfus, surtout quil est juif). Il estime que léglise est un pilier dela nation Française. Seuls ds cadres solides permettent dassurer la cohésion nationale (armé, église,famille, État unifié). Il pense que le redressement de la France passe par létablissement dunemonarchie traditionnelle, non-parlementaire mais tout de même décentralisée. Maurras voue unculte à larmée; gardienne de lhonneur de la patrie, unité et totalité du pays. Il incarne unnationalisme sectaire et pessimiste obsédé par la décadence (dégradation de la famille,déchristianisation). Maurras créé laction française en 1905.A la veille de 1914, il y a un rapprochement entre ces deux nationalismes. Au cours de la 2 nd GMcertains nationalistes sacrifient lidée de nation à celle dinstitutions politiques.III – Le nationalisme démancipation.Cest un nationalisme qui apparaît dans les pays colonisés qui considéraient quils étaient sous unetutelle illégitime. Il y a souvent eu recours à la violence car eux mêmes subissaient la violence. Laviolence était un moyen daffirmer sa révolte. Il y a deux composantes dans ce nationalisme: ➔ citoyenne, aspiration à la citoyenneté ➔ aspiration à former une nation ethno-culturelle, un espaceLes colonisés ont retourné les principes dégalité et de fraternité contre les colonisateurs. La révolteest déclenchée par cette non citoyenneté et pour appuyer cette volonté de citoyenneté et pourappuyer cette volonté de citoyenneté, les peuples soumis vont puiser dans le registre culturel. Cetaspect là est plus facilement accessible. La question est de savoir comment sont agencés ces deuxaspects, lequel prévaut sur lautre.Ces mouvements se multiplient à la fin de la 2nd GM car elle avait suscité des espoirs parmi lesnations colonisées. Les colons nétaient pas tous puissants. Participer à la libération dun pays faitnaître des légitimités et lappropriation des principes proclamés par les alliés. Les métropolesprennent conscience de ce changement. Le 8 mai 1945 la France réprime un mouvement derevendication. Les mouvements de libération nationale veulent créer un État dans la cadre colonial,soit de faire renaître un ancien État national qui aurait existé. Certains États coloniaux ont considéréque cétait une affaire strictement intérieure alors que les mouvements de libération nationaleessayaient davoir une visibilité internationale.Pourquoi la violence? Parce que les puissances tutélaires résistent et ne laissent pas de place àdautres modes de contestation. Frantz Fanon parle de cette violence nécessaire. Il dit que le recoursà la violence est la seule solution et que cette violence a un effet libérateur pour les dominés et quecest un moyen de sortir du rapport de domination. Cette idée de violence nécessaire correspond auxidées des aspirations révolutionnaires.Conclusion:La question est de savoir quel est le plus petit sujet pensable de lautodétermination, de la viabilitéde lÉtat en devenir. Question des droits historiques et des droits démocratiques. La nation est uneconstruction.
  7. 7. LÉtatCest une société politiquement organisée. La question de la souveraineté est centrale. Quelles sontles limites du pouvoir à lintérieur des frontières? LEtat est différent de la société.Trois critères définissent lEtat: ➔ le territoire, espace borné par des frontières conventionnellement reconnues (accords internationaux) ➔ une population, qui est lagrégation dindividus assujettis au droit de lEtat, à la fois les ressortissants et les résidents ➔ pouvoir de coercition institutionnalisé, unité commune, existence de gouvernants, recours à la contrainte physiqueLEtat est un type dorganisation apparu en Europe et sest imposé comme modèle au 20eme. Les1ers États sétablissent entre le 15eme et le 18eme du fait des changements entre le 12eme et le14eme. Plus la société est complexe, plus on a besoin dun Etat.I – Lhistoire de la formation de lÉtat européen. 1) Quest ce que la féodalité?Cest la forme dorganisation qui a dominé en Europe occidentale entre le 11eme et le 14eme. Aprèsle partage de lEmpire de Charlemagne, il ny a plus dunité centrale mais seulement de petitesstructures. A la suite du trait de Verdun en 843, lEmpire Carolingien est partagé entre tous leshéritiers de Charlemagne. La fragmentation politique se caractérise par une faibleinstitutionnalisation et un pouvoir personnel important. Le pouvoir ne se différencie pas de lapersonne qui se lapproprie, il y a un dévouement personnel réciproque. Le seigneur cumuleplusieurs fonctions: possède des terres (un fief), chef des guerriers, juge de vassaux et ses gens etprotecteur des prêtres. Le seigneur gère son fief comme sa maison.La féodalité est aussi très fragmentée. On a une multitude de groupements indépendantspolitiquement. La féodalité nest pas continue dans le temps et dans lespace, elle connait de grandevariations. Les frontières fluctuent à cause des guerres, des mariages et des transmissionshéréditaires. Cest un ordre guerrier lié au souverain. Le système économique reposeessentiellement sur la paysannerie qui produit des ressources pour financer les guerriers. 2) La dynamique destructrice et créatrice de nouveaux rapports de force politique.Le système féodal repose sur la concurrence brutale entre les seigneurs. Cest une compétitionincessante pour semparer de nouvelles terres. Les seigneurs doivent se montrer offensifs. Au 12emeet 13eme la population européenne augmente, ce qui augmente les enjeux. Ces siècles sont ceux delexaltation des valeurs nobiliaires. Cette société est par nature instable (les « paix de Dieu » sontéphémères et contestées). Ces logiques daffrontement vont déboucher sur un processus deregroupement des pouvoirs. Les petits fiefs sont absorbés par de plus grands. Les monarquesfrançais et anglais sont les 1ers à réussir à constituer un Etat (fin du 15eme) par ce processusdabsorption.Au début du 12eme, Louis VI, chef de la maison capétienne possède un domaine autour de Paris,puis, par la guerre, les mariages ou les achats, va étendre son domaine. Louis VI, héritait du titre deroi de la dynastie carolingienne, ce qui le valu le soutien des évêques et donna du points de vusymbolique un caractère sacré à sa fonction. Cest une étape importante de la création du royaumede France. Charles VII crée lui une armée permanente en 1439. Tout cela abouti à un système trèscentralisé et très autoritaire de monarchie absolue.II – Les caractéristiques de lEtat moderne. La fiscalité permet de centraliser lensemble des taxes et donc de payer les serviteurs enargent. Les ressources fiscales permettent de financer le monopole militaire. Et en retour, la forcemilitaire permet de sassurer du paiement de limpôt. Les monopoles fiscaux et militaires sont liés.
  8. 8. Cela suppose la mise en place dune administration sophistiquée. La domination étatique se dotedune administration et se différencie de la société quelle entend gouverner. 1) La fiscalité, instrument de lEtat moderne.Cest le système du prélèvement fiscale qui assure à lEtat le contrôle territorial. Au départ, le roi deFrance ne compte que sur ses revenus domaniaux. Progressivement, il y a eu des levées dimpôtsextraordinaires (croisades,...). Les monarques ont réussi à banaliser limpôt et à le rendre régulier. Apartir du 14eme, la pression fiscale ne va cesser de saccroître (notamment sous Louis XIV). LEtatest renforcé. Ladministration et larmée augmente. Pour que les Etats deviennent plus puissants, ilfaut quils aient plus de ressources financières. Le fait de payer limpôt concrétise le fait dêtre sujet.LEtat affirme son autorité, le territoire est unifié. Si les impôts augmentent à partir du 14eme cestquil y a la guerre. Il faut soutenir leffort de guerre, mettre en place un système de communicationqui fonctionne. Le contexte européen est un contexte de conflits. Il ne faut pas se retrouver en étatde faiblesse. Le développement économique important du 18eme permet laugmenter limpôt(commerce, production manufacturière). Le développement étatique dépend du développementéconomique (GB et Pays-Bas). Le prélèvement fiscal moderne se caractérise part: ➔ sa régularité et son institutionnalisation ➔ sétend à léchelle nationale, tous les sujets du roi ➔ sa légitimité, des justifications apparaissent (défense, sécurité), cest un impôt dintérêt public, idée de contrat social 2) La guerre comme moteur de la construction nationale.Il y a des conflits violents en Europe au 17eme et 18eme ainsi que des mutations dans lart de fairela guerre. La guerre participe au renforcement de processus étatique. La notion de souverainetéapparaît, cest un moteur de laffirmation de lEtat. Les guerres se font avec des armées plusnombreuses levées par le pouvoir central. Les Etats se consolident grâce à la guerre parce que laguerre ne peut quaccroitre les attributions du gouvernements. La guerre implique la centralisation.Leffort de guerre est toujours plus exigeant. Larmée est permanente dans lEtat moderne (arméesroyales). Rationalisation de la levée de effectifs. La révolution française va quant à elle imposer laconscription. Ce sont toutes ces exigences matérielles et sociales qui ont conduit au renforcement delEtat. Lintérieur du pays est pacifié. La notion de frontière se stabilise et marque la séparation entrelinterne et lexterne. La guerre est repoussée à la frontière. Une bureaucratie est chargée dorganiserles activités militaires qui mobilisent de plus en plus dhommes. Larmée devient un corps de plus enplus structuré avec une hiérarchie très forte car la guerre implique de plus en plus une organisation.On a besoin dentrainement, dordre, de discipline pour que larmée soit la plus efficace possible. Atravers la guerre, lEtat impose un contrôle croissant sur la société. Cest linstrument de laffirmationdu pouvoir central car cest la défense vis à vis de lextérieur et la domination de lintérieur. Laguerre va aussi forger lidentité nationale.III – Etat fort / Etat faible: la France et lAngleterre.Son développement sest manifesté de différentes manières. Des cas où lEtat tente de régenter lesystème social en se dotant dune forte bureaucratie (France, Allemagne, Italie) et dautres oùlorganisation de la société civile rend inutile la mise en place dune telle bureaucratie (Angleterre,USA) 1) Le modèle de lEtat fort: la France.LEtat a toujours essayé de conserver voir détendre son emprise sur la société. Il est devenu uneimmense machine administrative destinée à dominer les périphéries. Ce nest quau 17eme que lesfrontières du territoire deviennent naturelles et quune loyauté à légard de lEtat commence à sediffuser. LEtat absolu se caractérise par le renforcement du pouvoir royal et la diminution dlindépendance des autres entités. Le roi crée une administration, met en place des institutions quilui permettent de bâtir cet Etat absolu. En 1789, lEtat crée les départements pour dissoudre les
  9. 9. espaces régionaux. Larmée nationale est créée en 1726. Elle procure une grande autonomie à lEtat.En France, sous Louis XIV, la ponction fiscale est 4 fois plus élevée quen Angleterre à la mêmeépoque. LEtat crée des manufactures, oriente la production, réglemente le commerce. Il y a unetradition dintervention dans léconomie de lEtat français. Création dune police, contrôle de lapresse, joue un rôle dans léducation. Lemprise de lEtat est à tous les niveaux. LEtat absolu estdabord une organisation bureaucratique perfectionnée. LEtat crée le droit administratif, ce qui luiconfère son autonomie, il est protégé. Ce processus est aussi marqué par la séparation de lEtat et deléglise dès la révolution française puis par les lois votées entre 1903 et 1905. La laïcité est lun dessigne caractéristique de lEtat français. LEtat va de plus en plus sattribuer de dispenser léducation.Les professeurs renforcent le pouvoir de lEtat en relayant son message. LEtat est aussi un Etat dehauts fonctionnaires (ENA) liés par lobligation de réserve, qui doivent adhérer à lintérêt national,qui sont censé agir comme des agents de lEtat professionnel, censé conforter lindépendance delEtat. 2) Le modèle de la sous-étatisation: lAngleterre.Le gouvernement se fait davantage par la société civile. La structure de lEtat est réduite. Lacohésion a été plus forte, plus immédiate en Angleterre. Les rois britanniques nont pas eu à lutterpour imposer leur légitimité sur le territoire (une île). Les guerres menées hors du territoire ont servià souder une entente entre le roi et la noblesse en un modèle dauto-gouvernement qui, plutôt que dedominer la périphérie, a délégué des intendants et utilisé les services dagents locaux. Les notablesde province participent au gouvernement depuis leur position locale. Les élites locales ont coopéréavec le centre, et notamment avec le parlement. Les élites participent à un système qui leur permetde se faire entendre et déviter labsolutisme. La bureaucratie est faible, il ny a pas de guerre àmener à lintérieur du pays mais seulement à lextérieur. Il y a malgré tout une police. Lavanceéconomique du pays fait que lEtat na pas besoin dintervenir pour stimuler ou organiser lactivitééconomique du pays, « laisser faire, laisser passer » sauf en ce qui concerne la conquête de marchésextérieurs (empire) où lEtat est intervenu. Il y a une auto-régulation par la société. LEtat anglaissest longtemps dispensé de fonctionnaires. Les « civil agents » nont pas la garanti de lemploiabsolu et sont tenues à la neutralité absolue. Les hommes politiques anglais ne sont pas issus de lasphère administrative mais plutôt du monde des affaires.IV – La théorie sociologique face à la formation de lEtat. 1) Lexplication par lévolution du système social: Émile Durkheim.Les sociétés deviennent de plus en plus complexes à cause des processus de division du travail. Lesinteractions sociales entre les membres dune société saccroissent et se complexifient. Les rôlessociaux se spécialisent. La division du travail conduit à une société différencié, ce qui accroit lesbesoins réciproques entre les individus. Une solidarité organique se substitue à une solidaritémécanique. Elle est constituée dune par un système dorganes différents dont chacun a un rôlespécial et qui sont eux mêmes formés de parties différenciées. Les individus sont interdépendants.La solidarité ne résulte plus dun contrôle externe. LEtat est conçu par Durkheim comme un organede la société qui contribue à létablissement de relations de solidarité entre ses membres, qui gèrepour eux des services communs. LEtat étend progressivement sur tout le territoire un réseau de plusen plus complexe de ramifications qui se substitue aux organes locaux préexistants ou qui lesassimile. Il contrôle léducation, les voies de communication,... Il y a un lien entre lapparition delEtat et la complexification de la société. Plus les société se développent, plus lEtat se développe.LEtat est défini par les fonctions quil exerce, la satisfaction des besoins fondamentaux de lasociété. Lui seul peut se substituer à « la pensée irréfléchie de la foule ». LEtat est un organe deréflexion. LEtat produit le droit et organise la vie morale des membres de la société. Il vadévelopper son activité juridique et soumet ainsi à son action toutes sortes de relations sociales(établissement de normes de plus en plus spécialisées dans de plus en plus de domaines). Dans lemême temps, le rôle de lEtat est de diminuer lemprise du groupe sur les individus, le libérer lespersonnalités individuelles, de limiter le poids des traditions, de léglise... En créant du droit, LEtat
  10. 10. permet aux individus déchapper à dautres formes de contrôle. Pour Durkheim, la bureaucratie doitagir selon lintérêt général. Il sinquiète tout le même dun sur-développement de lEtat. LEtat abesoin dêtre contenu pour ne pas devenir tyrannique. 2) Lexplication politique: Max Weber.Les faits politiques ont leur logique propre. Il sintéresse aux faits de domination et en élabore unetypologie. LEtat est une forme particulière des faits de domination. Il y a trois types idéaux dedomination mais ils ne se présentent pas comme tels dans a société. ➔ la domination charismatique ➔ la domination traditionnelle ➔ la domination rationnelle La domination charismatique est la soumission au caractère sacré, à la vertu héroïque ou à lavaleur exemplaire dune personne ou encore dordres révélés ou émis par celle ci. Elle renvoie auxqualités extraordinaires dun personnage. La domination traditionnelle est incompatible avec les sociétés modernes. Elle repose en lacroyance quotidienne en la sainteté de traditions valables de tous temps et en la légitimité de ceuxqui sont appelés à exercer lautorité par ces moyens. La domination rationnelle est donc une domination qui repose sur le développement duneadministration bureaucratique et institutionnalisée. Croyance en la légalité des règlements et dudroit de donner des directives contre ceux qui sont appelés à exercer la domination par ces moyens.Cela implique la diffusion dun droit qui consiste en un ensemble de règles abstraites décidées selondes principes généraux. Les détenteurs du pouvoir sont eux mêmes soumis à ces règles. Cette formerationnelle du pouvoir est lEtat. Les deux instruments essentiels pour lEtat sont: ladministration etla détention de la violence. La bureaucratie est une organisation au sein de laquelle les acteurs occupent des fonctionsliées à leurs compétences. Cest laboutissement du principe de rationalité. Idée de neutralité. UnEtat réussi à se développer lorsquil met un terme à tout patrimonialisme. Le monopole de la violence légitime. LEtat se défini en tant que forme de la domination.LEtat est une expression de la domination car son existence est garantie à lintérieur dun territoirede façon continue par lapplication ou la menace dune contrainte physique.Lapproche de Weber et celle de Durkheim sont très différentes. Weber insiste sur limportance desphénomènes de domination et les antagonismes de la société. Il sintéresse à la manière dontfonctionne lEtat. La contrainte physique légale ne peut être mise en œuvre quau nom de lEtat. Leséléments de domination peuvent se mélanger. 3) Lexplication par léconomie: Karl Marx.LEtat est un instrument au service des intérêts de la bourgeoisie. La liberté nest quillusoire.Louvrier se présente sur le marché du travail que pour vendre sa force de travail. Il ny a pas deliberté pour les pauvres. Cest lillusion de la liberté. LEtat nempêche pas quune classe dominantereste une classe exploiteuse. Cest lincarnation de la domination de la bourgeoisie car elle utiliselEtat. Par le biais de lEtat, elle diffuse son idéologie et simpose à tous les niveaux. La classebourgeoise, en développant le capitalisme prépare la victoire à venir du prolétariat. LEtat est enréalité la cible de la lutte des classes. Lenjeu est la domination de lEtat. Lanalyse de Marx est à lafois une vision historique et un programme politique.
  11. 11. La LaïcitéAu moyen âge le terme laïc désignait le fait de ne pas avoir de caractère religieux. A partir du18eme on a un phénomène de laïcisation de la pensée. La pensée est soumise à la rationalité(critique de léglise). La laïcité est la séparation entre le politique et le religieux. La laïcité supposeune séparation entre lEtat et la société car les individus sont censés être libres du point de vu deleurs croyances. Un État moderne est distinct de la société, soccupe de lintérêt général alors quedans la société, les intérêts particuliers ont leur place. La laïcité est issue dun processus dunprocessus historique ou le politique sautonomise par rapport aux religions. La laïcité est lacondition pour que les individus soient autonomes et agissent selon leur propre raison. Il existe deuxconceptions de la laïcité qui correspondent à deux trajectoires différentes des pays européens : lalaïcisation et la sécularisation. La 1ère conception est portée par une inspiration rationaliste, par lconfiance dans les progrès de la science et qui voit dans la laïcité une morale capable dorganiser lasociété. Ce nest pas seulement la neutralité mais une morale (laïcité française). La 2 nd conception,dinspiration libérale fonctionne en terme de distanciation et veut que la religion demeure uneaffaire privée. LEtat doit avoir une attitude de neutralité. La France est marquée par les lois deséparation de léglise et de lEtat entre 1903 et 1905. Il y a plutôt laïcisation dans les payscatholiques et sécularisation dans les pays protestants. Il y a eu une concurrence entre léglisecatholique et la pouvoir politique. Dans les pays protestants il y a eu une transformation conjointe etprogressive.I – La laïcité : tradition de combat en France. Au delà des clivages politiques, léglise a longtemps appuyé la monarchie. Le catholicisme anourri lopposition à la république. La critique envers léglise se fait sentir à la révolution. Lidée estde remplacer la religion catholique par une religion civile. Le bas clergé sest soumis à lEtatrévolutionnaire. Avec Napoléon 1er, un compromis politique est signé : la concordat. Lecatholicisme est déclaré religion de la grande majorité des français mais elle est censé contribuer àlégitimer lordre politique. Les religions protestantes et juives sont reconnues plus tard. En 1830,léglise catholique redevient religion dEtat. Les lois Falloux de 1850 accentuent la dimensionreligieuse de lenseignement. Par la suite, l’anticléricalisme sera le ciment des républicains. Lecombat pour la laïcité est un combat pour la république. Cette question a séparé durablement deuxFrances. Des lois vont établir la laïcité sous la 3eme république. En 1884 on supprime les prièrespubliques pour louverture du parlement, les crucifix sont décrochés des bâtiments publics et onétabli le divorce. LEtat nest plus le garant de la morale catholique. Entre 1882 et 1886, lécole estlaïcisée (son programme et ses enseignants). La république a fait lécole, lécole fera la république.Linstruction religieuse est remplacé par linstruction civique et morale. En 1901, les congrégationssont soumises au contrôle de lEtat. En 1905 intervient la loi de séparation de léglise et de lEtat. Ilne salarie ni ne subventionne aucun culte. La religion est placée hors de la sphère politique. Lesédifices cultuels sont transférés aux communes sauf les cathédrales. LEtat se porte garant de laliberté religieuse. Il sagit de tenir la religion à lécart de la sphère publique et de lécole. La Franceest une république indivisible, laïque, démocratique et sociale. Mais les oppositions ont été tellesque la France est le seul pays européen où la partage est aussi radical. La question scolaire aprolongé très longtemps la dispute.II – Une laïcité de neutralité. La laïcité très militante na pas tenue. La force de lidée laïque est plutôt lidée du libre choix.La laïcité a favorisé lexplosion de lindividualisme moderne. LEtat naide pas la religion mais ne lagère pas non plus. Il est neutre. Aujourdhui, cest la laïcité de séparation qui est dominante. Tout enétant laïc, lEtat ne peut ériger la laïcité en doctrine ou en idéologie. La laïcité concerne lEtat et nonla société. Au fur et à mesure les relations se décrispent entre léglise et lEtat. Léglise estrégulièrement consultée par lEtat (comité consultatif pour les sciences de la vie et la santé ou
  12. 12. encore le conseil sur le sida en 1989). Il y a des émissions religieuses sur la télévision publique. Siune telle évolution a été possible cest que la religion a perdu beaucoup de son pouvoir.III – La question scolaire au cœur de la laïcité. Au départ lécole est la quasi monopole de léglise pour ensuite être le quasi monopole delEtat. En 1791 on décrète linstruction publique commune pour tous les citoyens et plusieursmesures privent les établissements catholiques de ressources. Sous Napoléon Bonaparte unenseignement religieux est dispensé. A la restauration, léglise reprend en main léducation (loisFalloux). Sous la 3eme république, le monopole étatique est rétabli. LEtat renforce son contrôle surlenseignement privé. Le maintient dun enseignement privé nest pas toujours allé de soi. SousMitterrand, la gauche française avait pour idée de créer une seule école nationale. En 1959, la loiDebré régit les contrats avec les établissements privés. La spécificité de létablissement est reconnuemais pas celle de lenseignement (même programme que dans le public). La gauche voulait unifiertoutes les écoles pour créer plusieurs projets déducation. Léglise catholique sest opposé à ça. Ceprojet de loi Savari a soulevé une très forte mobilisation pour défendre lécole privée. En 1994, ladroite a voulu augmenter les subventions de lEtat à lenseignement privé ce qui a aussi entraîné uneforte mobilisation. Les contres mobilisations nillustrent pas des positions radicalement différentes.Lécole laïque nest plus vraiment une école égalitaire. Lenjeu est désormais légalité du système àlintérieur du système public.IV – La laïcité française à lépreuve de lislam. Après la 1ère Guerre Mondiale on a construit la grande mosquée de Paris (1926). la pratiquereligieuse musulmane a émergée. On questionne la capacité de lislam à sadapter à la laïcité. Ladoctrine religieuse nexiste que par les interprétations quon en fait, le vécu. La question nest pastant ladaptation de lislam mais plutôt comment est pratiqué lislam. Laffaire du foulard éclate en 1989 à Creil. Laffaire devient médiatique et le débat nerecouvre pas les clivages traditionnels. Le conseil détat a donné des directives aux chefsdétablissements. Son avis est assez nuancé. Lespace scolaire doit pouvoir accueillir la diversité descroyances. La liberté de lélève est cependant conditionnée par la liberté de croyance des autres. Ilnest pas censé imposer ses croyances religieuses à dautres camarades. Lélève doit respecter uncertain nombre déléments qui font que lécole est un espace commun. Pas de choix possibles dansces enseignements (exemple : sports et sciences naturelles). A partir du moment où laffaire devientmédiatique toute négociation au cas par cas devient impossible. La préconisation était laction aucas par cas. Les positions se sont durcies dans les années 2000 du fait de la stigmatisation de lislam. La commission est mise en place en 2003. Elle a appelé à des réponses qui sortent du champde la loi de 1905. Délivrance de permis pour de nouveaux lieux de culte car les musulmansnavaient pas de lieux de culte. Les fidèles sont obligés de se cotiser pour la construction denouvelles mosquées. La commission a rappelé que certaines attitudes étaient illégales et portaientatteinte à la laïcité : signes distinctifs à lécole, demande dabsence systématique pour un jour de lasemaine, demande de prière ou de jeun, certificats médicaux injustifiés, contestation du programmedhistoire ou de SVT. Les replis communautaires augmentent ainsi que le racisme et lantisémitisme.La commission Stazi sest intéressé à lensemble des services publics en prônant la réaffirmation derègles claires pour tous. La question nest plus la liberté de conscience mais lordre public. Lestensions sont devenues trop fréquentes et les pressions sur les jeunes filles trop importantes. Laquestion de la liberté individuelle des femmes était plus importante. La commission a prônélinterdiction des signes distinctifs dans les lieux publics. La laïcité française sest imposé face à des religions existantes. Au fond, le problème pourlislam est quil faudrait quil ait des représentants institutionnels. Or lislam na pas dinstitution quipuisse parler au nom de groupe. Les pouvoirs publics français ont cherché à faire émerger uninterlocuteur qui représente les musulmans de France. En 1999 Chevènement commence uneconsultation des musulmans . En 2003 est créé le conseil français du culte musulman qui est unestructure représentative et censé intervenir dans les relations avec le pouvoir politique pour des
  13. 13. questions telles que la construction de moquées, de réguler le marché des aliments halal, laformation des imams et la question des aumôneries musulmanes dans les prisons et dans larméefrançaise. Le CFCM représente 3,5 millions de musulmans mais sa représentativité est contestéeparce que ses détracteurs disent que cest une instance politique. En France, lislam est structuré entrois blocs : un bloc orthodoxe (UOIF), un bloc des fédérations nationales liées aux états dorigine etun bloc plus moderniste mais qui est sous représenté car mal organisé. Le CFCM na pas faitdisparaître les divisions qui existent au sein de la communauté musulmane. Lislam est mis sur unpied dégalité avec les autres religions. Cest très important symboliquement. En 2005 est né unefondation pour lislam de France qui récolte des moyens pour les mosquées et les imams. Lamosquée de Créteil ouvre en 2008. Des projets de grandes mosquées sont mis en œuvre. Lamunicipalité a accordé une subvention aux activités culturelles de la mosquée. Linstitut catholiquede Paris accueille désormais des musulmans pour un diplôme universitaire. La question de la laïcitéest reprise à propos de la question de lislam.V – La diversité des trajectoires européennes. Au Royaume-Uni il y a deux églises officielles : celle dEcosse et celle dAngleterre. Légliseofficielle dAngleterre rompt avec Rome en 1534 à cause dHenri VIII pour établir la religionanglicane. Laffirmation de langlicanisme et du parlement en tant que pouvoir sont liés. Légliseanglicane possède certains droits reconnus et elle est assujetti à certaines responsabilités. Le roidAngleterre est le chef de léglise et officiellement le défenseur de la foi. Lépiscopat est représentéà la chambre de lords (26 évêques). La cérémonie du couronnement du roi est une cérémoniereligieuse. Depuis le 16eme les travaux parlementaires sont précédés dune prière. Cette place deléglise anglicane saccompagne dun contrôle de lEtat. Le parlement détermine sont culte, sadoctrine. LEtat légifère pour léglise. Le roi ou la reine nomme les évêques sur proposition du 1erministre. Les biens de léglise sont contrôlés par une commission indépendante qui rend descomptes au parlement. La liberté religieuse sest installée en Angleterre au 19eme grâce à la luttedes minorités. Le chemin vers légalité entre les religions a précipité la fin de léglise anglicane.Légalité juridique est établie en 1828. En 1829les catholiques deviennent des citoyens à part entièreet 1858 les juifs sont autorisés à siéger au gouvernement. Jusquen 1871 les enseignants dOxford etde Cambridge devaient être anglicans. De cette liberté religieuse va saffirmer un principe deneutralité de lEtat vis à vis des religions. Plutôt que de rompre avec langlicanisme, la sociétéanglaise a accordé de plus en plus de valeur aux autres religions. Ce processus résulte plutôt dunedemande formulée par les religions minoritaires que dune réaction laïque envers le pouvoir deléglise. Il y a u n double système éducatif : des écoles dEtat qui enseignent un christianismecommun et puis des écoles de léglise dAngleterre. Léglise anglicane reste indissociable de la viepolitique et morale. La sécularisation anglaise protège le pluralisme religieux. Dans les pays scandinaves, léglise luthérienne est une église officielle. En Suède en 2000 estintervenue la séparation entre léglise et lEtat. En Norvège, léglise tient les registres de létat civil.Les hauts responsables de léglise sont par le roi ou le gouvernement. En Norvège et au Danemarkles pasteurs sont des fonctionnaires payés par lEtat. Pourtant ces sociétés sont progressistes et lapratique religieuse est faible. En Grèce, lorthodoxie fait partie intégrante de lidentité nationale. Laconstitution grecque est promulguée au nom de la sainte trinité. La doctrine de léglise imprègne lasociété. Le prosélytisme en faveur des autres religions est réprimé. Les gens déglise et les bâtimentssont financés par lEtat mais lEtat grecque ne subventionne pas les autres cultes. Le permis deconstruire un lieu de culte doit être soumis à lavis de lévêque orthodoxe. Le mariage civil na étéinstauré que très récemment ainsi que la suppression de la mention de la religion sur la cartedidentité.Dans les sociétés occidentales, la laïcité française est donc réellement une execption.
  14. 14. La DémocratieLa démocratie renvoie à lidée de liberté, au pouvoir pour le peuple. De manière formelle, ladémocratie renvoie à : une constitution, des élections régulières, le respect des libertésfondamentales et lexistence dune société civile. La démocratie est un système de gouvernement quipose la liberté dans le système politique. Lautorité est fondé sur ladhésion de ceux qui lui sontsoumis. Le démocratie est souvent présentée comme le moins mauvais des régimes. Cest unecertaine vision des rapports sociaux, un idéal que lon peut perfectionner. La démocratie est censéimprégner le société toute entière. Il a été impossible dimposer une démocratie absolue, ladémocratie représentative sest donc imposée.I – La démocratie, le peuple au pouvoir ? 1) Lémergence de a volonté populaire. Le principe suivant lequel tout pouvoir émane du peuple constitue un puissant levier demobilisation. Cest le moyen de monter à lassaut dun régime en légitimant une dynamiqueprotestataire. Les révolutions américaine et française ont fait surgir cette volonté populaire. Cettevolonté populaire a pu se faire entendre car une crise institutionnelle affaiblissait le régime. En1789, les révolutionnaires voulaient se donner les moyens de réussir en plus de la volonté dégalité.La bourgeoisie a cherché ladhésion populaire pour obtenir un changement. Une période dinstabilitétrès forte suit la révolution française alors quil y a une certaine stabilité aux USA. La déclaration dindépendance des USA affirme que les hommes possèdent des droitsinaliénables: la vie, la liberté, la recherche du bonheur... Le rôle du gouvernement est de réserverces droits naturels. Les 10 premiers amendements affirment ces droits inaliénables et sontapplicables dans le registre juridique. La démocratie est avant tout ce régime qui fait prévaloir lavolonté populaire. Dans la tradition française, le peuple est une entité ayant une identité et une volonté propre.Alors que « people » suggère les individualités. En France ou en Allemagne on personnifie legroupe par une construction politique. En français, le mot peuple renvoie à lidée de nation. Ceserait lensemble des citoyens (et non les individus). Le citoyen est désintéressé (conception deRousseau).Comment le peuple peut il exprimer sa volonté ? Elle peut sexprimer face à un tyran(révolution française, arabes...). Une fois la dictature renversée, la volonté du peuple devient lefondement juridique, démocratique. A quel moment exprime t-il sa volonté ? Doit il délibérer pourchaque décision à prendre ? 2) Les deux modes dexpression de la volonté populaire.Deux conceptions se sont affrontées au moment de la révolution française : la souveraineténationale et la souveraineté populaire. A qui les dirigeants doivent-ils rendre des comptes ? Aupeuple ou à ses représentants ? La souveraineté populaire débouche sur la démocratie directe alorsque la souveraineté nationale débouche sur la démocratie indirecte.a) Souveraineté populaire et démocratie directe. La souveraineté appartient au peuple. Elle est partageable entre tous les individus. Chaquecitoyen exercer sa petite part de souveraineté (position de Rousseau). La démocratie doit sexercerdans des sociétés réduites. Le peuple est sacralisé et le citoyen doit participer. Le peuple exerce sasouveraineté sans intermédiaire. Cela débouche sur la démocratie directe. Les votes sont au suffrageuniversel. Les mandats de ceux qui sont élus sont impératifs. Le peuple peut mettre fin au mandatde celui quil a élu. Le peuple est associé à un grand nombre de décisions (référendums, assembléespopulaires...). La technique la plus courante est le référendum. En Suisse le référendum est obligatoire pour toute révision constitutionnelle, en Franceseulement si lorigine émane du parlement. Le référendum est adopté en France en 1793. Napoléondétourne le référendum pour organiser des plébiscites, pratique qui est reprise par Napoléon III. Dece fait, le référendum disparaît sous la 3eme et 4eme république. Ce nest que sous de Gaulle que la
  15. 15. constitution ré-introduit cette possibilité. Il peut sexercer dans le domaine législatif, constituant etsur lauto-détermination. En 1962 a lieu le référendum sur le suffrage universel direct. En 1969 lesfrançais ont rejeté la référendum sur la régionalisation. En 1988 lauto-détermination de laNouvelle-Calédonie est décidée par référendum, puis en 1992 Maastricht enfin en 2005 traitéconstitutionnel de lUE. Il existe dautres instruments : linitiative populaire qui permet au peuple de proposerladoption dune disposition législative ou constitutionnelle par une pétition suivie soit par un votede lassemblée ou un référendum. Et à linverse de cela le veto populaire qui permet au peupledorganiser une pétition suivie dun référendum afin dabroger une loi votée par le parlement (pas enFrance). Enfin la révocation permet aux électeurs de mettre fin à un mandat électif avant son terme.En Suisse la démocratie directe est assez établie mais la participation est assez faible. Les adversaires de la démocratie directe craignent que le peuple ne soit pas assez maturepour exercer le pouvoir politique. On aurait tendance à penser que le référendum favorise leconservatisme. Le référendum représente t-il mieux la volonté populaire ? Les référendumdinitiative populaire ne sont pas forcément plus représentatifs que le parlement. En Suisse, lescitoyens ont accepté par référendum de payer plus dimpôts ou encore linterdiction des minarets.Les formes de démocratie directe ont inspiré les doctrines révolutionnaires mais ces doctrines onperdu face à la démocratie représentative. La démocratie représentative est aussi le moyen de seprémunir contre la volonté populaire. Elle illustre une certaine méfiance.b) Souveraineté nationale et démocratie indirecte. La nation est considéré comme une être collectif et indivisible distinct des individus qui lacomposent. De cette nation se dégage une seule volonté qui délègue sa souveraineté toute entière.On est dans un régime représentatif. Pour des raisons pratiques (taille des États, complexité desaffaires...) le régime représentatif est apparu comme efficace. Le peuple nécrit pas de constitutionmais délègue ce travail à une assemblée constituante. Les dirigeants sont les mandataires desélecteurs. Les dirigeants sont soumettent à la volonté du peuple. Les électeurs exercent une fonctionqui leur est conféré par la nation. Les corps électoral est convoqué aux urnes par décret. Lasouveraineté nest pas partagée par les individus, elle est une. La souveraineté nationale ou populaire suppose le suffrage universel. Le suffrage universel aété adopté en France en 1848 et en 1944 si on considère les femmes. Le suffrage censitaire était unsuffrage restreint en fonction du revenu de manière à exclure les couches populaires car on en avaitpeur. Un autre type de justification est de savoir qui est apte ou non à exercer la citoyenneté(éducation). Cela masque des préjugés sociaux. On a cherché à écarter les femmes de la citoyennetécar elle navaient pas lindépendance desprit nécessaire, un caractère passionné. Si on a donné ledroit de vote aux femmes, cest plus par calcul électoraliste. Lautre catégorie est composé despauvres et des illettrés. Aux USA on a aussi recourt au critère de la propriété dans un 1er temps cequi exclu les indiens et les noirs. Dans les démocraties représentatives on élit des représentantscensés décider au nom de la nation. La France est une démocratie représentative avec quelquestouches de démocratie directe.II – La victoire du régime représentatif comme forme de démocratie. 1) La conversion de la volonté générale.Comment fait on émerger la volonté générale en démocratie ? Le système de représentationpolitique est assez coupé des opinions concrètes du plus grand nombre. Dans le système dedémocratie représentative, il nest pas question de traduire fidèlement la volonté de la nation maisde fonder une légitimité. Quand on vote on choisit des individus pré-sélectionnés. Les primairesrenforcent lintervention du peuple et la légitimité du candidat. Cest un choix par défaut. Lesélections servent à légitimer les gouvernants. On a inventé une technique juridique qui permet à lanation de se faire représenter. La volonté du peuple émerge par la représentation. Cest à partir dumoment où les représentants agissent quils font connaître la volonté nationale. Le choix du peuplesexprime aux élections mais ce choix est guidé par les hommes politiques. Le principe de
  16. 16. souveraineté nest pas de traduire la volonté du peuple mais de fonder la légitimité du pouvoir. Lechoix sexprime dans une configuration restreinte. La volonté du peuple est un mécanisme deconsécration symbolique. Lensemble des citoyens na pas de volonté collective. Cest la force de ladémocratie de faire passer les volontés individuelles pour la volonté générale. 2) Le libre choix des représentants par les citoyens.a) Le vote.Les électeurs choisissent un parti ou une coalition, un chef mais aussi un projet politique. On a uneclasse politique qui est distincte du peuple. Il y a un risque de dévoiement si les élus ne tiennent pascompte de leurs électeurs.b) La responsabilité des gouvernements.Les élus sont responsables devant leurs électeurs. Les élections étant régulières, lélecteur peutchanger son vote, faire un vote « sanction ». Dans un régime parlementaire, la gouvernement estresponsable devant le parlement. Ils peuvent déposer une motion de censure qui permet de renverserle gouvernement. La France est un régime parlementaire. Le gouvernement est responsable devantle parlement. Aux USA le régime est présidentiel, il ny a pas la possibilité que lun renverse lautre.En France on a un régime mixte car le président ne peut pas être renversé alors quil conduitlexécutif mais doit choisir un 1er ministre dans la majorité parlementaire. En France, la présidentpeut faire passer des lois sans avoir la majorité au parlement (par exemple les accords dEvian).c) Lalternance.Le principe est doffrir à chaque fois une alternative aux électeurs. Aux USA le système est bipartiteainsi quen Angleterre pendant longtemps. En France, le système est bipolaire. La bipolarisationsimplifie le champ politique mais en même temps, une décision claire sexprime. En Israël, unemultitude de partis sont représentés grâce à la proportionnelle et le pouvoir repose sur descoalitions. Le scrutin majoritaire à 2 tours favorise les grands partis. Lalternance est lune desconditions de la démocratie, elle permet de stimuler le débat politique. Au Japon le particonservateur a eu le pouvoir durant 40 ans, ce nest pas très sain pour la démocratie. Lalternancepermet au conflit dêtre entretenu. Elle nécessite un véritable pluralisme politique. 3) La reconnaissance du conflit.La démocratie nest pas le consensus. Des divergences surgissent publiquement, des points de vueopposés saffrontent. Ces débats ont lieu au parlement mais sexpriment aussi dans les médias. Onpeut également avoir une prise de parole directe de la population (manifestations...). Tous les débatsconstituent la toile de fond des processus de décision. La démocratie reconnaît le conflit mais fixedes limites (dialogue...). La démocratie exclue la violence du débat. Laffrontement est assezcivilisé. Des conflits idéologiques renvoient à des clivages sociaux mais ces luttes se sont atténuées.Elles ne portent par exemple plus sur la nature du régime ou encore le choix du systèmeéconomique. La démocratie fonctionne mieux quand il y a une vraie alternative ce qui explique labaisse actuelle de la mobilisation des électeurs. Il est important que les partis politiques prennent encharge les conflits et les débats.III – La démocratie comme moyen de se prémunir des excès du peuple. 1) La protection des libertés publiques.Nous possédons des libertés inaliénables : liberté, sûreté, résistance à loppression... (DDHC,déclaration dindépendance). Ces grands principes sont parfois intégrés à la constitution. On veutmettre des gardes fous pour pas que le régime nazi se reproduise. Lidée est que le droit doitexprimer ces valeurs fondamentales supérieures à la volonté générale. La démocratieconstitutionnelle soppose à la démocratie totale.
  17. 17. 2) La volonté populaire, une volonté toujours légitime ?Pour Rousseau la volonté populaire est toujours légitime dans la mesure où les individus agissent encitoyens. Cette notion a prit un sérieux coup après la 2 nd guerre mondiale. La mobilisation desmasses pouvait conduire à des crimes terribles. Mais en même temps la démocratie repose bien surle principe de volonté populaire. Cela dit la méfiance vis à vis des choix du peuple ne date pas de la2nd guerre mondiale. Au départ cette crainte est celle de la bourgeoisie. Les hommes politiquesdisent faire confiance à la volonté populaire mais beaucoup de choses encadrent cette volonté. Cestpour cela quil y a des réticences sur lutilisation des référendums.Pour se prémunir de la volontépopulaire qui peut être antidémocratique on a linstitution de lEtat de droit. 3) Linstitution de lEtat de droit.Il permet dapporter une solution en plaçant des barrières juridiques qui protègent les libertésfondamentales. Ce sont les 10 premiers amendements de la constitution américaine. La coursuprême soccupe de cela. La conception de lEtat de droit aux USA se fonde sur une hiérarchie desnormes qui fait prévaloir les 10 premiers amendements sur toutes les autres lois. L’Allemagne a étéincité à se doter dune loi fondamentale après la 2nd guerre mondiale ainsi quune courconstitutionnelle. En France, on a soumit la loi à un droit supérieur, cest le conseil constitutionnel.LEtat de droit est un moyen de contrôler la volonté populaire.Conclusion:La démocratie est avant tout le libre choix des gouvernants par les gouvernés ce qui suppose desélections libres, la liberté politique et la participation des citoyens. La démocratie, pour fonctionner,doit établir une vraie relation entre la classe politique et les citoyens. La démocratie est un effortconstant pour créer lespace de la citoyenneté. La démocratie représentative nexclue pas des formesde protestations qui font émerger sur la scène politique de nouvelles demandes sociales.

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