l

1. Sciences politiques
La Nation
On commence à parler de nation à la fin du moyen âge. Ce qui primait auparavant était
l'attachement au lieu de naissance. Il n'existe pas de sentiment national. Les grandes familles tissent
des liens familiaux par delà les frontières. La religion chrétienne rassemblait. On ne parle donc de
sentiment national qu'à partir du 18eme ou 19eme siècle. La France est très hétérogène, fragmentée.
Il demeure une grande hétérogénéité linguistique à la fin du 19eme. La grande guerre a contribué à
diffuser le sentiment national ainsi que le suffrage universel.
La nation est née en Europe. La nation moderne émerge avec les révolutions (GB, USA,
France) et au 19eme des sentiments nationaux voient le jour suite aux conquêtes napoléoniennes.
Quand on parle de nation il y a une dimension politique et culturelle. La nation fournit un principe
de légitimité politique qui va remplacer les légitimités dynastiques.
1) La nation comme communauté de citoyens
Emmanuel Sieyès.
Dans les dernières années de l'ancien régime, le terme patriotique est en vogue, c'est une
manière de dire que les réformes se soucient du bien public. A la révolution, si on est patriote, on est
révolutionnaire. C'est au moment de la révolution qu'est apparu le terme de nation française et non
plus des nations, existence d'une entité collective autonome. Parler de nation française revient à
revendiquer la liberté pour les membres de cette nation.
E. Sieyès, qu'est ce que le tiers état? (1789). Il vient du tiers état et critique l'inégalité de
condition lié à la naissance. Son texte est une invitation lancée au tiers état pour qu'il prenne
conscience de sa force et fasse valoir ses droits. Pourtant le tiers état assure l'essentiel de la vie
nationale, il constitue la nation à lui seul.
« La nation est le tiers, si en droit il est tout, en pratique il n'est rien »
La nation doit pouvoir mettre en place sa volonté. Le 17 juin 1789 les représentants du tiers
état se proclament assemblé nationale. La nation se confond avec le tiers état et devient souverain.
La nation se réfère à tous ceux qui se reconnaissent en elle, ce n'est pas un ensemble culturel. La
souveraineté nationale est affirmée, elle est: une, indivisible, inaliénable et imprescriptible. Il y a un
lien entre la nation et la citoyenneté. La citoyenneté est un système de droits et de devoirs, une
manière de décliner une identité commune. La nation pose l'appartenance à la communauté
nationale mais n'implique pas la participation à la vie politique. Nation / Démocratie. La nation es
différente du peuple qui englobe uniquement les individus présents alors que la nation englobe les
générations passées et futures. Il y a un apprentissage du sentiment national qui s'exerce sous l'égide
de l'État, dans le cadre de l'école et de l'armée. La guerre renforce l'adhésion des individus aux
valeurs nationales. En 1792, l'idée de patrie en danger a renforcé le sentiment national. Sieyès a une
vision très politique de la la nation. Cependant dès le 19eme, la question n'est plus le changement de
pouvoir mais plutôt la création d'un État. En Europe il y a des peuples dont la conscience nationale
émerge. Ce n'est pas toujours l'État qui incarne la nation, elle peut exister sans État et chercher à
s'en pourvoir.
2) La nation, communauté primordiale ou communauté choisie: les
conceptions françaises et allemandes.
La conception allemande:
A la fin du 18eme, les allemands n'apprécient pas les prétentions hégémoniques des philosophes
français. Herder (1744-1803), linguiste, va jeter les bases de la conception allemande de la nation
qui met l'accent sur la langue.
« La providence a admirablement séparé les nations, non seulement par des forêts et des montagnes
mais surtout par les langues, les goûts et les caractères afin que l'œuvre du despotisme soit plus

2. difficile. »
Il considère que la primauté culturelle est fondamentale. Herdert défend l'idée que chaque nation est
légitime. Il refuse l'universalisme français.
Johan Fichte (1762-1814) publie en 1807 le discours à la nation allemande. Sursaut de fierté
nationale face à l'envahisseur français. Il considère que les allemands sont un peuple originel car il
n'a jamais cessé de parler allemand. Les français seraient des germains romanisés et se seraient mis
à parler le néo latin, ce qui les affaibliraient. Fichte estime que la langue française est une faiblesse
car en changeant de langue, les français ont aussi changé de système symbolique en n'en ayant pas
l'intuition. La langue allemande permettrait quant à elle d'accéder à la pensée vraie. L'éducation
devait former des allemands animés par l'idée de bien commun. Portée universelle dans la
conception de Fichte mais tout de même l'idée d'une spécificité allemande. Il a une conception
ethnoculturelle de la nation. En 1970, les allemands justifient le fait que l'Alsace et la Lorraine
soient germaniques alors que les français disent qu'elles veulent être français. La conception
allemande minimise le choix des individus, la nation s'impose à l'individu, elle existe en soit. Cette
vision de la nation légitime la conscience d'une unité profonde en dépit d'un morcellement politique.
Trois critères objectifs pour identifier la nation:
– le sol, attachement émotionnel, espace de sécurité où s'inscrivent les traces d'une culture,
d'un passé.
– La race, qui clos les limites du groupe et maintient à distance les étrangers, identité
– la culture (langues, religions,, coutumes)
La conception française:
Ernest Renan en 1882 défini sa conception de la nation. Les nations se sont déjà fondés contre des
allégeances ethniques.
« Les nations ne sont pas quelque chose d'éternel, elles ont commencé, elles finiront. »
La nation est la produit d'un vouloir vivre en communauté, la nation constitue un « plébiscite de
tous les jours ».
Deux éléments sont valorisés:
➔ la libre adhésion des individus (Alsace-Lorraine), l'obéissance aux lois, « une nation n'a
jamais un véritable intérêt à s'annexer où à retenir un pays malgré lui ».
➔ La dimension spirituelle, il considère que la nation est un principe spirituel. Ce sont les
souvenirs partagés qui fondent l'attachement à la patrie. Ce qui soude le groupe est sa
reconstruction permanente qui impose la vision d'un passé dans lequel tous le membres
peuvent se reconnaître.
« L'essence d'une nation est que tous les individus aient beaucoup de choses en commun et
aussi que tous aient oubliés bien des choses » Oublier ce qui divise la nation. (St
Barthélémy,...).
La nation est aussi un projet d'avenir car elle est une communauté de destins. La grandeur d'une
nation se mesure à la qualité du rôle qu'elle occupe dans le monde. Le consentement des
populations n'est pas spontané, il est construit par un travail de socialisation qui implique qu'on
inculque une langue commune à l'école, une histoire avec des figures de référence, qu'on assimile
une idéologie nationale partagée. L'affirmation de la nation est un processus de violence symbolique
forte à l'encontre des langues et des cultures que l'on tend à effacer. L'école est le vecteur d'une
assimilation nationale. La fait qu'il y ait débat n'est pas forcément une fragilité de la nation. Il faut
tout de même que les individus perçoivent une unité.
3) La nation comme communauté imaginée.
La nation se réfère à l'appartenance à une communauté culturelle. Les signes d'appartenance sont
plus importants que les critères substantiels qui ne constituent jamais l'essence d'une nation. Il y a
une part de construction. Le plus important est la croyance subjective en une origine commune. La
conviction réelle ou imaginaire d'être issu de la même souche est le seul critère d'appartenance
ethnique.

3. Benedict Anderson définit la nation communauté politique imaginaire et imaginée comme
intrinsèquement limité et souveraine. Imaginée car bien qu'il y ait des inégalités profondes, des
conflits, la nation est perçue comme une fraternité. L'imaginaire national vient prendre la place de
l'imaginaire religieux. Le récit de l'origine de la nation mêle des faits historiques et d'autres
imaginés, fantasmés. La nation est une communauté historique qui se caractérise par une conscience
collective et qui a des revendications de souveraineté politique. La nation civique est différente de
la nation culturelle. La France devient une nation à la révolution qui repose sur une adhésion
volontaire.

4. Le Nationalisme
Le nationalisme est une idéologie. C'est un instrument de légitimation et de mobilisation. C'est un
moyen de conquérir le pouvoir. Il interprète le passé à son avantage et élabore un projet d'action
pour l'avenir, pratique une mobilisation de masse. La nationalisme est souvent lié à la violence,
souvent lié à la défense de la nation contre un ennemi qui menace, contre une autre entité. Lorsque
le nationalisme appelle à l'unité nationale pour la grandeur cela exerce une violence à l'encontre des
particularismes locaux. La nationalisme a presque toujours recours à une forme de violence. La
violence n'est pas dans l'idéologie mais apparaît souvent face à une ennemi.
I – L'universalisme et la diversité du nationalisme.
Le terme apparaît pour la 1ere fois dans un dictionnaire en 1874. Il a deux sens, l'un synonyme de
chauvinisme (préférence aveugle et excessive pour tout ce qui est propre à la nation). Le 2 nd sens est
celui de l'idéologie politique des peuples qui aspirent à la création d'un État nation souverain. Un
3eme sens apparaît à la toute fin du 19eme, le nationalisme comme système de pensées fondé sur
l'affirmation de la primauté des valeurs nationales et des intérêts nationaux (extrême droite).
Le nationalisme peut renaître sous de nouvelles formes puisque au fond, ce principe est celui de
l'autodétermination (liberté des peuples à disposer d'eux mêmes).
On a l'illusion qu'on va résoudre cette question de la nationalité après la 1ere GM. Les vainqueurs
décident des nations qui vont exister mais ces nations ne reflètent pas les peuples. Les pays ne vont
pas respecter les minorités. Lorsque l'ONU est créé, la principe d'autodétermination est prôné mais
fait référence à un territoire. Le critère territorial permet d'englober les cultures minoritaires.
Nous serions actuellement entré dans une phase post-nationaliste du fait de la mondialisation. On
peut remarquer une tendance à l'atténuation du principe national dans des pays où la question de la
nation est réglée, mais ce n'est pas un phénomène global. De plus, la mondialisation peut nourrir un
besoin de différenciation. Le nationalisme n'a pas disparu (revendications infranationales et succès
des partis nationalistes). Est ce que le nationalisme continue à établir des groupements humains?
On distingue plusieurs formes de nationalisme: En Europe on observe un nationalisme de rupture,
de dissociation et puis le nationalisme d'extrême droite qui veut inverser le processus de déclin.
Dans le monde d'autres nationalismes veulent s'émanciper d'une occupation.
Un mauvais contexte économique favorise ces nationalismes, si on résout la cris, on « guérit » les
gens du nationalisme . L'élévation du niveau du vie peut faire diminuer le nationalisme mais une
fois que l'aspiration nationaliste est lancée, les progrès économiques peuvent difficilement l'arrêter.
Les régions riches ont aussi des revendications nationalistes (Catalogne, Lombardie,...) pourquoi
supporter le reste du pays? Il y a une certaine similarité entre l'ethnonationalisme européen
(basques, corses,...) et les mouvements de libération nationale du tiers-monde (terrorisme,
vocabulaire,...).
II – Les nationalismes français.
Né à gauche avec la poussée révolutionnaire, la nationalisme prend d'abord la forme d'un élan
patriotique, il est fondé sur la souveraineté populaire. C'est à la fin du 19eme qu'émerge le
nationalisme d'extrême droite (défaite contre l'Allemagne en 1971), nationalisme antiparlementaire,
antisémite et conservateur.
1) Le nationalisme républicain.
Jules Michelet. Dans la DDHC il est écrit que le principe de toute souveraineté réside dans la
nation. L'idée visait à être appliqué à toute l'Europe. La France est disposée à aider les peuples
d'Europe (portée universelle). Le nationalisme républicain érige la nation française en modèle. « La
légende nationale de France est une trainée de lumière immense, non interrompue, véritable voie

5. lactée sur laquelle le monde eu toujours les yeux ». Conviction que la France est un grand pays et
qu'elle a un rôle à jouer dans le monde. Contradiction car si c'est universel, la France n'a besoin
d'aider personne.
De Gaulle: « La France ne peut être elle même qu'au 1er rang ». Le nationalisme républicain est
assez romantique, ou e tout cas la mémoire de la révolution qu'il en a même si le régime s'est
constitué dans le sang. L'amour de la nation est aussi cette souffrance partagée. La nationalisme
républicain a été entretenu par des monuments aux morts pour rappeler le sacrifice héroïque des
combattants morts pour la France. Le but est de convaincre les gens qu'il est nécessaire de
combattre pour sa patrie. L'ennemi fait aussi vivre le nationalisme. Le nationalisme républicain est
très attaché à l'armée car elle a la tâche de défendre la nation. Il y a une sorte de messianisme
humanitaire. La nation française est porteuse d'une mission civilisatrice d'abord en Europe puis dans
les colonies. L'entreprise coloniale républicaine a deux aspects: apporter la lumière dans les
colonies, obligation d'assistance pour les peuples en retard et l'idée que le messianisme est aussi un
moyen d'assurer la grandeur de la France. Mais d'autres républicains ne sont pas d'accord,
considèrent que la grandeur de la France ne vient pas des colonies, les colonies sont un gaspillage.
Clémenceau: « Quand à moi, mon patriotisme est en France ».
Mais la justification de la colonisation n'est que peu légitime. A partir de 1871 la perte de l'Alsace-
Lorraine représente un boulet que va alimenter les racines d'un autre nationalisme guider par un
désir de revanche contre l'Allemagne, par l'idée qu'il fait inverser un processus de déclin et la
conviction que l'ennemi est à l'intérieur même de la nation.
2) Le nationalisme conservateur.
Né de la perte de l'Alsace-Lorraine. Nationalisme revanchard, culte de l'armée. Il se nourrit ce se
désir de revanche et de a haine de l'ennemi. Il critique la république qu'il considère comme
responsable de la défaite et coupable du déclin de la nation. Le régime est perçu comme incapable
d'assurer la dignité et la sécurité nationale. Le nationalisme conservateur aspire à l'ordre, l'autorité et
la tradition.
Paul Déroulède est une figure marquante, président de la ligue des patriotes, créé en 1888. Il disait
qu'on ne pouvait rien faire avant 'avoir guérit la France, la retrouver. Il soutient le général Boulanger
quand ce dernier se lance dans la politique. Boulanger considère qu'il faut renverser le régime. Il a
aussi le soutient d'une partie des classes populaires grâce à sa dimension sociale. Boulanger finit par
être accusé de complot contre l'État en 1889.
Le nationalisme conservateur estime qu'il y a des ennemies à l'intérieur de la nation: « l'anti-
france » Dans « l'anti-france », on a des francs maçons, les juifs, les immigrés,... Un courant
antisémite se développe en France qui a une double origine: catholique et socialiste. Certains
socialistes critiquant le capitalisme considéraient que les juifs incarnaient les marchands, les
spéculateurs et les banquiers. Les juifs participeraient à l'oppression des travailleurs.
Édouard Drumont réalise la synthèse de ces deux origines: il publie La France juive et créé en 1889
la ligue nationale antisémite française (« la France aux français »). L'antisémitisme français atteint
son paroxysme avec l'affaire Dreyfus en 1897. Le nationalisme dénonce également les intellectuels,
les athées, les politiciens de gauche et même quelques fois les protestants.
Maurice Barrès (1862-1923) incarne ce nationalisme (boulangiste, anti-dreyfusard,...). Il définit le
nationalisme comme acceptation d'un déterminisme. Le poids du passé sur le présent est tellement
fort que l'individu ne peut s'épanouir que si la substance nationale est maintenue. C'est dans la
nation que l'homme qui naît trouve ses 1eres assises. La nation est la réalité 1ere qui fournit la
sécurité et le sentiment de continuité de l'individu. L'individu ne peut pas échapper à cette nation.
« J'aime cette république mais armée, glorieuse, organisée ». Il estime que la France est dissociée et
décérébrée ». Il faut faire revivre dans les consciences les valeurs d'enracinement, de continuité et
de fidélité. Il refuse le régime parlementaire qui fractionne la France et estime que ce doit être le
plébiscite qui doit fonder l'autorité. Il développe trois grands thèmes:
➔ l'énergie
➔ la hiérarchie, anti-égalitaire, xénophobe, antisémite

6. ➔ la continuité avec le passé
Charles Maurras (1868-1952) considère que la nation est la plus importante des réalité politiques,
toujours la même idée de déclin. « Je sens diminuer, disparaître la nationalité française, c'est à dire
la substance qui nous soutient et sans laquelle je m'évanouirais ». Comment peut on défendre la
nation contre l'Allemagne et contre « l'anti-france (francs maçons, juifs) ». Ce nationalisme adopte
une logique défensive. Théorie du complot. Maurras ne veut pas bafouer l'honneur de l'armée
française pour un seul individu (Dreyfus, surtout qu'il est juif). Il estime que l'église est un pilier de
la nation Française. Seuls ds cadres solides permettent d'assurer la cohésion nationale (armé, église,
famille, État unifié). Il pense que le redressement de la France passe par l'établissement d'une
monarchie traditionnelle, non-parlementaire mais tout de même décentralisée. Maurras voue un
culte à l'armée; gardienne de l'honneur de la patrie, unité et totalité du pays. Il incarne un
nationalisme sectaire et pessimiste obsédé par la décadence (dégradation de la famille,
déchristianisation). Maurras créé l'action française en 1905.
A la veille de 1914, il y a un rapprochement entre ces deux nationalismes. Au cours de la 2 nd GM
certains nationalistes sacrifient l'idée de nation à celle d'institutions politiques.
III – Le nationalisme d'émancipation.
C'est un nationalisme qui apparaît dans les pays colonisés qui considéraient qu'ils étaient sous une
tutelle illégitime. Il y a souvent eu recours à la violence car eux mêmes subissaient la violence. La
violence était un moyen d'affirmer sa révolte. Il y a deux composantes dans ce nationalisme:
➔ citoyenne, aspiration à la citoyenneté
➔ aspiration à former une nation ethno-culturelle, un espace
Les colonisés ont retourné les principes d'égalité et de fraternité contre les colonisateurs. La révolte
est déclenchée par cette non citoyenneté et pour appuyer cette volonté de citoyenneté et pour
appuyer cette volonté de citoyenneté, les peuples soumis vont puiser dans le registre culturel. Cet
aspect là est plus facilement accessible. La question est de savoir comment sont agencés ces deux
aspects, lequel prévaut sur l'autre.
Ces mouvements se multiplient à la fin de la 2nd GM car elle avait suscité des espoirs parmi les
nations colonisées. Les colons n'étaient pas tous puissants. Participer à la libération d'un pays fait
naître des légitimités et l'appropriation des principes proclamés par les alliés. Les métropoles
prennent conscience de ce changement. Le 8 mai 1945 la France réprime un mouvement de
revendication. Les mouvements de libération nationale veulent créer un État dans la cadre colonial,
soit de faire renaître un ancien État national qui aurait existé. Certains États coloniaux ont considéré
que c'était une affaire strictement intérieure alors que les mouvements de libération nationale
essayaient d'avoir une visibilité internationale.
Pourquoi la violence? Parce que les puissances tutélaires résistent et ne laissent pas de place à
d'autres modes de contestation. Frantz Fanon parle de cette violence nécessaire. Il dit que le recours
à la violence est la seule solution et que cette violence a un effet libérateur pour les dominés et que
c'est un moyen de sortir du rapport de domination. Cette idée de violence nécessaire correspond aux
idées des aspirations révolutionnaires.
Conclusion:
La question est de savoir quel est le plus petit sujet pensable de l'autodétermination, de la viabilité
de l'État en devenir. Question des droits historiques et des droits démocratiques. La nation est une
construction.

7. L'État
C'est une société politiquement organisée. La question de la souveraineté est centrale. Quelles sont
les limites du pouvoir à l'intérieur des frontières? L'Etat est différent de la société.
Trois critères définissent l'Etat:
➔ le territoire, espace borné par des frontières conventionnellement reconnues (accords
internationaux)
➔ une population, qui est l'agrégation d'individus assujettis au droit de l'Etat, à la fois les
ressortissants et les résidents
➔ pouvoir de coercition institutionnalisé, unité commune, existence de gouvernants, recours à
la contrainte physique
L'Etat est un type d'organisation apparu en Europe et s'est imposé comme modèle au 20eme. Les
1ers États s'établissent entre le 15eme et le 18eme du fait des changements entre le 12eme et le
14eme. Plus la société est complexe, plus on a besoin d'un Etat.
I – L'histoire de la formation de l'État européen.
1) Qu'est ce que la féodalité?
C'est la forme d'organisation qui a dominé en Europe occidentale entre le 11eme et le 14eme. Après
le partage de l'Empire de Charlemagne, il n'y a plus d'unité centrale mais seulement de petites
structures. A la suite du trait de Verdun en 843, l'Empire Carolingien est partagé entre tous les
héritiers de Charlemagne. La fragmentation politique se caractérise par une faible
institutionnalisation et un pouvoir personnel important. Le pouvoir ne se différencie pas de la
personne qui se l'approprie, il y a un dévouement personnel réciproque. Le seigneur cumule
plusieurs fonctions: possède des terres (un fief), chef des guerriers, juge de vassaux et ses gens et
protecteur des prêtres. Le seigneur gère son fief comme sa maison.
La féodalité est aussi très fragmentée. On a une multitude de groupements indépendants
politiquement. La féodalité n'est pas continue dans le temps et dans l'espace, elle connait de grande
variations. Les frontières fluctuent à cause des guerres, des mariages et des transmissions
héréditaires. C'est un ordre guerrier lié au souverain. Le système économique repose
essentiellement sur la paysannerie qui produit des ressources pour financer les guerriers.
2) La dynamique destructrice et créatrice de nouveaux rapports de force politique.
Le système féodal repose sur la concurrence brutale entre les seigneurs. C'est une compétition
incessante pour s'emparer de nouvelles terres. Les seigneurs doivent se montrer offensifs. Au 12eme
et 13eme la population européenne augmente, ce qui augmente les enjeux. Ces siècles sont ceux de
l'exaltation des valeurs nobiliaires. Cette société est par nature instable (les « paix de Dieu » sont
éphémères et contestées). Ces logiques d'affrontement vont déboucher sur un processus de
regroupement des pouvoirs. Les petits fiefs sont absorbés par de plus grands. Les monarques
français et anglais sont les 1ers à réussir à constituer un Etat (fin du 15eme) par ce processus
d'absorption.
Au début du 12eme, Louis VI, chef de la maison capétienne possède un domaine autour de Paris,
puis, par la guerre, les mariages ou les achats, va étendre son domaine. Louis VI, héritait du titre de
roi de la dynastie carolingienne, ce qui le valu le soutien des évêques et donna du points de vu
symbolique un caractère sacré à sa fonction. C'est une étape importante de la création du royaume
de France. Charles VII crée lui une armée permanente en 1439. Tout cela abouti à un système très
centralisé et très autoritaire de monarchie absolue.
II – Les caractéristiques de l'Etat moderne.
La fiscalité permet de centraliser l'ensemble des taxes et donc de payer les serviteurs en
argent. Les ressources fiscales permettent de financer le monopole militaire. Et en retour, la force
militaire permet de s'assurer du paiement de l'impôt. Les monopoles fiscaux et militaires sont liés.

8. Cela suppose la mise en place d'une administration sophistiquée. La domination étatique se dote
d'une administration et se différencie de la société qu'elle entend gouverner.
1) La fiscalité, instrument de l'Etat moderne.
C'est le système du prélèvement fiscale qui assure à l'Etat le contrôle territorial. Au départ, le roi de
France ne compte que sur ses revenus domaniaux. Progressivement, il y a eu des levées d'impôts
extraordinaires (croisades,...). Les monarques ont réussi à banaliser l'impôt et à le rendre régulier. A
partir du 14eme, la pression fiscale ne va cesser de s'accroître (notamment sous Louis XIV). L'Etat
est renforcé. L'administration et l'armée augmente. Pour que les Etats deviennent plus puissants, il
faut qu'ils aient plus de ressources financières. Le fait de payer l'impôt concrétise le fait d'être sujet.
L'Etat affirme son autorité, le territoire est unifié. Si les impôts augmentent à partir du 14eme c'est
qu'il y a la guerre. Il faut soutenir l'effort de guerre, mettre en place un système de communication
qui fonctionne. Le contexte européen est un contexte de conflits. Il ne faut pas se retrouver en état
de faiblesse. Le développement économique important du 18eme permet l'augmenter l'impôt
(commerce, production manufacturière). Le développement étatique dépend du développement
économique (GB et Pays-Bas). Le prélèvement fiscal moderne se caractérise part:
➔ sa régularité et son institutionnalisation
➔ s'étend à l'échelle nationale, tous les sujets du roi
➔ sa légitimité, des justifications apparaissent (défense, sécurité), c'est un impôt d'intérêt
public, idée de contrat social
2) La guerre comme moteur de la construction nationale.
Il y a des conflits violents en Europe au 17eme et 18eme ainsi que des mutations dans l'art de faire
la guerre. La guerre participe au renforcement de processus étatique. La notion de souveraineté
apparaît, c'est un moteur de l'affirmation de l'Etat. Les guerres se font avec des armées plus
nombreuses levées par le pouvoir central. Les Etats se consolident grâce à la guerre parce que la
guerre ne peut qu'accroitre les attributions du gouvernements. La guerre implique la centralisation.
L'effort de guerre est toujours plus exigeant. L'armée est permanente dans l'Etat moderne (armées
royales). Rationalisation de la levée de effectifs. La révolution française va quant à elle imposer la
conscription. Ce sont toutes ces exigences matérielles et sociales qui ont conduit au renforcement de
l'Etat. L'intérieur du pays est pacifié. La notion de frontière se stabilise et marque la séparation entre
l'interne et l'externe. La guerre est repoussée à la frontière. Une bureaucratie est chargée d'organiser
les activités militaires qui mobilisent de plus en plus d'hommes. L'armée devient un corps de plus en
plus structuré avec une hiérarchie très forte car la guerre implique de plus en plus une organisation.
On a besoin d'entrainement, d'ordre, de discipline pour que l'armée soit la plus efficace possible. A
travers la guerre, l'Etat impose un contrôle croissant sur la société. C'est l'instrument de l'affirmation
du pouvoir central car c'est la défense vis à vis de l'extérieur et la domination de l'intérieur. La
guerre va aussi forger l'identité nationale.
III – Etat fort / Etat faible: la France et l'Angleterre.
Son développement s'est manifesté de différentes manières. Des cas où l'Etat tente de régenter le
système social en se dotant dune forte bureaucratie (France, Allemagne, Italie) et d'autres où
l'organisation de la société civile rend inutile la mise en place d'une telle bureaucratie (Angleterre,
USA)
1) Le modèle de l'Etat fort: la France.
L'Etat a toujours essayé de conserver voir d'étendre son emprise sur la société. Il est devenu une
immense machine administrative destinée à dominer les périphéries. Ce n'est qu'au 17eme que les
frontières du territoire deviennent naturelles et qu'une loyauté à l'égard de l'Etat commence à se
diffuser. L'Etat absolu se caractérise par le renforcement du pouvoir royal et la diminution d
l'indépendance des autres entités. Le roi crée une administration, met en place des institutions qui
lui permettent de bâtir cet Etat absolu. En 1789, l'Etat crée les départements pour dissoudre les

9. espaces régionaux. L'armée nationale est créée en 1726. Elle procure une grande autonomie à l'Etat.
En France, sous Louis XIV, la ponction fiscale est 4 fois plus élevée qu'en Angleterre à la même
époque. L'Etat crée des manufactures, oriente la production, réglemente le commerce. Il y a une
tradition d'intervention dans l'économie de l'Etat français. Création d'une police, contrôle de la
presse, joue un rôle dans l'éducation. L'emprise de l'Etat est à tous les niveaux. L'Etat absolu est
d'abord une organisation bureaucratique perfectionnée. L'Etat crée le droit administratif, ce qui lui
confère son autonomie, il est protégé. Ce processus est aussi marqué par la séparation de l'Etat et de
l'église dès la révolution française puis par les lois votées entre 1903 et 1905. La laïcité est l'un des
signe caractéristique de l'Etat français. L'Etat va de plus en plus s'attribuer de dispenser l'éducation.
Les professeurs renforcent le pouvoir de l'Etat en relayant son message. L'Etat est aussi un Etat de
hauts fonctionnaires (ENA) liés par l'obligation de réserve, qui doivent adhérer à l'intérêt national,
qui sont censé agir comme des agents de l'Etat professionnel, censé conforter l'indépendance de
l'Etat.
2) Le modèle de la sous-étatisation: l'Angleterre.
Le gouvernement se fait davantage par la société civile. La structure de l'Etat est réduite. La
cohésion a été plus forte, plus immédiate en Angleterre. Les rois britanniques n'ont pas eu à lutter
pour imposer leur légitimité sur le territoire (une île). Les guerres menées hors du territoire ont servi
à souder une entente entre le roi et la noblesse en un modèle d'auto-gouvernement qui, plutôt que de
dominer la périphérie, a délégué des intendants et utilisé les services d'agents locaux. Les notables
de province participent au gouvernement depuis leur position locale. Les élites locales ont coopéré
avec le centre, et notamment avec le parlement. Les élites participent à un système qui leur permet
de se faire entendre et d'éviter l'absolutisme. La bureaucratie est faible, il n'y a pas de guerre à
mener à l'intérieur du pays mais seulement à l'extérieur. Il y a malgré tout une police. L'avance
économique du pays fait que l'Etat n'a pas besoin d'intervenir pour stimuler ou organiser l'activité
économique du pays, « laisser faire, laisser passer » sauf en ce qui concerne la conquête de marchés
extérieurs (empire) où l'Etat est intervenu. Il y a une auto-régulation par la société. L'Etat anglais
s'est longtemps dispensé de fonctionnaires. Les « civil agents » n'ont pas la garanti de l'emploi
absolu et sont tenues à la neutralité absolue. Les hommes politiques anglais ne sont pas issus de la
sphère administrative mais plutôt du monde des affaires.
IV – La théorie sociologique face à la formation de l'Etat.
1) L'explication par l'évolution du système social: Émile Durkheim.
Les sociétés deviennent de plus en plus complexes à cause des processus de division du travail. Les
interactions sociales entre les membres d'une société s'accroissent et se complexifient. Les rôles
sociaux se spécialisent. La division du travail conduit à une société différencié, ce qui accroit les
besoins réciproques entre les individus. Une solidarité organique se substitue à une solidarité
mécanique. Elle est constituée d'une par un système d'organes différents dont chacun a un rôle
spécial et qui sont eux mêmes formés de parties différenciées. Les individus sont interdépendants.
La solidarité ne résulte plus d'un contrôle externe. L'Etat est conçu par Durkheim comme un organe
de la société qui contribue à l'établissement de relations de solidarité entre ses membres, qui gère
pour eux des services communs. L'Etat étend progressivement sur tout le territoire un réseau de plus
en plus complexe de ramifications qui se substitue aux organes locaux préexistants ou qui les
assimile. Il contrôle l'éducation, les voies de communication,... Il y a un lien entre l'apparition de
l'Etat et la complexification de la société. Plus les société se développent, plus l'Etat se développe.
L'Etat est défini par les fonctions qu'il exerce, la satisfaction des besoins fondamentaux de la
société. Lui seul peut se substituer à « la pensée irréfléchie de la foule ». L'Etat est un organe de
réflexion. L'Etat produit le droit et organise la vie morale des membres de la société. Il va
développer son activité juridique et soumet ainsi à son action toutes sortes de relations sociales
(établissement de normes de plus en plus spécialisées dans de plus en plus de domaines). Dans le
même temps, le rôle de l'Etat est de diminuer l'emprise du groupe sur les individus, le libérer les
personnalités individuelles, de limiter le poids des traditions, de l'église... En créant du droit, L'Etat

10. permet aux individus d'échapper à d'autres formes de contrôle. Pour Durkheim, la bureaucratie doit
agir selon l'intérêt général. Il s'inquiète tout le même d'un sur-développement de l'Etat. L'Etat a
besoin d'être contenu pour ne pas devenir tyrannique.
2) L'explication politique: Max Weber.
Les faits politiques ont leur logique propre. Il s'intéresse aux faits de domination et en élabore une
typologie. L'Etat est une forme particulière des faits de domination. Il y a trois types idéaux de
domination mais ils ne se présentent pas comme tels dans a société.
➔ la domination charismatique
➔ la domination traditionnelle
➔ la domination rationnelle
La domination charismatique est la soumission au caractère sacré, à la vertu héroïque ou à la
valeur exemplaire d'une personne ou encore d'ordres révélés ou émis par celle ci. Elle renvoie aux
qualités extraordinaires d'un personnage.
La domination traditionnelle est incompatible avec les sociétés modernes. Elle repose en la
croyance quotidienne en la sainteté de traditions valables de tous temps et en la légitimité de ceux
qui sont appelés à exercer l'autorité par ces moyens.
La domination rationnelle est donc une domination qui repose sur le développement d'une
administration bureaucratique et institutionnalisée. Croyance en la légalité des règlements et du
droit de donner des directives contre ceux qui sont appelés à exercer la domination par ces moyens.
Cela implique la diffusion d'un droit qui consiste en un ensemble de règles abstraites décidées selon
des principes généraux. Les détenteurs du pouvoir sont eux mêmes soumis à ces règles. Cette forme
rationnelle du pouvoir est l'Etat. Les deux instruments essentiels pour l'Etat sont: l'administration et
la détention de la violence.
La bureaucratie est une organisation au sein de laquelle les acteurs occupent des fonctions
liées à leurs compétences. C'est l'aboutissement du principe de rationalité. Idée de neutralité. Un
Etat réussi à se développer lorsqu'il met un terme à tout patrimonialisme.
Le monopole de la violence légitime. L'Etat se défini en tant que forme de la domination.
L'Etat est une expression de la domination car son existence est garantie à l'intérieur d'un territoire
de façon continue par l'application ou la menace d'une contrainte physique.
L'approche de Weber et celle de Durkheim sont très différentes. Weber insiste sur l'importance des
phénomènes de domination et les antagonismes de la société. Il s'intéresse à la manière dont
fonctionne l'Etat. La contrainte physique légale ne peut être mise en œuvre qu'au nom de l'Etat. Les
éléments de domination peuvent se mélanger.
3) L'explication par l'économie: Karl Marx.
L'Etat est un instrument au service des intérêts de la bourgeoisie. La liberté n'est qu'illusoire.
L'ouvrier se présente sur le marché du travail que pour vendre sa force de travail. Il n'y a pas de
liberté pour les pauvres. C'est l'illusion de la liberté. L'Etat n'empêche pas qu'une classe dominante
reste une classe exploiteuse. C'est l'incarnation de la domination de la bourgeoisie car elle utilise
l'Etat. Par le biais de l'Etat, elle diffuse son idéologie et s'impose à tous les niveaux. La classe
bourgeoise, en développant le capitalisme prépare la victoire à venir du prolétariat. L'Etat est en
réalité la cible de la lutte des classes. L'enjeu est la domination de l'Etat. L'analyse de Marx est à la
fois une vision historique et un programme politique.

11. La Laïcité
Au moyen âge le terme laïc désignait le fait de ne pas avoir de caractère religieux. A partir du
18eme on a un phénomène de laïcisation de la pensée. La pensée est soumise à la rationalité
(critique de l'église). La laïcité est la séparation entre le politique et le religieux. La laïcité suppose
une séparation entre l'Etat et la société car les individus sont censés être libres du point de vu de
leurs croyances. Un État moderne est distinct de la société, s'occupe de l'intérêt général alors que
dans la société, les intérêts particuliers ont leur place. La laïcité est issue d'un processus d'un
processus historique ou le politique s'autonomise par rapport aux religions. La laïcité est la
condition pour que les individus soient autonomes et agissent selon leur propre raison. Il existe deux
conceptions de la laïcité qui correspondent à deux trajectoires différentes des pays européens : la
laïcisation et la sécularisation. La 1ère conception est portée par une inspiration rationaliste, par l
confiance dans les progrès de la science et qui voit dans la laïcité une morale capable d'organiser la
société. Ce n'est pas seulement la neutralité mais une morale (laïcité française). La 2 nd conception,
d'inspiration libérale fonctionne en terme de distanciation et veut que la religion demeure une
affaire privée. L'Etat doit avoir une attitude de neutralité. La France est marquée par les lois de
séparation de l'église et de l'Etat entre 1903 et 1905. Il y a plutôt laïcisation dans les pays
catholiques et sécularisation dans les pays protestants. Il y a eu une concurrence entre l'église
catholique et la pouvoir politique. Dans les pays protestants il y a eu une transformation conjointe et
progressive.
I – La laïcité : tradition de combat en France.
Au delà des clivages politiques, l'église a longtemps appuyé la monarchie. Le catholicisme a
nourri l'opposition à la république. La critique envers l'église se fait sentir à la révolution. L'idée est
de remplacer la religion catholique par une religion civile. Le bas clergé s'est soumis à l'Etat
révolutionnaire. Avec Napoléon 1er, un compromis politique est signé : la concordat. Le
catholicisme est déclaré religion de la grande majorité des français mais elle est censé contribuer à
légitimer l'ordre politique. Les religions protestantes et juives sont reconnues plus tard. En 1830,
l'église catholique redevient religion d'Etat. Les lois Falloux de 1850 accentuent la dimension
religieuse de l'enseignement. Par la suite, l’anticléricalisme sera le ciment des républicains. Le
combat pour la laïcité est un combat pour la république. Cette question a séparé durablement deux
Frances.
Des lois vont établir la laïcité sous la 3eme république. En 1884 on supprime les prières
publiques pour l'ouverture du parlement, les crucifix sont décrochés des bâtiments publics et on
établi le divorce. L'Etat n'est plus le garant de la morale catholique. Entre 1882 et 1886, l'école est
laïcisée (son programme et ses enseignants). La république a fait l'école, l'école fera la république.
L'instruction religieuse est remplacé par l'instruction civique et morale. En 1901, les congrégations
sont soumises au contrôle de l'Etat. En 1905 intervient la loi de séparation de l'église et de l'Etat. Il
ne salarie ni ne subventionne aucun culte. La religion est placée hors de la sphère politique. Les
édifices cultuels sont transférés aux communes sauf les cathédrales. L'Etat se porte garant de la
liberté religieuse. Il s'agit de tenir la religion à l'écart de la sphère publique et de l'école. La France
est une république indivisible, laïque, démocratique et sociale. Mais les oppositions ont été telles
que la France est le seul pays européen où la partage est aussi radical. La question scolaire a
prolongé très longtemps la dispute.
II – Une laïcité de neutralité.
La laïcité très militante n'a pas tenue. La force de l'idée laïque est plutôt l'idée du libre choix.
La laïcité a favorisé l'explosion de l'individualisme moderne. L'Etat n'aide pas la religion mais ne la
gère pas non plus. Il est neutre. Aujourd'hui, c'est la laïcité de séparation qui est dominante. Tout en
étant laïc, l'Etat ne peut ériger la laïcité en doctrine ou en idéologie. La laïcité concerne l'Etat et non
la société. Au fur et à mesure les relations se décrispent entre l'église et l'Etat. L'église est
régulièrement consultée par l'Etat (comité consultatif pour les sciences de la vie et la santé ou

12. encore le conseil sur le sida en 1989). Il y a des émissions religieuses sur la télévision publique. Si
une telle évolution a été possible c'est que la religion a perdu beaucoup de son pouvoir.
III – La question scolaire au cœur de la laïcité.
Au départ l'école est la quasi monopole de l'église pour ensuite être le quasi monopole de
l'Etat. En 1791 on décrète l'instruction publique commune pour tous les citoyens et plusieurs
mesures privent les établissements catholiques de ressources. Sous Napoléon Bonaparte un
enseignement religieux est dispensé. A la restauration, l'église reprend en main l'éducation (lois
Falloux). Sous la 3eme république, le monopole étatique est rétabli. L'Etat renforce son contrôle sur
l'enseignement privé. Le maintient d'un enseignement privé n'est pas toujours allé de soi. Sous
Mitterrand, la gauche française avait pour idée de créer une seule école nationale. En 1959, la loi
Debré régit les contrats avec les établissements privés. La spécificité de l'établissement est reconnue
mais pas celle de l'enseignement (même programme que dans le public). La gauche voulait unifier
toutes les écoles pour créer plusieurs projets d'éducation. L'église catholique s'est opposé à ça. Ce
projet de loi Savari a soulevé une très forte mobilisation pour défendre l'école privée. En 1994, la
droite a voulu augmenter les subventions de l'Etat à l'enseignement privé ce qui a aussi entraîné une
forte mobilisation. Les contres mobilisations n'illustrent pas des positions radicalement différentes.
L'école laïque n'est plus vraiment une école égalitaire. L'enjeu est désormais l'égalité du système à
l'intérieur du système public.
IV – La laïcité française à l'épreuve de l'islam.
Après la 1ère Guerre Mondiale on a construit la grande mosquée de Paris (1926). la pratique
religieuse musulmane a émergée. On questionne la capacité de l'islam à s'adapter à la laïcité. La
doctrine religieuse n'existe que par les interprétations qu'on en fait, le vécu. La question n'est pas
tant l'adaptation de l'islam mais plutôt comment est pratiqué l'islam.
L'affaire du foulard éclate en 1989 à Creil. L'affaire devient médiatique et le débat ne
recouvre pas les clivages traditionnels. Le conseil d'état a donné des directives aux chefs
d'établissements. Son avis est assez nuancé. L'espace scolaire doit pouvoir accueillir la diversité des
croyances. La liberté de l'élève est cependant conditionnée par la liberté de croyance des autres. Il
n'est pas censé imposer ses croyances religieuses à d'autres camarades. L'élève doit respecter un
certain nombre d'éléments qui font que l'école est un espace commun. Pas de choix possibles dans
ces enseignements (exemple : sports et sciences naturelles). A partir du moment où l'affaire devient
médiatique toute négociation au cas par cas devient impossible. La préconisation était l'action au
cas par cas. Les positions se sont durcies dans les années 2000 du fait de la stigmatisation de l'islam.
La commission est mise en place en 2003. Elle a appelé à des réponses qui sortent du champ
de la loi de 1905. Délivrance de permis pour de nouveaux lieux de culte car les musulmans
n'avaient pas de lieux de culte. Les fidèles sont obligés de se cotiser pour la construction de
nouvelles mosquées. La commission a rappelé que certaines attitudes étaient illégales et portaient
atteinte à la laïcité : signes distinctifs à l'école, demande d'absence systématique pour un jour de la
semaine, demande de prière ou de jeun, certificats médicaux injustifiés, contestation du programme
d'histoire ou de SVT. Les replis communautaires augmentent ainsi que le racisme et l'antisémitisme.
La commission Stazi s'est intéressé à l'ensemble des services publics en prônant la réaffirmation de
règles claires pour tous. La question n'est plus la liberté de conscience mais l'ordre public. Les
tensions sont devenues trop fréquentes et les pressions sur les jeunes filles trop importantes. La
question de la liberté individuelle des femmes était plus importante. La commission a prôné
l'interdiction des signes distinctifs dans les lieux publics.
La laïcité française s'est imposé face à des religions existantes. Au fond, le problème pour
l'islam est qu'il faudrait qu'il ait des représentants institutionnels. Or l'islam n'a pas d'institution qui
puisse parler au nom de groupe. Les pouvoirs publics français ont cherché à faire émerger un
interlocuteur qui représente les musulmans de France. En 1999 Chevènement commence une
consultation des musulmans . En 2003 est créé le conseil français du culte musulman qui est une
structure représentative et censé intervenir dans les relations avec le pouvoir politique pour des

13. questions telles que la construction de moquées, de réguler le marché des aliments halal, la
formation des imams et la question des aumôneries musulmanes dans les prisons et dans l'armée
française. Le CFCM représente 3,5 millions de musulmans mais sa représentativité est contestée
parce que ses détracteurs disent que c'est une instance politique. En France, l'islam est structuré en
trois blocs : un bloc orthodoxe (UOIF), un bloc des fédérations nationales liées aux états d'origine et
un bloc plus moderniste mais qui est sous représenté car mal organisé. Le CFCM n'a pas fait
disparaître les divisions qui existent au sein de la communauté musulmane. L'islam est mis sur un
pied d'égalité avec les autres religions. C'est très important symboliquement. En 2005 est né une
fondation pour l'islam de France qui récolte des moyens pour les mosquées et les imams. La
mosquée de Créteil ouvre en 2008. Des projets de grandes mosquées sont mis en œuvre. La
municipalité a accordé une subvention aux activités culturelles de la mosquée. L'institut catholique
de Paris accueille désormais des musulmans pour un diplôme universitaire. La question de la laïcité
est reprise à propos de la question de l'islam.
V – La diversité des trajectoires européennes.
Au Royaume-Uni il y a deux églises officielles : celle d'Ecosse et celle d'Angleterre. L'église
officielle d'Angleterre rompt avec Rome en 1534 à cause d'Henri VIII pour établir la religion
anglicane. L'affirmation de l'anglicanisme et du parlement en tant que pouvoir sont liés. L'église
anglicane possède certains droits reconnus et elle est assujetti à certaines responsabilités. Le roi
d'Angleterre est le chef de l'église et officiellement le défenseur de la foi. L'épiscopat est représenté
à la chambre de lords (26 évêques). La cérémonie du couronnement du roi est une cérémonie
religieuse. Depuis le 16eme les travaux parlementaires sont précédés d'une prière. Cette place de
l'église anglicane s'accompagne d'un contrôle de l'Etat. Le parlement détermine sont culte, sa
doctrine. L'Etat légifère pour l'église. Le roi ou la reine nomme les évêques sur proposition du 1er
ministre. Les biens de l'église sont contrôlés par une commission indépendante qui rend des
comptes au parlement. La liberté religieuse s'est installée en Angleterre au 19eme grâce à la lutte
des minorités. Le chemin vers l'égalité entre les religions a précipité la fin de l'église anglicane.
L'égalité juridique est établie en 1828. En 1829les catholiques deviennent des citoyens à part entière
et 1858 les juifs sont autorisés à siéger au gouvernement. Jusqu'en 1871 les enseignants d'Oxford et
de Cambridge devaient être anglicans. De cette liberté religieuse va s'affirmer un principe de
neutralité de l'Etat vis à vis des religions. Plutôt que de rompre avec l'anglicanisme, la société
anglaise a accordé de plus en plus de valeur aux autres religions. Ce processus résulte plutôt d'une
demande formulée par les religions minoritaires que d'une réaction laïque envers le pouvoir de
l'église. Il y a u n double système éducatif : des écoles d'Etat qui enseignent un christianisme
commun et puis des écoles de l'église d'Angleterre. L'église anglicane reste indissociable de la vie
politique et morale. La sécularisation anglaise protège le pluralisme religieux.
Dans les pays scandinaves, l'église luthérienne est une église officielle. En Suède en 2000 est
intervenue la séparation entre l'église et l'Etat. En Norvège, l'église tient les registres de l'état civil.
Les hauts responsables de l'église sont par le roi ou le gouvernement. En Norvège et au Danemark
les pasteurs sont des fonctionnaires payés par l'Etat. Pourtant ces sociétés sont progressistes et la
pratique religieuse est faible. En Grèce, l'orthodoxie fait partie intégrante de l'identité nationale. La
constitution grecque est promulguée au nom de la sainte trinité. La doctrine de l'église imprègne la
société. Le prosélytisme en faveur des autres religions est réprimé. Les gens d'église et les bâtiments
sont financés par l'Etat mais l'Etat grecque ne subventionne pas les autres cultes. Le permis de
construire un lieu de culte doit être soumis à l'avis de l'évêque orthodoxe. Le mariage civil n'a été
instauré que très récemment ainsi que la suppression de la mention de la religion sur la carte
d'identité.
Dans les sociétés occidentales, la laïcité française est donc réellement une execption.

14. La Démocratie
La démocratie renvoie à l'idée de liberté, au pouvoir pour le peuple. De manière formelle, la
démocratie renvoie à : une constitution, des élections régulières, le respect des libertés
fondamentales et l'existence d'une société civile. La démocratie est un système de gouvernement qui
pose la liberté dans le système politique. L'autorité est fondé sur l'adhésion de ceux qui lui sont
soumis. Le démocratie est souvent présentée comme le moins mauvais des régimes. C'est une
certaine vision des rapports sociaux, un idéal que l'on peut perfectionner. La démocratie est censé
imprégner le société toute entière. Il a été impossible d'imposer une démocratie absolue, la
démocratie représentative s'est donc imposée.
I – La démocratie, le peuple au pouvoir ?
1) L'émergence de a volonté populaire.
Le principe suivant lequel tout pouvoir émane du peuple constitue un puissant levier de
mobilisation. C'est le moyen de monter à l'assaut d'un régime en légitimant une dynamique
protestataire. Les révolutions américaine et française ont fait surgir cette volonté populaire. Cette
volonté populaire a pu se faire entendre car une crise institutionnelle affaiblissait le régime. En
1789, les révolutionnaires voulaient se donner les moyens de réussir en plus de la volonté d'égalité.
La bourgeoisie a cherché l'adhésion populaire pour obtenir un changement. Une période d'instabilité
très forte suit la révolution française alors qu'il y a une certaine stabilité aux USA.
La déclaration d'indépendance des USA affirme que les hommes possèdent des droits
inaliénables: la vie, la liberté, la recherche du bonheur... Le rôle du gouvernement est de réserver
ces droits naturels. Les 10 premiers amendements affirment ces droits inaliénables et sont
applicables dans le registre juridique. La démocratie est avant tout ce régime qui fait prévaloir la
volonté populaire.
Dans la tradition française, le peuple est une entité ayant une identité et une volonté propre.
Alors que « people » suggère les individualités. En France ou en Allemagne on personnifie le
groupe par une construction politique. En français, le mot peuple renvoie à l'idée de nation. Ce
serait l''ensemble des citoyens (et non les individus). Le citoyen est désintéressé (conception de
Rousseau).Comment le peuple peut il exprimer sa volonté ? Elle peut s'exprimer face à un tyran
(révolution française, arabes...). Une fois la dictature renversée, la volonté du peuple devient le
fondement juridique, démocratique. A quel moment exprime t-il sa volonté ? Doit il délibérer pour
chaque décision à prendre ?
2) Les deux modes d'expression de la volonté populaire.
Deux conceptions se sont affrontées au moment de la révolution française : la souveraineté
nationale et la souveraineté populaire. A qui les dirigeants doivent-ils rendre des comptes ? Au
peuple ou à ses représentants ? La souveraineté populaire débouche sur la démocratie directe alors
que la souveraineté nationale débouche sur la démocratie indirecte.
a) Souveraineté populaire et démocratie directe.
La souveraineté appartient au peuple. Elle est partageable entre tous les individus. Chaque
citoyen exercer sa petite part de souveraineté (position de Rousseau). La démocratie doit s'exercer
dans des sociétés réduites. Le peuple est sacralisé et le citoyen doit participer. Le peuple exerce sa
souveraineté sans intermédiaire. Cela débouche sur la démocratie directe. Les votes sont au suffrage
universel. Les mandats de ceux qui sont élus sont impératifs. Le peuple peut mettre fin au mandat
de celui qu'il a élu. Le peuple est associé à un grand nombre de décisions (référendums, assemblées
populaires...). La technique la plus courante est le référendum.
En Suisse le référendum est obligatoire pour toute révision constitutionnelle, en France
seulement si l'origine émane du parlement. Le référendum est adopté en France en 1793. Napoléon
détourne le référendum pour organiser des plébiscites, pratique qui est reprise par Napoléon III. De
ce fait, le référendum disparaît sous la 3eme et 4eme république. Ce n'est que sous de Gaulle que la

15. constitution ré-introduit cette possibilité. Il peut s'exercer dans le domaine législatif, constituant et
sur l'auto-détermination. En 1962 a lieu le référendum sur le suffrage universel direct. En 1969 les
français ont rejeté la référendum sur la régionalisation. En 1988 l'auto-détermination de la
Nouvelle-Calédonie est décidée par référendum, puis en 1992 Maastricht enfin en 2005 traité
constitutionnel de l'UE.
Il existe d'autres instruments : l'initiative populaire qui permet au peuple de proposer
l'adoption d'une disposition législative ou constitutionnelle par une pétition suivie soit par un vote
de l'assemblée ou un référendum. Et à l'inverse de cela le veto populaire qui permet au peuple
d'organiser une pétition suivie d'un référendum afin d'abroger une loi votée par le parlement (pas en
France). Enfin la révocation permet aux électeurs de mettre fin à un mandat électif avant son terme.
En Suisse la démocratie directe est assez établie mais la participation est assez faible.
Les adversaires de la démocratie directe craignent que le peuple ne soit pas assez mature
pour exercer le pouvoir politique. On aurait tendance à penser que le référendum favorise le
conservatisme. Le référendum représente t-il mieux la volonté populaire ? Les référendum
d'initiative populaire ne sont pas forcément plus représentatifs que le parlement. En Suisse, les
citoyens ont accepté par référendum de payer plus d'impôts ou encore l'interdiction des minarets.
Les formes de démocratie directe ont inspiré les doctrines révolutionnaires mais ces doctrines on
perdu face à la démocratie représentative. La démocratie représentative est aussi le moyen de se
prémunir contre la volonté populaire. Elle illustre une certaine méfiance.
b) Souveraineté nationale et démocratie indirecte.
La nation est considéré comme une être collectif et indivisible distinct des individus qui la
composent. De cette nation se dégage une seule volonté qui délègue sa souveraineté toute entière.
On est dans un régime représentatif. Pour des raisons pratiques (taille des États, complexité des
affaires...) le régime représentatif est apparu comme efficace. Le peuple n'écrit pas de constitution
mais délègue ce travail à une assemblée constituante. Les dirigeants sont les mandataires des
électeurs. Les dirigeants sont soumettent à la volonté du peuple. Les électeurs exercent une fonction
qui leur est conféré par la nation. Les corps électoral est convoqué aux urnes par décret. La
souveraineté n'est pas partagée par les individus, elle est une.
La souveraineté nationale ou populaire suppose le suffrage universel. Le suffrage universel a
été adopté en France en 1848 et en 1944 si on considère les femmes. Le suffrage censitaire était un
suffrage restreint en fonction du revenu de manière à exclure les couches populaires car on en avait
peur. Un autre type de justification est de savoir qui est apte ou non à exercer la citoyenneté
(éducation). Cela masque des préjugés sociaux. On a cherché à écarter les femmes de la citoyenneté
car elle n'avaient pas l'indépendance d'esprit nécessaire, un caractère passionné. Si on a donné le
droit de vote aux femmes, c'est plus par calcul électoraliste. L'autre catégorie est composé des
pauvres et des illettrés. Aux USA on a aussi recourt au critère de la propriété dans un 1er temps ce
qui exclu les indiens et les noirs. Dans les démocraties représentatives on élit des représentants
censés décider au nom de la nation. La France est une démocratie représentative avec quelques
touches de démocratie directe.
II – La victoire du régime représentatif comme forme de démocratie.
1) La conversion de la volonté générale.
Comment fait on émerger la volonté générale en démocratie ? Le système de représentation
politique est assez coupé des opinions concrètes du plus grand nombre. Dans le système de
démocratie représentative, il n'est pas question de traduire fidèlement la volonté de la nation mais
de fonder une légitimité. Quand on vote on choisit des individus pré-sélectionnés. Les primaires
renforcent l'intervention du peuple et la légitimité du candidat. C'est un choix par défaut. Les
élections servent à légitimer les gouvernants. On a inventé une technique juridique qui permet à la
nation de se faire représenter. La volonté du peuple émerge par la représentation. C'est à partir du
moment où les représentants agissent qu'ils font connaître la volonté nationale. Le choix du peuple
s'exprime aux élections mais ce choix est guidé par les hommes politiques. Le principe de

16. souveraineté n'est pas de traduire la volonté du peuple mais de fonder la légitimité du pouvoir. Le
choix s'exprime dans une configuration restreinte. La volonté du peuple est un mécanisme de
consécration symbolique. L'ensemble des citoyens n'a pas de volonté collective. C'est la force de la
démocratie de faire passer les volontés individuelles pour la volonté générale.
2) Le libre choix des représentants par les citoyens.
a) Le vote.
Les électeurs choisissent un parti ou une coalition, un chef mais aussi un projet politique. On a une
classe politique qui est distincte du peuple. Il y a un risque de dévoiement si les élus ne tiennent pas
compte de leurs électeurs.
b) La responsabilité des gouvernements.
Les élus sont responsables devant leurs électeurs. Les élections étant régulières, l'électeur peut
changer son vote, faire un vote « sanction ». Dans un régime parlementaire, la gouvernement est
responsable devant le parlement. Ils peuvent déposer une motion de censure qui permet de renverser
le gouvernement. La France est un régime parlementaire. Le gouvernement est responsable devant
le parlement. Aux USA le régime est présidentiel, il n'y a pas la possibilité que l'un renverse l'autre.
En France on a un régime mixte car le président ne peut pas être renversé alors qu'il conduit
l'exécutif mais doit choisir un 1er ministre dans la majorité parlementaire. En France, la président
peut faire passer des lois sans avoir la majorité au parlement (par exemple les accords d'Evian).
c) L'alternance.
Le principe est d'offrir à chaque fois une alternative aux électeurs. Aux USA le système est bipartite
ainsi qu'en Angleterre pendant longtemps. En France, le système est bipolaire. La bipolarisation
simplifie le champ politique mais en même temps, une décision claire s'exprime. En Israël, une
multitude de partis sont représentés grâce à la proportionnelle et le pouvoir repose sur des
coalitions. Le scrutin majoritaire à 2 tours favorise les grands partis. L'alternance est l'une des
conditions de la démocratie, elle permet de stimuler le débat politique. Au Japon le parti
conservateur a eu le pouvoir durant 40 ans, ce n'est pas très sain pour la démocratie. L'alternance
permet au conflit d'être entretenu. Elle nécessite un véritable pluralisme politique.
3) La reconnaissance du conflit.
La démocratie n'est pas le consensus. Des divergences surgissent publiquement, des points de vue
opposés s'affrontent. Ces débats ont lieu au parlement mais s'expriment aussi dans les médias. On
peut également avoir une prise de parole directe de la population (manifestations...). Tous les débats
constituent la toile de fond des processus de décision. La démocratie reconnaît le conflit mais fixe
des limites (dialogue...). La démocratie exclue la violence du débat. L'affrontement est assez
civilisé. Des conflits idéologiques renvoient à des clivages sociaux mais ces luttes se sont atténuées.
Elles ne portent par exemple plus sur la nature du régime ou encore le choix du système
économique. La démocratie fonctionne mieux quand il y a une vraie alternative ce qui explique la
baisse actuelle de la mobilisation des électeurs. Il est important que les partis politiques prennent en
charge les conflits et les débats.
III – La démocratie comme moyen de se prémunir des excès du peuple.
1) La protection des libertés publiques.
Nous possédons des libertés inaliénables : liberté, sûreté, résistance à l'oppression... (DDHC,
déclaration d'indépendance). Ces grands principes sont parfois intégrés à la constitution. On veut
mettre des gardes fous pour pas que le régime nazi se reproduise. L'idée est que le droit doit
exprimer ces valeurs fondamentales supérieures à la volonté générale. La démocratie
constitutionnelle s'oppose à la démocratie totale.

17. 2) La volonté populaire, une volonté toujours légitime ?
Pour Rousseau la volonté populaire est toujours légitime dans la mesure où les individus agissent en
citoyens. Cette notion a prit un sérieux coup après la 2 nd guerre mondiale. La mobilisation des
masses pouvait conduire à des crimes terribles. Mais en même temps la démocratie repose bien sur
le principe de volonté populaire. Cela dit la méfiance vis à vis des choix du peuple ne date pas de la
2nd guerre mondiale. Au départ cette crainte est celle de la bourgeoisie. Les hommes politiques
disent faire confiance à la volonté populaire mais beaucoup de choses encadrent cette volonté. C'est
pour cela qu'il y a des réticences sur l'utilisation des référendums.Pour se prémunir de la volonté
populaire qui peut être antidémocratique on a l'institution de l'Etat de droit.
3) L'institution de l'Etat de droit.
Il permet d'apporter une solution en plaçant des barrières juridiques qui protègent les libertés
fondamentales. Ce sont les 10 premiers amendements de la constitution américaine. La cour
suprême s'occupe de cela. La conception de l'Etat de droit aux USA se fonde sur une hiérarchie des
normes qui fait prévaloir les 10 premiers amendements sur toutes les autres lois. L’Allemagne a été
incité à se doter d'une loi fondamentale après la 2nd guerre mondiale ainsi qu'une cour
constitutionnelle. En France, on a soumit la loi à un droit supérieur, c'est le conseil constitutionnel.
L'Etat de droit est un moyen de contrôler la volonté populaire.
Conclusion:
La démocratie est avant tout le libre choix des gouvernants par les gouvernés ce qui suppose des
élections libres, la liberté politique et la participation des citoyens. La démocratie, pour fonctionner,
doit établir une vraie relation entre la classe politique et les citoyens. La démocratie est un effort
constant pour créer l'espace de la citoyenneté. La démocratie représentative n'exclue pas des formes
de protestations qui font émerger sur la scène politique de nouvelles demandes sociales.