Femmes : de quels droits ?
Olivia Zarcate
La fabrique des savoirs, Romainville, 7 mars 2015
Panorama de la marche des femm...
1.  QUELQUES NOTIONS DE
DROIT
La hiérarchie des normes
Droit international
Droit européen : le Conseil de l’Europe
Droit européen : l’Union européenne
Droit français
2. HISTOIRE DE PIONNIÈRES
Avant les lumières
Citoyenneté et droits fondamentaux
Art1 : « La Femme naît libre et demeure égale à l'homme en droits. Les
distinctions soc...
Education et vie professionnelle
Vidéo n°1: Alice Guy
le 1er film de fiction de l’histoire, La fée aux
choux, 1896
http://www.dailymotion.com/video/
x1bw3r...
Droit de vote
Vidéo n°2 :
Droit de vote des femmes, 1965, archives
INA
http://fresques.ina.fr/elles-centrepompidou/
parcours/0008/autour...
3. LES PIONNIÈRES DU 20ÈME
ET 21ÈME SIÈCLE
Vidéo n°3 :
Louise Weiss et la femme nouvelle, 1965,
archives INA
http://fresques.ina.fr/elles-centrepompidou/
parcours/00...
4. EVOLUTION DU DROIT EN
FRANCE
Le droit de disposer de son corps
•  1967 : Loi Neuwirth autorisant la
contraception
•  1975 : Loi Veil autorisant l’IVG
•...
Vidéo n°4 :
La contraception, rétrospective, 1982,
archives INA
http://fresques.ina.fr/elles-centrepompidou/
parcours/0008...
Le statut civil
Ø  1792 : Sous la Convention, la loi du 20 septembre met en place le mariage civil et
autorise le divorce...
Vidéo n°5 :
la Loi relative à l’autorité parentale
conjointe, 1971, archives INA
http://fresques.ina.fr/elles-centrepompid...
La vie professionnelle
•  Loi 22 décembre 1972 : loi Roudy sur l’égalité des rémunérations entre
hommes et femmes (« trava...
Vidéo n°6 :
Le travail des femmes de 1914 à 2000,
2000, archives INA
http://fresques.ina.fr/elles-centrepompidou/
parcours...
5. DROIT INTERNATIONAL ET
EUROPÉEN
Les textes onusiens
•  1945 – Charte des Nations Unies, article 55 al.34 : « principe d'égalité sans
discrimination de sex...
h#p://journalmetro.com/dossiers/journee-­‐mondiale-­‐de-­‐la-­‐femme/731992/infographie-­‐les-­‐meilleurs-­‐et-­‐les-­‐pir...
Vidéo n°7 :
70 ans d’images de droits des femmes,
2014, INA et Ministère des droits des
femmes
http://www.dailymotion.com/...
Merci !
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  Zarcate	
  
oliviazarcate@gmail.com	
  
	
  
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Panorama de la marche des femmes vers l'égalité.
Conférence dans le cadre de la Fabrique des savoirs, Université Populaire de la ville de Romainville, 7 mars 2015.

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Femmes : de quels droits ?

  1. 1. Femmes : de quels droits ? Olivia Zarcate La fabrique des savoirs, Romainville, 7 mars 2015 Panorama de la marche des femmes vers l’égalité  
  2. 2. 1.  QUELQUES NOTIONS DE DROIT
  3. 3. La hiérarchie des normes
  4. 4. Droit international
  5. 5. Droit européen : le Conseil de l’Europe
  6. 6. Droit européen : l’Union européenne
  7. 7. Droit français
  8. 8. 2. HISTOIRE DE PIONNIÈRES
  9. 9. Avant les lumières
  10. 10. Citoyenneté et droits fondamentaux Art1 : « La Femme naît libre et demeure égale à l'homme en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune ».  
  11. 11. Education et vie professionnelle
  12. 12. Vidéo n°1: Alice Guy le 1er film de fiction de l’histoire, La fée aux choux, 1896 http://www.dailymotion.com/video/ x1bw3rx_alice-guy-blache-la-fee-aux- choux-1896_shortfilms
  13. 13. Droit de vote
  14. 14. Vidéo n°2 : Droit de vote des femmes, 1965, archives INA http://fresques.ina.fr/elles-centrepompidou/ parcours/0008/autour-de-l-exposition.html
  15. 15. 3. LES PIONNIÈRES DU 20ÈME ET 21ÈME SIÈCLE
  16. 16. Vidéo n°3 : Louise Weiss et la femme nouvelle, 1965, archives INA http://fresques.ina.fr/elles-centrepompidou/ parcours/0008/autour-de-l-exposition.html
  17. 17. 4. EVOLUTION DU DROIT EN FRANCE
  18. 18. Le droit de disposer de son corps •  1967 : Loi Neuwirth autorisant la contraception •  1975 : Loi Veil autorisant l’IVG •  1980 : Loi sur la répression du viol (avant : art 332 du code pénal de 1810 ne donne pas de définition)
  19. 19. Vidéo n°4 : La contraception, rétrospective, 1982, archives INA http://fresques.ina.fr/elles-centrepompidou/ parcours/0008/autour-de-l-exposition.html
  20. 20. Le statut civil Ø  1792 : Sous la Convention, la loi du 20 septembre met en place le mariage civil et autorise le divorce par consentement mutuel. Ø  1804 : Le Code civil de Napoléon fait des femmes des mineures civiles dès qu’elles se marient et réprime très sévèrement l’adultère des femmes. Ø  1816 : Suppression du divorce Ø  1884 : Le divorce est rétabli Ø  1975 : Instauration du divorce par consentement mutuel Ø  1985 : Loi relative à l’égalité des époux dans la gestion des biens de la famille et des enfants. Ø  1993 : La loi du 8 janvier affirme le principe de l’exercice conjoint de l’autorité parentale à l’égard de tous les enfants, quelle que soit la situation des parents (mariés, concubins, divorcés, séparés). Ø  Loi 18 juin 2003 : la transmission du nom de famille ne fait plus aucune distinction entre le nom de la mère et celui du père Ø  Loi 4 avril 2006 : alignement de l’âge légal du mariage pour l’homme et la femme à 18 ans (anciennement 15 ans pour les femmes) Ø  Loi 21 janvier 2014 : remplace la notion de gestion en « bon père de famille » dans le code civil par celle de « gestion raisonnable »
  21. 21. Vidéo n°5 : la Loi relative à l’autorité parentale conjointe, 1971, archives INA http://fresques.ina.fr/elles-centrepompidou/ parcours/0008/autour-de-l-exposition.html
  22. 22. La vie professionnelle •  Loi 22 décembre 1972 : loi Roudy sur l’égalité des rémunérations entre hommes et femmes (« travail égal, salaire égal ») •  Loi 13 juillet 1983 : principe d’égalité professionnelle entre hommes et femmes •  Loi constitutionnelle de 2008 : l’art 1er de la constitution devient « la loi favorise l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu’aux responsabilités professionnelles et sociales » •  Loi 27 janvier 2011 : instaure un quota dans la composition du conseil d’administration des grandes entreprises : 20 %puis 40% de femmes •  Loi 4 aout 2014 sur l’égalité réelle : élargissement de la parité, fixation de sanctions pour non respect égalité salariale et parité des instances représentatives et de contrôle
  23. 23. Vidéo n°6 : Le travail des femmes de 1914 à 2000, 2000, archives INA http://fresques.ina.fr/elles-centrepompidou/ parcours/0008/autour-de-l-exposition.html
  24. 24. 5. DROIT INTERNATIONAL ET EUROPÉEN
  25. 25. Les textes onusiens •  1945 – Charte des Nations Unies, article 55 al.34 : « principe d'égalité sans discrimination de sexe » •  1948 - ONU : La Déclaration universelle des droits de l'homme : reconnaît la pleine égalité entre hommes et femmes. •  1979 : Convention de l’Organisation des Nations Unies sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes – (CEDEF/ CEDAW), adoptée le 18 décembre 1979, ratifiée le 14 décembre 1983 par la France, article 11 sur l‘emploi •  1975 - ONU : l'année 1975 est déclarée « année internationale de la femme » par l'ONU et la première conférence internationale qui leur est consacrée est organisée à Mexico. •  1995 : Conférence de Pékin : 4ème conférence mondiale des femmes, adopte un programme mondial pour l’autonomisation des femmes, fixe des objectifs et des actions stratégiques
  26. 26. h#p://journalmetro.com/dossiers/journee-­‐mondiale-­‐de-­‐la-­‐femme/731992/infographie-­‐les-­‐meilleurs-­‐et-­‐les-­‐pires-­‐pays-­‐pour-­‐les-­‐ femmes/    
  27. 27. Vidéo n°7 : 70 ans d’images de droits des femmes, 2014, INA et Ministère des droits des femmes http://www.dailymotion.com/video/ x1fhedw_70-ans-d-images-des-droits-des- femmes_news
  28. 28. Merci ! Olivia  Zarcate   oliviazarcate@gmail.com    

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