Les droits de l’enfant
Françoise Martinetti
4 novembre 2015
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Introduction : actualité du sujet
1 Les droits de l’enfant inscrits dans les droits de la personne
2 L’histoire des d...
Introduction
Pourquoi aborder ce sujet ?
La situation des enfants : un problème important pour tous
les citoyens car des m...
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la personne
L’histoire des droits de la personne : une idée
moderne, ...
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droits de la personne
1.2 Droits économiques et sociaux (France)
- 1864 Droit d...
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droits de la personne
1.2 Droits civils et politiques et droits
économiques et ...
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droits de la personne
1.2 Droits civils et politiques et droits économiques
et ...
1 Les droits de l’enfant inscrits dans les
droits de la personne
1.3 Droits de solidarité/ droit à un
développement durabl...
La conquête des droits
La conquête des droits
2 L’histoire des droits de l’enfant
Elle est récente et comporte 3 étapes :
2.1 De l’Antiquité à 1841
- Dans l’Antiquité
-...
2 L’histoire des droits de l’enfant
2.2 De 1841 à 1959 : Le droit des mineurs (en
France)
- La loi de 1841
- Les lois scol...
2 L’histoire des droits de l’enfant
2.2 Le droit des mineurs (dans le monde)
- 1924 : la Déclaration de Genève (5 points)
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2 L’histoire des droits de l’enfant
2.3 Les droits de l’enfant
1959 :Déclaration des Droits de l’enfant (10
principes)
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3.1 Appartient au cadre de référence de la DU
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3 La Convention internationale des
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3.2 Des apports importants
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Conclusion
Pour la France, selon le rapport Toubon (défenseur des droits) et de son
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Conclusion
Pour le monde, le rapport de l’UNICEF (2014) fait état de son travail de fond
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  1. 1. Les droits de l’enfant Françoise Martinetti 4 novembre 2015
  2. 2. Plan Introduction : actualité du sujet 1 Les droits de l’enfant inscrits dans les droits de la personne 2 L’histoire des droits de l’enfant 3 La Convention internationale des droits de l’enfant 4 L’enfant dans la société du XXI e siècle en France et dans le monde Dans sa famille A l’Ecole Au travail Conclusion : perspectives
  3. 3. Introduction Pourquoi aborder ce sujet ? La situation des enfants : un problème important pour tous les citoyens car des millions d’enfants sont : - Pauvres ou dans la misère - Sans soins élémentaires - Victimes de la guerre - Exploités au travail - Maltraités - Non scolarisés Donc urgence de reconnaître la dignité de l’enfant et de garantir « les droits de l’homme de l’enfant »
  4. 4. 1 Les droits de l’enfant inscrits dans les droits de la personne L’histoire des droits de la personne : une idée moderne, 3 générations de droits : 1.1 Droits civils et politiques - L’Habeas Corpus de 1679 - La philosophie des Lumières (XVIIIe siècle) - La Constitution américaine de 1787 - La DDHC de 1789 - Le suffrage universel (en France masculin en 1848, complet en 1944)
  5. 5. 1 Les droits de l’enfant inscrits dans les droits de la personne 1.2 Droits économiques et sociaux (France) - 1864 Droit de grève - 1884 Droit syndical - 1936 Droit aux loisirs (congés payés) - 1936, 1981, 1997 Réduction progressive du temps de travail (semaine de 40h, de 39h, de 35h) - 1946 Proclamation de l’égalité hommes/femmes (Préambule de la Constitution)
  6. 6. 1 Les droits de l’enfant inscrits dans les droits de la personne 1.2 Droits civils et politiques et droits économiques et sociaux (ONU) 1945 Charte des Nations Unies 1948 Déclaration Universelle des Droits de l’homme 1980 Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes 1989 Convention internationale des droits de l’enfant
  7. 7. 1 Les droits de l’enfant inscrits dans les droits de la personne 1.2 Droits civils et politiques et droits économiques et sociaux (Europe) Conseil de l’Europe 1950 Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales Union européenne 1992 Traité de Maastricht 2000 Sommet de Nice
  8. 8. 1 Les droits de l’enfant inscrits dans les droits de la personne 1.3 Droits de solidarité/ droit à un développement durable 1987 Rapport Brundtland 1992 Sommet de la Terre (Rio) 2004 Charte de l’environnement texte afférent à la Constitution (France) 2015 Cop 21 (Paris)
  9. 9. La conquête des droits La conquête des droits
  10. 10. 2 L’histoire des droits de l’enfant Elle est récente et comporte 3 étapes : 2.1 De l’Antiquité à 1841 - Dans l’Antiquité - Au Moyen Age - Sous l’Ancien Régime
  11. 11. 2 L’histoire des droits de l’enfant 2.2 De 1841 à 1959 : Le droit des mineurs (en France) - La loi de 1841 - Les lois scolaires de 1881/82/86 - Les lois de 1898 et de 1958 Histoire des droits de l’enfant en France
  12. 12. 2 L’histoire des droits de l’enfant 2.2 Le droit des mineurs (dans le monde) - 1924 : la Déclaration de Genève (5 points) inspirée des travaux de Janusz Korcsak - 1946 : Création du Fonds des Nations unies pour le secours à l’enfance (futur UNICEF) - 1953 : L’UNICEF devient une organisation internationale permanente
  13. 13. 2 L’histoire des droits de l’enfant 2.3 Les droits de l’enfant 1959 :Déclaration des Droits de l’enfant (10 principes) 1989 : adoption de la CIDE à l’unanimité par l’ONU 1990 : La CIDE devient un traité international 1990 : La France ratifie la CIDE 2015 : seuls Les Etats-Unis ne l’ont pas ratifiée Les droits de l’enfant dans le monde
  14. 14. 3 La Convention internationale des droits de l’enfant 3.1 Appartient au cadre de référence de la DU qui proclame que l’enfant a droit à une assistance particulière et comprend : - Un préambule qui rappelle les grands principes fondateurs des droits de l’enfant - L’énoncé des droits de l’enfant dans différents domaines (54 articles) La CIDE simplifiée - Les dispositions d’application par les pays ratificateurs
  15. 15. 3 La Convention internationale des droits de l’enfant 3.2 Des apports importants - Une légitimité pleine et entière à la notion de droits de l’enfant - Des droits civils - Des droits économiques - Des droits sociaux - Des droits culturels - La prise en compte de la parole de l’enfant en justice - Le droit à la protection contre toutes formes de violences - La reconnaissance de la nécessité du développement et de la survie dans l’intérêt supérieur de l’enfant - Le droit pour l’enfant d’agir par lui-même Les droits de l’enfant dans la CIDE Affiche de l’UNICEF
  16. 16. 4 L’enfant dans la société du XXI e siècle en France et dans le monde 4.1 En France dans sa famille - 1970 : l’autorité parentale appartient aux père et mère et se définit comme une fonction exercée dans l’intérêt de l’enfant - 1974 : majorité à 18 ans - 1987 : Loi qui favorise le droit pour l’enfant d’être élevé par ses deux parents - 2005 : loi sur le handicap - 2007 : Loi sur la protection de l’enfance (rapprochement des fratries par ex)
  17. 17. 4 L’enfant dans la société du XXI e siècle en France et dans le monde 4.1 En France à l’école : élargissement du droit d’expression des enfants - Elections des délégués de classes (collèges/lycées) - Conseils d’enfants (à l’école) - Conseil municipal d’enfants (à l’école) - Parlement des enfants (à l’école) - Conseil général des jeunes (au collège) - Conseils de la vie lycéenne (au lycée)
  18. 18. 4 L’enfant dans la société du XXI e siècle en France et dans le monde 4.1 En France au travail -Loi sur les enfants mannequins et travaillant dans la mode ou la publicité -Autorisation de travaux légers pendant les vacances (pour les plus de 16 ans) - le travail des enfants (textes français, européens, internationaux) -la loi sur les enfants mannequins en France
  19. 19. 4 L’enfant dans la société du XXI e siècle en France et dans le monde 4.2 Dans le monde La Convention a servi d’outil pour faire connaître les droits de l’enfant Le rôle des ONG et des organisations internationales comme l’UNICEF, Médecins du monde est considérable dans tous les domaines (santé, nutrition, scolarisation, fourniture en eau..) Mais il reste beaucoup à faire
  20. 20. Conclusion Pour la France, selon le rapport Toubon (défenseur des droits) et de son adjointe (Geneviève Avenard) de février 2015, on observe des progrès réels dans de nombreux domaines de la Convention mais aussi : - La persistance d’une certaine méconnaissance globale de la Convention dans notre pays et d’une insuffisante prise en compte de ses principes fondamentaux dans les politiques publiques et les pratiques - Cette méconnaissance s’accompagne d’une défiance à l’égard de la notion centrale de « l’intérêt supérieur de l’enfant » Perspectives, deux axes prioritaires : - Le renforcement de l’éducation à la citoyenneté - La prise en compte effective de la parole de l’enfant et de son droit à l’expression avec le développement de lieux et d’espaces de débat et d’échanges.
  21. 21. Conclusion Pour le monde, le rapport de l’UNICEF (2014) fait état de son travail de fond auprès des enfants du monde entier dans de nombreux domaines et plus particulièrement de ses interventions humanitaires (300 situations d’urgence dans 98 pays en 2014) Mais l’UNICEF estime aujourd’hui que : - 230 millions d’enfants vivent dans des régions où il y a des conflits armés - 50 à 60% des personnes touchées par des catastrophes naturelles sont des enfants - La mort de 6, 3 millions d’enfants de moins de 5 ans de maladie ou par manque d’hygiène aurait pu être évitée - 100 millions d’enfants (entre 5 et 17 ans) font un travail dangereux pour leur santé physique et mentale (malgré la convention 182 de l’OIT)
  22. 22. Conclusion Le refus des discriminations UNICEF Le combat pour faire triompher les droits de la personne et plus particulièrement les droits de l’enfant est toujours en cours. C’est un concept non fini.

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