Conférence de Madame Françoise Martinetti

1. Les droits de l’enfant
Françoise Martinetti
4 novembre 2015

2. Plan
Introduction : actualité du sujet
1 Les droits de l’enfant inscrits dans les droits de la personne
2 L’histoire des droits de l’enfant
3 La Convention internationale des droits de l’enfant
4 L’enfant dans la société du XXI e siècle en France et dans le
monde
Dans sa famille
A l’Ecole
Au travail
Conclusion : perspectives

3. Introduction
Pourquoi aborder ce sujet ?
La situation des enfants : un problème important pour tous
les citoyens car des millions d’enfants sont :
- Pauvres ou dans la misère
- Sans soins élémentaires
- Victimes de la guerre
- Exploités au travail
- Maltraités
- Non scolarisés
Donc urgence de reconnaître la dignité de l’enfant et de
garantir « les droits de l’homme de l’enfant »

4. 1 Les droits de l’enfant inscrits dans les droits de
la personne
L’histoire des droits de la personne : une idée
moderne, 3 générations de droits :
1.1 Droits civils et politiques
- L’Habeas Corpus de 1679
- La philosophie des Lumières (XVIIIe siècle)
- La Constitution américaine de 1787
- La DDHC de 1789
- Le suffrage universel (en France masculin en
1848, complet en 1944)

5. 1 Les droits de l’enfant inscrits dans les
droits de la personne
1.2 Droits économiques et sociaux (France)
- 1864 Droit de grève
- 1884 Droit syndical
- 1936 Droit aux loisirs (congés payés)
- 1936, 1981, 1997 Réduction progressive du
temps de travail (semaine de 40h, de 39h, de
35h)
- 1946 Proclamation de l’égalité hommes/femmes
(Préambule de la Constitution)

6. 1 Les droits de l’enfant inscrits dans les
droits de la personne
1.2 Droits civils et politiques et droits
économiques et sociaux (ONU)
1945 Charte des Nations Unies
1948 Déclaration Universelle des Droits de
l’homme
1980 Convention sur l’élimination de toutes les
formes de discrimination à l’égard des femmes
1989 Convention internationale des droits de
l’enfant

7. 1 Les droits de l’enfant inscrits dans les
droits de la personne
1.2 Droits civils et politiques et droits économiques
et sociaux (Europe)
Conseil de l’Europe
1950 Convention européenne de sauvegarde des
droits de l’homme et des libertés fondamentales
Union européenne
1992 Traité de Maastricht
2000 Sommet de Nice

8. 1 Les droits de l’enfant inscrits dans les
droits de la personne
1.3 Droits de solidarité/ droit à un
développement durable
1987 Rapport Brundtland
1992 Sommet de la Terre (Rio)
2004 Charte de l’environnement texte afférent à
la Constitution (France)
2015 Cop 21 (Paris)

9. La conquête des droits
La conquête des droits

10. 2 L’histoire des droits de l’enfant
Elle est récente et comporte 3 étapes :
2.1 De l’Antiquité à 1841
- Dans l’Antiquité
- Au Moyen Age
- Sous l’Ancien Régime

11. 2 L’histoire des droits de l’enfant
2.2 De 1841 à 1959 : Le droit des mineurs (en
France)
- La loi de 1841
- Les lois scolaires de 1881/82/86
- Les lois de 1898 et de 1958
Histoire des droits de l’enfant en France

12. 2 L’histoire des droits de l’enfant
2.2 Le droit des mineurs (dans le monde)
- 1924 : la Déclaration de Genève (5 points)
inspirée des travaux de Janusz Korcsak
- 1946 : Création du Fonds des Nations unies
pour le secours à l’enfance (futur UNICEF)
- 1953 : L’UNICEF devient une organisation
internationale permanente

13. 2 L’histoire des droits de l’enfant
2.3 Les droits de l’enfant
1959 :Déclaration des Droits de l’enfant (10
principes)
1989 : adoption de la CIDE à l’unanimité par l’ONU
1990 : La CIDE devient un traité international
1990 : La France ratifie la CIDE
2015 : seuls Les Etats-Unis ne l’ont pas ratifiée
Les droits de l’enfant dans le monde

14. 3 La Convention internationale des
droits de l’enfant
3.1 Appartient au cadre de référence de la DU
qui proclame que l’enfant a droit à une
assistance particulière et comprend :
- Un préambule qui rappelle les grands
principes fondateurs des droits de l’enfant
- L’énoncé des droits de l’enfant dans différents
domaines (54 articles) La CIDE simplifiée
- Les dispositions d’application par les pays
ratificateurs

15. 3 La Convention internationale des
droits de l’enfant
3.2 Des apports importants
- Une légitimité pleine et entière à la notion de droits de l’enfant
- Des droits civils
- Des droits économiques
- Des droits sociaux
- Des droits culturels
- La prise en compte de la parole de l’enfant en justice
- Le droit à la protection contre toutes formes de violences
- La reconnaissance de la nécessité du développement et de la survie
dans l’intérêt supérieur de l’enfant
- Le droit pour l’enfant d’agir par lui-même
Les droits de l’enfant dans la CIDE
Affiche de l’UNICEF

16. 4 L’enfant dans la société du XXI e
siècle en France et dans le monde
4.1 En France dans sa famille
- 1970 : l’autorité parentale appartient aux père et
mère et se définit comme une fonction exercée
dans l’intérêt de l’enfant
- 1974 : majorité à 18 ans
- 1987 : Loi qui favorise le droit pour l’enfant d’être
élevé par ses deux parents
- 2005 : loi sur le handicap
- 2007 : Loi sur la protection de l’enfance
(rapprochement des fratries par ex)

17. 4 L’enfant dans la société du XXI e
siècle en France et dans le monde
4.1 En France à l’école : élargissement du droit
d’expression des enfants
- Elections des délégués de classes
(collèges/lycées)
- Conseils d’enfants (à l’école)
- Conseil municipal d’enfants (à l’école)
- Parlement des enfants (à l’école)
- Conseil général des jeunes (au collège)
- Conseils de la vie lycéenne (au lycée)

18. 4 L’enfant dans la société du XXI e
siècle en France et dans le monde
4.1 En France au travail
-Loi sur les enfants mannequins et travaillant dans
la mode ou la publicité
-Autorisation de travaux légers pendant les
vacances (pour les plus de 16 ans)
- le travail des enfants (textes français, européens,
internationaux)
-la loi sur les enfants mannequins en France

19. 4 L’enfant dans la société du XXI e
siècle en France et dans le monde
4.2 Dans le monde
La Convention a servi d’outil pour faire connaître
les droits de l’enfant
Le rôle des ONG et des organisations
internationales comme l’UNICEF, Médecins du
monde est considérable dans tous les
domaines (santé, nutrition, scolarisation,
fourniture en eau..)
Mais il reste beaucoup à faire

20. Conclusion
Pour la France, selon le rapport Toubon (défenseur des droits) et de son
adjointe (Geneviève Avenard) de février 2015, on observe des progrès
réels dans de nombreux domaines de la Convention mais aussi :
- La persistance d’une certaine méconnaissance globale de la Convention
dans notre pays et d’une insuffisante prise en compte de ses principes
fondamentaux dans les politiques publiques et les pratiques
- Cette méconnaissance s’accompagne d’une défiance à l’égard de la notion
centrale de « l’intérêt supérieur de l’enfant »
Perspectives, deux axes prioritaires :
- Le renforcement de l’éducation à la citoyenneté
- La prise en compte effective de la parole de l’enfant et de son droit à
l’expression avec le développement de lieux et d’espaces de débat et
d’échanges.

21. Conclusion
Pour le monde, le rapport de l’UNICEF (2014) fait état de son travail de fond
auprès des enfants du monde entier dans de nombreux domaines et plus
particulièrement de ses interventions humanitaires (300 situations
d’urgence dans 98 pays en 2014)
Mais l’UNICEF estime aujourd’hui que :
- 230 millions d’enfants vivent dans des régions où il y a des conflits armés
- 50 à 60% des personnes touchées par des catastrophes naturelles sont des
enfants
- La mort de 6, 3 millions d’enfants de moins de 5 ans de maladie ou par
manque d’hygiène aurait pu être évitée
- 100 millions d’enfants (entre 5 et 17 ans) font un travail dangereux pour
leur santé physique et mentale (malgré la convention 182 de l’OIT)

22. Conclusion
Le refus des discriminations UNICEF
Le combat pour faire triompher les droits de la
personne et plus particulièrement les droits
de l’enfant est toujours en cours. C’est un
concept non fini.