Etude du Conseil Economique, Social et Environnemental

1. CESE- 09 mai 2014
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Rapport du Conseil Economique Social et
Environnemental :
“Cohérence des stratégies sectorielles et accords
de libre-échange :
Fondements stratégiques pour un développement
soutenu et durable”

2. CESE- 09 mai 2014
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Les faits : Un potentiel de production et de
commercialisation énorme …
 Le Maroc est signataire d’accords de libre-échange avec 56 pays, qui donnent
une ouverture à un marché de plus d’un milliard de consommateurs.
 Le pays dispose d’au moins 14 stratégies sectorielles en lien avec le commerce
extérieur et la compétitivité.
 Le taux d’ouverture ( ou proportion d’activité - PIB- liée à des échanges de
biens ou de services avec l'étranger) est de plus de 64% en 2012 (contre
44% en 1998).
Maroc – Turquie [68 M hab.; 2006] Maroc – AELE [13 M hab. ; 2000]
GAFTA [320 M hab.; 1998]Maroc – UE [500 M hab.; 2000]
Accord d’Agadir [120 M hab. ;2007]
Maroc – USA [300 M hab.; 2006]
Offre de
production et de
services
Emergence I, II et III
Plan Maroc Vert / Plan Halieutis
Maroc Numeric
Plan 2020 des Energies Renouvelables
Vision 2020 pour le tourisme
Vision 2015 pour l’Artisanat
Mesures
d’accompagnem
ent
Politiques de commercialisation
locale et internationale
Rawaj pour le commerce et la
distribution
Maroc Export Plus
Développement des facteurs de compétitivité
Stratégie Nationale de Développement de la
Compétitivité Logistique
Plan d’Urgence pour l’éducation
Vision stratégique de la formation professionnelle
Stratégie nationale pour l’enseignement supérieur
Programmes de promotion de l’emploi

3. CESE- 09 mai 2014
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Les effets : un impact économique et social mitigé de la
politique commerciale
 Un déficit structurel de la balance commerciale du Maroc, avec tous
les pays avec lesquels il dispose d’ALE*, sans signe d’inflexion, de par :
 Un manque de diversification de l’offre d’exportation : 42 produits
par million d’habitants (Tunisie : 130 , Malaisie : 160).
 Une forte accélération des importations :
 Part élevée des intrants importés dans les processus
productifs
 Augmentation de la consommation des ménages des produits
importés : la part des importations dans la consommation
finale est passée de 10% à 18% en une décennie.
 Une part de marché du Maroc dans le commerce mondial qui stagne
depuis 2000 : 0,11% en moyenne sur la période 2000-2012, avec même
une tendance à la baisse avec le partenaire historique européen.
 Des créations d’emploi en deçà des objectifs, avec notamment une
baisse annuelle moyenne de 25 000 emplois dans l’industrie au cours
de la période 2009-2012, et à qualification moyenne voire faible.
Taux de
couverture
2013
48%
2000
64%
Déficit
commercial
5
2000-2012
* Sauf la zone ALE
En cause : la gouvernance.
La politique d’ouverture menée par le Maroc n’est pas responsable : les
manquements portent sur les modalités de conduite de cette politique.

4. CESE- 09 mai 2014
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Click to edit Master title styleMéthodologie et enjeux du rapport du CESE
L’élaboration du rapport est l’aboutissement d’un processus large de
concertations et d’échanges :
La large représentativité
et expertise des 100
membres du CESE
Sur cinq thématiques :
- Le modèle de gouvernance
et de coordination
- Les stratégies sectorielles
et accords de libre-échange
- Les appareils
promotionnels
- Les ressources mises à
profit
- Les mesures incitatives à
l’export et à
l’investissement
Des auditions
d’organismes publics,
Corée du Sud Etats-Unis
Allemagne Chili
Malaisie Turquie
Tunisie Egypte
Syndicats
Opérateurs
privés
Associations
de la société
civile
Organismes
publics
Un benchmark
international
Présidence du
Gouvernement
Ministère de
l’Equipement
et du
Transport
Institut Royal
des Etudes
Stratégiques
Conseil
National du
Commerce
Extérieur
internationaux:
d’opérateurs privés et
d’experts
Millenium
Challenge
Account
Commission
Européenne

5. CESE- 09 mai 2014
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Méthodologie et enjeux du rapport du CESE
Critères d’élaboration des recommandations
Faisabilité, impact et capacité d’absorption par
l’écosystème ciblé
Capitalisation sur les leçons des expériences
internationales, tout en respectant les
spécificités budgétaires, culturelles et sociales
du Maroc
Exigence d’intégration et de cohérence de
l’ensemble de recommandations, pour une
approche globale et indissociable
Degré d’influence sur la convergence,
l’efficacité et la cohérence de l’action publique
dans les domaines du pilotage intersectoriel et
des accords de libre-échange, pour un saut
qualitatif substantiel
Objectif ultime:
Des recommandations en
continuité avec les choix
stratégiques majeurs du
pays :
1- Une économie
largement ouverte aux
échanges avec le monde
extérieur ;
2- Une politique de l’offre
soutenue par des
programmes ambitieux de
développement ;
3- Une politique sociale de
distribution des richesses
et de réduction de la
pauvreté .

6. CESE- 09 mai 2014
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Présentation du dispositif de recommandations
Quatre axes stratégiques répartis en 25 mesures
Schéma de mise en cohérence des
stratégies sectorielles et accords de
libre-échange.
Il vise à répondre à un double objectif :
1- Renforcer l’offre de production et
donc d’exportation, à travers la mise en
cohérence des stratégies sectorielles et
l’appui au secteur privé
2- Faciliter et renforcer l’accès aux
marchés d’exportation et les circuits de
commercialisation, à travers la
rationalisation des ressources, la veille
et des mesures d’accompagnement des
exportateurs.

7. CESE- 09 mai 2014
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Présentation du dispositif de recommandations
1- Mise en cohérence des stratégies sectorielles
Une politique
transversale de gestion
des ressources
stratégiques partagées :
eau, énergie, foncier,
ressources humaines,
finances…
L’harmonisation et l’adoption d’un
référentiel temps commun :
approche triennale avec la LOLF et
2020 pour le moyen terme
La déclinaison territoriale des
politiques publiques, en fonction des
atouts spécifiques de chaque région
 La
contractualisation
systématique pour
le pilotage des
institutions
publiques et des
régions
Les 2 outils de
pilotage et de mise
en œuvre : - Un comité de suivi interministériel
- Une conférence gouvernementale annuelle en
charge du suivi et de la programmation triennale
Le regroupement des
politiques publiques en
grands pôles homogènes :
économie et production,
infrastructures et emploi,
éducation et recherche…
Organe permanent d’étude et de veille
Alimente
Les 5 leviers à activer pour la mise en cohérence des stratégies sectorielles :

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Présentation du dispositif de recommandations
2- Concertation et implication du tissu productif
Principe : Structurer davantage, impliquer et renforcer les capacités du secteur privé, ainsi
que les autres acteurs clés du développement (organisations syndicales, sociétés
civiles et organisations non gouvernementales).
 Elaboration d’un cadre juridique
spécifique aux organisations
professionnelles et aux partenaires
sociaux
 Mise à niveau de la réglementation
des normes marocaines sanitaires,
de sécurité et environnementales ;
et appui aux secteurs productifs
pour être en cohérence avec les
normes des pays ciblés
 Développement et élargissement
des domaines de partenariats
public- privé
Structurer & Impliquer
 En matière de RH : mise en place d’actions de formation et
de coaching, incitation et facilitation de la formation
continue, développement de la formation professionnelle
 En matière d’aides à l’investissement et à l’exportation :
 Encouragement de PME championnes nationales à travers
le développement de consortiums, la mise à profit la
commande publique, le soutien à l’innovation...
 Pérennisation des contrats croissance à l’export et
extension aux entreprises avec un projet d’investissement
à l’étranger
 Mise en place du régime juridique et fiscal de l’exportateur
indirect et actualisation du système de financement et
d’assurance des exportations avec de nouveaux produits
 Facilitation des procédures administratives pour les
exportateurs et les investisseurs
Renforcer les capacités

9. CESE- 09 mai 2014
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Click to edit Master title stylePrésentation du dispositif de recommandations
3- Promotion, diplomatie et politique économique internationale
Principe : Poursuivre la politique d’ouverture économique, tout en veillant à améliorer son
pilotage et son rendement
Poursuite de la politique d’ouverture
 Mise en place d’un partenariat stratégique avec les pays des zones UEMOA et CEMAC
 Développement de la coopération Sud-Sud
Amélioration du pilotage de la politique d’ouverture
 Réalisation d’études d’impact, renforcement des capacités et continuité des équipes en
charge de la négociation et de la mise en œuvre des ALE
 Convergence et renforcement des moyens de l’appareil promotionnel marocain : AMDI,
Maroc Export, Maroc Taswiq, l’OFEC (et la Maison de l’Artisan et l’ONMT dans un
deuxième temps)
 Création de la Fondation Image du Maroc pour coordonner la communication
Amélioration du rendement de la politique d’ouverture
 Mise en place de programmes spécifiques et sur-mesure de facilitation de l’accès et de
promotion des marchés avec lesquels la balance commerciale du Maroc est déficitaire,
par pays cible, notamment à travers les chambres de commerce bilatérales
 Renforcement de la régulation des importations et protection contre toute concurrence
déloyale
 Introduction de nouvelles actions promotionnelles à fort impact en mettant à profit les
nouvelles technologies de l’information et de la communication

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Présentation du dispositif de recommandations
4- Intelligence économique
Création d’une instance transversale d’intelligence économique
rattachée au Chef de Gouvernement
Missions de l’instance
• La veille, la protection du patrimoine informationnel, l’aide à la décision
et l’animation d’une démarche d’influence.
• En charge de consolider et de centraliser l’intelligence économique
• Autonomie au niveau des bases de données utilisées via un système
sécurisé pour recueillir l’information et la protéger
• Mobilisation des experts à l’international et création de possibilités
d’échanges avec la diaspora marocaine, avec la mise en place d’un réseau
structuré
Vu les investissements considérables effectués par le CNCE, ce Conseil pourrait être
le noyau de départ de cette instance, après revue de ses missions (gouvernance,
composition, attributions et mode de fonctionnement).

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Merci pour votre attention