L’APESI (Association des Producteurs d’Electricité Solaire Indépendants) a présenté hier à l’Assemblée Nationale 4 propositions destinées à assurer un développement pérenne et juste de la filière photovoltaïque française.

1. Contact Presse : Agence FARGO – Vanessa TALBI – Tél : 01 44 82 95 48 – Mail : vtalbi@fargo-media.com
COMMUNIQUE DE PRESSE Paris, le 18 novembre 2010
L’APESI (Association des Producteurs d’Electricité Solaire Indépendants) a présenté hier à
l’Assemblée Nationale 4 propositions destinées à assurer un développement pérenne et juste de la
filière photovoltaïque française.
Dans un contexte de changements réglementaires successifs ayant fragilisé le secteur depuis plusieurs mois et
de la parution en août 2010 d’un rapport contesté de l’Inspection Générale des Finances, l’APESI, représentée
par M. Hadrien Clément, a été entendue mardi 16 novembre 2010 à l’Assemblée Nationale, par la Commission
du Développement Durable, présidée par M. Christian Jacob, et la Commission des Affaires Economiques,
présidée par M. Serge Poignant.
Cette audition avait pour objectif de présenter la vision de l’APESI sur la filière photovoltaïque et ses enjeux, et
de détailler quelques pistes de réforme de la filière afin de répondre à la problématique essentielle à laquelle
est confrontée le Gouvernement : comment soutenir l’émergence d’une industrie créatrice de valeur et
d’emplois, sans peser financièrement sur la Collectivité d’une manière excessive ?
Sans nier le surcoût actuel de l’énergie photovoltaïque, l’APESI a démontré aux Parlementaires la capacité de la
filière à générer des gains financiers dès aujourd’hui, que ce soit en termes :
- de création d’emplois : 25.000 aujourd’hui, et 60.000 en 2020,
- d’impôts : jusqu’à 7 milliards d’Euros d’impôt sur les sociétés et de TVA sur les 10 prochaines
années,
- et de taxes locales : jusqu’à 2 milliards d’Euros redistribués aux Collectivités Locales.
Autant d’éléments qui sont étrangement absents du rapport de l’Inspection Générale des Finances piloté par
Jean-Michel Charpin, qui n’insiste que sur les coûts nécessaires à l’émergence de la filière, pourtant très
largement compensés par cette création de richesse pour la Collectivité.
Les propositions de l’APESI, qui s’inscrivent dans cette logique d’un nécessaire équilibre entre les coûts et les
gains de la filière, se décomposent en 4 axes majeurs :
1. Un assainissement de la file d’attente actuelle, essentiellement constituée de projets initiés dans les
conditions réglementaires et tarifaires de 2009, et qui, pour beaucoup, ne se réaliseront jamais : une
radiation immédiate de ces projets permettrait d’améliorer la connaissance réelle de cette file
d’attente,
2. Cette réforme pourrait s’accompagner d’un durcissement des conditions de réalisation des projets
une fois le tarif de rachat validé, mesure destinée à améliorer la transparence et lutter contre les
risques de spéculation,
3. Une réévaluation des objectifs de production en 2020 à 4% de la consommation d’électricité, afin de
permettre à la France de respecter son engagement de 23% d’énergie renouvelable grâce au
photovoltaïque (l’Allemagne devrait atteindre 8% à cette même date),
4. Un mécanisme automatique de baisse des tarifs de rachat indexée sur l’évolution du coût
d’installation des projets photovoltaïques, de manière à éviter la constitution d’effets d’aubaine en
plafonnant de facto la rentabilité des porteurs de projets.

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Ces 4 propositions ont vocation à créer un cadre stable, nécessaire au renforcement de la filière industrielle qui
a émergé depuis 2 ans et qui a besoin de visibilité pour poursuivre ses investissements : en 2010,
contrairement aux idées reçues, 75% à 80% des investissements réalisés en France ont été captés par des
entreprises françaises (et seulement 20% à 25% d’importations, essentiellement allemandes, espagnoles et
chinoises), ce qui explique, en partie, la multiplication par 2 du nombre d’emplois de la filière entre 2009 et
2010. Cette industrie française ne peut subsister et se développer face à la concurrence européenne et
asiatique, et commencer à exporter, que si elle peut compter sur un marché domestique solide et ambitieux à
long terme, réparti de manière équilibrée entre des centrales en toitures et des centrales au sol.
Ces propositions se présentent enfin en alternative aux différentes solutions préconisées par le rapport de
l’IGF, en particulier des baisses successives et imprévisibles des tarifs de rachat, des quotas annuels ou des
systèmes d’appels d’offre pour les centrales au sol, qui ont toutes pour conséquence de casser la dynamique
de création d’emplois de la filière et de faire disparaître le tissu de PME au profit de quelques grands acteurs
nationaux ou internationaux, voire d’un seul qui ajouterait à son monopole nucléaire, celui du photovoltaïque
comme cela est en train de se produire.
Et ceci au mépris de l’enjeu fondamental de la filière photovoltaïque française : faire baisser le plus rapidement
possible le coût de production du kWh photovoltaïque, afin de minimiser les impacts financiers pour la
Collectivité et atteindre la « parité réseau », attendue dès 2016-2018 pour les centrales au sol (les moins
coûteuses) et 2020 pour les centrales en toiture. Ni les systèmes de quotas, ni les systèmes d’appels d’offres
ne permettront de remplir cet objectif, comme le récent abandon de l’appel d’offre national lancé en 2009
(justement pour cette raison) en est le symbole le plus évident.
Paradoxalement, en voulant à tout prix limiter les capacités annuelles à 500 MWc (soit l’équivalent des
installations mensuelles en Allemagne ), baisser les tarifs de rachat (en particulier pour les centrales en toiture
qui ont perdu 40% de chiffre d’affaires en 9 mois) et entraver le développement des centrales au sol (par un
système d’appel d’offres ou de quotas), les préconisations de l’IGF risquent de contrecarrer les efforts actuels
(et couronnés de succès) de diminution des coûts de production, et de condamner la France à demeurer
structurellement en retrait du marché mondial du photovoltaïque.
Les propositions de l’APESI offrent ainsi une alternative, certes moins favorable à EDF, mais plus juste pour les
PME qui ont investi des millions d’Euros depuis 4 ans, et plus créatrice d’emplois et de richesse pour la
Collectivité.
Vous trouverez ci-joints, l’allocution d’Hadrien Clément et l’ensemble des propositions, ainsi qu’un bilan sur
l’état de la filière photovoltaïque française.
A propos de l’APESI
L’APESI est l’Association des Producteurs d’Electricité Solaire Indépendants. Elle regroupe une centaine
d’adhérents, présents sur l’ensemble des segments du marché de l’énergie photovoltaïque, depuis la production
d’équipements jusqu’à l’exploitation de centrales solaires, en passant par l’ingénierie, le développement, le
financement et le conseil. L’APESI a par ailleurs tissé d’étroites relations avec des associations professionnelles
photovoltaïques (ENERPLAN, HESPUL, etc.) et partenaires (métiers connexes, comme le bâtiment, l’ingénierie
électrique, etc.). Sa vocation est de défendre une vision de la filière photovoltaïque dans laquelle les PME jouent
un rôle déterminant et complémentaire des grands groupes historiques.