Campagne de la LICRA contrele racisme dans le football
Loi n 72-546 du 1er juillet 1972 dite Loi Pleven(articles 1 à 3)Ceux qui, soit par des discours, cris ou menaces proférés ...
Déclaration des Droitsde l’Homme et duCitoyen, 26 août 1789Art. 1 – Les hommesnaissent et demeurentlibres, et égaux en dro...
 Loi n 2005-102 du 11 février 2005 pour légalité desdroits et des chances, la participation et la citoyenneté despersonne...
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Différents mais égaux

  1. 1. Campagne de la LICRA contrele racisme dans le football
  2. 2. Loi n 72-546 du 1er juillet 1972 dite Loi Pleven(articles 1 à 3)Ceux qui, soit par des discours, cris ou menaces proférés dansdes lieux ou réunions publics (...) auront provoqué à ladiscrimination, à la haine ou à la violence à légard dunepersonne ou dun groupe de personnes en raison de leur origineou de leur appartenance ou de leur non appartenance à uneethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, serontpunis dun emprisonnement dun mois à un an et dune amendede 300 € à 45000 €, ou de lune de ces deux peines seulement.
  3. 3. Déclaration des Droitsde l’Homme et duCitoyen, 26 août 1789Art. 1 – Les hommesnaissent et demeurentlibres, et égaux en droits.Les distinctions socialesne peuvent être fondéesque sur lutilité commune.
  4. 4.  Loi n 2005-102 du 11 février 2005 pour légalité desdroits et des chances, la participation et la citoyenneté despersonnes handicapées. Loi n 2004-204 du 10 mars 2004 qui condamnel’homophobie.

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